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Preuve de plaintes Posée par bernardo, il y a 7 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 17 vues Le fait que mon avocate m ait demandé une copie de ma première plainte auprès du procureur et qu elle savait que deux plaintes n étaient pas caractérisées , cela a pu me porter préjudice . son refus de me rendre cette copie m a... Répondre

Tromperie aggravée Posée par bernardo, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par bernardo - 360 vues Mes chats ont été saisis par des gendarmes car ils n' étaient pas tatoues . pouvais je refuser de les céder s ils ne représentait pas un danger et voyageaient dans des cages ou attaches ? avaient il le droit de me demander de... Compléter

Extorsion d animaux par la spa Posée par bernardo, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 210 vues Puis je porter plainte contre la spa pour extorsion avec des manœuvres d intimidation de la part des gendarmes qui ont ordonné une saisie afin de vendre mes chats et de nourrir leurs animaux ? je soupçonne l association qui les a... Répondre

Falsification ou dissimulation de preuves Posée par bernardo, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 247 vues Le fait d avoir efface les photos de mes chats sur le site de la spa qui ont été mis en vente sans mon accord apres la saisie de mes animaux, peut il être considere comme dissimulation de preuves qu ils ont été saisis illégalement... Répondre

Contestation d honoraires Posée par bernardo, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PITTAVINO - 289 vues Puis je demander au généalogiste la somme exacte qu il a perçue de la succession car il m a renvoye le papier signé du contrat de révélation avec son pourcentage de 30 %. si ce papier contient des ratures ou cache des calculs ou... Participer

Présence d'un avocat lors d'une convocation à l'hôtel de police ? Posée par Axel, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 305 vues Dans le cadre d'une enquête diligentée par un brigadier de police judiciaire à rouen, sous le procès-verbal n° 2024/36282, un couple d'amis normands est convoqué, courant septembre, par ledit brigadier, ayant été mis en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Saisie illégale Posée par bernardo, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par bernardo - 948 vues La gendarmerie et la police ont ils le droit de saisir des animaux domestiques sans ordre du maire ou d une réquisition du tribunal s ils n ont pas été identifiés puces ou tatoues ? ont ils le droit de demander des frais de... Compléter

Acte de vente Posée par bernardo, il y a 21 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 1661 vues Si le notaire après avoir réglé la succession refuse de m envoyer l acte de vente du bien car je le soupçonne d' avoir 'dissimule le prix de vente, comment puis je l obliger après une mise en demeure en recommandé ou une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Info violence conjugale classement sous condition Posée par Kelys, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 1762 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Exibition sexuelle Posée par meryll 19, il y a 17 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures par Maître PITTAVINO - 837 vues Un ado de 17 ans. reçois une convocation a l opj pour exhibition sexuelle en 2024 sans plus d explication...( il avait donc soit 14 ans ou 15.) que risque t il? vie? Étude? comment prouver suivant l accusations que c est faux vu les années... Participer

Attestation de témoignage Posée par bernardo, il y a 21 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures par Maître KITENGE - 691 vues Si je peux avoir une attestation de témoignage d' une personne qu un électricien m a propose un travail d'électricité puis je porter plainte s il ne m a pas remis de facture et que je l ai payé avant la fin des travaux ?... Participer

Afd _ vol Posée par Snow, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures - 2195 vues Est ce que une afd pour vol simple est inscrite au b2... Consulter la réponse de Maître Meurice

Escroquerie Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 21 heures par bernardo - 931 vues Un électricien qui m a fait un devis oral de 350 euros et m a demandé 100 euros pour le matériel et en a profité pour me demander de payer les 350 puis je le denoncer pour escroquerie a la police de ne m avoir pas fait un devis... Compléter

Détournement d animaux Posée par bernardo, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 2170 vues Le fait d avoir saisi mes chats illégalement en me demandant de l argent pour payer des frais de vétérinaires pour pouvoir les récupérer, alors que l association qui me les a enlevés pouvait les faire identifier gratuitement comme... Participer

