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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Campus france non conforme aux critères d'admission d'un programme duef/fle

Posée par antxzq, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures par Maître KAYEMBE 415 vues

J’étais apatride et sans papiers en russie. je suis pacifiste et je souhaite un monde de paix. , je sollicite vos conseils concernant un blocage rencontré avec campus france dans le cadre de ma démarche pour étudier en france…

Renouvellement titre de séjour salarié algerien

Posée par Msmsgh, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Msmsgh 2660 vues

Je suis ressortissante algérienne,jai fait l’intégralité de mes études supérieures en france (je suis sur le territoire français depuis 11 ans). j’ai eu mon deuxième titre de séjour salarié en 2026 et j’ai été licenciée il y’a 3…

Nouveau contrat dossier nationalité

Posée par fathasdah, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par fathasdah 1709 vues

J'ai déposé mon dossier de naturalisation en décembre 2025, il est en cours : examen des pièces en cours depuis le 1er septembre 2026, j'ai signé un nouveau contrat (cdd), mais chez le mÊme employeur (une université). ce…

Demande titre de séjour vie priver

Posée par Chris77, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chris77 1346 vues

Ma femme a actuellement un titre de séjour étudiant et vient de finir ses études on est ensemble depuis janvier 2024 on a emménager ensemble en février 2026 et marier le 12 septembre 2026 mais son titre de séjour l empêche de…

Devenir avocate pour un non-français

Posée par Kathy, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE 530 vues

Je suis actuellement en master 2 et je me prépare à passer l'examen d'accès au crfpa de 2027. je suis de nationalité sri-lankaise et je réside en france depuis près de 10 ans. mon père est réfugié politique en…

Demande de titre de séjour rece

Posée par Rosy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par aguerouani 1359 vues

Je suis en alternance à bordeaux en bachelor logistique et ma formation se termine fin octobre. mon titre de séjour se périme le 02 décembre et je dois le renouveler au plus tard le 2 octobre. ma question est la suivante : 1) sur…

Question ? particulière, changement statut: 'talent : chercheur' à...??

Posée par MB2000, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cédric C 5795 vues

Récemment, j'ai commencé une formation avec le dispositif poei (le poei est une aide financière financée par pôle emploi pour les demandeurs d'emploi avant leur embauche). j'ai les documents suivants : "lettre…

Renouvellement du titre de séjour talent famille

Posée par Sam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE 595 vues

Le titre de séjour talent famille de mon épouse expire dans quatre mois. nous allons donc prochainement procéder à son renouvellement. mon propre titre de séjour talent famille expire également à la même date et je dois…

Naturalisation avec micro entreprise

Posée par Enzo, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Enzo 1428 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant mon projet de demande de naturalisation française. je vis en france depuis environ 10 ans. j’y ai effectué une partie importante de mon parcours…

Fin d'études, diplôme en attente et embauche en cdi : démarches de séjour

Posée par Fliio, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KAYEMBE 839 vues

Je viens de terminer mon cursus d’ingénieur en alternance. mon titre étudiant expire le 21 janvier 2027. l’entreprise m’a proposé un cdi d’ingénieure et a déposé une demande d’autorisation de travail. je n’ai pas encore mon…

Étudiant algérien diplômé de m2 : changement de statut avec un cdd de six mois

Posée par Amine1002., il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Amine1002. 2817 vues

Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour étudiant en france. je viens d’obtenir mon diplôme de master 2 et de recevoir une offre pour un cdd de six mois dans mon domaine d’études. ce contrat peut-il me…

Problème de renouvellement titre e séjour depuis août 2025

Posée par Grazia, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Grazia 1034 vues

Une connaissance philippine est venue me voir car lors de sa demande de renouvellement de son titre de séjour qui expirait le 30/08/2025, (carte délivrée en 2021) elle a été convoquée par la préfecture de nice car il manquait une…

Renouvellement du titre de séjour

Posée par Titre, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours par Maître Chaher 1620 vues

Ma demande de renouvellement de titre de séjour a été refusée aux motifs que j'ai été condamné à 2 mois de suspension de permis de conduire sous l'emprise alcoolique, et 7 mois de prison pour vol avec destruction en recidive ainsi qu'une…

