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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fraude titre de séjour
Posée par Marie, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Marie - 354 vues

Dans le cas où une personne a obtenu son titre de séjour par fraude (usage de faux d'un justificatif de domicile, escroquerie sentimentale, dissimulation d'information (oqtf) et abus de faiblesse) et l'a reconnu...

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Sainsine d’un tier enquête ( 1er carte de résident parents d’enfants français
Posée par Dany, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Dany - 198 vues

J’ai sur mon site anef saisine d’un tiers enquête pour une première carte de résident . je suis parents d’enfants français, et j’ai la garde principale de mes 2 enfants, je viens avec eux chez moi et je travail. ma carte de 2 ans a...

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Bonjour et si l'adoptant est le conjoint de la mère biologique elle e l'adopter
Posée par Dimitri, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 386 vues

Et si l'adoptant et l'époux de la mère biologique elle aussi française de l'adopter ?...

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Commission du titre de séjour
Posée par Harie, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
47 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Orléans - 6360 vues

J’ai demandé titre de séjour à prefectures de paris en route 10 ans sans papier en france . le prefectures ma donné rdv à commission de titre de sejour à 26mars 2025. je suis allé à un rendez-vous et ils m'ont posé beaucoup de...

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Aps a vie cela existe il?
Posée par Kamel75, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Kamel75 - 595 vues

Je suis actuellement sous aps de 6 mois qui vient juste de maître renouvelée donc pour 6 mois de plus ce qui est logique du moment que j'ai fait recours au tribunal administratif pour cause de non renouvellement de carte...

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Naturalisation algérien en france
Posée par ezelies, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par ezelies - 375 vues

Je suis algérien, j'habite à paris et je suis venu en france en 2018, licence d'informatique, puis master 2 en informatique en alternance dans une banque. j'ai terminé mon alternance en octobre 2023 et j'ai...

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Séjour en france pour couple un franco-russe
Posée par Medved, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Medved - 292 vues

Nous sommes un couple franco-russe (époux francais, epouse russe) actuellement résidant en russie. pour diverses raisons, il est nécessaire de se rendre en france ou réside la famille française. comment obtenir un visa ou une carte...

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Examen civique naturalisation
Posée par MedoHere, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 685 vues

J'ai envoyé mon dossier de naturalisation depuis mars 2025, son état n'a pas encore bougé depuis ce moment là, est-ce que je suis concerné par l'examen civique qui entre en vigueur le 1er janvier 2026, merci de vos...

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Naturalisation fraterie
Posée par hekeri, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par hekeri - 536 vues

J'aimerais déposer une demande de nationalité fratrie malheureusement je n'ai pas les 10 ans de scolarité de 6 à 16 ans j'ai été interrompu par la situation de mon père qui m'a emmené à...

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Autorisation de travail dreets
Posée par Koki, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Constantino - 430 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative. je suis titulaire d’un titre de séjour pluriannuel mention “salarié”, en cours de validité. j’ai récemment signé un contrat d’apprentissage (cerfa +...

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Changement statu
Posée par A77, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par A77 - 598 vues

Est-ce possible de changer mon statut d'auto-entrepreneur à salarié avec l'équivalence master algérien enic-naric, sachant que j'ai un master en france en mba ? je suis actuellement auto-entrepreneur et je fournis...

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Débuter un cdi avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail
Posée par Minh-Anh, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PITTAVINO - 1455 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant et souhaite signer un cdi. Étant donné que j'ai effectué un contrat d'apprentissage pendant deux ans, j'ai dépassé le quota horaire annuel de 964...

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Passeport talent - pas de travail
Posée par Aad13, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PITTAVINO - 1227 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent qui expire dans 9 mois et j'ai de grandes difficultés a trouver un travail et j'envisage le pire je souhaite savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour...

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Me marier si je suis en situation irrégulière
Posée par Lucas, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PITTAVINO - 1085 vues

Je suis en france dans une situation d’irrégularité depuis presque trois ans. mon partenaire français et moi aimerions nous marier. ma question est de savoir s'il sera possible de me marier malgré mon statut illégal...

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Naturalisation fraterie
Posée par hekeri, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par hekeri - 619 vues

J'aimerais avoir un renseignement en fait j'ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusé quelques années en 2016 suite à un casier judiciaire bon le problème il est réglé et en fait je voulais essayer...

