Je sollicite votre avis concernant un accident : alors que j’étais à l’arrêt à un feu rouge, un véhicule m’a percuté par l’arrière puis a pris la fuite. par chance, j’ai eu le temps de prendre sa plaque en photo sur le lieu de... |
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Ma fille est soupçonner de maltraitances graves sur son &ils de 8 ans,place déjà à l'ase.. que risque t'elle pénalement ,sachant qu'elle a des problèmes psychologiques/ voir psychiatriques nécessitant 1 obligation de... |
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Affaire penal Posée par Marie, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Marie - 166 vues Mon ex a porté plainte contre moi pour la violence conjugale.je voudrais savoir comment je peux savoir si il y a d'autres affaires contre moi comme la saisie du jaf , d'autres plaintes , etc ?... |
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Demande d’accès fpr refus Posée par Maurice552, il y a 15 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maurice552 - 210 vues Je suis passé par la cnil pour savoir si j’étais fiché au fpr et taj. pour le taj police et gendarmerie m’ont répondu que en qualité de victime. en qualité de mise en cause je suppose qu’ils l’auraient mentionnés sans m’en dire... |
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J’a été condamné il y’a plus d’un an à 2 ans de prison dont 6 mois ferme avec bracelet et le reste avec sursis. À ce jour je n’ai reçu aucune notifications concernant la pose d’un bracelet. mon avocat ne sait pas me dire non plus... |
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Diffamation Posée par Bibi, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures par Maître Assesso - 112 vues J ai été accusé de diffamation sur internet. mais après enquête la police à classe sans suite parce-que ce n était pas mon adresse ip. est ce que ke plaignant peut se constituer partie civile pour demander la réouverture de l... |
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J'ai déposé plainte en 2005 pour viol et abus sexuel de la part de la petite amie de mon père. mon père nous avait enlevées à notre mère à l'âge de 4 et 6 ans pour vivre avec elle. nous avons été régulièrement droguées et... |
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Poursuite judiciaire Posée par Chupoli, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures par Maître Assesso - 179 vues Esque la gendarmerie peut me convoquer pour une poursuite judiciaire classée sans suite... |
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Merci pour votre temps pour m'aider! il y a deux ans et demi j'étais dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de... Consulter la réponse de Maître Kedjar |
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Maître, lors de mon absence lors de mon audience est condamné à 8 mois sursis probatoire. Étant absent sans avocat et la partie adverse avocat présent sans sa cliente,au bout de 6 mois la procédure est peut être caduc ou pas comme personnes... |
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Merci d'abord de vos réponses. j'étais dernièrement dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de l'établissement. et a... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Amende Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Lidwine - 338 vues J'ai reçu le 31/10/25,un avis d'amende pour voyage dans le bus,sans titre de transport. ce n'est pas un délit routier. pour un pv dont je n'ai jamais eu connaissance,du 29/4/2024, décision du 30/9/24. n'est... |
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Partie civile Posée par Bibi, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures - 242 vues Quelles conditions doivent être réunies pour qu après un classement sans suite le juge decide de réouvrir ke dossier avec constitution de partie civile. est ce qu après un classement sans suite et qu ensuite la victime fait un... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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En rentrant chez moi vendredi jai trouvais une chaise au milieu de ma pièce avec un papier du huissier alors que ce jour je n'étais pas chez moi pour un procès-verbal de saisie vente avec la liste des meubles de chez moi... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Renseignements Posée par Pepettetoto, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 639 vues Mon fils a pris 14 mois, il est incarcéré, pour un délit français. mais il a une peine de 36 mois pour un délit belge mais la belgique a transférer sa peine en france comment ça va se passer merci .il n'a pas pu faire appel... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Effacement taj et b2 Posée par 09230072maMA!, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître DIARRA - 255 vues Je suis étranger possède un titre de séjour 10 ans, j'étais condamné a 1 ans de prison avec sursis suite violence conjugale. je suis ingénieur et j'ai eu une proposition a l'époque du travail d'accepter une... |
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Mandat de depot Posée par Herve, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures par Maître KITENGE - 176 vues J’ai ete condamné en correctionnel, à deux ans fermes et deux ans avec sursis avec mandat de dépôt immédiat en première instance j’ai effectué le mandat de dépôt pendant 9 semaines, car j’ai fait une dml. les juges de la cour... |
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Mon ami est convoqué à une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous alcoolemie din novembre 25. il a une suspension de permis de 8 mois. des son infraction, il a intégré durant 3 semaines une clinique spécialisée pour son... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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En principe quand il y a un classement sans suite après une enquête préliminaire faîte par la police cela signifie que toutes les pistes ont été explorées et que l enquête n a pas pu aboutir . alors qu est ce que la victime doit... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J ai été entendu dans une enquête préliminaire par la police judiciaire en audition libre. le lendemain le même officier de police me téléphone pour m annoncer qu il y a un classement sans suite. j ai été très surprise. dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Rendez-vous procureur Posée par Mel, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 577 vues Il est arrivé un drame en juillet la personne à été conduite apres 3 jours de garde a vue directement en prison en attente de son jugement. vais-je avoir rendez-vous avec le procureur avant le jugement au assises ? si oui dans... |
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Abus de faiblesse Posée par Joli, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 177 vues J'ai justement une question vers quel avocat se tourner pour un abus de faiblesse j'ai mon père qui vit depuis peu avec une dame (ou qui en tt cas souvent chez lui) qui l'empêche de vois et entretenir une relation... |
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Suite à des faits de violence conjugales déclarer en gendarmerie, le procureur a réalisé une information préoccupante pour vérifier si les enfants sont en danger. est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Jugement Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 200 vues Est ce que la copie officielle d'un jugement est automatiquement exécutoire ? ou bien faut il la formule exécutoire mentionnée ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renouvellement Posée par Spedyy, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 316 vues Mon frère est en prison en mandat depot criminel depuis le 24 mai 2024, il a fait cest 1 ans il a était renouvelé le 22mai 2025 a 6mois on est le 22 novembre 2025 il na toujours pas de date du prochain renouvellement est il normal... |
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Je suis représentant du personnel dans une association. lors d’une réunion du cse, mon employeur m’a fourni des faux documents destinés à me tromper. il s’agissait de documents qui auraient été adressés à mes prédécesseurs... |
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Ce jour là, je me suis garée sur une place de parking. aussitôt garée j'ai arrêté le moteur de ma voiture. ma fille a ouvert sa porte et est sortie du véhicule. de suite je l'entends me dire maman le rétroviseur de la... |
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Détention Posée par Pepita, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 241 vues Mon copain est en détention depuis le 10 novembre 2025 la juge a révoquer son sursis de 6 mois . sa date de sortie serait le 10 mai 2026 . il vient d'obtenir 89 jours de rps sa date serait le 15 février 2025 et il me dit que il va obtenir... |
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J’ai rédigé une lettre de 93 pages expliquant une situation de harcèlement moral et d’atteintes patrimoniales au sein de ma famille. mon psychiatre m’a conseillé de réduire ce document à 15–20 pages pour qu’un avocat puisse... |
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Voulu porte plaintre refuser par les force de loi le 7 juin 2023 vécu avec mon compagnon de l epoque hopital psychaitrie du 13/04/2016 au 13/04/2016 dont ignore renseigner à la protection judicaire hors la loi code penale 15.3... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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