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Expultion locatif
Posée par Dann, il y a 9 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KITENGE - 194 vues

Je suis locataire je paie mes loyer s mais les voisins se plaignent des movaiss odeur de chez moi or je prouve que se son des odeur qui vi viennent du local à poubelle comment puis-je me défendre ? svp je vous e remercie...

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Comment obliger le notaire a communiquer une piece ?
Posée par Laure, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Laure - 225 vues

Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un litige (non encore porté devant le tribunal, tjs en phase de négociation amiable) avec mon notaire suite à une vente passée, ce dernier refuse de me communiquer, suite à ma demande, le compromis...

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Remboursement trop percu bail commercial
Posée par tito, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par tito - 348 vues

Suite a erreur de calcul d'augmentation annuelle mon locataire reclame une regularisation. quel est le delais legal de retroactivite ? merci...

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Nouvel appartement infesté de cafards
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par PierreDuval - 2713 vues

J'ai emménagé aujourd'hui dans mon nouvel appartement. je me suis rendue compte qu'il était infesté de cafards, des gros cafards ! je suis partie interroger les voisins à qui il loue les autres appartements de cet...

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Vente d'un bien immobilier reçu par donation partage
Posée par lodile44, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par lodile44 - 267 vues

J'ai reçu un bien immobilier en donation paratge en avril 2001, le donateur en avait la possession depuis 1977. je vais le revendre en 2026. dois-je régler des cotisations sociales sur cette vente? quelle date...

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Demande du conseil syndical d un immeuble
Posée par Clair66, il y a 2 mois dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître GATELLIER - 2278 vues

Au conseil syndical de mon immeuble quels sont les documents que doit me fournir le syndic merci de votre réponse...

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Apparemment vefa - indemnité de retard
Posée par Dimitri, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Dimitri - 384 vues

Je suis acquéreur d’un appartement en vefa. mon contrat contient la clause suivante pour les retards de livraison : « passé le délai prévisionnel d’achèvement, sauf cas de force majeure ou de causes légitimes de suspension, le...

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Pret locatif social
Posée par Nausica, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nausica - 222 vues

Je souhaite résilier mon pls. dois je passer devant notaire qui me demande 650 euros ou puis je simplement résilier le contrat en lettre recommandée avec accusé réception ?...

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Négociation avec un huissier suite à un échéancier
Posée par Elo, il y a 4 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KITENGE - 318 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans une situation devenue particulièrement complexe et difficile à gérer pour mon époux et moi-même. il y a quelques années, nous avons loué un...

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Suspension des travaux
Posée par XJBg, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par XJBg - 178 vues

J'ai effectue 1 devis pour 3 postes en renovation interieur, plomberie et plaquiste prestation uniquement hors fournitures. le client a déjà régler 80% et plus quelques fournitures. il me fait rajouter des prestations...

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Peut on se rétracter d un bail
Posée par Borsalino, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Borsalino - 149 vues

Ma fille et son copain ont visité un appartement. i'appartement était bien agencé , propre, par contre il y avait un soucis avec l 'eau. elle sortait toutes marron malgré qu'il la laissait couler longtemps. de retour...

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Location d'un bien tva réduite
Posée par MARIE MAD, il y a 6 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 304 vues

J'ai acquis mon bien en vefa, seule, avec une livraison en 2018. j'y vis depuis, or je vais me pacser dans 2 mois. je souhaiterais par la suite louer mon bien car j'emmenage chez mon copagnon et non le vendre. puis...

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Oubli de renouvellement de bail
Posée par Louisa4878, il y a 6 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître CHIKOUCHE - 228 vues

Je vous contacte car je viens de me rendre compte que mon bail n'a été renouvelé depuis le 31.12. 202 1 ! je suis extrêmement inquiète de cette situation. qu'est-ce peut se passer si mon bailleur s'en rend compte...

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Débloquer les fonds de la vente de la maison pour payer la banque
Posée par G35, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par G35 - 285 vues

La maison a été vendu après notre divorce( pas d'hypothèque), nous sommes tous les 2 sur le prêt . mme a des dettes contractées après qu'elle soit partit de la maison avant le divorce ( contrat de mariage en séparation de...

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Droit d'un tuteur
Posée par Victorine, il y a 9 jours dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 241 vues

Au niveau d'un tuteur qui ne respecte pas les biens de sa majeure protege est de la famille est qui bloque au niveau des ventes est qui a fait perdre une partie de biens immobilier.suite à une mise sous tutelle par le fils...

