Une question en droit pénal ?

J'ai acquis en octobre 2025 un camion non roulant auprès d'un particulier (le véhicule avait un contrôle technique datant de juin 2025). le certificat de cession a bien été fait, mais je n'ai pas demandé de carte...

La société veolia m a adressé une mise en demeure pour régler une facture mensongère. j ai paye la dette en 2018 et suis revenu occuper mon appartement en décembre 2025. je n' ai donc consommé de l' eau que depuis 8 mois...

J’ai recu la semaine dernière sur 2 jours une quarantaine d’appels en masqué. je décroche sa répond pas. pas de message laissé. je soupçonne mon ex mais ne suis pas sûr. Ça vaut vraiment la peine de déposer plainte pour ça ? car...

Le greffe du tribunal m à indiqué qu il s agit d un jugement contradictoire il est toujours entre les mains du magistrat pour être rédiger il ma aussi indiqués qu il n y a aucun mandat d arrêt ou de dot concernant ce jugement ni...

Chèr(e)s maîtres, début décembre 2025, dans une petite ville, deux policiers municipaux m'établissent un pv pour avoir franchi un feu rouge en vélo (en réalité avoir mis le pied à terre après avoir franchi le feu et continué à...

Quelqu’un m’appelle en inconnu depuis 48h j’ai reçu une quarantaine d’appels si j’appelle mon opérateur pour savoir uniquement le numéro associé à ça ils peuvent me donner l’information? merci...

A tous ..mon psy actuel " m engueule " en me disant que je n ai pas imprimé que ma mère voulait se débarrasser de moi . en effet suite a une affaire qui ( hélas ou abusivement) est passée en cours d assises, ma...

Le greffe du tribunal m à contacter ce matin pour mon conjoint pour son jugement du 26 mai dernier il m on indiqué que le jugement est encore entre les mains du magistrat et qu il sera délivrer par signification une fois kil sera...

J ai voler dans un supermarché de nourriture et produit frais pendant plusieurs mois je suis responsable de ces vols et je vais être convoqué par la police je suis prêt a avouer mon délit qui est totalement de ma responsabilité...

( je suis un homme) il y'a 10 ans j'étais adulte mais jeune j'étais mal dans ma peau et j'avais besoin de quelque euros pour le quotidien j'ai demandé de l'argent contre des rapports intimes sur des...

Je suis constament convoqué à la police pour des actes de travaux posés au nom d'un héritier connue et vivant que faire...

Mon conjoint a eu un jugement le 26 mai dernier pour conduite sans permis et sous alcool il n été pas présent la il attend que le jugement lui sois signifie pour pouvoir faire appel. il aimerais s absenter à l etrznger 1 semaine la...

Merci par avance pour vos réponses. comment se dÉroule une cour d appel ? je me pose la question sur le comment du déroulement d une cour d appel ( cf mes nombreuses questions précédentes) mon avocate va plaider contre mon...

J'ai reçu une convocation devant le tribunal pour une amende relevé par un radar à 6h01 le 11/4/2024 pour excès de vitesse dont je n'ai jamais reçu l'original j'ai seulement reçu un avis de saisie administrative...

En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour...

Mon conjoint a été condamné le 26 mai dernier à 8 mois de prison ferme et 4 amendes de 250 euros pour conduite sans permis et sous alcool . vu qu il n été pas présent à l audience le jugement dois lui être signifie le tribu al a...

A tous . je reste dans l incertitude et les émotions, en effet, je reste très négatif quand a mes chances de gagner a la cour d appel, concernant mon bailleur, qui n a pas garanti ma jouissance paisible pendant...

J'ai un site internet avec une certaine audience ou je parle de l'actualité musical/concert. a travers mes contenus, j'informe mon audience des possibilités pour obtenir leur place lors de l'ouverture de la...

Suite a une audition libre pour "outrage magistrat " une sanction du parquet en moselle (avertissement) doit m'etre notifiée,selon opj . elle n'a jamais été receptionnée. !!! s'en suit, un jugement en alsace...

Mon fils de 14 ans qui à un trouble de l'attention à toujours se besoin de chercher une stimulation et à fini par voler un scooter et le cassé avec un copain mas ne l'ont pas démarrer sans mesurer les conséquences de...

Mon ex a dévoilé vivre seul avec ma fille et sa compagne précise que elle vit seule, sa fille vit avec son père et n' a pas de lien de fratrie avec ma fille. j' ai deux adresses et elles sont données au jugement jaf...

Suite a ma question précédente. puis je moi même aller porter plainte auprès des opj ? en apportant les preuves que le bailleur a délibérément dissimuler des éléments pour empêcher la caractérisation de mes deux plainte contre le...

Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau (suite a mon appel le lendemain du délibéré de la cour d'appel) les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais...

Pouvez vous m’en dire + sur la libération conditionnelle probatoire svp ? l’éligibilité etc ? sois ddse biensur cordialement...