Une question en droit pénal ?

Je sollicite vos lumières afin de savoir ce que risque pénalement et civilement un ancien curateur (récemment destitué), suite à une série de faits graves que j'ai portés à la connaissance de la justice. voici les faits...

La cnaps me refuse de me délivrer ma carte professionnelle...

Un avocat des victimes quand il y en a plusieurs, peut il imposer un mode de règlement des dommages et intérêts au condamné, à savoir un chèque de banque ( 15 euros de frais par chèque à la caisse d'epargne) et un envoi en...

Je me permets d’écrire sur ce forum , afin de solliciter une aide concernant la situation critique de mon conjoint, mon conjoint , incarcéré depuis le 09/03 . malgré mes recherches, je n'ai pas encore trouvé d'avocat...

J'ai été condamné récemment à une peine de prison avec une partie ferme de 1 an. le président du tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt et d'aménagement pour des question d'hébergement. durant...

Quelqu’un a porter plainte contre moi j’ai été en garde à vue pendant 3heures, mais pendant son audition à la gendarmerie son nouveau compagnon a fait un faux témoignage. puis-je avoir la copie de la déclaration de la plaignante et...

J’ai fait une demande d’aide juridictionnelle pour mon fils de 14 ans et je ne sais pas comment remplir la demande d’aide juridictionnelle...

J'ai u? l'irrespensabilite penal cause de trouble montal mai la parti civil il a fait un recoure cassation je voules savoire combien de temps prendre pour qu'il me convoque et qu est ce peus arive...

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Mon frere est en garde a vue depuis hier au commissariat de juvisy sur orge et il passe chez le juge aujourd'hui on souhaite un avocat qui pourra nous donner des informations et le representer car la police ne veut rien nous...

Me mon fils a été condamné à 10 ans de détention, il doit 45000 € aux parties civiles prononcées par la juridiction en réparation de préjudice moral. il n'a aucun revenu, il suit une formation qui est rémunéré 140 e par mois...

Je voudrais savoir se que je risque pour avoir était arrêter sans permis sous stupéfiant pour la 5eme fois j'ai déjà était incarcérés 4 mois pour cela il y a 2 ans j'ai un cdi maintznznt et plus aucun suivis spip esque...

Peut on sortir un samedi lors d une demande de dml...

Mon mari a eu son cap aujourd’hui il a bénéficié de six mois de réduction de peine et allait également être libéré sous contrainte qui a été refusée en disant qu’il était irrégulier. on avait bien mis dans son dossier son ancien...

Je traverse une situation complexe suite à un arrêt de la cour d'appel m'ayant condamnée à verser une prestation compensatoire. je détiens des preuves démontrant que mon ex-mari a produit une fausse déclaration sur...

J’ai etais condamné à une peine de 4 mois de prison aménageable du coup je m’attendais à avoir des remise de peine sur les 4 mois le jours du placement sous bracelet électronique l’agent pénitentiaire me dis que sur cette peine il...

J'ai etais condamné à une peine de 4 mois de prison aménageable du coup je m'attendais à avoir des remise de peine sur les 4 mois le jours du placement sous bracelet électronique l'agent pénitentiaire me dis que sur...

Je n'ai pas les moyens de payer les indemnités aux parties civiles. je suis au chomage. comment puis je faire? merci...

L'article 421.1 du cp ,en son alinéa 3 indique que les infractions définies par les articles 434.6 - et 441.2 à 441.5 constituent un acte de terrorisme .ma question est :a quel titre ? je vous remercie...

Madame, monsieur mon copain c'est fait agresser dans le bain lancer un coup pied dans la tête de mon copain, les surveillants des policiers ils ont menotté mon copain ils ont serré très fort c'est deux poignées...

Bjr à tous, voici ma situation : j’ai à ce jour 19 ans et j’ai souvenir d’avoir eu dans mon enfance quand j’avais moins de 8 ans, des attouchements de la part d’un garçon que je fréquentais quand j’étais enfant. il s’agissait d’un garçon le...

Je souhaite savoir si une réponse reçue par email depuis une adresse officielle justice.fr, confirmant le classement sans suite de deux procédures, a une valeur juridique suffisante dans le cadre d’un recours gracieux cnaps ou...

Suite à la plainte que j'ai déposé pour vi*l, j'ai appris que le mis en cause à été placé en garde à vue. le magistrat doit rendre son avis. est ce que si ma plainte est classée sans suite, le mis en cause le saura aussi...

J'ai un problème avec un hacker palestinien , il m'a contacté en janvier 2026 , il m'a envoyé un lien quand j'ai cliqué il a volé toutes mes données , il a piraté ma page facebook , mon compte instagram , mon gmail , mon tèlephone...

Ma fille qui a aujourd’hui 19 ans m’avoue récemment qu’elle a subit une agression sexuelle étant mineur elle n’avait même pas 6 ans. une caresse sur le vagin. une seule fois. de ses dires elle accuse le fils d’anciens voisins à nous...

Mon fils a été condamné à de la prison pour violences conjugales sur son ex copine ( 12 ans de relations toxiques) , il a interdiction de rentrer en contact avec elle. depuis sa sortie de prison, son ex copine a repris contact avec...

A tous . je viens de recevoir un avis de classement sans suite du procureur. pour me constituer partie civile ai je bien deux possibilités. soit le faire dans un commissariat soit le refaire par courrier au...