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Renseignements accident de la route Posée par Angel1, il y a 1 jour dans Pénal Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la... Aucune réponse pour le moment. 1946 vues Répondre

Quesque une convocation aux fins de composition penale . Posée par aziz, il y a 1 jour dans Pénal Étant intérimaire chauffeur spl , je suis en procédure dans le cadre d'un accident de la circulation dans un rond point vitesse 30 kh ,avec un fourgon me doublant par la droite dans ce rond point, rond point avec priorité à... Aucune réponse pour le moment. 1923 vues Répondre

Mon conjoint fume du cannabis : peut-il quand même avoir la garde des enfants ou un droit de visite ... Posée par cindy, il y a 2 ans dans Pénal Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le... 11 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Marie-Christine 10102 vues Résolue par Maître Isabelle FITAS

Aide juridictionnelle Posée par Catherine, il y a 3 jours dans Pénal Ou fait on la demande d'aide juridictionnelle ? choisissons nous un avocat avant avec lequel on prend un rdv et voit on cela avec lui ? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Guillaume LUCCISANO 2076 vues Participer

Comment dénoncer un avocat auprès du bâtonnier pour non respect de ses engageme? Posée par vérité, il y a 1 an dans Pénal J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de... 12 réponses dont la dernière il y a 3 jours par rem 10179 vues Résolue par Maître Audrey GUTIERREZ

Le délais l'égal pour recevoir la lettre du jld à l'avocat Posée par Solero, il y a 4 jours dans Pénal Je voulais savoir pour une convocation devant le jld quel est le délais entre le rdv et le courier que doit recevoir l'avocat pour que sa soit valable ? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 738 vues Répondre

Avocat commis d'office Posée par scope, il y a 5 jours dans Pénal Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 4 jours 2173 vues Résolue par Maître Vincent PENARD

Spip Posée par Nal, il y a 5 jours dans Pénal J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1352 vues Répondre

Melange de dossier Posée par scope, il y a 5 jours dans Pénal Lors de mon audience la partie adverse a mélanger mon dossier avec celui de ma fille pour le même plaignant. (il s'agit de plainte differentes et bien distinct). les avocats et la juge ont décides de juger les affaire ensemble... Aucune réponse pour le moment. 1131 vues Répondre

Dégradation de bien, insulte, voisinage Posée par Amine, il y a 5 jours dans Pénal Le 07/02/2017, j’avais un rendez-vous le matin ……. après mon rendez-vous je suis passé chez moi pour déposer des documents et repartir au travail. a peine arrivé je gare ma voiture dans le parking privé de mon immeuble et je repars... Aucune réponse pour le moment. 998 vues Répondre

Suite des événements après une plainte pour menace de mort réitérée ? Posée par Thibault, il y a 1 an dans Pénal J'ai, il y a 10 jours, porter plainte pour menace de mort réitéré contre un homme ( j'ai la chance d'avoir enregistré la conversation ), il habite loin de chez moi dans la région parisienne, que vas t'il se... 9 réponses dont la dernière il y a 5 jours par justice cherche 7653 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Le fils de ma propriétaire m'a refusé le passage pour rentrer dans mon logement Posée par Rosalie, il y a 5 jours dans Pénal Je suis en litiges depuis plusieurs mois avec ma propriétaire et elle me mets beaucoup de pression pour que je parte mais je fais le canard et j'évite l'affrontement même si elle vient régulièrement toquer à ma porte... Aucune réponse pour le moment. 1411 vues Répondre

Urgent : besoin de vos conseils Posée par Emylisa, il y a 6 jours dans Pénal J'ai fait appel (sans avocat) d'un non lieu devant la cour d'appel de paris et celui-ci a été déclaré recevable et bien fondé et fait retour au juge d'instruction pour informations complémentaires. madame le... Aucune réponse pour le moment. 1311 vues Répondre

Ca sens la sortie ??? Posée par gino, il y a 6 jours dans Pénal Maître ces gino j'ai reçu une réponse a une demande de liberté .refuser est ils on pas l'air de vouloir me lâcher ..le jour même une lettre de mon avocat qui me dit la juge d'instruction est d'accord pour vous... Aucune réponse pour le moment. 1207 vues Répondre

