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Plainte?
Posée par Melina21@, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 1028 vues

J'aimerais vous posez une question, es ce que lorsque l'on a une plainte contre nous ? on nous envoie une lettre recommandé ? comment cela se passe ? au bout de combien de temps on est mis au courant ? en vous remerciant...

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Lettre recommandé
Posée par Melina21@, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 1069 vues

Jai reçu une lettre recommandé.. je n'ai pas encore été la chercher car j'ai peur de la mauvaise nouvelle... qu'es ce que l'on envoie en lettre recommandé ? Ça peux être la fin du bail de l'appartement ? Ça...

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Tenue vestimentaire dans la rue
Posée par Sylvie, il y a 7 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 695 vues

J aimerait savoir si un homme peut sortir dehors et faire ses courses habillee en femme avec des escarpins. sans avoir de problème avec la justice police gendarmerie merci d avance ( sylvie)...

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Accès à un dossier du tribunal correctionnel
Posée par Arbre Vert, il y a 8 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Arbre Vert - 751 vues

J’ai été représentée par une avocate commise d’office, je lui ai demandé à plusieurs reprise de faire une demande pour que j’ai accès au pièces déposés dans un dossier où j’ai été victime. je ne me suis pas présenté à l’audience...

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Depot plainte et délai ?
Posée par RK57, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures - 856 vues

Une plainte a été déposée en recommandé a.r au greffe du tribunal judiciaire,le 20 juin, pour mise en cause de l'etat.,service defectueux. a ce jour toujours pas de réponse, est ce normal ?...

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Maître DAUSSE
 
Une réponse?
Posée par C, il y a 12 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 842 vues

Est t'il possible d'avoir une réponse s'il vous plait?...

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Aide urgentpyjama empoisonnée (dénonciation calomnieuse) placement ss fondement
Posée par C, il y a 12 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 834 vues

Je résume très simplement ce qui s’est passé dans le cadre du placement de mon fils : 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l’éducatrice me dit : « il est au lavage ». donc le pyjama...

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Placement ss fondement enquete pénale pyjama empoisonné diffamation
Posée par C, il y a 12 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 834 vues

Mon fils est plaçé, le dossie est vide, pour créé un fait nouveau les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné. 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l’éducatrice me...

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Urgent : 'fausse' enquête pénale pyjama empoisonnée (dénonciation calomn) placem
Posée par C, il y a 12 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 819 vues

Je suis dans une situation incompréhensible. mon fils de 6 ans a été placé , le dossier est vide et mes droits ont été suspendus après un signalement du foyer le 13 mai prétendant qu’un “pyjama” que j'avais donné le 06 mai...

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Combien de temps après le prétoire on va au mitard ?
Posée par Célia, il y a 5 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par toto01 - 2431 vues

/ ! mon copain à eu son prétoire hier à 13h pour un téléphone, pas le sien un autre, et je voudrais savoir combien de temps après il peut aller au mitard ?? merci beaucoup d'avance...

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Objet : enquête pénale en cours (suspicion d'empoisonnement) denonciation calom
Posée par C, il y a 13 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 658 vues

Mon fils est plaçé ss fondement la situation est gravissime j'ai besoin d'aide de toute urgence je vous en prie j'ai donné un pyjama a mon fils le 06 mai et le 07 mai l'éducatrice m'a dit au téléphone on...

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Refus de parloir
Posée par Laura, il y a 15 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Laura - 598 vues

Je me permet de vous envoyer un message car je n'est plus de solution jai tout essayer jai mon conjoint incarcéré cela fait 1ans que je ne vois plus mon conjoint jai fait beaucoup de demande de parloir pour lui avec plusieur...

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Renseignement b2 infraction routière
Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître CODOU - 1438 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de carte professionnelle dans la sécurité et je voudrais savoir si 2 infraction routière que j'ai eu dans le passé ( il y a 3ans et 1 ans ) pour feu rouge grillé et dépassements sur la droite...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Appel incident
Posée par Bilel932300, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 1051 vues

Sur mon dossier pénal en correctionnel, la greffe de bobigny m’a informé qu’elle ne voit pas d’appel incident du procureur, j’ai interjete appel en décembre. l’appel incident n’est il pas normalement automatique ? ou c’est une idée...

