Preuve de plaintes Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître DAUSSE - 1783 vues Le fait que mon avocate m ait demandé une copie de ma première plainte auprès du procureur et qu elle savait que deux plaintes n étaient pas caractérisées , cela a pu me porter préjudice . son refus de me rendre cette copie m a... |
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Escroquerie de 100000€ Posée par Co, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 35 minutes - 1890 vues Mon fils bipolaire et handicapé a plus de 50% a été victime d’ une escroquerie de 100000€ par une sci de location via une personne sur leboncoin. mon fils manipulé mentalement pendant deux ans a enfin ouvert les yeux et se retrouve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Plainte contre mon notaire Posée par bernardo, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BALONGA - 662 vues Si le fait que mon frère n ait pas répondu a mon notaire n' a pas bloque la succession pourquoi ne m a t elle pas contacte pour m informer qu elle n avait pas pu commence les démarches ? pourquoi 4 ans plus tard après l avoir... |
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Merci par avance pour vos réponses. j avais déposer deux plaintes...8 ans de discrimination homophobe contre un gardien d immeuble et violence sur personne vulnérable avec injures homophobe.....la juge d instruction a instruit... |
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J' ai eu un diffèrent d' ordre financier avec le g.d.s. ( groupement de défense sanitaire) et depuis 2019 il refuse de me délivrer mes documents sanitaires de mes bovins ce qui a pour conséquence de ne pas pouvoir vendre d' animaux. ce qui... |
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Choix du notaire Posée par bernardo, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par bernardo - 560 vues Si en acceptant de choisir le notaire de mon frère je n aurais pas du payer le complément, pourquoi n' a t il pas accepté que je choisisse mon notaire ? s il avait accepté mon notaire aurais je eu le droit de lui faire payer... |
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Rdv avec le notaire Posée par bernardo, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 847 vues Est il obligatoire de se rendre a la réunion avec le notaire et la partie adverse pour qu il me communique l état liquidatif et ensuite entende mes contestations ? puis je lui envoyer ma contestation par email et peut il m envoyer... |
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Demande d enquête Posée par bernardo, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 350 vues Si après avoir porté plainte avant 6 ans auprès du procureur je n' ai pas reçu un classement sans suite et n' ai pas pu écrire au doyen comment puis je savoir s il m a répondu ? aurais je pu demander une enquête et écrire... |
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Est il possible de négocier chez un avocat des honoraires de bases et de résultats pour 2 affaires différentes, une affaire de dénonciation calomnieuse avec faux et usage de faux et une affaire d'escroquerie avec faux et usage... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Prêt personnel Posée par Leccia, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 560 vues J avais ecrit une reconnaissance d e prêt financier à une amie qui me le réclame et je suis dans l incapacité totale de la rembourser.j avais acheté un studio et m avait proposé de m aider j ai une petite retraite de 1300? et le viager... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Tromperie Posée par bernardo, il y a 19 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Puis je faire annuler le partage si je peux prouver qu il y a eu tromperie ? l avocat de mon frère m a fait parvenir dans le dossier une copie d une estimation par une agence de mon bien qu il m a volée dans le bien de ma mère. son... |
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Droit d enquêter Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 2054 vues J ai une preuve que j ai reconnu deux chattes sur le site de la spa . une personne qui connaissait les agissements de cette association m a dit qu une association qui m avait confisqué avec une saisie mes chats les aurait... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Preuves de tromperie Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 494 vues Le fait qu un électricien ait donne un faux nom, s'est fait payer avant la fin des travaux et n' a pas apporté les factures du matériel qu il avait promises et n est pas revenu car il a été payé, ces faits frauduleux... |
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Action en justice Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 1398 vues Si une avocate qui m a convoqué a son cabinet m a dit qu une preuve n etait pas suffisante que mes chats avaient été transférés par une association à la spa et que je n ai pas mentionné cette preuve dans une plainte et qu elle... |
