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Posée par Rdut, il y a 5 jours dans Urbanisme

Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous

3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 256 vues
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Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Pierre 548 vues
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Posée par cot, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné

4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Charlène LEBEY 759 vues
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Posée par Corera, il y a 3 semaines dans Urbanisme

J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Corera 615 vues
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Posée par Idir_, il y a 4 semaines dans Urbanisme

J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de

2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Idir_ 577 vues
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Posée par cevennes70, il y a 4 semaines dans Urbanisme

Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le

3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Bénédicte ROUSSEAU 622 vues
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Posée par MBR, il y a 1 mois dans Urbanisme

Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MBR 645 vues
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Posée par June, il y a 1 mois dans Urbanisme

Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par June 713 vues
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Posée par l'alpin, il y a 1 mois dans Urbanisme

Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître David-andré CAMOUS 742 vues
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Posée par Krisou, il y a 1 an dans Urbanisme

Nous sommes sur le point de vendre notre pavillon individuel. le notaire nous a demandé le certificat de conformité de la construction que la mairie ne nous avait pas fait parvenir depuis 6 ans et également celui relatif à l

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ANNE-CECILE COSTE 4604 vues
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Posée par Emm@ju, il y a 3 mois dans Urbanisme

Nous avons fait construire notre pavillon. il s'avère que notre ccmi signé n'est pas conforme au pc et à la fin des travaux notre pavillon n'est pas conforme au pc donc nous n'avons pas pu faire la déclaration

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emm@ju 930 vues
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Posée par ALINE, il y a 2 mois dans Urbanisme

J'ai un permis de construire depuis 4 mois pour une veranda dans une co-propriété delivré par la prefecture,mon voisin m'a fait savoir au bout de 115 jours que le permis était affiché sur mon portillon qu'il n'était pas d'accord pour cette

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître David-andré CAMOUS 974 vues
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Posée par chrystelle, il y a 2 mois dans Urbanisme

Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre

7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître David-andré CAMOUS 968 vues
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Posée par OlympeDuVar, il y a 2 mois dans Urbanisme

Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par OlympeDuVar 813 vues
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Posée par fleur01, il y a 2 mois dans Urbanisme

J'ai fait des modifications de façade il y a plus de 10 ans (transformation d'une porte fenêtre en fenêtre, ouverture d'une porte-fenêtre et élargissement de 2 petites fenêtres) sans faire de déclaration préalable en

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fleur01 598 vues
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Posée par mamie cocottes, il y a 2 mois dans Urbanisme

Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mamie cocottes 727 vues
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Posée par papillon, il y a 2 mois dans Urbanisme

Après plusieurs tentatives j'ai demandé le déclassement d'un terrain de 26a52 dont je suis propriétaire - zonage à la limite du terrain où est implantée ma maison - terrain n'ayant pas fait l'objet d'une

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Charlène LEBEY 568 vues
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Posée par gros, il y a 3 mois dans Urbanisme

Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Charlène LEBEY 708 vues
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Posée par Christophe51, il y a 3 mois dans Urbanisme

La parcelle a jouxte la parcelle b. la parcelle a bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine. est-ce que si la parcelle a est divisée en 2 parcelles a1 et a2 et que la parcelle a2 est acquise par le propriétaire de la

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Charlène LEBEY 812 vues
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Posée par Justice, il y a 4 mois dans Urbanisme

Ma voisine à fait arracher ma clôture et fait construire une nouvelle clôture sur mon terrain. les bornes n'etant pas visible j'ai fait venir un géomètre qui a conclu à un empietement de 48m2. une partie de cet empietement remonte à

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Baptiste GENIES 720 vues
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Posée par papee, il y a 4 mois dans Urbanisme

Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un

4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 1139 vues
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Posée par lecharentais, il y a 4 mois dans Urbanisme

Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur

3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 750 vues
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Posée par Emi, il y a 2 ans dans Urbanisme

Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est

6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 7338 vues
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Posée par anna, il y a 5 mois dans Urbanisme

Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par anna 1004 vues
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Posée par peiart, il y a 3 ans dans Urbanisme

La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui

4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par peiart 5090 vues
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Posée par Jacques, il y a 5 mois dans Urbanisme

Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jacques 1344 vues
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Posée par Régine, il y a 5 mois dans Urbanisme

Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de

5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Pierre-François STUART 1451 vues
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Posée par FIFI19, il y a 6 mois dans Urbanisme

L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion

1 réponse, il y a 6 mois par Maître Eric ROCHER-THOMAS 1054 vues
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Posée par MustLov, il y a 6 mois dans Urbanisme

J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?

3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Pierre-François STUART 2517 vues
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Posée par Fred66, il y a 7 mois dans Urbanisme

Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la

5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josh Randall 1508 vues
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