Spécialiste du contrôle fiscal, des demandes de dégrèvement et des contentieux devant les juridictions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés....ialiste du contrôle fiscal, des demandes de dégrèvement et des contentieux devant les juridictions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.
Une heure de consultation téléphonique pour 150 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière fiscale. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun." En matière d'impôts, c'est assez risqué...... heure de consultation téléphonique pour 150 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière fiscale. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun." En matière d'impôts, c'est assez risqué...
Contestation de proposition de rectification, intervention en amont puis devant les Tribunaux (administratif et judiciaire) en contestation d'impositions diverses (IR, IS, Droit d'enregistrement, Donation...), conseil et optimisation fiscals des particuliers et des entreprises... de proposition de rectification, intervention en amont puis devant les Tribunaux (administratif et judiciaire) en contestation d'impositions diverses (IR, IS, Droit d'enregistrement, Donation...), conseil et optimisation fiscals des particuliers et des entreprises
Diplômé d'un Master Professionnel spécialisé en droit fiscal, j'ai une pratique approfondie du conseil fiscal notamment dans les domaines suivants :- TVA (opérations nationales ou internationales, TVA intracommunautaires, opérations complexes…).- Intégration fiscale- Fiscalité des restructurations d’entreprise- Transmissions d’entreprises (cessions, donations, reprise d’entreprise par les salariés)- Les impôts directs locaux (taxe foncière,...irc;mé d'un Master Professionnel spécialisé en droit fiscal, j'ai une pratique approfondie du conseil fiscal notamment dans les domaines suivants :- TVA (opérations nationales ou internationales, TVA intracommunautaires, opérations complexes…).- Intégration fiscale- Fiscalité des restructurations d’entreprise- Transmissions d’entreprises (cessions, donations, reprise d’entreprise par les salariés)- Les impôts directs locaux (taxe foncière, CET…)L’activité de Conseil fiscal s’adresse également aux entrepreneurs eux-mêmes et aux personnes physiques en général, qui s’interrogent sur leur imposition personnelle :- Assistance pour la fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, ISF- Optimisation et restructuration du patrimoine personnel- Transmission aux descendantsJe pratique également la défense des contribuables dans leurs ltiges avec l'administration fiscale:- Assistance au cours du contrôle fiscale- Contentieux fiscal : réclamations, recours juridictionnels- Contestation des mesures exécutoires fiscales.
Avocat au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.... au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.
Avocate depuis bientôt 6 ans, j'exerce principalement dans le domaine du conseil en droit fiscal et en droit des sociétés et également du contentieux fiscal.... depuis bientôt 6 ans, j'exerce principalement dans le domaine du conseil en droit fiscal et en droit des sociétés et également du contentieux fiscal.
Face à un contrôle fiscal, la complexité des réglementations peut rapidement devenir accablante. Un avocat spécialisé en droit fiscal dans la région PACA possède une connaissance approfondie des particularités locales et des lois fiscales qui peuvent influencer l'issue du contrôle. La précision de son expertise est donc essentielle pour défendre efficacement vos droits et minimiser les risques de redressement.
Les avocats fiscalistes de la PACA sont habitués à naviguer dans les méandres des administrations fiscales locales. Ils peuvent identifier rapidement les points de contention et les erreurs potentielles dans la procédure de l'administration. Leur intervention peut non seulement vous sauver d'un redressement fiscal injuste mais aussi vous conseiller sur les meilleures stratégies de conformité fiscale future.
En choisissant un avocat local, vous bénéficiez d'un avantage non négligeable : la proximité permet des échanges plus réguliers et un suivi personnalisé de votre dossier. La réactivité de votre avocat peut s'avérer décisive dans la gestion des délais souvent serrés imposés par les procédures fiscales.
Enfin, un avocat fiscaliste en PACA est souvent mieux placé pour comprendre les enjeux économiques locaux qui peuvent influencer votre situation fiscale. Cette compréhension peut être cruciale, surtout si votre activité est fortement ancrée dans le tissu économique régional.
Les contrôles fiscaux peuvent survenir dans diverses situations, qu'il s'agisse d'erreurs de déclaration, de discordances dans les comptes ou de soupçons de fraude fiscale. Connaître les cas typiques peut vous aider à mieux préparer et réagir efficacement.
Par exemple, si vous êtes un entrepreneur en PACA, les vérifications peuvent porter sur la TVA ou les déclarations de revenus. Les avocats fiscalistes peuvent intervenir pour clarifier la situation, corriger les erreurs et négocier avec les autorités pour éviter des pénalités lourdes.
Les particuliers ne sont pas à l'abri non plus. Un changement significatif dans vos déclarations de revenus ou une augmentation de patrimoine peut déclencher un contrôle. L'expertise d'un avocat est alors indispensable pour défendre votre dossier et présenter les justifications nécessaires.
Il est aussi possible que des contrôles soient initiés suite à des informations reçues par les autorités fiscales. Dans ce cas, l'avocat joue un rôle crucial en vérifiant la légalité de la demande et en assurant la protection de vos droits tout au long du processus.
Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal dès que vous êtes informé d'un contrôle fiscal. Agir rapidement peut souvent prévenir des complications et des coûts supplémentaires. Un avocat peut examiner les documents que vous avez reçus, vous conseiller sur les premiers pas à suivre et commencer à préparer votre défense.
En cas de contrôle fiscal, les enjeux peuvent être élevés, notamment en termes de pénalités financières et de réputation. Un avocat vous aide non seulement à naviguer dans le processus, mais aussi à comprendre les implications de chaque décision et à choisir la meilleure voie à suivre.
De plus, un avocat peut servir d'intermédiaire entre vous et l'administration fiscale, ce qui peut aider à désamorcer les tensions et à faciliter une résolution plus rapide et moins conflictuelle du contrôle.
Enfin, l'expérience et les connaissances d'un avocat en droit fiscal sont inestimables pour s'assurer que vos droits sont pleinement protégés tout au long du processus. Cela est particulièrement vrai en PACA, où les spécificités locales peuvent jouer un rôle important dans la résolution du contrôle.