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Non représentation d'enfant Posée par Sivette, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 172 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ce week-end il devait me remettre notre fille le jeudi à 19 h car demain c'est... Répondre

Puis je faire effacer un casier judiciaire b2 et possiblement fichier taj Posée par Pitchounou, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 196 vues Ma femme doit renouveler son agrément en tant qu’assistante maternelle. la nouvelle procédure consiste à fournir une attestation d’honorabilité pour chaque personne vivant au foyer. lors de son premier agrément j’avais demandé... Répondre

Manipulation d'un objet personnel privé sans consentement Posée par Baptiste, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 145 vues Je vous raconte une situation qui me perturbe, ce n'est pas du pénal mais je m'interroge. un après midi, j'étais invité par ma belle famille (belle-sœur). mon neveu par alliance m'a montré la décoration de sa... Répondre

Conflit curatelle. Posée par Dennis@1970, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures - 274 vues Actuellement sous curatelle renforcée, j'ai obtenu avec mon ancienne mandataire judiciaire la décision de passer en curatelle simple. depuis son départ, une nouvelle curatrice a pris en charge mon dossier. lors d'un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renseignements Posée par Mel, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 89 vues Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des... Compléter

Appel Posée par Cathy.1977, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures - 340 vues Mon gendre passe en appel de son emménagement de peine car elle lui a été refusé pas pour le travail qu on lui a trouvé ni l hébergement juste car il ne faisais pas d efforts en prison rdv etc là il a pris des rdv avec sa spip le... Consulter la réponse de Maître SOUM

Vol et dégradations de scooter – partie civile et aide juridictionnelle Posée par Aurélie, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître SOUM - 298 vues Notre scooter a été volé dans un garage souterrain puis retrouvé fortement dégradé et déclaré irréparable par l’expert. la gendarmerie nous a indiqué qu’un suspect avait été identifié. nous souhaiterions savoir : si nous pouvons... Participer

Bracelet électronique Posée par Alexia, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 255 vues J’ai été condamné à 20 mois de prison ferme, j’ai déjà effectué 13 mois de détention. je suis sorti le 16/04 et j’ai directement eu le bracelet pour 7 mois encore. puis-je le lever avant ? merci... Consulter la réponse de Maître SOUM

Révocation partielle de 6 mois a la conditionnelle Posée par Steevy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Hechtjosy01@ - 2216 vues Je viens d'avoir le délibéré suite a un jugement pour révocation de la conditionnelle et du coup j'ai eu révocation partielle de 6 mois à la conditionnelle sachant que la fin de ma mesure était le 23 avril 2019. je... Participer

Suite a ma question précédente.... prescription ou pas? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 193 vues A tous . suite a ma question précédente j ai bien compris que la rÉponse du procureur de la rÉpublique m autorisait a porter plainte pour les mêmes faits ....mais sans a aucun moment utilisé le contenu de l ex... Participer

? je viens de recevoir un courrier que signifie t il ? merci Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 181 vues A tous . je viens de recevoir un courrier...avis a partie civile du delai prÉvisible d'achÈvement de l information.....je ne laisse rien passer erj au déposer plainte pour dÉnonciation calomnieuse contre... Participer

Audition de mise en cause pour vol Posée par bsecddlandt, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 312 vues Je suis convoqué en gendarmerie pour une audition de mise en cause dans une affaire de vol et n'ai aucune idée de la raison de cette convocation. j'ai appris cette convocation par téléphone, elle a lieu le lendemain de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Amende des affaires familiales Posée par Marye, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Quillevere - 337 vues J'ai été condamné par le jap d'une amende de 1200 euros. article 700. je pense, que je paie les frais. cependant, je perçois le rsa. je souhaite échelonner, mais au service amende trésor public mon jugement ne... Participer

Controle judiciaire et justice trop longue Posée par Max, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 198 vues Pour faire dans les grandes lignes, en 2016 j’avais été interpellé et incarcéré pour une histoire d’escroquerie a la carte bancaire pour un préjudice d’environ 10000€, on m’a incarcéré suite a ca pendant 4 mois, ensuite on m’a fait... Participer

