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Violation de terrain privé, consequences ?
Posée par Yakaridelinfini, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 13 minutes par Maître GONZALEZ - 317 vues

L'histoire est longue et complexe et je ne veux pas etaler ma vie ... je voyage avec des equides et un chien a pieds, sans domicile fixe, en consequences le voyage est tres difficile et epuisant parfois, nous nous retrouvons...

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Nouveau dépôt de plainte ........???
Posée par franck36, il y a 8 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 580 vues

Le secrétariat du doyen m a donner la faculté de ( re ) déposer une nouvelle plainte ..( suite a un désistement non voulu ni convention et mal compris) néanmoins puis je refaire partir la plainte du 05 août...

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Durée délai de prescription
Posée par Muriautin78, il y a 17 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Muriautin78 - 955 vues

Quel est la durée du délai de prescription, concernant une affaire d'escroquerie d'argent, en sachant la somme à été envoyée par virement bancaire, transfert d'argent (ria, money gram..) ?...

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Maître DAUSSE
 
Signification de jugement penal
Posée par Sousou, il y a 12 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Sousou - 694 vues

J une demande on a payé un avocat pour kil fasse appel d un jugement penal pour mon conjoint qui n rte pas présent à n audience et qui n habite plus dans le même département ou ça a été juges l affaire mais l avocat nois à dis que...

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Refus de saisie
Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par bernardo - 1378 vues

Je voyageais a pied avec mes chats . si mes chats n étaient pas tatoués les gendarmes avaient ils le droit de les confisquer et le fait de me faire payer des frais de vétérinaire n' était ce pas un chantage pour ne pas les...

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Est ce une fraude ?
Posée par Chris97359, il y a 17 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître KITENGE - 816 vues

J’ai une question j'ai été étudiante boursière de septembre 2021 à juin 2024. j'ai bien signalé la fin de mon statut étudiant en juin 2024 à la caf pendant mes année étudiante j’ai bien spécifier j’étais étudiante étant...

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Photo à mon insu
Posée par Fuosa, il y a 1 jour dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître KITENGE - 1362 vues

Une personne m’a prise en photo sur mon lieu de travail à mon insu et l’a publié sur tiktok. la photo a fait 400 vues. il y avait un texte moqueur noté en description et une sorte de menace de s’en prendre à moi à ma sortie de...

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Audition libre-sanction prononcée jamais délivrée
Posée par KamRol, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures - 562 vues

Un signalement a été déposé aupres de l'igpn suite au mensonge d'un opj. l'igpn renvoi alors a dipn 57 et ces derniers mutique, ne semble pas interessé. qui faut il relancé, ? si a chaque fois, igpn rejette a dipn...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Copie des plaintes
Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Lidwine - 912 vues

J'ai été mise en cause avec crpc -copj , entre autres. j'ai demandé copie de la plainte, recours auprès de la cour d'appel. je n'ai pas de réponse.. y a t il un recours ? si je prends un avocat,puis je réclamer...

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Maître PITTAVINO
 
Pourquoi les cinglés gagnent en justice ?
Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 265 vues

A tous la sideration traumatique, six ans ! après m avoir balancer une poussette a deux places non repliée " ( sic ) dans la gueule " quand je sortais de l ascenseur, ma voisine de palier poussait des...

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Separation avec ma femme
Posée par Popoff, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROSA - 427 vues

Je voudrais faire une demande d'aide juridictionnelle pour une separation a l'amiabl e avec ma femme...

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Cherche remplacent avocat-penal
Posée par Krissy, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Krissy - 2292 vues

J'ai 82 ans. september dernier j'étais en prison 4 mois pour un video pornographique d'un adulte seule maintenant je suis mise en liberté conditionelle. je risque encore de prison pour autre videos. dans un cellule pour 2 avec 2 autres...

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Relation amoureuse institutrice primaire
Posée par felix41, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par felix41 - 1560 vues

Je vous écris ceci car j'ai 21 ans et je suis très amoureux de mon ancienne institutrice d'ecole primaire que j'avais a 10 ans(en cm2). depuis tout ce temps je pense toujours a elle et ressent toujours un attachement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Prescription
Posée par Patrice, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Patrice - 1467 vues

Je voudrais savoir si un huissier peut réclamer après 19 ans passé cette amande, es-ce que il y a prescription après 10ans...

