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Non respect op ?
Posée par Mamandegabriel, il y a 47 secondes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1 vue

Je fait l'objet de op, avec interdiction de contact de que ce sois le façon, et interdiction qu'il se rend aux abords de mon domicile. monsieur n'a pas communiquer sa nouvelle adresse depuis le jugement rendu, et...

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Libération sous contrainte
Posée par He59, il y a 21 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 20 vues

Voilà mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine au mois de septembre 2025. À ce jour le dossier est complet mise à part l’enquête employeur. je voulais simplement savoir même avoir déposé une demande d’aménagement de...

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Partie civile
Posée par Miss Loulou, il y a 1 heure dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Miss Loulou - 66 vues

Jeudi, je vais passer devant un substitut de procureur en comparution sur reconnaissance de culpabilité pour un vol d'argent commis dans mon ancienne entreprise. mon avocate m'a dite que je serais avec elle et le...

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Lever de l’interdiction de contact
Posée par Sonia, il y a 3 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sonia - 108 vues

J’ai une question j’ai déposée plainte pour violences psychologiques contre mon mari et il a interdiction de contact . son jugement pénal est le 19 juin . ma question est-ce qu’on peut faire la demande pour lever l’interdiction ?...

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Maître DAUSSE
 
Plainte avec partie civile ? malgré enquête judiciaire en cours..
Posée par Birgittlouv, il y a 1 jour dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 324 vues

Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les...

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Une associée à signée sans procuration
Posée par Arthur, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 194 vues

Mon avocat m'a pas donné ses conclusions. je ne sais pas si mon avocat a signalé tous mes revendications? puisque c'est du pénal et une des associés avec signée à ma place dans une sci sans ma procuration ? mes...

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Retrait d’une plainte
Posée par Amadou201@, il y a 6 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 122 vues

J’ai déposé une plainte contre mon conjoint mais j’ai retiré la plainte quelques heures après. mais après 8mois mon mari a été convoqué.puis je savoir quel sera la suite s’il vous plaît. merci...

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Fijais
Posée par Nicolas, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 8 heures par Maître BALONGA - 203 vues

Je souhaite vous solliciter pour obtenir des réponses concernant mon fijais je souhaiterais savoir si il est possible de demander un effacement du fijais et si oui comment faire et puis je avoir un avocat pour m'aider si au...

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Bruxelle controle judiciare
Posée par nbbnmb, il y a 9 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures par Maître BALONGA - 153 vues

J'ai une question je suis sous contrôle judiciaire pour viol et je voulais aller voir une amie a bruxelles et je voulais savoir si j'ivais la police peut marreter ou pas sachant que je me demande si je change de...

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Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal
66 réponses dont la dernière il y a 14 heures par thomasve - 23993 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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Maître FARRAJ
 
Le fonctionnaire qui a causé la victimisation
Posée par Jacquot34, il y a 17 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Jacquot34 - 135 vues

Un agent de police a infligé une amende à une personne pour conduite sans permis, soit parce qu'il ne connaissait pas la réglementation, soit parce qu'il n'avait pas mené d'enquête approfondie. or, en réalité...

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Maître DAUSSE
 
Agression sexuelle emprise violences psychologiques par un soignant
Posée par Electron, il y a 2 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Electron - 529 vues

Adulte tsa mon ostheopathe encore en exercice morbihan et paris 16eme a entamé une relation avec moi, deux grossesses deux ivg, menace de viol visite... d'autres patientes sont concernés par l'abus de faiblesse je suis à...

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Maître DAUSSE
 
Aménagement de peine ab initio
Posée par Kristy, il y a 18 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître DAUSSE - 117 vues

Je vous écris pour un ami actuellement en détention qui va être jugé prochainement pour port d’arme l’arme n’étais pas chargé il a 23 mentions sur son casier sa dernière condamnation remonte à 2021 il n’a commis aucun délit depuis...

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Maître PITTAVINO
 
Jamais eu le double de mon audition au commissariat
Posée par RORO, il y a 1 jour dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 19 heures par RORO - 341 vues

J ai signé mon audition au commissariat après la page 4 ou 5 sans avoir lu le reste ,car policier agressif(je suis jugé déjà !!!)j ai fais plus de 24h de geôle sans mes cachets (greffe osseuse plus artrodese du talus chevilles...

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Effacements casiers judiciaires
Posée par David, il y a 21 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 21 heures - 122 vues

J’aimerai savoir combien de temps prend l’effacement du taj et des mentions dans les casiers b1 et b2 ? je sais qu’on peut obtenir l’effacement de celles du b1 (qui contiennent tout) si on demande pour le b2. avec un avocat la...

