Le greffe du tribunal m à indiqué qu il s agit d un jugement contradictoire il est toujours entre les mains du magistrat pour être rédiger il ma aussi indiqués qu il n y a aucun mandat d arrêt ou de dot concernant ce jugement ni... |
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J’ai recu la semaine dernière sur 2 jours une quarantaine d’appels en masqué. je décroche sa répond pas. pas de message laissé. je soupçonne mon ex mais ne suis pas sûr. Ça vaut vraiment la peine de déposer plainte pour ça ? car... |
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A tous ..mon psy actuel " m engueule " en me disant que je n ai pas imprimé que ma mère voulait se débarrasser de moi . en effet suite a une affaire qui ( hélas ou abusivement) est passée en cours d assises, ma... |
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Numéro masqué Posée par Milou, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 225 vues Quelqu’un m’appelle en inconnu depuis 48h j’ai reçu une quarantaine d’appels si j’appelle mon opérateur pour savoir uniquement le numéro associé à ça ils peuvent me donner l’information? merci... |
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Le greffe du tribunal m à contacter ce matin pour mon conjoint pour son jugement du 26 mai dernier il m on indiqué que le jugement est encore entre les mains du magistrat et qu il sera délivrer par signification une fois kil sera... |
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Renseignement pour vol Posée par LAURENT, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 629 vues J ai voler dans un supermarché de nourriture et produit frais pendant plusieurs mois je suis responsable de ces vols et je vais être convoqué par la police je suis prêt a avouer mon délit qui est totalement de ma responsabilité... |
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( je suis un homme) il y'a 10 ans j'étais adulte mais jeune j'étais mal dans ma peau et j'avais besoin de quelque euros pour le quotidien j'ai demandé de l'argent contre des rapports intimes sur des... |
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Demabde Posée par Bello, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 565 vues Je suis constament convoqué à la police pour des actes de travaux posés au nom d'un héritier connue et vivant que faire... |
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Mon conjoint a eu un jugement le 26 mai dernier pour conduite sans permis et sous alcool il n été pas présent la il attend que le jugement lui sois signifie pour pouvoir faire appel. il aimerais s absenter à l etrznger 1 semaine la... |
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Merci par avance pour vos réponses. comment se dÉroule une cour d appel ? je me pose la question sur le comment du déroulement d une cour d appel ( cf mes nombreuses questions précédentes) mon avocate va plaider contre mon... |
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J'ai reçu une convocation devant le tribunal pour une amende relevé par un radar à 6h01 le 11/4/2024 pour excès de vitesse dont je n'ai jamais reçu l'original j'ai seulement reçu un avis de saisie administrative... |
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Cour en cassation Posée par Aymeno, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 1433 vues Jai u irresponsabilite penal causedu trouble montal,mon afaire et tetative de meurte sur un person vunerabl.la partie civil il afaiun recoure en cassation ,mon avocat il ma adresse pour un autre avoca conseye en cassation .je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour... |
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Signification de jugement Posée par Sousou, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sousou - 1832 vues Mon conjoint a été condamné le 26 mai dernier à 8 mois de prison ferme et 4 amendes de 250 euros pour conduite sans permis et sous alcool . vu qu il n été pas présent à l audience le jugement dois lui être signifie le tribu al a... |
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Chèr(e)s maîtres, début décembre 2025, dans une petite ville, deux policiers municipaux m'établissent un pv pour avoir franchi un feu rouge en vélo (en réalité avoir mis le pied à terre après avoir franchi le feu et continué à... |
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A tous . je reste dans l incertitude et les émotions, en effet, je reste très négatif quand a mes chances de gagner a la cour d appel, concernant mon bailleur, qui n a pas garanti ma jouissance paisible pendant... |
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Achat / revente de billet Posée par Patrick, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 604 vues J'ai un site internet avec une certaine audience ou je parle de l'actualité musical/concert. a travers mes contenus, j'informe mon audience des possibilités pour obtenir leur place lors de l'ouverture de la... |
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Audition et mensonge opj Posée par KamRol, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 704 vues Suite a une audition libre pour "outrage magistrat " une sanction du parquet en moselle (avertissement) doit m'etre notifiée,selon opj . elle n'a jamais été receptionnée. !!! s'en suit, un jugement en alsace... |
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Vol et casse de scooter Posée par Fany, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 748 vues Mon fils de 14 ans qui à un trouble de l'attention à toujours se besoin de chercher une stimulation et à fini par voler un scooter et le cassé avec un copain mas ne l'ont pas démarrer sans mesurer les conséquences de... |
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Enquête sociale Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 565 vues Mon ex et sa compagne ne déclare pas la même situation familiale à la jaf et la neurologue de ma fille. mon ex ne veut pas me dévoiler la véritable situation familiale. dois je prévenir la caf, la jaf car je ne sais pas si... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Situation familiale Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sivette - 600 vues Mon ex a dévoilé vivre seul avec ma fille et sa compagne précise que elle vit seule, sa fille vit avec son père et n' a pas de lien de fratrie avec ma fille. j' ai deux adresses et elles sont données au jugement jaf... |
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Suite a ma question précédente. puis je moi même aller porter plainte auprès des opj ? en apportant les preuves que le bailleur a délibérément dissimuler des éléments pour empêcher la caractérisation de mes deux plainte contre le... |
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Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau (suite a mon appel le lendemain du délibéré de la cour d'appel) les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais... |
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Droit Posée par Sébastien, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 967 vues J'ai reçu mon document pour licenciement inaptitude de nature professionnelle le 21 juillet mais pas le solde tous compte n'y les papiers pour francetravail que dois-je faire ?ou l'employeur est-il dans sont droit ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Violence conjugales Posée par Steph45, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Steph45 - 1005 vues Il y a 15 jours mon conjoint a eu un excès de violence envers moi insulte, puis menaces avec un cutter .alors que c est un amour en temps normal mais ce jour il etait comme posséder il consomme alcool + médicaments. les forces sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Pouvez vous m’en dire + sur la libération conditionnelle probatoire svp ? l’éligibilité etc ? sois ddse biensur cordialement... |
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Garde enfant Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 3257 vues En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?... Consulter la réponse de Maître ZIBOLT |
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J'ai été jugée coupable en juin 2025 pour des faits de rebellions, et relaxée pour violences sur fonctionnaires. on m'a ordonné, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté... |
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Avis google Posée par Soleil, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 3864 vues J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Prescription Posée par Patrice, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 993 vues Je voudrais savoir si un huissier peut réclamer après 19 ans passé cette amande, es-ce que il y a prescription après 10ans... |
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