Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon jugement prévoit : « pendant les périodes scolaires : les fins de semaine paire du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, prÉcisons que lorsque la fin de semaine est précédée ou suivie d’un jour férié, celui-ci est...

J'ai 60ans j'ai toujours payé la pension à la mère de ma fille aujourd'hui ma fille a 30ans et j'ai une petite retraite.je ne suis plus en contact avec ma fille,et je n'ai que le numéro de téléphone de sa...

Je suis en attente d’un jugement, suite a une procedure mise en place a bref delai par le geniteur de l’enfant (qu’il a reconnu apres ses 12 mois). cest un homme violent, colerique et impulsif, qui me fait peur. puis je refuser, et...

Mon avocat en envoyé une lettre misen demeure du jycee car le chef d etablissement ne repondait a mes courriers retour gracieux et le dossier disciplinaire complet ayant servi de fondement à cette sanction. il manque notamment...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis un jugement rendu en mars 2024, qui fixe la résidence principale chez moi, avec un droit de visite et d’hébergement élargi pour le père (du mercredi soir au lundi matin). extrait du...

J’ai mon fils pour les vacances d’été 2026 le 1er et 3 eme quart des vacances , les vacances commencent donc le 04 juillet et fini le 1er septembre . pouvez vous m’aider pour la répartition svp . est il possible d’avoir la même...

Le père de ma fille a un droit de visite sans hébergement les samedis et dimanches des semaines paires et les mercredis des semaines impaires. il n'exerce plus son droit de visite le mercredi depuis maintenant 5 mois,il...

Ma mere est proprietaire va partir en ehpad mais perd un peu la tete 800 e de charges impayéees j ai peur qu elle ne regle pas les impots ni l ephad ne peux m en occuper malade grave un juge peut il se retourner contre nos comptes...

J'ai divorcé à l'amiable de la mère de ma fille il y a près de 15 ans et nous avons opté pour sa garde alternée jusqu'à sa majorité dans l'intérêt de notre enfant. elle est devenue étudiante l'année...

J’ai la garde exclusive de ma fille en france, et le père et moi exerçons conjointement l’autorité parentale. depuis janvier 2026, nous sommes tous les deux d’accord sur un projet de transfert de résidence de ma fille au pérou. le...

J ai du mal à comprendre les dates et heures de garde pour mon fils cet ete. je vous envoie un extrait du jugement. vous serait il possible de m éclairer. merci à vous pour son papa : la première moitié des vacances scolaires les...

J'ai l aah >80%depuis 2019 et une carte handicapé permanent à aujourd hui la caf ne veut pas me payer alors que j avais une aps et que maintenant j ai un récépissé salarié. et pourtant j ai lu dans un document aps droit de...

Ma fille est séparée du papa de ces deux enfants , après quelques mois de séparation et d'insistance, il a fini par accepter de payer les frais de l'école privée d'un deux ces enfants ,a savoir qu'il y a un...

Ma petite copine et moi nous nous somme rencontré il y a 1 peu plus d 1 an et est rentré dans un institut pour son handicap principalement physique il y a 11 mois. d une relation initialement seine où elle tolérait qu on ne voit pas pendant...

Si l article l3211-3 du code de la santė publique argue que les atteintes au libertés doivent être proportionné et nécessaire, il me semble que si ce n est pas le cas avec une contre expertise nécessaire (mais sans les moyens...

Nous sommes titulaire d’un titre de séjour mon conjoint et moi et avons 3 enfants. mon est arrivé en france suite au regroupement familial (passeport talent). nos enfants sont nés en france. il veut retourner au sénégal pour des...

Ma fille est famille d'accueil depuis 5ans au deuxième lieu de d'accueil un lieu de vie elle a était harcelé car elle avais perdu la parole avec tout le monde j'ai du faire une main courante pour que sa cesse. je les...

Mon fils a droit de visite médiatisé poire rencontre. ce centre, a fermé définitivement pour plainte de certaines familles mon fils, cela se passait très bien. il le prenait le samedi à 13h et le ramener. ensuite à 15h il n’y avait...

Mon ex beau frère m'interdit d'approcher ou de parler à ma nièce ou de lui dire ou lui faire un bisou et il fait de même à ma niéce quand c'est sa semaine de garde il me parle de l'article 371-1 du code...

Suite à une séparation, mon ex-compagne (concubinage) a quitté l'appartement le 1er février. son congé individuel concernant notre bail commun s'est achevé le 15 mars. je souhaiterais savoir si je suis en droit de lui...

Et un grand merci pour ce site, je n'ai pas les moyens de financer un avocat ni droit à l'aide juridictionnel. je suis psychologique très fatiguée. je vis un abandon de domicile depuis 2025 avec acte de violences...

Dans mon jugement, il est indiqué pour l'été que j'aurai la garde : pendant les vacances scolaires d'été : -les années paires : la première et troisième quinzaine ; - les années impaires : la seconde et quatrième...

Après un an et demi, sans avoir mes enfants a la maison, la décision du juge dit qu'il reviennent, ils viennent de passer leur troisième week-end. À la maison, mais comme je ne cède pas aux caprices de mon fils de 7ans...

Ma soeur c'est séparé de son conjoint ils ont eu une fille ensemble,ils sont en garde alternée est ce que le père à le droit de m'interdire ou interdire ma nièce de me dire devant l'école quand c'est ça semaine à lui...

Mais moi j'ai plutôt compris que même au début du placement je verrai mon fils chez mes parents avec un professionnel et pas dans un centre car la responsable unité ase et mon avocat m'a pas parlé de centre la responsable...

Mon ex a fait appel il conteste tout le jugement j'ai tout fait pour qu'il ai une garde élargie il veut une garde alternée notre files a 3 ans il va a l école veut le changer d'école pour le mettre chez lui il y a 25...

Je sollicite vos avis sur la faisabilité d'un référé-provision dans le cadre d'une liquidation post-divorce complexe. le contexte : je dois verser une prestation compensatoire de 55 000 € le 16 avril prochain (arrêt...

J'ai reçu une convocation de la part de la police nationale de service d'enquête tasc force, en me convoquant a une date, sachant que je ne savais pas le motif, j'ai contacte le numéro indiqué sur la notification et...

Je viens de recevoir un email des impots selon le fait que mon ex compagnon verse une pension alimentaire. les impots me demandent de le déclarer dans mes revenus...je n'ai pas reçu de pension. les impots me disent avoir la...

Ma fille est divorcée, mais avec son ex il n'y pas de jugement , c'etait un week en sur deux et les vacances) mais le père ne sait pas s'occuper d'enfant actions unilatérales : un parent pourrait décider, par exemple, de ne pas ramener...