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Audition libre faux et usage de faux Posée par Depri54, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 93 vues Je sollicite un avis juridique concernant une situation qui m'inquiète beaucoup. je suis étudiant étranger en master 2 en france et je possède un permis de conduire guinéen obtenu il y a plusieurs années dans mon pays... Répondre

Plainte auprès du procureur par mon avocat Posée par Jo, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Jo - 340 vues Mon avocat peut t'il porter plainte à ma demande auprès du procureur ?cela a t'il plus de poids pour aboutir ?sachant que déjà 4 plaintes ont été déposées à l'encontre de la personne. en vous remerciant de votre... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Jugement lettre recommandée Posée par florian1996., il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures par Maître KAYEMBE - 239 vues Je souhaite savoir quant ton resoit le jugement par lettre recommandée cele parent combien de temps peut t'on chercher la notification directement au greffe ??que faire ?... Participer

Mon frère a déposé plainte contre moi car je m'occupe de la location des apparte Posée par Alain, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures - 204 vues Mon frère a déposé plainte contre moi par un avocat car je m'occupe de la location des appartements de mes parents . vu que ces appartements ne lui appartiennent pas, pensez vous que le procureur donnera suite, merci de vos... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Convocation de la police Posée par Amadou, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 201 vues Je viens de recevoir un convocation dans ma boîte au lettre de la par commissariat le motif audition dans le cadre d'une usurpation d'identité ça veut dire que je suis accusé ou victime ou suspect ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ordonnance pénale délictuelle pour un délit de fuite sans fuite ! Posée par Oliv, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Oliv - 311 vues J'ai besoin de vos avis d'expert pour une situation rocambolesque : le 31 décembre 2025 je prends de l'essence a une station.en arrivant je touche avec l'avant droit de mon véhicule le tuyau souple d'un des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Pose de climatiseur sans facture Posée par PATALE06, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par PATALE06 - 649 vues Il y a quelques jours j ai recontacte 1 entreprise qui m avait posé 1 climatiseur en 2023 pour en installer un autre. celui ci est venu , a fait le travail et a encaissé le chèque en son nom je lui réclame depuis 1 facture mais il... Compléter

Mule bancaire sans le savoir Posée par Zzzz2020-, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 173 vues Un ami a moi m'a demandée en 2025 si je pouvais lui rendre un service, il m'a dit qu'il allait me virer de l'argent sur mon compte, qu'il allait me donner l'iban d'un ami a lui et que je devais... Répondre

Contestation ou paiement afd usage stupéfiant ? Posée par Xa, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 155 vues Mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme aucune drogue. il s'est fait contrôler par la police avec 4... Répondre

Bracelet électronique sortir sans travail Posée par Célia, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Célia - 478 vues Je me poser une question, fin moi et mon copain, il m'a dit qu'il verra avec sa spip mais ça me démangeait de vous écrire. alors ma question c'est : est ce qu'il peut sortir de la maison d'arrêt sous... Compléter

Si ses quelqu'un de la famille frère qui m'a étrangler et que j'enlève la plaint Posée par Elle333, il y a 15 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Elle333 - 126 vues Est ce que il y'a une suite quand même avec le procureur... Compléter

Immobilisation véhicule Posée par Papa, il y a 16 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 186 vues En 2020 l’es fdo mon mis un défaut de contrôle technique et mon pris ma carte grise a leur d’aujourdhui j’ai une fiche d’identification de mon véhicules et j’ai un ct ok comment faire lever l’imo judiciaire ?... Répondre

Retrait d'une plainte Posée par Chloedudu2, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures par Maître Fontaine - 681 vues Le jugement viens de passer concernant mon conjoint. on m'a poussé a porter plainte suite ades "violences" conjugales. et mon conjoint a pris 3 ans de prison pour une fois ou il avait bu et que nous nous etions pris la tete... Participer

Retour donation licence 4 Posée par Cec, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures par Maître MINARY - 190 vues J'ai fait une donation d'une licence 4 et d'un fond de commerce à ma fille,il y a à peu près 2 ans,un peu moins.elle n'en veut plus elle veut faire un retour de donation.puis-je être propriétaire de la licence... Compléter

