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Droit Posée par Sébastien, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 440 vues J'ai reçu mon document pour licenciement inaptitude de nature professionnelle le 21 juillet mais pas le solde tous compte n'y les papiers pour francetravail que dois-je faire ?ou l'employeur est-il dans sont droit ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Violence conjugales Posée par Steph45, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Steph45 - 478 vues Il y a 15 jours mon conjoint a eu un excès de violence envers moi insulte, puis menaces avec un cutter .alors que c est un amour en temps normal mais ce jour il etait comme posséder il consomme alcool + médicaments. les forces sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Urgent enfant de 6 ans (papa decede) fausse accusation maman Posée par C, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 1826 vues Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau (suite a mon appel le lendemain du délibéré de la cour d'appel) les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais... Participer

Libération conditionnelle probatoire lcp Posée par Damien.84, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Damien.84 - 1538 vues Pouvez vous m’en dire + sur la libération conditionnelle probatoire svp ? l’éligibilité etc ? sois ddse biensur cordialement... Participer

Garde enfant Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 3174 vues En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?... Consulter la réponse de Maître ZIBOLT

Suite jugement pour notification de stage citoyenneté Posée par YAKOKO, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître KAYEMBE - 4097 vues J'ai été jugée coupable en juin 2025 pour des faits de rebellions, et relaxée pour violences sur fonctionnaires. on m'a ordonné, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté... Participer

Avis google Posée par Soleil, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures - 3774 vues J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Violences conjugales sans dépôt de plainte, contacter par l’adaj Posée par Cdr, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître KAYEMBE - 3246 vues En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour... Participer

Prescription Posée par Patrice, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures par Maître BALONGA - 930 vues Je voudrais savoir si un huissier peut réclamer après 19 ans passé cette amande, es-ce que il y a prescription après 10ans... Participer

Contestation d’amende pour usage de stupéfiant Posée par Bhd, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 640 vues Voilà le courrier que je compte envoyer pour contester une amende pour usage de stupéfiant alors que je consommais du cbd (à pied sans prendre le volant par la suite), pensez vous que cela convient? objet : contestation d'une... Répondre

Saisie Posée par Hirondele, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 810 vues Ma soeur a etait placer en garde a vue pendàt qielque heure ppur vol de nourriture ( paquet viande+ frites) . elle nous que les gendarmes ont fait une perquisitions chez elle. elle avait une somme de 100 euros sur elle qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prescription ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 681 vues A tous et . , je m interroge sur les délais de prescription d une affaire pénale et j aimerais avoir vos avis . voilà une ordonnance de non lieu a été prononcée en 2024.. par une juge d instruction du tribunal... Participer

Entrave ? puis je moi même aller porter plainte ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 319 vues Suite a ma question précédente. puis je moi même aller porter plainte auprès des opj ? en apportant les preuves que le bailleur a délibérément dissimuler des éléments pour empêcher la caractérisation de mes deux plainte contre le... Participer

Entrave a une enquête de police ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par franck36 - 466 vues Le bailleur a refuser tout rendez vous pour couvrir son gardien sur les deux dépôts de plaintes ( violence et discrimination homophobe sur 8 ans ) ...sachant que préalablement a tout depot de plaintes je l avais prévenu et demander... Participer

Procédure suite à une condamnation Posée par DA17pda, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 257 vues Pour la première fois, j'ai été condamné il y a 2 semaines par le tribunal correctionnel pour un délit. j'étais à l'audience sans avocat. pourriez-vous me dire quelles sont les prochaines étapes s'il vous plaît... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une it Posée par Sabeur, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître NAOURI - 1080 vues Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une italienne. ai-je le droit de l'épouser à la mairie, sachant que je suis sans papiers, c'est-à-dire sans titre de séjour, que je n'ai pas encore obtenu ?... Participer

Droits et obligations Posée par Sivette, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1186 vues Mon ex doit m'amener ma fille a 19 h le vendredi et venir récupérer ma fille le dimanche lors de mes jours de garde, le jugement jaf n' a pas marqué d'horaire pour le retour mon ex me dit que il a le droit de choisir... Participer

Convocation devant le délégué du procureur Posée par 34644, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 538 vues J'ai été convoqué devant le délégué du procureur en vue d'une procédure de composition pénale je me suis présenté j'ai constaté avec stupéfaction que le délégué du procureur :n'avait pas le dossier en sa... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de parloir , enquête Posée par Siiana-69, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1266 vues J’ai fait une demande de parloir pour un ami que j’avais perdu connaissance et que j’ai appris qu’il est incarcéré. le commissariat m’a appelé pour faire une enquête pour me poser des questions vu que je ne suis pas de la famille... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Exhibition sexuelle Posée par Claudia, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1184 vues Il y a deux ans mon voisin est venu chez moi pour vérifier ma voiture et il a sorti ses parties génitales en les secouant et me faisant signe de fermer le portail et de rentrer chez moi avec lui. je suis allée a la gendarmerie mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Inaptitude paie Posée par Sébastien, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sébastien - 1201 vues Suite à l'inaptitude et le fait que je n'ai toujour pas reçu mon licenciement n'y mon solde le patron doit t'il me paie ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Usage de cbd Posée par Bhd, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 352 vues J’ai récemment été verbalisé pour usage de stupéfiant alors que je consommais du cbd en sortant d’un festival, j’étais à pied et je ne prenais pas le volant par la suite, j’ai informé les gendarmes tout de suite que c’était du cbd... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suspicion fraude au bac Posée par Tanhan, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 945 vues Mon fils à garder sur lui son téléphone lors d’une épreuve de spécialité au bac. du coup , il doit passer devant la commission de discipline le pv mentionne la présence de 30 fichiers présents dans le téléphone, concernant la... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Menace Posée par Moi, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Moi - 1145 vues Un collègue est en cours de divorces. sa femme et les enfants accuse de faire du mal et de les insulter alors qu'il est super généreux avec eux. donc il cherché des témoignages en sa faveur. j'ai fais un témoignage en mai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attente avis du magistrat Posée par Stéphanie, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Stéphanie - 1430 vues J'ai déposé plainte pour viol et violences aggravées infligées par mon ex partenaire. il a été placé en garde à vue en avril 2026 et j'ai appris par le parquet que la procédure à été transmise au magistrat le 28/04/2026... Compléter

Voiture pour pièces Posée par Soleil, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 476 vues Puis-je vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peine Posée par Damien.84, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CAPPONI - 2759 vues Un greffier ma dit sa mais je voulais avoir confirmation svp, notamment sur la mi peine octobre 2028 hors remise de peine, on ma dit auparavant de compter les remises de peine déjà obtenues afin d’avancer ma date de mi peine et... Participer

D'énonciation calomnieuse, quelles sanctions ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CAPPONI - 333 vues Comme déjà exposer ici .j ai déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre mes ex voisins et gardien . qui ont menti au bailleur ( pouvant ordonné une résiliation de bail ) et aux opj leurs de leurs... Participer

Ligne téléphonique pour un bracelet électronique Posée par Sab, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CAPPONI - 1072 vues Faut il avoir un abonnement de téléphone fixe pour avoir un bracelet électronique merci... Participer

Urgent enfant de 6 ans (papa decede) fausse accusation Posée par C, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 1602 vues Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais ma visite au foyer et j'offre entre autres un pyjama propre et neuf à mon... Participer

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