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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Urgent – difficultés concernant les préconisatio

Posée par Sara, il y a 15 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sara 1104 vues

Je me permets de revenir vers vous car je suis aujourd’hui complètement dépassée par la situation et je ne sais plus comment procéder. j’ai eu ce jour mon rendez-vous avec le médecin du travail concernant ma reprise à 50 %. les…

Formation

Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sophie 1338 vues

Je travaille dans un établissement de personnes handicapées. on nous propose des formations. je mettais inscrite à une formation snoezelen , qui m'a été refusée par ma responsable. car sinon il n'y aurait eu personne pour…

Délai.de.carence

Posée par Mumu, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mumu 2582 vues

Licenciée.pour.inaptitude.au.travail.le.8.avril.2025.suite.a.maladie.professionelle.indemnisee.par.france.travail.au.1.09.2026.suite.a.lenteur.administravite.concernant.un.regul.de.carriere.on.m.attribue.un.delai.de.carence.de.30j+150j+7j.mon.total.de.solde.de.tout.compte.est.de.57000?.je.n.atteind.pas.la.somme.de.80000?.et.je.pensais.etre.dispensee.du.delai.de.carence.qu.en.est.il?…

Médecine du travail

Posée par Sara, il y a 2 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Bontemps 1288 vues

Je suis en arrêt de travail depuis environ 6 mois pour dépression et deuil et ma visite médicale de reprise est prévue jeudi 17 septembre. lors de la visite de pré-reprise du 3 septembre, alors que j'étais encore en arrêt, le…

Modification unilatérale des conditions de travail et surcharge importante

Posée par Ludovic38, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ludovic38 975 vues

Je travaille au poste de conducteur combiné dans une cartonnerie. historiquement, l'organisation de notre machine nécessitait une équipe de 4 personnes (2 conducteurs et 2 aides-conducteurs), avec des rôles distincts au…

Angoisse reprise a mi temps thérapeutique

Posée par Sara, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sara 1635 vues

Je suis en arrêt de travail depuis environ 6 mois et ma visite médicale de reprise est prévue jeudi 17 septembre. lors de la visite de pré-reprise du 3 septembre, alors que j’étais encore en arrêt, le médecin du travail qui m’a…

Contrat non signé avec visa salarié

Posée par Skan1999, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 607 vues

Je suis tunisien, ingénieur en informatique. j'ai obtenu un visa long séjour (type d) mention « salarié » valable 1 an et je viens de m'installer en france. après mon arrivée, mon employeur m'a annoncé…

Convention syntec - maintien du variable congé maternité/paternité

Posée par ElizPinz, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Roberta 4089 vues

Je serai en congé maternité du 28 août au 17 décembre 2026. je suis cadre dans une entreprise rattachée à la convention collective syntec, avec plus d'un an d'ancienneté. mon salaire est composé d'une base fixe et…

Attestation honorabilité b2

Posée par Id76000, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Id76000 1880 vues

J'ai une mention sur le casier judiciaire b2, homicide involontaire/ 18 mois de surcis intégrale. article 221-6 al 1. je vais demander une attention d'honorabilité pour effectuer mes stages ( ase, accueil d'enfant…

Reprise après mi-temps thérapeutique

Posée par M, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par M 1629 vues

Mon mi temps thérapeutique prends fin mais mon entreprise n'a pas pris rdv avec le medecin du travail que faire ? mon médecin traitant m’a prolongé mon mi temps thérapeutique d’une semaine afin de laisser le temps à mon…

Formation restreinte article 1014 du c pc

Posée par DONOVAN751, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE 3111 vues

J'ai formé un pourvoi en cassation , contre un arrêt de la cour d'appel, pour motif discriminatoire ,avec un moyen unique en 3 branches le conseiller rapporteur a proposé le rejet des deux premières et un arrêt motivé…

Accuser de vol en recuperant les pertes du magasin

Posée par Capucine, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ayleks 11217 vues

Je travaille dans une boulangerie les soirs du 24 et 31 decembre nous avons recupere les pertes de la vente par camera de surveillance les responsables nous ont convoque pour eventuellement des sanctions pour vol car selon leur…

Licenciement

Posée par Tyssem, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tyssem 1381 vues

Voilà je vous explique rapidement la situation. je bosse depuis 10 ans dans une boîte en tant que commercial. depuis 3/4 ans la boîte se dégrade sur 10 commerciaux 8 sont en arrêt dont moi. je suis en arrêt depuis 3 mois pour burn…

