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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Abus d ignorance ou de faiblesse
Posée par bernardo, il y a 10 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bernardo - 955 vues

Si je ne savais pas que j' avais le droit de m opposer a la saisie de mes chats et que j' ignorais que mes chats nes avant le 1.1.2012 n etaient pas concernés par l' obligation d' identification au moment de l...

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Hacking
Posée par Fany, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure - 204 vues

J'ai une connaissance de mon fils qui va avoir 15 ans qui a hacker le telephone de 3 personnes dont mon fils. il a été supprimer des photos sur leur telephone et pour l'un entre eux il a mis des storys dont une image a...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Nouvelles preuves
Posée par bernardo, il y a 9 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par bernardo - 873 vues

Si j ai porte plainte pour abus de faiblesse sans preuves valables et si j ai trouve de nouveaux éléments importants puis je renouveler ma plainte s il y a prescription et si cette plainte avait été bien enregistree avant le non...

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Récidive
Posée par Damien.84, il y a 8 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BALONGA - 822 vues

Mon conjoint étant incarcérer et juger en 2026 pour des faits en récidive légale de : importation en contrebande (stupéfiant) et transport non autorisée de stupéfiant, alors que sa première condamnation pour des faits de...

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Détournement d animaux
Posée par bernardo, il y a 9 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 822 vues

Le fait d avoir saisi mes chats illégalement en me demandant de l argent pour payer des frais de vétérinaires pour pouvoir les récupérer, alors que l association qui me les a enlevés pouvait les faire identifier gratuitement comme...

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Nouvelles preuves
Posée par bernardo, il y a 19 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 1379 vues

Si la plainte d abus de faiblesse n' a pas ete caractérisee après le non lieu et que j' ai trouvé un nouvel argument pour le prouver puis je faire appel si la prescription est passée ? si je pense que cette plainte aurait...

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la réponse de
Maître GONZALEZ
 
Demander de mettre en attente une plainte
Posée par Muriautin78, il y a 16 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 15 heures - 458 vues

Est il possible qu'un avocat dépose une plainte pour son client, en mentionnant au procureur d'attendre quelques mois le temps d'apporter de nouvelles pièces au dossier ? (cela afin d'éviter que le délai de...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oupçonné d’avoir commandité une séquestration après avoir prêté mon véhicule :
Posée par M - T, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures par Maître GONZALEZ - 1283 vues

Je suis actuellement en détention provisoire dans le cadre d’une affaire de séquestration/enlèvement. je suis soupçonné d’avoir commandité les faits, ce que je conteste. voici les faits tels que je les comprends : j’ai prêté mon...

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Controle judiciaire
Posée par Mimi, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures - 1823 vues

Mon fils suite a une dispute sous alcool a sorti 1 couteau devant sa compagne et ses 2 enfants elle a eu peur et a appelé la police il est sous controle judiciaire avec obligation de soins et mesure d eloignement et de contact avec...

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la réponse de
Maître GONZALEZ
 
Convocation audience correctionnelle corruption mineur
Posée par WB, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures par Maître GONZALEZ - 1838 vues

Je suis convoqué en janvier 2027 devant le tribunal correctionnel pour corruption de mineur. il est indiqué sur la convocation : faits prévus par : art.227-22 c.penal réprimés par : art.227-22 al.1, art.227-29, art.227-31 c.penal...

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Cassation en cours et absence de notre avocat
Posée par Alpha69, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures - 1802 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis le 3 octobre 2025. a l'entrée de son incarcération, deux peines datant de 2023 (12 et 6 mois) tombent et une révocation de sursis de 9 mois tombe également en janvier 2026. entre temps, procès...

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Maître GONZALEZ
 
Reconnaissance de dette non honorée
Posée par Florent, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 1360 vues

Maître mon voisin m'a signé une reconnaissance de dette de 530€. n'étant pas mal intentionné, je lui ai établi un échéancier de 50€ par mois qu'il a signé. après 3 échéances, il a décidé que c'était fini et qu'il ne...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Irrégularité jugement
Posée par Bilel932300, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 416 vues

J’ai été condamné en première instance par le tribunal correctionnel et j’ai interjeté appel de la décision. le tribunal a également décidé mon inscription au fijais pour un délit puni d’une peine maximale de 3 ans...

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Maître PETSOKO
 
Afd _ vol
Posée par Snow, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1263 vues

Est ce que une afd pour vol simple est inscrite au b2...

