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Posée par micka 14, il y a 10 jours dans Sociétés

Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle

5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 431 vues
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Posée par DrFiscal, il y a 1 mois dans Sociétés

Maints États ont mis en place des règles fiscales pour les sociétés étrangères contrôlées (en anglais, cfc, pour controlled foreign corporation). j'ai regardé d'assez près les articles 238 a et 209 b sur code général des

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 886 vues
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Posée par zamalia, il y a 3 mois dans Sociétés

Je finalise actuellement la rédaction de mes statuts pour la création d'une sasu; je m'interroge sur l'objet social; je souhaite vendre en ligne des vêtements que je ferai créer par une modéliste puis un atelier de

10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 1555 vues
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Posée par bazo040, il y a 3 mois dans Sociétés

Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bazo040 1123 vues
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Posée par Tsu, il y a 3 mois dans Sociétés

J'ai une question en 2016, j'ai travaillé pour une startup en tant que freelance comme directeur technique, société quui m'a promis moyennant un bas salaire 2500euros net par mois + 15% de bspce de travailler pour

4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 1039 vues
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Posée par Sasha, il y a 4 mois dans Sociétés

Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque

5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sasha 1321 vues
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Posée par Millénium, il y a 5 mois dans Sociétés

J'aimerais bénéficier de vos conseils pour un cas qui m'inquiete un peu à vrai dire, un pote à moi ą créé une société et il veut me mettre comme gérant de la société, le hic c'est que la société qu'il

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 806 vues
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Posée par opaque69, il y a 5 mois dans Sociétés

J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par opaque69 862 vues
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Posée par MartinJs, il y a 6 mois dans Sociétés

Il y'a un an , j'avais inscrit mes chiens a des cours d'éducation , au premier abords tout avait l'air bien . seulement j'ai été déçu par les services proposé , je n'y suis pas retourné. seulement

2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MartinJs 1112 vues
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Posée par bbenja81, il y a 8 mois dans Sociétés

Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque

2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bbenja81 1220 vues
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Posée par Louis-Axel, il y a 9 mois dans Sociétés

Un associé majoritaire d'une société dont-il possède le contrôle décide par promesse unilatérale d'achat de céder ultérieurement une partie de ses titres à un tiers à prix fixe. en cas de dépréciation des titres, la promesse

2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Louis-Axel 1633 vues
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Posée par caro, il y a 9 mois dans Sociétés

J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite

2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par caro 1307 vues
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Posée par Moi, il y a 9 mois dans Sociétés

Mon associé m’a volé combien de temps pour porter plainte

Aucune réponse pour le moment. 1711 vues
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Posée par paul gerard, il y a 10 mois dans Sociétés

Mon avocat , henry-pierre rulence à douai, ne m'a pas prévenu qu'une audience avait lieu le 5 juillet 2018 en correctionnel. il prétend m'avoir envoyé un mail pour me prévenir mais je n'en ai aucune trace

2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par paul gerard 1624 vues
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Posée par Agence recouvrement et juristes ECC, il y a 1 an dans Sociétés

Nous sommes une agence de recouvrement et dans nos demandes d'injonction de payer europeennes (debiteur avec domicile en france) les frais extrajudiciaires ne sont pas accordés (juste 40 eur par facture) par le juge alors que

3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 2014 vues
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Posée par comptablia, il y a 1 an dans Sociétés

Dans le cadre d'une sarl, un bail emphytéotique a été conclu entre la société et une sci dont les associés sont également associés de la sarl. a l'époque de la conclusion du bail la convention règlementée n'avait pu

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par comptablia 2412 vues
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Posée par schubert, il y a 1 an dans Sociétés

Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ariel DAHAN 1976 vues
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Posée par coral@fr, il y a 1 an dans Sociétés

L'adversaire, a déposé un référé à 2 pas de l'avocat adverse. une audience aura lieu. moi j'habite à 800 bornes de là, suis je obligée de m'y déplacer ou demander un rapprochement ? et comment faire si

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Isabelle MAYADOUX 3008 vues
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Posée par Béni, il y a 1 an dans Sociétés

Quels sont les traitements des dettes sociales dans les opérations de restructuration des sociétés?

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Isabelle MAYADOUX 2026 vues
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Posée par fatitta, il y a 1 an dans Sociétés

Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut

1 réponse, il y a 1 an par Maître Naciri-Bennani ZINEB 2129 vues
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Posée par Estia's Welc'Home, il y a 1 an dans Sociétés

J'ai déposé un dossier à la chambre de commerce grecque de samos en juin dernier pour demander une immatriculation en grèce de ma société belge (bref un 2ème établissement stable). en décembre dernier, j'ai fais parvenir un

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Estia's Welc'Home 2809 vues
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Posée par Josy836, il y a 1 an dans Sociétés

J ai divorcé en 1990, j étais mariée sous le régime de la communauté pendant 16ans. nous avons créé ensemble une sci avec un associé 50%/50%. d après le notaire à l'époque j avais automatiquement 50% des parts de mon mari

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josy836 3154 vues
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Posée par Eli, il y a 1 an dans Sociétés

Etant depuis peu en invalidité 2, je voulais savoir si je pouvais creer une sasu et me verser un loyer du local que la société aurait pour l activité pour améliorer mes fin de mois et laisser en réserve les éventuelles benefices ou

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eli 3612 vues
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Posée par carole papou etre, il y a 2 ans dans Sociétés

Propriétaire avec ma future ex epouse d une sci qui est le domicile conjugal qu elle occupe, nous avons fixé lors d une assemblee generale fixée par mon initiative de vendre la sci. apres avoir du patienter 1 m et demi p obtenir

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par carole papou etre 5057 vues
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Posée par Roun45, il y a 2 ans dans Sociétés

Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole papou etre 6164 vues
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Posée par bouissette, il y a 2 ans dans Sociétés

Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Julie DUCOURT 5772 vues
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Posée par Nounouchette, il y a 2 ans dans Sociétés

J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et

1 réponse, il y a 2 ans par Maître Julie DUCOURT 4467 vues
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Posée par carole papou etre, il y a 2 ans dans Sociétés

Je suis depuis 4 ans en procedure de divorce. nous avons une sci qui est le domicile conjugal que madame occupe a titre onereux a charge de regler la moitie du credit. j ai depuis fevrier 2016 cesser de regler ma part du credit et

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC 4369 vues
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Posée par Castera33360, il y a 2 ans dans Sociétés

Je suis en cours de liquidation de mon eurl. en attendant de vendre les véhicules appartenant à la société, ai-je l'obligation légale de conserver une assurance au tiers ?

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC 6473 vues
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Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Sociétés

Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Jonathan ADWOKAT 3368 vues
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