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Signification de jugement penal Posée par Sousou, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Sousou - 663 vues J ai une autre demande concernant mon jugement su 26 mai dernier la signification du jugement ne mabpas encore été signifiée elle est toujours entre les mains du magistrat je voulais m absenter une semaine à l rtranger car mon père... Compléter

Preuve d un délit Posée par castounette, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 1804 vues Dans le cadre d’une succession difficile france algérie,,mon frère m’a dénigré auprès du notaire en lui faisant passer par un autre de mes frères, un courrier appelé : « dénonciation d’une héritière juive antimusulmanne dans la... Compléter

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Je reçois des appels insistants Posée par LolaDuNord, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1450 vues Mesdames, messieurs, je vous expose ma situation qui me préoccupe pour avoir un avis juridique relativement précis pour savoir quel suite donner à mon problème si puis je dire. j'ai rencontre un homme il y a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment accéder à la procédure pénale suite à la réception de l'avis de classeme Posée par Stéphanie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1171 vues Hier j'ai reçu l'avis de classement sans suite relatif à la plainte que j'ai déposé pour vi*l et violences aggravées. l'infraction n'est pas assez caractérisée. le courrier précise que je peux accéder à la... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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Faux casseur automobile Posée par Nisay, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître GONZALEZ - 1948 vues J'ai acquis en octobre 2025 un camion non roulant auprès d'un particulier (le véhicule avait un contrôle technique datant de juin 2025). le certificat de cession a bien été fait, mais je n'ai pas demandé de carte... Participer

Nouveau dépôt de plainte ........??? Posée par franck36, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 1275 vues Le secrétariat du doyen m a donner la faculté de ( re ) déposer une nouvelle plainte ..( suite a un désistement non voulu ni convention et mal compris) néanmoins puis je refaire partir la plainte du 05 août... Participer

Signification de jugement penal Posée par Sousou, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 1575 vues J une demande on a payé un avocat pour kil fasse appel d un jugement penal pour mon conjoint qui n rte pas présent à n audience et qui n habite plus dans le même département ou ça a été juges l affaire mais l avocat nois à dis que... Compléter

Violation de terrain privé, consequences ? Posée par Yakaridelinfini, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 997 vues L'histoire est longue et complexe et je ne veux pas etaler ma vie ... je voyage avec des equides et un chien a pieds, sans domicile fixe, en consequences le voyage est tres difficile et epuisant parfois, nous nous retrouvons... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Durée délai de prescription Posée par Muriautin78, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Muriautin78 - 1089 vues Quel est la durée du délai de prescription, concernant une affaire d'escroquerie d'argent, en sachant la somme à été envoyée par virement bancaire, transfert d'argent (ria, money gram..) ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de saisie Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bernardo - 1496 vues Je voyageais a pied avec mes chats . si mes chats n étaient pas tatoués les gendarmes avaient ils le droit de les confisquer et le fait de me faire payer des frais de vétérinaire n' était ce pas un chantage pour ne pas les... Compléter

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Photo à mon insu Posée par Fuosa, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KITENGE - 1456 vues Une personne m’a prise en photo sur mon lieu de travail à mon insu et l’a publié sur tiktok. la photo a fait 400 vues. il y avait un texte moqueur noté en description et une sorte de menace de s’en prendre à moi à ma sortie de... Participer

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