Harcèlement Posée par Yamina25, il y a 4 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 155 vues Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Courrier de menace Posée par jbm, il y a 4 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par jbm - 156 vues Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Injure Posée par jbm, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par jbm - 113 vues Mon voisin est venue m'insulter je suis un connard , un fils de pute , un branleur, tu as 30 ans tu vie chez t'es parents comme une merde + tentative d'agression. cette personne m'a insulté car je l'ai vue... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je me permets de reposer la question car les réponses, pour ma part n'ont pas été assez claires. j'ai déposé une plainte simple qui a été classée sans suite. s'en est suivi une plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dml Posée par Laetitia, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures - 141 vues Mon mari a fait une demande de dml pouvez vous me dire en combien de jours a t’on une réponse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part . cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon épouse a eu un rejet de sa demande de bracelet , question:peut elle redemander un bracelet sans attendre ou est ce qu'il y a un délai à attendre.merci de votre réponse respectueusement... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
| |
Mon frère incarcéré depuis 5 ans et demi, me demande si il y a des intérêts qui s'appliquent sur la somme qu'il doit à la partie civile ? - est ce que c'est inscrit dans son jugement ? il n'a jamais reçu de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Plainte contre un avocat Posée par TITOU 44, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par TITOU 44 - 244 vues L'avocat de la partie adverse produit au civil des pieces obtenues illegalement l'assenblée pleniere a accepte en 2023 la transmission. cependant au penal apres plainte pour photographies prises par drone sur un lieu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un doyen n'a pas à jugé le fond. en quoi se permet-il de juger que la qualification des faits, pourtant clairement établis, argumentés serait "délicate"? quel arrêt de jurisprudence a envoyé à ce doyen pour lui bien faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Confusion de plein Posée par Aear, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 260 vues J’aimerais savoir si mon mari peut bénéficier d’une confusion de peine si : *le 09/12/2023 condamné à 12 mois de prison pour port d’arme *le 19/11/2024 à 5 ans pour port d’arme et violence sachant que le délit ou il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous transcris la mention inscrite sur mon c.j : " interdiction définitive d'exercer une profession ou bénévole en contact avec des mineurs" est-ce que de temps en temps d'emmener mon voisin de 15 ans au collège à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Jugement tardif Posée par Thierry, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Thierry - 402 vues Agent de l'état, je ne peux déposer plainte mais ma fille, victime mineure à l'époque des faits le peut. elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. victime de violences avec arme ayant entrainé une itt de 15... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suspension de permis Posée par Jojo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 351 vues J'ai eu une suspension de permis de six mois pour conduire sous alcool je dois faire un stage de sensibilisation obligatoire j'ai déjà fait le dossier (sachant j'ai été arrêté le 2 avril) mon stage est prévu en août... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le 04 mars dernier j étais convoqué par le. tribunal correctionnel pour une faute que j ai commise et reconnue lors de ma. garde à vue, audience où j ai demandé le report pour raison médicale le 20 avril je reçois une demande d un médecin... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou sms , cela fait 4 mois sans le moindre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Véhicule 'volé ' Posée par Nathalie, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nathalie - 654 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. je suis l'assurée de ce véhicule et l ai mis en conducteur principal . l'assurance est payée par nous deux . Ça fait 2 ans que je demande à ce qu'on la vende... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Lors d'une audition en tant que mise en cause, un gendarme n'est pas un juge, et une audition n'est pas un procès. si un enregistrement fait illégalement sans consentement et qui est en suite transmis à un tiers, qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Au travail Posée par Gary, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gary - 239 vues Peut on faire un dossier penal (plaintes deja deposees) apres un dossier prudhommes pour licenciement abusif dans une association , c est le bureau responsable ou juste le president?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Droit penal du travail Posée par lou, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 300 vues Après un dossier prudhommal peut on faire un dossier pénale ? négligence de l'employeur pour avoir ignorer un problème de harcèlement moral menant a de graves conséquences... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Questions Posée par La12345678*2005, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 342 vues J’ai deux questions. l’aide juridictionnelle peut elle être accordée plusieurs fois par an à la même personne pour des procès différent ? pourquoi la france n’extrade pas ses ressortissants ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je voulais s avoir si je pouvais moi même faire une main lever sur l interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint car il a que moi ds sa vie et j aimerais le voir au parloir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Une main lever Posée par 1Caroline16, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 335 vues Je voudrais faire une main lever sur l interdiction de rester en contact... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Tous les jours que dieu fait je pense a mon avertissement probatoire avec une boule au ventre incessante , je voudrais savoir si il existe des personnes qui auraient eu un avertissement probatoire et qu'après cela ont... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Dml délais legal Posée par Christian, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 286 vues Je souhaiterais connaître les délais de réponse à une dml dans le cadre d’une detention provisoire pour des fait criminel s’il vous plaît . plus précisément combien de jours dispose la juridiction concernée pour répondre à compter... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Suite au renvoi de mon procès pénal en chambre correctionnel et suite la demande par le juge d une expertise suite à une demande pour motif médicale , j ai reçu une nouvelle citation à comparaître jusque ici ça va , mais là je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis convoqué au tribunal pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle et je suis dans incapacité de m'y rendre car je serais à plus de 800kms de mon domicile à la date prévu. est ce que je suis dans l'obligation de m'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 226 vues Peut-on venir saisir un véhicule le samedi ou le dimanche ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 239 vues J’ai un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 est-ce que je peux demander auprès du tribunal la mise en place de 1343. 5 ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
