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Problème avec monsieur le maire. Posée par infocommunicateur, il y a 1 jour dans Administratif Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement... 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par infocommunicateur 168 vues Compléter

Pôle emploi refuse mon indemnisation alors que je suis censée l'avoir Posée par Tatou__4, il y a 5 jours dans Administratif Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Tatou__4 589 vues Compléter

Conflit avec le conseil général Posée par Tabz, il y a 3 jours dans Administratif Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Khrat 369 vues Compléter

Abu Posée par Paspoil, il y a 4 jours dans Administratif Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif merci de vos réponses... 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Paspoil 245 vues Compléter

Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 1 an dans Administratif J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sofifonfek43 3179 vues Compléter

Motif de refus de demande préalable de travaux Posée par cot, il y a 1 mois dans Administratif Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par cot 439 vues Compléter

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 1 an dans Administratif Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant merci de vos réponses... 22 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par hamadou 12025 vues Compléter

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 2 semaines dans Administratif Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 231 vues Compléter

Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ? Posée par albatros, il y a 1 an dans Administratif Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zola ziad 10511 vues Compléter

Actif et passif Posée par Alessia, il y a 3 semaines dans Administratif Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alessia 848 vues Compléter

Huissier de justice et ventes aux enchères Posée par Chipoteur 79000, il y a 3 semaines dans Administratif Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chipoteur 79000 347 vues Compléter

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 1 an dans Administratif Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... 17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lauramavie 7420 vues Compléter

Demande de suppression du permis de visite Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Administratif Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ? merci de vos réponses... 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lili 348 vues Compléter

.irrecevable Posée par coccinelle, il y a 1 mois dans Administratif Quand un dossier est considéré irrecevable par l'avocat-adverse et le juge(qui répète ce que dit l'avocat) à quoi peut-on s'attendre : jugé pas jugé? merci d'avance et salutations merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILIE 44 399 vues Compléter

Contact téléphonique caf Posée par Océane, il y a 2 mois dans Administratif J'ai reçu ce jour un appel de la caf me posant des questions précises sur ma situation. ma situation professionelle: sans emploi, et sans allocations chômage. on m'a demandé comment je faisais pour payer mon loyer et... 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Océane 429 vues Compléter

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 2 mois dans Administratif Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Amadou CISSE 455 vues Compléter

Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 2 mois dans Administratif Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française. merci de vos réponses... 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mariage 594 vues Compléter

Plainte caf Posée par tantine, il y a 1 an dans Administratif Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte... 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mabroka 2758 vues Compléter

Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 2 mois dans Administratif Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sonyneige 573 vues Compléter

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 3 mois dans Administratif Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ammeddiaby1 722 vues Compléter

Reponse ta Posée par Goni, il y a 3 mois dans Administratif Merci de vos réponses... 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Eric ROCHER-THOMAS 952 vues Compléter

Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 3 mois dans Administratif J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Pierre-François STUART 564 vues Compléter

Condamner à payer des dommages-intérêts car irrecevable mais reçu "l'arrêt"sans Posée par MARGUERITE, il y a 3 mois dans Administratif Mon dossier étant irrecevable j'ai quand même payé des dommages-intérêts alors que je n'ai pas assisté à l'audience, si audience il y avait; mais j'ai quand même reçu "l'arrêt" considéré comme un... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LILIE 44 650 vues Compléter

Non respect de l'administration de préconisation du médecin du travail Posée par cmaq, il y a 3 mois dans Administratif Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cmaq 584 vues Compléter

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 3 mois dans Administratif La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Biscotte 0610 1009 vues Compléter

Changement de carte de sejour pluriannuelle Posée par Raja, il y a 3 mois dans Administratif J’ai une carte de sejour pluriannuelle valable jusqu’à janvier 2020. maintenant j’ai le droit de avoir une carte de 10 ans. est-ce que je peux faire une demande pour carte de 10 ans avant l’expiration de ma carte? merci de vos... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Raja 639 vues Compléter

Archives service de recouvrement Posée par Sandrine, il y a 3 mois dans Administratif J’avais un dossier au contentieux dans un service de recouvrement et la personne que j’ai eu au téléphone fait comme si elle n’a plus mon dossier alors qu’un juriste du 3939 que j’ai eu au téléphone m’a dit que les services de... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandrine 849 vues Compléter

Données au taj Posée par Ads, il y a 1 an dans Administratif Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et... 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Foued 4345 vues Compléter

Pré-plainte en ligne problème pour avoir en rdv au commissariat Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Administratif Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Patrick 4789 vues Compléter

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 4 mois dans Administratif Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... 1 réponse, il y a 4 mois par benrezzak fatiha 906 vues Compléter