Bonjour,
1. Le droit
Le décès de votre dentiste ne fait pas disparaître les droits que vous pouvez faire valoir.
Selon la nature de votre demande, plusieurs recours demeurent possibles.
S'agissant, tout d'abord, des soins réglés mais jamais réalisés, il ne s'agit plus d'une question disciplinaire mais d'un litige de nature civile.
Si vous avez versé une somme importante – en l'occurrence 7 800 euros – pour des actes qui n'ont finalement jamais été effectués, vous pouvez, en principe, demander le remboursement des sommes correspondant aux prestations non exécutées.
Cette créance est susceptible d'être dirigée contre la succession du praticien ou, selon les circonstances, contre la société d'exercice au sein de laquelle il exerçait.
Par ailleurs, si l'implant qui vous a été posé présente un défaut technique, notamment parce qu'il empiète sur le sinus et entraîne des complications, la responsabilité professionnelle du chirurgien-dentiste peut être engagée.
Les professionnels de santé ont l'obligation de répondre des fautes commises dans l'exécution de leurs soins lorsqu'elles sont à l'origine d'un dommage.
Cette responsabilité est, en principe, couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le décès du praticien n'empêche pas la mise en œuvre de cette assurance si les conditions de la responsabilité sont réunies.
Enfin, le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes peut vous orienter dans vos démarches et vous communiquer, lorsque cela est possible, les informations utiles concernant le praticien, notamment les coordonnées de son assureur ou de son successeur.
2. Les solutions
Je comprends que cette situation soit particulièrement éprouvante. Vous devez à la fois faire face à des soins qui semblent avoir été mal réalisés et à des sommes importantes déjà versées, alors que votre praticien est malheureusement décédé.
Cette circonstance ne vous prive cependant pas de toute possibilité d'agir.
Je vous conseille, dans un premier temps, de consulter rapidement un nouveau chirurgien-dentiste, un implantologue ou un chirurgien maxillo-facial afin d'obtenir un avis médical écrit.
Il sera important que ce professionnel précise l'état actuel de l'implant, les éventuelles erreurs techniques constatées, les conséquences sur votre santé ainsi que les soins désormais nécessaires et leur coût prévisible.
Rassemblez également l'ensemble de votre dossier : devis, factures, justificatifs de paiement, radiographies, scanner, comptes rendus médicaux, correspondances avec votre ancien dentiste et tout document permettant de retracer les soins réalisés.
Je vous recommande ensuite d'adresser un courrier au Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en exposant précisément votre situation. Demandez-lui de vous indiquer les coordonnées de l'assureur en responsabilité civile professionnelle de votre ancien dentiste afin de pouvoir déclarer officiellement votre sinistre.
Concernant les 7 800 euros versés pour des soins qui n'ont jamais été réalisés, il pourra être utile d'identifier le notaire chargé de la succession ou, le cas échéant, la société dans laquelle exerçait le praticien afin d'examiner les possibilités de remboursement.
Enfin, compte tenu de l'importance des sommes en jeu et de la technicité du dossier, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un avocat ou par une association de défense des patients.
Ils pourront vous aider à évaluer précisément l'ensemble de vos préjudices : remboursement des actes non réalisés, frais des nouveaux soins, éventuelles souffrances endurées, préjudice esthétique ou fonctionnel, ainsi que toute autre conséquence de cette prise en charge.
Plus vous engagerez ces démarches rapidement, plus il sera facile de réunir les éléments médicaux et administratifs nécessaires à la défense de vos droits.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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