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Port d une arme blanche
Posée par Jo72, il y a 2 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jo72 - 76 vues

Maître, je vais être convoquée par un délégué du procureur, l hors d une fouille, pour une soit disant possession d un cran d aret, alors que j avait un opinel de belle marque offert par ma copine, pour chez moi, je n'ai pas eu...

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Pourvoi en cassation délictuelle après ci, cour d'appel
Posée par Lolobobo, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 105 vues

J’ai été condamné pour des faits de menaces de mort en ci.j’ai fait appel de cette décision, mais l’arrêt rendu en appel a confirmé la condamnation. je souhaite désormais faire appel en cassation et je m’interroge sur la procédure...

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Le taj
Posée par Mb45, il y a 6 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mb45 - 174 vues

Je vous remercie d’avance en 2022, il y avait une plainte contre moi mais il était classé sans suite j’aimerais bien savoir même si il est classé sans suite, est-ce que je suis inscrit au taj ?...

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Maître KITENGE
 
Interdiction de contact suite violence conjugale non respectée
Posée par Bhen-ji, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 276 vues

Un mari qui surprend un adultère et qui violente sa femme. elle porte plainte, il prend 6 mois de sursis et interdiction de contacts. le fait est qu'ils continuent de se contacter. ils ont deux enfants mineurs. pas de violence...

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Maître DAUSSE
 
Voire le procureur avant la date
Posée par Alex, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 319 vues

Se posibile de voir le delegue de procureur avant la date done par le police. decale lu randevu avant...

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Téléphone
Posée par anassoso, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par anassoso - 321 vues

Lors de la fouille de sa cellule, deux téléphones portables usés ont été trouvés. la cellule est occupée par trois détenus, et ces téléphones n’appartiennent pas à mon frère. mon frère recharge régulièrement de nombreuses cartes...

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Maître Assesso
 
Bonjour, suite à un vol à l’étalage d’une valeur de 80 euro que j’ai aussitôt re
Posée par Bob, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bob - 281 vues

Suite à un vol à l’étalage d’une valeur de 80 euro que j’ai aussitôt reconnu, le commerçant n’a pas déposé plainte. j’ai remboursé la somme au commerçant et réglé une amende forfaitaire sur le champ à la police. sachant que je suis...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Responsabilité
Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 214 vues

Mon ex a la garde exclusive et moi des jours de visite pour notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d' orthodontiste, d'orthophonie, ophtalmologue, psychomotricienne...

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Maître DAUSSE
 
Comment quelqu'un peut savoir s'il a été victime de tir de carabine?
Posée par JustinPierre, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 281 vues

Voilà j'ai une amie dimanche dernier a fait une promenade dans un bois et l’après midi elle a fait du jardinage. le soir en changeant de vêtement elle s'est aperçu qu'elle avait un trou dans son vêtement, en premier...

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Crpc
Posée par Celti, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Celti - 367 vues

J'ai été condamnée pour des faits que je n'ai pas commis, lors d'une crpc où je n'ai jamais pu exprimer mon innocence, l'impression que tout était fait d'avance. malheureusement suite à des pressions...

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Maître Assesso
 
Demande de parloir
Posée par Amandine13, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 199 vues

Je voudrai savoir si ma demande de visite a était acceptée...

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La cour d'appel applique la règle « non bis in idem » !
Posée par Zayith, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 267 vues

La cour d'appel ,par le principe « non bis in idem » rend inopérante ma deuxième plainte avec constitution de partie civil où le doyen m'avait notifié d'un refus d'informer. en effet j'avais commis...

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Inscription casier judiciaire vol étalage
Posée par Vicky, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Vicky - 383 vues

Mon fils a remboursé sur le champ la marchandise volee- il a également payé l’amende police de 250€ - 1ere fois qu’il agit ainsi stressé par difficulté financière est ce que ce délit sera porté sur son casier judiciaire 1 , 2. ou 3...

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Maître DAUSSE
 
Délit routier, pas de convocation avec l'opj et aucun recommandé de la préfectur
Posée par Permis, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 208 vues

Il y a un mois et demi, mon mari s'est fait contrôler sur la route, resultat positif stupéfiants et médicamenteux ( ordonnance renouvellement de 3 mois fournis au gendarme pour expliquer les opiacés...) . depuis, le gendarme...

