Une question en droit du travail ?

Mon employeur n'a pas déclenché ma prévoyance au moment d'un arrêt qui a déclenché une mise en invalidité mais je ne fais plus parti des effectifs. est ce l'employeur qui est responsable si je perçois pas...

Étant élu au cse depuis peu, j aurais voulu assister à la réunion d'installation mais je suis en repos ce jour là. mon responsable ayant déjà fait les horaires de cette semaine la, il ne peux me les changer. comment procéder?...

J' ai une sanction de france travail pour manquement à mon contrat d obligation d engagement envers france travail, il me reproche de ne pas rechercher activement un travail. j ai été surprise par cette sanction...

J'ai enchaîné deux contrats (cdi rupture conv (10 mois d'acitvité) + nouveau cdi actuellement) avec une interruption de seulement une journée (fin de contrat le 7 avril (rupture conven) et reprise le 9 avril). de ce fait...

Je sollicite des avis concernant une situation avec france travail, dans le cadre d’un contrôle mené par le service prévention et lutte contre la fraude. j’ai récemment reçu un courrier recommandé (avril 2026) m’informant d’un...

Je les reçois quand mes ifm et congés payés en sachant que je suis en intérim accident de travail depuis 2 ans. et que c'est pas fini cordialement maître...

Je voulais savoir si ces posible de travailler ailleurs pendant la procédure de rupture conventionnelle ?le fait de travailler ailleurs la dreets peut annuler la rupture conventionnelle et comment elle peut le savoir .merci merci de...

Je vous sollicite sur ma situation professionnelle floue afin de m'orienter pour mieux gérer la situation et surtout me défendre correctement. dans le cadre de mon contrat de travail, j’ai fait l’objet d’une mise à pied...

Je suis en arrêt accident de travail depuis mai 2025 ma prévoyance prenait effet le 20 août 2025 ( carence de 90 jours ) donc mon employeur a arrêté fin août le maintient de salaire mais ne me reverse pas la prévoyance donc je...

J ai demander une rupture conventionnelle a la mairie de vanves pour cause de rapprochement familiale ; cela a etait refuser...

Pouvez-vous m'expliquer comment est calculer le coefficient ? ma collègue fait exactement le même travail que moi et elle a 413 de coefficient alors que moi 403 en sachant que je dois défois remplacé la maîtresse donc d autre...

Il me semble que la loi européenne du 22 avril 2024 stipule que les arrêts maladie sont considérés comme du temps de travail effectif. mon employeur me licencie pour inaptitude. il décide de me payer les congés payés en...

Que dis la loi ???le mois de janvier passe la boutique ou je bosse ( agent de sécurité )est fermee pour travaux. on est ( prestataire) otransféré sur une autre boutique le temps des travaux. la boutique cva reouvrir le 15 juin 2026...

Mon employeur peut -il supprimer mes congés payés acquis et non pris depuis avril 2021 , sachant que je suis en arrêt depuis novembre 2022 (accident du travail 6 mois, puis arrêt maladie jusqu'en avril 2026) ?pouvez vous, svp...

Je suis interimaire societe adequat et j'ai su que lentreprise utilisatrice id logistique payer les paniers repas au employer en cdi sans avoir vue leur fiche de paie( j'ai demander a plusieur embaucher qui occupe le meme...

Reprise après arrêt maladie (6 mois), l'employeur impose travail demain 21/04 avant visite médecine du travail le 28/04...

J'ai un coefficient de 403 échelon 5 et 8 ans d expérience dans le domaine, ma collègue qui vient de démarrer avec 2 ans d expérience a un coefficient de 413 échelon 1. pouvez me dire si tout ceci est juste. merci de vos...

La semaine du premier mai 2026 je ne travail pas le jour du premier mai qui est en journee ferie chomé paye mais en revanche on me fais terminer a 12h au lieu de 13h30 ppur recuperer l excedent d heures faites cette semaien car il...

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2025 pour troubles anxio-dépressifs liés à mon travail, attestés par mon psychiatre. j'occupe un poste de spécialiste avec un salaire élevé et une ancienneté d'environ 2 ans...

J'ai été licencié pour faute grave le 14/04/26 à la suite d'une mise à pied conservatoire le 16/03/26, après un entretien préalable le 31/03/26. l'employeur me reproche un comportement agressif ainsi que des propos...

Besoin d'aide svp. le magasin pour lequel je travaillais a fermé en septembre engendrant mon licenciement économique avec csp et portabilité mutuelle pour un an . je viens de recevoir un courrier de ma mutuelle de radiation de...

Date entrée dans l'entreprise 1/09/2025 période essai 3 mois renouvelé 3 mois jusqu'au 28/02/2026 . rachat de l'entreprise le 3 /02/2026 : notification de la fin période le 26/02/2026 document non signé envoi...

J ai démissionné de mon cdi le 17102025 j ai fait et paye ma formation pour prothésiste ongulaire et je pratique depuis le 01 mars en salon mais en auto entreprise france travail me mentionne un refus are divers car pas de...

Un jugement des prud'hommes condamne mon ex employeur. il n'était pas présent ni représenté, mais bien convoqué (réputé contradictoire). je suis obligé de faire signifier le jugement ou bien la preuve de réception lrar du...

J'ai une question svp. j'ai démissionné le 01 décembre 2025 car mon mari a eu une offre à l'étranger. j'ai demandé à pôle emploi avant de démissionner ils m'ont dit que je pouvais bénéficier de mes droits...

Peut-il y'avoir une situation de marchandage si une entreprise b fait travailler un auto-entrepreneur x,sous les odres des employés de l'entreprise a. x a du suivre une formation au sein de l'entreprise a a la...

J'ai donné ma démission durant ma mise à pied conservatoire, avant le rendez-vous de notification de la sanction. la convention collective prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. si un licenciement était prévue suite...

Je sollicite votre avis et, si possible, votre assistance concernant ma situation en tant qu’agent contractuel en cdi de la fonction publique hospitalière. j’ai été recrutée en cdi au sein d’un centre hospitalier / ehpad à compter...

Je suis employé dans une entreprise de métallurgie et actuellement en arrêt de travail suite à une opération depuis début juillet. mon entreprise ferme 15jours en août pour congés d'été. je reprend le travail mis...

Je travaille à domicile en cdi avec une association , j’ai pris 3 semaines de congés payer et mon salaire a baisser je n’aie pas eu les frais de trajet ni les dimanches dans l’année je travail un week-end sur deux et j’ai 10 euros...