Une question en | 83%de réponse |
Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Potemont - 694 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter |
Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BRESSAND - 903 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter |
Doctorant contractuel et romancier, possible ? Posée par Paul, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BRESSAND - 892 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition... Compléter |
Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées Posée par Horizon, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GESTIN-VILION - 1133 vues Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de... Compléter |
Nom de domaine similaire au mien Posée par dealabshop, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GESTIN-VILION - 782 vues Je suis en train de créer un site de ecommerce pour mettre en vente les produits les plus vendus sur internet et particulièrement les produits du quotidien, j'ai l'intention de me mettre également sur les réseaux sociaux... Compléter |
Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Joalie - 1042 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter |
Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Brigitte P - 1150 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter |
Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ALLAIN - 1158 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter |
Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par tom'sape - 1162 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter |
Problème avec le forum de vinted , provocation ,menaces et insulte Posée par sand0462, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1385 vues ... Compléter |
Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise Posée par GE, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BRESSAND - 1403 vues Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée... Compléter |
Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lionel Aubert - 1892 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter |
Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1951 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter |
Une entreprise perd-telle son nom commercial une fois radiée du rcs ? Posée par Seplaenohr, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par SophieT - 8936 vues Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour... Compléter |
Succession droits d'auteur d'un écrivain Posée par An diskaner, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SBY - 2282 vues Pouvez-vous m'indiquer comment calculer la valeur des droits d'auteur, dans la succession d'un écrivain ? dans celle qui nous intéresse, l'auteur est décédé depuis plus de dix ans, la succession n'est toujours pas réglée et l'on... Compléter |
Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2305 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter |
Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan Posée par Vvv, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2039 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... Compléter |
Agatha christie et le domaine public Posée par Antiochus, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4959 vues J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de... Compléter |
Litige portant sur un dessin Posée par Laurent, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2345 vues Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces... Compléter |
Propriété intellectuelle de la traduction Posée par Bernard, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bernard - 2969 vues Mon père était traducteur d'écrivains, poétes et philosophes célèbres. il traduisait du français en anglais. je m'aperçois que de nombreuses maisons ont édité ses traductions. quels sont mes droits ? y a t'il un... Compléter |
Droits d'auteur si héritage refusé pour cause de dettes Posée par Anne Sorel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2449 vues Mes parents étaient mariés en communauté de biens. ma mère était écrivaine. a son décès, les droits d'auteurs ont été transmis à mon père. lors du décès de mon père, les droits d'auteurs étaient devenus minimes. j'ai refusé l'héritage de... Compléter |
Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit Posée par Karanbolaz, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karanbolaz - 2525 vues Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... Compléter |
Projet de podcast Posée par Wishyouwell, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wishyouwell - 2209 vues J'ai un projet de podcast.mon process de récupération des données est le suivant : mes invités vont déposer spontanément une anecdote en message vocal sur whatsup en se présentant. leurs histoires seront intégrées à mon... Compléter |
Jeu steam, bannissement infondé et impossible d'avoir gain de cause. Posée par p1xxz, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lunrie89 - 8924 vues Il existe une plateforme de jeux, steam, ou il y a plusieurs jeux-vidéos (en ligne ou pas), que ce soit fait par les créateurs de la plateforme (valve) ou par d'autres éditeurs. je vais parler ici de counter-strike:global... Compléter |
Vente de la représentation graphique d'un objet Posée par Alpaga, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alpaga - 2808 vues Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une... Compléter |
Question à propos des romans et les représentations de mineurs Posée par Canter, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2958 vues Je cherche actuellement à me renseigner concernant la loi 227-23 et les histoires fictive j'ai remarqué que des romans ou bande dessinée pour adulte mettent en scène de manière explicite des relations sexuel entre adulte et... Compléter |
Droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale Posée par GGAssNat, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENZACKEN - 4787 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale sur mon site pédagogique. y-a-t-il une limitation quant à la quantité de texte utilisée ? le site de... Compléter |
Usage d'un document powerpoint mise en cause Posée par Force40, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3061 vues En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les... Compléter |
Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prof - 12061 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter |
Enregistrement des intéractions de la vie de tous les jours légal? Posée par Toulouse, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toulouse - 2932 vues Est ce légal d’enregistrer : des entretiens avec les médecins (ophtalmo , gynéco, médecin généraliste, dentiste , sage femme,orl) ou les pharmaciens et personnels de laboratoire des interactions avec des vendeurs (de boulangerie... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.