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Je doit effectuer un stage pour violence j’ai accepter mes je n’ai pas les moyen de payer quel et le délai pour l effectuer qu’est ce queje risque ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Adresse diffèrentes acte de signification et notification de jugement Posée par Mimil, il y a 17 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 165 vues Maître, suite à une garde à de 2 jours, la police me transfère après ma gav au tribunal judiciaire. la juge des libertés et des détention me fait signer l'acte de procédure à une adresse éronnée qui n'ai pas la mienne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-il possible de faire appel avant de recevoir la notification de jugement Posée par Mimil, il y a 19 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître Assesso - 129 vues J'ai appelé le greffe du tj qui me dise que la notification de jugement me sera déposé à mon domicile par intermédiaire d'un commissaire de justice. je quitte le territoire pendant 4 mois,donc je ne serais pas chez moi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Requête de nullité pas de réponse du procureur au bout de 3 mois et demie Posée par Mimil, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures - 117 vues Le 31 mars 2025,j'écris au procureur de la république courrier recommandé avec accusé de réception. le 11 juin 2025,je passe au travail correctionnel, j'ai été condamné à 9 mois de sursis probatoire. depuis 6 semaines... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaire classée ou non? Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 211 vues J ai été en garde à vue pendant 18h pour accusation pour viol par ma maîtresse parce que je ne voulais pas lui donner d argent je suis ressorti libre sans convocation cela fait 30 mois je dois m attendre à quoi merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai été convoquée au commissariat dans le cadre d'une enquête pour évaluer ma vulnérabilité psychique, en vue d'abus de faiblesse. convocation par téléphone, la policière m'a menti, elle a juste dit pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d informations Posée par Anna, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anna - 264 vues Suite à une convocation de la part du commissariat auquel je me suis rendue et qui été due a un litige d' une personne voisine qui me suspecte d' avoir abîmé son véhicule j ai été interrogée j ai déclaré ce que je savais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Porter plainte pour diffamation Posée par Anthony, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 223 vues Je suis convoqué, en audition libre, car une plainte pour viole à été portée à mon encontre. dois-je ou puis-je porter plainte pour diffamation ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Escroquerie Posée par Claude, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Claude - 329 vues J'ai été victime d'une fraude bancaire j'ai été convoqué au commissariat je n'ai pas signé ma déposition ayant fait une crise d'angoisse avec 19 de tension les pompiers mon enmener au urgence je suis de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Casier judiciaire : plainte Posée par G74, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par G74 - 336 vues Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 189 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe qui lui... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vol à l'étalage Posée par Utilisateur anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 204 vues il y'a maintenant 2 mois je me suis fait prendre a la sortie d'un monoprix que je fréquentais depuis longtemps avec 2 articles au fond de mon caddie(tout le reste était payé) non payés et il faut savoir que je volais... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Écriture roman Posée par Niyrel, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Niyrel - 242 vues Je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction où se déroule un procès fictif et j’ai plusieurs questions qui restent en suspend après avoir participer à des audiences publiques. -comment se déroule la phase... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audience du 5 mars 2025 Posée par Giovanni, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Giovanni - 367 vues A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question pénale Posée par Joris, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 319 vues J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Citation directe sommaire Posée par Victor, il y a 2 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 507 vues Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Argent sous scéllés Posée par Anonyme57, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 224 vues Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 179 vues J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour recevoir la notification de jugement par pli recommandé Posée par Mimil, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 171 vues Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de contacté victim Posée par Nassim, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 142 vues J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mainlevée curatelle Posée par Ines.J, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 164 vues … alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdire de quitter le territoire jusqu,au 31 octobre Posée par Matou90, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 184 vues Est ce qu,jne personne place sous contrôle judiciare,et obligation de pointer chaque 15 jours a la cendamerie,et interdire de quitter le territoire français,voyage pour 10 jours à l,étranger,la police de la frontière est t,il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai eu rendez vous vendredi a l'avocat pour mettre en place le mode de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire...mon avocate a envoyer la requête...j'aurai voulu savoir combien de temps ça prend pour... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Harcèlement Posée par Alena, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Alena - 240 vues Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liberation conditionnelle probatoire bracelet électronique Posée par cass591, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 180 vues Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Recours après mise en cause et garde à vue injustifiée Posée par Nanou77, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 163 vues J’ai été placée en garde à vue pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans et mes enfants ( 13 et 19 ans ) à l’époque mis en cause pour les mêmes faits . j’exerçais en tant qu’assistante maternelle agréé . j’avais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Victime Posée par Lidwine, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 187 vues Est-ce qu'en temps que victime,a-t-on le droit a un avocat ?si possible,commis d'office,en cas de ressources insuffisantes ?. dans le cas d'abus de faiblesse,entre autres ? le policier doit nous remettre,a fortiori... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Controle judiciaire probatoire Posée par Mohamed, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 180 vues J’ai un contrôle judiciaire et j’ai un vol demain orly alger on m’a dit que je pouvais passer car dans mon contrôle judiciaire pas d’interdiction de quitter le territoire mais je suis comme même stressé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Chèques de dommages et interets non encaissés Posée par ElTi, il y a 4 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ElTi - 270 vues Je vous écris afin d’obtenir des renseignements. il y a 1 an, suite à un jugement, j’ai envoyé des chèques par lettre recommandé avec ar à mon avocat qui m’a confirmé la bonne réception par mail et l’a envoyé par la suite à son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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