Une question en droit pénal ?

J'ai envoyer ma demande de permis de visite qui va directement au chef de l'Établissement à la talaudière, mais il m'a renvoyer une feuille où c'est écrit que je dois renvoyer une photocopie de ma carte...

Est-ce que l’interdiction de contact à des chances d’être levée ?au bout de 3 mois suite à un plainte . est ce que 3 mois est-ce trop tôt pour l’enlever ? le procureur peut penser que j'ai était manipulée ? y'a t'il...

Mon gendre a demandé un rendez vous avec sa.spip pour parler pour une permission de sortie et pour son appel d audience elle lui envoie un courrier pour le.mois d avril et que ça va être ce mois ci qu il va sûrement repasser en...

Suite à une plainte pour agression sexuelle avec pénétration qui sera jugée en correctionnel, l'avocat de l'accusé a -t-il accès aux jugements d'autres tribunaux (jaf, je) qui concernent la victime et aux autres...

En moyenne , quand le mandat est émis, pour ce cas d espagne vers la france en combien de temps la personne est interpellé? merci et peut on savoir si un mandat a été émis ou non? merci...

Je souhaiterais savoir si il était possible de porter plainte en ligne au lieu d'aller au commissariat ? ( Étant donné que beaucoup de démarches peuvent être dématérialisées maintenant) ou en ligne c'est seulement une pré...

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'expliquer ce que signifie id comme nature de jugement en matière pénale ? je suis traductrice, et j'ai bien trouvé les trois autres natures de jugement (c - contradictoire, càs -...

( l'ancienne conversation a été marqué comme résolu donc j'ai dû en ouvrir une autre) merci d'avance pour vos réponses . je suis son père et je souhaite clarifier certains points concernant sa détention et...

Merci de ne pas mettre ma question précédente en ligne svp. j'ai trop peur des conséquences de parler de cette affaire sur internet. pardon pour le dérangement bien cordialement...

Mon ami c'est " suicidé " par pendaison le 26mars 2024. il étais en séparation avec sa femme étais en dépression et triste. papa de deux enfants il étais aimant et à toujours été très concerné par leurs épanouissement et leurs...

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

Une personne qui se fait arrêter régulièrement sans controle technique avec des véhicules les amende peuvent il suspendre un permis?...

Je me permets de poser une question concernant la situation de mon fils. il est actuellement en détention provisoire. son dernier renouvellement de mandat de dépôt par le jld était de 6 mois et arrive à échéance le 28 février à...

Ma soeur à vécu un inseste à l age de 12 ans ( elle en es 30 aujourd hui ) je n est seulement que quelques détails ... c est un sujet tabou, mes parents c etait porté partie civil à l'époque ( je ne sais pas si jetais aussi ou...

Je suis convoqué pour sms malveillants auprès d'un délégué du procureur,mais à aucun moment je n'ai pu présenter les nombreuses pièces que j'ai récupéré pour expliquer le pourquoi de ces sms,ainsi que mon certificat...

Mon conjoint a pris 15 mois il en a déjà fait 2 à partir de quand il est aménageable ? sur les 13 mois qu’il reste il peux espérer sortir dans quelques mois ? il a une promesse d’embauche logement je suis perdu dans toutes les...

Mon ex a la garde exclusive la semaine de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement pendant deux weekend mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai donné mon accord parental pour effectuer...

Je me suis rendu dans un magasin aldi afin de faire des achats et lorsque j'avais terminé de payer je suis sorti du magasin normalement pour rentrer chez moi et arrivé devant mon bâtiment j'ai été agressé par le vigile...

Mon gendre ces vue refusé son emménagement de peine faute de non investissement en prison pourtant ils avaient approuvé le lieu de chez nous et son travail qu on lui a trouvé a intermarché pour mettre en rayon de 5h du matin a 10 h...

Je sollicite des conseils juridiques concernant ma situation administrative et personnelle. je suis actuellement pacsée avec mon conjoint et j'ai déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale »...

Ma demande de permis de visite pour mon conjoint m’a été refusé ( je n’ai pas encore reçu le retour du courrier mais l’agent du tribunal me l’a dit on m’a conseillé de faire une demande directement à la maison d’arrêt car son...

Mon conjoint jugé poursuivie par le procureur pour violence a eu son jugement. il a pris 2ans d'interdiction de contact avc moi d'éloignement du domicile 8mois prison ferme surci. et perte de l'autorité parentale. la...

Nous avons été condamné à régler des frais de justice ,les dépends de la partie adverse plus l avocat .nous avons déjà réglé une certaine somme ,nous voudrions savoir si on peut réglé en plusieurs fois la somme merci de vos...

J ai porté plainte contre mon conjoint suite a des violences physiques, verbales et psychologiques. ce dernier a été convoqué pour une composition pénale. vais je être informée des sanctions qui vont être mises en place ? en vous...

Dans dans le cas d'une procédure j'ai des audios à faire certifier et j'ai contacté plusieurs études de commissaire de justice afin d'avoir des devis. un commissaire de justice m'a dit qu'il devait...

Comment puis-je saisir la commission départementale de vidéosurveillance de paris s'il vous plaît ? car je rencontre une difficulté avec la préfecture de police qui refuse de donner suite à ma demande d'accès aux images...

Un stage sur les violences conjugales mentionné uniquement sur le bulletin n°1 du casier judiciaire, quel delai faut il attendre pour demander une réhabilitation et combien de temps peut-il prendre après la demande ? merci de vos...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai donné mon accord parental pour effectuer les suivis médicaux dans le...

Dans l’aménagement de peine, on ne prend en compte que les mois fermes ? comme je l’ai dit précédemment, il est condamné à 2 ans dont 6 mois avec sursis, mais il a un reliquat de 5 mois ferme. au total, il a 23 mois fermes. merci...

Jai fais un.1.er signalement sur.la plate-forme de police pour.un.dessin.inquietant a caractère sexuelle fait de mon fils 1 ans après de son ancien collège ou îl a eu du harcèlement. le policier ma dit au téléphone de venir...