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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Bracelet électronique
Posée par Alanzai, il y a 38 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 17 vues

Je vais travailler avec une entreprise qui fait que hors de chez moi hors département. d’abord missions intérimaires et pour aboutir à un cdi. le juge peut le refuser cet emploi car bracelet ou peut il revoir ma situation. Ça fait...

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Oublie de payer
Posée par looksky, il y a 2 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par looksky - 67 vues

Je suis une femme de 27 ans, ce samedi à auchan j’ai fait quelques courses en vitesse avant de me rendre auprès de ma famille suite à un décès. sauf que dans le moment j’ai oublié de payer des articles (que j’avais laissé dans mon...

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Honoraires et inactions avocat
Posée par Mb22, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 99 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation et recueillir votre avis. un proche a fait appel aux services d'un avocat privé dans le cadre d'une affaire en cours. il est actuellement en détention...

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Amenagement de peine
Posée par Caty22x, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAHAN - 158 vues

Mon mari a été jugé pour destruction de bien le 22 janvier 206, en etat de crise psychiatrique. il a commis le fait le 14 janvier et est resté une semaine en psychiatrie. il a été détecté bipolaire. un medecine psychiatre l’a...

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Violence conjugale sans itt et sans plainte
Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal
128 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Anonyme21 - 46313 vues

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

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Travail en civil pour un asvp
Posée par Stefdan, il y a 7 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 168 vues

Le port d’une tenue uniforme est-il obligatoire pour un asvp assermenté et agréé. si réponse négative a t-il le droit de travailler en civil?? bien cordialement...

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Plainte vol à l'étalage avec vieux antécédent
Posée par lee, il y a 9 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 7 heures - 150 vues

En sortant d'un magasin et sur le point de faire un malaise, un vigile m'a arrêté avec deux poêles dans mon sac d'une valeur de 99 € pour les deux articles réunis, je me suis excusé et j'ai demandé à les payer...

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Maître DAUSSE
 
Abandon de famille : la justice se moque de moi
Posée par olivier38, il y a 13 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures - 227 vues

Je suis le papa d'un ado de 16 ans que j'élève seul depuis sa naissance. sa mère n'a plus d'autorité parentale et de droit de visite depuis plusieurs années, cependant elle a toujours été condamnée a versé une...

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Maître KAYEMBE
 
Remise de peine
Posée par Kev, il y a 13 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 10 heures par Maître KAYEMBE - 182 vues

Jai était juge le 20/10/2025pour 1an de bracelet électronique détention à domicile j'aimerai savoir combien de remis de peine je vais avoir merci jai le bracelet depuis le 20/10/2025 ça vas faire deja 6moi merci de vos...

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Semi liberté
Posée par Tandia, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures par Maître KAYEMBE - 122 vues

Demain jeserai en semi-liberté je suis actuellement incarcérés dans combien detemps après mon arrivée au centre je pourrais sortir dehors...

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Citation directe pv perquisition
Posée par 241524, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures par Maître KAYEMBE - 118 vues

J'ai fait citer un prévenu devant le tribunal correctionnel. l'huissier a fait délivré l'adresse à sa dernière adresse connue, l'employeur a refusé de prendre le pli, le prévenu étant à la retraite. la...

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Retrait interdiction de contact
Posée par Cam9177, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures - 100 vues

Je pose souvent cette question mais la réponse m’est souvent incomplète . j’ai été considéré comme étant victime de violence intra familiale … mais celui ci n’a jamais levé la main sur moi . j’aime mon conjoint et on avait des...

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Maître KAYEMBE
 
Risque de prison après contrôle judiciaire
Posée par Matt1234, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 338 vues

Je suis actuellement mis en examen sous contrôle judiciaire depuis 2018 pour travail dissimulé et blanchiment d’argent en bande organisée. mon contrôle judiciaire a était scrupuleusement respecté et a même était modifié me laissant...

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L'inseste
Posée par Kahina, il y a 22 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 272 vues

Jai des messages entre ma belle sœur a qui je lui est dénoncer que son mari qui est mon frère voulais coucher avec moi et qu'il marcele moralement accélèrent sexuelle et tous la famille ne me crois pas et me juge que cest pas...

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Citation directe pv perquisition : irrecevablité abusive
Posée par 241524, il y a 23 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 243 vues

J'ai fait citer un prévenu devant le tribunal correctionnel. l'huissier a fait délivré l'adresse à sa dernière adresse connue, l'employeur a refusé de prendre le pli, le prévenu étant à la retraite. le président...

