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Vol de livres récidive
Posée par Nathdusha, il y a 5 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 580 vues

En décembre 2025 j'ai volé pour 300 euros de livres . j'ai finie au postes avec menottes et convocation chez l'adjoint du préfet du tribunal. Étant à l'aah j'ai expliquée que c'était pour faire des...

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Aménagement de peine suite mémoire cassation
Posée par Alpha69, il y a 6 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 611 vues

Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai reçu le mémoire ampliatif et son avocat à la cour de cassation demande la cassation et l'annulation (ce n'est pas indiqué avec ou sans renvoi). du coup, malgré que...

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Conseil pour comportement lors de l'audition r v auprès du délégué du procureur
Posée par Sarah, il y a 7 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 510 vues

Je suis convoquée chez le délégué du procureur, en hiver 2025 j'ai commis une infraction en rajoutant un médicament antihistaminique sur l'ordonnance antérieurede mon médecin qui était absent au moment de ma crise...

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Conflit d'intérêt potentiel
Posée par Soleil, il y a 7 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 7 heures - 386 vues

Je voudrais savoir s'il y a un conflit d'intérêt dans la situation suivante. dans ma commune, la troisième adjointe aux travaux, à la voirie et aux grands aménagements possède une société de travaux publics. cette...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Bracelet
Posée par Scamb, il y a 9 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures par Maître NAOURI - 314 vues

J'ai le bracelet pendant 27 mois combien j'aurais de remise de peine...

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Suites vol à l'arraché
Posée par Lou, il y a 10 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 384 vues

J'ai été victime il y a maintenant 43 jours (le dimanche 24 mai) d'un vol à l'arraché. un collier en or d'une valeur inestimable à mes yeux (cadeau de baptême que je tiens de ma grand-mère) m'a été volé...

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Main levee et modification de decision
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures par Maître MINARY - 992 vues

Combien de temps à t-on de faire une main levée sur une décision du juge des enfants ? combien de temps à t-on de faire une modification de décision sur une décision du juge des enfants ? ces deux démarches le juge des enfants y...

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Nullité de la proces verbal
Posée par dragao4932, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures par Maître NAOURI - 1426 vues

Une erreur de la nationalité du mise en cause peut elle annuler la procédure?...

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Droit accueil
Posée par Dora, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures par Maître NAOURI - 672 vues

Séparé on m'autorise pour mes enfants un droit d'accueil libre. qu'est ce qu'un droit d'accueil libre ?...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures par Maître NAOURI - 1023 vues

Sur l'ordonnance de protection est mentionné " disons que la contribution alimentaire est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois" puis est inscrit " disons que chacun des parents prendra à sa charge les frais courants...

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Charge de mariage
Posée par Dora, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures par Maître NAOURI - 637 vues

Est ce que les charges de mariage (obtenu à l'ordonnance de protection car séparation ) s'arrête dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ? ou bien les charges de mariage s'arrête...

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Audition pour vitesse excessive et mise en danger de la vie d'autrui
Posée par Jys47, il y a 16 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures par Maître NAOURI - 536 vues

Notre fille de 20ans est convoquée à la gendarmerie car une personne a porter plainte contre notre voiture (ce n'est pas notre fille la titulaire de la carte grise) pour vitesse excessive et mise en danger de la vie...

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Charge de mariage
Posée par Dora, il y a 15 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 15 heures par Maître NAOURI - 389 vues

Séparé, la contribution aux charges de mariage s'arrête au prononcé du divorce ou bien avant, dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?...

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Enfance mineurs tabassés m
Posée par Mc, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 1084 vues

Madame, monsieur voilà mes trois enfants dont mon bébé pour lequel 'etais en congé parental ont étés places pas dans mon ancien logement insalubre mais en quittant mon logement et ont étés tabassés à trois reprises avec des...

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Y a t il vice de procédure ?
Posée par dragao, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 888 vues

Lors d auditions l apj a mis une mauvaise nationalité me concernant sur les proces verbaux, est ce que cela peut etre un vice de procédure ?...

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Divorce
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 932 vues

Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?...

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la réponse de
Maître SOMMER
 
Plainte pour harcèlement, validé ou pas ?
Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1667 vues

à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Garde enfant
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 769 vues

En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?...

Répondre
 
Libération conditionnelle probatoire
Posée par Damien.84, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Damien.84 - 1110 vues

A petit de quand une libération conditionnelle probatoire en étant en récidive légale est elle éligible ? pour une mise en écrou le 01 avril 2026 et juge le 28 mai 2026 a 5 ans ferme merci...

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Info
Posée par Pierreeee, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

- lorsque l’on est victime d’une ou des infractions, cela sera noté sur le casier judiciaire ou autres ? - après avoir été flashé, le contrôle technique/ assurance est vérifié ? un agent qui met des contraventions fps peut...

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Sous-location + litige + tribunal correctionnel : quels risques ?
Posée par Lolita112, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lolita112 - 1304 vues

Je cherche un avis d’avocat concernant ma situation. je suis locataire principale d’un logement et j’ai fait une sous-location sans l’accord du propriétaire. le sous-locataire m’a payé 1 600 €. quelques jours après, j’ai voulu...

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Détournement de bâtiment en copropriété: civil ou pénal?
Posée par Copropriétaire, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 1810 vues

S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil (immobilier)...

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Rappel à la loi
Posée par C, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 1076 vues

Comment appel t'on un rappel à la loi de 5ans...

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Pourriez vous m aider sur mon cas
Posée par Chris, il y a 2 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Chris - 1210 vues

J ai fais l acquisition d un appartement au début de l'année avec mon petit garçon et la voisine du dessus n arrête pas de se plaindre auprès du syndic parce que je fume une cigarette a la loggia ou à mon balcon de l odeur de...

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Rdv jap
Posée par pitou, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1562 vues

J ai un rdv a une convocation pour rappel des obligation du sursis probatoire .je respecte les suivi spip.les suivi medicaux et je rembourse les parties .puis je aller en prison apres le rdv avec jap cela me fait peyr merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître Meurice
 
E changes entre avocats ?
Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 853 vues

à tous ..dois je donner les coordonnées de mes différents avocats entre eux ? j ai trois procédures en cours liés aux mêmes faits....cour d appel contre le bailleur pour non jouissances...

Participer
 
Rdv jap
Posée par pitou, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 919 vues

Apres le rdv est ce je partir en prison ou c est simplement un rappel...

Répondre
 
Rdv jap
Posée par pitou, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1081 vues

Ma question est ce je risque apres d aller en prison oui ou non...

Répondre
 
Injure
Posée par Ds, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Meurice - 1311 vues

Je me suis fais insulter injurier par une personne...

Participer
 
Bâtonnier refuse qui a ete un avocat
Posée par louiza, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 962 vues

Un bâtonnier de province refuse de designer un avocat dans le cadre de l aide juridictionnelle sur une affaire de pénal l aide juridictionnelle arrive a expiration (1an) dans une semaine et malgré le concours du baj a faire des...

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