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Rendez-vous procureur Posée par Mel, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître DIARRA - 375 vues Il est arrivé un drame en juillet la personne à été conduite apres 3 jours de garde a vue directement en prison en attente de son jugement. vais-je avoir rendez-vous avec le procureur avant le jugement au assises ? si oui dans... Participer

Information préoccupante. Posée par Dora, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 39 vues Suite à des faits de violence conjugales déclarer en gendarmerie, le procureur a réalisé une information préoccupante pour vérifier si les enfants sont en danger. est ce normal ?... Participer

Jugement Posée par Dora, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 78 vues Est ce que la copie officielle d'un jugement est automatiquement exécutoire ? ou bien faut il la formule exécutoire mentionnée ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement Posée par Spedyy, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 213 vues Mon frère est en prison en mandat depot criminel depuis le 24 mai 2024, il a fait cest 1 ans il a était renouvelé le 22mai 2025 a 6mois on est le 22 novembre 2025 il na toujours pas de date du prochain renouvellement est il normal... Participer

Compléter ou modifier une plainte pénale Posée par dali, il y a 13 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 160 vues Je suis représentant du personnel dans une association. lors d’une réunion du cse, mon employeur m’a fourni des faux documents destinés à me tromper. il s’agissait de documents qui auraient été adressés à mes prédécesseurs... Répondre

Accusé d'avoir cassé un rétroviseur Posée par Maryline7070, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 156 vues Ce jour là, je me suis garée sur une place de parking. aussitôt garée j'ai arrêté le moteur de ma voiture. ma fille a ouvert sa porte et est sortie du véhicule. de suite je l'entends me dire maman le rétroviseur de la... Répondre

Détention Posée par Pepita, il y a 15 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 156 vues Mon copain est en détention depuis le 10 novembre 2025 la juge a révoquer son sursis de 6 mois . sa date de sortie serait le 10 mai 2026 . il vient d'obtenir 89 jours de rps sa date serait le 15 février 2025 et il me dit que il va obtenir... Répondre

Quel professionnel peut m’aider à résumer une lettre de 93 pages pour un avocat Posée par Frances, il y a 15 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 127 vues J’ai rédigé une lettre de 93 pages expliquant une situation de harcèlement moral et d’atteintes patrimoniales au sein de ma famille. mon psychiatre m’a conseillé de réduire ce document à 15–20 pages pour qu’un avocat puisse... Répondre

Refut de plaintre force de loi Posée par Karine, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 116 vues Voulu porte plaintre refuser par les force de loi le 7 juin 2023 vécu avec mon compagnon de l epoque hopital psychaitrie du 13/04/2016 au 13/04/2016 dont ignore renseigner à la protection judicaire hors la loi code penale 15.3... Consulter la réponse de Maître Assesso

Usurpation d'adresse et intrusion sur ma propriété Posée par gfro, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 118 vues Nous avons depuis 3 ans maintenant des nouveaux voisins qui ont fait construire derrière chez nous. la mairie leur a donné le 5a (chez moi c'est le 5, et à coté le 5bis). ils ont tout de même domicilié leur association, leur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte pour fait ancien Posée par Ssiap one, il y a 20 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître ABECASSIS - 183 vues Suite à une gifle malheureusement donner à une personne en 2022. aucune plainte n’a été faite de sa part . normalement pas de témoin. peut être papier du médecin et encore . si la personne porte plainte aujourd’hui pour sa . que... Participer

Classement sans suite Posée par Soleil, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 177 vues J'ai bénéficié d'un classement sans suite pour une violence sans itt. ayant perdu un proche récemment, l'expert psychiatre m'a diagnostiqué une dépression réactionnelle au décès et dit d'aller dans... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bonjour maitres , Posée par Merry, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures par Maître Assesso - 60 vues Je me sens abandonnée par mon avocat qui ne répond plus du tout suite au proces ou nous avons perdu injustement. que puis je faire??? merci d 'avoir l'amabilité de me répondre rapidement cordielement m hountou... Participer

