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Procédure jaf Posée par Ludo, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 505 vues Quel recour quand votre ex demande à sa famille, amis de retranscrire des faits inexact, et que cela est mis sur des attestations fournies pour le jaf... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut-on contester un refus de permission ? Posée par Célia, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 362 vues Mon copain à eu un refus de permission de sortie pour aller voir son père à l'hôpital qui a un cancer..... ça m'énerve vraiment pour lui, il n'est pas bien du tout.... est ce que ça sert à quelque chose que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accusations vol bracelet Posée par Louna, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 326 vues J'aimerais savoir ce qu'il va ce passer pour moi. je suis auxiliaire de vie depuis 13ans je précise j'ai aucun souci avec la justice et casier vierge. on m'accuse d'avoir volé un bracelet. j'ai trouvé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment se venger d une personne qui a menti au tribunal ? Posée par franck36, il y a 7 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 244 vues A tous et merci par avance pour vos réponses. " comment se venger légalement d une personne qui a menti au tribunal pour vous faire accuser a tort ? " ..voilà, ma mère a menti a une cours d assises pour me faire accuser puis elle... Répondre

Arnaque internet Posée par jmloursbrun, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 855 vues Plusieurs personnes ont été victime d'arnaque qui promettait de rendement intéressant depuis plus de 4 ans. ces derniers continuent d'agir et refuse de rembourser les gens. que faire ?... Participer

Menace Posée par Moi, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 672 vues Un collègue est en cours de divorces. sa femme et les enfants accuse de faire du mal et de les insulter alors qu'il est super généreux avec eux. donc il cherché des témoignages en sa faveur. j'ai fais un témoignage en mai... Répondre

Ligne téléphonique pour un bracelet électronique Posée par Sab, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 663 vues Faut il avoir un abonnement de téléphone fixe pour avoir un bracelet électronique merci... Répondre

Urgent enfant de 6 ans (papa decede) fausse accusation maman Posée par C, il y a 15 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 629 vues Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau (suite a mon appel le lendemain du délibéré de la cour d'appel) les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais... Répondre

Droits et obligations Posée par Sivette, il y a 16 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 514 vues Mon ex doit m'amener ma fille a 19 h le vendredi et venir récupérer ma fille le dimanche lors de mes jours de garde, le jugement jaf n' a pas marqué d'horaire pour le retour mon ex me dit que il a le droit de choisir... Répondre

Urgent enfant de 6 ans (papa decede) fausse accusation Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais ma visite au foyer et j'offre entre autres un pyjama propre et neuf à mon... Répondre

Avoir accès aux notes prises par le greffier lors d’une audience en correctionne Posée par Arbre Vert, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 497 vues N’étant pas présente à l’audience passée concernant mon agression, j’aimerai obtenir une copie de ce qui s’est dit. j’aimerai savoir si mon futur avocat y aura accès. il y a beaucoup de mensonges et de la diffamation. j’aimerai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Diffamation Posée par Ludo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 542 vues Peut on porter plainte contre mme, qui par le biais de ses écritures d'avocat fait des déclarations mensongère, fournie des attestations mensongère et "fabrique" des sms pour me discréditer ou m'accuser de faits inexact... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Escroquerie, mule financière Posée par Aidedejustice89, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 708 vues Je me permets d’écrire sur ce forum pour connaître vos avis concernant la situation d’une proche à moi. je vais donc essayer de résumer au mieux les faits. cette femme, appelons la sabine, a été victime d’une escroquerie basé sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attestation jaf Posée par Ludo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 440 vues Quel est le délai pour porter plainte pour attestation mensongère fournie par partie adverse dans le cadre d'une procédure avec le jaf... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Maire et délinquant !? Posée par Couize, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Couize - 598 vues Devenir un(e) élu(e) alors qu'on a été condamné pour choses graves !????? a 68 ans j'en apprends tous les jours ! un(e) élu(e) est ou du moins devrait être irréprochable, mais dans les faits c'est faux... Compléter

