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Signification de jugement penal Posée par Sousou, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 1250 vues Mon conjoint a eu un jugement le 26 mai dernier pour conduite sans permis et sous alcool il n été pas présent la il attend que le jugement lui sois signifie pour pouvoir faire appel. il aimerais s absenter à l etrznger 1 semaine la... Participer

Cour d appel de paris , déroulement ? Posée par franck36, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 1020 vues Merci par avance pour vos réponses. comment se dÉroule une cour d appel ? je me pose la question sur le comment du déroulement d une cour d appel ( cf mes nombreuses questions précédentes) mon avocate va plaider contre mon... Participer

Réquisitoire aux fins de citations Posée par Bebinous, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 992 vues J'ai reçu une convocation devant le tribunal pour une amende relevé par un radar à 6h01 le 11/4/2024 pour excès de vitesse dont je n'ai jamais reçu l'original j'ai seulement reçu un avis de saisie administrative... Participer

Cour en cassation Posée par Aymeno, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 779 vues Jai u irresponsabilite penal causedu trouble montal,mon afaire et tetative de meurte sur un person vunerabl.la partie civil il afaiun recoure en cassation ,mon avocat il ma adresse pour un autre avoca conseye en cassation .je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Violences conjugales sans dépôt de plainte, contacter par l’adaj Posée par Cdr, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Cdr - 4101 vues En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour... Participer

Signification de jugement Posée par Sousou, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Sousou - 1816 vues Mon conjoint a été condamné le 26 mai dernier à 8 mois de prison ferme et 4 amendes de 250 euros pour conduite sans permis et sous alcool . vu qu il n été pas présent à l audience le jugement dois lui être signifie le tribu al a... Compléter

Etablissement de la preuve de l'infraction Posée par Toto75, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DAUSSE - 1329 vues Chèr(e)s maîtres, début décembre 2025, dans une petite ville, deux policiers municipaux m'établissent un pv pour avoir franchi un feu rouge en vélo (en réalité avoir mis le pied à terre après avoir franchi le feu et continué à... Participer

Cour d appel de paris , et bailleur ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 1807 vues A tous . je reste dans l incertitude et les émotions, en effet, je reste très négatif quand a mes chances de gagner a la cour d appel, concernant mon bailleur, qui n a pas garanti ma jouissance paisible pendant... Participer

Achat / revente de billet Posée par Patrick, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 594 vues J'ai un site internet avec une certaine audience ou je parle de l'actualité musical/concert. a travers mes contenus, j'informe mon audience des possibilités pour obtenir leur place lors de l'ouverture de la... Participer

Audition et mensonge opj Posée par KamRol, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 687 vues Suite a une audition libre pour "outrage magistrat " une sanction du parquet en moselle (avertissement) doit m'etre notifiée,selon opj . elle n'a jamais été receptionnée. !!! s'en suit, un jugement en alsace... Compléter

Vol et casse de scooter Posée par Fany, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 738 vues Mon fils de 14 ans qui à un trouble de l'attention à toujours se besoin de chercher une stimulation et à fini par voler un scooter et le cassé avec un copain mas ne l'ont pas démarrer sans mesurer les conséquences de... Participer

Enquête sociale Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 552 vues Mon ex et sa compagne ne déclare pas la même situation familiale à la jaf et la neurologue de ma fille. mon ex ne veut pas me dévoiler la véritable situation familiale. dois je prévenir la caf, la jaf car je ne sais pas si... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Situation familiale Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sivette - 590 vues Mon ex a dévoilé vivre seul avec ma fille et sa compagne précise que elle vit seule, sa fille vit avec son père et n' a pas de lien de fratrie avec ma fille. j' ai deux adresses et elles sont données au jugement jaf... Compléter

Entrave ? puis je moi même aller porter plainte ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 815 vues Suite a ma question précédente. puis je moi même aller porter plainte auprès des opj ? en apportant les preuves que le bailleur a délibérément dissimuler des éléments pour empêcher la caractérisation de mes deux plainte contre le... Participer

