Une question en droit pénal ?

Est ce que un détenu sait si les parloirs sont acceptés ou pas ? ou ils savent que quand ils on un parloir le jour même ? merci d'avance pour votre réponse...

Monsieur ou madame, je vous pose une question, qu elle sont mes droits, pour une odition libre, au commissariat, alors que j'ai déjà passé 48 heures, en garde à vue, pour le port d un couteau de catégorie d, ils m ont...

Mon conjoint a eu une interdiction de contact avec moi qui a pris fin en mars 2025, en juin 2025 il a été une nouvelle fois incarcéré pour une tout autre affaire, j’ai voulu faire une demande de parloir car nous ne sommes plus en...

Comme j’avais expliqué déjà mon cas depuis le 11decembre 2025 avoir un taj administrative vierge casier numéro 2 vierge également taj judiciaire non mais avec l’article 230-8 du ccp modifié depuis le 13 mars 2024 par madame la...

Je voudrais savoir si l'avocat de la partie civile qui se rend compte d'une erreur (manque de correspondance entre la plainte déposée et la convocation de l'accusé suite à erreur de l'autorité judiciaire sur la...

A l'issue d'un procès en correctionnel le prévenu condamné, fait appel de toutes les dispositions. je précise que je me suis constitué partie civile. un mémoire suffit-il pour que je sois exempté d'être présent à...

Que l est le délai de prescription pour un délit d escroquerie en bande organisée ou association de malfaiteurs , tromperie ou extorsion ? s agissant de plaintes pénales est-ce trois ans ou 6 ans ?...

Peut on demandé à la jap la suppression des obligations fijais ? sans pour autant être supprimé du fichier...

A l'issue d'un procès en correctionnel le prévenu condamné, fait appel de toutes les dispositions. je précise que je me suis constitué partie civile. dois-je me rendre à la cour d'appel pour notifier que je me porte...

J'ai une question moi mon taj administrative est vierge b2 également et mon taj judiciaire non mais avec l'article 230-8 modifié et mentionné par la procureure et un courrier officiel de la procureure stipulant que mes données reste...

Je suis convoqué auprès du délégué du procureur pour être allée jusque dans la classe de l'enseignante de français de ma fille pour avoir un entretien. que vais je avoir comme amende sachant que j'ai déjà une amende de...

Mon mari est à mi peine il a pris 2 ans , il passe en commission en janvier pour les remise de peine , avant les remises les 2/3de sa peine était en avril est ce que cette date va bouger avec les remises de peine? est ce que le...

Mon frère a été arrêté par la police parcequ'il roulait trop vite. celui-ci étant alcoolisé a abandonné le véhicule et a tenté de s'enfuir. les forces de l'ordre l'ont rattrapé il a refusé de souffler et a été...

Si je ne reçois pas d avis pour une plainte pour un délit ou qu elle est classée sans suite puis je porter plainte au doyen des juges ou aupres du juge d instruction si je n ai pas de preuves matérielles pour me faire indemniser d...

Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui...