Une question en droit pénal ?

J'ai appelé service du parloir que mon copain avait un téléphone portable sur lui dans le isolement, il appel tout les soirs pour parler avec son fils de 9 ans, et mon fils devrait venir le voir tout le weekend comment je...

Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. chronologie des faits : • véhicule récent (moins de 4 ans). • première immatriculation initiale (loueur professionnel). • 31/01/2026 : annonce...

Je voudrais récupérer mon téléphone car j’en ai besoin pour les cours appeler ma famille mais je ne sais pas comment faire...

J'ai été arrêté à tort par la police il y'a une semaine, elle me reproche d'avoir eu une relation avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi. ils ne m'ont pas confronté avec la prostitué sur place ils...

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

Je suis ayant droit d’un proche décédé et je mène un recours pour excès de pouvoir (accès à des pièces du dossier médical) contre un établissement de santé. 19/12/2024 : déclaration de sinistre adressée à l’établissement (prise en...

Le bâtonnier a désigné un avocat commis d’office pour me défendre, le jour de l’audience l’avocat ne vient pas et je me fais juger sans avocat. cela peut il être un motif pour un pourvoi en cassation ? cordialement merci de vos...

Mon gendre avais oublié de donner des lettres qui étais adressé à sa spip j' ai demandé a son avocat s il pouvait les envoyer à la juge mais elle a dit que pendant le temps du délibéré elle refusé tous documents ces normal...

J ai déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ma plainte et sans suite le gendarme m'a dit que je pouvais demander auprès du tribunal le dossier complet et que je serais là personne qui as dénoncer cela est ce que...

J'ai des audios à faire constater dans le cadre de ma procédure devant les prud'hommes contre mon ancien employeur et ma protection juridique prend en charge les frais de commissaire de justice. le problème est que...

Comme expliqué en début de semaine je me suis fait arrêter par la police qui affirme m'avoir reconnu avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi, ils ont voulu me forcer à avouer en me disant qu'il n'allait...

Est ce que sans permis de visite pour l'instant je peux lui envoyer de l'argent ?? ils vont accepter de me donner le rib de son compte nominatif ? merci beaucoup d'avance ! bonne fin de journée...

Jeudi, je vais passer devant un substitut de procureur en comparution sur reconnaissance de culpabilité pour un vol d'argent commis dans mon ancienne entreprise. mon avocate m'a dite que je serais avec elle et le...

Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les...

J ai signé mon audition au commissariat après la page 4 ou 5 sans avoir lu le reste ,car policier agressif(je suis jugé déjà !!!)j ai fais plus de 24h de geôle sans mes cachets (greffe osseuse plus artrodese du talus chevilles...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex refuse de faire les suivis médicaux pour notre fille car il ne veut pas se...

Si date de naissance mauvaise et date de proces verbal mauvaise aussi. peut on contester...

Mon ex gendre a été condamné lors d une comparution immédiate différée à une peine de 6 mois de prison avec sursis, avec 2 ans de probatoire pour violences intra familiales et violences volontaires avec arme par destination,et...

Je souhaite savoir si le fait de se présenter lors de mon audience en appels fait sauter directement le mandat d’arrêt à mon encontre car je me présente devant une juridiction...

J'ai subi en 2021 en france une erreur médicale dentaire ( dévitalisations injustifiées) qui m'ont fait perdre une majorité de mes dents qui se sont fracturées à la racine..le dentiste ayant quitté le centre ce dernier...

Je voudrai savoir se que risque mon conjoint car on sait disputé et ma fille a appelé les gendarmes et je n'ai pas témoigner ni itt mais lui a avouer les fait car il était énerver...

Je voulais savoir pour une emménagement de peine est ce que le juge envoi toujours une spip vérifié l adresse et les personnes d ou doit aller le détenu ou est ce que ça veut dire que ces une bonne chose merci...

Je redemande presque la même question car je crois pour moi que la réponse de l audience de hier pour mon gendre pour son emménagement de peine sera négative je voulais savoir car on lui a trouver un bon travail il a l hébergement...

Je suis à la recherche d'un avocat d'office en urgence afin de faire la demande d'aménagement de peine au jap de lille poune une condamnation de 10 mois ferme au total j'ai entendu que les délai sont beaucoup...

Suite a l audience demain matin pour mon gendre pour son emménagement de peine je voulais savoir car la spip a rendu son rapport négatif même si il a eu un bon comportement depuis 6 mois et l' autre spip qui a été désigné par...

Je voulais savoir pour l emménagement de peine de mon gendre sa spip a rendu un rapport et une autre spip qui est plus proche de ma ville est venu pour voir notre domicile et posé quelques questions sur l emménagement de peine et a...

J’ai un de mes amies qui a changer une étiquette d’un prix sur un autre article en pensant qu’il était également en promotion il c’est fais intercepter et a eu un rapelle à l’ordre par les vigiles , mon ami a donc remboursé la...

Un conducteur m’a renversée sur un passage piéton. la plainte a été classée sans suite alors que l’accident a été filmé et que le conducteur reconnaît lui même m’avoir renverser (enquête gendarmerie). dans l’enquête il y a des...

Mon frère a un débat contradictoire pour un aménagement de peine. sachant qu’il fait l’objet d’une oqtf assortie d’une irtf de 3 ans, prononcées après son incarcération pour non-respect du contrôle judiciaire ( sa femme qui est...

Je me pose des questions sur les déplacements à l'étranger. j'étais sous suivi socio judiciaire jusqu'à avril dernier, cette mesure est terminé. je reste cependant toujours inscrit au fijais et ce pour une durée...