Blablacar (ou toute autre entreprise commerciale) a t-il le droit de vous demander "si vous ou l'un de vos proches occupez une fonction publique, politique ou policière" ?... |
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J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis... |
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... Consulter la réponse de Maître Zerbib |
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J ai paye la totalite de la cour dappel 8000e et cela 3 ans maintenant l huissier reclame la meme somme il veut aussi saisir sur le compte comment puis je faire... Consulter la réponse de Maître Ait-Moula |
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J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis... |
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Je voudrais savoir , svp , quelles actions je peux prendre à l'encontre d'un groupe d'individus ( visiblement un panaché fille / garçons de ces nationalités : 3 afghan , 1 français, et 2 irakienne / turque ) qui... |
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J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros en mai 2025. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Suite à simple contrôle routier à mon retour de vacances, j'ai fais l'objet d'une suspension administrative de permis de conduire pour une durée de 6 mois suite a un dépistage positif au cannabis. (consommation... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Convoqué aujourd'hui à la gendarmerie pour des vols de 5 tables et 8 chaises de restaurant sur la terrasse la nuit, ils ont visualisé les vidéos surveillance de la ville sur lesquelles on me voit faire. je cherchais à me faire... |
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En separation, sur jugement, les modalités de communication (droot appel telephonique de ma fille) n'ont pas été établi. dois je faire une demande auprès du juge des enfants ou bien ce droit s'applique immédiatement et je... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mon fils de 16 ans est deffere devant le magistra demain matin un avocat a ete commis d office est ce normal de pas avoir de nouvelle de celui si cordialement... |
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Interdiction de contact Posée par Elo2707, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître Quillevere - 480 vues Je souhaite avoir des renseignement suit a une requette qui a etait deposer par mon conjoint avec son avocat suite a une demande le levee d interdiction de contact combien de temp sa prend et comment sa se passe ou a t il une... |
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Interdiction Posée par Elo2707, il y a 17 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître Quillevere - 475 vues Qui peut me dire si je serais convoquer pour une requette que mon conjoint a deposer avec son avocat pour une levee d interdiction de contact ou si on sera convoquer lui et moi et k avocat svp aider moi... |
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Jugement de cour d appel Posée par pitou, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par pitou - 202 vues Puis je savoir si un jugement de cour d appel est un titre executoire pour une saisie qu un huissier veux faire... |
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Demande Posée par coco, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître Quillevere - 201 vues Je suis convoqué devant le psychiatre suivi du magistrat mais je ne peux pas me déplacer car je ne peux pas marcher comment faire... |
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Juge des enfants Posée par Dora, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 182 vues J'ai une audience suite a un appel de jugement d'une decision.du juge des enfants de novembre 2025 , dans quelques jours. depuis j'ai réceptionné en juin 2026 un jugement de la juge des enfants indiquant le placement... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Divorce Posée par Houssem95, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître Nkouamen Tcheuko - 639 vues Ma femme elle a lancé la procédure de divorcer, au moment que j'ai pris ma carte résident, son choix jamais ça était le miens pour divorcer, je reçois des dossier officiel par son avocat. j'habite tjrs chez elle et j'ai peur... |
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Changer de spip Posée par pitou, il y a 20 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 346 vues Cest une liberation conditionnele de plein droit... |
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Aménagement de peine Posée par Damien.84, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Damien.84 - 740 vues Besoin d’un éclaircissement svp : concernant une demande d’aménagement de peine pour un détenu, quand il se fait préciser : il faut que tu fasses 3 ans avant de demander un aménagement de peine, les 3 ans en comptent les... |
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Un patron d'un lidl m'a fait une palpation à la sortie de caisse, sur mes vetements, pour suspicion de vol (en l'occurence ce n'était pas le cas). en a t il le droit ? si non, puis je porter plainte contre lui ?... |
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Séparé, concernant le droit de communication (appel téléphonique de ma fille) à qui dois je adressé en priorité la demande ? qui a le pouvoir de faire appliqué immédiatement ce droit ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Pv de renseignements Posée par Nao, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Stéphanie - 360 vues Que se passe-t-il quand un pv de renseignements est transformé en plainte pour violences conjugales ? on me parle de passage devant un juge pour l’auteur des faits assez rapidement pour obtenir une mesure d’éloignement. devrais-je... |
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A était salarié dans une entreprise avec b. a a menacé b de divulguer des messages le concernant à des collègues pour des propos insultants et diffamants. a ne fait rien pendant plusieurs mois et décide de révéler la vérité aux... |
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L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais... |
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En faite je veux que vous me donniez des arrêts des décisions du tchad ou d'ailleurs qui en parle... |
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Audience je Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 405 vues Qu'est ce qu'une demande d' audience anticipée auprès du juge des enfants ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Separation Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 344 vues En séparation, le père a la garde de ma fille. puis je demandé une communication par le biais d'un téléphone portable pour ma fille et appel quotidien à moi et ses grands parents, auquel le placement à stopper le lien familial... |
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Tutelle Posée par pitou, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 380 vues Une tutelle refuse d envoiyer les releves de compte mensuels .refuse d envoyer le compte de gestion n a ppele jamais au telephone n ecrit jamais ne mets en place les prelevements des facture comme mutuelle electricite c est mon... |
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Separation Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 470 vues En séparation avec ordonnance de protection, mon mari a déjà une nouvelle relation avec une femme. cela ne me semble pas correct. nous ne sommes pas encore divorcer. juridiquement est il en tord ?... |
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Doit on demander une aide juridictionnelle lorsqu'on va devant la cour d'appel ? c'est à dire une aide juridictionnelle distincte ou bien la demande d'aide juridictionnelle du dossier couvre tout le dossier... |
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