Une question en droit des transports ?

Une amie à moi est dans une situation délicate et ni la police, ni la préfecture ne sait quoi faire. parce que la carte de grise de sa voiture était illisible, elle n'a jamais pu la refaire. en revanche, la voiture a bien été...

Suite à des amandes impayés de la sncf je suis passé devant la juge suite à ce jugement je dois payer une amande de 1000 euros que je paye tous les mois et en plus de cela je devais faire des tig de deux semaines. je n'ai...

Un monsieur est rentré darn ma voiture alors que j’étais à l arrêt à un passage piéton pour laisser passer des gens. n'ayant pas de stylos nous n avons pas pu faire de constat et avions convenu de nous voir plus tard le soir...

Notre rue comporte deux sorties de résidences côte à côte, séparées par un espace d'un peu plus d'un mètre sur lequel des automobilistes stationnent souvent. ca se présente sous cette forme : trottoir sortie de résidence...

J'ai une question au sujet du cerfa 47-0100: doit on obligatoirement utiliser un livret individuel de contrôle format carnet (payant) ou le cerfa 47-0100 (1 feuille) disponible sur internet est suffisant? nous avons des chauffeurs...

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, j'ai la carte grise mais elle est au nom du premier propriétaire car le vendeur n'a pas fait le changement, il a gardé le véhicule 1 mois donc, soit disant, il...

Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais...

Madame, monsieur, suite à une demande d'un document de bordereaux fiscale p237 au prés des services des finances, à ma grande surprise on m'annonce que j'ai une amende non payé de la ratp dont je ne suis pas...

Je m'appel louis, je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face. le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable...

J’ai eu un retrait de permis suite à un solde de point nul. mon dernier point m’a été ôté alors que ma tante avait commis l’infraction en avril 2018. j’ai fait l’erreur de payer l’amende et de contester après. seulement il se...

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 3 ans.comme nous habitons l'un en normandie et moi dans les bouches du rhône et que les cartes grises qui sont au nom de mr ou mme je n'ai pas fait de changement de domicile sur...

Je vous contacte car mon employeur refuse de me rembourser 50% du navigo tout les mois. en effet je suis prélevé en annuel et vu que je ne suis pas prélevé 1 mois dans l année il refuse de me rembourser exactement 50% du navigo. il...

Je voudrais savoir si je peux aller en algérie avec mon récépissé de renouvellement en france en passant par la belgique merci...

J ai un contrat au forfait 200h et au coef 138 alors que d apres les conventions j ai tout les points requis pour avoir le coef 150 est une obligation ce coef 150 ou au bon vouloir du patron ?...

Voulant changer la courroie accessoire par un garage, j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur le plateau...

Mon employeur ne veut pas me rembourser à 50 % mon passe navigo sous prétexte que je suis une employée intermittente je fais 36 heures de travail par mois pour obtenir le remboursement quelle sera la procédure à adopter merci...

Est il possible pour une personne née en 1996 de conduire un scooter 50cc sans avoir le bsr et avec une suspension de permis ?...

Après un délit de fuite involontaire et explications éclairées de la fautive à la victime , je souhaite savoir si un dépôt de plainte retiré évite toute poursuite ultérieure si le plaignant s'est arrangé verbalement avec la...

J'ai demandé à avoir des tarifs réduits sur les transports en commun. je bénéficie de la cmu et je suis étrangère résidant légalement en france depuis un moment. en effet, on me propose de payer 13 euros /mois, mais le...

I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré...

Suite à l'achat de mon véhicule il y a 1 mois ce jour mon pneu à éclater en roulant sur mon contrat il est écrit garantie constructeur que puis-je faire auprès du concessionnaire qui m'a vendu le véhicule merci de vos...

Mon mari était titulaire de la carte grise de notre véhicule et moi co-titulaire.il est décédé et j'ai fait le changement de titulaire.je pensais n'avoir qu'à régler 2.76euros frais d'achemeinement mais j'ai...

J'ai reçu ce jour 23/10/2018 un avis d'amende majorée datant du 27/09/2018. bien que ce ne soit pas marqué sur l'avis, je découvre en faisant des recherches qu'il s'agit d'une amende de 4ème classe...

Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?...

Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis...

Fedex me réclame une facture de droits et taxes, dois-je payer ? est-ce que je peux leur répondre le mail ci-dessous : la dgddi a seule compétence pour percevoir la tva au titre de l’importation (article 1695 du code général des...

Dans le cadre d'une formation en alternance (contrat de professionnalisation) je dois me rendre une semaine par mois dans mon centre de formation situé dans une autre ville, ce qui me coûte environ 60€ de frais de...

Je vais partir en voyage à l'étranger dans quelques jours. or, aux informations ils ont dit qu'il y a une épidémie de choléra. s'il on m'impose une vaccination une fois arrivée à l' aéroport ai-je le droit...

En début d'années, j'ai pris un ouigo pour me rendre à cdg. il y a eu un suicide sur les voies et je n'ai pu m'enregistrer à temps. j'ai, de ce fait, payé un nouveau billet pour partir le jour même...

Aujourd’hui j’ai était dans le bus 125 et la conductrice allez vite j’ai eux juste le temps de bloquer la poussette pour aller passe mon ticket que elle à frêne très brusquement que mon bébé de 16 moins à tomber de la poussette. la...