Une question en droit pénal ?

Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un avocat. suite au dessaisissement de mon ancien avocat en date du 5 décembre, celui-ci refuse toujours de transmettre mon...

J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au...

Jai déposé plainte en algerie pour faux en écriture avec fraude, faux en document administratif  et usurpation de mon identité. les investigations sont en cours . le témoin de mon ex apparaissait sur l acte de mariage algérien mais...

Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance...

Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en...

Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut...

Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec...

Mon fils vient d être contrôlé en possession de stupéfiants ( un joints) il va avoir 18 ans le 21 avril il n'a aucun antécédents, que risque t’il ?...

Mon ex concubin vit chez ses parents et exerce le droit de visite et d'hébergement chez eux pendant son droit . pendant une périodes , ses parents ont hébergé une personne chez eux qui a commis des actes d'attouchements...

Je vous explique mon cas j’ai était incarcéré en mai 2024 pour une durée de 12mois . a ce moment là il mon révoquer mon bracelet mes rien signer par la suite j’ai eu mes remise de peine et ma date de sortie en décembre 2024...

J ai eu hier la visite des gendarmes pour me remettre une convocation en audition libre pour abus de confiance le seul litige que j ai a ce jour est une demande auprès du tribunal poiur obtenir un délai de grâce pour mon véhicule...

Madame,monsieur je viens d avoir la visite d un gendarme pour me remettre une convocation pour une audition libre ( sans garde a vue ) pour abus de confiance . je cherche dans tous les sens , et la seule chose que je trouve remonte à 2 ans...

Le port d’une tenue uniforme est-il obligatoire pour un asvp assermenté et agréé. si réponse négative a t-il le droit de travailler en civil?? bien cordialement...

Mon conjoint est passé le 9 avril en débat contradictoires, le procureur et le spip sont favorable la juge lui a dit à mon conjoint qu’elle donnait sa réponse le 30 avril, si il n’y avait pas d’incident, elle accepterait le...

Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable...

Mon ex m'envoie des messages insultant harcelant menaçant des chantage et me fait des violences psychologiques financière qui retentissent sur mon travail et santé et entourage. j' ai les preuves par écrit. il me demande...

Est ce que le es ordonnances sur requête sont proposées par le président du tribunal lorsque les circonstances exigent une décision entre les parties et lorsqu'il est nécessaire de prendre une mesure urgente?...

Victime de harcèlement silencieux . je subis une surveillance informatique, téléphonique, filature depuis environ 6 ans. je l'ai découvert en 2024 et j'ai déposé plainte pour violence conjugales. j'ai fait expulsé la...

Je suis séparée de mon ex depuis 10 ans nous avons une fille, aujourd'hui je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille. mon ex me fait des violences psychologiques financière, il me harcèle me menace me fait...

Ma fille se fait hospitaliser pendant la semaine de vacances du père, il refuse que je vienne et que je puisse manger avec elle et lui avant car le repas n' est pas prévu. je tiens à la rassurer car elle est hospitalisée pour...

Au cours d une dispute, mon conjoint m a insultée puis violentée, la dispute a continué et je l ai gifle il a appelé la gendarmerie, moi souhaitant porter plainte et lui aussi, nous avons fini en garde à vue.a son terme nous sommes...

En sortant d'un magasin et sur le point de faire un malaise, un vigile m'a arrêté avec deux poêles dans mon sac d'une valeur de 99 € pour les deux articles réunis, je me suis excusé et j'ai demandé à les payer...

Je suis le papa d'un ado de 16 ans que j'élève seul depuis sa naissance. sa mère n'a plus d'autorité parentale et de droit de visite depuis plusieurs années, cependant elle a toujours été condamnée a versé une...

Je pose souvent cette question mais la réponse m’est souvent incomplète . j’ai été considéré comme étant victime de violence intra familiale … mais celui ci n’a jamais levé la main sur moi . j’aime mon conjoint et on avait des...

Une personne qui vous dit ( excusez moi pour l'expression mais je cite les mots employés) " vas y à la gendarmerie, je vais te mettre mon poing sur la gueule, tu auras un bon motif pour y aller " est ce une menace? puis je...

Mon ex a déposé plainte 3 fois contre moi : - 2 abus de confiance - calomnie l'assistante sociale de la gendarmerie et une association d'aide aux victimes m'a précisé que tout a été clôturé. cependant, en me rendant...

Mon conjoint a été incarcéré après une journée passée a l hôpital le médecin de la prison lui a dit que ses reins fonctionne très mal et risque crise cardiaque a n importe quel moment est il possible pour lui de demander une dml...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a des difficultés scolaires et des problèmes de santé, mon ex m'amène...

Maître, la mère de mes enfants, ex-épouse a porté 2 fois plainte contre moi. les 2 plaintes ont été classées sans suite. je voudrais savoir dans un premier temps, puis-je obtenir comptes rendus complets de mes 2 auditions? si oui comment...

En sortant d'un magasin un vigile m'a arrêté avec deux poêles dans mon sac d'une valeur de 99 € pour les deux, je me suis excusé et j'ai demandé à les payer car en ce moment j'ai des soucis de santé, je...