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Recours pour changer de juridiction Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Asker - 187 vues Le 4 juillet 2025, j'ai pris l'initiative de soumettre une demande de changement de juridiction auprès du bâtonnier de lille. cette démarche s'est avérée nécessaire en raison de l'absence d'avocats... Compléter

Avocat spécialisé droits et règlements caf Posée par ChriS, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DUCA - 245 vues J'ai une dette caf d'un montant de 4700 euros. me conseillez vous de prendre un avocat spécialiste règlement de la caf pour me défendre ? merci mr charret christophe... Compléter

Conseil Posée par mongbanny9, il y a 6 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par mongbanny9 - 475 vues J'ai répété trois fois la l1 et j'ai validé enfin, mais la préfecture m'a pas demandé si j'ai réussi cette année, directement, elle m'a envoyée une notification de refus de titre de séjour , accompagné de... Compléter

Caution non restituer Posée par Emilalex, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 447 vues Quand j'ai acheté mon appartement la mairie avait mis une borne d'accès à la ruelle ou ce trouvé mon logement. j'ai donc déposé une caution afin d'obtenir deux badge d'accès pour la barriere. quand... Compléter

Baccalauréat Posée par Fafa, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Fafa - 342 vues Le bac de mon fils a été annulé en commission disciplinaire suite à une suspicion d utilisation de ia par le correcteur, quand nous avons consulté le dossier au rectorat fin juillet il n y a avait que le pv du correcteur. dans la... Compléter

Annulation de recrutement aed 48h avant la rentrée – recours possible ? Posée par Lesud30, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 357 vues Je sollicite votre aide concernant une rupture de promesse d'embauche en tant qu'assistant d'Éducation (aed) à 100% dans un collège public (alès, académie de montpellier). 1. engagement : j'ai été retenu en... Répondre

Droit de l'éducation: saisine du juge administratif Posée par Amélie, il y a 13 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DUCA - 586 vues Cet été j'ai effectué un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de mon université, cependant celle-ci est restée silencieuse pendant le délai de deux mois imparti qu'elle avait pour me répondre. je... Compléter

Demande renseignement au sujet de la teom Posée par Michelle 30, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Michelle 30 - 389 vues J'avais demandé le divorce il y a 2 ans et demi et il a été accordé en mars 2025.. et sur demande de mon avocat j'ai été héberger a titre gratuit en attendant de trouver un logement social maison de partage.. entre temps... Compléter

Allocations familiales Posée par Malibu, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 387 vues Famille de trois enfants 18 ans, 14 ans (3eme)et 10 ans (cm2). peux t on continuer à déclarer cet enfant de 18 ans devenu étudiant en bts à charge même si cet enfant vit à l' extérieur du foyer familial et en résidence crous.?... Compléter

J’ai besoin de vos réponses svp Posée par laeticiaad, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 477 vues Je suis étudiante étrangère, j’ai effectuée ma première demande du titre de séjour le 19/08/2025 et j’ai reçu la confirmation de dépôt avec le numéro étranger qui commence par fra6 je comprend pas normalement y’aura que des... Compléter

Cnf Posée par souid, il y a 2 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 644 vues Je suis français par double droit du sol . né en france après 1963 de parent né en algérie avant 1962 . pour demander mon cnf, j'ai rencontré un problème avec les actes d'état civil de mes parents ,établis en algérie... Compléter

Durée minimale d'insertion professionnelle pour une demande de nationalité Posée par Abderrahim, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Abderrahim - 396 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation en vue d’une demande de naturalisation française. je réside en france depuis plus de sept ans, dont six années d’études supérieures (classes... Compléter

Autorisation de travail Posée par Radia, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 287 vues Je travaille depuis quatre ans dans le même établissement et j’ai toujours renouvelé ma carte de séjour / titre de travail régulièrement. cette fois-ci, la préfecture m’a demandé une autorisation de travail. mon employeur m’a envoyé un... Compléter

Titre de séjour conjoint de réfugié Posée par Dio, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dio - 276 vues Je souhaite vous exposer ma situation afin que vous puissiez m’aider dans mes démarches concernant la demande de titre de séjour de ma concubine. je vis en concubinage depuis le mois de décembre 2021. À cette période, j’étais en... Compléter

