Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est il normal ou legal qu un tribunal annule une audience avec juste une copie de la convocation barré en rouge avec le mot annulée ? est il possible qu'un tribunal annule la convocation d un des membre de la famille et pas...

J'habite a 500 kilomètres du domicile de mes enfants qui vivent avec leurs mère je prend en charge les trajets depuis 12 ans pour mon droit de visite pendant les vacances scolaires récemment après plusieurs informations...

Vivant dans une maison en indivision, je suis nu-propriétaire, et ma mère, sous curatelle renforcée, est usufruitière. la curatrice de ma mère va me faire payer une indemnité d'occupation d'un montant de 400 euros/mois...

Je souhaiterais faire une procédure en référé, comment mis prendre, j ai déjà introduit une procédure en juin mais suite a de nouveau élément je souhaiterais faire valoir le caractère urgent de la procédure et j'ai donc besoin...

J ai reçu un commandement aux fins de saisie ventes mais je n était pas chez moi. que dois je faire. puis je trouver un étalement de paiement. la dette est de 2200€ et je suis au chômage . la saisie peut elle être suspendu . merci...

J’ai une enfant de 16 ans maintenant et depuis petite nous sommes séparer avec son papa un jugement a été prononcé un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. depuis des années monsieur ne la prend que selon ces...

Divorcé depuis 2024, avec un bien immobilier en commun que nous venons de vendre il y’a quelques jours. nous devons faire la liquidation du régime matrimonial. le notaire suffit il pour cela ? et le fait qu’il est le jugement du...

Pourriez vous me donner les dates exactes de périodes pour chacun des parents en sachant que dans notre jugement il est noté ceci: les vacances sont du 4 juillet au 31 août extraits du jugement : « précise que, sauf meilleur accord...

Mon frère parrain de mes fils se marie en juin 2027 je souhaite inverser les week-ends avec le père pour que mes enfants viennent au mariage. réponse du père : « je suis tout à fait disposé à échanger ce weekend pour que les...

Mes parents m'ont fait une donation. ce qui nous a permis moi et mon mari de rembourser le credit de notre maison. sauf que nous avons appris que du coup si jamais un jour nous venions a divorcer je devais récupérer le montant...

Jugement et condamnation d'appel cassés (civil succession) peut-on éviter de retourner en appel ? merci...

La mère de mes deux enfants, m'a quittée, alors que j'étais au travail, pour rejoindre son amant, avec mes deux enfants.de 2 ans et 8 mois. suite à cela, il y a eu un jugement au jaf, qui n'a jamais été respecté, ni...

Mon conjoint est actuellement en prison, il y a une interdiction de rentrer en contact avec moi, j’aimerais faire une demande de parloir est-ce que cela peut être accepté ou refusé si cela est accepté est-ce que ça peut causer des...

Mes ex beaux parents souhaitent emmener mes enfants en vacances. ils souhaitent aussi choisir la date qui leur convient le mieux même à mes dépends. je ne suis pas complètement opposée à ce voyage en province mais ils viennent de...

Je vous mets l'extrait de mon jugement concernant les vacances, il n'est pas stipulé d'horaires pour les vacances d'été, ai-je le droit de proposer 18h plutôt que sortie des classes comme c'est le cas pour...

’ nous sommes voulons sur la pierre tombale de notre mère ajoutée comme inscription le nom et prénom de notre père qui est enterré à l’étranger . seule ma sœur aînée s’y oppose alors qu’enfants et petits enfants de frères décédés y...

Ayant ma fille un week end sur deux, la moitié des vacances scolaires et suite à plusieurs années de difficultés avec la maman depuis de très longues années, je souhaite avoir votre avis. en effet, je souhaite arrêter de prendre ma...

Mon ex mari qui à la garde exclusive de mes deux enfants a toujours pris des décisions relatives à la scolarité, aux activités, aux dépenses et à d'autres aspects importants de la vie de mes enfants sans aucune consultation...

Je suis passée hier devant le jaf à ma demande concernant l'opposition du père de mon enfant pour l'instruction d'un mdph, également des difficultés quand à la communication, et encore inscription au cp. mon avocate...

Je suis maman célibataire et j'ai la garde exclusive de ma fille de 14 ans depuis 2014. lors du jugement, il a été mentionné que je devais obtenir l'autorisation du père pour sortir de france mais nous souhaitons juste...

Je suis séparée du père de mon fils de 4 depuis plusieurs mois, rupture de pacs effectuée. le père m'a annoncé le 15 mai son départ de notre logement actuel pour le 15 juin ( ne respecte donc pas le préavis de 3 mois). il me...

Je suis la maman d'un petit garçon de 3 ans et demi qui est atteint d'un trouble du développement avec suspicion tsa. il a des comportements dangereux et se met souvent en danger (comportements de fuite, escalades...). je...

Fraichement séparé de mon ex conjoint, nous avons des désaccords sur les droits de garde de chacun. pour recontextualiser, nous étions en couple depuis 3ans et demie et paces depuis 1 an et demi. nous avons eu énormément de...

Je viens vers vous car j' ai eu une dispute avec mon ami. j ai fait des crises de spasmophilies, j ai eu des bleus. je l ai accusé et suis allée porter plainte ou main courante, car à la fin de mon audition, l opj m a demandé si je...

Dans le cadre d'une succession, depuis trente mois, absolument aucune proposition de la part de ce cabinet de notaires associés. la notaire chargée de cette succession n'a répondu qu'à la suite d'une première...

Je suis divorcée avec 2 enfants en garde alternée mon fils, en traitement orthodontique, a reçu un caillou dans la machoire l année dernière. j ai fait une déclaration d accident auprès de mon assurance accidents de la vie car cela...

J'aimerais vous demandez un conseil, j'ai été voir un ancien collègue pour m'excuser d'avoir mal agis envers lui, messages +appels.. j'ai des soucis de santé.. un stress post traumatique. donc...

J'ai divorcé à l'amiable de la mère de ma fille il y a près de 15 ans et nous avons opté pour sa garde alternée jusqu'à sa majorité dans l'intérêt de notre enfant. elle est devenue étudiante l'année...

Lavocat de mon exe conjoint me demande de lui fournie un relevé dinformation intégrale de mon permis de conduire pour la prochaine audience devant le juge pour la garde de ma fille en a elle le droit svp juridiquement parlan ?...

Le papa et moi sommes divorcés depuis bientôt 4 ans avec un partage des frais annexes à 50 % il y a 3 mois. je lui ai demandé de participer à 50 % au permis en conduite accompagnée de notre fils. il a participé sans problème...