J'ai été victime il y a maintenant 43 jours (le dimanche 24 mai) d'un vol à l'arraché. un collier en or d'une valeur inestimable à mes yeux (cadeau de baptême que je tiens de ma grand-mère) m'a été volé... |
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Combien de temps à t-on de faire une main levée sur une décision du juge des enfants ? combien de temps à t-on de faire une modification de décision sur une décision du juge des enfants ? ces deux démarches le juge des enfants y... |
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Une erreur de la nationalité du mise en cause peut elle annuler la procédure?... |
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Droit accueil Posée par Dora, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître NAOURI - 642 vues Séparé on m'autorise pour mes enfants un droit d'accueil libre. qu'est ce qu'un droit d'accueil libre ?... |
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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître NAOURI - 997 vues Sur l'ordonnance de protection est mentionné " disons que la contribution alimentaire est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois" puis est inscrit " disons que chacun des parents prendra à sa charge les frais courants... |
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Charge de mariage Posée par Dora, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître NAOURI - 610 vues Est ce que les charges de mariage (obtenu à l'ordonnance de protection car séparation ) s'arrête dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ? ou bien les charges de mariage s'arrête... |
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Notre fille de 20ans est convoquée à la gendarmerie car une personne a porter plainte contre notre voiture (ce n'est pas notre fille la titulaire de la carte grise) pour vitesse excessive et mise en danger de la vie... |
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Charge de mariage Posée par Dora, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître NAOURI - 360 vues Séparé, la contribution aux charges de mariage s'arrête au prononcé du divorce ou bien avant, dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... |
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Madame, monsieur voilà mes trois enfants dont mon bébé pour lequel 'etais en congé parental ont étés places pas dans mon ancien logement insalubre mais en quittant mon logement et ont étés tabassés à trois reprises avec des... |
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Lors d auditions l apj a mis une mauvaise nationalité me concernant sur les proces verbaux, est ce que cela peut etre un vice de procédure ?... |
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Divorce Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures - 909 vues Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître SOMMER |
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à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Garde enfant Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 704 vues En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?... |
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A petit de quand une libération conditionnelle probatoire en étant en récidive légale est elle éligible ? pour une mise en écrou le 01 avril 2026 et juge le 28 mai 2026 a 5 ans ferme merci... |
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Info Posée par Pierreeee, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues - lorsque l’on est victime d’une ou des infractions, cela sera noté sur le casier judiciaire ou autres ? - après avoir été flashé, le contrôle technique/ assurance est vérifié ? un agent qui met des contraventions fps peut... |
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Je cherche un avis d’avocat concernant ma situation. je suis locataire principale d’un logement et j’ai fait une sous-location sans l’accord du propriétaire. le sous-locataire m’a payé 1 600 €. quelques jours après, j’ai voulu... |
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S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil (immobilier)... |
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Rappel à la loi Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1053 vues Comment appel t'on un rappel à la loi de 5ans... |
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J ai fais l acquisition d un appartement au début de l'année avec mon petit garçon et la voisine du dessus n arrête pas de se plaindre auprès du syndic parce que je fume une cigarette a la loggia ou à mon balcon de l odeur de... |
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Rdv jap Posée par pitou, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1543 vues J ai un rdv a une convocation pour rappel des obligation du sursis probatoire .je respecte les suivi spip.les suivi medicaux et je rembourse les parties .puis je aller en prison apres le rdv avec jap cela me fait peyr merci de vos... Consulter la réponse de Maître Meurice |
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E changes entre avocats ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 838 vues à tous ..dois je donner les coordonnées de mes différents avocats entre eux ? j ai trois procédures en cours liés aux mêmes faits....cour d appel contre le bailleur pour non jouissances... |
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Rdv jap Posée par pitou, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 859 vues Apres le rdv est ce je partir en prison ou c est simplement un rappel... |
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Rdv jap Posée par pitou, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1017 vues Ma question est ce je risque apres d aller en prison oui ou non... |
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Injure Posée par Ds, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Meurice - 1297 vues Je me suis fais insulter injurier par une personne... |
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Un bâtonnier de province refuse de designer un avocat dans le cadre de l aide juridictionnelle sur une affaire de pénal l aide juridictionnelle arrive a expiration (1an) dans une semaine et malgré le concours du baj a faire des... |
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Suite audition pour "outrage" l'opj m'informe que le parquet sanctionne d'un avertissement, qui sera a recuperer au commissariat. cet "avertissement" n'a jamais été reçu. s'en suit un jugement sur... |
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Garde separation Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 784 vues Le juge indique seulement "réservons le droit d'accueil de madame sur l'enfant " en fixant la résidence habituelle au domicile du père. il est nullement indiqué droit le mercredi, le week end ... est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître Meurice |
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Garde enfant Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1011 vues En séparation, le père m'a prévenu qu'il ne prendrait pas la garde de notre enfant. dois je faire une démarche pour signaler cela ?... |
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Gendarmes procédure Posée par Laeti131987, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 1008 vues Le 2 juillet 2026, notre fils de 2 ans a ouvert la porte du domicile quelques minutes après que sa sœur de 17 ans soit sortie promener le chien. il a quitté le domicile, traversé une route et a été retrouvé par des passants... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Opj Posée par PairetImpair, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 645 vues La date d'audience était il y a un mois jour pour jour mais je n'est toujours pas reçu la décision de justice au passage le tribunal a toutes informations concernant mes coordonnées à moins que cela reste uniquement oral... |
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