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Conseil sur la démarche la plus sécurisée (retour en france sans risque d’oqtf)
Posée par Sara1992, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sara1992 - 315 vues

Je sollicite des avis/conseils sur la démarche la plus sécurisée pour retourner en france sans risque d’oqtf, je suis très perdue. j’ai un titre de séjour “passeport talent – famille accompagnante” valable jusqu’à juillet 2027. je...

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Doctorante avec ses enfants
Posée par Peri, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 227 vues

J'ai été admise en doctorat à l'université jean moulin lyon 3 et je réside actuellement en turquie. je suis mariée et mère de trois enfants, et nous souhaiterions effectuer le projet de venir en france ensemble. en effet, il m'a...

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Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe
Posée par pe@ce, il y a 1 an dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Clermont63@ - 15220 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

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Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ash - 373 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j’ai le contrat et les fiche de paie , l’année prochaine je dois faire l’alternance avec le meme employeur et on...

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Renouvellement titre de sejour etudiant
Posée par Detresse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Anonyme55555 - 2705 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis le 1er juillet 2023 , prefecture maine et loire. mon titre a expiré le 2 septembre, j'ai recu le jour d'avant , le 1er septembre, une attestation de...

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Demande d'autorisation de travail avec ma carte de sejour salarié pluriannuel
Posée par Natinder, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Natinder - 530 vues

Je suis de la nationalité indienne et je vis en france et j'ai la carte de sejour salarié de 4ans.. je viens de commencer mon boulot dans un restaurant temps partiel en cdd de 3mois mais mon employeur veux me proposer un poste cdi...

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Demande de titre de sejour conjoint de citoyen ue/suisse
Posée par Tristan2025*, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître KITENGE - 418 vues

Je suis sur le point de déposer ma demande et j'ai un dossier complet mais par contre je me demande si c'est vraiment necessaire de soumettre une lettre pour justifier qu'on a ouvert un compte joint ?? jai mis tous...

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Demande du nouveau titre après la clôture du renouvellement
Posée par Ganji, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ganji - 354 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant expiré depuis le 28 juillet. j'ai demandé son renouvellement en mars à la préfecture d'isère, mais j'ai pu avoir simplement l'attestation de...

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Droit algérien - cumul du statut étudiant et auto entrepreneur
Posée par Lydia, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours par Maître Assesso - 520 vues

Je suis étudiante étrangère d’origine algérienne et je souhaite savoir si je peux créer ma micro entreprise et quand même garder mon statut d’étudiante ou bien je devrais forcément faire un changement statut en tant qu’auto...

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Voyager avec un récépissé d’un premier titre de séjour salarié
Posée par Amanana, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Étudiant juriste - 387 vues

à toutes et à tous, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation. j’ai obtenu un récépissé de changement de statut, “recherche d’emploi” vers “salarié”. sur ce récépissé, il est mentionné : « a demandé le...

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Aura un impact négatif sur le dossier regroupement familial?
Posée par Afghan@420, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Afghan@420 - 849 vues

’ j’ai un dossier de regorgement familial à la préfecture je suis en cdi et 1770€ net sachant que j’ai des crédit auprès de la banque d’un montant 12000€ est ce que ça va poser problème sur mon dossier regroupement familial? merci de...

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Demande de renseignement
Posée par Sam49, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sam49 - 477 vues

Je suis algérien en france depuis 9ans je rentre dans ma 10ème année je suis entré en tant que étudiant, parcours très compliqué bcp de redoublement les cinq premières années ce qui m’a valu une oqtf après cela j’ai repris...

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Naturalisation fraterie
Posée par welid, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par welid - 311 vues

J'aimerais avoir un renseignement en fait j'ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusé quelques années en 2016 suite à un casier judiciaire bon le problème il est réglé et en fait je voulais essayer de refaire une...

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Chef d'entreprise non salarié
Posée par Hekeri75, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Hekeri75 - 340 vues

Je suis chef d'entreprise dans le transport de marchandises une sasu et j'aimerais savoir en fait concernant le regroupement familial si le chiffre d'affaires retenu en fin d'année par exemple ( pour mon futur...

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Voyager avec le récépissé d’un titre de séjour salarié
Posée par Amanana, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Étudiant juriste - 366 vues

à toutes et à tous, je viens d’obtenir récemment mon récépissé après un premier changement de statut recherche d’emploi à salarié. ma demande a été validé et je suis en attente de la fabrication de ma carte. le récépissé précise que...

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