Violences conjuguales Posée par Nathalie, il y a 6 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Nathalie - 488 vues Mon médecin m'a finalement convaincu que j'ai été victime de violences psychologiques, entre 2024 et 2025, par mon ex conjoint. aujourd'hui, je ne peux pas tourner la page, car il exerce sur moi une emprise... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Vol de livres récidive Posée par Nathdusha, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître MALVOLTI - 1983 vues En décembre 2025 j'ai volé pour 300 euros de livres . j'ai finie au postes avec menottes et convocation chez l'adjoint du préfet du tribunal. Étant à l'aah j'ai expliquée que c'était pour faire des... |
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Divorce Posée par Dora, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître Quillevere - 413 vues J'ai réceptionné une ordonnance d'orientation de protection en divorce avec mesure provisoires . je n'ai pas été convoqué, je n'ai donc pas été présente ni représentée. les decisions ne me conviennent pas. quels... |
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Suite à une décision du procureur mon concubin n'a ni droit d approche du domicile et de moi même. j'ai déménagé le 19 mai j'ai eu les clefs . cependant je sais que son avocate a fait une demande de jaff pour notre... |
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je poste ce message pour un ami actuellement incarcéré qui prépare un projet d'aménagement de peine. il fait face à une situation très floue et aurait besoin de l'éclairage de juristes ou de personnes... |
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J'ai été victime il y a maintenant 43 jours (le dimanche 24 mai) d'un vol à l'arraché. un collier en or d'une valeur inestimable à mes yeux (cadeau de baptême que je tiens de ma grand-mère) m'a été volé... |
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Faux et usage de faux Posée par Bristou3838, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 511 vues La police me convoque pour un verdict est-ce normal et je risque quoi... |
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Après une gav que j'ai dénoncé comme abusive avec mise en danger d'une personne invalide ... les gendarmes n'ont fait une multitude de faux pv des inexactitudes, des faux horaires, des document sans signatures ni... |
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Casier et appel Posée par Bilel932300, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 454 vues J'aimerais avoir une précision concernant le casier judiciaire en cas d'appel. lorsqu'une personne est condamnée en première instance, qu'elle interjette appel et que certaines dispositions de la décision sont... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai reçu le mémoire ampliatif et son avocat à la cour de cassation demande la cassation et l'annulation (ce n'est pas indiqué avec ou sans renvoi). du coup, malgré que... |
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Je suis convoquée chez le délégué du procureur, en hiver 2025 j'ai commis une infraction en rajoutant un médicament antihistaminique sur l'ordonnance antérieurede mon médecin qui était absent au moment de ma crise... |
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Je voudrais savoir s'il y a un conflit d'intérêt dans la situation suivante. dans ma commune, la troisième adjointe aux travaux, à la voirie et aux grands aménagements possède une société de travaux publics. cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Bracelet Posée par Scamb, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître NAOURI - 409 vues J'ai le bracelet pendant 27 mois combien j'aurais de remise de peine... |
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Combien de temps à t-on de faire une main levée sur une décision du juge des enfants ? combien de temps à t-on de faire une modification de décision sur une décision du juge des enfants ? ces deux démarches le juge des enfants y... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Une erreur de la nationalité du mise en cause peut elle annuler la procédure?... |
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Droit accueil Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 734 vues Séparé on m'autorise pour mes enfants un droit d'accueil libre. qu'est ce qu'un droit d'accueil libre ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Sur l'ordonnance de protection est mentionné " disons que la contribution alimentaire est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois" puis est inscrit " disons que chacun des parents prendra à sa charge les frais courants... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Charge de mariage Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 701 vues Est ce que les charges de mariage (obtenu à l'ordonnance de protection car séparation ) s'arrête dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ? ou bien les charges de mariage s'arrête... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Notre fille de 20ans est convoquée à la gendarmerie car une personne a porter plainte contre notre voiture (ce n'est pas notre fille la titulaire de la carte grise) pour vitesse excessive et mise en danger de la vie... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Charge de mariage Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 454 vues Séparé, la contribution aux charges de mariage s'arrête au prononcé du divorce ou bien avant, dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Madame, monsieur voilà mes trois enfants dont mon bébé pour lequel 'etais en congé parental ont étés places pas dans mon ancien logement insalubre mais en quittant mon logement et ont étés tabassés à trois reprises avec des... |
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Lors d auditions l apj a mis une mauvaise nationalité me concernant sur les proces verbaux, est ce que cela peut etre un vice de procédure ?... |
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Divorce Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 995 vues Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître SOMMER |
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à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Garde enfant Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1058 vues En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?... |
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A petit de quand une libération conditionnelle probatoire en étant en récidive légale est elle éligible ? pour une mise en écrou le 01 avril 2026 et juge le 28 mai 2026 a 5 ans ferme merci... |
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Info Posée par Pierreeee, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1614 vues - lorsque l’on est victime d’une ou des infractions, cela sera noté sur le casier judiciaire ou autres ? - après avoir été flashé, le contrôle technique/ assurance est vérifié ? un agent qui met des contraventions fps peut... |
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Je cherche un avis d’avocat concernant ma situation. je suis locataire principale d’un logement et j’ai fait une sous-location sans l’accord du propriétaire. le sous-locataire m’a payé 1 600 €. quelques jours après, j’ai voulu... |
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S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil (immobilier)... |
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Rappel à la loi Posée par C, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 1137 vues Comment appel t'on un rappel à la loi de 5ans... |
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