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Requalification de date (une date précise imaginaire au lieu de 4 années) Posée par Virgo, il y a 7 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 209 vues J'ai déposé plainte (cert.médicaux-témoignages etc) pour des faits de nuisances nocturnes sévères (clients boite de nuit -ent.sorties situées dans la cour de la copropriété 23h-5h) depuis 4 ans _ du merc au samedi... Répondre

Expulsion abusive Posée par irma, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par irma - 255 vues J'ai été expulsé et humiliée par un commercant (ex compagnon) qui me refuse en plus ses services (reparation ordi et telephone). a t il le droit alors que rien ne s'est passé et rien ne justifie cette expulsion ?... Participer

Afd usage illicite de stupefiants: contestation possible ou peine perdue? Posée par Xa, il y a 11 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 332 vues Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils de votre part. mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme... Répondre

Pose de climatiseur sans facture Posée par PATALE06, il y a 11 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 337 vues Il y a quelques jours j ai recontacte 1 entreprise qui m avait posé 1 climatiseur en 2023 pour en installer un autre. celui ci est venu , a fait le travail et a encaissé le chèque en son nom je lui réclame depuis 1 facture mais il... Répondre

Bracelet électronique sortir sans travail Posée par Célia, il y a 13 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 231 vues Je me poser une question, fin moi et mon copain, il m'a dit qu'il verra avec sa spip mais ça me démangeait de vous écrire. alors ma question c'est : est ce qu'il peut sortir de la maison d'arrêt sous... Répondre

Audition libre pour délit de fuite après accident de véhicule terrestre Posée par Anthony, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 300 vues Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite par accident de véhicule terrestre,je suis convoqué alors que je ne pense pas avoir commis cette infraction nous étions 3 en voiture moi ma femme et mon beau fils nous... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Voyager avec un casier judiciaire et fijas Posée par Sassoux, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par alias - 3033 vues Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018... Compléter

Violence conjugale Posée par Momo 67, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures par Maître Quach - 301 vues Je suis convoqué le 10 juin pour violence sur ma femme et fils nous étions tous les deux alcoolisé ma femme ma entaillé la main et mon fils m a jeté parterre avec violence j' ai une entorse du genou grade 2 je suis sous... Participer

Transmission d'éléments complémentaires au parquet Posée par Stéphanie, il y a 23 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 227 vues J'ai déjà posté sur le forum au sujet de mon affaire, mais j'ai besoin de conseils pour résumer, la personne contre qui j'ai déposé plainte pour viol et violences aggravées a été placée en garde à vue et le magistrat... Répondre

Uemo Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 281 vues La responsable uemo m'informe par écrit "si toutefois, l'évaluation du service d'aemo renforcée dans les 6 mois (prochaine audience fixée le 26/05/2026 à 10h) relevait un défaut de votre adhésion à ces différents... Répondre

Retrait d'une plainte Posée par Chloedudu2, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 497 vues Le jugement viens de passer concernant mon conjoint. on m'a poussé a porter plainte suite ades "violences" conjugales. et mon conjoint a pris 3 ans de prison pour une fois ou il avait bu et que nous nous etions pris la tete... Répondre

Harcelement tiktok Posée par GD-1333, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 351 vues Il y a plusieurs mois, une influenceuse m'a contacté via un faux compte sur snapchat. au cours de nos échanges, elle aurait enregistré des messages vocaux et conservé des messages privés, puis les aurait diffusés sur tiktok... Répondre

Lanceur d'alerte. Posée par Moi, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 299 vues Existe-t-il un avocat sérieux prenant l'aide juridictionnelle? dans le cas d'un lanceur d'alerte?... Répondre

Jugement Posée par Au69, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 569 vues Mon conjoint vient d'être condamné a 18 mois d'emprisonnement avec 6 mois de sursi probatoire et 12 mois ferme est ce que il peut sortir de prison et comment faire pour qui sorte de prison sa spip ma dit qui peut... Consulter la réponse de Maître Fontaine

Aemo Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 439 vues Le juge peut il enlever la garde à la mère car il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo ? le juge doit il obligatoirement décrire une situation de danger pour enlever la garde de... Consulter la réponse de Maître Quach

