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Preuve d un délit Posée par castounette, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 490 vues Dans le cadre d’une succession difficile france algérie,,mon frère m’a dénigré auprès du notaire en lui faisant passer par un autre de mes frères, un courrier appelé : « dénonciation d’une héritière juive antimusulmanne dans la... Répondre

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Faux casseur automobile Posée par Nisay, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître GONZALEZ - 1929 vues J'ai acquis en octobre 2025 un camion non roulant auprès d'un particulier (le véhicule avait un contrôle technique datant de juin 2025). le certificat de cession a bien été fait, mais je n'ai pas demandé de carte... Participer

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Signification de jugement penal Posée par Sousou, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 1547 vues J une demande on a payé un avocat pour kil fasse appel d un jugement penal pour mon conjoint qui n rte pas présent à n audience et qui n habite plus dans le même département ou ça a été juges l affaire mais l avocat nois à dis que... Compléter

Violation de terrain privé, consequences ? Posée par Yakaridelinfini, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 977 vues L'histoire est longue et complexe et je ne veux pas etaler ma vie ... je voyage avec des equides et un chien a pieds, sans domicile fixe, en consequences le voyage est tres difficile et epuisant parfois, nous nous retrouvons... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Durée délai de prescription Posée par Muriautin78, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Muriautin78 - 1058 vues Quel est la durée du délai de prescription, concernant une affaire d'escroquerie d'argent, en sachant la somme à été envoyée par virement bancaire, transfert d'argent (ria, money gram..) ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de saisie Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernardo - 1472 vues Je voyageais a pied avec mes chats . si mes chats n étaient pas tatoués les gendarmes avaient ils le droit de les confisquer et le fait de me faire payer des frais de vétérinaire n' était ce pas un chantage pour ne pas les... Compléter

Est ce une fraude ? Posée par Chris97359, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 895 vues J’ai une question j'ai été étudiante boursière de septembre 2021 à juin 2024. j'ai bien signalé la fin de mon statut étudiant en juin 2024 à la caf pendant mes année étudiante j’ai bien spécifier j’étais étudiante étant... Participer

Photo à mon insu Posée par Fuosa, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 1438 vues Une personne m’a prise en photo sur mon lieu de travail à mon insu et l’a publié sur tiktok. la photo a fait 400 vues. il y avait un texte moqueur noté en description et une sorte de menace de s’en prendre à moi à ma sortie de... Participer

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Cherche remplacent avocat-penal Posée par Krissy, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Krissy - 2368 vues J'ai 82 ans. september dernier j'étais en prison 4 mois pour un video pornographique d'un adulte seule maintenant je suis mise en liberté conditionelle. je risque encore de prison pour autre videos. dans un cellule pour 2 avec 2 autres... Participer

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