Urgent enfant de 6 ans (papa decede) fausse accusation maman Posée par C, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 2559 vues Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau (suite a mon appel le lendemain du délibéré de la cour d'appel) les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais... Participer

Droit Posée par Sébastien, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 950 vues J'ai reçu mon document pour licenciement inaptitude de nature professionnelle le 21 juillet mais pas le solde tous compte n'y les papiers pour francetravail que dois-je faire ?ou l'employeur est-il dans sont droit ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Violence conjugales Posée par Steph45, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Steph45 - 985 vues Il y a 15 jours mon conjoint a eu un excès de violence envers moi insulte, puis menaces avec un cutter .alors que c est un amour en temps normal mais ce jour il etait comme posséder il consomme alcool + médicaments. les forces sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Libération conditionnelle probatoire lcp Posée par Damien.84, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Damien.84 - 1611 vues Pouvez vous m’en dire + sur la libération conditionnelle probatoire svp ? l’éligibilité etc ? sois ddse biensur cordialement... Participer

Garde enfant Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 3247 vues En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?... Consulter la réponse de Maître ZIBOLT

Suite jugement pour notification de stage citoyenneté Posée par YAKOKO, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 4168 vues J'ai été jugée coupable en juin 2025 pour des faits de rebellions, et relaxée pour violences sur fonctionnaires. on m'a ordonné, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté... Participer

Avis google Posée par Soleil, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 3856 vues J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Prescription Posée par Patrice, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 985 vues Je voudrais savoir si un huissier peut réclamer après 19 ans passé cette amande, es-ce que il y a prescription après 10ans... Participer

Contestation d’amende pour usage de stupéfiant Posée par Bhd, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 913 vues Voilà le courrier que je compte envoyer pour contester une amende pour usage de stupéfiant alors que je consommais du cbd (à pied sans prendre le volant par la suite), pensez vous que cela convient? objet : contestation d'une... Répondre

Saisie Posée par Hirondele, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 870 vues Ma soeur a etait placer en garde a vue pendàt qielque heure ppur vol de nourriture ( paquet viande+ frites) . elle nous que les gendarmes ont fait une perquisitions chez elle. elle avait une somme de 100 euros sur elle qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prescription ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 735 vues A tous et . , je m interroge sur les délais de prescription d une affaire pénale et j aimerais avoir vos avis . voilà une ordonnance de non lieu a été prononcée en 2024.. par une juge d instruction du tribunal... Participer

Entrave a une enquête de police ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par franck36 - 525 vues Le bailleur a refuser tout rendez vous pour couvrir son gardien sur les deux dépôts de plaintes ( violence et discrimination homophobe sur 8 ans ) ...sachant que préalablement a tout depot de plaintes je l avais prévenu et demander... Participer

Procédure suite à une condamnation Posée par DA17pda, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 319 vues Pour la première fois, j'ai été condamné il y a 2 semaines par le tribunal correctionnel pour un délit. j'étais à l'audience sans avocat. pourriez-vous me dire quelles sont les prochaines étapes s'il vous plaît... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une it Posée par Sabeur, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître NAOURI - 1130 vues Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une italienne. ai-je le droit de l'épouser à la mairie, sachant que je suis sans papiers, c'est-à-dire sans titre de séjour, que je n'ai pas encore obtenu ?... Participer

Droits et obligations Posée par Sivette, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 1251 vues Mon ex doit m'amener ma fille a 19 h le vendredi et venir récupérer ma fille le dimanche lors de mes jours de garde, le jugement jaf n' a pas marqué d'horaire pour le retour mon ex me dit que il a le droit de choisir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation devant le délégué du procureur Posée par 34644, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 594 vues J'ai été convoqué devant le délégué du procureur en vue d'une procédure de composition pénale je me suis présenté j'ai constaté avec stupéfaction que le délégué du procureur :n'avait pas le dossier en sa... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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