Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans... |
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Prolongation gav Posée par toutenkamon, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 58 minutes par Maître Quillevere - 2463 vues Une substitut peut elle prolonger une gav après les 24h si il n'y avait rien elle écrit "seul moyen pour atteindre un des objectifs" objectif non écrit non circonstancié en fait il n'y avait rien sans présentation (refus)... |
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Détective privé? Posée par franck36, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 68 vues Peut on embaucher un détective privé pour trouver des preuves . et ces preuves sont elles tecevablau tribunal...et si je n ai pas d'argent....puis je proposer un pourcentage sur les dommages et intérêts... |
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Vol dans un magasin Posée par Ammoun82, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 321 vues Je me permets de vous écrire pour m'aider j'ai volé dans un magasin un vêtements de 45 euros je me suis fait attraper par l agent de sécurité et le responsable de magasin appelle les gendarme (police nationale) le... |
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Je me demander si les asvp avaient le droit de s'acheter eux mêmes leurs tenues ou bien des parties de leur tenues, comme un calot, un polo ou bien même un pantalon. Également, qu'est-ce qu'un asvp à t'il le... |
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Tutelle Posée par pitou, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Quillevere - 50 vues Je sur orange et veulent me facture un double abonnement ont il le droit... |
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Doit on demander une aide juridictionnelle lorsqu'on va devant la cour d'appel ? c'est à dire une aide juridictionnelle distincte ou bien la demande d'aide juridictionnelle du dossier couvre tout le dossier... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Separation Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 665 vues En séparation avec ordonnance de protection, mon mari a déjà une nouvelle relation avec une femme. cela ne me semble pas correct. nous ne sommes pas encore divorcer. juridiquement est il en tord ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Tutelle Posée par pitou, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 566 vues Une tutelle refuse d envoiyer les releves de compte mensuels .refuse d envoyer le compte de gestion n a ppele jamais au telephone n ecrit jamais ne mets en place les prelevements des facture comme mutuelle electricite c est mon... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Separation Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître Quillevere - 529 vues En séparation, le père a la garde de ma fille. puis je demandé une communication par le biais d'un téléphone portable pour ma fille et appel quotidien à moi et ses grands parents, auquel le placement à stopper le lien familial... |
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A était salarié dans une entreprise avec b. a a menacé b de divulguer des messages le concernant à des collègues pour des propos insultants et diffamants. a ne fait rien pendant plusieurs mois et décide de révéler la vérité aux... |
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Atteinte a la vie privée Posée par pry68, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître Quillevere - 636 vues L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais... |
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Tutelles Posée par pitou, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 94 vues Ma mere est sous tutelle et la tutelle ne lui envoye pas les releves bancaires tous les mois ne la contacte jamais pas telephone ou courrier que doit on faire... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je sollicite un avis juridique concernant une situation qui m'inquiète beaucoup. je suis étudiant étranger en master 2 en france et je possède un permis de conduire guinéen obtenu il y a plusieurs années dans mon pays... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Blablacar (ou toute autre entreprise commerciale) a t-il le droit de vous demander "si vous ou l'un de vos proches occupez une fonction publique, politique ou policière" ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je me trouve dans une situation un peu contradictoire et j’aurais besoin de vos avis. j’ai déposé une demande de naturalisation en mai 2022. en août 2023, j’ai fait l’objet d’une composition pénale, l’affaire ayant été classée sans... |
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Sanction pour fessée Posée par Clé.Sch, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 180 vues En février l'école a fait un signalement car ma fille a raconté que son père la battait, tout ça sous la pression d'une copine car elle lui a dit qu'elle aeu une fessée. première convocation à la gendarmerie : mes... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Separation garde Posée par Dora, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 80 vues En séparation, cela fait 6 mois que le père n'avait pas garder sa fille de 10 ans. le père lui a présenter sa nouvelle copine et part dormir chez sa copine le soir en laissant ma fille de 10 ans au domicile de l'arrière... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Garde enfant Posée par Dora, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 74 vues Séparé j'ai eu un jugement du juge pour enfant pour la garde de mes enfants. par la suite, j'ai eu un autre jugement par la juge des enfants avec une garde de mes enfants moins favorable que la précédente (celle du juge... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Garde enfants Posée par Dora, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures - 192 vues Séparé avec ordonnance de protection, j'ai un jugement du juge des affaires familiales concernant le mode de garde de mes enfants et j'ai eu récemment un nouveau jugement de la juge des enfants concernant le mode de garde... Consulter la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE |
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Aménagement de peine Posée par Damien.84, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Damien.84 - 1015 vues Besoin d’un éclaircissement svp : concernant une demande d’aménagement de peine pour un détenu, quand il se fait préciser : il faut que tu fasses 3 ans avant de demander un aménagement de peine, les 3 ans en comptent les... |
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Je voudrais savoir , svp , quelles actions je peux prendre à l'encontre d'un groupe d'individus ( visiblement un panaché fille / garçons de ces nationalités : 3 afghan , 1 français, et 2 irakienne / turque ) qui... |
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J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis... Consulter la réponse de Maître Ait-Moula |
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Mon mari a été jugé en mai 2025. nous avons reçu en janvier 2026, une relance du trésor public concernant l'amende suite à la condamnation de mon mari. cependant, nous n'avons reçu aucun jugement. nous avons envoyé un... |
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Le téléphone de mon fils de 15 est sous scellé depuis le 16 mai 2025 j'ai toujours pas de nouvelles comment faire ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Transport prostitué Posée par franck, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître NAOURI - 195 vues Je suis allez boire un biere dans les vignes a mon depart une prostitué me croise et me demande dz la deposer . la police etais deriere moi a ce moment. il ne mon pas arreté q ues que je risque... |
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... Consulter la réponse de Maître Zerbib |
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J ai paye la totalite de la cour dappel 8000e et cela 3 ans maintenant l huissier reclame la meme somme il veut aussi saisir sur le compte comment puis je faire... Consulter la réponse de Maître Ait-Moula |
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J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis... |
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J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros en mai 2025. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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