Renseignement Posée par Titi, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 233 vues Est-ce qu’un huissier peut venir saisir mon chez moi ou uniquement sur la voie publique ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures - 254 vues Sur mon bien financé tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété si j’ai une dette et qu’un huissier veut saisir mon véhicule avec cette mention il ne peut pas le faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Oui mais quel preuve aurais je ? quand je lui aurais remis la somme demandée rien ne l 'empêchera de quand même aller porté plainte... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je songe à retoucher des relevés de notes en vue de candidatures auprès de différentes universités. les relevés de notes indiquent généralement les notes, l'année à laquelle les résultats ont été obtenus ainsi que le nombre de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 169 vues Sur mon offre de contrat de crédit il marque bien financé donc le véhicule les caractéristiques le montant du crédit les mensualités et sûreté exigée : réserve de propriété ? est ce que cette clause doit figurer dans les conditions... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Peine usurpation d'identité Posée par Fleur75, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Fleur75 - 2223 vues J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après un vol de denrées alimentaires par moi même , enregistré sur vidéo surveillance du magasin le patron du supermarché me réclame 500 euros de préjudice sinon il va porté plainte contre moi au commissariat quel preuve aurais je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 164 vues Sur mon contrat de crédit il y a marqué bien financé donc le véhicule avec les caractéristiques le crédit et tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela signifie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 154 vues Sur mon offre de contrat il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela veut dire ? merci... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Vol a l 'étalage de denrées Posée par Rico, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Rico - 155 vues Je viens vers vous, honte de moi pour ce vol le propriétaire du supermarché après avoir visionné c est caméra de vidéosurveillance aujourd'hui vois que je suis entrain de mettre une plaquette de saumon sous mes vêtements et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bracelet électronique Posée par Mag44, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 127 vues Mon conjoint est incarcéré depuis 17 mois, nous voulons demander le bracelet électronique mais sa spip dit si je travaille pas ça sera refusé, sachant que je suis en reconversion professionnelle suite à une perte de travail à cause... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Dans un arrêt du 11 mars 2025, la chambre sociale de la cour de cassation affirme clairement que le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment d'une dégradation des conditions de travail ou d'une atteinte à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures - 138 vues Suite à un problème financier j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui celui-ci est financé par un autre organisme de crédit ce huissier me menace de saisir mon véhicule dans mon dossier de crédit j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Enquête de faisabilité Posée par Gege, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Gege - 6586 vues Une enquête de faisabilité à lieu ce jour pour mon fils en mandat de dépôt pour 1 an depuis le 21 juin 2024 . en souhaitant un résultat positif, merci de me dire ce que nous pouvons espérer à la suite, avec les délais impartis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 138 vues J’ai un huissier qui me menace de saisir mon véhicule qui est à crédit pour régler une autre dette si je cache mon véhicule que peut-il m’arriver ?... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 264 vues Le créancier a vendu ma dette à une société de recouvrement n’aurait pas dû me prévenir avant de m’envoyer une procédure d’opposition d’immatriculation et de me le dire en même temps ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 258 vues J’ai un crédit voiture que je règle à un organisme et j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de ce véhicule pour régler une dette de 2018 je n’arrive pas a avoir d’arrangement avec ce huissier a part régler ma dette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Roro, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BALONGA - 202 vues Une personne a eu une peine ferme aménageable, elle a déjà eu son rdv chez la jap et le débat contradictoire .ils lui ont accordé le bracelet il reste plus que la convocation pour le poser mais entre-temps elle a eu une autre peine... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement taj Posée par Toupi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 144 vues Je souhaite savoir si en cas d'effacement du taj une trace reste dans les fichiers de police ou autre. on est quand même connu des services de police? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour réalisé un dpe, j’avais autorisé ma propriétaire à rentrer en mon absence à mon logement sur une horaire convenue. en partant elle m a adressé un mail en me disant qu elle s’était permise d’éteindre un chauffage car pour elle... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 229 vues J’ai un huissier qui a bloqué le certificat d’immatriculation est-ce la procédure légale avant de saisir le véhicule ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 172 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon prêt en 2018 aujourd’hui j’ai une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance est-ce... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 141 vues J’ai une dette à la banque populaire datant de fin 2018 un jugement rendu par le tribunal judiciaire janvier 2021 le créancier a vendu ma dette sans me prévenir aujourd’hui j’ai le huissier qui veut me saisir le véhicule qui est à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 125 vues Pour arrêter une procédure si je verse une petite somme est-ce que sa arrêté la procédure auprès du huissier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il exact qu un détenu condamné aux assises est libérable après avoir purgé un tiers de peine en centre de détention et à mi peine en centre pénitentiaire il est compliqué sur internet de trouver une réponse claire quel est le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 157 vues Peut-on saisir un véhicule à crédit chez un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 163 vues Peut-on saisir un véhicule financé par un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ? si oui peut-on le contester et comment . merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement information Posée par Carlito, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Carlito - 304 vues Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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