Hier soir, jai ete agressé par mon compagnon et un collègue de travailles a appelé la police. suis je obligé de donner suite? je ne vie pas avec lui....j'ai des côtes cassées et des jours d’itt mais je ne veux pas porter... Consulter la réponse de Maître ROSA |
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Préjudice Posée par regine.caldas1967@gmail.com, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître NAOURI - 189 vues Je souhaite porter plainte pour violences psychologiques. j'aimerais savoir quelle est l entité qui evalue le préjudice ? est-ce la gendarmerie lors du dépôt de plainte ? ou est ce l'avocat si le dossier n est pas classé... |
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Je passe le bac en candidat libre et j’ai un aménagement pour allez au toilette avant la fin de la première heure. je part au toilette et ferme la porte qui donne sur les salles des candidats et les toilettes des hommes. 1 minute... |
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Si je fais opposition a une ordonnance penale quel est en moyenne le délai pour passer en appel en audience libre ? je vous remercie... |
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Abus de droit Posée par Alain, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 80 vues Mon frère a déposé plainte contre moi car je m'occupe de la location des appartements de mes parents . vu que ces appartements ne lui appartiennent pas, est ce bien si je porte plainte contre lui pour abus de droit? surtout... |
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Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte car j'ai eu des soucis avec des gendarmes du blanc je souhaiterais savoir si je pourrais a mon tour porter plainte contre les gendarmes du blanc et la justice de châteauroux... |
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Préjudice Posée par regine.caldas1967@gmail.com, il y a 6 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par regine.caldas1967@gmail.com - 333 vues Pouvez-vous m'indiquer quelle est l'entité qui evalue un préjudice ?... Consulter la réponse de Maître ROSA |
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Jaf Posée par Dora, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures par Maître NAOURI - 329 vues Le juge des enfants à réaliser un placement d'un de mes enfants chez le père. (sans caractérisé le danger) tout en me laissant la garde sur un autre enfant. puis je demandé une main levée de placement ? a qui l'adressé ?... |
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Conformité Posée par Dora, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures - 251 vues Sur jugement du tribunal pour enfant sur dernière page signatures du greffier et du juge pour enfant, mais il n'est pas mentionné leur noms. le document est-il conforme ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Pv audition Posée par Caroline57, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures - 447 vues J'ai été auditionnée aujourd'hui pour consommation de stupéfiants. j'ai signé le pv de l'audition sans l'avoir relu. je voudrais envoyer un mail à la personne qui m'az auditionnée. je connais son... Consulter la réponse de Maître Constantino |
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Plainte pour viol Posée par delphine, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures - 254 vues J'ai deposé plainte contre x pour viol en juillet 2025. l'affaire a etait classé sans suite . il y as un mois je suis allais a la police pour donnée le nom de la personne en question et coordonnée. ils ont refusé de... Consulter la réponse de Maître SOMMER |
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Bien que mon permis de conduire étranger soit valide, un agent de police a commis une erreur d'appréciation lors d'un contrôle routier et m'a infligé une amende pour conduite sans permis. bien que j'aie fait... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Je vais être concis le plus possible pour que la situation soit claire pour tout ceux qui interviendront (et qui auront la gentillesse de le faire!) les faits : récemment une personne anonyme a diffusé à plusieurs de mes collègues... |
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Mon adversaire a été reconnu coupable et condamné à me verser une somme suite à ma constitution de partie civile pour un accident de la circulation avec intérêt légal à compter de la décision du tribunal judiciaire. il n'a pas... |
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J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis... |
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Greffe Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 572 vues En séparation avec ordonnance de protection, puis je passer par le greffe du tribunal pour communiquer des documents au père de mes enfants (orientation scolaire pour mon fils). le greffe a t-il comme mission de communiquer des... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Victime arnaque Posée par Arthur, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Fontaine - 849 vues J'aurai aimé savoir ce que je peux faire je suis victime d'arnaque sur internet suite à un site frauduleux qui s'est fait passé pour quelqu'un d'autre. j’ai déjà déposé une plainte. mais que va t’il se... |
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Comportement innaproprié Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître CHAUFOUR - 557 vues Lorsqu'il y a reconnaissance de bain nu entre une adulte nu et un enfant nue. le procureur ou bien le président du tribunal on t-il obligation d'interdire le contact entre cette personne et l'enfant ? ce comportement... |
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Jugement jaf Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 411 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux à partir de 19h , le père et moi habitons des départements différents mais notre fille a des médecins dans... |
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Je suis convoquer en audition libre. j'ai signé un proces verbal me spécifiant les raisons pour lesquelles je sui convoquer en audition libre .suis obligé dy aller .merci... |
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A tous et . voilà. l affaire est assez douloureuse mais j ai quand même décider de m en exprimer sur le forum.en 2001 j ai été condamné par une cours d assise au motif de tentative d'assassinat sur ma mère... |
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J'ai été en garde à vue pour appels malveillants auprès d'une administration. le procès verbal du policier note 7949 appels en un an. j'ai contesté ce chiffre exorbitant, j'ai les factures,il n'y a que 840... |
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Jugement Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 486 vues Le juge pour enfant me condamne à une amende civile de 300 euros pour réitération d'absence de comparution aux audiences. où dois je régler la somme ?... |
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Juge enfant Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 493 vues Sur un jugement du tribunal pour enfant, j'ai demandé une suspension de décision (auquel je n'ai eu aucun retour ) et une demande d'appel du jugement. un réexamen de la décision m'a été accordé fin choix. entre... |
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Mon conjoint incarcéré depuis 20mois décembre 2024 et ayant été condamner en octobre 2024 en c.i a 6 mois aménageable ab-initio pour d autre fais différent de cela pour laquelle il est incarcéré depuis décembre 2024 sa libération... |
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Rdv médecin umj Posée par NINA, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 700 vues J’ai été reçu à l’ umj par un médecin suite à des violences conjugales est ce normal que celui ci ne m’ai remis aucun document ? il m’a dit qu’il ferait son rapport et l’enverrai au commissariat... |
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Mon conjoint est actuellement incarcéré. il doit purger une première peine puis une seconde peine. cette seconde peine est actuellement en pourvoi de cassation. pourquoi ce n'est pas suspensif comme indiqué sur le site de la... |
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Dénonciation calomnieuse Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Matson - 1307 vues Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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