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Puis-je porter plainte pour diffusion de conversations privées Posée par Berte69, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Kumiko - 4692 vues Une personne avec qui je discutais a divulgué des conversations intimes à caractère un peu sexy à un ami à lui et j’en ai la preuve, puis je porter plainte et quel est la qualification exacte de l’infraction si il y’en a une ?... Participer

Amende penale-surendettement -dysfonctionnement judiciaire Posée par KamRol, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Quillevere - 476 vues Apres avoir demandé reparation suite destruction dossier + refus assistance en a.j , reconnu et signé par l'auteure avocate, je suis condamné . cette (creanciere) apres m'avoir mis en difficultées bloque mon compte... Compléter

Temps de garde Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 375 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille, il a la semaine scolaire et moitié des vacances, il a les weekends pairs. j' ai ma fille la moitié des vacances et les weekends impair. le jugement précise que mes jours de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Plainte ou pas et comment ? merci de vos réponses Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître Quillevere - 295 vues A tous . le procureur de la république vient de me répondre..je demandais une rétractation sur une ordonnance de désistement qu on m avais fait signer ( par la doyenne cécile meyer fabre et que je n ai ni... Participer

Consignation Posée par Electron, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 39 vues Il y a t'il des cas où la consignation en cas de constitution de partie civile est exonérée ? que prévoit laloi pour les personnages vulnérables ? doit on renoncer à la partie civile, même pour un crime ? des cas où... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Prescription crimes Posée par Emilie, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 276 vues Pourriez-vous m’expliquer au delà du principe du du droit à l’oubli, la justification du délai de 30 ans (prescription) pour porter plainte contre des crimes commis (notamment à caractère sexuels) ? même si l’on peut les dénoncer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dans quel délai le doyen des juges doit-il répondre lorsqu'on le saisit ? Posée par Mr31, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 275 vues Suite à la disparation à plusieurs reprises de mes plaintes contre un gendarme et adressées à monsieur le procureur de la république de toulouse, j’ai déposé plainte (par courrier rar) avec constitution de partie civile auprès du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peine de bracelet de 5mois avec aucune remise de peine Posée par Sim, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 126 vues Jais un bracelet pour 5 mois fermer il mon dit aucune remise de peine alor que jais respecté tous et aucune mauvaise conduite aucun problème je comprend pas a qui demander et quoi faire... Participer

Jour de promenade Posée par Cathy.1977, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 330 vues Je voulais juste demander si à la prison de villeneuve les maguelonne les détenus ont le droit même le dimanche a leur promenade merci... Participer

Enregistrement de conversation privée Posée par Antoinette, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 119 vues Mon concubin a enregistré les conversations téléphoniques que j'ai eu avec mes amies et les a envoyé à sa famille ainsi que la mienne. je ne sais pas s'il a posé un micro ou autre. dois-je porter plainte? merci de vos... Participer

Lettre manuscrite quelle valeur ? Posée par nootka44, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures - 351 vues Je suis pacsée à un homme plus âgé que moi qui a eu 3 enfants d'une première union ( nous n'avons pas d'enfant en commun ) ; il était propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons depuis 15 ans mais il en a... Consulter la réponse de Maître MINARY

Emménagement s'annonçant un peu difficile Posée par Naoshirne71234956, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures - 326 vues J'ai fait acquisition de ma maison sur une jolie commune méridionale dans laquelle mes parents ont vécu dans le passé . cependant , dans cette petite commune périurbaine , habite une amie , dame de 64 ans , de mon ex avec qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Harcelée dans les transports en commun par un homme Posée par Shyani, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 150 vues Je viens ici car je souhaite savoir ce que je dois faire dans ma situation personnelle. depuis plus d'un mois , lorsque je prends le bus pour aller à l'université ( j'ai 22 ans et je suis étudiante ) , je croise très... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Une personne mise en examen en juillet 2025 pour plusieurs faits commis en août Posée par X, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 264 vues Personne mise en examen pour dégradations par arme à feu, tentative de destruction par incendie d’un véhicule, vol aggravé avec violences en réunion et participation à un groupement en vue de délits. placée en détention provisoire... Participer

