J'ai des problèmes avec des voisins qui durent depuis des années. en effet ils (le père et sa fille ) se garent sur un trottoir et gênent la circulation des pietons qui doivent emprunter la route pour passer. on leur a dit…
Après un non lieu après avoir déposé plainte auprès du doyen si je découvre qu une plainte était caractérisee le fait que les deux autres ne l étaient pas permet il de porter plainte a nouveau pour cette plainte caractérisee et de…
Si j ai porte plainte aupres du doyen pour abus'de faiblesse, abus de confiance et vol est il possible d avoir eu un non lieu si une des trois plaintes était caractérisee ,: l abus de faiblesse ? si j ai porte plainte ensuite…
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une demande de visa touristique américain (b1/b2). j’ai reçu en france une amende forfaitaire délictuelle (afd) pour usage de cannabis. cette situation doit-elle être déclarée dans…
Je voulais savoir si i après un non lieu concernant une plainte pour abus de faiblesse je peux porter plainte a nouveau a nouveau auprès du doyen des juges si l abus était bien caractérise et que le délai est acquis . si je dispose…
J'ai une plainte criminel à mon encontre. la gendarmerie déclare a qui est concerné au téléphone qu'un audition libre aura lieu d'ici 6 mois. À moi bien sûr et aussi à mon avocat lorsque je pouvais le payer…
Mon fils est convoqué pour une ordonnance pénale délictuelle début décembre suite à des dégradations volontaires ( vitres cassées du bas de l’immeuble pour avoir voulu aider une personne qui avait oublié ses clés à rentrer chez…
Je souhaite obtenir l’avis d’un avocat en droit pénal / droit des mineurs concernant une situation qui m’est arrivée récemment. je suis un étudiant de 17 ans et j’aurai 18 ans en décembre 2026. les faits ont eu lieu début septembre…
Ancien prestataire dans un établissement bancaire (soi-disant). il s'agit d'une banque d'affaires (soi-disant) et d'investissement basée en france et à envergure internationale (soi-disant). en se…
Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à…
Faux commis par le service de la justice. le juge d'instruction saisi par voie d'action,rend une ordonnance de refus d'informer aprés avoir constaté les faits commis. la chambre d'instruction est elle qualifiée…
Puis je porter plainte pour travail dissimulé car l électricien qui ne m a pas montré sa carte d auto entrepreneur ne m a pas fait de facture ou un reçu pour le paiement des travaux et ne m a pas présenté les factures du matériel…
J'ai eu confirmation suite à ma demande qu'une plainte contre moi à eté classée sans suite . je souhaite me retourner contre l'auteur de la plainte . pour cela il me faut copie de mon dossier et le motif du…
Je souhaiterais avoir votre avis concernant un accident de la circulation impliquant un ami. il y a environ un mois, mon ami a percuté une femme qui se trouvait sur un passage piéton. d’après les éléments dont nous…
Suite à la réception le 31/07/26 de l'avis de classement sans suite de la plainte que j'ai déposé, j'ai demandé au tribunal l'accès à la procédure intégrale. le courrier en rar et tous les justificatifs ont été…
Je souhaiterais avoir une précision concernant le délai de jugement de mon fils, actuellement détenu. une première ordonnance de renvoi a été rendue par le juge d’instruction. mon fils a fait appel de cette ordonnance afin de…
J e suis convoqué en crpc pour detention d arme catégorie c. celui ci dépendait du decret de 1995 qui n'obligeait a aucune déclaration, l objet en question ne tire aucun projectile puisque s est un instrument de cinema. le decret de octobre…
J'étais gérante d'une agence de maîtrise d'œuvre en bretagne (22130) avec ma fille associée salariée. en décembre 2021, j'ai eu un grave accident avec traumatisme crânien. je n'ai jamais pu retravailler et…
Puis je demander au généalogiste la somme exacte qu il a perçue de la succession car il m a renvoye le papier signé du contrat de révélation avec son pourcentage de 30 %. si ce papier contient des ratures ou cache des calculs ou…
Le fait que mon avocate m ait demandé une copie de ma première plainte auprès du procureur et qu elle savait que deux plaintes n étaient pas caractérisées , cela a pu me porter préjudice . son refus de me rendre cette copie m a…
Si le fait que mon frère n ait pas répondu a mon notaire n' a pas bloque la succession pourquoi ne m a t elle pas contacte pour m informer qu elle n avait pas pu commence les démarches ? pourquoi 4 ans plus tard après l avoir…
Si en acceptant de choisir le notaire de mon frère je n aurais pas du payer le complément, pourquoi n' a t il pas accepté que je choisisse mon notaire ? s il avait accepté mon notaire aurais je eu le droit de lui faire payer…
Si une avocate qui m a convoqué a son cabinet m a dit qu une preuve n etait pas suffisante que mes chats avaient été transférés par une association à la spa et que je n ai pas mentionné cette preuve dans une plainte et qu elle…
Un électricien qui m a fait un devis oral de 350 euros et m a demandé 100 euros pour le matériel et en a profité pour me demander de payer les 350 puis je le denoncer pour escroquerie a la police de ne m avoir pas fait un devis…
L'électricien m a dit qu il était professionnel mais a laisse comprendre qu il etait non déclaré . devait il me faire un reçu et non une facture pour prouver que je l avais paye ? l absence de reçu preuve t il sa tromperie ? s…
Un électricien m a proposé un devis verbal de 350 euros pour un travail global en électricité. il m a dit qu il restait encore une demie nbjournée de travail quand il m a demandé 100 euros pour du matériel et il m a promis de m…
Si je peux prouver que la gendarmerie a utilise la tromperie pour obtenir un bien ou mes chats et qu elle avait l intention de tromper puis je porter plainte pour escroquerie et extorsion contre les gendarmes ? les gendarmes ont…
Puis je porter plainte contre la spa pour extorsion avec des manœuvres d intimidation de la part des gendarmes qui ont ordonné une saisie afin de vendre mes chats et de nourrir leurs animaux ? je soupçonne l association qui les a…
Mes chats ont été saisis par des gendarmes car ils n' étaient pas tatoues . pouvais je refuser de les céder s ils ne représentait pas un danger et voyageaient dans des cages ou attaches ? avaient il le droit de me demander de…
La gendarmerie et la police ont ils le droit de saisir des animaux domestiques sans ordre du maire ou d une réquisition du tribunal s ils n ont pas été identifiés puces ou tatoues ? ont ils le droit de demander des frais de…