Mon fils est actuellement condamné et incarcéré à la prison de fresnes. son avocat a fait une demande d'aménagement de peine, que le tribunal a reçue vers le 10 juillet. l'avocat m'a ensuite informé que le dossier…
Je suis algérien conjoint de français et parent d'enfant français mineur bloqué en algérie administrativement , en mars 2021 j'ai eu un délit de violences conjugales et exhibition sexuelle j'ai eu 6 mois…
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon fils bryan, victime d’une agression alors qu’il était mineur. une première audience avait eu lieu en janvier 2026. À cette époque, je ne connaissais pas les droits des victimes…
J ai une demande mon conjoint s es fais prendre en flagrant délit de vol dans un magasin de bricolage il a ete amener au commissariat vu qu il n avais pas l argent pour régler les 2 machines qu il a prise . ces la 1 ère fois qu il…
Jai etait arrête 1 fois pour defaut d'assurance je me suis assurer aussitôt? malheureusement mon assurance m'avais resilier é retard dans les envoie de pieces justificatif, je suis rester 1 mois sans etre assurer je…
Je voulais savoir si y’a des avocat qu’il connaisse bien le tribunal de créteil qui gère fresnes pour les aménagements déposer reçu au tribunal le début juillet il vont répondre quand un peu prêt comme je c c une prison surchargée…
Mon frère a actuellement reçu une convocation audition libre pour motif vol accessoire voiture il ont dit il ont trouver dont adn il a déjà été connu pour vol de accessoire une fois mes la il dit il a rien fait comment il pourrais…
La demande de tutelle faite par mon frère est pleine de mensonges, faux et certificats falsifiés. si je fais ce signalement au procureur avec les preuves, va t'il annuler la demande de tutelle? merci…
Je suis en invalidité et je souhaiterais savoir si ils son en droit de me demander le nom de ma pathologie…
J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit…
J'ai été condamné à 18 mois de sursis probatoire, accompagné d'une peine complémentaire d'interdiction pendant 5 ans. je suis convoqué pour un prélèvement biologique, cela fait plus d'un an depuis la fin de mon…
Je vien de voir un avacot pour violence conjugal sur la procès verbal ya écrit " ne pas se rendre au domicile de madame " je lui et explique que jetait hébergé chez mais parents et que madame était en foyer et que le procureur était…
J'ai 37ans ai j'ai était victime de torture étant mineur de moins de 15 ans a l'époque des faits j'avais entre 9 et 13 ans au yeux de la loi ai il encore possible de porter plainte contre mon agresseur qui était…
Voilas le 09/09/2026 et le 10/09/2026 il a était mis en execution un jugement frappé d'opposition , et non signifier, l'execution provisoire, une injonction de remise d'animaux confiqués a été executé pour la…
Ma soeur habite en suisse-il se trouve qu'elle a un médecin français qui prescrit les ordonnances qu'elle demande-en france les urgences-je me suis trouvé aux urgences à plusieurs reprises avec ce système-le 14 juillet…
J’ai déposé plainte pour menaces de mort, avec des preuves et des témoignages. l’enquête est en cours. les mis en cause, convoqués il y a plusieurs semaines, connaissent l’identité des témoins. ils ont contacté ces derniers pour…
Svp jais poser ma question au suget de mon fils mineur jesper avoire une reponqe rapide je suid perdu…
Comment faire appel suite à une condamnation d'un jugement d'application des peines sans se déplacer…
J'ai récemment été mise en retenue douanière puis en garde a vue, pour réception de colis piégé. j'ai été libérée au bout de 30h environ. les douaniers m'avaient assuré que j'aurai pu récupérer mes téléphones à…
Je souhaite obtenir un conseil concernant une procédure pénale en cours. mon ex-conjoint a été placé en garde à vue à la suite d’une plainte pour des violences qu’il aurait commises à mon encontre. une procédure est actuellement en…
Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a…
J étais convoqué en audience correctionnel le 24 avril dernier mais pour raison de santé grave que j ai justifié au tribunal par courrier j ai demandé un report . je n n’ai eu aucun retour depuis cette date . hier j ai reçu par…
Avant toute chose, je tiens à préciser, que je vis dans un appartement chez mes parents, mes parents n'étant pas à l'aise avec la langue française écrite et orale, j'ai pris en charge l'intégralité des échanges…
Après avoir insulté le maire d'une ville, (je ne savais d'ailleurs pas qu'il était maire), aussi suite à un manque de respect verbale de sa part, la police m'a conduit de force au comissariat et m'a forcé à…
Le 31/07/2026, j'ai reçu l'avis de classement sans suite de la plainte que j'ai déposé pour viol. j'ai reçu cette semaine la procédure pénale dans son intégralité. lors de son placement en gav, le mis en cause a…
Peut on demander une injonction de faire au juge (avec astreinte financiere) envers un commissaire de justice qui ne repond pas ni aux mails ni aux recommandés, afin de cacher plusieurs erreurs, et le contraindre à transmettre des…
J'ai des problèmes avec des voisins qui durent depuis des années. en effet ils (le père et sa fille ) se garent sur un trottoir et gênent la circulation des pietons qui doivent emprunter la route pour passer. on leur a dit…
Après un non lieu après avoir déposé plainte auprès du doyen si je découvre qu une plainte était caractérisee le fait que les deux autres ne l étaient pas permet il de porter plainte a nouveau pour cette plainte caractérisee et de…
Si j ai porte plainte aupres du doyen pour abus'de faiblesse, abus de confiance et vol est il possible d avoir eu un non lieu si une des trois plaintes était caractérisee ,: l abus de faiblesse ? si j ai porte plainte ensuite…
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une demande de visa touristique américain (b1/b2). j’ai reçu en france une amende forfaitaire délictuelle (afd) pour usage de cannabis. cette situation doit-elle être déclarée dans…