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Portail sur servitude
Posée par zoé, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KITENGE - 255 vues

J’ai une servitude de passage pour traverser la cour de ma voisine afin d’accéder à ma propriété qui est enclavée. un portail électrique a été installé à l’entrée de cette cour et j’ai une télécommande pour ce portail. il était...

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Augmentation loyer / dpe vierge
Posée par Rom1, il y a 11 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Rom1 - 403 vues

Je suis actuellement locataire d'une maison ancienne depuis 2020. un dpe vierge m'a été remis lors de ma signature de bail, car la maison était auparavant un gite, donc le propriétaire n'avait pas d'information...

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Création de coupe et vente de bois
Posée par Doudou, il y a 12 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Doudou - 257 vues

J'ai acheté une maison il y a 3 ans dans un village de 200 habitants dans un village calme mais le fils de mon voisin vient de s'installer autoentrepreneur dans la vente de bois chez son père qui est le maire du village...

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Logement social héritage en indivision
Posée par Lab, il y a 2 semaines dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lab - 974 vues

Je suis locataire d'un logement social. quand je vais hériter de la maison de mes parents en indivision avec mon frère, est ce que je vais perdre mon logement se situant sur la même. je n'ai pas compris les réponses...

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Obtenir les coordonnées d'une partie pour l'appeler en cours d'instance?
Posée par Laure, il y a 13 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Laure - 293 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de revenir vers vous concernant mon souci de notaire refusant de communiquer les coordonnées de son assureur (cas d'une assignation pour manquement à son obligation de conseil).  il est en effet besoin...

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Problème constructeur
Posée par Crist44, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 398 vues

Nous sommes actuellement en cours de construction de notre maison dans un lotissement. la construction de notre maison est bien avancée. les travaux de la maison d à coté ont commencés il y a peu. a plusieurs reprises et sans...

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Le notaire refuse de transmettre le nom de son assurance
Posée par Laure, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laure - 445 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de venir à vous concernant un projet d'assignation de mon notaire et de ses assurances. le notaire refuse de confirmer son assurance ainsi que la chambre des notaires de paris. d'après mes...

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Compteur linky
Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 730 vues

Nous sommes locataire et avons fait installé le compteur linky qui n y était pas, hors les 2 autres appartements en sont équipés, est ce que l opérateur a le droit de nous facturer l installation. les 2 autres locataire nous ont...

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Vente d'un appartement par 4 soeurs
Posée par Martine38, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Martine38 - 343 vues

Nous sommes 4 sœurs et avons hérité d'un appartement suite au décès de notre mère. nous avons reçu plusieurs offres d'achat mais 1 de nous quatre les refuse systématiquement. comment pouvons nous l'obliger à accepter...

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Vente maison en indivision conflit avec la tutrice
Posée par Maryvo50, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maryvo50 - 356 vues

J'ai mis en vente la maison dont je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière sous tutelle. j'ai eu une offre d'un acheteur au prix de l'ordonnance. j'ai accepté au titre de l'article,1583. la...

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Prêt immobilier, achat seul étant marié, légalité des process bancaires
Posée par Micholine, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Micholine - 340 vues

Dans le cadre d'un projet immobilier, je sollicite votre conseil sur une situation particulière. mon mari et moi sommes mariés sans contrat de mariage depuis mai 2024. en juin 2020 j'ai acheté une maison seule, en mon...

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Bail meublé alors qu'il ne l'est pas
Posée par Ari13, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ari13 - 296 vues

Je suis propriétaire d'une maison. j'ai fait un bail meublé alors que les locataires ont mis leur propre meubles. j'ai entamé une procédure d'expulsion a 6 mois. forcément, ils sont mécontents. est ce que mes...

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12 ans de location sans dpe tribunal besoin d'aide svp
Posée par Candice2305, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 606 vues

A tous et belle et heureuse année ! j'ai besoin d'aide et surtout d'arguments et des idées de défense pour mon audience avec mon ancien bailleur, audience prévu en février 2026, ma protection juridique ne prend pas ma...

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Résiliation sans adresse postale
Posée par steph.dam, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par steph.dam - 519 vues

Mon propriétaire refuse de me communiquer son adresse postale précise. je veux résilier mon bail meublé mais je ne peux pas lui adresser un courrier en recommandé, ni passer par acte d'huissier car elle réside à abidjan (cote...

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Preavis d'un mois suite à une mutation , le justificatif peut etre fourni plus ?
Posée par Musique49*, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Musique49* - 743 vues

Je souhaiterais savoir si lorsque j'ai envoyé mon preavis suite à une mutation, je dois fournir en meme temps le justificatif de mutation où je peux le fournir plus tard ? y'a un délai ? car l'agence refuse de nous...

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