Une question en droit pénal ?

J'aimerais vous posez une question, es ce que lorsque l'on a une plainte contre nous ? on nous envoie une lettre recommandé ? comment cela se passe ? au bout de combien de temps on est mis au courant ? en vous remerciant...

Jai reçu une lettre recommandé.. je n'ai pas encore été la chercher car j'ai peur de la mauvaise nouvelle... qu'es ce que l'on envoie en lettre recommandé ? Ça peux être la fin du bail de l'appartement ? Ça...

Une plainte a été déposée en recommandé a.r au greffe du tribunal judiciaire,le 20 juin, pour mise en cause de l'etat.,service defectueux. a ce jour toujours pas de réponse, est ce normal ?...

J'ai fait ma demande de renouvellement de carte professionnelle dans la sécurité et je voudrais savoir si 2 infraction routière que j'ai eu dans le passé ( il y a 3ans et 1 ans ) pour feu rouge grillé et dépassements sur la droite...

Sur mon dossier pénal en correctionnel, la greffe de bobigny m’a informé qu’elle ne voit pas d’appel incident du procureur, j’ai interjete appel en décembre. l’appel incident n’est il pas normalement automatique ? ou c’est une idée...

Je me permets de vous solliciter concernant une demande d'effacement du fichier taj adressée au magistrat référent du tribunal de paris. voici le suivi de mes démarches : mon dossier initial a été reçu par ses services le 29...

Lorsque je me rends au travail , comme beaucoup d'autres citadins , je prends le bus ou le tramway . cependant , je rencontre un souci récurrent et de plus en plus pesant . en me rendant au travail ou sur mon chemin à la...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' habite dans un autre département j' ai une autre fille à charge je ne...

Depuis 1 an j'exerce autorité parentale exclusive, fixé par jaf. le père a le droit de visite simple. depuis tout ce temps avec beaucoup du mal j'ai pu récupérer la pièce d'identité de l'enfant mais toujours...

Quels sont les amendes et les répercussions pour un vol à l'étalage commis par une enfant de 12 ans avec deux de ses copines...

Je souhaiterais vendre sur le bon coin une 205 pour pièces qui n'a pas roulé depuis 2008. il n'y a pas de contrôle technique ni d'assurance. quelles précautions prendre pour qu'elle ne soit pas remise en...

Je suis un particulier et possède une scie circulaire et une fendeuse à bois fabriquées par moi-même. elles n'ont aucun système de sécurité. ai-je le droit de les vendre sur le bon coin ? suis-je responsable en cas...

Je viens ici car je m'interroge beaucoup sur une même question . mon ex copain avait déjà été condamné pour violence physique mais à l'époque de mon dépôt de plainte , lorsque le procureur de la république souhaitait...

Mon médecin m'a finalement convaincu que j'ai été victime de violences psychologiques, entre 2024 et 2025, par mon ex conjoint. aujourd'hui, je ne peux pas tourner la page, car il exerce sur moi une emprise...

En décembre 2025 j'ai volé pour 300 euros de livres . j'ai finie au postes avec menottes et convocation chez l'adjoint du préfet du tribunal. Étant à l'aah j'ai expliquée que c'était pour faire des...

J'ai réceptionné une ordonnance d'orientation de protection en divorce avec mesure provisoires . je n'ai pas été convoqué, je n'ai donc pas été présente ni représentée. les decisions ne me conviennent pas. quels...

Après une gav que j'ai dénoncé comme abusive avec mise en danger d'une personne invalide ... les gendarmes n'ont fait une multitude de faux pv des inexactitudes, des faux horaires, des document sans signatures ni...

J'aimerais avoir une précision concernant le casier judiciaire en cas d'appel. lorsqu'une personne est condamnée en première instance, qu'elle interjette appel et que certaines dispositions de la décision sont...

Je voudrais savoir s'il y a un conflit d'intérêt dans la situation suivante. dans ma commune, la troisième adjointe aux travaux, à la voirie et aux grands aménagements possède une société de travaux publics. cette...

Combien de temps à t-on de faire une main levée sur une décision du juge des enfants ? combien de temps à t-on de faire une modification de décision sur une décision du juge des enfants ? ces deux démarches le juge des enfants y...

Séparé on m'autorise pour mes enfants un droit d'accueil libre. qu'est ce qu'un droit d'accueil libre ?...

Sur l'ordonnance de protection est mentionné " disons que la contribution alimentaire est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois" puis est inscrit " disons que chacun des parents prendra à sa charge les frais courants...

Est ce que les charges de mariage (obtenu à l'ordonnance de protection car séparation ) s'arrête dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ? ou bien les charges de mariage s'arrête...

Notre fille de 20ans est convoquée à la gendarmerie car une personne a porter plainte contre notre voiture (ce n'est pas notre fille la titulaire de la carte grise) pour vitesse excessive et mise en danger de la vie...

Séparé, la contribution aux charges de mariage s'arrête au prononcé du divorce ou bien avant, dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?...

Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?...

à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d...

J ai un rdv a une convocation pour rappel des obligation du sursis probatoire .je respecte les suivi spip.les suivi medicaux et je rembourse les parties .puis je aller en prison apres le rdv avec jap cela me fait peyr merci de vos...

Le juge indique seulement "réservons le droit d'accueil de madame sur l'enfant " en fixant la résidence habituelle au domicile du père. il est nullement indiqué droit le mercredi, le week end ... est ce normal ?...

Le 2 juillet 2026, notre fils de 2 ans a ouvert la porte du domicile quelques minutes après que sa sœur de 17 ans soit sortie promener le chien. il a quitté le domicile, traversé une route et a été retrouvé par des passants...