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Proposition de loi sante et impacts Posée par matthieuW, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 150 vues La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est... Répondre

Une mention au taj Posée par vsh07, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 173 vues J’aimerais savoir si une mention au taj pour une conduite sans permis suite à un accident de la route hors voie publique en 2024 est éliminatoire d’office pour devenir gardien de la paix en 2026 ? merci... Répondre

Ex compagnon me menace de créer des ennuis judiciaires Posée par Shyani, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 187 vues Depuis le 19 mai , et suite à ma plainte pour harcèlement moral je ne parle plus du tout à mon ex compagnon . cependant celui-ci a continué l'envoi de mail vers ma boîte personnelle . il dit tantôt des paroles de nature... Répondre

Juge des enfants Posée par Dora, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 207 vues Il y a t-il un délai pour demander une main levée sur un jugement juge des enfants ? peut on le faire soi même ou bien il y a t-il une obligation d'être représenté par un avocat ?... Répondre

Vehicule confisqué par la justice Posée par Ganesha, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 432 vues Une personne s'est vu confisqué son vehicule il y a un 1 an par la justice suite à des soupçons de vente de shit .la personne ne trafique pas je le précise.. un avocat à écrit au procureur afin que le vehicule lui soit... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Exécution de peine Posée par Damien.84, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Damien.84 - 1648 vues Mon mari étant incarcérer le 01 avril 2026 et juge a 5 ans ferme en récidive légale (passeur de drogue), a partir de quand est il aménageable avec bracelet svp ? Éligible a la libération probatoire et conditionnelle svp et dernière... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Dora, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 334 vues En ayant l'aide juridictionnelle, l'avocate me demande 400 euros par envoi courrier auprès du juge pour défendre mon dossier. seul sa plaidoirie à l'audience est gratuite . est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Plainte Posée par Dora, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures - 230 vues J'ai déposé plainte en lettre recommandé au procureur . je n'ai eu aucun retour. question 1: quel document dois je recevoir ? question 2: combien de temps le procureur a t-il pour répondre ? la plainte concerne des bains... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Violence conjugale -dommage Posée par LauraD, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître Quillevere - 255 vues J'ai été victime de violences conjugales de la part de mon ex conjoint et j'ai déposé une plainte il y a 3 mois. il a été en garde à vue et j'ai eu 3 jours d'itt. dans ce rapport de l'umj, c'est... Participer

Désaccord familial autour d'une sépulture Posée par Jackie, il y a 10 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 393 vues Suite au décès de mon mari sa soeur avec qui il était faché est venu aux obsèques avec mon accord or elle ne cesse de colporter des horreurs à son sujet je lui ai donc demandé de retirer la plaque funéraire posée sur la tombe pour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Compte rendu correctionnelle Posée par Bichou, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Bichou - 347 vues Je suis passé en correctionnelle le 6 novembre 2025 en temps que victime. l'accusé était absent. a ce jour le 29 juin 2026 je n'ai toujours pas reçu le compte rendu pour pouvoir me faire dédommager. mail sans réponse de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Vol dans un magasin Posée par Ammoun82, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître Quillevere - 1012 vues Je me permets de vous écrire pour m'aider j'ai volé dans un magasin un vêtements de 45 euros je me suis fait attraper par l agent de sécurité et le responsable de magasin appelle les gendarme (police nationale) le... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal 130 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Anonyme 23 - 51056 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Conséquences d'une amende forfaitaire majorée Posée par nika, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures par Maître Quillevere - 231 vues Je suis une étudiante étrangère et, le 11 novembre 2025, la police municipale m'a dressé une amende forfaitaire de 135 euros pour avoir jeté un mégot de cigarette par terre. cependant, je n'ai jamais reçu l'avis... Participer

Menaces de violences Posée par Aryio, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Aryio - 2257 vues J'ai tenu des propos qui disent que si une personne x vient me parler, ou m'emmerder, je lui mettrais une droite j'ai également dit que j'avais voulu envoyer des copains à moi à son adresse il y a plusieurs mois... Participer