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Maître KITENGE
 
Témoin possible pour agression par l'ostéopathe
Posée par Electron, il y a 22 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 21 heures - 141 vues

Merci beaucoup pour vos réponses, il y a en effet un appui certains sur lequel je peux m'appuyer mais encore faut il que je puisse joindre la personne. la sœur du mise en cause est chef d'orchestre à montréal, elle ne veut...

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Maître KITENGE
 
Telephone sous scellé
Posée par Nicogms, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DAUSSE - 196 vues

Mon téléphone a été placé sous scellé dans le cadre d’une enquête judiciaire. je vais donc racheter un téléphone mais puis-je garder le même numéro de téléphone sans que cela fasse entrave à l’enquête ?...

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Éffacements casiers pénale
Posée par David, il y a 1 jour dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 23 heures par David - 396 vues

Si on demande la suppression des condamnations pour des petits délits voir infractions dans nos casiers est-ce que si cela est accepté ça veut dire qu’il redevient vierge ? (donc plus aucune trace) ?...

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Maître KITENGE
 
Situation familiale
Posée par Sivette, il y a 23 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 23 heures par Maître DAUSSE - 69 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. le père refuse de payer la moitié des frais médicaux, d' amener sa fille aux...

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Emménagement de peine
Posée par Cathy.1977, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 61 vues

Mon gendre est passé le 5 février pour son emménagement de peine le procureur et la spip ont donné une réponse négative mais le juge n'a pas rendu sa réponse mon gendre a tout reconnu ces fait et a même pleuré quand il a parlé...

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Maître DAUSSE
 
Objet : recherche d’avocat – agressions sexuelles sur personne vulnérable
Posée par Guylou78@!, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 324 vues

Je me permets de solliciter vos conseils et orientations concernant la situation de ma fille, victime d’agressions sexuelles. les faits se sont produits à l’été 2024. ma fille a été victime d’attouchements sexuels alors qu’elle se...

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Sanctions à mon égard ou non ??
Posée par Theo-gaaming, il y a 1 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 1033 vues

J’ai été sur un poste de responsable dans une entreprise où je devais faire remonter les éventuels dysfonctionnements sur le travail des salariés. pour certains j’ai envoyé des messages privés rappelant les obligations de service...

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Travaux suite dégât des eaux – incohérences bailleur social
Posée par Camille, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 257 vues

Je me permets de demander vos avis et retours d’expérience car je suis dans une situation compliquée qui dure depuis juin 2025 suite à un dégât des eaux usées dans mon appartement (bailleur social). lors du sinistre, l’eau s’est...

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Menace de mort sans suite
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Le prince - 4443 vues

Il ya quelques mois,je me suis fait menacer de mort par un voisin,verbalement et par écrit. j'ai porter plainte avec les capture écran et les audio de menace,en donnant les coordonné de la personnes à la police. par la suite...

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Violences conjugales
Posée par Grominet, il y a 1 jour dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Grominet - 259 vues

Ma femme a été victimes de violences conjugales de toutes sortes à l'âge de 17 ans. aujourd'hui, elle a 37 ans et ne veut pas déposer plainte par peur de vivre dans la crainte de vengeance de son ex copain. avec son...

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Maître KITENGE
 
Besoin d aide
Posée par Fanny, il y a 2 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 276 vues

Je suis mariee nous avons un compte commun la.fgti nous.a pris une somme d argent sur notre compte j ai un livret a on t il le.droit de prendre l argent dessus merci...

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Maître KITENGE
 
Suivi médical
Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sivette - 175 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex refuse de faire les suivis médicaux pour notre fille car il ne veut pas se...

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Effacement casier judiciaire
Posée par sandy, il y a 2 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 186 vues

Voilà une question je viens d obtenir l effacement de mon casier judiciaire mais n as pas ete encore mentionner dans mon dossier la je viens de me faire prendre en vol a l etalage par videosurveillance es ce que cela vas avoir des...

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Maître KITENGE
 
Vol a l etalage par vidéo surveillance
Posée par sandy, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 148 vues

J ai commis un vol a l etalage sans interpellation reconnu par les camera déjà connu pour des fait similaire mais pas très grave je suis convoqué prochainement si c est un délit de 300 euro que risque t on et les camera de...

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Maître KITENGE
 
Mesure judiciaire
Posée par MaTy, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 273 vues

Suite à des violences conjugales subies en 2024, jai deposé plainte. mon dossier etait transmit en chambre criminelle. suite à la presence de mon ex a un spectacle de mon enfant alors quil n'en avait pas le droit, madame la...

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