J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros en mai 2025. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis... |
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Droit à la communication Posée par Dora, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître NAOURI - 152 vues Séparé, concernant le droit de communication (appel téléphonique de ma fille) à qui dois je adressé en priorité la demande ? qui a le pouvoir de faire appliqué immédiatement ce droit ?... |
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Aménagement de peine Posée par Damien.84, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Fontaine - 474 vues Besoin d’un éclaircissement svp : concernant une demande d’aménagement de peine pour un détenu, quand il se fait préciser : il faut que tu fasses 3 ans avant de demander un aménagement de peine, les 3 ans en comptent les... |
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Pv de renseignements Posée par Nao, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Stéphanie - 265 vues Que se passe-t-il quand un pv de renseignements est transformé en plainte pour violences conjugales ? on me parle de passage devant un juge pour l’auteur des faits assez rapidement pour obtenir une mesure d’éloignement. devrais-je... |
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A était salarié dans une entreprise avec b. a a menacé b de divulguer des messages le concernant à des collègues pour des propos insultants et diffamants. a ne fait rien pendant plusieurs mois et décide de révéler la vérité aux... |
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L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais... |
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En faite je veux que vous me donniez des arrêts des décisions du tchad ou d'ailleurs qui en parle... |
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Audience je Posée par Dora, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 348 vues Qu'est ce qu'une demande d' audience anticipée auprès du juge des enfants ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Separation Posée par Dora, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 168 vues En séparation, le père a la garde de ma fille. puis je demandé une communication par le biais d'un téléphone portable pour ma fille et appel quotidien à moi et ses grands parents, auquel le placement à stopper le lien familial... |
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Tutelle Posée par pitou, il y a 7 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 206 vues Une tutelle refuse d envoiyer les releves de compte mensuels .refuse d envoyer le compte de gestion n a ppele jamais au telephone n ecrit jamais ne mets en place les prelevements des facture comme mutuelle electricite c est mon... |
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Separation Posée par Dora, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 272 vues En séparation avec ordonnance de protection, mon mari a déjà une nouvelle relation avec une femme. cela ne me semble pas correct. nous ne sommes pas encore divorcer. juridiquement est il en tord ?... |
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Aide juridictionnelle Posée par Dora, il y a 18 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 401 vues Doit on demander une aide juridictionnelle lorsqu'on va devant la cour d'appel ? c'est à dire une aide juridictionnelle distincte ou bien la demande d'aide juridictionnelle du dossier couvre tout le dossier... |
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Je me demander si les asvp avaient le droit de s'acheter eux mêmes leurs tenues ou bien des parties de leur tenues, comme un calot, un polo ou bien même un pantalon. Également, qu'est-ce qu'un asvp à t'il le... |
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Référé suite à une plainte Posée par Louna, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Louna - 1956 vues Une plainte pour harcèlement sexuel sur mineur a été déposé à l'encontre du père de ma fille. on me conseil de me rendre au tribunal accompagné de la plainte afin de faire un référé auprès du jaf. dois-je prendre rdv ou je... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis très très inquiet, quand j'avais 22 ans, j'ai volé dans un centre commercial un objet d'environ 15 euros, j'ai été pris par le service de sécurité en flagrant délit. il m'a demandé d'aller dans... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Ayant l'aide juridictionnelle, l'avocate me demande de payer un rendez-vous 120 euros car elle m'informe que ce rendez vous est hors honoraires et ne peut l'inclure dans l'aide juridictionnelle. est ce... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Changer de spip Posée par pitou, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par pitou - 204 vues La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident a la jap pour une affaire qui ne concerne pas le suivi . rdv spip ,soins fait c est une liberation conditionnelle de plein droit... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mon copain et prévenu donc j’ai fait une demande à la juge d’instruction j’ai été auditionné avec un opj l’audience ne sais pas bien passer je n’ai pas du tout avoir dans son affaire actuellement la juge m’a dis que c’est refuser... |
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Juge des enfants Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 431 vues J'ai interjeté appel d'une décision, juge des enfants. entre temps, j'ai eu d'autres jugement du juge pour enfants. l'audience pour l'interjection de l'appel passé se passe après les jugements... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Juge des enfants Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 426 vues Suite au placement de ma fille chez le père par juge des enfants, je voudrais savoir la différence entre une main-levée et à qui l'adressé et une demande de révision auprès du juge des enfants ?... |
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Changer de spip Posée par pitou, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 398 vues Je respecte le suivi de soins et lrdv du spip .mais je veux si la spip a le droit de faire un rapport d incident qui n est pas lie a mon obligations de soins... |
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Juge enfant Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 411 vues La juge des enfants à placer ma fille chez le père. il s'agissait de la garde du père et j'ai voulu communiquer avec ma fille, suite à la separation brutale (demande à l'ecole de la voir et de montrer son petit frere... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Jai été contacté par téléphone par le commissariat de police en vue d'une audition libre car mon numéro de telephone etait dans le téléphone dune escort. jai été interrogé par la police, et je leur ai expliqué que j'avais... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Juge Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 404 vues Ma fille a son spectacle de fin d'année. je souhaite la voir. il s'agit de la garde du père. puis je quand même assister au spectacle ? la juge des enfants m'a suspendu mon droit de visite et d'hébergement sans... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai été attrapé en flagrant délit de vol à l'étalage (un t shirt à 20€). le responsable du magasin n'a pas appelé les forces de l'ordre mais m'a stipulé que je recevrais une amende forfaitaire délictuelle... |
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Tutelles Posée par pitou, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 115 vues Je suis sous tutelles .est ce que cette tutelle a t elle le droit de prelever des somme sur ma carte de retrait... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Changer de spip Posée par pitou, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 403 vues La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident pour une affaire concernant pas le suivi... |
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Tutelles Posée par pitou, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 447 vues Ma mere est sou tutelle .et la tutelle compte des frais prelevements sur sa carte de retrait .la somme q u elle a debut de mois fond a vue d oeil .a telle le droit de faire ses prelevements sur sa carte . la tutelle d autre part n... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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A petit de quand une libération conditionnelle probatoire en étant en récidive légale est elle éligible ? pour une mise en écrou le 01 avril 2026 et juge le 28 mai 2026 a 5 ans ferme merci... |
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Libération conditionnelle Posée par Kesou, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Damien.84 - 1034 vues Mon conjoint doit effectuer une peine de 4 ans de détention ferme, il est en récidive légal, je souhaiterais savoir s’il doit obligatoirement effectuer les 2/3 de sa peine (32mois) ou alors moins avec les réductions de peine qui... |
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