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Reprise dossier pénal agressions sexuelle
Posée par Wendy57, il y a 1 minute dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

Mon ancienne avocate a déposé plainte auprès du procureur de la république de montpellier. je cherche un avocat pénaliste pour reprendre mon dossier avec aide juridictionnelle à 100%...

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Retrait consentement photos intimes-qui peut envoyer la mise en demeure ?
Posée par Stéphanie, il y a 2 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 282 vues

Mon ex partenaire détient encore des photos intimes me concernant. je souhaite qu'il les supprime et qu'il ne les diffuse pas (art226-2-1 du code pénal) je ne souhaite pas le contacter moi même. qui peut envoyer ce type...

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Délai de prescription (autre élément important)
Posée par Muriautin78, il y a 2 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 300 vues

J'avais posé plusieurs questions concernant le délai de prescription concernant une affaire car avant de déposer plainte et de prendre un avocat j'essaie d'avoir un maximum d'éléments en ma faveur je récapitule...

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Refus d informer, que faire ? et après ?
Posée par franck36, il y a 3 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 306 vues

Un juge a prononcer un refus d informer suite a un dépôt de plainte pour refus de service discriminatoire....en effet le responsable d'agence refusant de me recevoir suite a deux plainte contre son gardien..discrimination...

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Quid de l utilisation de l article 77 2 en cas de plainte pour viol?
Posée par +888 BlackCat, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 561 vues

Je parle de son utilisation bien sûr dans le cas d atteinte à la présomption d innonce. je note que la jurisprudence accorde un régime spėcial a diffamation pour viol. donc qu en est il de l utilisation de l article 77 2...

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Effacement du casier judiciaire d'une agression sexuelle
Posée par moutinhosebastien37@gmail.com, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 502 vues

J'ai condamné a 12 moi de prison pour une main au fesse en état d'alcoolémie agression sexuelle et mis fijais. le problème c'est que pour devenir ambulancier le casier judiciaire me pose problème est t'il...

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Récidive
Posée par Damien.84, il y a 20 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Damien.84 - 1251 vues

Mon conjoint étant incarcérer et juger en 2026 pour des faits en récidive légale de : importation en contrebande (stupéfiant) et transport non autorisée de stupéfiant, alors que sa première condamnation pour des faits de...

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Bracelet electronique
Posée par Pefro, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 441 vues

Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis 3 semaine pour 10 mois pour des fait de vol en réunion commis en mars 2025 et juger en novembre 2025. je suis convoquer à la gendarmerie mercredi pour un vol de carte bancaire...

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Comment récupérer 1 ooo ooo? sur 3 plateformes frauduleuses ?
Posée par Berlu, il y a 5 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 437 vues

1) smart trade plateforme , mme béatrice vincent , pour 478293? . 2)mr marc muller , fca regulation pour environ 300000? . 3) pour 200000? je vous remercie . je n ' ai plus aucun moyen . vos frais peuvent être déduits des sommes récupérées...

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Injures réseaux
Posée par Magnum&Co, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Magnum&Co - 1174 vues

Si j’apporte des captures d’écrans au commissariat montrant plusieurs commentaires sous mes vidéos tiktok m’insultant de plusieurs insultes sur mon poids, de moqueries et des messages demandant à ce que je bloque le compte de la...

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Info violence conjugale classement sous condition
Posée par Kelys, il y a 11 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 429 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits...

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Abus d ignorance ou de faiblesse
Posée par bernardo, il y a 22 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par bernardo - 1090 vues

Si je ne savais pas que j' avais le droit de m opposer a la saisie de mes chats et que j' ignorais que mes chats nes avant le 1.1.2012 n etaient pas concernés par l' obligation d' identification au moment de l...

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Hacking
Posée par Fany, il y a 13 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 13 heures - 307 vues

J'ai une connaissance de mon fils qui va avoir 15 ans qui a hacker le telephone de 3 personnes dont mon fils. il a été supprimer des photos sur leur telephone et pour l'un entre eux il a mis des storys dont une image a...

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Maître KITENGE
 
Nouvelles preuves
Posée par bernardo, il y a 21 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par bernardo - 934 vues

Si j ai porte plainte pour abus de faiblesse sans preuves valables et si j ai trouve de nouveaux éléments importants puis je renouveler ma plainte s il y a prescription et si cette plainte avait été bien enregistree avant le non...

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Détournement d animaux
Posée par bernardo, il y a 21 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 912 vues

Le fait d avoir saisi mes chats illégalement en me demandant de l argent pour payer des frais de vétérinaires pour pouvoir les récupérer, alors que l association qui me les a enlevés pouvait les faire identifier gratuitement comme...

