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Posée par Zébulon, il y a 10 jours dans Immobilier

Je souhaite faire invalider un projet de résolution impliquant un vote de travaux sur la base d'un seul devis. comment procéder au mieux ?

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Maêva BOUDOT 441 vues
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Posée par Suzy, il y a 3 semaines dans Immobilier

J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain

3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Suzy 562 vues
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Posée par Veronique, il y a 9 jours dans Immobilier

Nous sommes vendeurs et nous avons accepte une offre d'achat manuscrite, sur papier à lettre, sur laquelle ne figure ni nos nom, ni l'adresse notre bien. nous aimerions annuler cette offre car l'agent commerciale

3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Charlotte CARON 517 vues
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Posée par Anna, il y a 2 semaines dans Immobilier

Est-il possible d’engager la responsabilité contractuelle + la garantie décennale d’un entrepreneur si d’un côté on a un non respect du contrat car il n’a pas levé les réserves et d’un autre côté des dommages sont apparus lié au

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anna 292 vues
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Posée par Salomé, il y a 3 semaines dans Immobilier

Est ce que la mairie a le droit de vendre votre terrain que vous occupiez depuis -1930 !ce terrain à été donner à mon grand père sans papier de main en main hors la mairie a lancé un projet et une agence a construit sur cette parcelle des

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Charlène LEBEY 665 vues
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Posée par Catwoman, il y a 3 semaines dans Immobilier

Je voudrais de l'aide car je suis a bout je suis handicapée et fibromyalgique je subis des nuisances quotidiennes nuit et jour depuis le 10 mars 2016 de mon voisin du dessus de 9h a minuit puis de minuit a 4h30 du matin ce qui

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Catwoman 553 vues
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Posée par maco, il y a 4 semaines dans Immobilier

En l'absence de rédaction d'acte un notaire peut il vous réclamer des honoraires de conseil pour 600 euros , alors qu'il s'occupe d'un dossier concernant une sci dont je fais partie à 50% . honoraires que l'on me réclame à moi uniquement

2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par maco 395 vues
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Posée par farid, il y a 1 mois dans Immobilier

Je veux déposer un permis de construire d'une maison sur mon terrain qui est petit 330 m2, j’ai une crainte que le propriétaire de la parcelle non constructible voisine dont sa surface est similaire a la mienne mais enclavée

2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par farid 518 vues
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Posée par goldy, il y a 1 mois dans Immobilier

P ouvez vous me dire qu'est ce qui rentre en compte dans le calcul du déficit imputable sur les revenus fonciers? merci d'avance

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 407 vues
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Posée par Lionel, il y a 1 mois dans Immobilier

J 'ai signé un bail pour un appartement que je dois prendre au 1 er juin 2019 j ai payé les frais d agence ainsi que le loyer de juin et une caution égale au montant du loyer pour des raisons personnelles je ne peux plus

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LIONEL1950 383 vues
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Posée par juliette Levy, il y a 11 mois dans Immobilier

Je souhaite déménager et donc envoyer le préavis à mon propriétaire qui refuse de nous communiquer son adresse personnelle. nous n'avons que son adresse de travail et lorsque nous lui avons envoyé des recommandés il ne les a

6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Emmanuelle RAFFALLI 1451 vues
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Posée par Apericube, il y a 2 ans dans Immobilier

Je viens vers vous pour avoir plus de renseignement. un jugement ayant été rendu par le tribunal de grande instance, je voulais savoir de combien de temps la partie adverse dispose pour faire appel légalement. ????? a ce jours, il

10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Haha 10164 vues
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Posée par ABC, il y a 1 mois dans Immobilier

A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété voisine pour son « approvisionnement en bois de chauffage ». celle-ci n’est toutefois pas

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Charlène LEBEY 458 vues
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Posée par cécile d., il y a 1 mois dans Immobilier

Nous venons de nous faire livrer près de 200m² de carrelage par une entreprise. dès le début de la pose, le carreleur nous informe que certains carreaux sont un peu voilés. la société qui nous a vendu le carreau et l'usine

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cécile d. 343 vues
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Posée par JP, il y a 2 mois dans Immobilier

Je suis nouveau copropriétaire dans une résidence récente on nous réclame le paiement de l'eau chaude!!!!!! copropriétaire depuis 52 ans, ce probleme n'a jamais ete pose paiement du chauffage et eau froide normal comment les grandes

