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Posée par Angel1, il y a 1 jour dans Pénal

Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la...

Aucune réponse pour le moment. 1946 vues
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Posée par aziz, il y a 1 jour dans Pénal

Étant intérimaire chauffeur spl , je suis en procédure dans le cadre d'un accident de la circulation dans un rond point vitesse 30 kh ,avec un fourgon me doublant par la droite dans ce rond point, rond point avec priorité à...

Aucune réponse pour le moment. 1923 vues
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Posée par cindy, il y a 2 ans dans Pénal

Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le...

11 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Marie-Christine 10102 vues
Résolue par
Maître Isabelle FITAS
 
Posée par Catherine, il y a 3 jours dans Pénal

Ou fait on la demande d'aide juridictionnelle ? choisissons nous un avocat avant avec lequel on prend un rdv et voit on cela avec lui ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Guillaume LUCCISANO 2076 vues
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Posée par vérité, il y a 1 an dans Pénal

J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de...

12 réponses dont la dernière il y a 3 jours par rem 10179 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par Solero, il y a 4 jours dans Pénal

Je voulais savoir pour une convocation devant le jld quel est le délais entre le rdv et le courier que doit recevoir l'avocat pour que sa soit valable ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 738 vues
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Posée par scope, il y a 5 jours dans Pénal

Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 4 jours 2173 vues
Résolue par
Maître Vincent PENARD
 
Posée par Nal, il y a 5 jours dans Pénal

J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1352 vues
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Posée par scope, il y a 5 jours dans Pénal

Lors de mon audience la partie adverse a mélanger mon dossier avec celui de ma fille pour le même plaignant. (il s'agit de plainte differentes et bien distinct). les avocats et la juge ont décides de juger les affaire ensemble...

Aucune réponse pour le moment. 1131 vues
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Posée par Amine, il y a 5 jours dans Pénal

Le 07/02/2017, j’avais un rendez-vous le matin ……. après mon rendez-vous je suis passé chez moi pour déposer des documents et repartir au travail. a peine arrivé je gare ma voiture dans le parking privé de mon immeuble et je repars...

Aucune réponse pour le moment. 998 vues
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Posée par Thibault, il y a 1 an dans Pénal

J'ai, il y a 10 jours, porter plainte pour menace de mort réitéré contre un homme ( j'ai la chance d'avoir enregistré la conversation ), il habite loin de chez moi dans la région parisienne, que vas t'il se...

9 réponses dont la dernière il y a 5 jours par justice cherche 7653 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Rosalie, il y a 5 jours dans Pénal

Je suis en litiges depuis plusieurs mois avec ma propriétaire et elle me mets beaucoup de pression pour que je parte mais je fais le canard et j'évite l'affrontement même si elle vient régulièrement toquer à ma porte...

Aucune réponse pour le moment. 1411 vues
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Posée par Emylisa, il y a 6 jours dans Pénal

J'ai fait appel (sans avocat) d'un non lieu devant la cour d'appel de paris et celui-ci a été déclaré recevable et bien fondé et fait retour au juge d'instruction pour informations complémentaires. madame le...

Aucune réponse pour le moment. 1311 vues
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Posée par gino, il y a 6 jours dans Pénal

Maître ces gino j'ai reçu une réponse a une demande de liberté .refuser est ils on pas l'air de vouloir me lâcher ..le jour même une lettre de mon avocat qui me dit la juge d'instruction est d'accord pour vous...

Aucune réponse pour le moment. 1207 vues
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Posée par gino, il y a 2 semaines dans Pénal

Je suis mis en cause par trois personnes pour avoir revendue de héroïne. moi ca fait bientôt 1ans que j'ai tout nier .je suis toujours en prison .je demande des confrontation mes rien.. ils vont me gardé longtemp comme ça. .?...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par gino 4359 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Mounette, il y a 8 jours dans Pénal

Ma fille de 6ans refuse d aller chez son père. a chaque fois c'est un drame.. elle se rend malade. refuse de manger et pleure à l école à son cours de danse. bref ! elle demande d aller voir un juge pour expliquer son refus......

Aucune réponse pour le moment. 729 vues
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Posée par jorgi, il y a 8 jours dans Pénal

Je me suis constitué partie civile dans ma plainte pour escroquerie en février 2016, le dossier a été transmis à un juge d'instruction en mai 2016, celui ci me disant lancer une commission rogatoire. depuis j'ai ajouté...

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par jorgi 1991 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Enzo, il y a 9 jours dans Pénal

Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation...

Aucune réponse pour le moment. 1495 vues
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Posée par vanessa26, il y a 10 jours dans Pénal

Que faire quand mon avocat a fait une faute sur mon dossier .mon avocat m'a dit qu'elle n'a pas eu la date d'audience , alors ni elle et moi nous sommes déplacé a l’audience . le juge ma condamne .mon avocat a...

1 réponse, il y a 9 jours 2151 vues
Résolue par
tangalakis22cath@gmail.com
 
Posée par soso51, il y a 11 mois dans Pénal

Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles...

5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Bebodel 7425 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Aubert, il y a 2 semaines dans Pénal

Je ne suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale dans mon bureau, j ai porté plainte, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour...

1 réponse, il y a 2 semaines par tangalakis22cath@gmail.com 2996 vues
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Posée par Nine, il y a 2 semaines dans Pénal

Maître j'ai mon mari on detensian provisoire son avocat à poser une dml le 04/05/2017 il n'a toujours pas de réponse aises normal merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Vincent PENARD 1534 vues
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Posée par Xenen, il y a 2 semaines dans Pénal

Je lis partout "sauf si la dml est favorable, le juge d'instruction doit la transmettre à....." comment cela se déroule t'il si la demande est favorable ? dans quels délais la réponse favorable est elle connuniqué, et...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Vincent PENARD 970 vues
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Posée par Mohcine, il y a 2 semaines dans Pénal

Apres une commission rogatoire pour trafic de stup g ete place en mandat de depot pendant 6 mois et je suis sorti et le jour de ma sortie je maperçois qu avec mon ordonnance de mise en liberte on ma donner le dossier d instruction...

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mohniss 1806 vues
Résolue par
Maître Vincent PENARD
 
Posée par Cbidi, il y a 3 semaines dans Pénal

La demande de mise en liberté provisoire à été refusé à mon mari. cependant plus de 15 jours après la décision rendue, mon mari n'à toujours pas reçu la notification écrite justifiant le motif de ce refus. est-ce normal? merci...

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Vincent PENARD 4297 vues
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Posée par Jasmina, il y a 1 an dans Pénal

Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction? merci de vos réponses...

9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nine 8977 vues
Résolue par
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
 
Posée par Aubert, il y a 2 semaines dans Pénal

Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, j ai porté plainte,mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc j ai été mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit imaginaire, depuis...

Aucune réponse pour le moment. 769 vues
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Posée par Jana, il y a 3 semaines dans Pénal

Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux...

Aucune réponse pour le moment. 1358 vues
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Posée par bijoux, il y a 1 mois dans Pénal

Cela fait 48 h que les gendarmes m ont retiré mon permis apres un control à 0.60 ils m ont fait signer deux papiers mais il a du oublier de m en remettre un je n ai tjs pas été convoqué par les gendarmes ma question meme si j ai...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bijoux 2781 vues
Résolue par
Maître Karim CHIBAH
 
Posée par Alan, il y a 3 semaines dans Pénal

J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit...

7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alan 3308 vues
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