Garde Posée par Dora, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 219 vues Sur un jugement est indiqué mode de garde en concertation avec l'uemo . je n'ai pas eu le temps de rencontrer en physique les services. j'ai eu des échanges par écrit (mails, messages). le jugement est effectif... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Mon conjoint est actuellement incarcéré. il doit purger une première peine puis une seconde peine. cette seconde peine est actuellement en pourvoi de cassation. pourquoi ce n'est pas suspensif comme indiqué sur le site de la... |
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Victime arnaque Posée par Arthur, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 212 vues J’aurai aimé savoir ce que je peux faire je suis victime d'arnaque sur internet suite à un site frauduleux qui s’est fait passé pour quelqu'un d'autre. pouvez vous m'aider?... |
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Placement Posée par Dora, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 224 vues Peut on faire un référé suspension suite à un abus de placement ? ma fille a été placer chez le père alors même que le juge n'a caractériser aucun danger chez moi. seuls est mentionné un manque de collaboration avec les... |
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Comportement Posée par Dora, il y a 7 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 217 vues Lorsqu'une adulte à eu un comportement inadapté répété (bain nue adulte avec une enfant nue) peut on demander une interdiction de contact entre cet adulte et l enfant du fait de ce comportement inadapté avec reconnaissance des... |
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Je fais suite à la réponse de maître kayembe (merci) quelques jours après avoir subi un viol, j'ai voulu mettre fin à mes jours. les gendarmes ont voulu m'entendre au sujet de mon geste. j'ai donc été auditionnée et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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J'ai déposé plainte en 2021 suite à une agression à la batte de baseball. la personne s'est défendu en disant que je l'aurais harcelé. les plaintes ont fait l'objet d'une jonction et un classement sans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Suicide Posée par SRz8RXL#tt3q!4r, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 216 vues Mon fils à mis fin à ces jours suite à du harcèlement. les gendarmes n'ont fait aucune enquête .il résidait chez nous. c'est la qu'il a mis fin à ces jours et nous n'avons même pas été convoqué. merci de vos... |
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Suite à une déposition pour viol et violences aggravées en gendarmerie (par la suite j'ai déposé plainte), j'ai dû passer une expertise psychiatrique. je n'ai pas subi d'examen médico-légal. j'ai appris que... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Suite à ma plainte pour viol et violences aggravées, le mis en cause a été placé en garde à vue. je suis dans l'attente de l'avis du magistrat. cependant j'ai lu qu'en matière de crime, donc de viol... Consulter la réponse de Maître PLACE |
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Une plainte pour harcèlement sexuel sur mineur a été déposé à l'encontre du père de ma fille. on me conseil de me rendre au tribunal accompagné de la plainte afin de faire un référé auprès du jaf. dois-je prendre rdv ou je... |
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Crpc -copj Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lidwine - 389 vues J'ai été condamnée à une amende avec sursis et interdiction de contacter la victime,en crpc -copj..ai -je le droit de faire appel ? procès inéquitable,quel est mon recours ? . l'interdiction de contacter la victime. je ne... |
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Puis je accompagner mon fils de 19 ans en audition libre a la gendarmerie pour une altercation suivi de coup de point sur la voie public?merci... |
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Plainte auprès du doyen Posée par bernardo, il y a 11 mois dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Adriana - 1324 vues J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Prolongation gav Posée par toutenkamon, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 652 vues Une substitut peut elle prolonger une gav après les 24h si il n'y avait rien elle dit "seul moyen pour atteindre un des objectifs" objectif non écrit non circonstancié en fait il n'y avait rien sans présentation auprès du... |
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Crpc Posée par Samalain@1307, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 289 vues Mon épouse est en crpc pour violences conjugales sur moi, ça c'est apaisé,ça me fait souffrir de voir ma femme en crpc .on désire vivre une vie paisible et oublier nos querelles, j'ai tout pardonner, ce n'est pas méchant... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans... |
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Appel Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 341 vues Je dois faire appel d'un jugement juge des enfants. dois je prendre obligatoirement un avocat ?... Consulter la réponse de Maître TAÏEB |
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Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... |
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Juge des enfants Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 435 vues Le juge pour enfant sépare mes deux enfants . mon fils est en situation de handicap j'ai la garde. alors que ma fille est placer chez son père sans que la juge caractérise le danger chez moi. concernant mon fils, le juge... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Juge enfant Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 226 vues Sur quel critère un juge pour enfant décide de séparer une fratrie ?... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Convocation tribunal Posée par So1970, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître NAOURI - 254 vues 'mon fils est convoquer au tribunal judiciaire avec un proce verbal avec les faits notifier dessus remis par la gendarmerie qui fait office de convocation est il obliger de donner cette convocation à sont employer avec les... |
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Mesure d'éloignement Posée par Alex, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Alex - 400 vues Mon conjoint et rentre alcoliser et ma attraper à la gorge je n'est pas reconnu mon conjoint ce jour là j'ai appeler les gendarme juste parce que j'ai eu peur mes mon conjoint n'a jamais fait de chose comme sa... |
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Référé suspension Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 678 vues Le référé suspension peut il être demandé sur un jugement du juge pour enfants ?... |
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Puis je exiger de ne faire qu'un seul virement sur un seul compte carpa de la totalité de la somme ou dois je me resoudre à créer 13 rib sur mon compte aux ibans interminables pour chacune des 13 "victimes" et effectuer 13... |
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Harcèlement organisé Posée par Mamandegabriel, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mamandegabriel - 361 vues Si je dispose les éléments qui prouve que en mon absence il y a ma belle mère qui est rentré dans le domicile sans mon autorisation, avec une duplicata des clés, sans mon accord et sans que je suis informé. car son fils a été... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Placement Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 356 vues Peut on faire un référé suspension auprès du juge des enfants suite à sa décision de placement de ma fille chez le père, alors même qu'il n'y a aucun danger caractérisé chez la mère. l'avocat est il obligatoire ?... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je sollicite un avis juridique concernant une situation qui m'inquiète beaucoup. je suis étudiant étranger en master 2 en france et je possède un permis de conduire guinéen obtenu il y a plusieurs années dans mon pays... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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J ai rendu visite à mon fils au parloir j ai fait entré du tabac des feuilles à rouler et deux coupons pcs quels sont les risque sachant que c est la première fois que je fais ça et que ils l ont fouillée il n a jamais eu de... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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