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 610 vues
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Posée par Patrick, il y a 2 mois dans Immobilier

Maitre, j'ai ma fille qui a vendue son logement a 50/50 avec son ex compagnon ma fille a verser a l'époque une partie de son placement entreprise ( plan épargne entreprise ) et le notaire en a déduit sur ce qu'il

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat 663 vues
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Posée par Aly, il y a 2 mois dans Immobilier

J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 669 vues
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Posée par Charox, il y a 2 mois dans Immobilier

Je détiens avec mon époux une sci dont il est le gérant. j'ai une part et lui 999. aujourd'hui, nous divorcons et il veut me racheter ma part au prix d'origine : 1€. cependant, la sci a contracté un prêt immobilier

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 396 vues
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Posée par Nadia, il y a 2 mois dans Immobilier

Suite à notre séparation et la vente de notre maison, mon ex-conjoint me réclame par son notaire des indemnités d'occupation. la maison est vendue depuis plus de 3 mois et aucune estimation de valeur locative n'a été

5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Solange SALMON 411 vues
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Posée par redlotus, il y a 2 mois dans Immobilier

Je viens juste de rentrer de l'etranger, et, pour aider ma mere, malade, je souhaiterais louer un logement pas trop loin de chez elle. je suis pour l'instant un peu coincee financierement, et l'agence avec qui je

1 réponse, il y a 2 mois par M. Dinads 550 vues
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Posée par Ni nah, il y a 3 mois dans Immobilier

Voila je m explique je suis partie en vacances en espagne en aout et je suis devenue extremement malade, et ai prefere me faire soigner à madrid (grande ville et grands hopitaux tres reputés) de ce qu on me disait devoir etre une

1 réponse, il y a 3 mois par Ni nah 605 vues
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Posée par Kristof, il y a 3 mois dans Immobilier

J'ai perdu un proces en référé en mars 2012 (date de l'ordonnance) pour un problème de loyers impayés. a l'époque j'avais de gros soucis et j'ai laissé courir, aujourd'hui on me dit que les effets de

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kristof 614 vues
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Posée par jobic22, il y a 3 mois dans Immobilier

Je suis actuellement usufruitier d un bien que j avais assure mon fils y habite a titre gracieux et depuis a resilie ce contrat le prenant a sa charge en tant que nu proprietaire habitant est ce legal? pour mon notaire cela ne l est

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 481 vues
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Posée par Eva, il y a 3 mois dans Immobilier

La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me

4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eva 997 vues
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Posée par nico86000, il y a 3 mois dans Immobilier

Je me permets d'écrire sur ce forum car j'ai quelques questions à vous poser. en effet locataire depuis juillet 2017 dans un appartement loué par une agence immobilière, j'ai plusieurs petits soucis. mon ballon

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nico86000 561 vues
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Posée par Jujudu33000, il y a 3 mois dans Immobilier

Et merci à ceux qui prendront le temps de lire ma question. j'ai quitté un appartement en fin d'année 2017. le propriétaire a refusé de rendre le dépôt de garantie prétextant des dégâts à l'intérieur du

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jujudu33000 635 vues
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Posée par jeandu57, il y a 3 mois dans Immobilier

N'étant plus satisfait du travail effectué par mon courtier en immobilier, je voudrais résilier le mandat de recherche que j'ai signé le 26/10/2018. est ce possible même si j'ai donné mon accord pour l'offre

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jeandu57 713 vues
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Posée par lucas.grandjean, il y a 3 mois dans Immobilier

Je suis en train d'acheter un appartement. j'ai signé en mars 2018 et n'ai toujours pas pu emménager. le compromis a été prolongé et depuis le 30 novembre, le vendeur me doit 50€/jour d’indemnités de retard (4 000 €

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lucas.grandjean 648 vues
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Posée par popo, il y a 4 mois dans Immobilier

Malgres plusieurs courriers au conseil syndical et ainsi qu'au syndic , ses personnes refusent tout travaux qui sont a la charge de la copropriete de l'eau coule sur notre terrasse qui a la couleur de la rouille je ne

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par POPO 792 vues
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Posée par zouzou, il y a 9 mois dans Immobilier

Un creancier cede une creance à une société de recouvrement avec un titre executoire d'un notaire suite à une saisie immobiliere qui date de 9 ans. j'ai un restant du à payer l'huissier et la société de recouvrement

4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par zou 1689 vues
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