Saisie bancaire non comptabilisée Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 925 vues J' ai eu une saisie bancaire il y a 8 ans qui n pas été comptabilisée et déduite de ma dette . je m en suis aperçu récemment et je voudrais savoir si je peux encore porter plainte car le syndic ne veut pas me répondre et... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Situation familiale Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 830 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et déclare vivre seul avec elle. sa nouvelle compagne déclare vivre seule dans un autre logement. je viens de recevoir de la part d'un docteur de ma fille une nouvelle situation... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cours d assises...que oensez ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 1017 vues A tous , " penses a toi si tant es que tu veuill6t en sortir " ( en parloir ) , devant le juge de la voyes d assises " j ai hâte que mon fils sorte de prison " ...que pensez-vous des fausses déclarations de ma... Participer

Carte grise vendue Posée par Soleil, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 986 vues J'ai vendu un tracteur. la carte grise a été barrée et il y figure vendu le 13/07/2026 avec l'heure et une déclaration de cession a été remplie. pour donner le code confidentiel que me demande l'acheteur, le site de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retrait de plainte contre conjoint Posée par Cindy, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 405 vues J’ai retiré ma plainte contre mon ex conjoint qui m’a menacer de mort avec photo qui a exhibé une photo dénuder de moi sur les réseaux le procureur a décider de maintenant les poursuites comment éviter une trop grosse peine ou... Participer

Indemnisation civi Posée par Anonyme890, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 879 vues Suite à un jugement pénal, la personne contre qui j'avais porté plainte il y a 10 ans a été condamnée récemment. elle doit me verser 18000€ de dommages et intérêts. les faits sont les suivants : viols, agressions sexuelles et... Participer

Lrar par mail ? valide ou pas ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ZIBOLT - 831 vues Suites a des agressions homophobe de locataires j ai déjà dépensé des fortunes e. courriers contre mon bailleur....si j envoi un lrar par mail ..ou une mise en demeure par mail , cela est il faisable et aura t il la même valeur qu... Participer

Comment savoir avec certitude si une plainte ou une enquête est en cours contre Posée par ratolemecri-6857, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 511 vues Il y a 4 ans, alors que nous étions tous deux étudiants, j'ai eu une relation intime consentie avec une jeune femme. il y a 2 ans, un commissariat m'a appelé pour cette histoire afin de transférer mon dossier à ma ville... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Tiktok Posée par GD-1333, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 1223 vues Je fais des videos sur tiktok que je laisse publique des personnes ont enregisitré et diffusé l'une de mes vidéos qui l'a ensuite diffusé sur un compte sur tiktok que je fais chez moi cette personne se permet de publier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Proposition de faire de faux avis internet Posée par Lilas77, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 1029 vues Mon fils a recu un message sur la messagerie facebook( de son entreprise qu'il vient de créer) , d'une personne proposant a prix abordables de faire de faux avis internet . vers quel site mon fils peut se retourner pour... Consulter la réponse de Maître ROSA

Attente avis du magistrat Posée par Stéphanie, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Stéphanie - 906 vues J'ai déposé plainte pour viol et violences aggravées infligées par mon ex partenaire. il a été placé en garde à vue en avril 2026 et j'ai appris par le parquet que la procédure à été transmise au magistrat le 28/04/2026... Compléter

Informations contravention inscrit sur le taj Posée par Jojo, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1077 vues Quel contravention sont inscrites sur le taj ? est ce que un feu rouge brûler ou dépassement par la droite peuvent y être inscrit ? simple pv ou une procédure de contestations d'amende ? qui a été rejeter conséquence pr... Répondre

Violence conjugal sans itt ni plainte ( ni preuve de coup) Posée par Mae, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 698 vues Mon conjoint et moi nous étions disputés dans son logement, dans lequel nous vivons ensemble. je précise que j'étais malade depuis plusieurs jours, enceinte de 5 mois, et paniquée car j'ai subi de la violence étant... Compléter

Informations contravention inscrit sur le taj Posée par Jojo, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 535 vues C'est encore mr roussel johan merci d'abord pour votre réponse pour le casier judiciaire b2 du coup la mème question que la dernière fois et ce que mes 2 anciennes contravention ( feu rouge 4eme classes et dépassement par... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Diffamation Posée par Gerer, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître ROSA - 690 vues J ai été entendu en audition libre pour une plainte contre moi pour diffamation et injures publiques sur internet j ai reçu un avis de classement à auteur. j'ai dit à la police que je ne suis pas l auteur des publications et j... Participer

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