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Nouvelles preuves
Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 1427 vues

Si la plainte d abus de faiblesse n' a pas ete caractérisee après le non lieu et que j' ai trouvé un nouvel argument pour le prouver puis je faire appel si la prescription est passée ? si je pense que cette plainte aurait...

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la réponse de
Maître GONZALEZ
 
Demander de mettre en attente une plainte
Posée par Muriautin78, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 500 vues

Est il possible qu'un avocat dépose une plainte pour son client, en mentionnant au procureur d'attendre quelques mois le temps d'apporter de nouvelles pièces au dossier ? (cela afin d'éviter que le délai de...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oupçonné d’avoir commandité une séquestration après avoir prêté mon véhicule :
Posée par M - T, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître GONZALEZ - 1318 vues

Je suis actuellement en détention provisoire dans le cadre d’une affaire de séquestration/enlèvement. je suis soupçonné d’avoir commandité les faits, ce que je conteste. voici les faits tels que je les comprends : j’ai prêté mon...

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Controle judiciaire
Posée par Mimi, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 1861 vues

Mon fils suite a une dispute sous alcool a sorti 1 couteau devant sa compagne et ses 2 enfants elle a eu peur et a appelé la police il est sous controle judiciaire avec obligation de soins et mesure d eloignement et de contact avec...

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la réponse de
Maître GONZALEZ
 
Convocation audience correctionnelle corruption mineur
Posée par WB, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître GONZALEZ - 1871 vues

Je suis convoqué en janvier 2027 devant le tribunal correctionnel pour corruption de mineur. il est indiqué sur la convocation : faits prévus par : art.227-22 c.penal réprimés par : art.227-22 al.1, art.227-29, art.227-31 c.penal...

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Cassation en cours et absence de notre avocat
Posée par Alpha69, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 1838 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis le 3 octobre 2025. a l'entrée de son incarcération, deux peines datant de 2023 (12 et 6 mois) tombent et une révocation de sursis de 9 mois tombe également en janvier 2026. entre temps, procès...

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Maître GONZALEZ
 
Reconnaissance de dette non honorée
Posée par Florent, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 1396 vues

Maître mon voisin m'a signé une reconnaissance de dette de 530€. n'étant pas mal intentionné, je lui ai établi un échéancier de 50€ par mois qu'il a signé. après 3 échéances, il a décidé que c'était fini et qu'il ne...

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Maître KITENGE
 
Irrégularité jugement
Posée par Bilel932300, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 450 vues

J’ai été condamné en première instance par le tribunal correctionnel et j’ai interjeté appel de la décision. le tribunal a également décidé mon inscription au fijais pour un délit puni d’une peine maximale de 3 ans...

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Maître PETSOKO
 
Afd _ vol
Posée par Snow, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Est ce que une afd pour vol simple est inscrite au b2...

Répondre
 
Réclamer une main courante au commissariat
Posée par Muriautin78, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 1834 vues

Une personne à fait une main courante contre moi il y a plus de 7 ans, si je dépose plainte contre cette personne pour x raison, est il possible que mon avocat réclame cette main courante afin de voir le contenu ? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Pour mon dossier
Posée par khadidja 2 11, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par khadidja 2 11 - 1655 vues

J'ai envoyé mon dossier de recours au bureau d'aide juridictionnelle tribunal judiciaire de paris pour une action declaratoir de nationalité française le 26 février 2026 et depuis cette date a ce jour aucune réponse cordialement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pse
Posée par Snd67, il y a 4 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Mon conjoint passe en cap pour sortie anticipée il aura le bracelet il a demandé le bracelet à mon domicile sa spip demande une deuxième adresse au cas où car elle me dit que comme j’ai une mesure de suivie et de bracelet en...

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Prise de sang
Posée par chaton 29, il y a 4 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 986 vues

Faut t'il un document pour faire une prise de sang avant de faire une prise de sang...

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Afd pour vol_contestation ou pas
Posée par Snow, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 1079 vues

Assistance pour contestation d'une amende forfaitaire délictuelle (afd) je souhaite contester une afd pour vol, avec justificatif médicaux, et sorti du magasin avec objet a la main complètement déconnecté de moi même. jai un...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Afd pour vol_contestation ou pas
Posée par Snow, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 1620 vues

Nous voulons contester une amende forfaitaire délictuelle pour vol de maquillage de moins de 110 euros en invoquant l’irresponsabilité pénale. la personne, qui souffre de burn-out post-traumatique et de dépression , a consulté son...

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Maître DAUSSE
 
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