Alternance et oqtf

Posée par Hakim, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Hakim 1436 vues

Je suis étudiant étranger et je sollicite vos conseils face à une situation d'urgence absolue qui menace la signature de mon contrat d'alternance. pour vous donner le contexte, j'ai fait l'objet…

Renouvellement passeport talent – famille accompagnante

Posée par salman, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par salman 656 vues

Je suis titulaire d'un **passeport talent – famille accompagnante**, qui arrive à expiration. j'ai déposé ma demande de renouvellement sur l'anef **environ un mois avant l'expiration**. actuellement, le dossier…

Changement de statut de visiteur- profession libérale à salarié

Posée par EL, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par EL 2806 vues

Je suis algérien, en france depuis 4 ans. après mon diplôme, j’ai obtenu un certificat de résidence mention « visiteur – profession libérale ». j’ai trouvé un cdi et l’entreprise a fait une demande d’autorisation de travail pour…

Dois-je demander ma naturalisation ?

Posée par Ama, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ama 2109 vues

Je suis brésilienne et j'hésite à poser ma demande de naturalisation toute de suite. j'aimerais donc votre avis à ce sujet. voici mon parcours en france : 1. arrivée en 2020, pour une licence 3 en sciences du…

Blocage anef suite expiration aps

Posée par Sabrine, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Sabrine 1401 vues

L'aps de mon conjoint arrive à expiration le 30/11. elle a déjà été renouvelée une première fois et ne pourra donc plus être renouvelée. il voulait refaire une demande de titre de séjour, seulement l'anef nous bloque avec…

Abrogation suppression oqtf et infos sur les donnés

Posée par M@hdjouba85, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par M@hdjouba85 3706 vues

Qui a deja etait dans le cas oqtf algerien conjoint de français comment faire supprimer oqtf et si inscrit au fichier supprimer les donnes ? merci pour vos retour ou me dire comment faire si je peux moi meme ecrire et a qui pour…

Changement titre talent 'chercheur' vers talent 'salarié qualifié'

Posée par Almera, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître YAZDI 776 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour talent '' chercheur" jusqu'au 26 janvier 2027. j'ai une promesse d'embauche pour un poste en cdi de droit public dans un autre établissement public qui me…

Titre de séjour salarié- reprise d'études

Posée par Yosno, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Yaw 25270 vues

Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire…

Titre de séjour

Posée par Adam, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours par Maître YAZDI 1642 vues

J’avais un vls-ts « travailleur temporaire » lié à un cdd et j’ai ensuite déposé une demande de titre de séjour en métropole. j’ai déjà effectué la prise d’empreintes et obtenu un récépissé . entre-temps, j’ai trouvé un emploi en…

Visa long séjour

Posée par Kari, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Kari 3052 vues

Mon mari et arrivé sur le territoire français le 11/09/2026 avec un visa vie privée et familiale f2 vls . j'ai essayée de contacter la préfère et l'ofii pour déclarer son arrivé mais sans succès, sachant que son visa…

Demande d’information sur le droit de travailler avec une aps master

Posée par Loloti, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Loloti 1393 vues

Je suis étranger, j’ai un master et j’ai trouvé un emploi en cdd en lien avec mes études, mais la rémunération est inférieure à 1,5 smic. j’ai un titre aps master. est-ce que ce titre me permet de travailler même si le critère de…

Validation de d un visas vlts conjoint de français

Posée par Arus, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Arus 1633 vues

Maitre, mon epouse va me rejoindre ici a la reunion bientot elle a eu un visas conjoint de français long sejour vls ts f4 elle est de nationalité malgache je voudrais savoir svp lorsque j irais sur anef y auras surement plusiere…

Kafala intrafamilile

Posée par Bougie, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Bougie 1244 vues

J'aimerais bien avoir les demarches a suivre pour kafala intrafamiliale d'un mineur de 16ans vivant en algérie merci…

Algerie statut de droit local

Posée par Rayan23, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Rayan23 1383 vues

J'ai un copie intégrale d'acte de naissance de grand père qui est né a oran (algérie) en 1919.il était de statut de droit local et il est décédé en 1961. selon l'instruction général de l'état civil émanant du…

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