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Pour une plainte violence conjugale
Posée par Manon le page 06 11., il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 117 vues

J'avais déposé une plainte contre moi compagnon il était interdit de m'approcher pendant 2 ans mais tout s'est arrangé nous nous sommes redéclaré ensemble il a été contrôlé par le commissariat quel risque on est en cours tous les deux et...

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Menaces de mort et harcèlement sur moi et mon conjoint
Posée par Salwa2204, il y a 7 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 7 heures - 275 vues

Je me dirige vers vous car je traverse une période très chargée en émotions dû aux pressions exercées par des personnes tierces sur moi et mon conjoint . en effet , bien que cela puisse paraître sans aucune importance chez des gens...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Remises de peine et cassation
Posée par Alpha69, il y a 9 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 324 vues

Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai déjà eu une réponse mais j'ai deux questions Ça premiere peine fini en janvier 2028. il va passer prochainement en commission . si il gagne 6 mois, ça lui ferait finir sa...

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Pas de contact avec l'avocat commis d'office
Posée par lisa61, il y a 9 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 338 vues

Mon fils est en détention provisoire depuis 8 jours il a eu un avocat nommé d'office la gendarmerie m'a dit que l'avocat allait me contacter et je n'ai tjrs pas de nouvelles de lui, je ne sais pas qui est cet...

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Quelle poursuite a faire
Posée par JeanChristophe, il y a 10 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 251 vues

Pour être clair et rapide suite a une plainte du conseil général pour violences dans année 2019 2020 car héberge le service caf qui ne verser pas indemnités correctement a ce jour et à c est daté la administration s amuse a changé...

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Taj durée conservation
Posée par Vincent, il y a 11 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 229 vues

Au bout de combien de temps les éléments au taj sont-ils effacés pour un vol simple ? et est-ce automatique ? j'ai vu des personnes qui se sont rendus compte que des données étaient encore présentes malgré cet effacement...

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Violence conjugale et mise à la rue
Posée par Kelys, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures - 153 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant une procédure pour violences conjugales dont je suis victime. j’ai déposé plainte le 28 octobre 2025 auprès de la gendarmerie de la ravine des cabris (la réunion). lors de mon...

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Maître NAOURI
 
Accusation d être client de prostituée
Posée par CARRASSO, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Durdent - 5002 vues

Je vous co tacte car il y a 2 jours j ai recu un appel d un commissariat de police qui me dit que mon numéro de telephone etait dans le téléphone dune prostituée. en effet j ai envoys des sms a une escorte que j avais vu...

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J'ai fais un courrier au procureur je n'ai jamais eu de nouvelles
Posée par kim78, il y a 17 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par kim78 - 277 vues

J'ai fais plusieurs mains coura?tes sur des faits de violences et manipulations sur ma fille et mes petits enfants j'ai subi un harcèlement moral de mon gendre...

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Maître ROSA
 
J apprends qu on me retire le droit d exercer par sms par sms
Posée par Lisa 92, il y a 17 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Lisa 92 - 162 vues

Mon affaire est passé en delibere le 11 juin. mon avocat m envoie un sms depuis plus moyen de le joindre ni le tribunal pour mes questions qui restes tres perturbantes. a quel moment je dois appliquer ce jugement? faut il attendre...

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Délais de prescription dette cpam
Posée par Lauramon, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Lauramon - 244 vues

Mon compagnon a été condamné en mars 1999 à 5000 euros suite à des faits de violence sur majeur lors d'une soirée pour des raisons pécuniaires.nous avons réglé plus de 3000 euros depuis...or nous avons interrompu les paiements...

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Recours avis classement malgré discrimination handicap
Posée par Asker, il y a 18 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 238 vues

J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis...

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Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne
Posée par cattus, il y a 11 ans dans Pénal
151 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Couize - 43836 vues

Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??...

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Taj / b2 et enquête administrative
Posée par Mu69E?2JLgQunhd, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 314 vues

J'ai fais une tentative de vol il y a 10 ans. j'ai été interpellé par le vigile du magasin, prise d'identité, rapport, il m'a menacé d'appeler la police si je donnais pas ma cni, et il m'a dit...