Faire un avis Posée par indianna95160@outlook.com, il y a 19 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 63 vues J'aimerai l'aider un avis a mon avocat... Répondre

Repépot de plainte avec cpc aprés annulation de l'acte d'appel fait? Posée par Zayith, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures - 169 vues J'ai porté plainte avec constitution de partie civile. le doyen m'a notifié d'un refus d'informer. j'ai interjeté appel mais au bout de 2 semaines j'ai renoncé à mon acte d'appel en envoyant un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Delai de traitement d une plainte Posée par Roy77, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 385 vues Je souhaite connaître la durée de traitement d une plainte pour escroquerie par la parquet et le procureur de la république. merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enquête spip, aménagement de peine Posée par He59, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 145 vues Après enquête du spip, combien de temps pour avoir une date de débat contradictoire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Devoir tuteur Posée par cruella94, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par cruella94 - 218 vues Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?... Compléter

Argent et ordinateur sous scellés Posée par Monoï, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Monoï - 174 vues Mon appartement a été perquisitionné mon conjoint prends des médicaments il a un suivi médical du coup la pj est venu perquisitionné avec un chien ils ont trouvé de l’argent liquide caché (c’est normal ont va pas laisser de... Compléter

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par He59 - 325 vues Mon mari a signé au greffe de l’établissement pénitentiaire, l’enregistrement de l’aménagement de peine cela veut dire quoi ?? et le spip a deux mois pour faire l’enquête... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Contraventions et amendes Posée par Stress67, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 183 vues Je souhaiterais savoir si les contraventions routières non payées de mon mari me seront réclamées à moi si il décède avant moi. il reçoit régulièrement des atd sur son compte bancaire mais comme il n'a pas suffisamment... Consulter la réponse de Maître de Laage

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal 116 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anonyme21 - 37663 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Renseignement jugement Posée par Azerty07, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 170 vues Je me permet de vous écrire mon conjoint va être juger pour des faits de violence conjugal entraînant aucun jour d’itt mes a un cassier judiciaire mes pour aucun fait de violence on passe devant la magistrat dans quelque jours que... Répondre

Ma plainte a disparu Posée par Brice68, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 346 vues J'ai déposé plainte pour violence physique à mon égard il y a 5 ans, tout à été filmé, il y a eu confrontation avec reconnaissance des faits. on me dit qu'on me tiendra au courant. sachant les délais longs je ne... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Bracelet électronique Posée par Ani-34, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 336 vues Je suis sortie de détention provisoire le 27 mai sous bracelet électronique qui est 6 mois renouvelable le 27 novembre cela fera 6 mois comment vais-je savoir ci celui est renouvelé et je l’enlève je vais recevoir un courrier car... Participer

Upa Posée par anassoso, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par anassoso - 396 vues Maître sachant que l'avocat qui s'occupe de ses papiers a déjà fait le recours et que nous avons transmis tous les documents nécessaires. l'upa (unité de police administrative), comme je l'ai déjà expliqué, a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Redépot d'une plainte avec cpc aprés l'avoir annulé même recevable par le doyen Posée par Zayith, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 294 vues J'ai annulé une procédure qui en était qu'à son tout début. il s'agissait d'une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'avait déclaré recevable mais je l'ai annulé par crainte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dépassement du délai de 3 mois du procureur pour dépôt de réquisitions Posée par Ann, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 203 vues J'ai été placé en garde à vue du 17 avril 2023 au 19 avril 2023. j'ai reçu le 29 avril 2025 l'avis de fin d'information du juge d'instruction. celui-ci m'indiquait un délai de 3 mois pour adresser des... Consulter la réponse de Maître Assesso

La cour est elle hors délais pour convocation de dml? Posée par Arthur2002!, il y a 7 jours dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Arthur2002! - 1049 vues Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 2 ans dans Pénal 102 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Saotao - 16480 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer

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