Une question en droit de la famille et des personnes ?

Décision completive avocat-décembre 2024. ce 12 septembre 25; je suis enfin informé par ce b.a.j et suite a mes tres nombreuses plaintes; que -apres avoir sollicité mr ou mme le batonnier de 57200 sarreguemines ,mais aussi de metz...

La mere de ma fille et moi meme venons de signer d’un commun accod une convention parentale sur l’autorite parentale, la résidence et la contribution financiere , à l’entretien et l’éducation de l’enfant pouvez-vous me dire comment...

Nous sommes 5 frères et soeurs. mes parents sont divorcés. mon père est atteint d'une maladie grave incurable, il est en fin de vie malheureusement. il vit à l'étranger avec sa nouvelle femme. il est propriétaire...

Ma fille de 9 ans a clairement explicité vouloir vivre avec moi et ne plus vivre chez son père en garde alternée. elle dit "à chaque fois que je sais que je dois aller chez papa, je suis stressée, car elle me presse tout le temps"...

Je suis français et travaillant en france en tant que indépendant. mon ex vit en suisse avec nos deux enfants, j'ai été juger par la suisse qui m'impose une pension alimentaire de 1000 francs par mois que je ne peut...

Mon frère va habiter avec papa dans la maison. peut on demander qu'il participe aux charges de papa? comment faire quand papa décidera pour que l'on puisse vendre la maison?...

Mon mari a quitté le domicile conjugal brutalement. il a fait une déclaration à la gendarmerie seulement. l’unique démarche commune a été d’ouvrir des comptes séparés mais le compte commun est toujours ouvert car des prélèvements...

Je suis avec mon conjoint depuis trois ans, il vient d’obtenir la garde de sa fille,la maman la vois que le week-end. le problème est qu’elle m’interdit moi ( la belle maman ) de participer au réunion d’école, même en présence du...

Actuellement en attente de la décision du jaf pour la garde de mon fils, le papa fait clairement ce qu'il veut, vient 1h par ci 1h par là, le prend à dormir quand il a décidé et sans m avertir évidemment ! et ce soir pareil je...

J'ai une question concernant pâques pour 2026. j'ai un dvh du vendredi 18h au dimanche 18h une fois sur 2 et les mardi sortie d'école au mercredi 19h une fois sur deux. en 2026, pâques tombe pendant ma période...

Un recours a été déposé suite decision du juge de l'execution; ce recours a une reference rg 24/......., or, en voulant me renseigner en ligne sur les affaires en cours d'appel de moselle, je tombe sur une serie de...

Suite au depot de plainte en ligne pour mon affaire "refus de juegr" en alsace,la gendarmerie a transféré cette plainte au commissariat de ma ville en moselle; j'ai tenté un deuxieme depot de plainte,celle çi a été refusée par...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

Ma fille vit chez son père elle a 15 ans j ai vécu des violences conjugales et j ai un travail très prenant je suis infirmière avec des horaires décalés j' ai inscrit ma fille dans un lycée proche ma commune et vient me voir...

Je suis père solo. avec ma fille de 15 ans en garde exclusive. depuis plusieurs mois, la mère de ma fille ne souhaite pas la garder pendant ses dvh (divers raisons en cours de main courante etc...) mais continue de la contacter via...

Toujours sur cette requête en réparation sevèrement sanctionnée et donc, plongé en surendettement, et je m'y attendais pas du tout,les defendeurs sont donc 2 avocats (honnetement, cette profession n'est plus adaptée a ces...

J’ai lu que plusieurs site internet que pour déclaration conjointe anticipée faite avec le notaire pour 2 personnes lesbienne avec enfant pma a l’étranger j’ai lu sur plusieurs sites que ni le mairie lors de la réclamation de...

Dans le cas d'une audience contestation creancier, quand une des parties semble (écarté) non informé ,quelle est la valeur de la saisie en cours? peut on toujours la maintenir et considérer que le créancier est dans son plein...

Avec ma compagne nous avons fait une pma à la étranger nous avons fait la reconnaissance après la pma hélas nous sommes revenues 1 mois après mais apparemment l’état civil ni la maternité ne peut vérifier la date de cette...

Pour les vacances d'été de cette année, mon dvh était le dernier quart du mois d'aout. du samedi 16/08 18h00 au 30/08 à 18h00, mais le 15/08 étant férié, notre jugement comporte " le droit de visite et d'hébergement...

Un baj en alsace vient de constater ma demande aide ,juridique "caduque" cela ne me surprend pas. toujours dans le cadre de la saisie attribution abusée,la creanciere est avocate. motif de caducité: le demandeur envoi pas les...

Je souhaite vendre ma maison je suis divorcée 2 enfants . puis je dépenser l’argent de la vente librement ? puis je faire une assurance vie au profit de mon fils d’une partie de la somme ( environ la moitié de la vente ) sans que...

Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de...

Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme...

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Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des...

Dans une affaire a ne plus en finir qui perdure depuis 2023,une saisie attribution que je qualifie d'extorsion validée par magistrat, la chambre regionale des commissaires de justice me transmet un documents. selon commissaire...

Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?...

Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension...

J ai un jugement qui dit que je doit bénéficier de toutes les primes de rentrée de mes 4 enfants pour acheter le matériel scolaire sauf que en août dernier mon ex mari a obtenu la garde d une de mes fille mais dans le jugement il...