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Bi national en conflit avec pays d'origine
Posée par Daryl, il y a 18 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 34 vues

Je suis franco-marocain. j'ai fait mes démarches au consulat du maroc à paris pour renouveler mon passeport marocain. le gestionnaire qui a traité ma demande a fait de nombreuses erreurs ce qui m'a coûté plusieurs mois...

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Contestation d’amende pour usage de stupéfiant
Posée par Bhd, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 196 vues

Voilà le courrier que je compte envoyer pour contester une amende pour usage de stupéfiant alors que je consommais du cbd (à pied sans prendre le volant par la suite), pensez vous que cela convient? objet : contestation d'une...

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Saisie
Posée par Hirondele, il y a 6 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures - 696 vues

Ma soeur a etait placer en garde a vue pendàt qielque heure ppur vol de nourriture ( paquet viande+ frites) . elle nous que les gendarmes ont fait une perquisitions chez elle. elle avait une somme de 100 euros sur elle qui...

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Maître DAUSSE
 
Prescription ?
Posée par franck36, il y a 6 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 610 vues

A tous et . , je m interroge sur les délais de prescription d une affaire pénale et j aimerais avoir vos avis . voilà une ordonnance de non lieu a été prononcée en 2024.. par une juge d instruction du tribunal...

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Entrave ? puis je moi même aller porter plainte ?
Posée par franck36, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 268 vues

Suite a ma question précédente. puis je moi même aller porter plainte auprès des opj ? en apportant les preuves que le bailleur a délibérément dissimuler des éléments pour empêcher la caractérisation de mes deux plainte contre le...

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Entrave a une enquête de police ?
Posée par franck36, il y a 4 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par franck36 - 416 vues

Le bailleur a refuser tout rendez vous pour couvrir son gardien sur les deux dépôts de plaintes ( violence et discrimination homophobe sur 8 ans ) ...sachant que préalablement a tout depot de plaintes je l avais prévenu et demander...

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Procédure suite à une condamnation
Posée par DA17pda, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures - 192 vues

Pour la première fois, j'ai été condamné il y a 2 semaines par le tribunal correctionnel pour un délit. j'étais à l'audience sans avocat. pourriez-vous me dire quelles sont les prochaines étapes s'il vous plaît...

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Maître NAOURI
 
Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une it
Posée par Sabeur, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures par Maître NAOURI - 1040 vues

Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une italienne. ai-je le droit de l'épouser à la mairie, sachant que je suis sans papiers, c'est-à-dire sans titre de séjour, que je n'ai pas encore obtenu ?...

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Droits et obligations
Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 heures par Maître PETSOKO - 1146 vues

Mon ex doit m'amener ma fille a 19 h le vendredi et venir récupérer ma fille le dimanche lors de mes jours de garde, le jugement jaf n' a pas marqué d'horaire pour le retour mon ex me dit que il a le droit de choisir...

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Convocation devant le délégué du procureur
Posée par 34644, il y a 15 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures - 490 vues

J'ai été convoqué devant le délégué du procureur en vue d'une procédure de composition pénale je me suis présenté j'ai constaté avec stupéfaction que le délégué du procureur :n'avait pas le dossier en sa...

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Maître KITENGE
 
Demande de parloir , enquête
Posée par Siiana-69, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 22 heures - 1216 vues

J’ai fait une demande de parloir pour un ami que j’avais perdu connaissance et que j’ai appris qu’il est incarcéré. le commissariat m’a appelé pour faire une enquête pour me poser des questions vu que je ne suis pas de la famille...

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Maître PETSOKO
 
Exhibition sexuelle
Posée par Claudia, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 22 heures - 1134 vues

Il y a deux ans mon voisin est venu chez moi pour vérifier ma voiture et il a sorti ses parties génitales en les secouant et me faisant signe de fermer le portail et de rentrer chez moi avec lui. je suis allée a la gendarmerie mais...

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Maître KITENGE
 
Inaptitude paie
Posée par Sébastien, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sébastien - 1141 vues

Suite à l'inaptitude et le fait que je n'ai toujour pas reçu mon licenciement n'y mon solde le patron doit t'il me paie ?...

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Maître DAUSSE
 
Usage de cbd
Posée par Bhd, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 304 vues

J’ai récemment été verbalisé pour usage de stupéfiant alors que je consommais du cbd en sortant d’un festival, j’étais à pied et je ne prenais pas le volant par la suite, j’ai informé les gendarmes tout de suite que c’était du cbd...

