Une question en droit pénal ?

J’ai ete condamné en correctionnel, à deux ans fermes et deux ans avec sursis avec mandat de dépôt immédiat en première instance j’ai effectué le mandat de dépôt pendant 9 semaines, car j’ai fait une dml. les juges de la cour...

J'ai déposé plainte en 2005 pour viol et abus sexuel de la part de la petite amie de mon père. mon père nous avait enlevées à notre mère à l'âge de 4 et 6 ans pour vivre avec elle. nous avons été régulièrement droguées et...

J'ai reçu le 31/10/25,un avis d'amende pour voyage dans le bus,sans titre de transport. ce n'est pas un délit routier. pour un pv dont je n'ai jamais eu connaissance,du 29/4/2024, décision du 30/9/24. n'est...

Je suis étranger possède un titre de séjour 10 ans, j'étais condamné a 1 ans de prison avec sursis suite violence conjugale. je suis ingénieur et j'ai eu une proposition a l'époque du travail d'accepter une...

J’a été condamné il y’a plus d’un an à 2 ans de prison dont 6 mois ferme avec bracelet et le reste avec sursis. À ce jour je n’ai reçu aucune notifications concernant la pose d’un bracelet. mon avocat ne sait pas me dire non plus...

Qui supervise la chambre régionale notariale ?...

Mon fils a pris 14 mois, il est incarcéré, pour un délit français. mais il a une peine de 36 mois pour un délit belge mais la belgique a transférer sa peine en france comment ça va se passer merci .il n'a pas pu faire appel...

Il est arrivé un drame en juillet la personne à été conduite apres 3 jours de garde a vue directement en prison en attente de son jugement. vais-je avoir rendez-vous avec le procureur avant le jugement au assises ? si oui dans...

J'ai justement une question vers quel avocat se tourner pour un abus de faiblesse j'ai mon père qui vit depuis peu avec une dame (ou qui en tt cas souvent chez lui) qui l'empêche de vois et entretenir une relation...

Mon frère est en prison en mandat depot criminel depuis le 24 mai 2024, il a fait cest 1 ans il a était renouvelé le 22mai 2025 a 6mois on est le 22 novembre 2025 il na toujours pas de date du prochain renouvellement est il normal...

Je suis représentant du personnel dans une association. lors d’une réunion du cse, mon employeur m’a fourni des faux documents destinés à me tromper. il s’agissait de documents qui auraient été adressés à mes prédécesseurs...

Ce jour là, je me suis garée sur une place de parking. aussitôt garée j'ai arrêté le moteur de ma voiture. ma fille a ouvert sa porte et est sortie du véhicule. de suite je l'entends me dire maman le rétroviseur de la...

Mon copain est en détention depuis le 10 novembre 2025 la juge a révoquer son sursis de 6 mois . sa date de sortie serait le 10 mai 2026 . il vient d'obtenir 89 jours de rps sa date serait le 15 février 2025 et il me dit que il va obtenir...

J’ai rédigé une lettre de 93 pages expliquant une situation de harcèlement moral et d’atteintes patrimoniales au sein de ma famille. mon psychiatre m’a conseillé de réduire ce document à 15–20 pages pour qu’un avocat puisse...

Suite à une gifle malheureusement donner à une personne en 2022. aucune plainte n’a été faite de sa part . normalement pas de témoin. peut être papier du médecin et encore . si la personne porte plainte aujourd’hui pour sa . que...

Je me sens abandonnée par mon avocat qui ne répond plus du tout suite au proces ou nous avons perdu injustement. que puis je faire??? merci d 'avoir l'amabilité de me répondre rapidement cordielement m hountou...

J'aimerai l'aider un avis a mon avocat...

Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?...

Mon appartement a été perquisitionné mon conjoint prends des médicaments il a un suivi médical du coup la pj est venu perquisitionné avec un chien ils ont trouvé de l’argent liquide caché (c’est normal ont va pas laisser de...