Mon passeport a expiré en juillet 2026. je suis dans l'impossibilité de le renouveler car le site de l'ambassade du togo a paris ne fonctionne pas depuis des mois. l'ambassade ne réponds pas aux mails et ne reçoit…
Je revends des vêtements d’occasion en micro-entreprise depuis septembre 2025 et je viens de découvrir l’obligation du registre de police. le registre est commandé, la mairie accepte de le parapher et ma déclaration à la…
Je travaille à météo france, établissement public. récemment il se trouve que la dsac, direction des services de l'aviation civile, cherche à nous évaluer annuellement sous forme de tests quizz . cette évaluation se ferait…
J’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour passeport talent le 10 novembre 2025 sur anef. depuis le dépôt de ma demande, j’ai reçu 4 attestations de prolongation d’instruction (adp). la dernière est valable…
Je fais partie des gens du voyage et depuis septembre on m’applique le forfait logement et on m’a mis une dette rétroactive du forfait logement je vis de façon itinérante sans eau ni électricité je n’ai pas de terrain ni faire…
Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport…
Je voudrais savoir suite a 2 oqtf annulé plus astreinte plus referee d'urgence j'ai obtenu un aps de 6mois avec autorisation de travailler si je peut aller et revenir en tunisie cordialement…
Je m’apprête à soumettre ma demande de naturalisation. j'ai tout ce qu'il faut pour soumettre mon application. j'ai juste un doute pour mon attestation de langue. je possède un master 2 inseec obtenu en france…
Je me marie dans 3 semaines avec mon conjoint ( nous sommes pacsés depuis plus de 8 ans) et la mairie vient de se rendre compte que sur mon acte de naissance il n'est pas notifié que nous sommes pacsés alors que nous acte de…
Je souhaiterais avoir votre avis sur une situation qui dépasse désormais la seule question d'une contestation. depuis plusieurs semaines, je conteste auprès de mon lycée plusieurs décisions et affirmations qui me paraissent…
Un lycéen a eu un échange verbal avec la cpe de son établissement alors qu’il se trouvait à l’extérieur du lycée, sur la voie publique, devant l’entrée, hors cours et hors activité pédagogique. aucun comportement violent, menace…
Une remise gracieuse detresse financiere a été déposée suite satd amende penale, jugement viçié. cette demande est restée sans suite, rejet implicite. pourtant j'apprends maintenant et du meme tresor public, que si la saisie…
Je viens d’arriver en france avec une visa de long séjour conjoints français vie privée famil. et je sais pas quelle ceseda choisir. pouvez vous m’aider s’il te plaît…
Pouvez m aidez et me dire si c est normal d etre ecarté comme cela synthèse chronologique : affaire adjudant x contre (sdis y) phase 1 : le signalement initial et l’éviction immédiate (septembre – octobre 2023) 11 et 14 septembre…
J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement…
Voilà ma fille a 3 prénoms mais elle utilise le deuxième prénom sabrina au lieu le premier yasmine maintenant elle a prit l'habitude du prénom sabrina elle s'est inscrit pour trouver un travaille la conseillère lui a…
A la base, avant notre séparation, c’est le père qui était l’employeur de l’assistante maternelle et c’est donc lui qui bénéficiait de l’allocation du complément de mode de garde. lorsque nous avons déclaré notre séparation de…
Le titulaire d'un marché public peut-il sous traiter une partie de ses prestations à un groupement composé de sous traitants ? l'idée est pour la titulaire d'avoir un contrat unique avec un seul interlocuteur plutôt…
Par mail du 16 septembre 2023, j'ai transmis à l'avocat ma demande d'aj, ainsi que toutes les pièces du dossier. par mail du 27 janvier 2024, l'avocat m'écrit que son contradicteur (l'avocat de mon…
Par mail du 10 février 2024, j'écris un mail au tj pour demander un report d'audience prévue le 15 février 2024, dans le cadre d'une affaire m'opposant à mon syndic de copropriété. j'explique que…
Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d'un recours de plein contentieux, à l'encontre du bureau d'aide juridique (baj) et de la cour d'appel de caen, devant un tribunal administratif…
Le 25 juin 2021, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale, et la désignation d'un avocat pour me représenter, dans le cadre d'un litige qui m'oppose au cnam. par mail du 8 juillet 2021, j'informe…
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'aj favorable pour engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate me délivrait une attestation stipulant qu'elle…
Mon administration m'a placé en congé d'office sans avis médical, a suspendu mon traitement, puis pour régulariser la suspension de mon traitement, m'a placé en congé de longue maladie de façon rétroactive…
Je sais que le titulaire d’un marché public peut sous traiter certaines de ses prestations toutefois peut il confier à un gme la sous traitance de toute ses missions ? merci pour votre aide…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d'un recours de plein contentieux, à l'encontre du bureau d'aide juridique (baj) et de la cour d'appel de caen, devant un tribunal administratif…
Le 25 juin 2021, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale et la désignation d'un avocat pour me représenter dans un litige avec le cnam. par mail du 8 juillet 2021, j'ai informé cet avocat qu'une nouvelle…
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'aide juridictionnelle (aj) favorable me permettant d'engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate m'a…
Je souhaite poursuivre l'État pour les manquements constatés du baj de cherbourg et de la cour d'appel de caen, en invoquant la responsabilité pour faute de service. je peux prouver que ces fautes ont engendré des…