Une question en droit pénal ?

J'ai reçu cette après-midi le mémoire ampliatif de mon conjoint. l'avocat à la cour de cassation demande : par ces motifs, et tous autres à produire, déduire ou suppléer au besoin d'office, l'exposant conclut...

Le juge indique seulement "réservons le droit d'accueil de madame sur l'enfant " en fixant la résidence habituelle au domicile du père. il est nullement indiqué droit le mercredi, le week end ... est ce normal ?...

En séparation, le père m'a prévenu qu'il ne prendrait pas la garde de notre enfant. dois je faire une démarche pour signaler cela ?...

La date d'audience était il y a un mois jour pour jour mais je n'est toujours pas reçu la décision de justice au passage le tribunal a toutes informations concernant mes coordonnées à moins que cela reste uniquement oral...

En séparation, le père de mon fils n'a pas pris sa garde en m' informant au préalable par écrit. on m'a évoqué de faire un constat. est ce la démarche à réalisée ? dans le positif, comment faire ? merci de vos...

Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met...

Un avocat me demande 150? pour écrire une lettre recommandée accusé réception alors que je bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

Je me suis fais insulter injurier par une personne...

J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus...

J'ai été jugée coupable en juin 2025 pour des faits de rebellions, et relaxée pour violences sur fonctionnaires. on m'a ordonné, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté...

Mon mari passe en cpu (commission pour être classer/inscrit au travail) durant le mois de juillet, il a eu un rapport en mai pour 1 téléphone, mais n’a pas eter convoquer ou signer le fameux rapport, cela peux il coincer pour être...

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Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

Je souhaite exercer mon droit de réponse suite à un article à charge publié dans un quotidien national, et je m'interroge sur le formalisme exact de la procédure (loi du 29 juillet 1881). on me parle de l'obligation...

Je souhaiterais savoir si les délais de réponse d’une demande d’un aménagement de peine est dépasser, y a t’il un vice de procédure !? je sais qu’il faut 4 moi pour avoir une date, si dans les 4 moi nous n’avons pas ressus de date...

L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais...

La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est...

J’aimerais savoir si une mention au taj pour une conduite sans permis suite à un accident de la route hors voie publique en 2024 est éliminatoire d’office pour devenir gardien de la paix en 2026 ? merci...

Il y a t-il un délai pour demander une main levée sur un jugement juge des enfants ? peut on le faire soi même ou bien il y a t-il une obligation d'être représenté par un avocat ?...

Mon mari étant incarcérer le 01 avril 2026 et juge a 5 ans ferme en récidive légale (passeur de drogue), a partir de quand est il aménageable avec bracelet svp ? Éligible a la libération probatoire et conditionnelle svp et dernière...