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Plainte ou pas et comment ? merci de vos réponses Posée par franck36, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 100 vues A tous . le procureur de la république vient de me répondre..je demandais une rétractation sur une ordonnance de désistement qu on m avais fait signer ( par la doyenne cécile meyer fabre et que je n ai ni... Répondre

Temps de garde Posée par Sivette, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 195 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille, il a la semaine scolaire et moitié des vacances, il a les weekends pairs. j' ai ma fille la moitié des vacances et les weekends impair. le jugement précise que mes jours de... Répondre

Une personne mise en examen en juillet 2025 pour plusieurs faits commis en août Posée par X, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures par Maître MINARY - 227 vues Personne mise en examen pour dégradations par arme à feu, tentative de destruction par incendie d’un véhicule, vol aggravé avec violences en réunion et participation à un groupement en vue de délits. placée en détention provisoire... Participer

Une affaire classé sans suite peut-il être consulté l? Posée par vsh07, il y a 15 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 297 vues Je me permets de poser une question qui m’intrigue. ayant était mise en cause pour une infraction dont l’affaire à été classé sans suite, j’ai lu sur un site que dans le cadre d’une enquête administrative, les informations du taj... Consulter la réponse de Maître MINARY

Suivie de procédure harcèlement moral Posée par Joe, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures par Maître MINARY - 323 vues J'ai déposé une plainte pour harcèlement moral debut août 2025 contre un voisin qui s'acharne sporadiquementc sur ma famille depuis plus de 40 ans. en octobre 2025 la gendarmerie m'a indiqué que ma plainte avait été... Participer

Surendettement -recours gracieux penale Posée par KamRol, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures - 338 vues En surendettement, un recours hierarchique gracieux sur amende penale est bien possible? dans l'incapacité de payer quoi que ce soit. la tresorerie ne reponds pas... Consulter la réponse de Maître MINARY

Recours hierarchique Posée par KamRol, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 177 vues Un jugement est prononcé le 27/01/2026, l'amende penale est connue mais pour la partie civile , dommages et interets, je la recois le30 avril par courrier "exemplaire certifié conforme a la version numerique" !!!! est il... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Enquête bâclée Posée par Matéo, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mat - 3410 vues J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Amende penale-surendettement -dysfonctionnement judiciaire Posée par KamRol, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 297 vues Apres avoir demandé reparation suite destruction dossier + refus assistance en a.j , reconnu et signé par l'auteure avocate, je suis condamné . cette (creanciere) apres m'avoir mis en difficultées bloque mon compte... Répondre

Audience levee controle judiciaire Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Elo2707 - 3199 vues Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp... Compléter

Refus de la mairie de renommer des rues en doublon Posée par John Doe 57, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par John Doe 57 - 150 vues Suite à la fusion de notre commune avec la commune voisine, il y a maintenant deux rue principale dans la nouvelle commune et 70 adresses en doublon. le courrier est donc parfois mis à une mauvaise adresse (fiches de paie... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Garde a vue Posée par Lidwine, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lidwine - 401 vues J'ai été convoquée à la police par téléphone,il m'a mise en garde à vue, ce dont il ne m'avait pas avertie. il prétend je vous l'ai dit,je vous garde mais sans preuve alors. il m'a juste fait signer le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de conditionnelle Posée par Wela, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PITTAVINO - 255 vues Mon conjoint et rentre en prison en mai 2025 pour 36 mois aujourd’hui il a reçu une lettre pour faire une demande de conditionelle a partir de juin et informer fin de peine mai 2027. il déjà couper un bracelet en 2022. et là il na... Participer

