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Je voulais savoir si un père qui a ses droits de visite et d'hébergement supprimés peut se rendre à la réunion de présentation de rentrée scolaire ? Ça va faire 2 ans qu'il ne les a pas vus. ce dernier ne doit voir les…
Une fille d'une 1ere union peut-elle représenter son père…
Suite à une agression de ma sœur, qui souffre de troubles psychiatriques, j’ai appelé police secours. les policiers ont principalement écouté ma sœur et ma mère et m’ont demandé de rester dans le jardin. les pompiers m’ont ensuite…
j'ai un jugement prévu lundi 13h. la partie adverse a demandé un renvoi il y a 6 mois afin d'avoir le temps de conclure. renvoi accordé. aujourd'hui, la partie adverse n'a toujours pas envoyé de conclusions. je…
Suite à un nouveau jugement, j'ai l'autorité parentale exclusive, le père à toujours le droit de visite. cependant depuis cet été mon enfant (6 ans ) a exprimé à plusieurs reprises ne pas vouloir rester chez son père et…
Ma sœur m'interdit de voir et de rencontrer ses enfants mineurs. en sachant que je suis assez proche d'eux et que ses enfants réclame de me voir à plusieurs reprise. mais leurs mère refuse catégoriquement. une fois ma nièce ( sa…
J’aimerais savoir s’il existe des accords légaux qu’un couple puisse passer au cours de leur relation, de sorte à anticiper une situation où : un parent “au foyer” sans revenus, et sans diplôme se fait quitter, de sorte à ce que le…
Alors voilà , je suis en pleine procédure pour faire appel à une décision du jaf concernant une pension alimentaire fixée et mode de garde . audience tenue sans moi n’ayant reçu aucune convocation ( tout a été fait exprès par la…
Mon fils (de 19ans) a demandé à être à ma charge pour pouvoir bénéficier de bourses plus conséquentes (il part faire ses études à paris) : échelon 5. sa mère m'ayant assigné au tribunal avant ses 18ans, avait récupéré sa garde…
Je voudrais une lettre type pour faire opposition à un renouvellemnt de tutelle pour 5 ans alors que je suis sains de corps et d' esprit !!! faut'il que je redemande un certificat circonstancié édité par un autre médecin?…
Je suis convoquée par la chef de service aemo en presence du travailleur social qui a effectué le suivi. elles m ont laissé un message vocal ne disnat vouloir faire un point de situation. npus arrivons à l écjeance de la mesure…
La personne avec qui je vis depuis 1 an à son domicile n est toujours pas divorcée. son épouse a quitté le foyer familial depuis 3 ans. y a t il une possibilité que le divorce soit prononcé " rapidement " étant donné que ces 2…
Cette question a trait à une procédure de licitation que j ai entamée. la procédure de mise en état est longue et fastidieuse. suite à des desaccords sur le montant du bien principal occupé par mon ex concubine et nos 2 enfants ( 1…
Le jugement du 29 juin 2026 dit que : les frais exceptionnels relatifs aux enfants seront partagé par moitié entre les parents sans accord préalable sur présentation de justificatifs: - les frais de loisirs de moins de 50€ par mois…
Au départ, je ne souhaitais pas particulièrement acheter une voiture, car je n’ai pas encore obtenu mon permis de conduire. c’est ma copine qui m’en parlait régulièrement et qui m’a convaincu d’en acheter une à l’avance afin que je…
Ma fille a actuellement 11 ans et porte le nom de quelqu’un qui n’est pas son père biologique et qu’elle n’a pas vu depuis 10 ans et demi .. aucun jugement n’a était mis en place rien du tout depuis je me suis remise quelques…
Cette année j'ai la garde de mes filles des deux dernières semaines de vacences euite au jugement je dois les rendre le samedi soir ou le dimanche fin des vacances merci fixe la résidence habituelle des enfants en alternance…
Le jugement dit en période scolaire : la 1ere fin de semaine de chaque mois du vendredi sortie d'école au dimanche 18h. en période de vacances scolaires : noël, la 1ere moitié les années paires, la 2nd les années impaires . le…
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Suite a un jugement de separation entre epoux datant de decembre 2014, j'ai quitte la residence familiale et notre fiscalite est aussi separee. serais-je tenue a l'obligation de versement des frais d'ehpad quand les…
Mon ex conjoint a un droit de visite "la première fin de semaine de chaque mois du vendredi soir sortie d'école au dimanche 18h". quand est il pour le mois de novembre 2026 et mai 2027 ? concernant les vacances scolaire "dit…
Que faire quand un avocat a la cour et au conseil, ne reponds pas.? la question est simple, l'aide juridique dans cette demande cassation civile, débute le 2 juillet. faut il deposer le pourvoi avant le 2 septembre?…
Le jugement actuellement en cours prévoit « en période de vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et par période hebdomadaire y compris durant les vacances estivales. » il ajoute que les…
Je suis marié depuis 15 ans et nous venons d'acheter avec mon épouse une maison d’habitation.nous avons un fils de 30 ans et mon épouse a eu avec un précédent mari toujours vivant deux filles de 40 et 42 ans . mon épouse…
Je souhaiterais obtenir un avis concernant l’interprétation d’une disposition de mon jugement relatif au droit de visite et d’hébergement. le jugement prévoit que : « la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du…
12/08/2026 , venant de finir une tutelles de 5 ans , je viens de passer devant le juge des tutelles qui vient de la renouveller!!! j'estime sains de corps et d'esprit!!! que faut-il que je fasse pour faire opposition a ce…
Une mise en cause de l' état est déposée au tj géographiquement competent,pour service public justice défectueux. la section ac2 de ce tj compétent,informe d' un dessaisissement au profit d' un tribunal de ma…
Je viens de recevoir le nouveau jugement. celui-ci dit "dit que les frais de scolarité, d'activités extrascolaires et de santé non remboursés de l'enfant seront pris en charge par les parents au prorata de leurs…
J’aimerais avoir votre avis sur l’interprétation de mon jugement concernant les grandes vacances. le jugement prévoit que les vacances d’été commencent le vendredi 3 juillet 2026 à la sortie des classes et qu’elles sont réparties…
Je suis étranger en france depuis 2021. j’étais étudiant et je suis maintenant auto-entrepreneur avec un titre de séjour « commerçant » valable un an. je souhaite me marier, et ma future épouse réside dans cette mairie. la mairie…