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Audition libre- sanction non notifiée Posée par RK57, il y a 13 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 728 vues Suite a une audition pour outrage au commissariat de police, prise empreintes+photo +inscription casier, l'opj apres appel au parquet m'informe d'un "avertissement du parquet" a recuperer au commissariat, je serai... Répondre

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Plainte en guise de vengeance de mon ex copain Posée par Shyani, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures - 1288 vues Je viens ici car je m'interroge beaucoup sur une même question . mon ex copain avait déjà été condamné pour violence physique mais à l'époque de mon dépôt de plainte , lorsque le procureur de la république souhaitait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Violences conjuguales Posée par Nathalie, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nathalie - 596 vues Mon médecin m'a finalement convaincu que j'ai été victime de violences psychologiques, entre 2024 et 2025, par mon ex conjoint. aujourd'hui, je ne peux pas tourner la page, car il exerce sur moi une emprise... Consulter la réponse de Maître NAOURI

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Exécution des peines] contradiction entre avocat et fiche pénale Posée par Pp9, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 969 vues je poste ce message pour un ami actuellement incarcéré qui prépare un projet d'aménagement de peine. il fait face à une situation très floue et aurait besoin de l'éclairage de juristes ou de personnes... Répondre

Suites vol à l'arraché Posée par Lou, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Ines - 1302 vues J'ai été victime il y a maintenant 43 jours (le dimanche 24 mai) d'un vol à l'arraché. un collier en or d'une valeur inestimable à mes yeux (cadeau de baptême que je tiens de ma grand-mère) m'a été volé... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Bristou3838, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 558 vues La police me convoque pour un verdict est-ce normal et je risque quoi... Participer

Contestation procédures faux en écriture pénal Posée par toutenkamon, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 426 vues Après une gav que j'ai dénoncé comme abusive avec mise en danger d'une personne invalide ... les gendarmes n'ont fait une multitude de faux pv des inexactitudes, des faux horaires, des document sans signatures ni... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Casier et appel Posée par Bilel932300, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 500 vues J'aimerais avoir une précision concernant le casier judiciaire en cas d'appel. lorsqu'une personne est condamnée en première instance, qu'elle interjette appel et que certaines dispositions de la décision sont... Consulter la réponse de Maître MINARY

Aménagement de peine suite mémoire cassation Posée par Alpha69, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai reçu le mémoire ampliatif et son avocat à la cour de cassation demande la cassation et l'annulation (ce n'est pas indiqué avec ou sans renvoi). du coup, malgré que... Répondre

Conseil pour comportement lors de l'audition r v auprès du délégué du procureur Posée par Sarah, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 626 vues Je suis convoquée chez le délégué du procureur, en hiver 2025 j'ai commis une infraction en rajoutant un médicament antihistaminique sur l'ordonnance antérieurede mon médecin qui était absent au moment de ma crise... Participer

Conflit d'intérêt potentiel Posée par Soleil, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 512 vues Je voudrais savoir s'il y a un conflit d'intérêt dans la situation suivante. dans ma commune, la troisième adjointe aux travaux, à la voirie et aux grands aménagements possède une société de travaux publics. cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bracelet Posée par Scamb, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître NAOURI - 446 vues J'ai le bracelet pendant 27 mois combien j'aurais de remise de peine... Participer

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Charge de mariage Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 740 vues Est ce que les charges de mariage (obtenu à l'ordonnance de protection car séparation ) s'arrête dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ? ou bien les charges de mariage s'arrête... Consulter la réponse de Maître NAOURI

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Charge de mariage Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 494 vues Séparé, la contribution aux charges de mariage s'arrête au prononcé du divorce ou bien avant, dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI

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Y a t il vice de procédure ? Posée par dragao, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 997 vues Lors d auditions l apj a mis une mauvaise nationalité me concernant sur les proces verbaux, est ce que cela peut etre un vice de procédure ?... Participer

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