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Demande de pièces dans le cadre d'une enquête suite à une plainte déposée Posée par Ns21, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ns21 - 359 vues Jai déposé plainte en algerie pour faux en écriture avec fraude, faux en document administratif et usurpation de mon identité. les investigations sont en cours . le témoin de mon ex apparaissait sur l acte de mariage algérien mais... Consulter la réponse de Maître MINARY

Accusation d’attouchement à tort Posée par M.b, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 72 vues J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au... Répondre

Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée Posée par Didier68, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Didier68 - 626 vues Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été... Participer

Jugement pénal diligences Posée par Scail, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Scail - 295 vues Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance... Consulter la réponse de Maître MINARY

Interdiction de paraître au domicile Posée par Caty22x, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 76 vues Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorisation pour poser une signalétique Posée par SAM, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 534 vues Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Que va t'il avoir ? (drône) Posée par Célia, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 466 vues Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conservation des données personnelles Posée par Mimi, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître MINARY - 241 vues J’aimerais savoir si ces informations sont vraies ? : "les certificats médicaux contiennent des données personnelles. conformément au règlement général sur la protection des données (rgpd, article 9), et à la loi informatique et... Participer

Contrôle d'un mineur en possession de stupéfiants Posée par Clodia, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures - 95 vues Mon fils vient d être contrôlé en possession de stupéfiants ( un joints) il va avoir 18 ans le 21 avril il n'a aucun antécédents, que risque t’il ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Débat contradictoire comment ça se passe Posée par Monsieur, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître MINARY - 240 vues Je doit avoir un débat contradictoire bientôt mais mon titre de séjour est périmé depuis le début février hors que la décision de la justice date de octobre 2024. qu’est-ce que je peux craindre car j’ai arrêter de travail en fin... Participer

Demande d’acompte Posée par Emmy971, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître MINARY - 266 vues Je souhaite obtenir un renseignement que je n’arrive pas à clarifier. je vous explique ma situation : mon copain, âgé de 21 ans, a reçu le 30 janvier un e-mail de sa banque revolut indiquant que ses fonds étaient bloqués par la... Participer

Problème huissier Posée par Aurel, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures par Maître Quillevere - 194 vues J'ai fait un mail qui est resté sans réponse de l'huissier en proposant un échéancier de paiement pour ma dette. ce mail est resté sans réponse j'ai relancé au bout de 15 jours....mail resté sans réponse également... Participer

Révocation partielle Posée par Charlotte, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures par Maître Quillevere - 189 vues Il y a un ans et demi le jap à prononcer une révocation partielle à hauteur de trois d’emprisonnement de la peine de qu’âtres mois d’emprisonnement totalement assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans avec exécution... Participer

Non présentation de mon enfant pour attouchement sexuel Posée par Steven, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures - 171 vues Mon ex concubin vit chez ses parents et exerce le droit de visite et d'hébergement chez eux pendant son droit . pendant une périodes , ses parents ont hébergé une personne chez eux qui a commis des actes d'attouchements... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Bonjour alors révocation du bracelet en prison mes sorties sans les faire Posée par Abdel, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures - 123 vues Je vous explique mon cas j’ai était incarcéré en mai 2024 pour une durée de 12mois . a ce moment là il mon révoquer mon bracelet mes rien signer par la suite j’ai eu mes remise de peine et ma date de sortie en décembre 2024... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rechercher ou non Posée par Himosafe, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 256 vues Un avocat peut il savoir si son client est recheche ou non?? il y avait une convocation pour refus d optemperer mais la personne concerné ne s est pas présenté et ceux depuis 1 ans... Participer

Convocation en audition libre pour abus de confiance Posée par Elzee974, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 281 vues J ai eu hier la visite des gendarmes pour me remettre une convocation en audition libre pour abus de confiance le seul litige que j ai a ce jour est une demande auprès du tribunal poiur obtenir un délai de grâce pour mon véhicule... Consulter la réponse de Maître MINARY

Convocation pour audition libre Posée par Elzee974, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Elzee974 - 294 vues Madame,monsieur je viens d avoir la visite d un gendarme pour me remettre une convocation pour une audition libre ( sans garde a vue ) pour abus de confiance . je cherche dans tous les sens , et la seule chose que je trouve remonte à 2 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Travail en civil pour un asvp Posée par Stefdan, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 429 vues Le port d’une tenue uniforme est-il obligatoire pour un asvp assermenté et agréé. si réponse négative a t-il le droit de travailler en civil?? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par David - 6380 vues J'ai reçu des menace de mort de la part d'un voisin sur facebook mesenger. il ma dit textuellement qu'il allez me planté avec un couteau. jai déposer plainte et donner à la police les capture d'écran et les... Participer

Demande de renseignements Posée par escourrouloic, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître CHAUFOUR - 245 vues J'ai un dossier qui dure depuis + 3 ans qui est instruit dans un cabinet d'instruction pour des faits qui sont à la base criminelle qui vont certainement être requalifié en délit .sans compter qu'il est possible... Participer

Effacement taj b2 Posée par Bigmd, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître CHAUFOUR - 337 vues Un délit routier (conduit en état d'ivresse ) année 2018. restera conservé combien de temps dans le fichier taj... Participer

Sortie anticipée de prison mais non respect consigne urgent Posée par Abisha140912&, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 210 vues Un de mes oncles a été condamné pour des faits de violence conjugale à 1 an d'emprisonnement et a été incarcéré à fleury merogis . il a finalement été libéré au bout d’environ 3 mois, apparemment pour bonne conduite. après sa... Participer

A partir de quel moment le délait de prescription est-il interrompu ? Posée par Soubic, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 198 vues Je réside dans un établissement médico-social. en 2011, une salariée a formulé une accusation grave mais sans nommer personne, de sorte qu'aucune victime identifiée ne pouvait se prévaloir d'un intérêt à agir. fin août... Participer

Fait mineur de mon garcons condanée Posée par doudou, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 130 vues Mon garcons au moment des fait etait mineur et a etait 10 ans plus tard juger en tand que majeur a la cour assise de coutance sa acondanation a etais de 4 ans avec 1 ans de bracelet electronique et 3 ans de surcis . mon garcons... Participer

Nuisances sonores anormales Posée par MARIE, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par MARIE - 431 vues Maître peit on portez plainte pour nuisances sonores dans un collectif non isolé. nuisances sonores anormales générées par des enfants qui sautent ,courent ,tapent ,cris dans un appartement mitoyen .a toutes heures diurnes nocturne... Compléter

Levée une interdiction de contact Posée par Julie, il y a 2 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ness - 1194 vues Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a... Compléter

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Sms escortes Posée par Max, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 186 vues J’ai contacté pendant plusieurs mois des escortes pour demander des services ( prix , adresse ect ) suite à visite sur un site internet j’ai malheureusement vécu très mal le post partum de ma conjointe avec laquelle nous n’avions... Participer

Depot de plainte en possession de mon adversaire Posée par DINECLO, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MONESTIER - 140 vues Comment un adversaire peut il se procurer mon depot de plainte ?... Participer

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