Une question en droit pénal ?

Je viens de recevoir un mail de la spip de mon conjoint je ne comprends pas la logique pouvez-vous m’éclairer il lui reste 13 mois à faire elle me dit que pour une demande d’aménagement il faut compter entre 4 à 6 mois de délai et...

Je vais apporter mon témoignage lors d'une audition dans lequel je vais révéler des fraudes et des usages de faux avec les preuves nécessaires. je voudrais savoir si le procureur peut poursuivre les personnes...

Je suis victime d'une violence conjugal, mon conjoint a des restrictions d'entrer en contact avec moi, il n'a pas respecté j'ai porté plainte contre lui, que va t'il se passer ? quand ?...

Mon gendre a été condamnés pour proxénétisme donc on a fait un emménagement de peine cela a été refusé la l avocat a fait appel mais dans les courries pour son emménagement de peine qu on a envoyé à la juge il y a marqué que moi et...

J'ai envoyer ma demande de permis de visite qui va directement au chef de l'Établissement à la talaudière, mais il m'a renvoyer une feuille où c'est écrit que je dois renvoyer une photocopie de ma carte...

Est-ce que l’interdiction de contact à des chances d’être levée ?au bout de 3 mois suite à un plainte . est ce que 3 mois est-ce trop tôt pour l’enlever ? le procureur peut penser que j'ai était manipulée ? y'a t'il...

Mon gendre a demandé un rendez vous avec sa.spip pour parler pour une permission de sortie et pour son appel d audience elle lui envoie un courrier pour le.mois d avril et que ça va être ce mois ci qu il va sûrement repasser en...

Suite à une plainte pour agression sexuelle avec pénétration qui sera jugée en correctionnel, l'avocat de l'accusé a -t-il accès aux jugements d'autres tribunaux (jaf, je) qui concernent la victime et aux autres...

En moyenne , quand le mandat est émis, pour ce cas d espagne vers la france en combien de temps la personne est interpellé? merci et peut on savoir si un mandat a été émis ou non? merci...

Je souhaiterais savoir si il était possible de porter plainte en ligne au lieu d'aller au commissariat ? ( Étant donné que beaucoup de démarches peuvent être dématérialisées maintenant) ou en ligne c'est seulement une pré...

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'expliquer ce que signifie id comme nature de jugement en matière pénale ? je suis traductrice, et j'ai bien trouvé les trois autres natures de jugement (c - contradictoire, càs -...

( l'ancienne conversation a été marqué comme résolu donc j'ai dû en ouvrir une autre) merci d'avance pour vos réponses . je suis son père et je souhaite clarifier certains points concernant sa détention et...

Merci de ne pas mettre ma question précédente en ligne svp. j'ai trop peur des conséquences de parler de cette affaire sur internet. pardon pour le dérangement bien cordialement...

Mon ami c'est " suicidé " par pendaison le 26mars 2024. il étais en séparation avec sa femme étais en dépression et triste. papa de deux enfants il étais aimant et à toujours été très concerné par leurs épanouissement et leurs...

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

Une personne qui se fait arrêter régulièrement sans controle technique avec des véhicules les amende peuvent il suspendre un permis?...