Une question en droit pénal ?

Suite à une décision du procureur mon concubin n'a ni droit d approche du domicile et de moi même. j'ai déménagé le 19 mai j'ai eu les clefs . cependant je sais que son avocate a fait une demande de jaff pour notre...

Ce jour un conducteur a qui j'ai freiné brusquement devant lui en me déportant sur la voie du milieu sur l'autoroute (pour gratter une place, je le reconnais) a littéralement pété un câble m'a doublé par la droite...

Je vous explique ma situation j’ai était condamné il y a 2 ans environ à une peine de 6 mois ferme ensuite cette peine je les aménager en 240 heure de tig que j’ai pas effectuer ensuite la jap m’a convoqué pour me dire que elle met...

J’aurai besoin d’être éclairé sur une question, j’ai fais objet d’une composition pénale au mois de mai (envers mon ex conjoint ) suite à un jugement - ne pas rentrer en relation pour une durée de 6 mois - ne pas se rendre à son...

Mon ex mari a eu des attouchements sur ma fille de ses 13 à ses 18 ses, ou là il s eu des rapports sexualité. il a été mis gn garde à vue l'an dernier et à reconnu les faits. il n'est pas encore jugé mais il a interdiction...

Je suis une perssone civil a la retraite et je voudrais savoir si je peux toucher une aide ou indemniter bue que jeberge une perssone sous bracelet...

Je suis divorcé depuis 5 ans, mon ex me fait la misère il refuse que je change d’école à mes deux enfants j’ai déménagé ma fille de 10 allait se suicider car elle subit de l’harcélement en permanence ´le jaf a rejeté ma demande je...

Jbai eu droit via mon assistance juridique au même montant que l aide juridictionnelle après quoi jbai fait la demande d aide juroctionelle indiquant dans la fiche de renseignement que j ai eu cette aide de mon assistance juridique...

6 ans ma voisine de palier m agressait ou le harcelait en réunion avec sa fille...6 ans le gardien margouillat en douce derrière mon dos pour effacer les preuves ou faisais de faux rapport en mentant a sa...

Je souhaite avoir un avis sur la possibilité réelle d’une plainte pénale après une procédure civile en appel ayant abouti à l’attribution d’une prestation compensatoire, sans possibilité utile de pourvoi en cassation. le problème est que le...

Un automobiliste s'est arrêté pour me permettre de traverser le passage piétons. je lui ai fait signe de remerciement avec la main. mais dès qu il a redémarré pour passer il a ouvert la fenêtre en me traitant de sale...

Mon véhicule est parti au lavage la personne ayant pris le véhicule a tue une personne par plusieurs coups de couteau depuis mon véhicule est sous scellé ala gendarmerie et l'assassin court toujours je ne comprends...

J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis...

Je sollicite vos lumières afin de savoir ce que risque pénalement et civilement un ancien curateur (récemment destitué), suite à une série de faits graves que j'ai portés à la connaissance de la justice. voici les faits...

J'ai été condamnée à une peine de 10 mois avec sursis en 2023, avec non inscription de cette condamnation sur mon casier judiciaire, je pense que cette condamnation apparait uniquement sur le b1 ? et dans le cas contraire dans...

Es ce possible que un avocat m aide pour ne pas retourné en prison...

J'ai déposé une plainte en me portant partie civile au procureur de la république au tribunal de bordeaux. combien de temps faut il attendre avant d'avoir une réponse merci...

Maitre voile j ai eu une amande pour depot sauvage..par le policier municipal.j ai conteste l amande et prouve que le depot sauvage venez de mon voisin.le probleme maintenant c est que ce policier municipal a chaque fois qu on ce...

1. mes antécédents judiciaires : j'ai été condamnée par le passé pour usurpation de fonctions (gynécologue / sage-femme) et corruption de mineur. mon sursis probatoire est terminé (les faits datent d'environ 4 ans). je...

1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel...

J'ai été convoqué à la gendarmerie en audition libre suite à la plainte d'un parent d'élève de ma classe de cm2 pour accusations de violence sur mineur...

La cnaps me refuse de me délivrer ma carte professionnelle...

Je me permets d’écrire sur ce forum , afin de solliciter une aide concernant la situation critique de mon conjoint, mon conjoint , incarcéré depuis le 09/03 . malgré mes recherches, je n'ai pas encore trouvé d'avocat...

Quelqu’un a porter plainte contre moi j’ai été en garde à vue pendant 3heures, mais pendant son audition à la gendarmerie son nouveau compagnon a fait un faux témoignage. puis-je avoir la copie de la déclaration de la plaignante et...

J’ai fait une demande d’aide juridictionnelle pour mon fils de 14 ans et je ne sais pas comment remplir la demande d’aide juridictionnelle...