Pv en vu d'une convocation pénal
J'aimerais avoir un avocat pour ma convocation qui a lieu le 22 septembre au tribunal judiciaire de caen…
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J'aimerais avoir un avocat pour ma convocation qui a lieu le 22 septembre au tribunal judiciaire de caen…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter une consultation concernant une situation personnelle qui m'inquiète beaucoup. j'ai commis plusieurs vols à l'étalage de faible valeur dans un magasin bio . lors du dernier…
J'ai déposé plainte en mar 2025 et rien ne se passe malgré mes relances. que dois je faire ?…
(s), je vous fait part de mon problème et aimerais avoir des réponses sur les procédures que je pourrais mettre en place. je vous explique: en février 2025, mon épouse séparée de fait dénonce dans son dossier de divorce que ma…
J'ai commis plusieurs vols à l'étalage de faible valeur dans un magasin bio . depuis plusieurs mois, je me suis rendue dans ce magasin environ une fois par mois et qu’il m’est arrivé de prendre quelques articles sans les…
J' ai été victime d' une agression avec arme,le jugement a été rendu en novembre 2018, sarvi a renvoyé vers la civi qui engageait une nouvelle procédure donc frais d avocat en plus du coup,dossier chez un huissier depuis…
J ai subis une perquisition a domicile en étant gardé a vue 3 policier et un photographe m entouraient, aucun d eux n etaient un opj, seule un apj était a la manœuvre. j ai lu un texte qui stipule que seul les opj sont habilités a…
J’ai été accusée puis condamnée d’avoir secoué un petit que je gardais. (dernier recours en fin 2024) mon avocate n’a rien fait pour me défendre que se soit en première instance et en appel. j’ai eu beau clamé mon innocence rien…
Je souhaiterais avoir une précision concernant le délai de jugement de mon fils, actuellement détenu. une première ordonnance de renvoi a été rendue par le juge d’instruction. mon fils a fait appel de cette ordonnance afin de…
Alors voilà : ce matin, j'ai volé dans un magasin. en fait, ça fait plusieurs fois. beaucoup de fois. différence aujourd'hui : je me suis faite prendre. inutile de dire que j'ai conscience de ma bêtise, c'est un…
Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les…
J'ai été agressée par le fils de ma voisine en octobre 2022. il a été jugé à me verser des dommages et intérêts en novembre 2023 par le tribunal et je n'ai toujours rien eu. que dois je faire si il y a un recours et à qui…
Quelles sont les documents à produire pour démontrer un faux document avec usage de faux…
Excusez moi de vous déranger. début le mois avril j'ai posé dossier contre ma femme , j'ai la ocuse en diffamation. le 27.08.26 j'ai reçu la réponse du bureau procureur de la république. il faut faire le…
Je fais fasse a une ip crip , il n’en pas encore effectué évaluation, je suppose sûrement dans les jours a venir. j’ai une question, si je souhaite déménager en belgique, comment faire, je peux pas demander à ce que l’évaluation…
1) quels sont les étapes à effectuer ou réaliser pour cette démarche ? 2) quels sont les avantages et inconvénients de la procédure pour les deux parties?…
Mon ex femme a enregistré plusieurs conversations téléphoniques , alors que j'échangeais avec ma fille de 9 ans sur le téléphone personnel de ma fille. mon ex femme dictait les réponses que m'a fille devait me donner…
Je voulais vous demander comment procéder pour faire effacer un taj sil vous plaît. je vous remercie par avance…
J e suis convoqué en crpc pour detention d arme catégorie c. celui ci dépendait du decret de 1995 qui n'obligeait a aucune déclaration, l objet en question ne tire aucun projectile puisque s est un instrument de cinema. le decret de octobre…
Je vous contact c’est pour vous informer que j’ai reçu un argent mais je voulais qu’on m’aide financièrement mais j’ai des doute sur cet entrer d’argent et maintenant je reçois ça comme message les capture d’écran whatssap je vous…
Un commissaire de justice mandaté pour remettre une sommation de faire se rend-t-il systématiquement au domicile du "destinataire" ? si il a demandé l'adresse professionnelle afin de, je cite "être sûr de pouvoir le toucher en…
Je comprend pas la date anniversaire la policiere m'en a parler je c'est que je dois retourner dans 6 mois , la premiere a été fait le 26 août…
Itt physique fixée pour mon conjoint (violence conjugale) ont été fixée injuste. aucun médecin m'a vue, sauf un psychologue. il y a juste une photo faite par un jandarme jour de faite, itt supérieur à 8 jours. je ne me suis jamais arrêtée…
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Les itt fixée pour mon conjoint sont surévalué, aucun médecin m'a vue suite au une gifle j'ai vue juste une psychologue et une photo faite jour de faite (itt physique supérieur à 8 jours),aucun arrêt maladie. le…
J ai rdv le 12 octobre a 8h du matin a chatillon coligny pour une garde a vue que dois je faire respectueusement madame bélingard poilvet nathalie…
Je suis convoqué devant le délégué du procureur pour des faits de violence. hors il y a eu dépôt de plainte mutuelle des deux parties lors de l’agression. est ce que cette convocation me concerne seulement ou l’autre partie a reçu…
Je séjourne actuellement dans une location de type love room. je le suis rendu compte que deux caméras actives appartenant au propriétaire ont une ligne de vue directe vers des espaces intérieurs intimes depuis le parking à…
Un ami de mon fils a lui demandé son téléphone pour faire un demande de parrainage avec la banque pour gagner la somme de parrainage mais ils appellent un policier et lui menacé(ils a de problème avec le policier) mon fils ne sait…
Pour passer le contrôle technique, les feux clignotants, le frein à main, etc etc fonctionnait pas très bien aussi avant j'ai demander au garage guillou bompas pyrénées-orientales de faire tout le. nécessaire rdv début juillet car…