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Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 6 ans dans Pénal 296 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Serge62 - 76627 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter |
Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Pénal 214 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Angel88. - 32363 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 8 ans dans Pénal 117 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Manik - 29030 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 4 mois dans Pénal 58 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sisa - 6318 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Viol Posée par L, il y a 2 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2747 vues Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans... Compléter |
Révocation du sursis Posée par Tiffaine, il y a 3 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Andrea60000 - 6435 vues Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar... Compléter |
Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 8 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 53846 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter |
Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 12556 vues Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... Compléter |
Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 1 an dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 4197 vues J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je... Compléter |
Effacement plainte classée Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 1979 vues J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?... Compléter |
Hadopi Posée par belle étoile, il y a 5 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yojo - 9078 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter |
Procédure correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 8 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karima 75 - 7234 vues Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du... Compléter |
Partage transactionnel suite divorce Posée par jeannemarcheras, il y a 8 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeanne - 13103 vues Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la... Compléter |
Modification de 2 ordonnances telemedecine Posée par Mikiki, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lilia - 2760 vues J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un... Compléter |
Enquête de faisabilité accepter Posée par Lejourlanuit12?, il y a 2 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lejourlanuit12? - 1582 vues J’ai eu pour mon frère une enquête de faisabilité acceptée mais je n’ai personne qui est est venu chez moi ???... Compléter |
Voiture saisie comment la récupérer ? Posée par Niermon lhee, il y a 5 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par La roche - 11352 vues J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le... Compléter |
Contact avec mon fils Posée par Paul, il y a 1 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 1128 vues J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? ai je droit au contact... Compléter |
Enquête de faisabilité Posée par Justine, il y a 9 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lune21 - 1805 vues Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci... Compléter |
Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans Posée par sandrine, il y a 6 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pascale - 23336 vues J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une... Compléter |
Avocat malhonnete Posée par Mamanbi, il y a 5 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toy - 7588 vues J'ai ete condamne en 1ere instance par un tgi a une forte indemnisation a payer. sur les conseils de mon avocat je fais appel. quelque temps apres je suis mute a l'etranger. j'informe mon conseil de mon depart. il... Compléter |
Vol de chèque Posée par mc, il y a 8 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 6094 vues Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant... Compléter |
Si je n'ai pas signé mon audition, le procès pouvait-il avoir lieu quand même ? Posée par Sadana, il y a 8 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DELORME - 971 vues J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas... Compléter |
Viol Posée par Catherine, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par L - 1922 vues J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue... Compléter |
Vol escroquerie et violence sur 2 personne differences Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3012 vues La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus... Compléter |
Expulsion Posée par batins, il y a 6 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 9244 vues Quel est le delais avant expulsion... Compléter |
Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 2249 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... Compléter |
Pk les juges sont si cléments avec les peres incestueux ? Posée par Karima 75, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karima 75 - 5904 vues Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?... Compléter |
Appel d une femme en détresse svp aider moi Posée par Betty, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis - 1827 vues Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter... Compléter |
En combien de temps nous aurons une réponse ? Posée par Kim, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 4232 vues J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances... Compléter |
Convocation debat contradictoire Posée par Farid25, il y a 1 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CASSé - 2544 vues J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip... Compléter |
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