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Audition libre suis obligé d'y aller Posée par Sambade, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Fodil - 2002 vues Je suis convoquer en audition libre. j'ai signé un proces verbal me spécifiant les raisons pour lesquelles je sui convoquer en audition libre .suis obligé dy aller .merci... Participer

Comment se venger d une injustice ? Posée par franck36, il y a 11 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 271 vues A tous et . voilà. l affaire est assez douloureuse mais j ai quand même décider de m en exprimer sur le forum.en 2001 j ai été condamné par une cours d assise au motif de tentative d'assassinat sur ma mère... Répondre

Faux dans procès verbal Posée par Lidwine, il y a 12 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 215 vues J'ai été en garde à vue pour appels malveillants auprès d'une administration. le procès verbal du policier note 7949 appels en un an. j'ai contesté ce chiffre exorbitant, j'ai les factures,il n'y a que 840... Répondre

Comportement innaproprié Posée par Dora, il y a 18 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 221 vues Lorsqu'il y a reconnaissance de bain nu entre une adulte nu et un enfant nue. le procureur ou bien le président du tribunal on t-il obligation d'interdire le contact entre cette personne et l'enfant ? ce comportement... Répondre

Greffe Posée par Dora, il y a 18 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 223 vues En séparation avec ordonnance de protection, puis je passer par le greffe du tribunal pour communiquer des documents au père de mes enfants (orientation scolaire pour mon fils). le greffe a t-il comme mission de communiquer des... Répondre

Jugement Posée par Dora, il y a 18 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 208 vues Le juge pour enfant me condamne à une amende civile de 300 euros pour réitération d'absence de comparution aux audiences. où dois je régler la somme ?... Répondre

Juge enfant Posée par Dora, il y a 18 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 213 vues Sur un jugement du tribunal pour enfant, j'ai demandé une suspension de décision (auquel je n'ai eu aucun retour ) et une demande d'appel du jugement. un réexamen de la décision m'a été accordé fin choix. entre... Répondre

Débat contradictoire pour éventuel retrait de ddse Posée par No, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 418 vues Mon conjoint incarcéré depuis 20mois décembre 2024 et ayant été condamner en octobre 2024 en c.i a 6 mois aménageable ab-initio pour d autre fais différent de cela pour laquelle il est incarcéré depuis décembre 2024 sa libération... Répondre

Rdv médecin umj Posée par NINA, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 421 vues J’ai été reçu à l’ umj par un médecin suite à des violences conjugales est ce normal que celui ci ne m’ai remis aucun document ? il m’a dit qu’il ferait son rapport et l’enverrai au commissariat... Répondre

Effet suspensif pourvoi en cassation Posée par Alpha69, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alpha69 - 1034 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré. il doit purger une première peine puis une seconde peine. cette seconde peine est actuellement en pourvoi de cassation. pourquoi ce n'est pas suspensif comme indiqué sur le site de la... Compléter

Victime arnaque Posée par Arthur, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 547 vues J'aurai aimé savoir ce que je peux faire je suis victime d'arnaque sur internet suite à un site frauduleux qui s'est fait passé pour quelqu'un d'autre. j’ai déjà déposé une plainte. mais que va t’il se... Répondre

Dénonciation calomnieuse Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Matson - 1259 vues Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Denonciation calomnieuse Posée par Matson, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 403 vues Sur son memoire en defense au ta suite a mon recours pour refus de transmettre une décision, le maire de ma commune m'accuse d'avoir exploité mon ex partenaire de pacs . je souhaite déposer plainte en dénonciation... Répondre

Autorité parentale Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 379 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents et le père doit faire les... Répondre

Débat contradictoire aménagements de peines Posée par Sev77, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 363 vues Mon mari est passé le 21mai 2026 en débat contradictoire pour sont aménagements de peines et il devait avoir la reponse le 11 juin et il na toujour rien es ce normal... Répondre

