Nouvelle loi de travail
J'ai entendu dire qu'il y a des nouvelles lois de travail qui sont sorties entre autres. lorsqu'on a le téléphone sur soi, le patron ne peut pas l'interdire. lorsqu'on prend des photos avec le téléphone…
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Je suis étudiant en mastère spécialisé dans une école privée, en alternance. après un conseil de discipline, j’ai reçu une exclusion définitive pour « présomption de faux et usage de faux », ainsi que l’annulation de ma soutenance…
Fonctionnaire depuis 2004 mon fils est né pendant une période de chômage indemnisé mon congé maternité pendant une période de chômage.pour le sre il semble que cela ne remplit les conditions…
Je suis passée à un forfait de 173 jours (4/5) combien ai je de jrs. pour 2026 au forfait 216 jours c'était 12…
Je suis salarié à temps partiel 28 heures par semaine en tant qu’employé polyvalent – préparateur/livreur de repas à domicile. ma convention collective indiquée sur mes bulletins de salaire est la convention collective nationale…
Mon mari est en arrêt depuis le 29/01/2026 pour dépression sévère. il travaille dans le privé. il a touché des ijss jusqu’au 03/07/2026. ses ijss se sont arrêtées le 03/07/2026 car son employeur a reçu un courrier de la cpam le…
Mon arrêt de travail s’est terminé le dimanche 13 septembre 2026 au soir et je devais reprendre le lundi 14. j’avais eu une visite de pré-reprise le 3 septembre avec des préconisations écrites pour une reprise en demi-journées…
Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant plusieurs pratiques de mon ancien employeur (je viens de démissionner). Étant étudiante, je travaillais en cdi deux jours par mois dans un lieu fixe. mon employeur possède…
Ma visite de reprise est est annoncé 3 jours après la fin de mon arrêt. j'ai prévenu mon employeur il y a plus de 15 jours par recommandé pour demander cette visite obligatoire. mon employeur la mise tardivement en espérant…
Je travaille comme chauffeur pl sur un portvoiture, avec une prime tous les trois mois. le mois dernier je me suis retrouvé avec la prime retirée + une partie de mon salaire et la mention: pas de prime pour un an. est ce que c'est legal que…
Je travaille dans un lieu où la convention nationale du sport s’applique. il y a actuellement un problème technique qui rend la piste impraticable, ce qui fait que l’ensemble de l’équipe et moi-même ne pouvons pas travailler. mes…
Ma société a déménagé à 45 km de mon domicile. auparavant je mettais 5 minutes à aller au boulot. aujourd’hui je devrai passer plus d’une heure aller et 1 heure retour dans les trajets quotidiens, plus le péage aller retour, les…
Je voudrai savoir si le délai de préavis est rallongé lors d'une démission pendant le nouveau congé supplémentaire de naissance…
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une…
J'aurais une question concernant la prime de reclassement dans le cadre du csp. je suis sortie en licenciement économique avec plus d’ 1 an d'ancienneté le 18/09/2026. je rentrerais dans le csp la 09/10/2026. j’ai…
Ma compagne est actuellement en congé de maternité et elle se pose la question si elle percevra cette année son 13ieme mois en sachant elle a travaillé que 20 jours en janvier 2026. au niveau de son ancienneté le 14/10/2026 cela…
Suite à une rc, mon employeur me retire la prévoyance sur mon dernier bulletin de salaire sous prétexte que je suis en attente d’accord de maladie professionnelle et qu’il y a une différence avec la maladie ordinaire. je ne…
Je travaille depuis 15 ans a l hotel ibis styles a chambery mon taux horaire et de 12.18 euros brute j ai un contrat de 30h part semaine j ai demandé une augmentation il ma dit non j aimerais savoir a quoi j ai droit merci merci de…
Contrat d engagement france travail n' est pas signé manuellement…
Je me permets de revenir vers vous car je suis aujourd’hui complètement dépassée par la situation et je ne sais plus comment procéder. j’ai eu ce jour mon rendez-vous avec le médecin du travail concernant ma reprise à 50 %. les…
Je sollicite vos avis. j'étais en cdi lorsque mon titre de séjour a expiré le 29 mai. À cette date, mon employeur a immédiatement suspendu mon contrat de travail, sans aucun travail physique de ma part après l'expiration…
Je travaille dans un établissement de personnes handicapées. on nous propose des formations. je mettais inscrite à une formation snoezelen , qui m'a été refusée par ma responsable. car sinon il n'y aurait eu personne pour…
Licenciée.pour.inaptitude.au.travail.le.8.avril.2025.suite.a.maladie.professionelle.indemnisee.par.france.travail.au.1.09.2026.suite.a.lenteur.administravite.concernant.un.regul.de.carriere.on.m.attribue.un.delai.de.carence.de.30j+150j+7j.mon.total.de.solde.de.tout.compte.est.de.57000?.je.n.atteind.pas.la.somme.de.80000?.et.je.pensais.etre.dispensee.du.delai.de.carence.qu.en.est.il?…
Je travaille au poste de conducteur combiné dans une cartonnerie. historiquement, l'organisation de notre machine nécessitait une équipe de 4 personnes (2 conducteurs et 2 aides-conducteurs), avec des rôles distincts au…
Je suis tunisien, ingénieur en informatique. j'ai obtenu un visa long séjour (type d) mention « salarié » valable 1 an et je viens de m'installer en france. après mon arrivée, mon employeur m'a annoncé…
Ma petite sœur âgée de 22 ans et étudiante à l'iut a récemment a signé le 28/09/2026 un contrat d'apprentissage cerfa n° 10103*14 avec une entreprise et le cfa de limoges pour deux ans pour l'obtention d'un but…
Je serai en congé maternité du 28 août au 17 décembre 2026. je suis cadre dans une entreprise rattachée à la convention collective syntec, avec plus d'un an d'ancienneté. mon salaire est composé d'une base fixe et…
J'ai une mention sur le casier judiciaire b2, homicide involontaire/ 18 mois de surcis intégrale. article 221-6 al 1. je vais demander une attention d'honorabilité pour effectuer mes stages ( ase, accueil d'enfant…
Mon mi temps thérapeutique prends fin mais mon entreprise n'a pas pris rdv avec le medecin du travail que faire ? mon médecin traitant m’a prolongé mon mi temps thérapeutique d’une semaine afin de laisser le temps à mon…
J'ai formé un pourvoi en cassation , contre un arrêt de la cour d'appel, pour motif discriminatoire ,avec un moyen unique en 3 branches le conseiller rapporteur a proposé le rejet des deux premières et un arrêt motivé…