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Plainte fausses accusations Posée par Jimy, il y a 4 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Jimy - 474 vues Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Cellule Posée par Alsl, il y a 5 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alsl - 1039 vues Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 8 jours dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Justement - 4268 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Demade report Posée par Benzem@10, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 1214 vues Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Débat contradictoire Posée par Alsl, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 667 vues Mon marie passe en commission contradictoire début juin en sachant que sa fait 2 ans qu'il es sous écrous que sa date de sortie et prévu pour début 2025 il a fait sa demande de bracelet électronique la il sont 3 en cellule la... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Si certains pv original ne sont pas signés par la police, est-ce que je peux plaider la nullité ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Renvoie audience Posée par Benzem@10, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures - 1400 vues Mon frere est incarcerer, il a recu une convocation en visio pour la semaine prochaine, mais n avais jamais recu de convocation, seul l'avocate quil avait pris pour faire appel la recu et ne la jamais transmis, il a pris une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Combien de temps pour la réponse à dml.normalement 8 jours.est ce que les juges respectent les délais? merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Attente d'une réponse de demande de permis de visite pour voir un proche détenu Posée par Gwen33700, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Gwen33700 - 1698 vues J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Voici ma question après expertise médicale ,mon avocate a demandé 10000e à la civi es ce qu en général la demande est acceptée ou la civi fait une contre offre ?cordialement... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Prostituée en voiture Posée par Antoine, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 317 vues Je viens de faire une grosse erreur et j'ai peur des conséquences qui peuvent en découler. j'ai involontairement transporté une prostituée (ne sachant pas que ça en était une) dans ma voiture. au bout de quelques secondes... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Mon conjoint passe en débat contradictoire début juin pour son aménagement de peine la spip et venu a mon domicile combien de temp après le debas il aura une réponse pour sa demande de bracelet électronique et si accepter combien... Consulter la réponse deMaître DE LAAGE |
Demande de mesures d'éloignement Posée par Penal21380@!, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Penal21380@! - 860 vues J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Enquête préliminaire Posée par AlinaDgla, il y a 12 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 901 vues Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie. qu’est ce que ça signifie ? À quoi dois-je m’attendre ? merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vol d’un pantalon Posée par kjjauljd, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 2043 vues J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Comment me faire payer des dommages et intérêts ? Posée par Phil, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Phil - 634 vues Mon ex-femme a été violée par son gynécologue en 2009 à vendôme. après 12 ans d'instruction, le gynécologue a été condamné à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises de blois en juillet 2021. il a fait appel et... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Perte carte professionnelle poir condamnation Posée par cATHYCHOU2024@, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par cATHYCHOU2024@ - 423 vues J'aimerais savoir comment pouvoir effacer mon casier judiciaire car il y a un j'ai été condamnée à 6 mois d éloignement poir violence conjugale ma compagne n'a pas porter plainte et à même fait une lettre au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Audition libre pour harcelement et menace Posée par Fredxvd, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 395 vues Je vais me rendre a une audition libre. je suis auditionné pour menace et harcèlement sur l'ex amant de ma femme. je n'ai rien a nié, j'ai effectivement menacé ce type et lui est envoyer 4 ou 5 texto pour lui dire... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J’ai extrêmement honte de parler de ce qui m’est arrivé. y a pas longtemps, j’ai volé un pantalon a décathlon, je me suis fait attraper par la vigile au portique de sécurité , puis j’ai dû payer l’article en question. ensuite, j’ai... Consulter la réponse deMaître FUMEY |
Classement sous condition. Posée par espagne38!!, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par espagne38!! - 369 vues Il m'avait été proposé un classement sous condition:indemniser la victime. devant le délégué du procureur,j'avais accepté l'indemnisation mais ai maintenu ma contestation des faits. le délégué m'a écrit ce jour... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Comment presenter un email comme preuve - preuve de contenu Posée par sous-le-pont, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1060 vues Je desire utiliser des emails personnels comme preuve. je suis soit l'auteur soit le destinataire de ces emails.dois je faire constater ces emails par un huissier pour pouvoir les presenter au juge comme preuve? ces emails... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d’acte et confrontation à une juge d’instruction Posée par Melmel, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 905 vues Mon frer est incarcéré depuis maintenant 1 ans en mandat de dépôt criminel. mon frer est conteste certaines choses sur le résumer de son affaires . les co auteurs et là victimes ont mentis sur beaucoup de choses et pourtant sans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Complément de plainte - contenu : faits nouveaux ou aussi faits omis? Posée par Nathanel, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 378 vues Un complément de plainte doit-il obligatoirement contenir des faits nouveaux ou bien peut-on y rajouté des éléments omis dans la plainte principale sans dénoncer des faits nouveaux?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Abus de biens sociaux Posée par Justine, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 328 vues Mon ami a racheté les parts de son père de la sarl familiale fin 2023. ce qui fait de lui le détenteur de 100% des parts . le père est resté co-gérant mais non salarié . sa mère sans être salariée gérait tout l’administratif et... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Délit routier Posée par Momo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Momo - 409 vues C’est pour un délit routier. certains pv n’ont pas été signé par les policiers com renseignement sur les lieux placement en garde à vue notification de fin de garde à vue avis à avocat convocation au tribunal…. ect procès-plusieurs... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Harcèlement par voisin Posée par Quentin38, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Quentin38 - 624 vues Je vais résumé rapidement la situation. depuis deux an un voisin du dessous ne cesse de faire des tapages la nuit, après une demande amiable et une conciliation, rien n'y fait et la situation dégénère en harcèllement. il sait... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Délai pour actualisation du fichier taj Posée par Glilou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Anonyme1 - 1376 vues Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Convocation audition libe Posée par Fly23, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fly23 - 1038 vues J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Téléphone saisit sans preuve Posée par Anonn, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1750 vues J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Insultes, denigrement, gifle , casse meuble Posée par Anonyme, il y a 4 jours dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1114 vues Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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