Une question en droit pénal ?

Jugement juge des enfants: qu'est ce comprend le droit de visite et d'hébergement ?...

Mon conjoint a déposé un pourvoi en cassation. son avocat a la cour de cassation va déposer un mémoire. les parties adverses n'ont pas fait de mémoire. est-ce que c'est bon signe pour mon conjoint ?...

Je sort de prison il me fond signier une fois par moi le figs j ai pris moin de 10ans en criminel pour il ne fond pas tout les 6mois j ai d autre collègue 1fois par ans la datte anniversaire je voudrai savoir pourquoi pas moi ces...

Jj ai été accusé de diffamation et d injures publiques sur internet et d appels téléphoniques anonymes et malveillants . j ai dit à la police que je n ai pas publié les propos diffamatoires et injurieux et que je n ai jamais passé...

Je vous explique. je suis sur un réseau social dédié aux jeux de rôles erotiques et sexuelle. sur ce réseau social il est bien stipulé qu’il est interdit aux moins de 18 ans. je discutais avec une fille en lui demandant d’abord son...

Mr a été condamné il y a 3 mois à une peine d'emprisonnement d' un an aménageable avec le bracelet ab initio ainsi qu'une obligation de soins. il n' y a eu aucun incident depuis avec le ddse. le médecin...

J'ai tenu des propos qui disent que si une personne x vient me parler, ou m'emmerder, je lui mettrais une droite j'ai également dit que j'avais voulu envoyer des copains à moi à son adresse il y a plusieurs mois...

J’ai été condamné à une peine de 4 mois avec sursis et 18 mois de mise à l épreuve pour « agression sexuelle » fin 2011, ma seule condamnation.. figure t elle toujours sur mon casier b2 !? et surtout va t elle m empêcher d’exercer...

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Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte pour savoir un renseignement s'il vous plaît je vous contacte pour car cela ne fait pas longtemps que je suis arriver dans le quartier et il y a des voisins qui fument du...

Mon mari étant incarcérer le 01 avril 2026 et juge a 5 ans ferme en récidive légale (passeur de drogue), a partir de quand est il aménageable avec bracelet svp ? Éligible a la libération probatoire et conditionnelle svp et dernière...

J’ai reçu un appel d’un agent de police pour une convocation à une audition libre pour des faits de vol entre 2022 et 2023 qui me seraient mais j’ignore par qui. je n’ai pour l’instant pas donné suite pour des soucis d’emploi du...

Ma fille a passé son bac et hier pour le grand oral une minute avant qu'elle sorte son téléphone vibre. les 2 professeurs lui demande d'aller chercher son téléphone qui était au fond de la classe et lui demande de le...

Où se renseigner pour avoir poussée une personne au sucide?...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en me rendant directement au sauj du tribunal judiciaire pour la remettre en main-propre. la femme (que je suppose être une greffière ou une secrétaire) qui a pris ma...

Je me permets de vous écrire pour m'aider j'ai volé dans un magasin un vêtements de 45 euros je me suis fait attraper par l agent de sécurité et le responsable de magasin appelle les gendarme (police nationale) le...