Plainte pour escroquerie Posée par rugros17, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quach - 262 vues Je souhaite savoir si une plainte pénale est envisageable après une décision de justice définitive en appel ayant fixé une prestation compensatoire, alors que je dispose désormais de preuves formelles de dissimulation de... Participer

Procureur er plainte.... Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quach - 231 vues Le procureur m a écrit , il m autorise a redéposer plainte ( suite au quiproquo avec la doyenne qui m a forcer la main pour me désister de ma plainte avec constitution de partie civile) il me dit que je ne dois utiliser aucun... Participer

Préavis suspension de contrat. Posée par Antoine, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 454 vues L'employeur à t'il le droit de suspendre mon contrat cdi du jour au lendemain sans préavis ?... Répondre

Utilisation message sans mon accord Posée par Marie35230, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître NAOURI - 251 vues Voici le contexte : amie d'enfance en couple pendant 20 ans avec un ami d'enfance également. ils se séparent, se remettent en couple après une période compliquée pour elle psychologiquement. j'ai un petit sympathisée... Participer

Opj Posée par PairetImpair, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par PairetImpair - 324 vues Contexte : 1) dans le cadre d'appels malveillants, prendre en considération un jour précis aux heures de communications en supposant que les enfants étaient à l'école alors que c'était pendant le week end. (2 janvier... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de prescription en cours ? Posée par Muriautin78, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 455 vues Je souhaiterais déposer plainte contre un délégué du personnel qui m'a accusé de faits grave et mensonger, il m'a accusé en janvier 2019, j'ai été licencié en mai 2019 (il y a 7 ans) après mon licenciement je... Répondre

Attente avis du magistrat relance? Posée par Stéphanie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 340 vues Dans le cadre de la plainte pour viol et violences aggravées que j'ai déposé, le mis en cause a été placé en garde à vue. j'ai contacté le tribunal qui m'a indiqué avoir reçu la procédure le 28/04 et me signale que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation pénal Posée par dom, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 299 vues Je suis convoqué dans le cadre d’une composition pénale à lille pour conduite sans permis, défaut d’assurance et usage de stupéfiants. suite à un grave accident en 2025 a saint martin , j’ai été rapatrié et je suis actuellement... Consulter la réponse de Maître ROSA

Harcèlement vols Posée par Jo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jo - 451 vues Pourquoi est t'il si difficile de trouver un conseil en droit pénal en ce qui concerne le harcèlement et vols répétés par ex concubin... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Cour d appel quelles chances de gagner ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 682 vues J' ai fait appel sur le non jugement de mon bailleur qui n a pas garanti ma jouissance paisible des lieux durant six ans ( voir question sur les agressions homophobe du gardien et des locataires) je jcp avait donné raison au... Répondre

A t'il le droit de faire une fausse déclaration Posée par Nini, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 627 vues Mon conjoint est entendu par les gendarmes sans qu'il soit convoqué dans la convocation il y avait des choses faut qu'il sont rajoutés il sont mis que sa fille a etait chez le médecin est elle avait un arrêt de travail il... Répondre

J'ai un bracelet électrique je voudrez savoir combien de remis de pêne je peu Posée par Wendji, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 246 vues Jai le bracelet électrique pour 7moi je voudrez bein savoir combien de remise de pêne je peu avoir... Participer

Je voudrais savoir ce que ça veut dire? Posée par Bribri, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 268 vues J'ai était condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois dont 09 mois sursis probatoire pendant 2 ans... Participer

Crpc-copj Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lidwine - 281 vues J'ai 4 crpc-copj, avec une garde a vue. on m'a dit que si je ne me présentais pas a la 1ere audience,la 2e ce serait la correctionnelle. que la crpc,il ne jugeait pas sur les faits,mais que sur la peine. est-ce mon... Consulter la réponse de Maître MINARY

Opj Posée par PairetImpair, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 188 vues 1) est il juridiquement valable que la partie civil demande un dédommagement pour préjudice moral et/ou psychologique sans attestation médicale confirmant ce type de violence ? 2) quelle est la différence juridique ou la définition... Participer

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