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Peine Posée par Damien.84, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître CAPPONI - 2640 vues Un greffier ma dit sa mais je voulais avoir confirmation svp, notamment sur la mi peine octobre 2028 hors remise de peine, on ma dit auparavant de compter les remises de peine déjà obtenues afin d’avancer ma date de mi peine et... Participer

D'énonciation calomnieuse, quelles sanctions ? Posée par franck36, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître CAPPONI - 207 vues Comme déjà exposer ici .j ai déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre mes ex voisins et gardien . qui ont menti au bailleur ( pouvant ordonné une résiliation de bail ) et aux opj leurs de leurs... Participer

Ligne téléphonique pour un bracelet électronique Posée par Sab, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître CAPPONI - 952 vues Faut il avoir un abonnement de téléphone fixe pour avoir un bracelet électronique merci... Participer

Urgent enfant de 6 ans (papa decede) fausse accusation Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 1484 vues Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais ma visite au foyer et j'offre entre autres un pyjama propre et neuf à mon... Participer

Informations contravention inscrit sur le taj Posée par Jojo, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 1326 vues Quel contravention sont inscrites sur le taj ? est ce que un feu rouge brûler ou dépassement par la droite peuvent y être inscrit ? simple pv ou une procédure de contestations d'amende ? qui a été rejeter conséquence pr... Participer

Comment se venger d une personne qui a menti au tribunal ? Posée par franck36, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KAYEMBE - 410 vues A tous et merci par avance pour vos réponses. " comment se venger légalement d une personne qui a menti au tribunal pour vous faire accuser a tort ? " ..voilà, ma mère a menti a une cours d assises pour me faire accuser puis elle... Participer

Dénonciation via reseaux sociaux. Posée par Dennis@1970, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 40 vues Quand j'ai emménagé dans mon nouvel appartement, j'ai eu une mauvaise surprise : une pièce entièrement remplie de déchets accumulés depuis au moins 5 ans. les noms des anciens propriétaires sont affichés sur facebook... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une it Posée par Sabeur, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 264 vues Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une italienne. ai-je le droit de l'épouser à la mairie, sachant que je suis sans papiers, c'est-à-dire sans titre de séjour, que je n'ai pas encore obtenu ?... Répondre

Accusations vol bracelet Posée par Louna, il y a 22 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Louna - 790 vues J'aimerais savoir ce qu'il va ce passer pour moi. je suis auxiliaire de vie depuis 13ans je précise j'ai aucun souci avec la justice et casier vierge. on m'accuse d'avoir volé un bracelet. j'ai trouvé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Procédure jaf Posée par Ludo, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures - 720 vues Quel recour quand votre ex demande à sa famille, amis de retranscrire des faits inexact, et que cela est mis sur des attestations fournies pour le jaf... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut-on contester un refus de permission ? Posée par Célia, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures - 388 vues Mon copain à eu un refus de permission de sortie pour aller voir son père à l'hôpital qui a un cancer..... ça m'énerve vraiment pour lui, il n'est pas bien du tout.... est ce que ça sert à quelque chose que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arnaque internet Posée par jmloursbrun, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 874 vues Plusieurs personnes ont été victime d'arnaque qui promettait de rendement intéressant depuis plus de 4 ans. ces derniers continuent d'agir et refuse de rembourser les gens. que faire ?... Participer

Menace Posée par Moi, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 816 vues Un collègue est en cours de divorces. sa femme et les enfants accuse de faire du mal et de les insulter alors qu'il est super généreux avec eux. donc il cherché des témoignages en sa faveur. j'ai fais un témoignage en mai... Répondre

Urgent enfant de 6 ans (papa decede) fausse accusation maman Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 767 vues Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau (suite a mon appel le lendemain du délibéré de la cour d'appel) les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais... Répondre

Droits et obligations Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 647 vues Mon ex doit m'amener ma fille a 19 h le vendredi et venir récupérer ma fille le dimanche lors de mes jours de garde, le jugement jaf n' a pas marqué d'horaire pour le retour mon ex me dit que il a le droit de choisir... Répondre

