Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais savoir jet été condamnés en novembre 2025 le 5 a 12 moi de prison avec mandat de dépôt a effet différé non euxctoire la procurer avait 1 mois pour me convoquer et 4 moi pour mincarcerer je sui convoqué 7...

J'ai été récemment agressée par mon voisin il a menacé de me tuer tout en positionnant son fusil de chasse dans ma direction. il a été placé en garde à vue mais aucune perquisition n'a été réalisée est ce normal ? je suis...

Je suis au penal pour un delit non commis. il est affirmé qu’une somme d’argent m aurait été remise un jour dont la date est inconnue, puis transmise « le lendemain » d’une date également inconnue, ce qui rend matériellement...

Jai rendez-vous pour ramener les documents pour la mise en place d'un bracelet je suis hébergé cher mon beau frere met il ne veut pas que je l'installe cher lui comment puis-je faire et quel et l'alternative que je...

Pouvez vous me dire si un hébergement dans un hôtel est accepté pour une demande de conditionnelle...

Mon gendre a fait appel en février après son.refus d emménagement de peine je voulais savoir quand est ce qu il aura une date car cela va faire trois mois bientôt et je voulais savoir si ça se passer devant la jap en prison comme...

J'ai vendu un véhicule de ma société d'artisan à un particulier. le contrôle technique indiquait une défaillance mineure "anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important". l'acheteur en était...

Il y a quelques années j'ai du affronter 3 gav dot 2 crpc (dernnière en 2022) je suis diabétique type 1 et mon état de santé necessite un contrôle continue de mon état de santé sous peine de risque medical, pouvant aller...

J'ai porté plainte contre mon voisin pour violence à mon domicile j'ai 3 jours d'incapacité totale de travail je souhaiterais savoir qu'elle est la peine qu'ils risquent pour ces faits...

J' ai mon compagnon qui est sous bracelet électronique mais il a louper le premier rendez vous après la spips lui en a donner un autre mais il n a jamais reçu le mail ou le message car on avez q un téléphone car mon compagnon...

Je suis actuellement co-accusé dans une affaire pénale (après une 1ère instance). le juge avait expressément interdit tout contact entre les parties mais pendant l attente du verdict mon co-accusé s'est en privé entretenu avec...

Je dois payer une indemnisation aux parties civiles d'un montant total de 400€ dans un délai de 6 mois après décision. je souhaite faire un virement sur le compte de la carpa. est-ce que la date de dépôt sur le compte carpa...

Suite au jugement de mon compagnon en janvier j'aimerais savoir comment je dois faire pour levé l'interdiction de contact et l'approche de mon domicile...

Mon fils à eu le retrait de son permis suite à une suspension de 6 mois.il était passé au tribunal en juillet 2025 et nous pensions que des sa sortie l exécution commençait donc double peine il a fait de lui même 6 mois et...

Chers maîtres, je suis en cdd dans la fonction publique et je viens d’être convoquée à un entretien préalable à la rupture de ma période d’essai. le fondement étant, selon la direction, un problème de management de ma part, qui ne...

Mon conjoint es actuellement incarcéré, il a pris 2ans ferme, il a déjà effectué 5mois. nous avons fait une damande d’aménagement de peine, le débat aura lieu le 11juin, il aura fais 6mois. le problème est que il y a aucune enquête...

Suite à une plainte totalement abusive de "propos malveillants", ni fondée, ni caractérisée, ni réitérée, pour avoir dit 1 fois que " j'allais rendre visite" à ma vendeuse qui "fit la morte" durant 2 mois de tentatives...

Quand debute une interdiction de departement...

Mon conjoint a été incarcérer car mon fils a menti dans sa déclaration . il a dis qu’il m’avais frapper et qu’il avais enfermer mes enfants dans la cave . cependant hier , je me suis souvenu que cela fais au moins un an que j’ai...

Mon agent de probation a contacté mon psychologue pour savoir si j'avais des chances de récidiver.celui ci ne lui a pas répondu car mon cas est couvert par la secret médical.(je suis soumis a une obligation de soins)je...

Je réécrit ce message pour qu’il soit plus synthétique il y a environ un an, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à aller sur différents lives de groupe. dans l’un d’eux, j’ai rencontré une créatrice que j’appelle mélanie...

Est-ce que je suis obligé d’aller au rendez-vous devant l’psychiatre ?:...

Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 24 mois. le 10 juin cela fera 24 mois . fin mars il est passé devant le jld pour le renouvellement de son mandat, et celui-ci a été prolongé de deux mois, jusqu’au 10...

Je suis passer au cap pour mes remise de peine sous détention à domicile le 7mai 2026 j'ai toujours pas eu ma réponse aice normal et combien de temp après en n'a la réponse merci...

Mon compagnon n a pas respecte l interdiction d entrer en contact. la juge d application des peins l aconvoque que risque t il ? il regrette son attitude, il est récidiviste malgre tou. ayant des problemes d alcool il a fait une...

Je n ai pas marqué un stop par confusion avec un cédez le passage, le stp ne comportait pas de marquage au sol et postionnement haut . un motard a chute surpris par ma manoeuvre , il n ya pas eu de collision la moto est tombéé sur...