Une question en droit pénal ?

Besoin d’un éclaircissement svp : concernant une demande d’aménagement de peine pour un détenu, quand il se fait préciser : il faut que tu fasses 3 ans avant de demander un aménagement de peine, les 3 ans en comptent les...

Je voudrais savoir , svp , quelles actions je peux prendre à l'encontre d'un groupe d'individus ( visiblement un panaché fille / garçons de ces nationalités : 3 afghan , 1 français, et 2 irakienne / turque ) qui...

Mon mari a été jugé en mai 2025. nous avons reçu en janvier 2026, une relance du trésor public concernant l'amende suite à la condamnation de mon mari. cependant, nous n'avons reçu aucun jugement. nous avons envoyé un...

Je me trouve dans une situation un peu contradictoire et j’aurais besoin de vos avis. j’ai déposé une demande de naturalisation en mai 2022. en août 2023, j’ai fait l’objet d’une composition pénale, l’affaire ayant été classée sans...

Je suis allez boire un biere dans les vignes a mon depart une prostitué me croise et me demande dz la deposer . la police etais deriere moi a ce moment. il ne mon pas arreté q ues que je risque...

Blablacar (ou toute autre entreprise commerciale) a t-il le droit de vous demander "si vous ou l'un de vos proches occupez une fonction publique, politique ou policière" ?...

J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis...

Convoqué aujourd'hui à la gendarmerie pour des vols de 5 tables et 8 chaises de restaurant sur la terrasse la nuit, ils ont visualisé les vidéos surveillance de la ville sur lesquelles on me voit faire. je cherchais à me faire...

Mon fils de 16 ans est deffere devant le magistra demain matin un avocat a ete commis d office est ce normal de pas avoir de nouvelle de celui si cordialement...

Je souhaite avoir des renseignement suit a une requette qui a etait deposer par mon conjoint avec son avocat suite a une demande le levee d interdiction de contact combien de temp sa prend et comment sa se passe ou a t il une...

Qui peut me dire si je serais convoquer pour une requette que mon conjoint a deposer avec son avocat pour une levee d interdiction de contact ou si on sera convoquer lui et moi et k avocat svp aider moi...

Puis je savoir si un jugement de cour d appel est un titre executoire pour une saisie qu un huissier veux faire...

Je suis convoqué devant le psychiatre suivi du magistrat mais je ne peux pas me déplacer car je ne peux pas marcher comment faire...

Ma femme elle a lancé la procédure de divorcer, au moment que j'ai pris ma carte résident, son choix jamais ça était le miens pour divorcer, je reçois des dossier officiel par son avocat. j'habite tjrs chez elle et j'ai peur...

Cest une liberation conditionnele de plein droit...

Un patron d'un lidl m'a fait une palpation à la sortie de caisse, sur mes vetements, pour suspicion de vol (en l'occurence ce n'était pas le cas). en a t il le droit ? si non, puis je porter plainte contre lui ?...

Que se passe-t-il quand un pv de renseignements est transformé en plainte pour violences conjugales ? on me parle de passage devant un juge pour l’auteur des faits assez rapidement pour obtenir une mesure d’éloignement. devrais-je...

A était salarié dans une entreprise avec b. a a menacé b de divulguer des messages le concernant à des collègues pour des propos insultants et diffamants. a ne fait rien pendant plusieurs mois et décide de révéler la vérité aux...

L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais...

En faite je veux que vous me donniez des arrêts des décisions du tchad ou d'ailleurs qui en parle...