Parloir Posée par Cris, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 49 vues Je me permets de vous contacter car j aurais aimé savoir combien de temps avons nous pour faire une demande de parloir sachant que mon conjoint est incarcéré depuis maintenant 1mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai faire appel d'une décision de justice sur intérêt civil rendu par un tribunal de police 5ème classe. je voudrais savoir si ce jugement était un jugement civil ou pénal sachant qu' à base il s'agit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures - 144 vues Je doit porter plainte contre une personne qui depuis 1 an m.envoi des messages d insultes menace critique ect je lui et bizn d arreter et je comptais déposer une plainte mais il.continue encore et encore mais je ne souhaite plus... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai effectué une demande d'effacement de taj depuis le05/04/2025 auprès du tribunal d'Évry , et a ce jour j'ai reçu aucune réponse de leur part. j'aimerais savoir qu'est ce que je peux faire dans ce cas là ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Atteintes à la vie privée Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Ines 2025 - 383 vues Quel est le délit ? une commerçante a scanné ma cni sans me demander mon accord et pour une raison légère. je lui ai téléphoné plusieurs fois, elle a bien dit, on a votre numéro. elle devait porter plainte alors. même un contrat a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jai étais condamné à 8 mois ferme sans aménagement avec mandat de dépôt que faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 14 août j'ai été rendre visite à mon conjoint au parloir et je lui ai apporter 10 grammes de cannabis. c'est ma toute première connerie. j'ai un casier judiciaire vierge.je ne suis connu des services de police. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol par rétention Posée par Lidwine, il y a 2 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Lidwine - 606 vues Mon ami a oublié mon trousseau de clés chez une amie. elle ne veut pas les lui rendre,il est allé la voir ce matin deux fois, elle n'ouvre pas la porte.. elle ne lui répond pas au téléphone. moi, elle bloque mon numéro... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle judiciaire Posée par Benzem@10, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 182 vues Jetait sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec la mere de mon fils. je suis passer en jugement et j'ai fait appele du jugement. il n'y a pas d'exécution provisoire. on est d'accord... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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D'ici peu je vais passer au tribunal correctionnel. je suis mis en cause par une collègue pour agression sexuelle pour laquelle je plaide l'innocence. malgré cela, si je suis quand même condamné, ma collègue et accusatrice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une ordonnance de refus d'informer d'une plainte avec constitution de partie civile, j'ai régulièrement fait appel de cette décision. j'ai envoyé un courrier au greffe du tribunal de la cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Délégue du procureur Posée par Roro, il y a 2 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Grgoire - 411 vues L’avocat est il obligatoire lors d’une convocation chez le délégue du procureur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcélement moral Posée par JO2412, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 382 vues Mon ami est accusé d'harcèlement morale envers un maire. c'est à dire qu'après avoir eu son refus de permis de construire ( alors que le maire lui avait dit oralement qu'il pouvait déposer un permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils doit passer chez le délégue du procureur pour rodéo urbain que risque t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 324 vues J’ai le huissier qui va essayer de me saisir mon véhicule qui lui est à crédit pour rembourser une autre dette et sur ce crédit j’ai un document où est indiqué la marque du véhicule c’est caractéristiques le montant et ils a... |
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Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 229 vues Le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un député que je “semblerais avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii” lorsque j’ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Cambriolage Posée par Uu, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 234 vues Comment cela se fait que lorsqu un juge a été cambriolé, les personnes sont jugés directement alors que si c’est un citoyen lambda, ils sont soit relâchés , soit la procédure prendre plusieurs mois. la justice n’est pas égale pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir si lors d'une audition libre ont peut être empêché de quitter les lieux de cette audition... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un jugement exécutoire mon ex-conjoint doit voir les enfants dans un milieu neutre mais avant ça monsieur doit prendre contact avec la structure après un premier contact 3 mois après il aura le droit aux appels... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 248 vues Le 25 août le huissier m’a remis un commandement de fin de saisie des rémunérations et le même jour il a essayé de me faire une saisie attribution pour la même dette à t’il le droit merci... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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Je me dirige vers vous afin de savoir quelles pourraient être les conséquences pour mon père et ma sœur et mon frère , qui seraient atteints de troubles psychiatriques ( toutefois ils savent très bien calculer et réfléchir ) , qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 242 vues Est-ce qu avec une réserve de propriété je peux le presenter lors de la venue du huissier pour éviter qu’il me saisisse mon véhicule pour rembourser une autre dette merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sanction Posée par Mimi66, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mimi66 - 245 vues Mon conjoint a été incarcéré, il y a 12 mois pour une peine de 18 mois, conduite sous stupéfiant et refus d’obtempérer. Ça fait un an qu’il y ait ils lui ont refusé le bracelet électronique au mois de juin et là il passe en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 269 vues Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Lors d' une audience aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle. si j' ai un avocat peut il me représenter dans le cas où je ne peux m'y rendre. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 241 vues J’ai un véhicule à crédit avec une réserve de propriété et q un huissier vient me saisir mon véhicule en lui montrant la réserve est-ce que cela bloque la saisie ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 207 vues Un ancien ami que je ne voit plus à sa possession en photo sur son téléphone le.rib la.carte d identité et le.livret de famille de ma mère et menace de le publier le partager sur internet que faire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dois je repondre Posée par Sam, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 279 vues Une personne me harcele de message menace insultes ect dois je lui répondre mais je compte porter plainte je lui demande d arreter de m écrire et que je vais porter plainte mais il.continue et s en fou apparemment merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peine de 6 mois et 10 mois Posée par stefhugotom7, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par stefhugotom7 - 365 vues Mon ex conjoint a été jugé 2 fois pour violences conjugales et a pris 10 mois et 6 mois , il n’est pas en prison pourquoi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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