Fps suite à une erreur de transcription pour un abonnement résidentiel bisannuel Posée par Medmeg, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 347 vues Lors de ma demande de renouvellement d’abonnement bisannuel pour un emplacement résidentiel, dont je suis titulaire depuis 2024, une erreur matérielle s’est glissée dans la saisie de ma plaque d’immatriculation. cette inadvertance... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Jugement délit routier Posée par Nany1968, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 226 vues J'ai posé une question sur le sujet il y a deux jours mais la situation a changé donc j'en pose une nouvelle adaptée à cette nouvelle situation le père de mes enfants dont je suis séparée a eu un accident de voiture avec... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Jugement avec dommage et intérêt Posée par Mimi, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mimi - 460 vues Voilà j'ai été condamné a 18mois de sursis probatoire avec suivie spip plus obligation de travail obligation de soin . condamné a verser des dommages et intérêts. mais pas dans les obligation ma question est cela joue il sur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Fouille de cellules Posée par Cathy.1977, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 252 vues Mon gendre avait eu une fouille de cellules il y a un mois et demi là il passe lundi pour savoir ceux qu il va prendre mais tous ceux qu'il sont trouver n était pas z lui et le détenu a qui sa appartenait a été le dire que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Appel Posée par Cathy.1977, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 468 vues Le refus de l emménagement de peine été qu il n'avait pas assez fait de preuve dans la prison quoi rdv tout ça par contre le logement été chez nous et on lui a trouvé un cdd qui peut être transformé en cdi si ça se passe bien... Consulter la réponse de KITENGE

Rapport d'expertise Posée par Soleil, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 295 vues Est-il possible d'obtenir le rapport de mon expertise psychiatrique judiciaire ordonnée par le procureur? ce n'est pas pour entamer une procédure mais pour la transmettre à mon médecin généraliste qui voudrait la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Vol à l’étalage dans une boutique de cosmétique Posée par eponym, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 324 vues Hier j’ai essayé de faire un shopping gratuit dans une boutique de cosmétique, je faisais bien attention d’être discrète pour qu’on ne remarque pas enfiler ces produits dans mes poches, mais en sortant du magasin, le vigile m’a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Paiements Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 190 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons deux départements différents et éloigné. je paye une pension alimentaire... Participer

Juge des contentieux et de la protection, actes? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 190 vues A tous . j ai engager une procédure contre mon bailleur..du tribunal judiciaire il a été renvoyé au jcp qui a juger en ma défaveur. j ai fait appel ( en cours) , puis je demander un acte ? en l occurrence... Participer

Voyage au canada cette ete Posée par LOUMIE, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Quillevere - 458 vues Je suis inscrit au fijeais depuis 11 ans puije aller au canada en vacancecette ete jaurais pas de probleme a la douane canadienne mercie... Compléter

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 1167 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Multiples appels relevé téléphonique Posée par Lenaa, il y a 8 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Quillevere - 1042 vues J’ai eu une relation toxique avec un garçon et nous avons décidé (lui même la demander) que je le bloque et qu’on ne se parle plus. je précise que durant cette relation il avait par moment des phases où il était insistant dans ses... Participer

Comparution immédiate après un an d'enquête suite à accident Posée par Nany1968, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Teboul - 377 vues Les père de mes enfants dont je suis séparée depuis longtemps a un un accident de la route avec nos filles qui ont été blessées il y a un an dont une assez gravement. deux circonstances aggravantes (alcool et vitesse). il a été... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Du chantage affectif et judiciaire - ex copain Posée par Salwa2204, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 211 vues Je m'oriente vers vous car je vis une situation très délicate et pénible . j'ai décidé de quitter mon ex copain après avoir constaté qu'il ne changerait jamais et que la situation entre nous deux n'aurait de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Audience, aménagement de peine sous bracelet Posée par wEnjac-7vonqa-tegres, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Teboul - 549 vues Je vous contacte pour avoir un avis sur une situation d’aménagement de peine. mon compagnon est actuellement incarcéré depuis 5 mois et demi. il a une fin de peine prévue en décembre 2026. il a fait une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Controle judiciais Posée par Patrícia, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Teboul - 337 vues Mon coussin est placé sur contrôle judiciaire, il a comme obligation de me pas contacter ça femme ni approcher le domicile de ça femme, il n’a pas l’obligation de se présenter au commisariat, peut il changer de département? que... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Quelle impact à un taj pour le concours de surveillant pénitentiaire ? Posée par vsh07, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Teboul - 360 vues Je me permets de vous solliciter concernant une situation personnelle liée au fichier taj. dans le cadre d’un concours de surveillant pénitentiaire, je m’interroge sur les conséquences d’une infraction routière commise en 2023... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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