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Comment peut on avoir un refus de lsc Posée par Tutu, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 112 vues ... Répondre

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Savoir si les personne de la probation peuve faire placer les animaux Posée par Pascaline, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 212 vues Bjr j'ai un amis qui et suivie pas une personne de la probation des peine et sa référente veux se renseigner sur ma caf sur ma vie sur mes bêtes pour les faire placer a tel le droit... Participer

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Aide juridictionnelle Posée par Dora, il y a 13 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 184 vues Mon ancienne avocate ne m'a pas informé de l'aide juridictionnelle possible avant l'audience. a ce jour, je n'ai pas régler la facture et il y a t-il un recours à une aide juridictionnelle non demandé avant... Consulter la réponse de Maître de Laage

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Délai de paiement du sarvi Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Sa.56 - 8540 vues J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci... Participer

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Gendarmerie Posée par Dora, il y a 20 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître DIARRA - 109 vues Peut on demander à la gendarmerie une convocation ultérieure afin d'être convoquée avec son avocat ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Constitution de partie civile Posée par Bibi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 284 vues Le 20 octobre la police m à annoncé un classement sans suite ( j ai été accusse de diffamation) combien de temps le eplaignan à pour se constituer partie civile merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Décision du procureur Posée par Bibi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 176 vues J ai été auditionne en audition libre en tant que suspect. le lendemain l opj m à dit qu'il y avait un classement sans suite. je voudrai savoir si la personne qui a porté plainte contre moi a été averti e en même temps que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contestation amende Posée par Papa, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 200 vues La gendarmerie vien de venir chez moi me disant qu’il veulent m’auditionner pour une contestation d’amende et ce normal?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

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Comportement innaproprié Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 197 vues Peut on parler d'exhibition sexuelle, si cela a lieu dans un cadre privé ? une adulte nue prenant des bains répété avec une enfant nue ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

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