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Maître DAUSSE
 
Viol
Posée par DIARRA, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 320 vues

Maitre plainte mensongère...

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Diffusion de messages au sein d’une entreprise
Posée par CarlaM, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par CarlaM - 880 vues

Je vais être concis le plus possible pour que la situation soit claire pour tout ceux qui interviendront (et qui auront la gentillesse de le faire!) les faits : récemment une personne anonyme a diffusé à plusieurs de mes collègues...

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Rdv médecin umj
Posée par NINA, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 989 vues

J’ai été reçu à l’ umj par un médecin suite à des violences conjugales est ce normal que celui ci ne m’ai remis aucun document ? il m’a dit qu’il ferait son rapport et l’enverrai au commissariat...

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Maître ROSA
 
Juge enfant
Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 724 vues

Sur un jugement du tribunal pour enfant, j'ai demandé une suspension de décision (auquel je n'ai eu aucun retour ) et une demande d'appel du jugement. un réexamen de la décision m'a été accordé fin choix. entre...

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Jugement
Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 716 vues

Le juge pour enfant me condamne à une amende civile de 300 euros pour réitération d'absence de comparution aux audiences. où dois je régler la somme ?...

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Omissions de porter secours
Posée par Le prince, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROSA - 406 vues

Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte car j'ai eu des soucis avec des gendarmes du blanc je souhaiterais savoir si je pourrais a mon tour porter plainte contre les gendarmes du blanc et la justice de châteauroux...

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Doigt d'honneur à un policier municipal
Posée par Papydaniel23, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 115 vues

Quel est le risque si je fais un doigt d'honneur à un policier municipal ? merci...

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Maître ROSA
 
Violence intra familiale
Posée par Marine83, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Marine83 - 174 vues

J'ai déposé plainte contre le père de ma fille pour des faits de violences. dans ce cadre, une mesure lui interdit d'entrer en contact avec moi, y compris par téléphone ou message. toutefois, nous avons un enfant en...

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Jugement jaf
Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 662 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux à partir de 19h , le père et moi habitons des départements différents mais notre fille a des médecins dans...

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Maître Quillevere
 
Contestation avis classement malgré discrimination handicap
Posée par Asker, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 617 vues

J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis...

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Maître Quillevere
 
Condamnation au pénal et intéret légal
Posée par Lise, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 618 vues

Mon adversaire a été reconnu coupable et condamné à me verser une somme suite à ma constitution de partie civile pour un accident de la circulation avec intérêt légal à compter de la décision du tribunal judiciaire. il n'a pas...

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Maître Quillevere
 
Toilette ouverte pendant le bac
Posée par Mraaa, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 364 vues

Je passe le bac en candidat libre et j’ai un aménagement pour allez au toilette avant la fin de la première heure. je part au toilette et ferme la porte qui donne sur les salles des candidats et les toilettes des hommes. 1 minute...

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Maître Quillevere
 
Cour d appel quel pourcentage de chance
Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 330 vues

J attends la passation du jugement devant la cour d appel de mon bailleur.neanmoins quel est vraiment le pourcentage de chance de gagner.....en effet il semblerait que les cours d'appel confirment souvent les premiers...

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Maître Quillevere
 
Plainte sans réponse
Posée par Jedi lolo, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 340 vues

Suite à une attaque d'un chien sur le mien qui a conduit a une facture de 150 euros, j'ai porté plainte en aout 2025, le voisin concerné ne nous a pas remboursé des frais. il a ensuite exercer une pression en passant ne voiture a...

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Separation aide
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 204 vues

En séparation avec ordonnance de protection, étant mariée, puis je recevoir la contribution aux charges du mariage et la pension alimentaire pour mes deux enfants ? c'est deux aides sont elles cumulatives ? merci de vos...

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Maître Quillevere
 
Conflit locatif
Posée par Lolita112, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 167 vues

J'ai un conflit locatif avec une dame que j'ai hébergée chez moi depuis janvier aillant quitter mon logement pendant quelque mois elle me fessait des virements pour payer le loyer elle même aillant des problème avec son...

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