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Maître DAUSSE
 
Suspicion fraude au bac
Posée par Tanhan, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 899 vues

Mon fils à garder sur lui son téléphone lors d’une épreuve de spécialité au bac. du coup , il doit passer devant la commission de discipline le pv mentionne la présence de 30 fichiers présents dans le téléphone, concernant la...

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Maître NAOURI
 
Menace
Posée par Moi, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Moi - 1098 vues

Un collègue est en cours de divorces. sa femme et les enfants accuse de faire du mal et de les insulter alors qu'il est super généreux avec eux. donc il cherché des témoignages en sa faveur. j'ai fais un témoignage en mai...

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Maître PETSOKO
 
Inaptituded'origineprofessionnelle
Posée par Sébastien, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 863 vues

Mon , je comprends pas. mon employeur fait traîner la procédure suite à mon inaptitude du 24 juin. ai-je droit à l'aidejuridictionnelle cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Attente avis du magistrat
Posée par Stéphanie, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Stéphanie - 1380 vues

J'ai déposé plainte pour viol et violences aggravées infligées par mon ex partenaire. il a été placé en garde à vue en avril 2026 et j'ai appris par le parquet que la procédure à été transmise au magistrat le 28/04/2026...

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Voiture pour pièces
Posée par Soleil, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 437 vues

Puis-je vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique ?...

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Maître DAUSSE
 
Peine
Posée par Damien.84, il y a 12 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître CAPPONI - 2721 vues

Un greffier ma dit sa mais je voulais avoir confirmation svp, notamment sur la mi peine octobre 2028 hors remise de peine, on ma dit auparavant de compter les remises de peine déjà obtenues afin d’avancer ma date de mi peine et...

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D'énonciation calomnieuse, quelles sanctions ?
Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître CAPPONI - 297 vues

Comme déjà exposer ici .j ai déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre mes ex voisins et gardien . qui ont menti au bailleur ( pouvant ordonné une résiliation de bail ) et aux opj leurs de leurs...

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Ligne téléphonique pour un bracelet électronique
Posée par Sab, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître CAPPONI - 1036 vues

Faut il avoir un abonnement de téléphone fixe pour avoir un bracelet électronique merci...

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Urgent enfant de 6 ans (papa decede) fausse accusation
Posée par C, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1568 vues

Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais ma visite au foyer et j'offre entre autres un pyjama propre et neuf à mon...

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Informations contravention inscrit sur le taj
Posée par Jojo, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1407 vues

Quel contravention sont inscrites sur le taj ? est ce que un feu rouge brûler ou dépassement par la droite peuvent y être inscrit ? simple pv ou une procédure de contestations d'amende ? qui a été rejeter conséquence pr...

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Comment se venger d une personne qui a menti au tribunal ?
Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 491 vues

A tous et merci par avance pour vos réponses. " comment se venger légalement d une personne qui a menti au tribunal pour vous faire accuser a tort ? " ..voilà, ma mère a menti a une cours d assises pour me faire accuser puis elle...

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Dénonciation via reseaux sociaux.
Posée par Dennis@1970, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 139 vues

Quand j'ai emménagé dans mon nouvel appartement, j'ai eu une mauvaise surprise : une pièce entièrement remplie de déchets accumulés depuis au moins 5 ans. les noms des anciens propriétaires sont affichés sur facebook...

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Maître KAYEMBE
 
Accusations vol bracelet
Posée par Louna, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Louna - 892 vues

J'aimerais savoir ce qu'il va ce passer pour moi. je suis auxiliaire de vie depuis 13ans je précise j'ai aucun souci avec la justice et casier vierge. on m'accuse d'avoir volé un bracelet. j'ai trouvé...

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Maître DAUSSE
 
Procédure jaf
Posée par Ludo, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 817 vues

Quel recour quand votre ex demande à sa famille, amis de retranscrire des faits inexact, et que cela est mis sur des attestations fournies pour le jaf...

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Maître DAUSSE
 
Peut-on contester un refus de permission ?
Posée par Célia, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 478 vues

Mon copain à eu un refus de permission de sortie pour aller voir son père à l'hôpital qui a un cancer..... ça m'énerve vraiment pour lui, il n'est pas bien du tout.... est ce que ça sert à quelque chose que...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Arnaque internet
Posée par jmloursbrun, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 958 vues

Plusieurs personnes ont été victime d'arnaque qui promettait de rendement intéressant depuis plus de 4 ans. ces derniers continuent d'agir et refuse de rembourser les gens. que faire ?...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
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