Je voudrais de l’aide concernant une demande ma demi-sœur connu pour vol , escroquerie , abus confiance etc… a vendu une voiture voler a un particulier au nom de ma société assembleur de pc gaming (nom entreprise privé) , sachant... |
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Mon fils a ete assassine le 23/11/2013; l’enquete qui a suivit est grevee de fautes, fautes lourdes, denis de justice, refus d’enqueter et mise en danger de la vie d’autrui... au nombre de celles-ci l’absence de mise ss scelles du... |
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Je suis à la recherche d'informations pour retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire lorsque j'avais 16 ans. cette condamnation a été effacée à ma majorité, mais j'en ai besoin aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître BAROUKH |
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Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le... |
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Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le jugement en... |
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Suite à des agression sexuelles dans mon enfance par un oncle ma plainte a était classé sans suite avec pour motifs " les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent bien une infraction mais le délai fixé par la loi est... |
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Je vais tenter d'expliquer clairement la situation : un de mes proches joue aux jeux vidéos et suite à l'utilisation d'un raccourci clavier sur l'ordinateur (initialement pour faire du troll sur un jeu) il... |
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Mariage frauduleux Posée par Jimy, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 446 vues Après avoir transcrit mon acte de mariage algerien, ensuite ma conjointe est entrée en france avec un.visa ls. après 11 mois de vie commune et obtention de son titre de séjour madame a décidé de vouloir retourner en algérie et... |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 120 vues J'ai réalisé un appel d'ordonnance de protection. je n'ai toujours pas reçu la requête de mon ancienne avocate qui m'a représenté lors de la première instance (j'ignore donc ce qu'elle a pu inscrire... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Maître, je me permets de vous écrire pour vous exposer la situation de mon frère actuellement incarcéré et pour solliciter votre avis ainsi qu’une éventuelle aide juridique. sa situation est complexe, mêlant des aspects pénaux... |
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J'ai réalisé une demande d'appel d'ordonnance de protection. est il possible de mettre des demandes supplémentaires aux demandes initiales auprès du jaf ? ou bien dois-je relancer toute la procédure d'une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Taj Posée par Pisco, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Loi - 3892 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je vais tenter d’expliquer clairement la situation : un de mes proches joue aux jeux vidéos et suite à l’utilisation d’un raccourci clavier sur l’ordinateur (initialement pour faire du troll sur un jeu) il s’est retrouvé à envoyer... |
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Mon frère vient d'être jugé il à prit 6 mois d'emprisonnement délictuel merci... |
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Je voudrais savoir si l'article 5 du code de procédure pénale s'applique à mon cas . j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer 1000 euros de caution locative +200 euros article 700 ncpc en 2017.en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils âgé de 17 ans en apprentissage a quitté mon domicile fin août 2025 et a prit un studio pour à priori se rapprocher de son emploi. mon ex mari m'a demandé de participer financièrement pour que mon fils puisse passer le permis... |
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La formule exécutoire d'une ordonnance de protection peut elle être mentionné sur une page de garde ou bien doit elle être obligatoirement mentionné sur la dernière page de l'ordonnance de protection ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Effacement du taj Posée par Ahmed, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 185 vues Suite a ma demande d'effacement de taj , voilci ci-desous la réponse que j'ai recu aupres de le procureur de la republique : ( aprés une étude attentive de votre situation ansi que des piéces justificatives que vous avez... |
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J ai subi une dégradation légère de mon véhicule, j ai fait faire un devis en exigeant du garagiste qu il soit le plus cher possible, j ai porté plainte et j ai envoyé des sms à la personne que j accuse que les réparations... |
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Après avoir effectué une requête en effacement de mon b2 en 2024 en rapport avec un projet pro, avis favorable rendu par un jugement reçu avec une erreur dans ma date et mon lieu de naissance. je n’y avais pas prêté attention sur... |
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Plainte Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 216 vues Lorsqu'il y a une plainte à notre encontre. par quel biais recevons nous l'information ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Aménagement de peine Posée par He59, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 167 vues J’aimerais savoir comment ça se fait qu’il y a eu une enquête, employeur et pas d’enquête au domicile, il a fait une demande de conditionnel sous bracelet électronique, il a une promesse d’embauche... |
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Garde Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 168 vues En séparation, mon mari n'a pas récupérer les enfants selon ses droits de garde notifié. quelle démarche réalisée ?... |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 179 vues Doit on être présente ou représenter lors d'une audience auprès de la cour d'appel concernant un appel d'ordonnance de protection ?... |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 240 vues Suite à une demande d'appel d'ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. la cour d'appel doit donner une audience combien de jours maximum à réception de la demande ? l'information du jour de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 221 vues J'ai fais appel de plusieurs decisions d'une ordonnance de protection. la partie adverse sollicite la totalité de l'ordonnance de protection que le jaf m'a attribué. ce n'est pas l'ordonnance de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Un avocat en préjudices corporels dans la région de mont de marsan 40... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Enlèvement voitures sans préavis , forfaitaire de trente-cinq euros de stationnement ? le stationnement n'étant pas gênant, il était en dehors des zones de pointillé, et j'avais déjà le disque, on m'a juste poussé un... |
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S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse de
Magvictoria |
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Que me conseillez-vous entre un avocat en aide juridictionnelle et un avocat que je paie moi même. j'ai reçu une oqtf à l'issu de la demande du renouvellement de mon titre de séjour pour soins. Étant donné le délai pour faire... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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