Renseignement Posée par Titi, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures par Maître DIARRA - 128 vues Je vais avoir une saisie sur salaire pour rembourser ma dette j ai un mois pour faire appel comment procéder le montant de ma dette est bon mais j aimerais négocier les mensualités pour la régler? je n ai pas réussi avec le... |
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Effacement casier Posée par Anonyme, il y a 12 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître KITENGE - 114 vues 2 condamnations pour conduite sans permis l’une d’elle je devait payer des jours amendes chose faite et l’autre une amende du jugement j’ai régler une partie et vais régulariser le reste car je ne peux faire d’échéancier j’ai... |
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Je suis sorti de prison il y a 1 ans. a ma sortie de prison je n'avais pas de suivi socio-judiciaire, et avant de sortir de prison j'ai demandé à ma spip si j'avais encore des obligations ou des interdictions a ma sortie, elle m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Amende app Posée par JO2412, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 157 vues Peut on avoir une amende lors d'un avertissement pénale probatoire ?... Consulter la réponse de
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Participation Posée par Sivette, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures - 139 vues Mon ex conjoint a la garde et moi des jours de visite le weekend à partir de 19h et nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a école la semaine et une activité extra scolaire le mercredi et samedi. le père... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Convocation jure Posée par LOLO22, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 23 heures par LOLO22 - 441 vues Peut on avoir un adt pour amende penale refu d etre jure en cour comment et combien de temp pour regler... |
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Je voudrais avoir une date sortie approximatif pour une personne incarcéré le 9 mars 2025 qui a été condamné à une peine de 2 ans et qui effectuai déjà une peine sous bracelet électronique qui se terminait normalement le 23 octobre... |
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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DIARRA - 305 vues Je n'ai pas obtenu la copie executoire de l'ordonnance de protection par le biais de mon avocat. vers qui m'adresser pour obtenir ce document ?... |
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Piratage Posée par Fafa, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 340 vues Je me suis séparée le 5 mais depuis je n'est plus vie mon ex femme ces mis avec une personne ou un amie a lui qui travaille dans la polices adresse mail piraté mots passe action logement piraté plus aucune application réseau... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suivi socio judiciaire Posée par CCORR44, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 69 vues Lors d'un suivi socio judiciaire en cours , est il possible de demander la levée totale anticipée de celui-ci ? par exemple sur un ssj de 5 ans, est-il envisageable de demander sa levée au bout de 2 ans et demi par exemple... |
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Je vous remercie de m'apporter des précisions sur la saisie sur compte bancaire: -jugement avec montant de la dette datant de 2017, l'huissier réapparait en 2024 sans informer le débiteur (celui ci découvre la tentative... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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12 mois ferme Posée par Lolita, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BENOIT - 148 vues Mon fils a été condamné à 12 mois ferme j’aimerai savoir un peu près ça date de sorti merci maître... |
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J'ai acheté un téléphone sur leboncoin que j'ai revendu récemment mais là gendarmerie m'a contacté en me précisant que ce dernier était un article volé que j'aurai revendu. j'ignorais cela et dispose de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Main courante Posée par Abd, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 180 vues Je me permets de vous écrire car la situation avec le père de mon fils devient très difficile et je ne sais pas quelle démarche est la plus adaptée. d'une part, il exerce des pressions sur moi pour que j'abandonne... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Bonjour Posée par Sosso, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 172 vues Je dois porter un bracelet l'électronique au bout de 8 ans de combat et d injustice pénale pour une durée de 6 mois par contre j ai des problème veineux aux jambes et je dois porter des bas de contention est ce compatible avec... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Quand on est absent devant le délégué du procureur et que j ai prévenu. combien de temps après serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou devant le tribunal correctionnel sil vous plaît... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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B2 Posée par Navard29, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Navard29 - 179 vues Une condamnation au pénale d il y a 11 mois avec ordre du juge de ne pas porter au b2 ressort tout de même au b2 et empêche de recevoir un certificat d honorabilite pourquoi et que faire pour régler le problème en 1 mois merci de... |
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Renseignements Posée par Nathy, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nathy - 166 vues Je suis passé en jugement le 26 février, nous avons été reconnu coupable, mais nous devons récupérer notre véhicule depuis le 26 février. a ce jour nous avons toujours pas de nouvelles après plusieurs contact par courrier et par... |
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Vol de magasin Posée par Hello, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 427 vues Connu des des services de police, j'ai fait un vol dans un magasin est est-ce que la police peut me retrouver si le magasin dépose plainte je précise que je n'ai laissé aucune empreinte derrière moi ni paiement ni voiture... |
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Enquête de police Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lidwine - 174 vues Et est ce qu'acheter du tabac pour un tiers qui ne nous accompagne pas et le lui taxer, sans bénéfice,est considéré comme de la revente, interdite donc ? est qu'une plainte au commissariat. qui est-ce qui ordonne les... |
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Demande mise en liberté Posée par SosoYaYa, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 102 vues J’aimerais savoir : - l’ordonnance de saisine du jld par le juge d’instruction est elle obligatoirement envoyé à l’avocat? - comment savoir si le jld va convoqué l’avocat a une audience ou statuer seul? - si le juge d’instruction... |
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Le 12/9/25, j'ai écrit à mon fournisseur d'électricité ce mail de réclamation : "j'ai déposé plainte contre x pour escroquerie et abus de confiance auprès du commissariat. le service du procureur de la république... |
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Je voudrais savoir comment faire pour savoir où en n'est ma plainte de il y a 3 ans je n'est pas u de nouvelles... |
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Mesure d'éloignement Posée par Lapacha, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lapacha - 146 vues Mon ex conjoint a une mesure d'éloignement, et on souhaite se revoir se fréquenter mais sans rien dire . qu'est ce qu'il risque si on l'apprend ? et si je suis daccord est ce que cest sans danger? et si il y a... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Est-ce que il y a le terme se faire justice ?... |
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Si une plainte a était déposé contre moi au bout de combien de temps vais je recevoir la convocation ? promis je vous embête plus aprer... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Suite à une audience pour une ordonnance de protection, en tant que demanderesse, avec avocat, qui doit me transmettre la décision du juge aux affaires familiales ? et par quel biais ? dans le cas ou j'ai mis fin au service de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Besoin de renseignements Posée par Samuel, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 165 vues Je n'ai pas dormie de la nuit car j'arrête pas d'y penser et j'aimerais avoir des réponses à mes questions. hier un numéro de téléphone m'a apeler 3fois sans laissez de message j'ai essayer de rappeler... |
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Par quel biais dois je être informé par le juge aux affaires familiales d'une audience pour une ordonnance de protection en tant que demanderesse. courrier simple, lettre recommandée ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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