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Maître Assesso
 
Paiement
Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 192 vues

Mon ex a la garde exclusive et moi des jours de visite pour notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai payé les docteurs de notre fille toute seule et donc mon ex me doit des sous mais il refuse de...

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Maître KITENGE
 
Annulation d'un acte d'appel
Posée par Zayith, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 206 vues

J'ai annulé un appel avant que la cour d'appel se réunisse une première fois. j'ai eu regret de mon renoncement et j'ai donc déposé à nouveau une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges va...

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Maître DAUSSE
 
Liberté sous contrainte
Posée par Lilitit, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 214 vues

Mon mari est arrivé à mi peine le 8 décembre il passe en cap remise de peine le 20 janvier il a fait un courrier pour un bracelet , nous somme propriétaire , il a payé les dommage et intérêt , il a eu aucun incident en détention...

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Maître DAUSSE
 
Amende de 400 euros pour un vol à 54 euros puis je l'éviter ?
Posée par MariadeM, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par INESSE - 420 vues

Jai volé chez sephora pour 54 euros je voulais avoir un cadeau de noël a offrir a ma mere.. jai rendu ce que javais volé et la police est venu et ma indiqué que jallais avoir une amende de 400 euros a payer et que si je payais dans...

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Mémoire complémentaire à une plainte avec cpc aprés recevabilité
Posée par Zayith, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 235 vues

Je souhaiterai savoir le bon "timming" pour envoyer un mémoire complémentaire avec un fait nouveau et des pièces que j'ai omis dans ma plainte avec constitution de partie civil (cpc). dois-je l'envoyer maintenant juste...

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Maître DAUSSE
 
Jugement
Posée par Magseb, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 344 vues

Mon mari est incarcéré depui le 31/10 passé en débat contradictoire le 15 novembre et la nous venons d'apprendre que la juge avait fait appel le 26 janvier. pouvez vous me dire si cela arrive souvent et quel est l'intérêt...

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Question sur remises de peines
Posée par Pinson44, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître MONESTIER - 517 vues

Mon compagnon a pris une peine : * emprisonnement délictuel de 15 mois * révocation partielle à hauteur de 3 mois d'un sursis probatoire. soit 18 mois au total. il est incarcéré depuis avril 2025. début décembre il a eu sa...

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Harcèlement moral
Posée par Tintine, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Tintine - 642 vues

Depuis 2 ans j ai une personne de la famille qui me reproche des choses totalement fausses , je lui ai dit d aller voir le justice , comme je n ai rien à me reprocher mais elle ne fait rien dans ce sens par contre je reçois des...

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Maître FITTE
 
Conduite sans permis récidive
Posée par Laulau2402, il y a 4 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Carine60 - 13981 vues

Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous...

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Emménagement de peine
Posée par Cathy.1977, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 232 vues

Mon gendre a son audience en février pour son emménagement de peine cela va faire cinq mois qu il se tient bien sans faute et on lui a mis 10 jours de mitard pour une infraction commise 5 mois avant est ce que cela va être dur pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Libération d'un détenu
Posée par lherbes33950!, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 337 vues

Un cousin germain de ma femme a été jugé après son triple meurtre en 1982 a saint georges de didonne 17 a 30 années de prison comment peut on savoir si il a été libéré merci pour votre réponse démarches a suivre...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Bonjour je voudrais savoir ci je suis au chômage et que je touche 1000? est-ce
Posée par Afido, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 240 vues

Jais droit à l'aide jus diciere merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Procès verbal de convocation.
Posée par Jo72, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Jo72 - 321 vues

Maître, je voulais vous poser une question qui m inquiète un peu, j'ai reçu un proces verbal de convocation, et en dessous c'est marqué, dans le cadre d une enquête susvisée, pourquoi le jour du réveillon de noël, et je ne...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ?
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Pénal
25 réponses dont la dernière il y a 5 jours par INESSE - 122228 vues

Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Chèques en étant interdit bancaire
Posée par Nono, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par INESSE - 438 vues

Je viens d être interdit bancaire je continue à faire des chèques quelle sont les conséquences que je risque...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Rsa et satd
Posée par valou31, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 274 vues

Je me suis fais saisir a deux reprise 100e sur deux mois de suite alors que je suis au rsa, c'est illégal non ? merci de bien vouloir m'aider.. au plaisir de discuter valentin picot...

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Maître KITENGE
 
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