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Bracelet électronique Posée par Alsl, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 321 vues Es possible que je sois au courant avant mon conjoint si l'accord du bracelet électronique a été accepté ou non... Compléter |
Contrôle judiciaire non respecter Posée par Magali ducasse, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 512 vues Est ce qu une personne sous contrôle judiciaire qui ne respecte pas ses obligations peut voir la gendarmerie venir à son domicile. pour explication : moi et ma voisine somme seule et ce matin alors que nous discutions ensemble comme d... Compléter |
Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 583 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter |
Convocation Posée par Sami gaouzi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CASSé - 373 vues J’ai été convoque il y’a 7 mois au commissariat pour une audition libre sur des fait d’escroquerie mais je ne m’y suis pas rendu, je compte les rappeler afin d’avoir une nouvelle convocation mais sachant que je n’ai jamais eu de... Compléter |
Jets de pierres caillassage Posée par md, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par md - 634 vues Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. un parking est contre ma propriété et sur le sol la commune a fait mettre des mètres cubes de cailloux. depuis le printemps 2023 c'est l'enfer les ado nous jettent les... Compléter |
Victime de viols et dommages et intérêts Posée par Laurie, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laurie - 446 vues J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... Compléter |
Nuisances jeux de ballons du voisin Posée par Triskellsky, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tomtom - 2863 vues - les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... Compléter |
Des potes plainte contre une escorte girl Posée par Kim, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par M - 939 vues Voilà c'est un peu gênant. j'ai fait appel à une escort ce weekend pendant que j'étais sous la douche elle a pris l'argent et elle s'est sauvée. je l'ai menacé de déposer plainte aujourd'hui elle... Compléter |
Violence conjugale Posée par Lili, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE VILLELE - 549 vues J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences : verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte) physique : menaces de mort... Compléter |
Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021 Posée par Aminakadlev, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 516 vues Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais... Compléter |
Permis de visite suspendu Posée par Charlotte, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Charlotte - 312 vues Mon conjoint est incarcéré, lors d’un parloir il est passé à la fouille. on la mis à nu et lui ont demandé de montrer sont sexe en enlevant les mains. puis lui ont demandé de soulever ses testicules et ensuite lever sa verge... Compléter |
Courrier huissier Posée par Lilie952, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CASSé - 596 vues Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre... Compléter |
Convocation gendarmerie Posée par Sabrina, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KONATé - 327 vues Deux gendarmes sont venus . Étant abscente deux autres sont revenus en soirée pour me dire qu il n arrivait pas à me joindre sur mon fixe (normal il est débranché) et me dise qu a la demande du parquet je dois passer à la... Compléter |
Faire rentrer du stupéfiant au parloir Posée par Chloé13, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître NICOLAS - 390 vues Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi... Compléter |
Abus de confiance Posée par Rim12121993, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DE VILLELE - 424 vues Sur mon précédent message j’ai expliqué la situation de mon amie qui avait commis un abus de confiance et escroquerie en 2019 ce pendant nous ne comprenant pas pourquoi 5 ans apres elle reçoit une convocation seulement aujourd’hui a... Compléter |
Saisie rémunération ou saisie sur salaire Posée par Rize, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rize - 596 vues Mon ex employeur a bien un jugement exécutoire, j'aimerais savoir exactement comment cela se passe-t-il lorsqu'il y a une saisie sur rémunération, quel est exactement la procédure que doit suivre l'huissier ? merci... Compléter |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CASSé - 685 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter |
Bris de condition Posée par william121211, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CASSé - 484 vues Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire... Compléter |
Expertise Posée par Melou11?, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CASSé - 555 vues Est ce que la demande d'expertise est faite par son avocat ? ou alors cette démarche est assurée par le jap? est ce que cette demande est mentionné dans le dossier 📂 du detenu? son avocat est avisé de la demande parvke... Compléter |
Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par denis34 - 512 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Compléter |
Porter plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 491 vues Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier... Compléter |
Accusé de viol par vengence des année apres les présumés faits Posée par Greg, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître VOYAT - 324 vues Je suis aujourd’hui convoqué par la gendarmerie pour des fait de viol sur mineur moins de 15 ans , ayant été notifié par ma mère des accusations de ma sœur il y a maintenant 2 ans ou plus je me retrouve face à cette convocation . je précise... Compléter |
Juge d’instruction et jld pour renouvellement mandant de dépôt Posée par Mélanie, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mélanie - 466 vues J’aimerai savoir si mon conjoint est convoqué devant le jld pour une audience concernant le renouvellement de son mandat de dépôt criminel arrivant à échéance de 18 mois . le juge d’instruction a t’il demander son renouvellement... Compléter |
Mon mari est convoqué par le juge sans aucune dépôt de plainte Posée par Bab14, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TRICAUD - 727 vues Récemment mon mari m'a frappé et j'ai appelé la police, donc il l'ont mis en garde à vue et mes policiers m'ont demandé de les suivre au commissariat pour faire mon rapport. et quand je suis y allée, durant... Compléter |
Fausse accusation Posée par Eloise.h, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zyriab - 697 vues J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une... Compléter |
Puis je porté plainte contre mes parents malgré que aujourd'hui j'ai 28 ans ? Posée par Eric01, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PALOMBELLI - 691 vues Actuellement j'ai 28 ans et j'ai une situation catastrophique, ma mère as toujours était sans vouloir être grossier mais il ya pas d'autres mots une énorme salope allant jusqu'à couchée avec des amis à moi... Compléter |
Plainte pour exhibition contre moi Posée par Gabi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gabi - 363 vues J'explique ma situation, je viens d'être contacté par le commissariat car une personne a porté plainte contre moi pour exhibition sexuelle. il y a quelques jours, je me suis arrêté en voiture, il devait être environ 22h... Compléter |
Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CATHARSIS - 739 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter |
Convocation pour relation avec escort Posée par Arno, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROSA - 622 vues Aujourd'hui des policiers sont venus chez moi pour m'emmener au commissariat suite à une relation avec une escort girl. je contact très souvent des escort mais sans passer à l'acte mais quelques fois cela m'est... Compléter |
Accusée à tort de maltraitance Posée par nono, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nono - 689 vues Après plusieurs années de conflit avec le fils de ma compagne, ce dernier porte plainte en aout dernier contre nous deux pour maltraitance. il a voulu retirer sa plainte en octobre mais cela lui a été refusé car la procédure était... Compléter |
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