Une question en droit pénal ?

Besoin d’un éclaircissement svp : concernant une demande d’aménagement de peine pour un détenu, quand il se fait préciser : il faut que tu fasses 3 ans avant de demander un aménagement de peine, les 3 ans en comptent les...

Doit on demander une aide juridictionnelle lorsqu'on va devant la cour d'appel ? c'est à dire une aide juridictionnelle distincte ou bien la demande d'aide juridictionnelle du dossier couvre tout le dossier...

Je me demander si les asvp avaient le droit de s'acheter eux mêmes leurs tenues ou bien des parties de leur tenues, comme un calot, un polo ou bien même un pantalon. Également, qu'est-ce qu'un asvp à t'il le...

A était salarié dans une entreprise avec b. a a menacé b de divulguer des messages le concernant à des collègues pour des propos insultants et diffamants. a ne fait rien pendant plusieurs mois et décide de révéler la vérité aux...

Mon copain et prévenu donc j’ai fait une demande à la juge d’instruction j’ai été auditionné avec un opj l’audience ne sais pas bien passer je n’ai pas du tout avoir dans son affaire actuellement la juge m’a dis que c’est refuser...

Suite au placement de ma fille chez le père par juge des enfants, je voudrais savoir la différence entre une main-levée et à qui l'adressé et une demande de révision auprès du juge des enfants ?...

Je respecte le suivi de soins et lrdv du spip .mais je veux si la spip a le droit de faire un rapport d incident qui n est pas lie a mon obligations de soins...

J'ai été attrapé en flagrant délit de vol à l'étalage (un t shirt à 20€). le responsable du magasin n'a pas appelé les forces de l'ordre mais m'a stipulé que je recevrais une amende forfaitaire délictuelle...

La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident pour une affaire concernant pas le suivi...

A petit de quand une libération conditionnelle probatoire en étant en récidive légale est elle éligible ? pour une mise en écrou le 01 avril 2026 et juge le 28 mai 2026 a 5 ans ferme merci...

Mon conjoint doit effectuer une peine de 4 ans de détention ferme, il est en récidive légal, je souhaiterais savoir s’il doit obligatoirement effectuer les 2/3 de sa peine (32mois) ou alors moins avec les réductions de peine qui...

Mon conjoint étant incarcère et juge le 01 avril 2026 a 5 ans d’emprisonnement ferme, ont ma informe que en juillet 2028 et avec remises de peine il sera a 36 mois de détention, c’est a partir de ce moment la qu’il faut et qu’il...

Mesdames et messieurs les avocats, suite à un contrôle de la gendarmerie pour défaut d’assurance (système lapi), j’ai pris l’initiative de me garer sur le côté de la route et de faire preuve de transparence quant à ma situation. je...

Je suis papa d’une petite de 5 ans qui termine son année de moyenne section à l’école maternelle. il y a 6 mois j’ai eu une opération à l’hôpital , ou un infirmier qui s’est occupé de moi à echanger avec moi . on s’est rendus...

Une petite question je suis accusé de violences conjugale avec 8 jours d’itt pour elle et 2 jours d’itt pour moi, avec présence d'enfants. des faits que je conteste... je suis actuellement fonctionnaire de police je nai jamais...