Harcèlement moral de plus de 6 ans Posée par Zayith, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 157 vues Le procureur à déterminer que 6 années de harcèlement moral (entre voisin) alors que cela à durer bien plus longtemps sur 10 ans. j'ai fouillé sur internet et je vois que des arrêts pénal relevant du domaine social... Consulter la réponse de Maître MINARY

Requalification de date (une date précise imaginaire au lieu de 4 années) Posée par Virgo, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 578 vues J'ai déposé plainte (cert.médicaux-témoignages etc) pour des faits de nuisances nocturnes sévères (clients boite de nuit -ent.sorties situées dans la cour de la copropriété 23h-5h) depuis 4 ans _ du merc au samedi... Répondre

Expulsion abusive Posée par irma, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par irma - 388 vues J'ai été expulsé et humiliée par un commercant (ex compagnon) qui me refuse en plus ses services (reparation ordi et telephone). a t il le droit alors que rien ne s'est passé et rien ne justifie cette expulsion ?... Participer

Afd usage illicite de stupefiants: contestation possible ou peine perdue? Posée par Xa, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 587 vues Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils de votre part. mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme... Répondre

Audition libre pour délit de fuite après accident de véhicule terrestre Posée par Anthony, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 352 vues Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite par accident de véhicule terrestre,je suis convoqué alors que je ne pense pas avoir commis cette infraction nous étions 3 en voiture moi ma femme et mon beau fils nous... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Voyager avec un casier judiciaire et fijas Posée par Sassoux, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par alias - 3083 vues Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018... Compléter

Violence conjugale Posée par Momo 67, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quach - 345 vues Je suis convoqué le 10 juin pour violence sur ma femme et fils nous étions tous les deux alcoolisé ma femme ma entaillé la main et mon fils m a jeté parterre avec violence j' ai une entorse du genou grade 2 je suis sous... Participer

Transmission d'éléments complémentaires au parquet Posée par Stéphanie, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 413 vues J'ai déjà posté sur le forum au sujet de mon affaire, mais j'ai besoin de conseils pour résumer, la personne contre qui j'ai déposé plainte pour viol et violences aggravées a été placée en garde à vue et le magistrat... Répondre

Uemo Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 445 vues La responsable uemo m'informe par écrit "si toutefois, l'évaluation du service d'aemo renforcée dans les 6 mois (prochaine audience fixée le 26/05/2026 à 10h) relevait un défaut de votre adhésion à ces différents... Répondre

Harcelement tiktok Posée par GD-1333, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 513 vues Il y a plusieurs mois, une influenceuse m'a contacté via un faux compte sur snapchat. au cours de nos échanges, elle aurait enregistré des messages vocaux et conservé des messages privés, puis les aurait diffusés sur tiktok... Répondre

Lanceur d'alerte. Posée par Moi, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 460 vues Existe-t-il un avocat sérieux prenant l'aide juridictionnelle? dans le cas d'un lanceur d'alerte?... Répondre

Jugement Posée par Au69, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 607 vues Mon conjoint vient d'être condamné a 18 mois d'emprisonnement avec 6 mois de sursi probatoire et 12 mois ferme est ce que il peut sortir de prison et comment faire pour qui sorte de prison sa spip ma dit qui peut... Consulter la réponse de Maître Fontaine

Aemo Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 473 vues Le juge peut il enlever la garde à la mère car il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo ? le juge doit il obligatoirement décrire une situation de danger pour enlever la garde de... Consulter la réponse de Maître Quach

Plainte pour escroquerie Posée par rugros17, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quach - 292 vues Je souhaite savoir si une plainte pénale est envisageable après une décision de justice définitive en appel ayant fixé une prestation compensatoire, alors que je dispose désormais de preuves formelles de dissimulation de... Participer

Procureur er plainte.... Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quach - 261 vues Le procureur m a écrit , il m autorise a redéposer plainte ( suite au quiproquo avec la doyenne qui m a forcer la main pour me désister de ma plainte avec constitution de partie civile) il me dit que je ne dois utiliser aucun... Participer

Préavis suspension de contrat. Posée par Antoine, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 610 vues L'employeur à t'il le droit de suspendre mon contrat cdi du jour au lendemain sans préavis ?... Répondre

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