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Maître Meurice
 
Délai de réponse pour une demande d'effacement taj
Posée par David, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par David - 339 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une demande d'effacement du fichier taj adressée au magistrat référent du tribunal de paris. voici le suivi de mes démarches : mon dossier initial a été reçu par ses services le 29...

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Maître DAUSSE
 
Mon ex psychiatrique veut forcer le contact avec moi - transports en commun
Posée par Shyani, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 1299 vues

Lorsque je me rends au travail , comme beaucoup d'autres citadins , je prends le bus ou le tramway . cependant , je rencontre un souci récurrent et de plus en plus pesant . en me rendant au travail ou sur mon chemin à la...

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Maître DAUSSE
 
Rdv médicaux
Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 351 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' habite dans un autre département j' ai une autre fille à charge je ne...

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Maître DAUSSE
 
Quelle plainte déposer si mon père divulgue des infos personnelles à mes enfants
Posée par fleur5985, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 1217 vues

Mon père a dit à mes enfants qu'il allait leur dire ce que leur mère, c'est à dire moi sa fille , ce que j'avais fait avant leur naissance. j'ai eu une double vie pendant 12 mois alors que j'étais marié...

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Entrave aux autorités parentale exclusive
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 1209 vues

Depuis 1 an j'exerce autorité parentale exclusive, fixé par jaf. le père a le droit de visite simple. depuis tout ce temps avec beaucoup du mal j'ai pu récupérer la pièce d'identité de l'enfant mais toujours...

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Maître DAUSSE
 
Saisie résidence principale suite dette urssaf
Posée par Baboux, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 921 vues

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Que risque t il ?
Posée par Cris, il y a 3 jours dans Pénal
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Vol à l'étalage par un mineure
Posée par VOL, il y a 3 jours dans Pénal
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Quels sont les amendes et les répercussions pour un vol à l'étalage commis par une enfant de 12 ans avec deux de ses copines...

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Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Betetou, il y a 3 jours dans Pénal
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Mon.mari veut divorcer . je ne travaille pas . j ai besoin d un avocat pour m aider...

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Menaces ou harcèlement
Posée par Carine, il y a 4 jours dans Pénal
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J’ai rencontré un garçon début d’année on s’est fréquenté pendant 3 mois à distance mais on s’est vu qu’une fois. on a eu de multiples disputes. par moment il réagissait de manière excessive de manière à ce que sa me fasse peur :...

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Vendre une voiture pour pièces
Posée par Soleil, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 793 vues

Je souhaiterais vendre sur le bon coin une 205 pour pièces qui n'a pas roulé depuis 2008. il n'y a pas de contrôle technique ni d'assurance. quelles précautions prendre pour qu'elle ne soit pas remise en...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ai je besoin d un avocat
Posée par papastefleur, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 942 vues

J ai demander a changer des tig pour une surveillance électronique a domicile suite a une arrestation pour conduite sans permis avec stups = jugement ai je besoin d un avocat pour cela?...

Répondre
 
Peine
Posée par Damien.84, il y a 4 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1552 vues

Un greffier ma dit sa mais je voulais avoir confirmation svp, notamment sur la mi peine octobre 2028 hors remise de peine, on ma dit auparavant de compter les remises de peine déjà obtenues afin d’avancer ma date de mi peine et...

Répondre
 
Suite affaire
Posée par LilouM.2022, il y a 4 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Je cherche l’avis d’avocats ou de juristes concernant une plainte déposée contre moi et surtout un moyen d’en connaître l’état d’avancement. j’ai eu une relation personnelle et intime avec une collègue entre avril et juin 2024. de...

Répondre
 
Vente de matériel sans normes de sécurité
Posée par Soleil, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 754 vues

Je suis un particulier et possède une scie circulaire et une fendeuse à bois fabriquées par moi-même. elles n'ont aucun système de sécurité. ai-je le droit de les vendre sur le bon coin ? suis-je responsable en cas...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Erreur de nom sur un pv de saisie vente
Posée par Theodora, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 477 vues

Je viens de recevoir un avis de passage pour un acte de pv saisie vente . il y a erreur sur mon patronyme .quels sont mes recours...

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