Suivi de travaux

Posée par XJBg, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par XJBg 1028 vues

Je me permets de vous contacter car je suis sur un chantier de rénovation intérieure le client à désigné un expert avec un protocole d'accord pour le suivi de chantier a ce jour et à de nombreuses reprises le voisin en face du…

Cdd non renouvelé en mairie apre 6 ans

Posée par Vero, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE 625 vues

Je suis en cdd depuis presque 6 ans a la mairie j' ai reçu une simple lettre me disant non renouvelé alors qu ils ont reprit du personnel derrière j ai toujours travaillé et jamais manqué pkoi je ne sais pas merci de vos…

Licenciement

Posée par Bass, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE 979 vues

Le 3 août j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail, il est stipulé sur le document l'état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, au delà du délai des 30 jours si l'employeur ne me…

Mi temps thérapeutique

Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sophie 4700 vues

Une collègue de travail est revenu aujourd'hui après 2 mois d arrêt, elle a demandé elle même au médecin un mi temps thérapeutique, elle est revenu en nous annonçant ceci donc elle commence a 7h30 jusqu'à 11h30 et prends…

Aide sociale/ financière

Posée par ankxv320, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE 2444 vues

Je suis praticienne associée en médecine mise à disposition dans un hôpital à paris pour une durée de 2 ans. ( fin de contrat juin 2026) or, cet hôpital m'a demandé une prolongation avant de revenir sur leur décision un mois…

Visite information et prévention

Posée par Marisa, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marisa 1740 vues

La loir prévoit que le temps de la visite médicale est rémunéré par l'employeur lorsqu'elle a lieu en dehors des heures de travail. or, dans mon cas, la visite est organisée avant le début de mon cdi. existe-t-il un texte…

Decret 2026-768 du 11 aout 2026 fph

Posée par NONOI2026, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NONOI2026 615 vues

Je suis en congés de maladie pour raison de santé depuis le 1er juin 2024, j'ai demandé mon état de congés car j'ai posé ma demande de retraite au 1er oct 2026 après ma maladie. ma question est la suivante : est-ce…

Contrat de travail suspendu (invalidite cat2) - congés payés acquis.

Posée par zigui, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par zigui 2066 vues

Voici ma situation :date d'embauche en cdi le 02/11/1999 (métallurgie). premier arrêt maladie le 16/07/2016 mise en invalidité catégorie 2 le 01/12/2017. salaire moyen des trois derniers mois avant le premier arrêt maladie…

Titre de séjour aps

Posée par Abdoul, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abdoul 1549 vues

Je souhaite savoir si avec un titre aps + un récépissé de demande de carte de séjour professionnel libérale, on peut travailler le temps de l’instruction de la demande. si c’est le cas est-ce qu’on besoin d’une autorisation de…

Arrêt et vacances

Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 4241 vues

Une collègue de travail est en arrêt maladie depuis le 23 juillet jusqu'au 30 juillet, les deux semaine suivantes elle sera en congés d été et compte partir en vacances car elle a déjà réservé, en a t elle le droit ? merci de…

Vol ou suspicion de vol cdd

Posée par Anna.n, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1568 vues

Nous avons besoin de conseils et de retours d’expérience concernant la situation de notre fille. elle a 20 ans et occupait son premier emploi cet été, dans le cadre d’un cdd qui prend fin à la fin du mois d’août. du jour au…

Reclassement/licenciement suite à congé sans solde

Posée par Jeanne, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 2921 vues

Je travaille dans un établissement médico-social et je vais faire un énoncé chronologique des faits: - 2021 je suis embauché en cdi dans cette structure - fin 2024 : une fermeture partielle des places dans la structure est…

Urgent droit du travail

Posée par Anonyme5756, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 3540 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une…

Transfert annexe 7

Posée par pat 51, il y a 2 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pat 51 7839 vues

Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en…

Préavis licenciement collectif

Posée par Patden, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patden 971 vues

Nous n'avons plus de convention collective suite à sa dénonciation, rien dans l'accord d'établissement, mais un préavis d'un mois est donné pour les non-cadres sans distinction d'ancienneté et 2 mois pour…

Mise à pied disciplinaire exécutée pendant des congés payés

Posée par Isma2000, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isma2000 1454 vues

Mon employeur m'a notifié une mise à pied disciplinaire de trois jours. or, deux de ces trois jours correspondent à des congés payés qui avaient été validés plusieurs semaines avant la notification de la sanction…

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