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Conduite dangereuse Posée par Pat, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître MINARY - 104 vues Je souhaite obtenir des conseils concernant une situation préoccupante avec un voisin. À plusieurs reprises, lorsque nous sommes à cheval sur la voie publique, ce voisin adopte un comportement dangereux en voiture. il roule... Participer

Rétention de véhicule Posée par Élodie, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 156 vues Objet : urgence - rétention de véhicule et absence de mainlevée suite à un contrôle routier survenu ce jeudi les faits : j’ai été intercepté pour un dépassement sans clignotantje suis en tort. le dépistage de stupéfiants s'est... Répondre

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Conseil de discipline Posée par Bilel932300, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 149 vues Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un avocat. suite au dessaisissement de mon ancien avocat en date du 5 décembre, celui-ci refuse toujours de transmettre mon... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Plaintes injustement classées sans suite et rétention d'informations Posée par Justice75, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures par Maître Quillevere - 127 vues Merci d'avance pour votre aide. le tribunal judiciaire classe systématiquement mes plaintes sans suites pour "faute de preuves" malgré plusieurs dizaines de preuves accablantes ou parce que soi-disant les faits dénoncés ne... Participer

Audition Posée par Lidwine, il y a 19 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Lidwine - 198 vues J'ai été mise en cause avec crpc..la copie du dossier (plainte, expertise et procès verbal) est elle accessible sans avocat par le prévenu ? quel est le délai de réponse ? quel est le recours ? Également pour une demande du... Compléter

Accusation d’attouchement à tort Posée par M.b, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures - 268 vues J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie Posée par jean paul, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par bill - 2705 vues Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais... Compléter

Demande de pièces dans le cadre d'une enquête suite à une plainte déposée Posée par Ns21, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ns21 - 522 vues Jai déposé plainte en algerie pour faux en écriture avec fraude, faux en document administratif et usurpation de mon identité. les investigations sont en cours . le témoin de mon ex apparaissait sur l acte de mariage algérien mais... Consulter la réponse de Maître MINARY

Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée Posée par Didier68, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Didier68 - 754 vues Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été... Participer

Jugement pénal diligences Posée par Scail, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Scail - 420 vues Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance... Consulter la réponse de Maître MINARY

Interdiction de paraître au domicile Posée par Caty22x, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 108 vues Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorisation pour poser une signalétique Posée par SAM, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 564 vues Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Que va t'il avoir ? (drône) Posée par Célia, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 493 vues Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conservation des données personnelles Posée par Mimi, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 265 vues J’aimerais savoir si ces informations sont vraies ? : "les certificats médicaux contiennent des données personnelles. conformément au règlement général sur la protection des données (rgpd, article 9), et à la loi informatique et... Participer

Contrôle d'un mineur en possession de stupéfiants Posée par Clodia, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 127 vues Mon fils vient d être contrôlé en possession de stupéfiants ( un joints) il va avoir 18 ans le 21 avril il n'a aucun antécédents, que risque t’il ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Débat contradictoire comment ça se passe Posée par Monsieur, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 264 vues Je doit avoir un débat contradictoire bientôt mais mon titre de séjour est périmé depuis le début février hors que la décision de la justice date de octobre 2024. qu’est-ce que je peux craindre car j’ai arrêter de travail en fin... Participer

Demande d’acompte Posée par Emmy971, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 295 vues Je souhaite obtenir un renseignement que je n’arrive pas à clarifier. je vous explique ma situation : mon copain, âgé de 21 ans, a reçu le 30 janvier un e-mail de sa banque revolut indiquant que ses fonds étaient bloqués par la... Participer

Problème huissier Posée par Aurel, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 218 vues J'ai fait un mail qui est resté sans réponse de l'huissier en proposant un échéancier de paiement pour ma dette. ce mail est resté sans réponse j'ai relancé au bout de 15 jours....mail resté sans réponse également... Participer

Révocation partielle Posée par Charlotte, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 213 vues Il y a un ans et demi le jap à prononcer une révocation partielle à hauteur de trois d’emprisonnement de la peine de qu’âtres mois d’emprisonnement totalement assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans avec exécution... Participer

Non présentation de mon enfant pour attouchement sexuel Posée par Steven, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 200 vues Mon ex concubin vit chez ses parents et exerce le droit de visite et d'hébergement chez eux pendant son droit . pendant une périodes , ses parents ont hébergé une personne chez eux qui a commis des actes d'attouchements... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Bonjour alors révocation du bracelet en prison mes sorties sans les faire Posée par Abdel, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 154 vues Je vous explique mon cas j’ai était incarcéré en mai 2024 pour une durée de 12mois . a ce moment là il mon révoquer mon bracelet mes rien signer par la suite j’ai eu mes remise de peine et ma date de sortie en décembre 2024... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rechercher ou non Posée par Himosafe, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MINARY - 280 vues Un avocat peut il savoir si son client est recheche ou non?? il y avait une convocation pour refus d optemperer mais la personne concerné ne s est pas présenté et ceux depuis 1 ans... Participer

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Convocation pour audition libre Posée par Elzee974, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Elzee974 - 325 vues Madame,monsieur je viens d avoir la visite d un gendarme pour me remettre une convocation pour une audition libre ( sans garde a vue ) pour abus de confiance . je cherche dans tous les sens , et la seule chose que je trouve remonte à 2 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Travail en civil pour un asvp Posée par Stefdan, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 453 vues Le port d’une tenue uniforme est-il obligatoire pour un asvp assermenté et agréé. si réponse négative a t-il le droit de travailler en civil?? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par David - 6402 vues J'ai reçu des menace de mort de la part d'un voisin sur facebook mesenger. il ma dit textuellement qu'il allez me planté avec un couteau. jai déposer plainte et donner à la police les capture d'écran et les... Participer

Demande de renseignements Posée par escourrouloic, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître CHAUFOUR - 275 vues J'ai un dossier qui dure depuis + 3 ans qui est instruit dans un cabinet d'instruction pour des faits qui sont à la base criminelle qui vont certainement être requalifié en délit .sans compter qu'il est possible... Participer

Effacement taj b2 Posée par Bigmd, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître CHAUFOUR - 361 vues Un délit routier (conduit en état d'ivresse ) année 2018. restera conservé combien de temps dans le fichier taj... Participer

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