Une question en droit pénal ?

Mon ex utilise plusieurs jugement jaf selon les horaires et les frais médicaux et pour les jours de garde et les fêtes des pères et mères. le juge a oublié de préciser les horaires et jours pour la garde et les appels, il n' a...

Mon mari a été condamne hier a une peine de 5 ans d’emprisonnement, nous n’avons pas fais appel, il était détenu jusqu’au jugement, il est désormais considérer comme condamne ou il faut attendre le délai d’appel passer ? je demande...

Un homme vient de sortire de chez lui en me regardant et fait le tour puis rentre chez lui et 10 minute après je me met à ma fenêtre pour fumer une cigarette et le même homme sort devant ça porte entièrement nu et reste à me regarder comme...

Que veut dire la phrase pour un délit. et en tout cas depuis temps n emportant pas prescription de l action public. cdt yanick...

1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel...

Je suis une personne vulnérable, autiste asperger.pendant 30 ans j" ai vécu sous l'emprise d'un mari violent et manipulateur.il m'a spoliee financièrement ( j'avais une petite entreprise),régulièrement maltraitée physiquement et...

J'ai reçu un courrier d'un commissaire de justice,il est noté un rdv janvier 2027 au tribunal de lyon dans l'affaire piratage des données adecco. je ne comprend pas pourquoi cette convocation alors que je suis...

J'ai appris que la personne contre laquelle j'ai déposé plainte pour viol à été placée en garde à vue le mois dernier. il est ressorti libre. le parquet m'a indiqué que l'avis du magistrat allait bientôt me...

Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos...

Mon mari et moi avons fait apel à un avocat pour une demande au jaf pour faire une demande de garde pour son fils qui vit avec sa mère. elle a déménagé dans le sud a 1000km de chez nous sans nous laisser aucun délais...on a donc...

Je souhaiterais savoir si, lors d’une audience en appel pénal, la décision est généralement mise en délibéré immédiatement à l’issue de l’audience ou s’il existe habituellement un délai de plusieurs semaines avant le prononcé de...

Un avocat des victimes quand il y en a plusieurs, peut il imposer un mode de règlement des dommages et intérêts au condamné, à savoir un chèque de banque ( 15 euros de frais par chèque à la caisse d'epargne) et un envoi en...

J’ai été condamné une première fois par la cour d’appel de colmar en 2023 pour des faits de 2022 puis condamné par la cour d’appels de colmar en 2026 pour des faits de 2021. les faits sont de mêmes nature est il possible de faire...

Je viens de prendre connaissance du contenu de mon enquête de personnalité. les personnes interrogés dont certains que je n ai jamais rencontré, disent des choses d une extremes gravités et fausses( je peux le prouver). puis...

Suite à la disparation à plusieurs reprises de mes plaintes contre un gendarme et adressées à monsieur le procureur de la république de toulouse, j’ai déposé plainte (par courrier rar) avec constitution de partie civile auprès du...

Je viens d’apprendre que mon ex compagnon a écrit un livre, en vente actuellement sur amazon. dans celui-ci il fait allusion à notre relation ( il a changer mon prénom) mais le récit n’est pas conforme aux faits qui se sont...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex et sa compagne m'accuse de maltraité ma fille, je reçois plein de sms et...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous avons un jugement jaf mais le père refuse de le suivre. il ne paye pas la moitié...

J'ai porté plainte contre mon voisin pour violence à mon domicile j'ai 3 jours d'incapacité totale de travail je souhaiterais savoir qu'elle est la peine qu'ils risquent pour ces faits...

Je suis au penal pour un delit non commis. il est affirmé qu’une somme d’argent m aurait été remise un jour dont la date est inconnue, puis transmise « le lendemain » d’une date également inconnue, ce qui rend matériellement...

Jai rendez-vous pour ramener les documents pour la mise en place d'un bracelet je suis hébergé cher mon beau frere met il ne veut pas que je l'installe cher lui comment puis-je faire et quel et l'alternative que je...

Mon gendre a fait appel en février après son.refus d emménagement de peine je voulais savoir quand est ce qu il aura une date car cela va faire trois mois bientôt et je voulais savoir si ça se passer devant la jap en prison comme...

Je désire savoir dans quelle mesure je peu porter une arme légalement détenu ou une arme de service pendant mes jours de repos sachant que je suis militaire de la gendarmerie nationale...

Je suis escorte et un client a refusé de me payer après la prestation. j’aimerais connaître mes recours juridiques dans ce genre de situation. j’aimerais également savoir si l’on peut intenter une action en restant anonyme, si une...

J’ai une convocation par greffier pour une conduite sous stup j’ai reçu que je dois comparaître à l’audience de notifications d’ordonnances pénales suis je obligé ou fortement conseiller de me présenter? merci à vous merci de vos...

Le mari a mon amie a été convoqué au tribunal en octobre peut il voyager tout de même en mai sans être refusée a l'embarquement ? de plus il a été convoqué pour complicité du délit de l'activité de transport avec...

Mon ex fait des covoiturages il est inscrit sur blablacar il y a des avis sur lui. ai je le droit de les regarder ? je suis inquiète car une personne a écrit que il avait fait des reproches et avait mis la responsabilité sur notre...

Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire...

J'ai un procès en cours contre une voisine pour nuisance de voisinage (je suis partie civile) et j'ai un avocat. la date est programmée mais la partie adverse n'a pas donné ses conclusions (c'est systématique...

Il y a deux ans maintenant, j'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour agression sexuelle et viol. j'ai vu les médecins experts qui ont constitué un dossier, qui a été remis au commissariat puis transféré à qui de...