Une question en droit pénal ?

J’ai été condamné à une peine de 4 mois avec sursis et 18 mois de mise à l épreuve pour « agression sexuelle » fin 2011, ma seule condamnation.. figure t elle toujours sur mon casier b2 !? et surtout va t elle m empêcher d’exercer...

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Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte pour savoir un renseignement s'il vous plaît je vous contacte pour car cela ne fait pas longtemps que je suis arriver dans le quartier et il y a des voisins qui fument du...

Mon mari étant incarcérer le 01 avril 2026 et juge a 5 ans ferme en récidive légale (passeur de drogue), a partir de quand est il aménageable avec bracelet svp ? Éligible a la libération probatoire et conditionnelle svp et dernière...

Peut on demander les justificatifs des dépens suite à demande d'un avocat? cordialement charpenel jb jbcharpe@gmail.com...

J’ai reçu un appel d’un agent de police pour une convocation à une audition libre pour des faits de vol entre 2022 et 2023 qui me seraient mais j’ignore par qui. je n’ai pour l’instant pas donné suite pour des soucis d’emploi du...

Ma fille a passé son bac et hier pour le grand oral une minute avant qu'elle sorte son téléphone vibre. les 2 professeurs lui demande d'aller chercher son téléphone qui était au fond de la classe et lui demande de le...

Où se renseigner pour avoir poussée une personne au sucide?...

J'ai tenu des propos qui disent que si une personne x vient me parler, ou m'emmerder, je lui mettrais une droite j'ai également dit que j'avais voulu envoyer des copains à moi à son adresse il y a plusieurs mois...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en me rendant directement au sauj du tribunal judiciaire pour la remettre en main-propre. la femme (que je suppose être une greffière ou une secrétaire) qui a pris ma...

Je me permets de vous écrire pour m'aider j'ai volé dans un magasin un vêtements de 45 euros je me suis fait attraper par l agent de sécurité et le responsable de magasin appelle les gendarme (police nationale) le...

Jai ecrit a la juge des tuteles pour signaler le comportement de la tutelle .je n ai pas de noiuvelles du juge quoi faire...

Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans...

Une substitut peut elle prolonger une gav après les 24h si il n'y avait rien elle écrit "seul moyen pour atteindre un des objectifs" objectif non écrit non circonstancié en fait il n'y avait rien sans présentation (refus)...

Je me demander si les asvp avaient le droit de s'acheter eux mêmes leurs tenues ou bien des parties de leur tenues, comme un calot, un polo ou bien même un pantalon. Également, qu'est-ce qu'un asvp à t'il le...

Je sur orange et veulent me facture un double abonnement ont il le droit...

En séparation, le père a la garde de ma fille. puis je demandé une communication par le biais d'un téléphone portable pour ma fille et appel quotidien à moi et ses grands parents, auquel le placement à stopper le lien familial...

A était salarié dans une entreprise avec b. a a menacé b de divulguer des messages le concernant à des collègues pour des propos insultants et diffamants. a ne fait rien pendant plusieurs mois et décide de révéler la vérité aux...

L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais...

Je me trouve dans une situation un peu contradictoire et j’aurais besoin de vos avis. j’ai déposé une demande de naturalisation en mai 2022. en août 2023, j’ai fait l’objet d’une composition pénale, l’affaire ayant été classée sans...