Débat contradictoire pour éventuel retrait de ddse Posée par No, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 310 vues Mon conjoint incarcéré depuis 20mois décembre 2024 et ayant été condamner en octobre 2024 en c.i a 6 mois aménageable ab-initio pour d autre fais différent de cela pour laquelle il est incarcéré depuis décembre 2024 sa libération... Répondre

Faux certificat par un 'médecin' en infraction d'exercisse Posée par toutenkamon, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 350 vues J'ai déposé une plainte pour un faux en écriture et falsifications sans avoir eu contact avec la victime. l'attaché associé ... usurpant le statut d'un établissement a fait un faux "certificat initial" (tromperies... Répondre

Ordonnance pénale délictuelle Posée par Boulais, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 240 vues Est-ce que j'ai besoin d'un avocat lorsque je suis convoqué pour une ordonnance pénale délictuelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Violences conjugales Posée par NINA, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par NINA - 282 vues J'ai récemment porté plainte contre mon conjoint pour violences conjugales alors que je suis enceinte et ceci en présence d'enfants mineurs de moins de 15 ans ( j'ai déjà été voir le médecin de l'umj) je voudrais savoir quel est le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Placement Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 631 vues Peut on faire un référé suspension suite à un abus de placement ? ma fille a été placer chez le père alors même que le juge n'a caractériser aucun danger chez moi. seuls est mentionné un manque de collaboration avec les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorité parentale conjointe Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sivette - 250 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine, un weekend sur deux et moitié vacances et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux et moitié vacances mais nous avons l'autorité parentale... Compléter

Garde Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 485 vues Sur un jugement est indiqué mode de garde en concertation avec l'uemo . je n'ai pas eu le temps de rencontrer en physique les services. j'ai eu des échanges par écrit (mails, messages). le jugement est effectif... Consulter la réponse de Maître BENOIT

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Absence examen médical après un viol Posée par Stéphanie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 301 vues Je fais suite à la réponse de maître kayembe (merci) quelques jours après avoir subi un viol, j'ai voulu mettre fin à mes jours. les gendarmes ont voulu m'entendre au sujet de mon geste. j'ai donc été auditionnée et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Réouverture enquête en cours Posée par Matéo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 252 vues J'ai déposé plainte en 2021 suite à une agression à la batte de baseball. la personne s'est défendu en disant que je l'aurais harcelé. les plaintes ont fait l'objet d'une jonction et un classement sans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Suicide Posée par SRz8RXL#tt3q!4r, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 493 vues Mon fils à mis fin à ces jours suite à du harcèlement. les gendarmes n'ont fait aucune enquête .il résidait chez nous. c'est la qu'il a mis fin à ces jours et nous n'avons même pas été convoqué. merci de vos... Répondre

Expertise psychiatrique victime Posée par Stéphanie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 327 vues Suite à une déposition pour viol et violences aggravées en gendarmerie (par la suite j'ai déposé plainte), j'ai dû passer une expertise psychiatrique. je n'ai pas subi d'examen médico-légal. j'ai appris que... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Instruction judiciaire obligatoire ? Posée par Stéphanie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 302 vues Suite à ma plainte pour viol et violences aggravées, le mis en cause a été placé en garde à vue. je suis dans l'attente de l'avis du magistrat. cependant j'ai lu qu'en matière de crime, donc de viol... Consulter la réponse de Maître PLACE

Référé suite à une plainte Posée par Louna, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 653 vues Une plainte pour harcèlement sexuel sur mineur a été déposé à l'encontre du père de ma fille. on me conseil de me rendre au tribunal accompagné de la plainte afin de faire un référé auprès du jaf. dois-je prendre rdv ou je... Répondre

Crpc -copj Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lidwine - 460 vues J'ai été condamnée à une amende avec sursis et interdiction de contacter la victime,en crpc -copj..ai -je le droit de faire appel ? procès inéquitable,quel est mon recours ? . l'interdiction de contacter la victime. je ne... Compléter

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