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Escroquerie Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Geffroy - 1356 vues Un électricien qui m a fait un devis oral de 350 euros et m a demandé 100 euros pour le matériel et en a profité pour me demander de payer les 350 puis je le denoncer pour escroquerie a la police de ne m avoir pas fait un devis... |
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Professionnel non déclaré Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 1836 vues L'électricien m a dit qu il était professionnel mais a laisse comprendre qu il etait non déclaré . devait il me faire un reçu et non une facture pour prouver que je l avais paye ? l absence de reçu preuve t il sa tromperie ? s... |
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Tromperie Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1349 vues Un électricien m a proposé un devis verbal de 350 euros pour un travail global en électricité. il m a dit qu il restait encore une demie nbjournée de travail quand il m a demandé 100 euros pour du matériel et il m a promis de m... |
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Bulletin 2 Posée par Marie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 635 vues Je crée mon entreprise et je devrais avoir mon kbis rapidement pour pouvoir travailler comme indépendant mandataire. par contre j’étais condamné à 4 mois avec sursis pour la violence conjugale . c’est la première condamnation... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Si je peux prouver que la gendarmerie a utilise la tromperie pour obtenir un bien ou mes chats et qu elle avait l intention de tromper puis je porter plainte pour escroquerie et extorsion contre les gendarmes ? les gendarmes ont... |
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Détournement de fonds Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1019 vues Si la spa vend des animaux dont elle ne connait pas l origine ou si elle sait qu il s proviennent d u n vol ou d une autre association qui les a obtenus de manière frauduleuse ou illégale peut on porter plainte pour détournement de... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Puis je porter plainte contre la spa pour extorsion avec des manœuvres d intimidation de la part des gendarmes qui ont ordonné une saisie afin de vendre mes chats et de nourrir leurs animaux ? je soupçonne l association qui les a... |
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Pouvez-vous m'expliquer, en clair, ce que veut dire "12 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis probatoire renforcé pendant 3 ans" ? est-ce que cela signifie que la personne va faire 12 mois de prison et qu’après ces... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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Tromperie aggravée Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernardo - 875 vues Mes chats ont été saisis par des gendarmes car ils n' étaient pas tatoues . pouvais je refuser de les céder s ils ne représentait pas un danger et voyageaient dans des cages ou attaches ? avaient il le droit de me demander de... |
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Le fait d avoir efface les photos de mes chats sur le site de la spa qui ont été mis en vente sans mon accord apres la saisie de mes animaux, peut il être considere comme dissimulation de preuves qu ils ont été saisis illégalement... |
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Contestation d honoraires Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 427 vues Puis je demander au généalogiste la somme exacte qu il a perçue de la succession car il m a renvoye le papier signé du contrat de révélation avec son pourcentage de 30 %. si ce papier contient des ratures ou cache des calculs ou... |
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Dans le cadre d'une enquête diligentée par un brigadier de police judiciaire à rouen, sous le procès-verbal n° 2024/36282, un couple d'amis normands est convoqué, courant septembre, par ledit brigadier, ayant été mis en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Saisie illégale Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernardo - 1055 vues La gendarmerie et la police ont ils le droit de saisir des animaux domestiques sans ordre du maire ou d une réquisition du tribunal s ils n ont pas été identifiés puces ou tatoues ? ont ils le droit de demander des frais de... |
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Acte de vente Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1780 vues Si le notaire après avoir réglé la succession refuse de m envoyer l acte de vente du bien car je le soupçonne d' avoir 'dissimule le prix de vente, comment puis je l obliger après une mise en demeure en recommandé ou une... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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Exibition sexuelle Posée par meryll 19, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 920 vues Un ado de 17 ans. reçois une convocation a l opj pour exhibition sexuelle en 2024 sans plus d explication...( il avait donc soit 14 ans ou 15.) que risque t il? vie? Étude? comment prouver suivant l accusations que c est faux vu les années... |
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