Comment récupérer 1 ooo ooo? sur 3 plateformes frauduleuses ? Posée par Berlu, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 1711 vues 1) smart trade plateforme , mme béatrice vincent , pour 478293? . 2)mr marc muller , fca regulation pour environ 300000? . 3) pour 200000? je vous remercie . je n ' ai plus aucun moyen . vos frais peuvent être déduits des sommes récupérées... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Délai de prescription (autre élément important) Posée par Muriautin78, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 2771 vues J'avais posé plusieurs questions concernant le délai de prescription concernant une affaire car avant de déposer plainte et de prendre un avocat j'essaie d'avoir un maximum d'éléments en ma faveur je récapitule... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Plainte pour escroquerie veolia Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 2065 vues J ai répondu a veolia eau me mettant en demeure de payer 2200 euros correspondant aux factures d'eau exigible a partir de 2022. j ai signalé que j avais reçu l an dernier une première facture de 1500 euros qui s est transformée... Compléter

Sursis probatoire Posée par anonyme, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 393 vues Mon ex conjoint a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans de sursis probatoire avec la pose d’un bracelet anti rapprochement à sa sortie de détention 18 mois de sursis ont été révoqués je me pose la question concernant le bar, vu... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Effacement du casier judiciaire d'une agression sexuelle Posée par moutinhosebastien37@gmail.com, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par moutinhosebastien37@gmail.com - 1869 vues J'ai condamné a 12 moi de prison pour une main au fesse en état d'alcoolémie agression sexuelle et mis fijais. le problème c'est que pour devenir ambulancier le casier judiciaire me pose problème est t'il... Participer

Dépôt de plainte contre moi Posée par Manantsoa, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 442 vues Je suis en cours de divorce après 8 ans de mariage. je suis malgache et je possède une carte de résident de 10 ans. hier, la gendarmerie m’a appelée pour m’informer que mon ex‑mari a déposé plainte contre moi. je ne connais... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Delai raisonnable pour relancer la demande d'accès à une procédure pénale Posée par Stéphanie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PITTAVINO - 407 vues J'anticipe un peu mais je préfère. suite à la réception de l'avis de classement sans suite de ma plainte pour vi*l et violences aggravées, j'ai demandé l'accès à la procédure pénale par courrier rar en me... Compléter

Médiateur de l eau Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 1123 vues Puis je m adresser au médiateur de l eau pour un litige avec veolia si elle ne répond pas à ma lettre de réclamation au bout de deux mois et lui expliquer que veolia m a facturé la somme de 2200 euros pour 8 mois de consommation... Compléter

Lcp Posée par Damien.84, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Damien.84 - 1031 vues Mon conjoint juge et incarcérer à 5 ans ferme, a vu avec son avocat concernant la ddse probatoire à 1 an avant sa mi peine, du coup 1 an avant mi peine : octobre 2027 sans compter les éventuels remises de peine de la première... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Aménagement de peine Posée par Damien.84, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Damien.84 - 2387 vues Incarcérer depuis le 01/04/2026 et condamné définitif le 28/05/2026 a 5 ans ferme en récidive légale, mon avocat m’a informé que nous déposerons l’année prochaine (octobre 2027), une demande de libération conditionnelle probatoire... Participer

Mise en demeure Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 1598 vues La société veolia m a adressé une mise en demeure pour régler une facture mensongère. j ai paye la dette en 2018 et suis revenu occuper mon appartement en décembre 2025. je n' ai donc consommé de l' eau que depuis 8 mois... Compléter

Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal 68 réponses dont la dernière il y a 2 jours par M&m - 27410 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Harcelement tiktok Posée par GD-1333, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 851 vues Je mes suis fait harceler par une influenceuse sans insulte ni mecaes de sa part mais cette femme a fait des commentaire a pluseirus reprises sur tiktok et instagram malgré que je l'ai bloqué malheuresement je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Piscine du voisinage Posée par Stephanie, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 1398 vues Mes voisins ont une grande piscine a proximité de ma maison et de mon jardin et de ma terrasse . ils reçoivent souvent leurs enfants et petits enfants ce qui créer différentes nuisances, cris , plongeons ,musique pendant la journée... Participer

Agression par plusieurs adultes envers un mineur 15 ans Posée par Sev, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 684 vues Ma fille de 15 ans elle c est disputer avec une fille devant son lycee et elle sont battues.la bagarre s est arrêté . après les parents de cette fille sont arrive devant le lycée le père a tenu ma fille et la mère la sœur et une... Compléter

Quid de l utilisation de l article 77 2 en cas de plainte pour viol? Posée par +888 BlackCat, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par +888 BlackCat - 2109 vues Je parle de son utilisation bien sûr dans le cas d atteinte à la présomption d innonce. je note que la jurisprudence accorde un régime spėcial a diffamation pour viol. donc qu en est il de l utilisation de l article 77 2... Compléter

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