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Empietement constat d'huissier Posée par Justice, il y a 3 semaines dans Urbanisme Ma voisine à fait arracher ma clôture et fait construire une nouvelle clôture sur mon terrain. les bornes n'etant pas visible j'ai fait venir un géomètre qui a conclu à un empietement de 48m2. une partie de cet empietement remonte à... 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Baptiste GENIES 352 vues Compléter

Dépôt d'un permis d'aménager Posée par papee, il y a 1 mois dans Urbanisme Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un... 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 711 vues Compléter

Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 1 mois dans Urbanisme Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 381 vues Compléter

Réglementation terrain bord de mer Posée par Emi, il y a 1 an dans Urbanisme Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 6780 vues Compléter

Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 1 mois dans Urbanisme Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anna 631 vues Compléter

Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 3 ans dans Urbanisme La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui ... 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par peiart 4602 vues Compléter

Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 2 mois dans Urbanisme Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jacques 807 vues Compléter

Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 2 mois dans Urbanisme Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Pierre-François STUART 1007 vues Compléter

Dossier de réalisation de zac sans publicité Posée par FIFI19, il y a 2 mois dans Urbanisme L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Eric ROCHER-THOMAS 732 vues Compléter

Rendre un terrain constructible Posée par MustLov, il y a 3 mois dans Urbanisme J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?... 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Pierre-François STUART 2039 vues Compléter

Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 3 mois dans Urbanisme Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Josh Randall 1088 vues Compléter

Surfaces de plancher Posée par sdp, il y a 3 mois dans Urbanisme Je dois déposer un permis de construire pour une propriété en zone agricole sur laquelle l'ilot de propriété comporte plusieurs constructions légales. seule une construction doit faire l'objet de travaux et donc d'un... 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sdp 1233 vues Compléter

Défaut de demande de travaux Posée par mofa, il y a 3 mois dans Urbanisme En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune... 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Lionel DREYFUSS 1430 vues Compléter

Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 3 mois dans Urbanisme Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Lionel DREYFUSS 913 vues Compléter

Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration Posée par cloturermoi, il y a 3 mois dans Urbanisme Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Pierre-François STUART 903 vues Compléter

Entretien d'un chemin avec droit de passage Posée par Doucine29, il y a 1 an dans Urbanisme Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 3401 vues Compléter

Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Urbanisme Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sophie 1064 vues Compléter

Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents Posée par Valerie, il y a 7 mois dans Urbanisme Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son... 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Valerie 1599 vues Compléter

Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 10 mois dans Urbanisme Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lulu 3198 vues Compléter

Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 4 mois dans Urbanisme J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lili 981 vues Compléter

Mur mitoyen Posée par NANOU, il y a 5 mois dans Urbanisme Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€... Aucune réponse pour le moment. 1004 vues Répondre

Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 5 mois dans Urbanisme La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par zoom 1763 vues Compléter

Construction Posée par Dada11, il y a 5 mois dans Urbanisme Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dada11 1052 vues Compléter

Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ? Posée par osram, il y a 7 mois dans Urbanisme Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par osram 1536 vues Compléter

Liaison architecturale maison- permis de construire refuse Posée par Christian, il y a 6 mois dans Urbanisme Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christian 1425 vues Compléter

Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 7 mois dans Urbanisme Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Ariel DAHAN 1766 vues Compléter

Poutre en fer Posée par radhi, il y a 7 mois dans Urbanisme A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il... 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par radhi 1593 vues Compléter

Un lierre gênant Posée par Décibel, il y a 7 mois dans Urbanisme Je suis en villa et nous avons une voie coller a la maison qui sert de passage à la maison de derrière. nous avons un.droit de passage sur cette voie pour entretenir la façade de notre maison . mais dans cette voie qui appartient... 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par decibel 1487 vues Compléter

Construction une véranda moins 20m2. Posée par lena, il y a 7 mois dans Urbanisme Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire? merci de vos réponses... 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josh Randall 1477 vues Compléter

Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 8 mois dans Urbanisme Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... 1 réponse, il y a 8 mois par Josh Randall 3601 vues Compléter