Une question en droit pénal ?

Je souhaite savoir si un avocat peut voir accès à tous les jugements des tribunaux et savoir si son adversaire a déjà été condamné? si oui, de quelles informations a t'il besoin? a t'il le droit de renseigner son client...

Mon conjoint est passé au jld pour renouvellement jeudi dernier. a 18h l’avocat a ete notifié que l’arse etait accordée et qu’il sortait le 17. sa spip a bien recu la decision le védredi matin. nous sommes dimanche mais la...

L’escroquerie été fait quand la personne était mineur,lors de procès il est majeur.1) est-ce qu’il va avoir une peine plutôt éducative ou une peine qui sera prison ferme? 2)la date de procès est fixée le jour quand il passe examen...

Mon mari a reçu à notre domicile par huissier le jugement de sa comndanation un an avant. il a était condamné à 3 mois de sursis et interdiction de paraître à notre domicile sauf que nous vivons toujours ensemble et nous sommes...

A la suite d une arrestation par des gendarmes qui m ont harcelés pour saisir mes chats illégalement des voisins m ont proposé de témoigner pour m aider. quand je suis revenu quelques jours plus tard ils ont changé d avis par peur...

Avoir laissé mourir un chat malade est il un délit ou un crime ? l association qui a saisi mes chats a refusé de me contacter et de me répondre au sujet des soins a un chat malade. je soupçonne qu elle l a laisse mourir car elle n...

Je suis héberger chez une amie à titre gratuit, dimanche dernier je me suis fais arrêter dans la rue avec 20€ de résine de cannabis sur moi il mon ramener au poste suivi d'une perquisition chez mon ami, arriver devant le...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex ne peux pas effectuer les suivis dans son département et est sur...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde deux weekend par mois et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex ne peux pas effectuer les suivis médicaux pendant ses...

Même si l action publique est prescrite une victime a t elle toujours le droit de porter plainte au procureur ou a la police si elle ne demande pas de dommages et intérêts mais veut faire condamner ses malfaiteurs ? y a t il...

Je vous écris suite à mon inquiétude concernant ma seconde erreur ,j'ai été pris en flagrant délit il y a plus d'un an pour un vol à l'étalage dans un magasin de décoration ,un rappel à la loi ma été fait puis plusieurs mois après...

Si j ai reçu un avis de classement sans suite puis je faire appel dans un délai de 10 jours ou écrire au doyen dans un délai de 6 mois après la notification de classement ? y a t il un délai pour la réponse du procureur ? s il ne...

La jap peut elle prolongé un sursis probatoire avec obligation sans débat contradictoire? ma peine est mot pour mot: 8 mois emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans avec exécution provisoire obligation de .... etc ni...

Ma mère a reçu ce matin un document apporté en personne par quelqu’un qui se présente comme huissier de justice. il lui a remis deux piles de papiers concernant des amendes datant de juin et août 1995. ma question est la suivante :...

La caf m'accuse de fraude je rembourse une dette depuis 2023 hors j'ai été relaxée au tribunal pour cette soit disant fraude, puis je demander à la caf le remboursement de cette dette pour fraude ayant été relaxée au...