Je vais sortir quand ?? Posée par gino, il y a 2 semaines dans Pénal Je suis mis en cause par trois personnes pour avoir revendue de héroïne. moi ca fait bientôt 1ans que j'ai tout nier .je suis toujours en prison .je demande des confrontation mes rien.. ils vont me gardé longtemp comme ça. .?... 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par gino 4359 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Refus d aller chez son père Posée par Mounette, il y a 8 jours dans Pénal Ma fille de 6ans refuse d aller chez son père. a chaque fois c'est un drame.. elle se rend malade. refuse de manger et pleure à l école à son cours de danse. bref ! elle demande d aller voir un juge pour expliquer son refus...... Aucune réponse pour le moment. 729 vues Répondre

Plainte avec constitution partie civile Posée par jorgi, il y a 8 jours dans Pénal Je me suis constitué partie civile dans ma plainte pour escroquerie en février 2016, le dossier a été transmis à un juge d'instruction en mai 2016, celui ci me disant lancer une commission rogatoire. depuis j'ai ajouté... 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par jorgi 1991 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

En liberté provisoire et cassation Posée par Enzo, il y a 9 jours dans Pénal Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation... Aucune réponse pour le moment. 1495 vues Répondre

Erreur d'un avocat Posée par vanessa26, il y a 10 jours dans Pénal Que faire quand mon avocat a fait une faute sur mon dossier .mon avocat m'a dit qu'elle n'a pas eu la date d'audience , alors ni elle et moi nous sommes déplacé a l’audience . le juge ma condamne .mon avocat a... 1 réponse, il y a 9 jours 2151 vues Résolue par tangalakis22cath@gmail.com

Comment porter plainte collectivement contre l'etat ? Posée par soso51, il y a 11 mois dans Pénal Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Bebodel 7425 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 2 semaines dans Pénal Je ne suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale dans mon bureau, j ai porté plainte, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour... 1 réponse, il y a 2 semaines par tangalakis22cath@gmail.com 2996 vues Compléter

Dml Posée par Nine, il y a 2 semaines dans Pénal Maître j'ai mon mari on detensian provisoire son avocat à poser une dml le 04/05/2017 il n'a toujours pas de réponse aises normal merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Vincent PENARD 1534 vues Participer

Dml favorable Posée par Xenen, il y a 2 semaines dans Pénal Je lis partout "sauf si la dml est favorable, le juge d'instruction doit la transmettre à....." comment cela se déroule t'il si la demande est favorable ? dans quels délais la réponse favorable est elle connuniqué, et... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Vincent PENARD 970 vues Participer

Vice de procédure dinstruction ou pas ?? Posée par Mohcine, il y a 2 semaines dans Pénal Apres une commission rogatoire pour trafic de stup g ete place en mandat de depot pendant 6 mois et je suis sorti et le jour de ma sortie je maperçois qu avec mon ordonnance de mise en liberte on ma donner le dossier d instruction... 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mohniss 1806 vues Résolue par Maître Vincent PENARD

Demande de mise en liberté provisoire Posée par Cbidi, il y a 3 semaines dans Pénal La demande de mise en liberté provisoire à été refusé à mon mari. cependant plus de 15 jours après la décision rendue, mon mari n'à toujours pas reçu la notification écrite justifiant le motif de ce refus. est-ce normal? merci... 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Vincent PENARD 4297 vues Participer

Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre de l''instruction? Posée par Jasmina, il y a 1 an dans Pénal Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction? merci de vos réponses... 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nine 8977 vues Résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 2 semaines dans Pénal Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, j ai porté plainte,mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc j ai été mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit imaginaire, depuis... Aucune réponse pour le moment. 769 vues Répondre

Sans nouvelle Posée par Jana, il y a 3 semaines dans Pénal Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux... Aucune réponse pour le moment. 1358 vues Répondre

Retrait de permis pour alcoolémie Posée par bijoux, il y a 1 mois dans Pénal Cela fait 48 h que les gendarmes m ont retiré mon permis apres un control à 0.60 ils m ont fait signer deux papiers mais il a du oublier de m en remettre un je n ai tjs pas été convoqué par les gendarmes ma question meme si j ai... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bijoux 2781 vues Résolue par Maître Karim CHIBAH

Y a t il un vice de procédure? Posée par Alan, il y a 3 semaines dans Pénal J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alan 3308 vues Compléter