Une question en droit pénal ?

Je cherche un avis d’avocat concernant ma situation. je suis locataire principale d’un logement et j’ai fait une sous-location sans l’accord du propriétaire. le sous-locataire m’a payé 1 600 €. quelques jours après, j’ai voulu...

S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil (immobilier)...

à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d...

Comment appel t'on un rappel à la loi de 5ans...

J ai fais l acquisition d un appartement au début de l'année avec mon petit garçon et la voisine du dessus n arrête pas de se plaindre auprès du syndic parce que je fume une cigarette a la loggia ou à mon balcon de l odeur de...

à tous ..dois je donner les coordonnées de mes différents avocats entre eux ? j ai trois procédures en cours liés aux mêmes faits....cour d appel contre le bailleur pour non jouissances...

Apres le rdv est ce je partir en prison ou c est simplement un rappel...

Ma question est ce je risque apres d aller en prison oui ou non...

Je me suis fais insulter injurier par une personne...

Un bâtonnier de province refuse de designer un avocat dans le cadre de l aide juridictionnelle sur une affaire de pénal l aide juridictionnelle arrive a expiration (1an) dans une semaine et malgré le concours du baj a faire des...

Suite audition pour "outrage" l'opj m'informe que le parquet sanctionne d'un avertissement, qui sera a recuperer au commissariat. cet "avertissement" n'a jamais été reçu. s'en suit un jugement sur...

J'ai reçu cette après-midi le mémoire ampliatif de mon conjoint. l'avocat à la cour de cassation demande : par ces motifs, et tous autres à produire, déduire ou suppléer au besoin d'office, l'exposant conclut...

Le juge indique seulement "réservons le droit d'accueil de madame sur l'enfant " en fixant la résidence habituelle au domicile du père. il est nullement indiqué droit le mercredi, le week end ... est ce normal ?...

En séparation, le père m'a prévenu qu'il ne prendrait pas la garde de notre enfant. dois je faire une démarche pour signaler cela ?...

La date d'audience était il y a un mois jour pour jour mais je n'est toujours pas reçu la décision de justice au passage le tribunal a toutes informations concernant mes coordonnées à moins que cela reste uniquement oral...

En séparation, le père de mon fils n'a pas pris sa garde en m' informant au préalable par écrit. on m'a évoqué de faire un constat. est ce la démarche à réalisée ? dans le positif, comment faire ? merci de vos...

Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met...

Un avocat me demande 150? pour écrire une lettre recommandée accusé réception alors que je bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus...

J'ai été jugée coupable en juin 2025 pour des faits de rebellions, et relaxée pour violences sur fonctionnaires. on m'a ordonné, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté...

Mon mari passe en cpu (commission pour être classer/inscrit au travail) durant le mois de juillet, il a eu un rapport en mai pour 1 téléphone, mais n’a pas eter convoquer ou signer le fameux rapport, cela peux il coincer pour être...

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Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

Je souhaite exercer mon droit de réponse suite à un article à charge publié dans un quotidien national, et je m'interroge sur le formalisme exact de la procédure (loi du 29 juillet 1881). on me parle de l'obligation...