Avoir accès aux notes prises par le greffier lors d’une audience en correctionne Posée par Arbre Vert, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 514 vues N’étant pas présente à l’audience passée concernant mon agression, j’aimerai obtenir une copie de ce qui s’est dit. j’aimerai savoir si mon futur avocat y aura accès. il y a beaucoup de mensonges et de la diffamation. j’aimerai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Diffamation Posée par Ludo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 560 vues Peut on porter plainte contre mme, qui par le biais de ses écritures d'avocat fait des déclarations mensongère, fournie des attestations mensongère et "fabrique" des sms pour me discréditer ou m'accuser de faits inexact... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Escroquerie, mule financière Posée par Aidedejustice89, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 728 vues Je me permets d’écrire sur ce forum pour connaître vos avis concernant la situation d’une proche à moi. je vais donc essayer de résumer au mieux les faits. cette femme, appelons la sabine, a été victime d’une escroquerie basé sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attestation jaf Posée par Ludo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 461 vues Quel est le délai pour porter plainte pour attestation mensongère fournie par partie adverse dans le cadre d'une procédure avec le jaf... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Maire et délinquant !? Posée par Couize, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Couize - 622 vues Devenir un(e) élu(e) alors qu'on a été condamné pour choses graves !????? a 68 ans j'en apprends tous les jours ! un(e) élu(e) est ou du moins devrait être irréprochable, mais dans les faits c'est faux... Compléter

Saisie bancaire non comptabilisée Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 939 vues J' ai eu une saisie bancaire il y a 8 ans qui n pas été comptabilisée et déduite de ma dette . je m en suis aperçu récemment et je voudrais savoir si je peux encore porter plainte car le syndic ne veut pas me répondre et... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Situation familiale Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 845 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et déclare vivre seul avec elle. sa nouvelle compagne déclare vivre seule dans un autre logement. je viens de recevoir de la part d'un docteur de ma fille une nouvelle situation... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cours d assises...que oensez ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1032 vues A tous , " penses a toi si tant es que tu veuill6t en sortir " ( en parloir ) , devant le juge de la voyes d assises " j ai hâte que mon fils sorte de prison " ...que pensez-vous des fausses déclarations de ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Carte grise vendue Posée par Soleil, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 999 vues J'ai vendu un tracteur. la carte grise a été barrée et il y figure vendu le 13/07/2026 avec l'heure et une déclaration de cession a été remplie. pour donner le code confidentiel que me demande l'acheteur, le site de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retrait de plainte contre conjoint Posée par Cindy, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 416 vues J’ai retiré ma plainte contre mon ex conjoint qui m’a menacer de mort avec photo qui a exhibé une photo dénuder de moi sur les réseaux le procureur a décider de maintenant les poursuites comment éviter une trop grosse peine ou... Participer

Indemnisation civi Posée par Anonyme890, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 890 vues Suite à un jugement pénal, la personne contre qui j'avais porté plainte il y a 10 ans a été condamnée récemment. elle doit me verser 18000€ de dommages et intérêts. les faits sont les suivants : viols, agressions sexuelles et... Participer

Lrar par mail ? valide ou pas ? Posée par franck36, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ZIBOLT - 845 vues Suites a des agressions homophobe de locataires j ai déjà dépensé des fortunes e. courriers contre mon bailleur....si j envoi un lrar par mail ..ou une mise en demeure par mail , cela est il faisable et aura t il la même valeur qu... Participer

Comment savoir avec certitude si une plainte ou une enquête est en cours contre Posée par ratolemecri-6857, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 526 vues Il y a 4 ans, alors que nous étions tous deux étudiants, j'ai eu une relation intime consentie avec une jeune femme. il y a 2 ans, un commissariat m'a appelé pour cette histoire afin de transférer mon dossier à ma ville... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Tiktok Posée par GD-1333, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 1237 vues Je fais des videos sur tiktok que je laisse publique des personnes ont enregisitré et diffusé l'une de mes vidéos qui l'a ensuite diffusé sur un compte sur tiktok que je fais chez moi cette personne se permet de publier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Proposition de faire de faux avis internet Posée par Lilas77, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 1043 vues Mon fils a recu un message sur la messagerie facebook( de son entreprise qu'il vient de créer) , d'une personne proposant a prix abordables de faire de faux avis internet . vers quel site mon fils peut se retourner pour... Consulter la réponse de Maître ROSA

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