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Signature
Posée par Sébastien, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sébastien - 499 vues

Si j'écris cela sur ma feuille de solde tous compte pour inaptitude suis-je couvert et ai-je la possibilité des 3 ans de rétractation?: ​signature du solde : si je signe, je dois écrire : "sous réserve de tous mes droits...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Possible arnaque escorte girls
Posée par Evan, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BALONGA - 363 vues

Mme.mr je vous envoie ce message car je pense me faire arnaquer. la personne n'arrête pas de me demander d'aller acheter des recharge transcash et je l'ai jamais vue...

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Vice caché
Posée par Soleil, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 1090 vues

J'ai vendu à un particulier le tracteur agricole de mon conjoint décédé. l'acheteur peut-il évoquer un vice caché afin de récupérer de l'argent car je n'ai aucune connaissance en mécanique alors que lui...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Placement sous surveillance électronique
Posée par Jose, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par mika - 4525 vues

Je dois mettre le bracelet électronique très prochainement mais mon frère a déjà le bracelet électronique à notre adresse peut il avoir 2 placement sous surveillance électronique à la même adresse ? cordialement merci de vos...

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Faux casseur automobile
Posée par Nisay, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1012 vues

J'ai acquis en octobre 2025 un camion non roulant auprès d'un particulier (le véhicule avait un contrôle technique datant de juin 2025). le certificat de cession a bien été fait, mais je n'ai pas demandé de carte...

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Mise en demeure
Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 655 vues

La société veolia m a adressé une mise en demeure pour régler une facture mensongère. j ai paye la dette en 2018 et suis revenu occuper mon appartement en décembre 2025. je n' ai donc consommé de l' eau que depuis 8 mois...

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Qualification juridique pour des appels
Posée par Kenyyya, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Kenyya - 1724 vues

J’ai recu la semaine dernière sur 2 jours une quarantaine d’appels en masqué. je décroche sa répond pas. pas de message laissé. je soupçonne mon ex mais ne suis pas sûr. Ça vaut vraiment la peine de déposer plainte pour ça ? car...

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Avocat qui n'agit jamais et sans note d'honoraire
Posée par Janjetsina, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 547 vues

Un avocat de marseille, rachid nasr, m'a contactée via alexia. il m'a fait plutôt peur concernant mon affaire, m'a demandé un virement immédiat de 3000€en mars, puis 3000 en avril. pas de note d'honoraire, juste...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Signification de jugement penal
Posée par Sousou, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 1498 vues

Le greffe du tribunal m à indiqué qu il s agit d un jugement contradictoire il est toujours entre les mains du magistrat pour être rédiger il ma aussi indiqués qu il n y a aucun mandat d arrêt ou de dot concernant ce jugement ni...

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Etablissement de la preuve de l'infraction
Posée par Toto75, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Toto75 - 2015 vues

Chèr(e)s maîtres, début décembre 2025, dans une petite ville, deux policiers municipaux m'établissent un pv pour avoir franchi un feu rouge en vélo (en réalité avoir mis le pied à terre après avoir franchi le feu et continué à...

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Numéro masqué
Posée par Milou, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Milou - 817 vues

Quelqu’un m’appelle en inconnu depuis 48h j’ai reçu une quarantaine d’appels si j’appelle mon opérateur pour savoir uniquement le numéro associé à ça ils peuvent me donner l’information? merci...

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Cours d assises...et mensonges ?
Posée par franck36, il y a 4 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

A tous ..mon psy actuel " m engueule " en me disant que je n ai pas imprimé que ma mère voulait se débarrasser de moi . en effet suite a une affaire qui ( hélas ou abusivement) est passée en cours d assises, ma...

Répondre
 
Signification de jugement penal
Posée par Sousou, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sousou - 822 vues

Le greffe du tribunal m à contacter ce matin pour mon conjoint pour son jugement du 26 mai dernier il m on indiqué que le jugement est encore entre les mains du magistrat et qu il sera délivrer par signification une fois kil sera...

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Renseignement pour vol
Posée par LAURENT, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 942 vues

J ai voler dans un supermarché de nourriture et produit frais pendant plusieurs mois je suis responsable de ces vols et je vais être convoqué par la police je suis prêt a avouer mon délit qui est totalement de ma responsabilité...

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Affaire de viol et de chantage a la video
Posée par Bonjour26, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 1000 vues

( je suis un homme) il y'a 10 ans j'étais adulte mais jeune j'étais mal dans ma peau et j'avais besoin de quelque euros pour le quotidien j'ai demandé de l'argent contre des rapports intimes sur des...

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Demabde
Posée par Bello, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 685 vues

Je suis constament convoqué à la police pour des actes de travaux posés au nom d'un héritier connue et vivant que faire...

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