Une question en droit des transports ?

Controlé ce jour en excès de vitesse pazr les motards de la p-n, l'agent verbalisateur m'a demandé de poser mes papiers sur le tableau de bord. il a rempli le p-v sur les tablettes qu'ils ont maintenant et m'a...

Je dois louer un véhicule utilitaire. n étant pas titulaire du permis je fais appel à un ami. là caution est à ma charge. je voulais savoir comment je pouvais faire si nous avions un accident ? comment ça se passe si mon chauffeur...

Je vais faire au plus court, j'ai acheté une bmw série 1 dans un garage il y a à peut prêt 1 an, garantie 6 mois boite moteur, au bout de 5 mois et demi, des défauts commencent à s'afficher (défaut moteur rouge semi plein...

Mon épouse est bloquée à l'aéroport de monastir tunisie. impossible de revenir en france avec un récépissé de renouvellement de carte d'identité nationale française, de mon côté impossible de récupérer la carte à la...

J ai reçu un avis de tiers détenteur à mon travaille pour régler une somme au trésor de 3000€. c etait juste des impayés de transports.je leur faire un courrier pour leur demander un échéancier que je verserait chaque mois. mais...

Je me permet de vous solliciter concernant un problème que je rencontre depuis 2015. à l’époque mon ex mari m’a offert une voiture en 2009 , nous l’avons immatriculer à mon nom et assuré sans probleme particulier. j’ai gardé ce...

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car j'ai reçu le verdict d'une procédure entamée par mes soins en septembre 2018 pour une problème de vice caché sur un véhicule d'occasion. le tribunal d'instance...

J'ai résilié mon dernier contrat d'assurance moto le 27/11/2016. j'avais alors un bonus moto de 0.85. parallèlement, j'ai continué à être assuré pour ma voiture. je bénéficie aujourd'hui d'un bonus...

Au cours d'une promenade en scooter des mers en méditerrannée, traversé une zone interdite a ce type de véhicule (sans le savoir), j'ai été verbalisé par un véhicule de la police. après avoir rempli le pv, ils m'ont...

Je suis a la retraite mais j ai une licence de commissionnaire de transport international est elle transmissible et qui peut etre interesse a quelles conditions ? merci d avance...

Je souhaite savoir si je peux être remboursé sur des frais de transport avec véhicule personne de façon rétroactive à savoir sur ma 1 ère année d’étudiante en soins infirmiers. je précise que je suis en 3 eme année. sur l’article...

J ai acheter un 5008 peugeot chez dhm autos evreux. dans le contrôle technique on me demande de changer 4 pneus. clim vide à recharger problème fuite vue à norauto. problème non résolue bluetooth ne fonctionnent pas je dois aller...

Je souhaite me renseigner au sujet du non-changement de la carte grise (cg) lors de la cession de mon véhicule. en mai 2017, jai cédé mon véhicule à une connaissance. seulement, en 2018, j'ai reçu une opposition employeur pour...

Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension...

Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom...

Je suis chauffeur super poids lourd je travaille du lundi au samedi j'ai fait confiance à mon patron lorsque nous avons signé le contrat que si j'étais dans les temps vu que c'était du lundi au samedi et il...

Madame, monsieur je suis tombé sur mon genou gauche le 6 octobre 2018 sur le lieu de mon travail, or l'erreur que j'ai fait c'est de ne pas avoir déclaré dans le délai légal . c'est après 4 jours que je me suis rendu aux...

Mon camion a été saisie car il y a un numéro sur la plaque d'immatriculation qui est pas bon que faire pour récupérer mon véhicule...

J’ai pris le train à 8 reprises d’octobre 2018 à mars 2019 en bénéficiant du tarif carte jeune sans en être en possession (par mégarde). aucun contrôle n’a été effectué au cours de ces trajets. en juin dernier, je me suis faite...

J'ai acheté une voiture en 2018 chez un particulier à 3300 euros donné liquide, quelque jours après la vente je découvre un vice caché (voiture accidenté, des pièces manquant d'après l'avis du centre de réparation)...

Cela fait 2 fois que je tombe sur le même chauffeur de bus qui agresse verbalement et utilise le tutoiement envers les passagers, j'ai déjà signalé le problème mais à ce jour je n'ai jamais reçu de réponse de leur part...

Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil...

Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil...

J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires pour un délit que je n'ai pas commis ,j'ai perdu ma piéce d'identité lors d'un achat . j'ai contacté l'hotel de police de mon secteur...

J'ai reçu 1 amande et condamnation pecuniaires de 375€ après la decision du tribunale de proximité , alors que j'avais déjà réglé par chèque de 90€ à une dizaine de jours suite à la date prescrit ,par l'envoi rar...

Une amie à moi est dans une situation délicate et ni la police, ni la préfecture ne sait quoi faire. parce que la carte de grise de sa voiture était illisible, elle n'a jamais pu la refaire. en revanche, la voiture a bien été...

Suite à des amandes impayés de la sncf je suis passé devant la juge suite à ce jugement je dois payer une amande de 1000 euros que je paye tous les mois et en plus de cela je devais faire des tig de deux semaines. je n'ai...

Un monsieur est rentré darn ma voiture alors que j’étais à l arrêt à un passage piéton pour laisser passer des gens. n'ayant pas de stylos nous n avons pas pu faire de constat et avions convenu de nous voir plus tard le soir...

Notre rue comporte deux sorties de résidences côte à côte, séparées par un espace d'un peu plus d'un mètre sur lequel des automobilistes stationnent souvent. ca se présente sous cette forme : trottoir sortie de résidence...

J'ai une question au sujet du cerfa 47-0100: doit on obligatoirement utiliser un livret individuel de contrôle format carnet (payant) ou le cerfa 47-0100 (1 feuille) disponible sur internet est suffisant? nous avons des chauffeurs...