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Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Benito - 472 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter |
Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mamandegabriel - 690 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter |
Injonction de payer et radiation dossier Posée par Jean mi, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jean mi - 502 vues Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de... Compléter |
Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 720 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter |
Savoir si le juge prendra en compte Posée par Maellia, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maellia - 960 vues J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont... Compléter |
Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maellia - 869 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter |
Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Emilie - 1104 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter |
Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Charlotte - 2009 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter |
4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bigfab - 2098 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter |
Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bcbg14 - 1635 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter |
Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2216 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter |
Contrat Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 2313 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter |
Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1734 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter |
Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2079 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter |
Licence iv Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par erwan - 5093 vues Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une... Compléter |
Plainte pour abus de confiance sans preuve Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2011 vues Je suis condamné à payer une somme dérisoire d un montant de 75€ à un ancien ami qui a porter plainte car il m avais offert " une boîte de tabac et des petits fours et oui je ne blague pas !" juste par... Compléter |
Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sevalflo - 2967 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter |
En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3267 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter |
Contrôle d’une association Posée par Mtptitebouille, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mtptitebouille - 3030 vues Je souhaiterai savoir si une association loi 1901, dans le cadre d’un contrôle administratif de la part de la mairie, est obligée de fournir une copie de ses livres de comptes ou doit-elle seulement les mettre à disposition ? et... Compléter |
Abus de pouvoir d'une association privée Posée par benji, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nourdine - 5748 vues Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai... Compléter |
Mes voisins se plaignent du chien qui aboie. Posée par Yuna, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 3143 vues Hier mon conjoint et moi-même devions travailler tout deux. nous avons notre chien et un chiot de 4 mois en famille d'accueil chez nous venant d'une association. hier il a aboyé toute... Compléter |
Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PHIJOF27 - 3273 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter |
État civil Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NICOLET - 3382 vues J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci... Compléter |
Presidence collegiale d'une association : modification des statuts ? Posée par JCP69, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4536 vues Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. on nous dit... Compléter |
Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par harfang0506@orange.fr - 3261 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter |
Démission de toute une equipe bénévole justifie-elle la distribution des fonds? Posée par von_breut, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par von_breut - 4148 vues Le foyer social et culturel de mon village à envoyé un courrier à ses adhérant leur présentant leur démission massive pour cause de trop bon travail accompli (oui, leur courrier est déroutant), en mentionnant le changement... Compléter |
Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901 Posée par GhostViperHD, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4842 vues Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de... Compléter |
Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par BARRAULT - 3173 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter |
Tombola loterie Posée par gregory, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par CHOCHOY - 3160 vues En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?... Compléter |
Main lever Posée par Jojo75, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo75 - 4627 vues J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer... Compléter |
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