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Accusation d'être client d'une escort Posée par Durdent, il y a 12 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Durdent - 433 vues Jai été contacté par téléphone par le commissariat de police en vue d'une audition libre car mon numéro de telephone etait dans le téléphone dune escort. jai été interrogé par la police, et je leur ai expliqué que j'avais... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Les risques d’une diffusion de messages Posée par carlam001, il y a 40 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par carlam001 - 42 vues A était salarié dans une entreprise avec b. a a menacé b de divulguer des messages le concernant à des collègues pour des propos insultants et diffamants. a ne fait rien pendant plusieurs mois et décide de révéler la vérité aux... Participer

Afd sans pve et intervention des forces de l’ordre Posée par Jl75, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître Quillevere - 376 vues J'ai été attrapé en flagrant délit de vol à l'étalage (un t shirt à 20€). le responsable du magasin n'a pas appelé les forces de l'ordre mais m'a stipulé que je recevrais une amende forfaitaire délictuelle... Participer

Tutelles Posée par pitou, il y a 44 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître Quillevere - 37 vues Je suis sous tutelles .est ce que cette tutelle a t elle le droit de prelever des somme sur ma carte de retrait... Participer

Changer de spip Posée par pitou, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître Quillevere - 353 vues La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident pour une affaire concernant pas le suivi... Participer

Tutelles Posée par pitou, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 48 minutes - 382 vues Ma mere est sou tutelle .et la tutelle compte des frais prelevements sur sa carte de retrait .la somme q u elle a debut de mois fond a vue d oeil .a telle le droit de faire ses prelevements sur sa carte . la tutelle d autre part n... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Libération conditionnelle probatoire Posée par Damien.84, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 223 vues A petit de quand une libération conditionnelle probatoire en étant en récidive légale est elle éligible ? pour une mise en écrou le 01 avril 2026 et juge le 28 mai 2026 a 5 ans ferme merci... Participer

Changer de spip Posée par pitou, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 55 vues La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident a la jap pour une affaire qui ne concerne pas le suivi . rdv spip ,soins fait... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Libération conditionnelle Posée par Kesou, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Damien.84 - 991 vues Mon conjoint doit effectuer une peine de 4 ans de détention ferme, il est en récidive légal, je souhaiterais savoir s’il doit obligatoirement effectuer les 2/3 de sa peine (32mois) ou alors moins avec les réductions de peine qui... Participer

Vol risque encouru Posée par Mu69E?2JLgQunhd, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures - 327 vues Suite à un vol à l'étalage de 20 euros, avec preuves (vidéo surveillance) et aveux au vigil, qu'est ce que je risque s'il a porté plainte ? j'imagine que j'aurai forcément une audition, et au moins un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Abus de faiblesse personne vulnérable - que faire ? Posée par Shyani, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures - 308 vues Je viens ici car j'ai besoin de conseil concernant ma situation personnelle . l'ex copain de ma sœur a abusé de mon handicap + de mon état de santé physique et psychologique qui était alors en piteux état . À travers elle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Afd - casier judiciaire Posée par Jl75, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures - 254 vues Résolu... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changer de spip Posée par pitou, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 301 vues Je respecte le suivi de soins et lrdv du spip .mais je veux si la spip a le droit de faire un rapport d incident qui n est pas lie a mon obligations de soins... Répondre

Juge des enfants Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 309 vues Suite au placement de ma fille chez le père par juge des enfants, je voudrais savoir la différence entre une main-levée et à qui l'adressé et une demande de révision auprès du juge des enfants ?... Répondre

Juge des enfants Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 303 vues J'ai interjeté appel d'une décision, juge des enfants. entre temps, j'ai eu d'autres jugement du juge pour enfants. l'audience pour l'interjection de l'appel passé se passe après les jugements... Répondre

Exécution de peine Posée par Damien.84, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Damien.84 - 559 vues Mon conjoint étant incarcère et juge le 01 avril 2026 a 5 ans d’emprisonnement ferme, ont ma informe que en juillet 2028 et avec remises de peine il sera a 36 mois de détention, c’est a partir de ce moment la qu’il faut et qu’il... Participer

Demande de conseils suite à un défaut de permis Posée par UnePersonne, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 514 vues Mesdames et messieurs les avocats, suite à un contrôle de la gendarmerie pour défaut d’assurance (système lapi), j’ai pris l’initiative de me garer sur le côté de la route et de faire preuve de transparence quant à ma situation. je... Participer

Comment lutter contre des rumeurs infondées qui ont été propagées dans un lieu Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jojo - 568 vues Depuis 2022 je fais l'objet d'accusations dont je ne suis pas censé être au courant et donc non officialisées, tout se déroule dans mon dos. accusations fausses qui se sont propagées dans l'endroit ou j'exerce... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Remises de peine et cassation Posée par Alpha69, il y a 3 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alpha69 - 1288 vues Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai déjà eu une réponse mais j'ai deux questions Ça premiere peine fini en janvier 2028. il va passer prochainement en commission . si il gagne 6 mois, ça lui ferait finir sa... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Agression physique et accusation de diffamation Posée par Seb, il y a 2 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Seb - 780 vues Je suis papa d’une petite de 5 ans qui termine son année de moyenne section à l’école maternelle. il y a 6 mois j’ai eu une opération à l’hôpital , ou un infirmier qui s’est occupé de moi à echanger avec moi . on s’est rendus... Compléter

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Pour une plainte violence conjugale Posée par Manon le page 06 11., il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 877 vues J'avais déposé une plainte contre moi compagnon il était interdit de m'approcher pendant 2 ans mais tout s'est arrangé nous nous sommes redéclaré ensemble il a été contrôlé par le commissariat quel risque on est en cours tous les deux et... Participer

Juge des enfants Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 592 vues J'ai un placement provisoire de ma fille chez le père car le juge a analyser que j'ai voulu soustraire ma fille à l'école alors même que mes enfants ont été séparé sur le jugement (garde alternée pour les enfants pas... Participer

Faire partir une personne de mon logement Posée par Aurore, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 305 vues Je suis locataire tout est à mon nom et un ami qui a un problème de diogène a commencé à envahir mon logement il occupe tout mon garage ,la parcelle de jardin derrière ma cuisine et une partie de mon salon. il a lui-même un... Participer

Plainte avec cpc rejetée pour mauvaise motivation : quelles options ? Posée par Soubic, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 274 vues En 2011, dans un établissement médico‑social, une salariée a porté une accusation relative à un fait délictueux, sans désigner les personnes impliquées. faute de personne déterminée, l’infraction de dénonciation calomnieuse... Participer

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