Dénonciation fraude Posée par Jimy, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 59 vues J'ai été victime d'un mariage fraduleux par ma conjointe. j'avais pris une avocate qui ma fait perdre annulation de mariage et même en appel! des avocats m'avais dis qu elle aurai du me faire une procédure de... |
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S’il vous plaît qu’est-ce que je peux faire si la demande de l’effacement de taj est refusé bien cordialement... |
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Je souhaiterai savoir svp,si ds 1 enquête dligentee prealablement par procureur,si c'est en audition libre ou audition suivie d'1 garde a vue? doit on etre accompagné d'1 avocat svp? merci beaucoup ! cordialement... |
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Sortie de prison Posée par Lilitit, il y a 7 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 136 vues Mon mari a pris 2 ans ferme pour attouchement sur mineur de moins de 15 ans ( ce qui est complétement faux), le 8 décembre il sera à mis peine , il passe en commission le 8 janvier , le jap a demandé un avis psy , qui la descendu (... |
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Bjr j'ai un amis qui et suivie pas une personne de la probation des peine et sa référente veux se renseigner sur ma caf sur ma vie sur mes bêtes pour les faire placer a tel le droit... |
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Maître, suite à la loi du 15/06/2025 concernant les demandes de mise en liberte, je souhaiterais avoir les délais de réponse apres avoir poser une dml et s'il y a pas de réponse dans les délais que se passe t-il? et suite pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit... |
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Aide juridictionnelle Posée par Dora, il y a 13 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 184 vues Mon ancienne avocate ne m'a pas informé de l'aide juridictionnelle possible avant l'audience. a ce jour, je n'ai pas régler la facture et il y a t-il un recours à une aide juridictionnelle non demandé avant... Consulter la réponse de Maître de Laage |
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Diffamation Posée par AXxff, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 136 vues J ai été entendu par la police parceq une personne m à accusé de diffamation sur internet. pendant l audition la police m à dit qu ils avaient les adresses ip de l auteur des messages. alors je ne comprends pas pourquoi la police m... |
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Délai de paiement du sarvi Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Sa.56 - 8540 vues J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci... |
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Remboursement Posée par Sivette, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures - 201 vues Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe pour notre fille il a la garde exclusive et moi des jours de garde les weekends. il a la charge d'effectuer les trajets pour me l' amener et venir la chercher car je... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Gendarmerie Posée par Dora, il y a 20 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître DIARRA - 109 vues Peut on demander à la gendarmerie une convocation ultérieure afin d'être convoquée avec son avocat ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Gendarmerie Posée par Dora, il y a 20 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 63 vues Il y a t-il obligation d'aller en gendarmerie pour être entendue librement sans garde à vue ? il ne s'agit pas d'une convocation si nous sommes entendue librement ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Convocation de police Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Lidwine - 217 vues Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce... |
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Je suis convoqué au commissariat pour avoir été surpris pour avoir côtoyé une escort-girl en sortant de son habitation pour la première fois quelles sont les conséquences pour moi je vous remercie avec mes plus sincères... |
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Le 20 octobre la police m à annoncé un classement sans suite ( j ai été accusse de diffamation) combien de temps le eplaignan à pour se constituer partie civile merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Plainte Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 112 vues En portant plainte contre une personne ayant eu un comportement innaproprié envers ma fille sur quel article de loi correspond la situation suivante : une adulte nue dans un bain nue avec ma fille et de façon répété. puis je... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Une plainte anonyme a été déposée contre moi au mois de juin pour des faits supposés de maltraitance animale (absence d’eau, absence de nourriture, mauvais traitements). suite à cette plainte, une première visite de la gendarmerie... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Plainte pour fait ancien Posée par Ssiap one, il y a 7 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 393 vues Suite à une gifle malheureusement donner à une personne en 2022. aucune plainte n’a été faite de sa part . normalement pas de témoin. peut être papier du médecin et encore . si la personne porte plainte aujourd’hui pour sa . que... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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J ai été auditionne en audition libre en tant que suspect. le lendemain l opj m à dit qu'il y avait un classement sans suite. je voudrai savoir si la personne qui a porté plainte contre moi a été averti e en même temps que... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Contestation amende Posée par Papa, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 200 vues La gendarmerie vien de venir chez moi me disant qu’il veulent m’auditionner pour une contestation d’amende et ce normal?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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J'ai été victime d'un mariage fraduleux par ma conjointe. j'avais pris une avocate qui ma fait perdre annulation de mariage et même en appel! des avocats m'avais dis qu elle aurai du me faire une procédure de... |
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Sursis probatoire renforcé Posée par YONKY, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 224 vues Je risque 12 mois de prison ferme. pourrais, je prétendre un sursis probatoire... |
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Alcool Posée par Tintin, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 237 vues Je me sui fait contrôle pour alcool le gendarmerie c'est tronpe dans la date que je peux conduire sa peux faire vice de procédure... |
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Je me suis porter partie civile pour jugement en janvier 2026 la personne a reconnue les fait doit je prendre un avocat ??? c’est quoi partie civile ? merci cordialement... |
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Je viens d'être convoqué par l'opj "convocation judiciaire - procès verbal". suite à une plainte de la part d'une personne en ligne. je n'ai jamais rencontrée cette personne dans la vraie vie et hormis le jour... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Peut on parler d'exhibition sexuelle, si cela a lieu dans un cadre privé ? une adulte nue prenant des bains répété avec une enfant nue ?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je voiyage Posée par Sébastien, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 112 vues Je par en france en décembre mai jai une convocation chéz la juge en mars l'année prochaine ces posible de voiyage... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Accusation de vol Posée par Oceane26, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 232 vues On veut m’accuser de vol, y’a 5 ans en arrière un amis à moi a mit un rétroprojecteur chez moi ne l’a jamais récupérer. ce rétroprojecteur ne lui appartenais pas appartenais à un amis. j’ai été voir ces personne à plusieurs reprise... |
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