Une question en droit pénal ?

Je dois payer une indemnisation aux parties civiles d'un montant total de 400€ dans un délai de 6 mois après décision. je souhaite faire un virement sur le compte de la carpa. est-ce que la date de dépôt sur le compte carpa...

Suite au jugement de mon compagnon en janvier j'aimerais savoir comment je dois faire pour levé l'interdiction de contact et l'approche de mon domicile...

J'ai emmené en urgence pour détresse respiratoire sévère, un chat qui vient quasi au quotidien sur mon terrain (nu mais arboré - j'y pose mon camping car quelques mois par an). le propriétaire s'est vu rappeler par...

Mon fils à eu le retrait de son permis suite à une suspension de 6 mois.il était passé au tribunal en juillet 2025 et nous pensions que des sa sortie l exécution commençait donc double peine il a fait de lui même 6 mois et...

Chers maîtres, je suis en cdd dans la fonction publique et je viens d’être convoquée à un entretien préalable à la rupture de ma période d’essai. le fondement étant, selon la direction, un problème de management de ma part, qui ne...

Mon conjoint es actuellement incarcéré, il a pris 2ans ferme, il a déjà effectué 5mois. nous avons fait une damande d’aménagement de peine, le débat aura lieu le 11juin, il aura fais 6mois. le problème est que il y a aucune enquête...

Je vous contacte pour avoir des conseils juridiques pour une amie qui est dans une situation complexe et j'ai peur pour sa sécurité. voici les faits : • son compagnon a été condamné en 2023 pour violences aggravées sur elle...

Suite à une plainte totalement abusive de "propos malveillants", ni fondée, ni caractérisée, ni réitérée, pour avoir dit 1 fois que " j'allais rendre visite" à ma vendeuse qui "fit la morte" durant 2 mois de tentatives...

Quand debute une interdiction de departement...

Mon conjoint a été incarcérer car mon fils a menti dans sa déclaration . il a dis qu’il m’avais frapper et qu’il avais enfermer mes enfants dans la cave . cependant hier , je me suis souvenu que cela fais au moins un an que j’ai...

Mon agent de probation a contacté mon psychologue pour savoir si j'avais des chances de récidiver.celui ci ne lui a pas répondu car mon cas est couvert par la secret médical.(je suis soumis a une obligation de soins)je...

Je réécrit ce message pour qu’il soit plus synthétique il y a environ un an, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à aller sur différents lives de groupe. dans l’un d’eux, j’ai rencontré une créatrice que j’appelle mélanie...

Est-ce que je suis obligé d’aller au rendez-vous devant l’psychiatre ?:...

Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 24 mois. le 10 juin cela fera 24 mois . fin mars il est passé devant le jld pour le renouvellement de son mandat, et celui-ci a été prolongé de deux mois, jusqu’au 10...

Je suis passer au cap pour mes remise de peine sous détention à domicile le 7mai 2026 j'ai toujours pas eu ma réponse aice normal et combien de temp après en n'a la réponse merci...

Mon compagnon n a pas respecte l interdiction d entrer en contact. la juge d application des peins l aconvoque que risque t il ? il regrette son attitude, il est récidiviste malgre tou. ayant des problemes d alcool il a fait une...

Je n ai pas marqué un stop par confusion avec un cédez le passage, le stp ne comportait pas de marquage au sol et postionnement haut . un motard a chute surpris par ma manoeuvre , il n ya pas eu de collision la moto est tombéé sur...

Mon ex et moi sommes séparés suite à des violences conjugales psychologique et sexuelle, nous avons une fille de 10 ans. je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille, il est avec une femme. mon ex continue à...

Actuellement sous contrôle judiciaire depuis 3 ans et demi pour recel de vol je n'ai toujours pas eu de jugement est ce normal ce délai et est ce normal que pour cette infraction jai fait 96 heures de garde a vue merci de vos...

Depuis plus de 3 ans l'ex compagne de mon mari a déposé plainte contre moi pour attouchement sexuel sur sa fille chose que je n'ai jamais fait et il n'y a aujourd'hui aucune preuve médicale ni psychologique sur...

Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??...

Il y a environ douze mois, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à fréquenter plusieurs groupes en live. dans l’un de ces groupes se trouvait une fille que j’appellerai mélanie. dès mon arrivée sur son live, elle m’a...

Je suis propriétaire de ma maison conjoint avec ma femme après une dispute je suis interdit de m'approcher du domicile pendant 2 ans après les deux est-ce que je peux rentrer chez moi récupérer mes affaires merci de vos...