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Modification du pointage de contrôle judiciaire (commissariat)
Posée par Reda, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Reda - 544 vues

Suite à un renvoi d'audience, le juge a modifié le pointage à une fois tous les 15 jours (au lieu d'un pointage hebdomadaire), mais je n'ai pas eu de copie/papier portant cette décision. le commissariat n'est...

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Quelles types de menaces
Posée par BOUBOU, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 212 vues

Une personne qui vous dit ( excusez moi pour l'expression mais je cite les mots employés) " vas y à la gendarmerie, je vais te mettre mon poing sur la gueule, tu auras un bon motif pour y aller " est ce une menace? puis je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Victime de harcèlement
Posée par Anissa, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 212 vues

Victime de harcèlement silencieux . je subis une surveillance informatique, téléphonique, filature depuis environ 6 ans. je l'ai découvert en 2024 et j'ai déposé plainte pour violence conjugales. j'ai fait expulsé la...

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Dénonciation calomnieuse
Posée par Anissa, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 503 vues

Mon ex a déposé plainte 3 fois contre moi : - 2 abus de confiance - calomnie l'assistante sociale de la gendarmerie et une association d'aide aux victimes m'a précisé que tout a été clôturé. cependant, en me rendant...

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Maître DAUSSE
 
Demande de dml
Posée par Lola77, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 261 vues

Mon conjoint a été incarcéré après une journée passée a l hôpital le médecin de la prison lui a dit que ses reins fonctionne très mal et risque crise cardiaque a n importe quel moment est il possible pour lui de demander une dml...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement
Posée par Fmpro, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 222 vues

Je suis en arrêt grande maladie depuis 2024. je fais appel a mon avocat que je dois payer. je n'en ai pas les moyens. comment pourrais-je faire pour être aidé financièrement ?...

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Responsabilité scolaires et santé
Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 256 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a des difficultés scolaires et des problèmes de santé, mon ex m'amène...

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Maître DAUSSE
 
Nuisances sonores anormales
Posée par MARIE, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 194 vues

Maître peit on portez plainte pour nuisances sonores dans un collectif non isolé. nuisances sonores anormales générées par des enfants qui sautent ,courent ,tapent ,cris dans un appartement mitoyen .a toutes heures diurnes nocturne...

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Porter plainte pour insulte et humiliation
Posée par Lea, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lea - 393 vues

Je me suis fait agresser verbalement devant l'école de mon enfant hier par un autre parent, cette personne a insulté mon enfant de voleuse a de nombreuses reprises ,j'ai essayer de parler calmement avec cette personne...

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Demandé à être blanchi
Posée par D22, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 407 vues

Maître, la mère de mes enfants, ex-épouse a porté 2 fois plainte contre moi. les 2 plaintes ont été classées sans suite. je voudrais savoir dans un premier temps, puis-je obtenir comptes rendus complets de mes 2 auditions? si oui comment...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Vol à l'étalage avec vieux antécédent
Posée par lee, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 392 vues

En sortant d'un magasin un vigile m'a arrêté avec deux poêles dans mon sac d'une valeur de 99 € pour les deux, je me suis excusé et j'ai demandé à les payer car en ce moment j'ai des soucis de santé, je...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Attente retour dossier.
Posée par Zabo, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Zabo - 145 vues

J'ai eu un retrait de permis pour alcoolemie en décembre 2023.convoqué en 2024 au tribunal .j'ai signé la proposition de composition pénale. aujourd'hui toujours aucun courrier du tribunal est ce normal au bout de 2...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Justification abus de faiblesse
Posée par BOUBOU, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 197 vues

Je vais apporter plainte pour abus de faiblesse exercé sur par mère par mon beau père. ma mère hospitalisée pour une leucémie est décédée à l'hôpital. ma soeur à qui elle avait donné procuration s'est aperçu qu'il y...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Insultes entre voisins
Posée par Stephanie, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 531 vues

Mon voisin de gauche refuse de couper sa haie qui est à hauteur de 6 mètres au lieu de 2 mètres depuis 3 àns , nous créant manque de luminosité pour nos panneaux solaires , humidité ... après une discution houleuse...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Classement à auteur
Posée par Gerer, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Gerer - 504 vues

Il y a eu une plainte contre moi pour injure publique et diffamation publique . j ai reçu du procureur le document suivant avis de classement à auteur. vu l article 40- 1 du code de procédure pénale. l examen de cette procédure ne justifie...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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