Une question en droit pénal ?

Bjr à tous, voici ma situation : j’ai à ce jour 19 ans et j’ai souvenir d’avoir eu dans mon enfance quand j’avais moins de 8 ans, des attouchements de la part d’un garçon que je fréquentais quand j’étais enfant. il s’agissait d’un garçon le...

Mon ex copain a eu une peine de prison avec de nombreuses interdictions. j’aimerai vous demander s’il demande un relèvement d’une de ces interdictions par exemple d’apparaître dans un lieu, est ce que la victime (partie civile )...

J’aimerai quelques informations svp. mon ex conjoint a écopé de deux ans de prison ferme. il est entré en prison au mois de janvier , si mes calculs sont bons il bénéficierait de 6mois de réduction de peine , en juillet il aura...

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule volé...

S, je souhaite vous soumettre cette question avant procédure. le rubicon a été franchi par le fauteur de trouble. les faits : en assemblée générale de copropriété, le présidente du conseil syndical alliée à la cause du syndic...

Quel somme la civi peut elle se rembourser sur mon revenu d allocation adultes handicapés et sur combien de temps ? merci d'avance. cordialement mr crayneste pascal...

Suite à un dépôt de plainte contre une personne qui est déjà sous contrôle judiciaire… la gendarmerie m’a contacté pour m’informer que je vais recevoir un avis aux victimes… ma plainte a bien été instruite quels sont les...

Par deux fois, mes serrures d'une résidence secondaire ont été remplis de colle. j'ai déposé plainte et pour le 2ème fait, je sais qu'il s'est produit sur une période de quelques jours. j'ai demandé au...

Mon meilleur ami va être convoqué à la gendarmerie pour accusation de vol en espèces par son employeur que doit il faire car il est coupable...

Je souhaiterais savoir jet été condamnés en novembre 2025 le 5 a 12 moi de prison avec mandat de dépôt a effet différé non euxctoire la procurer avait 1 mois pour me convoquer et 4 moi pour mincarcerer je sui convoqué 7...

J'ai été récemment agressée par mon voisin il a menacé de me tuer tout en positionnant son fusil de chasse dans ma direction. il a été placé en garde à vue mais aucune perquisition n'a été réalisée est ce normal ? je suis...

Pouvez vous me dire si un hébergement dans un hôtel est accepté pour une demande de conditionnelle...

Mon gendre a fait appel en février après son.refus d emménagement de peine je voulais savoir quand est ce qu il aura une date car cela va faire trois mois bientôt et je voulais savoir si ça se passer devant la jap en prison comme...

J'ai vendu un véhicule de ma société d'artisan à un particulier. le contrôle technique indiquait une défaillance mineure "anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important". l'acheteur en était...

Il y a quelques années j'ai du affronter 3 gav dot 2 crpc (dernnière en 2022) je suis diabétique type 1 et mon état de santé necessite un contrôle continue de mon état de santé sous peine de risque medical, pouvant aller...

J' ai mon compagnon qui est sous bracelet électronique mais il a louper le premier rendez vous après la spips lui en a donner un autre mais il n a jamais reçu le mail ou le message car on avez q un téléphone car mon compagnon...

Je suis actuellement co-accusé dans une affaire pénale (après une 1ère instance). le juge avait expressément interdit tout contact entre les parties mais pendant l attente du verdict mon co-accusé s'est en privé entretenu avec...

Je dois payer une indemnisation aux parties civiles d'un montant total de 400€ dans un délai de 6 mois après décision. je souhaite faire un virement sur le compte de la carpa. est-ce que la date de dépôt sur le compte carpa...

Suite au jugement de mon compagnon en janvier j'aimerais savoir comment je dois faire pour levé l'interdiction de contact et l'approche de mon domicile...

Mon fils à eu le retrait de son permis suite à une suspension de 6 mois.il était passé au tribunal en juillet 2025 et nous pensions que des sa sortie l exécution commençait donc double peine il a fait de lui même 6 mois et...

Chers maîtres, je suis en cdd dans la fonction publique et je viens d’être convoquée à un entretien préalable à la rupture de ma période d’essai. le fondement étant, selon la direction, un problème de management de ma part, qui ne...

Mon conjoint es actuellement incarcéré, il a pris 2ans ferme, il a déjà effectué 5mois. nous avons fait une damande d’aménagement de peine, le débat aura lieu le 11juin, il aura fais 6mois. le problème est que il y a aucune enquête...

Suite à une plainte totalement abusive de "propos malveillants", ni fondée, ni caractérisée, ni réitérée, pour avoir dit 1 fois que " j'allais rendre visite" à ma vendeuse qui "fit la morte" durant 2 mois de tentatives...