Naturalisation Posée par AVOCAURG, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 254 vues Je cherche un avocat pour m'accompagner dans une naturalisation préfecture nanterre. naturalisation par frère et sœur... Compléter

Scolaire Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DJE - 450 vues Mon enfant est dispensé de sortie scolaire en nuitée sous tente en cette période, il est en 6e... l'école me dit qu'il sera placé en cm2 pour révision ..ce qui est degradant pour son image et officiellement inscrit au... Compléter

Racines d' arbres Posée par Malibu, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 304 vues Nous avons un problème avec un sapin qui a déjà une certaine hauteur. il y a des racines importantes qui commencent à apparaître. nous avions déjà précisé à notre bailleur que nous avions des inquiétudes par rapport à ce sapin. une... Compléter

Documents impossible a transmettre sur le site l'anef Posée par Louna, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Louna - 366 vues Je suis actuellement entrain de faire une première demande de titre de séjour via le site anef j'ai fourni justificatif de nationalité, justificatif d’entrée régulière, justificatif de domicile datant de moins de 6 mois... Compléter

Certificat de nationalité française Posée par Paris75, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paris75 - 327 vues Le tribunal m’a demandé des documents pour avoir le certificat de nationalité française de mes enfants, j’ai demandé à mon ex mari par e-mail ( son acte de naissance, celui de ses parents et l’acte de mariage de ses parents) il... Compléter

Renseignement a.e.m.o Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 287 vues Maître ci je vous écrit ça serais pour avoir des renseignement car la je suis perdu voila cela fait 1ans et 3 mois que nous somme suivie par une a.e.m.o en milieu ouverte pour notre de 15 ans et demi qui a ete beaucoup absent du... Compléter

Je n arrive pas à savoir ou est mon dossier Posée par rachou, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 597 vues J ai déposé plainte le 26 mars 2025 pour escroquerie j ai acheté une voiture mais ne peut pas faire la carte grise il y a une carte grise en retard le vrai propriétaire est décédé les forces de l ordre n arrivent pas à me dire ou... Compléter

Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 2 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mendir - 2223 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Compléter

Braderie la police à détruit mes vêtements venant d'une braderie Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 514 vues Le week-end dernier j'ai effectué la braderie à lille. mes vêtements de jeux olympique de paris 2024 été achetés en toute l'égalité lors d'une d'une braderie à la fin des jo paris 2024. j'ai comme preuves... Compléter

Demande de titre de séjour Posée par Alassane, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 359 vues Je mets permettre de vous écrire je suis conjoint d'une ressortissant de l'union européenne ma conjointe est italienne vivant en france nous sommes pascé j'ai effectué une demande de séjour depuis le 24 juillet... Compléter

Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 2 mois dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kamel75 - 2194 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

Condition vente braderie vêtements officiels neufs dérivés jo paris 2024 Posée par Mimilludodu59, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 321 vues Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant... Compléter

Casier judiciaire numéro deux Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malibu - 404 vues Le casier judiciaire numéro deux contient il des contraventions pour stationnement. c'est à dire pour des stationnement payés mais dont le temps est dépassé... Compléter

Droit des étrangers Posée par Yoann, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 882 vues Actuellement éyant un titre de séjour de 2 ans vie privée famille ( conjoint de français) marié depuis 3 ans es-ce possible de faire une demande de carte de 10 ans maintenant ou bien je doit attendre le renouvellement de la carte... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ldw7 - 813 vues Je suis étudiante étrangère en france et j'ai suivi une formation en marketing digitale et graphisme . je souhaite créer mon entreprise dans ces secteurs d'activités. je souhaite lancer un test de mon entreprise dans une... Compléter

Recours administratif préalable obligatoire: questions Posée par Amélie, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amélie - 589 vues Il y a 3 semaines j'ai envoyé des courriers recommandés avec accusé de réception à une administration car je fais un recours administratif préalable obligatoire envers une décision défavorable que cette administration a rendu... Compléter