Une question en droit pénal ?

Pouvez-vous m'aider à rédiger une lettre de lever d'interdiction de contact avec mon conjoint en prenant en compte ma grossesse car je c'est pas comment m'y prendre s'il vous plait...

Mon gendre est passé à son audience le 5 février on est le 20 et toujours pas de réponses est ce normal est ce que la jap mais toujours autant de temps pour donner sa réponse ou cela veut dire qu elle n' est pas indifférente à...

Est-ce que suite à une condamnation pénale peu grave (petit délit) il y a inscription directement de cette mention dans le casier judiciaire ou non ? et si le casier judiciaire était vierge de base y'a t-il inscription dès une...

J' ai été mise en garde à vue pour harcèlement,les policiers n'ont pas voulu me laisser communiquer avec un tiers ami, que seul l'opj qui menait l'audition pouvait donner l'ordrele policiers ne m'a pas...

Une personne m'a accusé de plusieurs fait mensonger, j'ai été licencié suite à ses accusations, biensur à l'entretien ils m'ont caché ces fausses accusations et ont fait croire que j'ai été informé et que...

Je me suis fait interpellé par la police qui confirme m'avoir reconnu dans le noir avoir eu une relation avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi. j'ai nier le procès verbal je ne l'ai pas signé...

Mon frère a été condamné à 25 ans de prison pour une histoire de vol en réunion qui a mal tournée sans causé la mort de qui que ce soit , en premier instance basé sur un témoignage anonyme un acquittement avait été demandé il a été...

Comme les plaques d'immatriculation de mon véhicule sont amovibles, j'ai reçu un avis de contravention lors d'un contrôle routier. on m'a indiqué que je devais les fixer solidement et obtenir l'approbation...

J'étais propriétaire d'un véhicule. une personne a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place, l'a vendu, à empocher l'argent de la vente... mon ex-concubin dit que ce n'est pas lui...

J'ai engagé une procédure contre mon ancien employeur en référé afin d'être remboursé des frais de transport et d'avoir mes documents de fin de contrat non remis ainsi qu'un régul de salaire et lors de...

J'ai été condamnée en 2014 à 18 ans, j'ai excécuté ma peine de 2012 à 2021, je suis sortie avec un an de bracelet en 2021. ma condamnation n'a aucun rapport avec les enfants, l'autorité parentale ne m'a...

Je voulais savoir si je pouvais effectuer une demande de report d'audience motivée auprès du conseil de prud'hommes et si j'avais besoin d'être présent pour le report ou non ? car je sais que certaines personnes...

Peut-on avoir l'extrait de notre casier judiciaire national b2 en ligne ? et puis-je avoir le lien correspondant ? car j'avais vu ici sur alexia qu'un avocat avait répondu sur un post en joignant le lien mais le lien...

J'ai vu en ligne que certains employeurs et/ou organismes administratifs étaient habilités à voir notre casier b2 de façon dématérialisée donc je voudrais savoir si en étant auto-entrepreneur on avait e droit nous mêmes de...

Si on habite à l'étranger et plus en france peut-on faire une demande d'effacement du taj ? ( depuis l’étranger ) et doit-on saisir le procureur de la république compétent près de notre dernière adresse connue ? ou si on...

Je voudrais savoir si on pouvait faire une demande de suppression du b2 depuis l'étranger ? sans avocat quelle est la procédure et le délai si je fais la demande moi-même ? et avec avocat quelle est la procédure est-ce la même...

Je suis convoqué pour une audition libre pour abus de confiance. je ne comprends pas, je ne vois pas du tout à quoi correspond cette plainte contre moi. que dois-je faire ? merci...

Je souhaite faire un flyers pour présenter mes 3 activités réparties dans 3 structures différentes à savoir une activité d' agence immobilière , une activité de courtier en prêt immobilier et regroupement de crédits et enfin...