Une question en droit pénal ?

Ma maman et moi nous passons en correctionel le 9 février pour escroquerie et abus frauduleux de 200 000 euros nous somme pas connu des tribunaux nous avons le casier vierge ont nous à mis en controle judiciaire nous somme suivie...

Mon copain comme je vous avez dis il y a quelques jours c'est fait prendre son téléphone par les surveillants pénitentiaires, et est ce que c'est possible qu'il aille directement, tout de suite au mitard ? pour vous...

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect de contrôle judiciaire, alors que sa femme, qui l’avait contacté pour récupérer des documents, se bat depuis avant son incarcération pour la reprise de vie commune. elle a été...

Dans un dossier pénal, le tribunal a prononcé : •un sursis probatoire assorti de l’exécution provisoire, •ainsi qu’un placement sous surveillance électronique (bracelet), sans exécution provisoire. pour contexte : j’ai été remise...

Mon beau fils a une ordonnance statuant en chambre du conseil, après débat contradictoire et en premier ressort, ordonne la révocation totale du sursis probatoire attaché à la peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel avec...

J’ai postuler dans une dans une boîte d’intérim ils m’ont donné une mission et j’ai amené mon ami à ma place et l’intérim a découverte que j’ai amené quelqu’un à ma place ils m’ont porté une plainte à la gendarmerie et...

Lors d une audience préalable j ai été manipulé par une doyenne qui m a dit qu il n y avait pas assez de preuves dans mon dossier et qu'elle ne voulait pas nommer de juge d'instruction...

Le juge des contentieux et de la protection a refuser ma procédure contre mon bailleur, en faisant valoir le délai de 3 ans de prescription au lieu de 10 ( je voulais que l affaire soit réglée par le tribunal...

Je suis victime de violence conjugale monsieur et incarserrer pour 10mois ferle et 8 mois de surcis ais je souhaiterais demander une levee de cette interdiction monsieur na jamais etait condamner avais un.casier vierge jamais cinnu...

Je me suis fait arreter sans ct le fdo ma remis une fiche provisoire valable 7 jour il ma dit que si je fait pas le contrôle technique attend il lancera la procédure d’imobilisation je suis professionnel de l’automobile est je le...

Voici mon problème ; j’ai démissionné fin novembre de l’entreprise dans laquelle j’étais. j’ai appris récemment que mon ex employeur avait déposé une plainte contre moi pour harcèlement. À voir si c’est vrai et si je suis convoqué...

J’ai été condamné par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison ferme et sur le compte rendu du tribunal c’est noté 6 mois de prison ferme laquelle ne pourra être aménager ab initio compte tenu de l’absence du prévenu à...

Mon conjoint a commis un vol à l'étalage dans une station service il es sorti sans payet et la caissiere lui a couru après la pris en photo et à pris la plaque d immatriculation que risque t il de plus la voiture n es pas à...

Je souhaiterais savoir dans quels cas on peut demander une révision pénale concernant une décision pénale définitive ? (même si c’est une petite condamnation et que pour certains ce n’est rien du tout) peut-on en demander une...

Je devais assister à un stage de citoyenneté, il y a maintenant près d’un an mais la personne qui s’occupe des inscriptions au stage n’a pas trouver de place pour m’y inscrire, et il se trouve que je dois assister ce mois ci...