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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Violences conjugales
Posée par Nao, il y a 7 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 649 vues

Que se passe-t-il après un dépôt de plainte pour violences conjugales passées, menaces, intimidations, harcèlement contre un ex-conjoint bénéficiaire d’un dvh ?...

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Dépôt de main courante
Posée par Stéphanie, il y a 8 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 7 heures - 793 vues

Pour résumer, pour le moment j'habite la même ville que la personne contre laquelle j'ai déposé plainte pour viol. je sais qu'il a été placé en garde à vue en avril. j'attends l'avis du magistrat. ce matin...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Separation garde
Posée par Dora, il y a 8 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 767 vues

En séparation, le père de mon fils n'a pas pris sa garde en m' informant au préalable par écrit. on m'a évoqué de faire un constat. est ce la démarche à réalisée ? dans le positif, comment faire ? merci de vos...

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Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi
Posée par Anaisb, il y a 8 ans dans Pénal
301 réponses dont la dernière il y a 10 heures par didi69 - 93772 vues

Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met...

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Demander de l'argent en plus de l'aide juridictionnelle
Posée par ldle, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures par Maître BAROUKH - 678 vues

Un avocat me demande 150? pour écrire une lettre recommandée accusé réception alors que je bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

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Injure
Posée par Ds, il y a 16 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 355 vues

Je me suis fais insulter injurier par une personne...

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Avis google
Posée par Soleil, il y a 21 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 425 vues

J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus...

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Suite jugement pour notification de stage citoyenneté
Posée par YAKOKO, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 767 vues

J'ai été jugée coupable en juin 2025 pour des faits de rebellions, et relaxée pour violences sur fonctionnaires. on m'a ordonné, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté...

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Passage cpu
Posée par Damien.84, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

Mon mari passe en cpu (commission pour être classer/inscrit au travail) durant le mois de juillet, il a eu un rapport en mai pour 1 téléphone, mais n’a pas eter convoquer ou signer le fameux rapport, cela peux il coincer pour être...

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J ai perdue mon dépôt de plainte es qu au commissariat on peut me donner un doub
Posée par Marcelle d, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 678 vues

...

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Violence conjugale sans itt et sans plainte
Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal
131 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pouffe - 51656 vues

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

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Convocation tribunal correctionnel
Posée par DA17pda, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par DA17pda - 781 vues

Je suis convoqué à la chambre numéro 28 du tribunal correctionnel du tj de paris. pourriez-vous me dire comment se déroule l'audience s'il vous plait ? afin que je puisse me préparer. ce sera ma première fois. merci de...

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Maître ABECASSIS
 
Droit de la presse
Posée par sasou, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 704 vues

Je souhaite exercer mon droit de réponse suite à un article à charge publié dans un quotidien national, et je m'interroge sur le formalisme exact de la procédure (loi du 29 juillet 1881). on me parle de l'obligation...

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Juge des enfants
Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 687 vues

J'ai un jugement juge des enfants auquel je conteste et j'ai réalisé un appel de décision (on m'a informé que les appels sont longs environ 6 mois) . il y a t-il une autre démarche plus rapide à réalisé et sans...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Citation directe - quel délai pour judiciariser
Posée par jo, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 644 vues

J'ai déposé une plainte en ligne contre un monsieur qui m'a menacée voire séquestrée puisqu'il a bloqué ma voiture m'empêchant de partir. en réponse la gendarmerie dit rejeter cette plainte. après ce rejet, puis...

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Maître ABECASSIS
 
Délai demande d’aménagement de peine
Posée par Chocolat 7373, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 785 vues

Je souhaiterais savoir si les délais de réponse d’une demande d’un aménagement de peine est dépasser, y a t’il un vice de procédure !? je sais qu’il faut 4 moi pour avoir une date, si dans les 4 moi nous n’avons pas ressus de date...

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Atteinte a la vie privée
Posée par pry68, il y a 9 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par pry68 - 1060 vues

L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais...

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Proposition de loi sante et impacts
Posée par matthieuW, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est...

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Une mention au taj
Posée par vsh07, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1504 vues

J’aimerais savoir si une mention au taj pour une conduite sans permis suite à un accident de la route hors voie publique en 2024 est éliminatoire d’office pour devenir gardien de la paix en 2026 ? merci...

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Juge des enfants
Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1396 vues

Il y a t-il un délai pour demander une main levée sur un jugement juge des enfants ? peut on le faire soi même ou bien il y a t-il une obligation d'être représenté par un avocat ?...

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Vehicule confisqué par la justice
Posée par Ganesha, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 593 vues

Une personne s'est vu confisqué son vehicule il y a un 1 an par la justice suite à des soupçons de vente de shit .la personne ne trafique pas je le précise.. un avocat à écrit au procureur afin que le vehicule lui soit...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Exécution de peine
Posée par Damien.84, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Damien.84 - 1758 vues

Mon mari étant incarcérer le 01 avril 2026 et juge a 5 ans ferme en récidive légale (passeur de drogue), a partir de quand est il aménageable avec bracelet svp ? Éligible a la libération probatoire et conditionnelle svp et dernière...

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Aide juridictionnelle
Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 482 vues

En ayant l'aide juridictionnelle, l'avocate me demande 400 euros par envoi courrier auprès du juge pour défendre mon dossier. seul sa plaidoirie à l'audience est gratuite . est ce normal ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Plainte
Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 344 vues

J'ai déposé plainte en lettre recommandé au procureur . je n'ai eu aucun retour. question 1: quel document dois je recevoir ? question 2: combien de temps le procureur a t-il pour répondre ? la plainte concerne des bains...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Violence conjugale -dommage
Posée par LauraD, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 371 vues

J'ai été victime de violences conjugales de la part de mon ex conjoint et j'ai déposé une plainte il y a 3 mois. il a été en garde à vue et j'ai eu 3 jours d'itt. dans ce rapport de l'umj, c'est...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Désaccord familial autour d'une sépulture
Posée par Jackie, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 513 vues

Suite au décès de mon mari sa soeur avec qui il était faché est venu aux obsèques avec mon accord or elle ne cesse de colporter des horreurs à son sujet je lui ai donc demandé de retirer la plaque funéraire posée sur la tombe pour...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Compte rendu correctionnelle
Posée par Bichou, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bichou - 463 vues

Je suis passé en correctionnelle le 6 novembre 2025 en temps que victime. l'accusé était absent. a ce jour le 29 juin 2026 je n'ai toujours pas reçu le compte rendu pour pouvoir me faire dédommager. mail sans réponse de...

Consulter
la réponse de
Maître Quillevere
 
Vol dans un magasin
Posée par Ammoun82, il y a 13 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Quillevere - 1126 vues

Je me permets de vous écrire pour m'aider j'ai volé dans un magasin un vêtements de 45 euros je me suis fait attraper par l agent de sécurité et le responsable de magasin appelle les gendarme (police nationale) le...

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Conséquences d'une amende forfaitaire majorée
Posée par nika, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 327 vues

Je suis une étudiante étrangère et, le 11 novembre 2025, la police municipale m'a dressé une amende forfaitaire de 135 euros pour avoir jeté un mégot de cigarette par terre. cependant, je n'ai jamais reçu l'avis...

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Menaces de violences
Posée par Aryio, il y a 6 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Aryio - 2353 vues

J'ai tenu des propos qui disent que si une personne x vient me parler, ou m'emmerder, je lui mettrais une droite j'ai également dit que j'avais voulu envoyer des copains à moi à son adresse il y a plusieurs mois...

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