Port d une arme blanche Posée par Jo72, il y a 2 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jo72 - 76 vues Maître, je vais être convoquée par un délégué du procureur, l hors d une fouille, pour une soit disant possession d un cran d aret, alors que j avait un opinel de belle marque offert par ma copine, pour chez moi, je n'ai pas eu... |
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J’ai été condamné pour des faits de menaces de mort en ci.j’ai fait appel de cette décision, mais l’arrêt rendu en appel a confirmé la condamnation. je souhaite désormais faire appel en cassation et je m’interroge sur la procédure... |
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Le taj Posée par Mb45, il y a 6 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mb45 - 174 vues Je vous remercie d’avance en 2022, il y avait une plainte contre moi mais il était classé sans suite j’aimerais bien savoir même si il est classé sans suite, est-ce que je suis inscrit au taj ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Un mari qui surprend un adultère et qui violente sa femme. elle porte plainte, il prend 6 mois de sursis et interdiction de contacts. le fait est qu'ils continuent de se contacter. ils ont deux enfants mineurs. pas de violence... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Se posibile de voir le delegue de procureur avant la date done par le police. decale lu randevu avant... |
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Téléphone Posée par anassoso, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par anassoso - 321 vues Lors de la fouille de sa cellule, deux téléphones portables usés ont été trouvés. la cellule est occupée par trois détenus, et ces téléphones n’appartiennent pas à mon frère. mon frère recharge régulièrement de nombreuses cartes... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Suite à un vol à l’étalage d’une valeur de 80 euro que j’ai aussitôt reconnu, le commerçant n’a pas déposé plainte. j’ai remboursé la somme au commerçant et réglé une amende forfaitaire sur le champ à la police. sachant que je suis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Responsabilité Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 214 vues Mon ex a la garde exclusive et moi des jours de visite pour notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d' orthodontiste, d'orthophonie, ophtalmologue, psychomotricienne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Voilà j'ai une amie dimanche dernier a fait une promenade dans un bois et l’après midi elle a fait du jardinage. le soir en changeant de vêtement elle s'est aperçu qu'elle avait un trou dans son vêtement, en premier... |
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Crpc Posée par Celti, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Celti - 367 vues J'ai été condamnée pour des faits que je n'ai pas commis, lors d'une crpc où je n'ai jamais pu exprimer mon innocence, l'impression que tout était fait d'avance. malheureusement suite à des pressions... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Demande de parloir Posée par Amandine13, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 199 vues Je voudrai savoir si ma demande de visite a était acceptée... |
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La cour d'appel ,par le principe « non bis in idem » rend inopérante ma deuxième plainte avec constitution de partie civil où le doyen m'avait notifié d'un refus d'informer. en effet j'avais commis... |
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Mon fils a remboursé sur le champ la marchandise volee- il a également payé l’amende police de 250€ - 1ere fois qu’il agit ainsi stressé par difficulté financière est ce que ce délit sera porté sur son casier judiciaire 1 , 2. ou 3... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Il y a un mois et demi, mon mari s'est fait contrôler sur la route, resultat positif stupéfiants et médicamenteux ( ordonnance renouvellement de 3 mois fournis au gendarme pour expliquer les opiacés...) . depuis, le gendarme... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Paiement Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 192 vues Mon ex a la garde exclusive et moi des jours de visite pour notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai payé les docteurs de notre fille toute seule et donc mon ex me doit des sous mais il refuse de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai annulé un appel avant que la cour d'appel se réunisse une première fois. j'ai eu regret de mon renoncement et j'ai donc déposé à nouveau une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges va... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon mari est arrivé à mi peine le 8 décembre il passe en cap remise de peine le 20 janvier il a fait un courrier pour un bracelet , nous somme propriétaire , il a payé les dommage et intérêt , il a eu aucun incident en détention... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Jai volé chez sephora pour 54 euros je voulais avoir un cadeau de noël a offrir a ma mere.. jai rendu ce que javais volé et la police est venu et ma indiqué que jallais avoir une amende de 400 euros a payer et que si je payais dans... |
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Je souhaiterai savoir le bon "timming" pour envoyer un mémoire complémentaire avec un fait nouveau et des pièces que j'ai omis dans ma plainte avec constitution de partie civil (cpc). dois-je l'envoyer maintenant juste... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Jugement Posée par Magseb, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 344 vues Mon mari est incarcéré depui le 31/10 passé en débat contradictoire le 15 novembre et la nous venons d'apprendre que la juge avait fait appel le 26 janvier. pouvez vous me dire si cela arrive souvent et quel est l'intérêt... |
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Mon compagnon a pris une peine : * emprisonnement délictuel de 15 mois * révocation partielle à hauteur de 3 mois d'un sursis probatoire. soit 18 mois au total. il est incarcéré depuis avril 2025. début décembre il a eu sa... |
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Harcèlement moral Posée par Tintine, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Tintine - 642 vues Depuis 2 ans j ai une personne de la famille qui me reproche des choses totalement fausses , je lui ai dit d aller voir le justice , comme je n ai rien à me reprocher mais elle ne fait rien dans ce sens par contre je reçois des... Consulter la réponse de Maître FITTE |
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Conduite sans permis récidive Posée par Laulau2402, il y a 4 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Carine60 - 13981 vues Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous... |
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Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 232 vues Mon gendre a son audience en février pour son emménagement de peine cela va faire cinq mois qu il se tient bien sans faute et on lui a mis 10 jours de mitard pour une infraction commise 5 mois avant est ce que cela va être dur pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Libération d'un détenu Posée par lherbes33950!, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 337 vues Un cousin germain de ma femme a été jugé après son triple meurtre en 1982 a saint georges de didonne 17 a 30 années de prison comment peut on savoir si il a été libéré merci pour votre réponse démarches a suivre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Jais droit à l'aide jus diciere merci... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Maître, je voulais vous poser une question qui m inquiète un peu, j'ai reçu un proces verbal de convocation, et en dessous c'est marqué, dans le cadre d une enquête susvisée, pourquoi le jour du réveillon de noël, et je ne... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Je viens d être interdit bancaire je continue à faire des chèques quelle sont les conséquences que je risque... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Rsa et satd Posée par valou31, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 274 vues Je me suis fais saisir a deux reprise 100e sur deux mois de suite alors que je suis au rsa, c'est illégal non ? merci de bien vouloir m'aider.. au plaisir de discuter valentin picot... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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