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Communication des comptes rendu reunions Posée par Yayou, il y a 2 jours dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 470 vues Délégué syndical , je réclame le compte rendu de réunions cse car impossible de me déplacer, en arrêt maladie. l’employeur refuse . la consultation de ces documents était convenue en réunion cse de faisait à l’entreprise… est il... Compléter

Dénonciation du télétravail et demande d'approbation de l'entreprise Posée par Laure, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître BELIGHA - 451 vues Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer svp si le salarié a une obligation de signer pour approbation une lettre d'information de l'employeur concernant la dénonciation de l'usage du télétravail dans... Compléter

Arrêté du 21 juin 2025 Posée par Ekitie, il y a 10 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE - 524 vues Suite à l' arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière... Compléter

Solde de tout compte Posée par Dora, il y a 12 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 623 vues Mon employeur a fait des erreurs d'informations sur mon solde de tout compte. des informations sont donc partis à différents organismes de sa part. combien de temps l'employeur à t-il pour modifier ces informations (ma... Compléter

Favoritisme ou autre Posée par Voiture, il y a 12 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 797 vues Je viens d apprendre par ma collègue que la direction pousse a bout les employé afin qu'ils démissionnent ou alors la direction elle même propose des rupture conventionnelle. l établissement est dans le déficit d où cherche t... Compléter

Obligations de l'employeur Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 430 vues Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les... Compléter

2 conventions consécutives dans la même entreprise Posée par Bastoune, il y a 2 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 393 vues J'ai déjà posé une question hier mais j'aurai aime avoir un point d'éclaircissement. chatgpt me parle de la circulaire n°2009-111 du 23 juillet 2009 qui précise que : "lorsque plusieurs conventions sont conclues... Compléter

Rupture du contrat Posée par Kiki_5854, il y a 3 semaines dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 641 vues M'est il possible de me retracter d'une rupture de cdd en mail d'un accord a l'amiable alors que j'ai un doute j'ai fais un depot de plainte pour harcelement moral et car j'ai exercer mon droit de... Compléter

Usage d’entreprise Posée par Bentyl, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 368 vues Mon contrat de travail prévoit :deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribuées ceci permet il de contractualisé les primes?d’après mon employeur : les usages que nous avons dénoncés, en... Compléter

Majoration du lundi de pentecôte Posée par PS2, il y a 3 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 652 vues Notre organisme d'aide à la personne nous majore toujours de 20% le lundi de pentecôte est normal... Compléter

Mise à la retraite par l'employeur Posée par EmilieFL, il y a 2 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître LE DILY - 774 vues Je souhaite mettre à la retraite l'un de mes salariés qui a 64 ans et qui a droit à sa retraite ( par contre il n'en a pas encore fait la demande). est-il possible de lui proposer ? ou faut-il attendre ses 67 ans... Compléter

Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission Posée par Clem, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 497 vues J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge... Compléter

Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission Posée par Clem, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 368 vues J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge... Compléter

Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission Posée par Clem, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 522 vues J'ai posé ma démission le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet prochain. quels sont mes droits ? pourrai-je prétendre à une indemnité de préavis non... Compléter

Liquidation pendant ma période de préavis de démission Posée par Clem, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 411 vues J'ai posé ma démission le 5 juin avec un prévis de 3 mois (donc jusqu'au 5 septembre). or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation de tous les emplois. quels sont mes droits ? comme mon... Compléter

Bs Posée par blablainfo, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 441 vues J ai constaté des anomalies graves sur mes bs tout au long de l année 2024. j ai envoyé des mails plusieurs fois en signalant les erreurs, je n ai pas détaillé mais ai demandé des explications. il s agissait d ijss soustraites et... Compléter

Talent chercheur-> salarié Posée par Maria, il y a 1 mois dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 817 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de la recherche. pour pouvoir travailler, j’ai compris que je devais... Compléter

Contrat de travail signé à ma place par mon employeur Posée par Jmacc, il y a 7 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jordan - 9014 vues Je vous explique il y a 7 ans un employeur m embauche et me présente un contrat de travail sauf que le salaire ne correspond pas à ce qu'on avait convenu ensemble je ne signe pas et me dit que son comptable allait le refaire... Compléter

Titre de séjour talent chercheur + cdi Posée par Mia, il y a 1 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 522 vues Si je possède un titre de séjour “passeport talent – chercheur” valide jusqu’en 2028, est-ce que je peux commencer à travailler avec une autorisation de travail, en attendant le changement de statut vers “salarié” ou “talent –... Compléter

Bulletins de salaire Posée par blablainfo, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 653 vues Problématique je suis en arrêt de travail maladie non professionnelle sans reprise depuis 17 mois. mon employeur me fournit des bs erronés. et notamment des absences maladie telles que 140h, ou 105 h, 170 h, 210 h, ce qui génèrent... Compléter

Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire Posée par François, il y a 1 mois dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 747 vues Vu que le calcul du maintien de mon salaire se fait sur les 12 mois complets précédents mon licenciement donc de février 24 à janvier 25 , dès lors, vu que le mois de février m'a été payé qu'à 50% , mes salaires de mars... Compléter

Rupture abusive de la période d'essai Posée par Tony, il y a 2 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1265 vues J'ai signé un cdi mais mon employeur à perdu un marché et a mis un terme à la période d'essai dont le rh m'a précisé que cette rupture est liée à la perte du marché. d'après mes recherches il s'agit... Compléter

Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ? Posée par Haney, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 665 vues J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels... Compléter

Tabagisme passif au travail Posée par NATH, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NATH - 562 vues Je travaille dans une entreprise depuis plus de 10 ans et cette dernière n’a jamais respecté la loi contre le tabagisme. la direction étant la première à fumer dans les locaux. je vais être licencier pour motif économique et je... Compléter

1er mai Posée par Syl, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 470 vues Je travaille en cesu, chez un couple de personnes âgées . mon contrat stipule que je ne travaille pas les périodes de vacances scolaires . cette année le 1 er mai est tombé pendant la période de vacances de pâques . est ce que... Compléter

Art code du commerce et code du travail. Posée par François, il y a 2 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1076 vues Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique... Compléter

Licenciement et indemnités Posée par Pépette, il y a 2 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 655 vues Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me... Compléter

Nullite du licenciement en cas de non respect de l'article l2312-37 Posée par Monia, il y a 2 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Monia - 719 vues En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?... Compléter

Conflit entre france travail et mon ex employeur public Posée par Eva, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eva - 583 vues Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse... Compléter

Ordre du jour du cse au jour j Posée par François, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par François - 557 vues Suite à la liquidation de mon entreprise, l'administrateur nous a convoqués à un cse pour avis sur le licenciement des délégues . l'ordre du jour étant déjà établi, peut-on y ajouter 2 points ou un point en divers ? a... Compléter