Après condamnation amende pénale , janvier 26,et un délai d appel sous 10 jours,a strasbourg,mon conseil désigné en a.j et vice bâtonnier, + muni d' un pouvoir, m'informe par mail de mon obligation à me déplacer en alsace... |
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Je suis étranger résidant en france depuis 10 ans et j'envisage de solliciter la naturalisation. suite à une séparation conflictuelle (uniquement verbale), mon ex-partenaire a quitté le logement et m'a adressé un mail... |
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Puis je me rendre spontanément au cpoade sainte anne a paris, pour faire diagnostiquer un stress post traumatique consécutif a des agressions ou bien vont ils , vu la gravité de mon état me prendre pour un... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Pension alimentaire Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 1811 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille touche l' aeeh et l'aide ald car elle a un dossier mdph et je paye... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Pose d'un bracelet électronique Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 1121 vues Le 05/03 j'ai été convoqué chez le juge pour la pose d'un bracelet électronique et les conditions, j'ai rv le 31/03 pour la pose au spip. j'ai vu sur un article que après avoir reçu l'ordonnance ils avaient... |
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Et ..suite à mes questions précédentes. si j envoie un courrier de rÉtractation sur ordonnance de dÉsistement , la doyenne concernée en l occurrence cécile meyer fabre , du tribunal judiciaire de paris, va t... |
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Après 3.5 ans d'enquête préliminaire, l'agresseur de mes 2 enfants a été enfin autionné, a avoué même des choses pires que ce qu'on savait et est maintenant placé sous contrôle judiciaire. il avait 11, 12, 13 et 14... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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S, je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue concernant la situation de mon compagnon. il a été incarcéré le 19 janvier 2024 et condamné à une peine de 3 ans et demi. concernant les réductions de peine : • lors de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mon père, qui est âgé, a subi un vol chez lui. le voleur s’était au préalable assuré qu’il s’agissait d’une personne âgée et isolée (nous n’habitons pas dans la même région). nous ne souhaitons pas porter plainte par peur de... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Signalement social Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures - 766 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. un signalement social a été fait car ma fille est en difficulté et sous l'emprise... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Travail dissimulé Posée par BardagePro, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par BardagePro - 1515 vues Je suis dirigeant d'une entreprise dans le btp et je soupçonne l'un de mes salariés de travailler pour la concurrence durant ses congés sans soldes et ses arrêts maladies. je n'ai pas de preuve, seulement, la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Abus de faiblesse Posée par JO2412, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sacha - 1847 vues Un enfant majeur peut il déposer plainte contre quelqu'un qu il accuse dabus de faiblesse contre sa mère ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Nous avons loué notre van via getaround de mardi à jeudi midi. depuis, la locataire n’a pas restitué le véhicule et reste injoignable (téléphone coupé, aucun retour). nous avons signalé la situation à la plateforme et déposé... |
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Témoin assisté Posée par Giovanni, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Giovanni - 1169 vues Lors de la récupération de mon dossier chez le ji, j'ai découvert que madame que j'accuse d'escroqueries, usurpation d'identité et détournements est présentée par son conseil en tant que statut de témoin... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Merci par avance pour votre aide. j'aimerais bien avoir une interprétation claire et précise. j’avais demandé un justificatif auprès des finances concernant le paiement d’une amende, et j’avais reçu le document correspondant... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO |
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Quel recours existe-il pour demander qu'une instruction judiciaire se poursuive ? présentation de l'affaire : en 2016, la transaction d'un ensemble immobilier entre deux associations se conclue grâce à la production de faux... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Vol Posée par Flavtek, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 630 vues J’ai eu une convocation des gendarmes pour vol par ruse en tant qu’ancien salarié dans un magasin. je ne suis pas fier de moi, des complications de la vie actuel a entraîné tout cela, même si ça n’excuse pas mon geste. je le... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Effacement du b2 Posée par Salimatta5@, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1328 vues Le greffe m’a informé que mon dossier et passer à la chambre correctionnel novembre 2025 après avis favorable du procureur et je vais recevoir une ordonnance dans ma boîte à lettres est-ce que sa veux dire que mon casier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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En février, au cours d’une nuit, suite à des problèmes personnels, j’ai tenté de me suicider, ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers, qui ont dû entrer par effraction à mon domicile. quelques jours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé concernant une situation préoccupante impliquant ma sœur et ses enfants mineurs... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique... |
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Droit de travail Posée par Ryan, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 379 vues Un ami souhaite être animateur polyvalent en camping mais a une interdiction de contact avec des mineurs peut il quand même travailler ou pas ? sachant qu il ne s occupera pas du mini club mais des activité sportives plutôt donc il... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Plainte violence conjugale Posée par Nanou, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nanou - 911 vues Il y’a un an j’avais porter plainte pour violence conjugale j’avais fournis photo sms audio à la gendarmerie cette plainte a été renvoyé en correctionnelle très bientôt sauf que à la grande surprise dans celle ci aucuns élément ni... |
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Interdiction de contact Posée par Marjorie2401, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quillevere - 310 vues Une interdiction de contact pendant 2 ans. si tout est fait correctement soin etc (sachant qu'il n'y a pas eu de plaintes déposées). nous pouvons prétendre à la levée de cette interdiction au bout de combien de temps... |
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Mon conjoint , malgré l’interdiction, m’a contacté. on souhaite tous les deux continuer notre relation , et on voudrais retirer cette interdiction de contact . je suis « la victime » mais je n’ai pas demandé cette interdiction... |
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Jugement jaf Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sivette - 508 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a un dossier mdph elle touche l' aeeh et ald. elle a besoin de suivi... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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Je voudrais savoir combien de temps met pour accepter une demande de permis de visite et comment on fait pour prendre un rdv au parloir... |
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Pension alimentaire Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 625 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d'un suivi psychologique psychomotricienne orthophoniste... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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Suite a un vol que j ai commis hors de mon cadre du travail et hors mes heures de travail mon patron a t il le droit de me licencier, après les dire où j'ai commis mon délit. sachant que j ai reconnu les faits auprès des... Consulter la réponse de Maître DANHO |
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Maître, je me permets de vous contacter car je rencontre une situation très difficile. je vivais avec la mère de ma fille, mais elle m'a mis dehors du domicile. depuis, elle m'a bloqué partout et je n'ai plus aucun moyen de communication... |
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