Résolu Je souhaite obtenir des informations sur l'effacement du b1 après une condamnation à 4 mois avec sursis simple en 2018. mon b2 et mon taj ont déjà été effacés et je n'ai eu aucune nouvelle condamnation pénale…
Résolu Des gendarmes sont venus m'expliquer que j'allais être convoquée pour préciser mon témoignage en tant que victime. j'avais fourni un long témoignage écrit, lorsque j'avais porté plainte par courrier auprès du…
Résolu Peine encourue violences conjugale 30 jours itt médecine légale…
Résolu Le délibéré était le 11 septembre 2026 aujourd’hui le 14 octobre 2026 pas de notification reçu . ce délai est il normal. merci sincèrement…
Résolu Selon les codes et réglementation judiciaire, des aveux de délits et infractions consignés dans une main courante voire procès verbal suffise t'elle à conduire à des poursuites ou il faut absolument une action procédurale de…
Résolu Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine auprès du greffe du centre pénitentiaire en date du 5 octobre 2025. celle-ci lui réponds que ce n'est pas possible car pas de nouvelle de la cassation. mais, entre…
Résolu Est-il conforme à la procédure habituelle qu'un responsable de la police municipale contacte directement un citoyen, et ce un dimanche, pour me suggérer à déposer une plainte à l'encontre de deux internautes qui…
Résolu Ma femme elle a déposé une plainte violence conjugale ce jour-là j'étais au travail en quoi je le mets dehors car elle sait juste de protéger ses papiers parce que je l'ai ramené avec un regroupement familial après elle a…
Résolu Ma voisine m’a agressée verbalement à quatre reprises, sans que je l’aie provoquée. ses propos sont extrêmement violents et humiliants : elle me traite notamment de « déchet humain ». elle a aussi fait irruption dans ma voiture…
Résolu Je m’appelle michèle , j’ai 22 ans , et j’ai porté plainte contre mon ex conjointe, à la suite d’une bagarre mutuelle entre nous deux. nous avons eu pas mal de différents et malheureusement un jour on n’en ai venu aux mains. mon ex…
Résolu Je souhaite régler ma dette en plusieurs fois…
Résolu J'ai le fils d'un ami qui a 14 ans qui a commis une tentative de vol avec des copains a été placé en garde a vue pour 24h. sachant qu'il avait ete placé en garde a vue pour 2 affaires non similaire. la 1ere…
Résolu J'ai besoin de connaitre les droits d'une personne qui est internée en soins psychiatriques sans consentement deouis le 31 juillet 2026 même après un recours devant la cour d'appel de paris qui a maintenu la mesure. pourriez-vous…
Résolu Je vous contacte au sujet de mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 octobre 2025 il doit faire 27 mois donc jusqu'en janvier 2028 puis se rajoutera, éventuellement, une peine de 6 ans (actuellement en cours de cassation)…
Résolu Je me permets de vous poser une question concernant la situation de mon frère\. il est actuellement en détention provisoire depuis bientôt 21 mois\. il a fait appel d’une nouvelle décision de refus de sa demande de mise en…
Résolu Je souhaiterais obtenir des conseils concernant les possibilités de levée ou d’aménagement d’une mesure d’éloignement, mais également savoir ce qui peut être envisagé concrètement dans une situation comme la nôtre et s’il existe…
Résolu Mon ex voisine était fiché au taj .....( procès verbal ...extrait de la copie intégrale du dossier penal ...la fille de mme x est connue des services de police pour d autres faits dont acte )....j ai communiqué cette i formation a…
Résolu En juin 2026, j'ai déposé 2 plaintes avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. pour la 1ère plainte, je connais le numéro de parquet. pour la 2ème plainte, je ne connais toujours pas le…
Résolu A tous et . combien de temps avant l aboutissement de ma (d une procédure) pour dénonciation calomnieuse ( mon avocat va tenter une reformulation supplletive plus correct en " harcèlement moral " sur 6 ans)…
Résolu En l absence de preuves directes ...les éléments de mon dossier seront ils juge comme faisceau d indices suffisant ..15 et 6 jours d iit psychologique..une centaine de certificats médicaux sur six ans de…
Résolu A tous harcèlement moral sur six ans , le gardien était impliqué, puis je demander a mon avocat ( les numéros de téléphone figurant sur les pv d audition de la locataire et du gardien) de procéder a une recherche ( fadettes ???)…
Résolu Je dois faire ma demande pour une carte de résident et je n’est pas été convoqué par l’offi est ce que sa aura un incident sur l’obtention de ma carte de résident ?…
Résolu J'ai reçu un avis de classement suite à une plainte déposée devant le procureur, contre l'administration pour faux/falsification de documents. j'avais transmis tous les documents montrant très clairement…
Résolu Je devais porter plainte pour une escroquerie de plus de 100 000 euros en seine et marne mais des évènements m'ont amené à être entendu par un officier de gendarmerie dans le 60 suite à l'interpellation de…
Résolu Contexte : patiente, autiste, stress post-traumatique plusieurs grossesses provoquées et ivg l’ostéopathe était mon soignant, avait connaissance de mes vulnérabilités, ainsi que d’abus antérieurs et d’épisodes de sidération lors de…
Résolu Lors d'une soirée chez une personne, nous avions beaucoup consommé de l'alcool. seulement, cette personne est devenue exécrable et menaçante verbalement puis physiquement. je me suis défendue et elle a été griffée…
Résolu J’ai réglé à mon avocate la somme de 700 € au titre de la phase amiable prévue par notre convention d’honoraires, celle-ci indiquant : « 700 euros dès l’introduction de la procédure amiable ». mon avocate a adressé un courrier…
Résolu Je suis accusé de violences conjugale, j'ai était arrêté le 20 mai 2026 à 19h45 l'arrestation à était violente ils m'ont plaqué au sol alors que je n'ai fait aucune résistance et depuis j'ai eu une mesure…
Résolu Avant toute chose, je tiens à préciser, que je vis dans un appartement chez mes parents, mes parents n'étant pas à l'aise avec la langue française écrite et orale, j'ai pris en charge l'intégralité des échanges…
Résolu Suite a mon audition sur commission rogatoire d hier par un opj pour dénonciation calomnieuse, mon avocat m a dit qu il allait tenter de se rapprocher de la juge ppur ajouter une formulation plus " accessible…