Une question en droit pénal ?

Comment faire enlever une interdiction de rentrer en contact avec une personne cordialement...

J'ai investi dans une sci avec 5 associés. mon nom a été retiré des statuts. comment faire pour prouver que des documents signés n'est pas ma signature? mes remerciements madame monsieur...

J’ai une audience en correctionnelle prévue le 8 décembre. j’ai contacté un avocat au mois de juillet et nous avons signé une convention d’honoraires avec un paiement échelonné, que j’ai entièrement réglé fin septembre. cependant, à 6...

J ai en septembre 2023 par le substitut du procureur subi un avertissement pénal probatoire malgré le fait que je n ai pas reconnu les faits qui me sont reprochés ( dénonciation calomnieuse ) . ce refus des faits reprochés sont...

Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont...

Jugement le 4/03/2020 radiation le 9 juillet 2020 decision de la commission d indemnisation des victimes le24/11/2025 j aimerai comprendre merci merci de vos réponsede...

Mon mari a fait la demande de aménagement de peine au mois de septembre normalement il devrait passer au mois d’avril pour cette aménagement de peine ma question est-ce possible si l’aménagement de peine est refusé alors est-ce que...

Je viens vers vous car j'ai était mis au courant par une voisine que un voisin de mon quartier lors de nos échanges téléphoniques ou en réel m'a enregistré à mon insu savoir si c était légal qu'il m a enregistré dans...

J’ai fait appel de mon jugement en correctionnel par stratégie mon avocat me dit qu’il est plus judicieux de faire appel uniquement sur la peine savez comment se passe une audience qui porte uniquement sur la peine et non la...

Suite à une condamnation pénale abusive pour laquelle je n’ai pas pû être correctement défendu car je ne m’y connaissais pas trop au niveau de la loi et n’étant pas français c’était un peu compliqué pour moi. j’avais pris un avocat...

Après une condamnation pénale avec sursis qui a été transformée ensuite en jours-amendes de 60 euros par le juge d’application des peines pendant combien de temps cette condamnation est-elle visible dans le casier judiciaire ? et...

J’ai été convoqué pour une audience libre aujourd’hui, mercredi 11 février 2026 concernant un vol commis lorsque j’étais intérimaire au sein d’un magasin, d’une valeur de 70€, j’ai expliquer les faits et je suis maintenant convoqué...

Il y'a quelques mois, j'ai été victime d'un vol à l'étranger. ma voiture de location a été fracturé, ainsi que le mécanisme d'accès au coffre de ma voiture ou j'avais laissé mon sac ainsi que mes...

Suite à une agression de la part de policiers sur le quai du métro, j'ai pu prendre contact avec le service de protection des données ratp en demandant l'accès aux images de moi et des policiers sur le quai. ils...

A se jour je une maison en commun avec mon ex j avait une interdiction et cela et fini depuis décembre a se jour je ne peut pas rentré au domicile vue quel a changer les serrure et je continue de payer ma part de maison elle a le...

Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de...