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Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Hjp - 1272 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Compléter |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 124 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Cerf - 30327 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Ninojr - 1840 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 6 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nanard - 1630 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
Procédure pénal Posée par Léa, il y a 9 jours dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1105 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter |
Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 9 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître CASSé - 511 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter |
Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981**, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître CASSé - 439 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter |
Fin de sursis probatoire 2 ans Posée par Ssiap one, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 191 vues Une fois le sursis fini et que tout sest bien passé ( date de fin) si mon conseiller spip minforme que le juge ne sest pas encore occupé du dossier. de quel manière mon conseiller doit m'annoncer que le sursis est bien... Compléter |
Refus procuration pour récupération copj Posée par Nana, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 191 vues Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une... Compléter |
Effacement automatique du taj Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Joker - 2024 vues Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans... Compléter |
Désistement de l'appelant et appel incident du procureur de première in Posée par Kyrus, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître MAHJOUBI - 344 vues La partie adverse et le procureur de première instance ont fait un appel incident. si je me désiste en tant que condamné pour l'appel, l'audience aura-t-elle quand même lieu. la peine pourra-t-elle confirmée ou aggravée... Compléter |
Convocation devant le juge d'application des peines Posée par NM, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par NM - 336 vues J'ai été condamné par le tribunal d'instance à effectuer un stage de responsabilisation contre les violences avant fin 2023 ou une amende de 400€ si je n'y assistais pas. j'ai préféré ne pas y aller et de régler... Compléter |
Escroquerie Posée par jojo62, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DUCHESNE - 456 vues Une personne malveillante a profité de la faiblesse dune personne âgée et lui a dérobé de l'argent soit 4000€ elle a été condamnée à payer en 2015 mais est insolvable le fonds de garantie des victimes a remboursée 1200 €... Compléter |
Consignation Posée par Toto, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître FARRAJ - 339 vues Je suis gérante d'une sci et avons déposé une plainte avec constitution parties civiles. la sci est radiée et je voudrais retirer la plainte et partie civile. comment je peux récupérer les consignations ?... Compléter |
Arrêt de l'exécution provisoire d'une peine avec sursis probatoire Posée par janistrois, il y a 7 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître CASSé - 661 vues Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première... Compléter |
Renseignements Posée par Jéjé, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 450 vues Vous pouvez me renseigner sa veut dire quoi dit n'y avoir lieu de retrait de l autorité parentale envers ses enfants... Compléter |
Copie du dossier classé sans suite Posée par Mhb, il y a 8 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 350 vues Le tribunal de créteil me demande de passe par un avocat pour obtenir la copie de mon dossier? combien cela peut me couter svp... Compléter |
Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par jregis - 257 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Compléter |
Bracelet électronique Posée par Alsl, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BENOIT - 264 vues Es possible que je sois au courant avant mon conjoint si l'accord du bracelet électronique a été accepté ou non... Compléter |
Contrôle judiciaire non respecter Posée par Magali ducasse, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 457 vues Est ce qu une personne sous contrôle judiciaire qui ne respecte pas ses obligations peut voir la gendarmerie venir à son domicile. pour explication : moi et ma voisine somme seule et ce matin alors que nous discutions ensemble comme d... Compléter |
Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 527 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter |
Convocation Posée par Sami gaouzi, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours par Maître CASSé - 312 vues J’ai été convoque il y’a 7 mois au commissariat pour une audition libre sur des fait d’escroquerie mais je ne m’y suis pas rendu, je compte les rappeler afin d’avoir une nouvelle convocation mais sachant que je n’ai jamais eu de... Compléter |
Jets de pierres caillassage Posée par md, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par md - 582 vues Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. un parking est contre ma propriété et sur le sol la commune a fait mettre des mètres cubes de cailloux. depuis le printemps 2023 c'est l'enfer les ado nous jettent les... Compléter |
Victime de viols et dommages et intérêts Posée par Laurie, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Laurie - 374 vues J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... Compléter |
Nuisances jeux de ballons du voisin Posée par Triskellsky, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tomtom - 2659 vues - les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... Compléter |
Des potes plainte contre une escorte girl Posée par Kim, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par M - 847 vues Voilà c'est un peu gênant. j'ai fait appel à une escort ce weekend pendant que j'étais sous la douche elle a pris l'argent et elle s'est sauvée. je l'ai menacé de déposer plainte aujourd'hui elle... Compléter |
Violence conjugale Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DE VILLELE - 486 vues J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences : verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte) physique : menaces de mort... Compléter |
Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021 Posée par Aminakadlev, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 435 vues Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais... Compléter |
Permis de visite suspendu Posée par Charlotte, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Charlotte - 261 vues Mon conjoint est incarcéré, lors d’un parloir il est passé à la fouille. on la mis à nu et lui ont demandé de montrer sont sexe en enlevant les mains. puis lui ont demandé de soulever ses testicules et ensuite lever sa verge... Compléter |
Courrier huissier Posée par Lilie952, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître CASSé - 531 vues Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre... Compléter |
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