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Réclamer une main courante au commissariat
Posée par Muriautin78, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 1799 vues

Une personne à fait une main courante contre moi il y a plus de 7 ans, si je dépose plainte contre cette personne pour x raison, est il possible que mon avocat réclame cette main courante afin de voir le contenu ? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Pour mon dossier
Posée par khadidja 2 11, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par khadidja 2 11 - 1619 vues

J'ai envoyé mon dossier de recours au bureau d'aide juridictionnelle tribunal judiciaire de paris pour une action declaratoir de nationalité française le 26 février 2026 et depuis cette date a ce jour aucune réponse cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Injures réseaux
Posée par Magnum&Co, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Hoxha - 798 vues

Si j’apporte des captures d’écrans au commissariat montrant plusieurs commentaires sous mes vidéos tiktok m’insultant de plusieurs insultes sur mon poids, de moqueries et des messages demandant à ce que je bloque le compte de la...

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Pse
Posée par Snd67, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1009 vues

Mon conjoint passe en cap pour sortie anticipée il aura le bracelet il a demandé le bracelet à mon domicile sa spip demande une deuxième adresse au cas où car elle me dit que comme j’ai une mesure de suivie et de bracelet en...

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Prise de sang
Posée par chaton 29, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 908 vues

Faut t'il un document pour faire une prise de sang avant de faire une prise de sang...

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Afd pour vol_contestation ou pas
Posée par Snow, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 1043 vues

Assistance pour contestation d'une amende forfaitaire délictuelle (afd) je souhaite contester une afd pour vol, avec justificatif médicaux, et sorti du magasin avec objet a la main complètement déconnecté de moi même. jai un...

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Maître DAUSSE
 
Afd pour vol_contestation ou pas
Posée par Snow, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 1586 vues

Nous voulons contester une amende forfaitaire délictuelle pour vol de maquillage de moins de 110 euros en invoquant l’irresponsabilité pénale. la personne, qui souffre de burn-out post-traumatique et de dépression , a consulté son...

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Maître DAUSSE
 
Condamné pour arnaque, concernant le remboursement
Posée par Muriautin78, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Muriautin78 - 1803 vues

Si une personne est reconnue coupable pour avoir arnaqué une somme assez conséquente et qu'il n'a pas la somme pour rembourser, devra t'il rembourser une partie chaque mois ? devra t'il rembourser la somme...

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Maître DAUSSE
 
Jugement injuste
Posée par bernardo, il y a 5 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KITENGE - 1022 vues

J ai eu un non lieu car mes plaintes pour vol et abus de confiance n ont pas pu etre caractérisées ainsi qu une troisième plainte pour abus de faiblesse ou d' ignorance. si j' avais su que j' avais le droit de...

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Incendie volontaire de ma maison : les auteurs risquent-ils la prison et comment
Posée par Phillipe, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours par Maître Geffroy - 1411 vues

Je suis victime d’un incendie volontaire de ma maison. plusieurs suspects ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. d’après un article de midi libre, l’affaire est qualifiée notamment de tentative d’assassinat...

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Avocat escroc
Posée par Janjetsina, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 1214 vues

Me nasr rachid, barreau de marseille, escroque ses clients. d'ailleurs il est en redressement judiciaire. il joue sur la peur, demande un virement immédiat de 3000€, puis.. plus de nouvelles. il a toujours des prétextes ou ne...

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Maître KITENGE
 
Accusation occulte ou dissimulé ?
Posée par Muriautin78, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Muriautin78 - 1115 vues

En mai 2019, j'ai été licencié suite à des accusations mensongères d'agression physique et de dégradation par un délégué du personnel (ce qui est écrit dans la lettre de licenciement), l'employeur prétend que...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Insultes publiques sur les réseaux sociaux
Posée par Magali32212336, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Magali32212336 - 857 vues

J'ai été victime d'insultes publiques sur les réseaux sociaux. j'avais réalisé plusieurs captures d'écran des publications et commentaires avant leur suppression. j'ai pris contact avec un commissaire de...

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Taj et casie judisiere b2
Posée par Aymeno, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 1051 vues

J’ai u un gardavu de5h pojr vilence apres il menplace en psicatri en 2019 et en 2024 j’ai un tentative de meurtre sur un personne vunerabl ,jai u liŕrespensabilte penal cause de troubl psicatri,mai la parti civil elle a fait...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Preuves pour vol
Posée par bernardo, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ines - 785 vues

Un taxi m a informé que le ccas avait fait ouvrir pendant une longue absence suite a un déménagement mon appartement pendant mon absence et que mon voisin en avait parle au serrurier ami qui lui en avait parle . il n a pas voulu...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Maintien en détention après appel sur renouvellement
Posée par Rico, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 761 vues

Je vous écris pour avoir un éclaircissement, s’il vous plaît, par rapport à la situation de mon frère qui est incarcéré depuis 18 mois. il a été extrait pour le renouvellement du mandat de dépôt le 15 juillet 2026 et il a fait...

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Maître ABECASSIS
 
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