Une question en droit pénal ?

Blablacar (ou toute autre entreprise commerciale) a t-il le droit de vous demander "si vous ou l'un de vos proches occupez une fonction publique, politique ou policière" ?...

J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis...

J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis...

Je voudrais savoir , svp , quelles actions je peux prendre à l'encontre d'un groupe d'individus ( visiblement un panaché fille / garçons de ces nationalités : 3 afghan , 1 français, et 2 irakienne / turque ) qui...

Convoqué aujourd'hui à la gendarmerie pour des vols de 5 tables et 8 chaises de restaurant sur la terrasse la nuit, ils ont visualisé les vidéos surveillance de la ville sur lesquelles on me voit faire. je cherchais à me faire...

Mon fils de 16 ans est deffere devant le magistra demain matin un avocat a ete commis d office est ce normal de pas avoir de nouvelle de celui si cordialement...

Je souhaite avoir des renseignement suit a une requette qui a etait deposer par mon conjoint avec son avocat suite a une demande le levee d interdiction de contact combien de temp sa prend et comment sa se passe ou a t il une...

Qui peut me dire si je serais convoquer pour une requette que mon conjoint a deposer avec son avocat pour une levee d interdiction de contact ou si on sera convoquer lui et moi et k avocat svp aider moi...

Puis je savoir si un jugement de cour d appel est un titre executoire pour une saisie qu un huissier veux faire...

Je suis convoqué devant le psychiatre suivi du magistrat mais je ne peux pas me déplacer car je ne peux pas marcher comment faire...

Ma femme elle a lancé la procédure de divorcer, au moment que j'ai pris ma carte résident, son choix jamais ça était le miens pour divorcer, je reçois des dossier officiel par son avocat. j'habite tjrs chez elle et j'ai peur...

Cest une liberation conditionnele de plein droit...

Besoin d’un éclaircissement svp : concernant une demande d’aménagement de peine pour un détenu, quand il se fait préciser : il faut que tu fasses 3 ans avant de demander un aménagement de peine, les 3 ans en comptent les...

Un patron d'un lidl m'a fait une palpation à la sortie de caisse, sur mes vetements, pour suspicion de vol (en l'occurence ce n'était pas le cas). en a t il le droit ? si non, puis je porter plainte contre lui ?...

Que se passe-t-il quand un pv de renseignements est transformé en plainte pour violences conjugales ? on me parle de passage devant un juge pour l’auteur des faits assez rapidement pour obtenir une mesure d’éloignement. devrais-je...

A était salarié dans une entreprise avec b. a a menacé b de divulguer des messages le concernant à des collègues pour des propos insultants et diffamants. a ne fait rien pendant plusieurs mois et décide de révéler la vérité aux...

L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais...

En faite je veux que vous me donniez des arrêts des décisions du tchad ou d'ailleurs qui en parle...

En séparation, le père a la garde de ma fille. puis je demandé une communication par le biais d'un téléphone portable pour ma fille et appel quotidien à moi et ses grands parents, auquel le placement à stopper le lien familial...

Une tutelle refuse d envoiyer les releves de compte mensuels .refuse d envoyer le compte de gestion n a ppele jamais au telephone n ecrit jamais ne mets en place les prelevements des facture comme mutuelle electricite c est mon...

En séparation avec ordonnance de protection, mon mari a déjà une nouvelle relation avec une femme. cela ne me semble pas correct. nous ne sommes pas encore divorcer. juridiquement est il en tord ?...

Doit on demander une aide juridictionnelle lorsqu'on va devant la cour d'appel ? c'est à dire une aide juridictionnelle distincte ou bien la demande d'aide juridictionnelle du dossier couvre tout le dossier...