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Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 15 heures par pasdepseudo - 3038 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter |
Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 329 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre |
Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Anonyme - 366 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter |
Non respect interdiction de contact Posée par Anonyme, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Anonyme - 259 vues Y'a t'il une enquête de faite pour vérifier si un controle judiciaire à été respecté avant le jugement (interdiction de contact) par exemple fadette, réseaux sociaux , visite à domicile , voisinage ?? mon ex me... Compléter |
Plainte sansnom du gendarme Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 1255 vues Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?... Compléter |
Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre |
Stage de citoyenneté non effectué Posée par Personne.34, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 1277 vues Je devais faire un stage de citoyenneté mais je n'y suis pas allée je devais l'effectuer pour dégradation de matériel.. sachant que je suis en congé paternité ma fille était pas très bien .. je n'es jamais us de... Compléter |
Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 5 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître FAJON - 1539 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter |
Délai effacement fichier taj Posée par Anonyme1, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fred - 1649 vues J'ai effectué une requête auprès du procureur de la république afin de demander l'effacement des mentions taj le procureur a répondu favorablement à ma requête il y a maintenant 2 mois et demi. que dois-je faire ?... Compléter |
Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sabrine - 2821 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter |
Mandat dépôt procédure délictuelle Posée par Sunshine, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BENOIT - 381 vues Mon conjoint est incarcéré en détention provisoire depuis 8 mois pour suspicion d’escroquerie en bande organisée. (mandat dépôt renouvelé 3 fois). a ce jour, la commission rogatoire n’a pas été versée au dossier. l’enquête n’avance... Compléter |
Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mouchka - 633 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter |
Faux et usage de faux plainte employeur public Posée par FABIENNE, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par FABIENNE - 365 vues Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal... Compléter |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître FARRAJ - 2428 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Compléter |
Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Hjp - 1400 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Compléter |
Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 849 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Compléter |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 124 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Cerf - 30630 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ninojr - 1951 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 13 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nanard - 1733 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître FARRAJ - 756 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Compléter |
Procédure pénal Posée par Léa, il y a 2 semaines dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 1157 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter |
Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître CASSé - 565 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter |
Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981**, il y a 10 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître CASSé - 490 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter |
Fin de sursis probatoire 2 ans Posée par Ssiap one, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 250 vues Une fois le sursis fini et que tout sest bien passé ( date de fin) si mon conseiller spip minforme que le juge ne sest pas encore occupé du dossier. de quel manière mon conseiller doit m'annoncer que le sursis est bien... Compléter |
Refus procuration pour récupération copj Posée par Nana, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 243 vues Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une... Compléter |
Effacement automatique du taj Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Joker - 2071 vues Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans... Compléter |
Convocation devant le juge d'application des peines Posée par NM, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par NM - 370 vues J'ai été condamné par le tribunal d'instance à effectuer un stage de responsabilisation contre les violences avant fin 2023 ou une amende de 400€ si je n'y assistais pas. j'ai préféré ne pas y aller et de régler... Compléter |
Escroquerie Posée par jojo62, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DUCHESNE - 498 vues Une personne malveillante a profité de la faiblesse dune personne âgée et lui a dérobé de l'argent soit 4000€ elle a été condamnée à payer en 2015 mais est insolvable le fonds de garantie des victimes a remboursée 1200 €... Compléter |
Consignation Posée par Toto, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître FARRAJ - 378 vues Je suis gérante d'une sci et avons déposé une plainte avec constitution parties civiles. la sci est radiée et je voudrais retirer la plainte et partie civile. comment je peux récupérer les consignations ?... Compléter |
Arrêt de l'exécution provisoire d'une peine avec sursis probatoire Posée par janistrois, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître CASSé - 694 vues Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première... Compléter |
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