Problème de voisinage Posée par Le prince, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Le prince - 1526 vues Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte pour savoir un renseignement s'il vous plaît je vous contacte pour car cela ne fait pas longtemps que je suis arriver dans le quartier et il y a des voisins qui fument du... Participer

Convocation audition libre Posée par SV57, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 13 heures par SV57 - 2146 vues J’ai reçu un appel d’un agent de police pour une convocation à une audition libre pour des faits de vol entre 2022 et 2023 qui me seraient mais j’ignore par qui. je n’ai pour l’instant pas donné suite pour des soucis d’emploi du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Secret professionnel Posée par Bilel932300, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 294 vues J'ai laissé un avis google très bref sur le cabinet de mon ancien avocat, indiquant uniquement : « je ne recommande pas ce cabinet au vu de mon expérience. » en réponse, mon ancien avocat a publié un message mentionnant... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Tutelles Posée par pitou, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 1063 vues Jai ecrit a la juge des tuteles pour signaler le comportement de la tutelle .je n ai pas de noiuvelles du juge quoi faire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Cure addiction sous bracelet électronique Posée par Scrpta, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Scrpta - 815 vues Mr a été condamné il y a 3 mois à une peine d'emprisonnement d' un an aménageable avec le bracelet ab initio ainsi qu'une obligation de soins. il n' y a eu aucun incident depuis avec le ddse. le médecin... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dépôt de plainte auprès du doyen (refus de donner attestation de dépôt) Posée par Oto, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures par Maître Quillevere - 860 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en me rendant directement au sauj du tribunal judiciaire pour la remettre en main-propre. la femme (que je suppose être une greffière ou une secrétaire) qui a pris ma... Participer

Escroquerie et abus de confiance Posée par Birou@221, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures par Maître Quillevere - 123 vues J'ai prêté 10 000 € à un ami depuis septembre 2025 il devait me rembourser en octobre de la même année mais il n'a toujours pas honoré sa parole. j'ai la trace du virement bancaire et certains messages qu'on a... Participer

Figs Posée par Popo971, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Popo971 - 1009 vues Je sort de prison il me fond signier une fois par moi le figs j ai pris moin de 10ans en criminel pour il ne fond pas tout les 6mois j ai d autre collègue 1fois par ans la datte anniversaire je voudrai savoir pourquoi pas moi ces... Compléter

Diffamation Posée par Gerer, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures par Maître Quillevere - 187 vues Est ce que vous pouvez me interpréter cette decision. appels téléphoniques anomyme et injures et diffamatoin publique. vu l article 40-1du code de procédure pénale. l examen de cette procédure ne justifie pas de poursuites pénales... Compléter

Garde Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures - 1170 vues Jugement juge des enfants: qu'est ce comprend le droit de visite et d'hébergement ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Mémoire ampliatif Posée par Alpha69, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures - 848 vues Mon conjoint a déposé un pourvoi en cassation. son avocat a la cour de cassation va déposer un mémoire. les parties adverses n'ont pas fait de mémoire. est-ce que c'est bon signe pour mon conjoint ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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L'incidence du paiement d'une amende après la contestation Posée par Nicholas, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 781 vues Après avoir déposé un recours détaillé contre mon amende, j'ai décidé de prendre le risque de payer le montant réduit. mon recours sera-t-il examiné ou sera-t-il considéré comme rejeté ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interdiction de contact Posée par S, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 1012 vues Mon copain et moi souhaitons voyager vers un pays hors ue, nous comptons pas prendre le même vol pour l’aller et le retour ainsi que l’aéroport ne sera pas le même, et il partira 1h avant moi. pensez vous que nous serons embêter ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fille qui ment sur son âge ?… Posée par Mema, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mema - 740 vues Je vous explique. je suis sur un réseau social dédié aux jeux de rôles erotiques et sexuelle. sur ce réseau social il est bien stipulé qu’il est interdit aux moins de 18 ans. je discutais avec une fille en lui demandant d’abord son... Participer

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