Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir si une personne majeure placée sous tutelle ou sous curatelle, qui commet un délit (par exemple : harcèlement envers son/sa conjoint(e)), peut éviter d’être incarcérée...

Mon copain c'est fait transférer dans une prison à st-Étienne, de base il était à varces. moi je suis toujours en enquête préfectorale, donc est ce que à cause de ça je dois refaire une demande ou ça va suivre ma demande...

Mon mari a eu une altercation avec une personne en 2019 celle ci est mal tombe et conduit a l hopital mon mari a recu en.decembre une facture de.460000e apres un accord amiable le fgti me reclame aujourd hui de verser 44000e et...

J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je...

Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous...

Mon téléphone a été saisi mais est-ce aussi le cas de ma ligne? puis-je racheter une carte sim et récupérer ma ligne?...

Suite désaccord sur un supplément d'honoraires demandé par mon avocat j'ai fait une réclamation au batonnier. suite à la décision du batonnier insatisfaisante, j'ai envoyé une lettre rar au premier président de la cour d'appel...

Mon gendre est passer ce matin à son audience pour une emménagement de peine le jury le procureur ont eu un avis négatif et la juge doit donner sa réponse dans un délai de 20 jours est ce qu elle peut avoir une réponse positive ou...

Mon gendre est passé ce matin a 9h devant la jap pour son. emménagement de peine je voulais savoir combien cela duré et comment il pouvait savoir si le juge donnera un accord positif est ce que cela ce voit à la fin de l audience...

Comment faire pour enlever une plainte dont la personne a reçu un avertissement probatoire ? cordialement...

Est ce que un enregistrement vocal constitue une preuve au niveau du pénal car le voisin du dessus ma insultée ? j'avais déjà auparavant déposer plainte contre ce dernier pr du tapage nocturne car ,il m'était sa télé...

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? ce n’est pas la première fois qu’il est condamné pour harcèlement. il a été condamné à 23 mois de prison ferme, dont 6 mois avec...

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? il s’agit de sa deuxième condamnation pour harcèlement et il a été condamné à 23 mois de prison. il est incarcéré depuis 25...

Re , maître j'ai bien compris que cela dépend des préjudices mais j'aurais aimé avoir une idée de la somme que je peux demander merci pour votre réponse cordialement mme...

Sur snapchat, un pseudo à accepter ma demande d'ami.(aucune indication d'age dans le pseudo ni photos rien) j’ai envoyé un message un peu graveleux : « enchanté robin, 24 ans, 20 cm ». la personne m’a répondu : « enchanté...

Suite a une dispute sur la voie publique,moi et mon conjoint sommes passer au tribunal,on a une interdiction de s'approcher et de se voir pendant 3 ans...si jamais la police nous voie ensemble peuvent t il nous arrêter sachant...

Depuis fin 2025, l'audience pour (contestation créanciere avocate) est a nouveau renvoyée au mois d'avril . selon la banque de france, je crois que cette lenteure procédure est limitée a 2 an s? depuis decembre 2024, le...

Je souhaiterais savoir pourquoi les gendarme me convoque a la gendarmeries pour une remise en main propre de convocation ? sachant que je n est pas de pleinte ou d affaires en cours ?...

J'ai été condamné a 10 mois de prison dont 5 fermes pour violence conjugale sur mon ex compagne en novembre 2023, je suis de nouveau convoqué suite à une plainte que cette meme ex compagne avait déposée en 2022 pour les mêmes...