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Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social Posée par ha, il y a 5 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 279 vues Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 4867 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Changement de thèse Posée par Maria, il y a 7 jours dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 728 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle... Compléter

Talent chercheur et changement de thèse Posée par Maria, il y a 7 jours dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maria - 270 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle... Compléter

Rapport mairie pour logement insalubre Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître COTTO - 470 vues Locataire, j'ai dû signaler mon logement sur histologe pour cause d'eau non potable, champignons, insectes xylophages,passage de nuisible etc... le maire à été mandaté pour vérification du logement suite à sa visite, le... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Line 4345 - 4345 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Stationnement devant accès carrossable Posée par Claire45, il y a 4 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 716 vues J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué... Compléter

Demande en référé Posée par Cecie, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cecie - 416 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter

Changer d'entreprise Posée par Steph, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 879 vues Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an. cordialement... Compléter

Changement de statut – titre de titre “ talent - chercheur vers “Étudiant' Posée par Mia, il y a 1 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 886 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne... Compléter

Fausses déclaration d’attouchements sexuels sur mineur Posée par S75, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S75 - 426 vues J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un... Compléter

Suite d audience en ca en délibéré Posée par SONIA CHAT, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SONIA CHAT - 507 vues Des faits sont erronés et mériteraient une note en délibéré l avocate ne veut pas la faire et prétend que c est impossible. par ailleurs en réponse à l appel avec la réplique il y a eu un appel incident. le rapporteur considère que... Compléter

Fin de cdd et reconversion professionnel Posée par Alexia56@, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 557 vues Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la... Compléter

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Flo - 3126 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Occupation d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 736 vues Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... Compléter

Harcèlement Posée par tilla, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître GAST - 12213 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter

Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer Posée par Miclaire95@, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miclaire95@ - 376 vues Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... Compléter

Durée de formation : calendaires vs effectifs Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 453 vues Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... Compléter

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jose - 460 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... Compléter

Impôt Posée par Lea231, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 356 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... Compléter

Taxe d'habitation pour résidence secondaire redevable pour 2 semaines ? Posée par Isa, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isa - 589 vues J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... Compléter

Urgente Posée par Dee, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GAST - 505 vues S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler... Compléter

Avis de sommes a payer à l'ehpad Posée par gerco78, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gerco78 - 743 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... Compléter

Oqtf Posée par Fanny17?, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 527 vues Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?... Compléter

Délais légaux pour agir Posée par Clotilde, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clotilde - 453 vues Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on... Compléter

Dpe Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 510 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... Compléter

Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 507 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... Compléter

Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 524 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... Compléter

Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par célia - 8015 vues Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... Compléter

Carte handicapé cmi l'apposer ou non ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MHERYAN - 409 vues On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... Compléter