Une affaire classé sans suite peut-il être consulté l? Posée par vsh07, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 356 vues Je me permets de poser une question qui m’intrigue. ayant était mise en cause pour une infraction dont l’affaire à été classé sans suite, j’ai lu sur un site que dans le cadre d’une enquête administrative, les informations du taj... Consulter la réponse de Maître MINARY

Suivie de procédure harcèlement moral Posée par Joe, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 353 vues J'ai déposé une plainte pour harcèlement moral debut août 2025 contre un voisin qui s'acharne sporadiquementc sur ma famille depuis plus de 40 ans. en octobre 2025 la gendarmerie m'a indiqué que ma plainte avait été... Participer

Surendettement -recours gracieux penale Posée par KamRol, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 373 vues En surendettement, un recours hierarchique gracieux sur amende penale est bien possible? dans l'incapacité de payer quoi que ce soit. la tresorerie ne reponds pas... Consulter la réponse de Maître MINARY

Recours hierarchique Posée par KamRol, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 211 vues Un jugement est prononcé le 27/01/2026, l'amende penale est connue mais pour la partie civile , dommages et interets, je la recois le30 avril par courrier "exemplaire certifié conforme a la version numerique" !!!! est il... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Enquête bâclée Posée par Matéo, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mat - 3439 vues J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Audience levee controle judiciaire Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Elo2707 - 3236 vues Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp... Compléter

Refus de la mairie de renommer des rues en doublon Posée par John Doe 57, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par John Doe 57 - 187 vues Suite à la fusion de notre commune avec la commune voisine, il y a maintenant deux rue principale dans la nouvelle commune et 70 adresses en doublon. le courrier est donc parfois mis à une mauvaise adresse (fiches de paie... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Garde a vue Posée par Lidwine, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lidwine - 437 vues J'ai été convoquée à la police par téléphone,il m'a mise en garde à vue, ce dont il ne m'avait pas avertie. il prétend je vous l'ai dit,je vous garde mais sans preuve alors. il m'a juste fait signer le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de conditionnelle Posée par Wela, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 287 vues Mon conjoint et rentre en prison en mai 2025 pour 36 mois aujourd’hui il a reçu une lettre pour faire une demande de conditionelle a partir de juin et informer fin de peine mai 2027. il déjà couper un bracelet en 2022. et là il na... Participer

Fps suite à une erreur de transcription pour un abonnement résidentiel bisannuel Posée par Medmeg, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 382 vues Lors de ma demande de renouvellement d’abonnement bisannuel pour un emplacement résidentiel, dont je suis titulaire depuis 2024, une erreur matérielle s’est glissée dans la saisie de ma plaque d’immatriculation. cette inadvertance... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Jugement délit routier Posée par Nany1968, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 256 vues J'ai posé une question sur le sujet il y a deux jours mais la situation a changé donc j'en pose une nouvelle adaptée à cette nouvelle situation le père de mes enfants dont je suis séparée a eu un accident de voiture avec... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Jugement avec dommage et intérêt Posée par Mimi, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mimi - 507 vues Voilà j'ai été condamné a 18mois de sursis probatoire avec suivie spip plus obligation de travail obligation de soin . condamné a verser des dommages et intérêts. mais pas dans les obligation ma question est cela joue il sur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Fouille de cellules Posée par Cathy.1977, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 284 vues Mon gendre avait eu une fouille de cellules il y a un mois et demi là il passe lundi pour savoir ceux qu il va prendre mais tous ceux qu'il sont trouver n était pas z lui et le détenu a qui sa appartenait a été le dire que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Appel Posée par Cathy.1977, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 501 vues Le refus de l emménagement de peine été qu il n'avait pas assez fait de preuve dans la prison quoi rdv tout ça par contre le logement été chez nous et on lui a trouvé un cdd qui peut être transformé en cdi si ça se passe bien... Consulter la réponse de KITENGE

Rapport d'expertise Posée par Soleil, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 323 vues Est-il possible d'obtenir le rapport de mon expertise psychiatrique judiciaire ordonnée par le procureur? ce n'est pas pour entamer une procédure mais pour la transmettre à mon médecin généraliste qui voudrait la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Vol à l’étalage dans une boutique de cosmétique Posée par eponym, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 358 vues Hier j’ai essayé de faire un shopping gratuit dans une boutique de cosmétique, je faisais bien attention d’être discrète pour qu’on ne remarque pas enfiler ces produits dans mes poches, mais en sortant du magasin, le vigile m’a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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