Une question en droit immobilier ?

Je me permets de vous solliciter concernant une situation particulièrement complexe. ma mère, âgée de 72 ans, est en gir 2, atteinte d'une fibrose pulmonaire avec oxygénothérapie, ainsi que d'autres pathologies...

J'ai acheté un appartement dont une chambre et la salle de bains sont très froides en hiver car en-dessous c'est le vide ( celà peut descendre jusqu'à 11 degrés ) . nous l'avions signalé à la vendeuse par...

Mon propriétaire vient de me tenir informé de charges locatives datant de 2023, reste à payer 2145€. il m'en a averti maintenant (début mars 2025) alors que je pars de l'appartement le 2 mars 2025. ma question est de...

Je viens d'emménager dans un logement que j'ai acquis, dont l'acte authentique a été signé le 1er juin 2026. lors de mes visites, j'avais remarqué sur la terrasse un local dont la porte était condamnée, sans y...

S, je sollicite vos conseils sur un dossier. j'ai reçu une assignation datée du 3 juillet 2026 en paiement d'une régularisation de charges d'eau chaude. l'assignation indique que le syndicat est représenté...

Je suis divorcée depuis plus d'un an. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous sommes toujours copropriétaires d'un appartement acheté en janvier 2021 pour 131 000 €. mon ex-mari souhaite...

Je loue une maison et les locataires ont , sans demander l'autorisation , mis une piscine d'environ 5m x 3m x 1.20 de hauteur soit 22 tonnes sur un toit terrasse.. le toit de la terrasse est soutenu par des voutes tres...

De nombreux problèmes apparaissent à dés travaux mal faits dans l’appartement dont je suis locataire depuis fin mai . je dois régler les problèmes sur mon temps personnels alors qu’ils auraient dus être réglés avant mon entrée dans...

Je suis séparé depuis avril 2024 . je suis encore dans la maison et je paye mon prêt tout seul . mon ex est en logement avec un loyer de 600 euros dont apl et elle paye au final 60 euros par mois . mon crédit est de 800 euros par...

J ai vendu la maison de mes parents il y avait une citerne a gaz enterrè le nouveau acquereur etait au courant avec photo+ diagnostic ça fait depuis 1 an et demi il decide de faire retirer la citerne mais au compromis de vente elle...

Le contrat est resiliè mais les nouveaux acquereurs etaient informer de la presence de la citerne a gaz par l agence immobilere et diagnostic de la maison . sur l acte de vente il est ecrit qu il y a une installation de gaz la...

Puis-je avoir un recours après un jugement dont je n'ai pas fait apl a l'époque et dont avons été déboutés.un chemin indivis dont ns étions 8 co.indivisaires un faux bornage ayant été signé en 2018 après procédure avec...

En litige avec ma famille, je souhaiterai savoir où et comment dénoncer une mauvaise gestion de sci familiale. celle ci en effet pratique de la location meublée en déclarant du non meublé pour ne pas être assujettie à l’is et de...

Nous avons loué une maison sur aix en provence pour 5 mois avec un bail sous code civil. depuis notre arrivée, nous n’avons que des problèmes. 46 jours sans eau chaude, insécurité puisque 1 baie vitrée pouvait s’ouvrir de...

Je loue un appartmeent depuis le mois de février c'était à la base un airbnb mais la propriétaire a décidé de le changer en bail longue durée pour quelques mois mais en fait elle a toujours repoussé l'état des lieux et...

Le 30 avril 2026, j ai emménagé via une agence immobilière un appartement dont l'entretien chaudiere a été fait en janvier 2025 par l'ancien locataire. l'agence a appeler un chauffagiste en juin 2026 pour...

J’ai toujours été conciliante avec ma locataire concernant les retards de loyer quand ils étaient minimes. depuis trois mois elle ne paye pas le complément de loyer, je ne perçois que la part de la caf. je suis à plus de 1600 €...

Je cherche des avis / jurisprudences sur un point précis de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 (majoration de 10 % par mois de retard sur le dépôt de garantie). contexte : départ du logement avec restitution des...

Je souhaite savoir combien de temps dure une procédure en référé dans le secteur de la construction (sachant que le mois d'août approche : il n'y a peut-être pas de procédure pendant ce mois-là ?)...

J'ai acheté en mai 2021 une maison pour 218 000€. annonce stipulait: superficie habitable=110 mètres carre ;diagnostic de performance énergétique=b. en réalité: superficie=88mètres carre ;= diagnostic de performance...

J'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. les menuiseries sont fabriquées directement dans ses ateliers (indiqué sur devis). malheureusement nous avons dès la pose eu des fuites que...

Je suis fonds dominant d’une servitude de passage. ma voisine, fonds servant, a décidé d’installer un portail électrique à l’entrée de la servitude. elle m’a donné une télécommande mais elle me demande de participer aux frais...

J’ai fait intervenir un géomètre pour mettre une borne entre ma propriété et celle de ma voisine car une mesure était indiquée sur le plan mais pas de borne. ma voisine n’a pas voulu payer sa part des frais de géomètre. j’ai tout...

Nous recherchons un bureau d étude sérieux et compétent dans le secteur de l aube, marne, haute-marne, seine et marne, éventuellement la côte d or. pouvez-vous nous en communiquer ? sinon où se renseigner ? merci par avance pour...

Nous habitons dans un appartement depuis décembre 2025 par une agence immobilière. nous payons le loyer aux propriétaire, aujourd'hui nous avons reçu un courrier comme quoi il y a un changement de gestionnaire , en nous...

Je me permets de solliciter vos conseils. en 2019, une décision de justice opposait une locataire et sa propriétaire. de nombreuses procédures se sont succédées, toutes à l'avantage de la propriétaire. pour autant la locataire...

Je complète ma question précédemment posée : . je loue depuis 25 ans un appartement lot 28 et sa cave lot 8. j'ai reçu il y a 8 mois un congé pour vente qui indique les 2 lots sauf que je viens de m'apercevoir que le lot...

État des lieux sortant stipulant un appareil tnt manquant. tout le monde est ok sur le sujet. réception du devis avec caution , l'appareil sur celui ci s'élève à 170€ plus 80€ de frais de déplacement de la société...

J'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. les menuiseries sont fabriquées directement dans ses ateliers (indiqué sur devis). malheureusement nous avons dès la pose eu des fuites que...

Suite a un problème lors de la vente de notre bien immobilier ,nous avons trouver un accord pour être tranquille mais la partie adverse ne signe pas le protocole sa fait 1 mois et sans nouvelle que puis je faire , car envoyer des e...