Saisi d un chien par une association Posée par Zc, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 259 vues Une association de protection des animaux peut elle saisir un chien parce qu'il n est pas identifié ? si non, comment faire valoir son droit? merci... Participer

Stage anpaa/addictions france encore obligatoire après une nouvelle condamnation Posée par sam, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 201 vues J’aurais besoin d’un avis concernant une mesure proposée par un délégué du procureur. au départ, un stage auprès de association addictions france avait été demandé dans le cadre d’une alternative aux poursuites afin d’éviter un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Je voulais savoir vers qui ,je me retournée dans le cas où la police nationale Posée par soso, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Quillevere - 538 vues Je voudrais savoir parce que c'est pas la première que , j'appelle pour le voisin du dessus pour du tapage nocturne concernant le voisin de mon ami qui invite ces copains de boissons (alcoolisme) en pleine à plus de 22 h... Participer

Interdiction d’un département Posée par Lilou, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 196 vues Dans l’interdiction d’un département si j’ai été 3 mois en détention provisoire est ce que ça compte dans l’interdiction. arrestation le 6 octobre jugement le 5 janvier. merci... Consulter la réponse de Maître Teboul

Peur d'avoir fait quelque chose d'illégal Posée par Baptiste, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 403 vues L'été dernier, un après-midi, j'étais tout seul chez moi et je me masturbais sur des vidéos pornographiques. À un moment donné j'ai été sur instagram et j'ai regardé une photo de ma nièce par alliance tout en me... Consulter la réponse de Maître Quillevere

La récupérer est possible ??? Posée par Gilles_mvbw, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 253 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans le cadre d’une procédure pénale me concernant. une ordonnance pénale a été rendue à mon encontre pour des faits qualifiés d’acte de cruauté envers un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Nucléaire,casier b2 Posée par Dilhan, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 410 vues Je souhaite obtenir des éclaircissements concernant l'impact d'une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants, sans poursuites judiciaires subséquentes (jugement, garde à vue, etc.), sur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Contacter la jaf Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 169 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je souhaite contacter la jaf car mon ex refuse de payer la moitié des frais médicaux... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Première convocatoin devant le juge de la partie civile Posée par Zayith, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 246 vues Je suis convoqué par le juge pour une première audition en tant que partie civile. je stress un peu et m'interroge sur les questions qu'il va me poser. est-ce qu'il va m'interroger sur le contenu de ma plainte... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Diffamation sur internet et Posée par Gerer, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 288 vues J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. mais ce n'est pas moi qui ai publié ces propos. après avoir été entendu par la police j ai reçu un avis de classement à auteur. je voudrai savoir au bout de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rib de règlement d' honoraire Posée par al17TH//, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 213 vues Je veut savoir si un huissier de justice peut demander un virement sur le compte de sa sécretaire pour réglé ses honoraire... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Délibérer pour bracelet Posée par Eddy, il y a 3 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 295 vues Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Tiktok Posée par GD-1333, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître MINARY - 301 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant une situation complexe. je reconnais avoir eu un comportement répréhensible en ligne, notamment en me faisant passer pour un professionnel de santé et en ayant des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Citation directe ? Posée par jo, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 295 vues En qualité de partie civile, puis je opter pour la citation directe du malfaiteur si le juge d'instruction a ordonné le non lieu ???... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convocation mise en cause escroquerie Posée par kelia8637., il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par kelia8637. - 322 vues J ai été appelé ce jour pour me demander mes disponibilités pour être entendu pour mise en cause pour escroquerie en effet il y a environ 9 mois j' ai répondu à une annonce pour gagner de l argent en ligne la personne... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suivie de procédure harcèlement moral Posée par Joe, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Joe - 585 vues J'ai déposé une plainte pour harcèlement moral debut août 2025 contre un voisin qui s'acharne sporadiquementc sur ma famille depuis plus de 40 ans. en octobre 2025 la gendarmerie m'a indiqué que ma plainte avait été... Consulter la réponse de Maître MINARY

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