J'aimerais savoir si c'est possible d'avoir une heure de rendez-vous avec ma conseillère spip. normalement c'est 1/2 h mais c'est clairement pas assez long. comment puis-je procéder s'il vous plaît ?... |
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Voisin dangereux Posée par Emi, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître KITENGE - 68 vues Mon pneu a été lacéré de coup de couteau dans la nuit de lundi à mardi dernier . dans le flanc et une vis retrouvée dans le pneu . des gens de ma rue ont eu la même chose . même endroit dans le pneu. mon voisin a été condamné pour... |
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Ma compagne a quitté le domicile conjugale avec nos deux enfants dont la dernière de10mois est ma fille biologique. soit un mois après un dispute. une semaine après son départ elle m'informe qu'elle a déposé une plainte... |
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En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Prescription Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Lidwine - 293 vues Abus de faiblesse.logement indecent,paye cher,elle a dit,abus de faiblesse. escroquerie,vol,violence,refus de service,de payer les allocations,c’est un abus de fai lesse?sinon,quelle est la prescription dans ces cas la?reculee au... |
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Proces equitable Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Lidwine - 496 vues On parle de proces equitable. mais quel est le recours contre un proces inequitable?au penal,comme au civil? peut-on porter l’affaire devant la cour europeenne des droits de l'homme? si.abus de faiblesse,de la banque postqle... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Interdiction de contact. Posée par Agthe, il y a 20 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 426 vues A la suite d’une « bagarre » avec mon conjoint, nous sommes dans l’interdiction de rentrer en contact, mais il a le droit de paraître au domicile conjugal. il y a seulement une interdiction de contact, nous avons les mêmes... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai ere arrêté il y a un an y 3 mois pour dénonciation calomnieuse . le juge a dit que “je serai convoqué” mais pas de nouvelle depuis 2024. puis-je lui demander a classer l’affaire sans suite? ou dois-attendre ? si oui combien... |
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Mon frère est actuellement en mandat dépôt criminel depuis 2 ans, le dossier a été clôturé il y a quelques mois et l’affaire est redescendu en correctionnelle est ce le juge d’instruction qui va recevoir à nouveau la dml ? si oui... |
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Mon cousin sait fait contrôler a la gare de tarascon sans titre de séjour on lui a pris son passeport,on lui a remis un titre de circulation et doit signer deux fois par semaines,j’ai besoin d’un avocat sur tarascon.cordialement... |
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Que signifie... |
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Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour... Consulter la réponse de Maître NAIDJA |
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Consultation de b2 Posée par Drty, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures par Maître Assesso - 153 vues Je suis un algérien famille de francais ( conjoint de français, parent d'enfants français) j'ai eu un surci en 2021 , je veux consulter mon b2 en algerie pour quel ministère ou consulat dois je me présenter !? merci de... |
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Interdiction commune Posée par catoche21, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 167 vues Mon fils a une interdiction de commune losne nous habitons a maison dieu commune de losne du coup a til le droit de venir chez nous merci et ma deuxième question notre petits fils va avoir une audience pour une demande éloignement... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'expose mon problème ici, qui semble plus lié au droit pénal qu'au travail. j'étais employé dans un restaurant et j'étais souvent payé en retard. face à cette situation, l'employeur nous avait autorisés à... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Solution Posée par anassoso, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par anassoso - 223 vues Je me permets de vous écrire car nous sommes aujourd’hui totalement perdus face à la situation pénale et administrative de mon frère, et surtout face au manque de suivi et d’informations de son avocat pénal. mon frère est incarcéré... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Casier judiciaire Posée par Insonnu, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Insonnu - 130 vues Est ce que un avocat peut consulter un casier judiciaire auprès du tribunal a ma place ? peut il voir le b2?... |
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Trouble a l'ordre public Posée par Insonnu, il y a 21 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Insonnu - 146 vues Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez vous me dire dans... |
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J’aimerais avoir des informations concernant la durée de conservation de certaines infractions dans le taj et sur le bulletin n°1 du casier judiciaire. voici ma situation : • en 2020, j’ai été interpellé pour usage et possession de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai 18 ans , lycéen et je me trouve dans une situation financière très difficile. j’ai été condamné pour usage de stupéfiants à une amende de 454 €. en plus de cela, je dois effectuer une formation obligatoire d’un montant de 450... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je me suis introduit aujourd’hui dans mon ancien lycée. pour aller dire à des professeurs, je ne les avais pas prévenu. pour rentrer j’ai pris la carte d’une amie qui y était toujours. au lycée j’ai décidé d’aller attendre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J’ai reçu un papier à mon nom et adresse pour une infraction que je n’ai pas commise m’annonçant un retrait de 6pts. ce qui me fait perdre mon permis car il ne m’en restait que 6. le souci c’est que ce n’était pas moi. c’était... |
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Date de sortie Posée par Kalif, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 132 vues Mon compagnon a pris 24mois de prison donc 9 mois ferme et 15 mois de sursis, la dessus il lui ont rajouté ses 9 mois probatoire qu'il lui restait à faire. a quelle date sera t il libre ? merci d'avance pour votre... |
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Abandon de famille Posée par Chausette28, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 142 vues Je paie la pension alimentaire, elle est gérée par l'aripa. en revanche, je ne vois plus l'enfant. le jugement indiquait que je pouvais voir l'enfant dans un lieu médiatisé mais, si dans un délai de 15 jours je... Consulter la réponse de Maître FITTE |
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Pension alimentaire Posée par Stell, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 89 vues Ma fille à été reconnue par son et je ne l'ai su que l'année dernière,par ce fait mon asf à été supprimé à cause de cela,je n'ai aucune nouvelle de son père depuis sa naissance que puis je faire pour percevoir à nouveau cette... |
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Réhabilitation judiciaire Posée par Drty, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Drty - 187 vues Je suis un algérien parents d'enfants français mineur , et conjoint de français , en 2021 jai eu un délit de violence conjugale et d'exhibition sexuelle ( 6 mois de sursis simple ),en 2022 j'ai eu une ordonnance... |
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Je suis en litige avec mon propriétaire, le problème concerne ma porte d'entrée. un expert est passé mais je ne suis pas d'accord avec le rapport de l'expert il y a des infos qui ne sont pas correct ou prise en compte du côté du... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je comparais pour violence intrafamilialle avec alcoolémie et stupéfiant s positif des 2 côtés et mineur dans l'appartement. est ce judicieux de demander l'annulation des actes alcool et stup ou meme de la... |
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Un avocat a été désigné selon le baj pour m'assister en correctionnelle ne pouvant me deplacer jusqu'a strasbourg. cette avocate me contacte aujourd'hui le 21,pour jugement le 27 janvier et me demande avant tout de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Dénonciation calomnieuse Posée par Eddy, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Eddy - 382 vues J'ai reçu un plainte anonyme pour maltraitance, (chien battu, sans eau, sans nourriture, pas de promenade. ) sur ordre du magistrat saisi du chien et mise en fourrière, rester un mois , le temps de l enquête. le vétérinaire... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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