Une question en droit pénal ?

La juge des enfants à été saisi pour violence conjugales. a t-elle le pouvoir d'interdire un contact entre une tante et mes enfants qui a eu un comportement innaproprié ?...

J'ai été condamné à un stage de citoyenneté de 1 jour je suis en invalidité a 80% et je dois subir une 2ème intervention cardiaque et 1 prothèse de ge nous et une opération d'une épaule je suis très fatiguée et je marche...

J’ai reçu un courrier de l’urssaf : objet : mes premiers mois avec l'urssaf madame, monsieur, vous avez créé votre activité. l'urssaf vous accompagne durant les 15 premiers mois de votre création. a ce jour, vous...

Mon mari a etais condamné a 4 ans dont 3 ans avec sursis et 1 ans ferme avec possibilité d'aménagement de peine es que je peux comprendre que le risque dallez en prison est exclu , en attente de votre réponse, cordialement...

La compagne de mon ex amène notre fille à l'école, des séances médical et activités extrascolaires sans autorité parentale. mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe cependant je souhaite que nous fassions une...

Combien du temps prend pour l’effacer taj s’il vous plaît...

J’ai été sous contrôle judiciaire le temps du jugement, aujourd’hui, j’ai été jugé et les policiers me révoque à chaque contrôle mon contrôle judiciaire comment faire pour plus que ça ne apparaisse...

Lors d'une convocation à la gendarmerie, peut on être assister par un avocat ? la gendarmerie ne peut nous enlevever ce droit ? a ce jour je n'en ai pas. peut on demander un délai auprès de la gendarmerie pour recourir à...

En cas d' une convocation de gendarmerie (en séparation mon époux m'écrit que les gendarmes vont me convoquer car il aurait porter plainte contre moi) . peut on obliger la gendarmerie à nous transmettre les écrits des...

En cas de convocation auprès de la gendarmerie. (selon le père de mes enfants je serai convoquer pour lui) peut on demander à répondre à distance aux questions ? (j'ai deux enfants en bas âge dont un enfant en situation de...

Au mois de février, mon compagnon m'a annoncé qu'il voulait se séparer. j'ai de mon côté découvert qu'il se droguer avec des opiacés, il a vidé ma pharmacie des opiacés que mon chirurgien m'a fait prescrit...

Le procès de mon mari aura lieu cette semaine il est accuse d'agression sexuelle sur mineur qui date de plus de 10 ans il etais en détention provisoire pendant 6 mois en 2022et il a etais remis en liberté il a jamais rien fais...

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

Voilà mon mari a posé une perm employeur qui lui a été refusé motif c’est trop tôt, je suis un peu perdu comme il a déposé son aménagement de peine en septembre et la permis employeur c’était en novembre. pourquoi le juge...

L'audience est passé depuis prés de deux mois. je n'ai pas été satisfaite de la mission de mon ancienne avocate (non remise de requête, omission pièces supplémentaires). elle ne m'a même pas évoqué l'aide...

Mon ancienne avocate ne m'a pas remis sa requête. j'ai fais appel de la décision du juge aux affaires familiales, sans avoir tout les documents. a ce stade, j'ai expliqué la situation d'avoir tous les documents...

Bjr maître, suite a 48h de garde a vue et apres avoir vue le procureur et la jld , je ressort libre pour me représenter le lendemain en comparution immédiate. je souhaite savoir si je retournerai ds les geôles sous escorte ou en salle...

Un enfant de 10 ans peut-il assigné l'ase (etat) pour non respect de sa parole ? et propos mensongers ?...

Je dois remplir un dossier d aide juridictionnelle pour mon compagnon mais quand il me demande l' adresse c est celle de la prison que je dois mettre cordialement...