Une question en droit pénal ?

Cher(ère)s maîtres, je me permets de vous solliciter concernant une affaire d'escroquerie portant sur la somme de 250€ pour laquelle j'ai été auditionné librement. cette audition a eu lieu au commissariat de mon domicile en mai...

Une partie de délit été fait quand la personne était mineur et d’autres partie quand il était majeur.est-ce qu’il serait jugé deux fois par le tribunal pour mineurs et pour majeurs?...

Combien de temps ça met une enquête de spip sachant que ça fera quatre mois le 12 janvier 2026 que mon mari a posé son aménagement de peine...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous avons un jugement jaf et nous attendons le nouveau. je suis marié et j'ai une autre fille...

J'ai reçu un message de la maman de ma fille en me disant qu'une plainte à été déposé à mon sujet et qu'une enquête est en cours et me dis que je ne peut pas récupérer ma fille . en sachant qune décision de justice à...

Je souhaiterais obtenir un avis juridique clair concernant les délais d’appel et le risque d’aggravation de peine. j’ai été condamnée 01/12/2025 en correctionnelle pour des faits de harcèlement sexuel aggrave et outrage sexuel...

Fin octobre 2025, un fourgon a heurté ma voiture côté arrière droit (pneu + parechoc). je descendais la rue et lui, il sortait d'une station service pour aller à gauche. Évidemment, il ne s'est pas arrêté et je n'ai...

Je vous explique ma situation qui est un peu particulière : j'ai fait une période de détention provisoire en attendant mon procès. j'ai eu 4 mois de bracelet électronique. ma cap s'est effectuée le 1 septembre de...

Je n'ai pas reçu les demandes de mon ancienne avocate me concernant . le jaf qui a reçu ce dossier peut il me le transmettre sur demande ?...

J’ai des questions concernant mes droits. je m’appelle sébastien , j’ai 44 ans et je suis éducateur spécialisé au sein d’un service de pédopsychiatrie publique . en septembre 2025, j’ai par inadvertance oublié de régler mon...

J'ai fait l'objet il y a un an d'une arrestation pour "dénonciation calomnieuse". le juge m'a placé sous contrôle judiciaire avec pour seule obligation de ne pas quitter le territoire français. aucune...

Initialement il y a eu une mjie de 6 mois. est il possible par la suite une aemo renforcee de 6 mois ?...

Je suis représentant du personnel dans une association. lors d’une réunion du cse, mon employeur m’a fourni des faux documents destinés à me tromper. il s’agissait de documents qui auraient été adressés à mes prédécesseurs...

Le 30 janvier 2024, mon conjoint est passé en appel et il a eu la réponse de cet appel que le 12 juin 2024 qui stipule que mon conjoint a une peine "d'emprisonnement délictuel" de 14 mois ferme dont 7 mois avec sursis...

Je suis actuellement en semi-liberté. aujourd'hui, par hasard, j'ai croisé une personne avec laquelle j'ai une interdiction d'entrer en contact. c'était en centre-ville. je ne lui ai pas parlée, mais...

Peut on porter plainte pour abus d'autorité sur une personne adulte du noyau familial qui a eu un comportement innaproprié avec ma fille mineure ?...