Mon ancienne avocate a déposé plainte auprès du procureur de la république de montpellier. je cherche un avocat pénaliste pour reprendre mon dossier avec aide juridictionnelle à 100%... |
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Aménagement de peine Posée par Damien.84, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître BALONGA - 796 vues Incarcérer depuis le 01/04/2026 et condamné définitif le 28/05/2026 a 5 ans ferme en récidive légale, mon avocat m’a informé que nous déposerons l’année prochaine (octobre 2027), une demande de libération conditionnelle probatoire... |
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Bracelet electronique Posée par Pefro, il y a 16 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Pefro - 1414 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis 3 semaine pour 10 mois pour des fait de vol en réunion commis en mars 2025 et juger en novembre 2025. je suis convoquer à la gendarmerie mercredi pour un vol de carte bancaire... |
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Injures réseaux Posée par Magnum&Co, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Magnum&Co - 2131 vues Si j’apporte des captures d’écrans au commissariat montrant plusieurs commentaires sous mes vidéos tiktok m’insultant de plusieurs insultes sur mon poids, de moqueries et des messages demandant à ce que je bloque le compte de la... |
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Un juge a prononcer un refus d informer suite a un dépôt de plainte pour refus de service discriminatoire....en effet le responsable d'agence refusant de me recevoir suite a deux plainte contre son gardien..discrimination... |
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Mon ex partenaire détient encore des photos intimes me concernant. je souhaite qu'il les supprime et qu'il ne les diffuse pas (art226-2-1 du code pénal) je ne souhaite pas le contacter moi même. qui peut envoyer ce type... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'avais posé plusieurs questions concernant le délai de prescription concernant une affaire car avant de déposer plainte et de prendre un avocat j'essaie d'avoir un maximum d'éléments en ma faveur je récapitule... |
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Je parle de son utilisation bien sûr dans le cas d atteinte à la présomption d innonce. je note que la jurisprudence accorde un régime spėcial a diffamation pour viol. donc qu en est il de l utilisation de l article 77 2... |
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J'ai condamné a 12 moi de prison pour une main au fesse en état d'alcoolémie agression sexuelle et mis fijais. le problème c'est que pour devenir ambulancier le casier judiciaire me pose problème est t'il... |
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Récidive Posée par Damien.84, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Damien.84 - 1402 vues Mon conjoint étant incarcérer et juger en 2026 pour des faits en récidive légale de : importation en contrebande (stupéfiant) et transport non autorisée de stupéfiant, alors que sa première condamnation pour des faits de... |
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1) smart trade plateforme , mme béatrice vincent , pour 478293? . 2)mr marc muller , fca regulation pour environ 300000? . 3) pour 200000? je vous remercie . je n ' ai plus aucun moyen . vos frais peuvent être déduits des sommes récupérées... |
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Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits... |
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Si je ne savais pas que j' avais le droit de m opposer a la saisie de mes chats et que j' ignorais que mes chats nes avant le 1.1.2012 n etaient pas concernés par l' obligation d' identification au moment de l... |
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Hacking Posée par Fany, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 331 vues J'ai une connaissance de mon fils qui va avoir 15 ans qui a hacker le telephone de 3 personnes dont mon fils. il a été supprimer des photos sur leur telephone et pour l'un entre eux il a mis des storys dont une image a... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Nouvelles preuves Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 956 vues Si j ai porte plainte pour abus de faiblesse sans preuves valables et si j ai trouve de nouveaux éléments importants puis je renouveler ma plainte s il y a prescription et si cette plainte avait été bien enregistree avant le non... |
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Le fait d avoir saisi mes chats illégalement en me demandant de l argent pour payer des frais de vétérinaires pour pouvoir les récupérer, alors que l association qui me les a enlevés pouvait les faire identifier gratuitement comme... |
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Nouvelles preuves Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1451 vues Si la plainte d abus de faiblesse n' a pas ete caractérisee après le non lieu et que j' ai trouvé un nouvel argument pour le prouver puis je faire appel si la prescription est passée ? si je pense que cette plainte aurait... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Est il possible qu'un avocat dépose une plainte pour son client, en mentionnant au procureur d'attendre quelques mois le temps d'apporter de nouvelles pièces au dossier ? (cela afin d'éviter que le délai de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis actuellement en détention provisoire dans le cadre d’une affaire de séquestration/enlèvement. je suis soupçonné d’avoir commandité les faits, ce que je conteste. voici les faits tels que je les comprends : j’ai prêté mon... |
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Controle judiciaire Posée par Mimi, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 1880 vues Mon fils suite a une dispute sous alcool a sorti 1 couteau devant sa compagne et ses 2 enfants elle a eu peur et a appelé la police il est sous controle judiciaire avec obligation de soins et mesure d eloignement et de contact avec... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Je suis convoqué en janvier 2027 devant le tribunal correctionnel pour corruption de mineur. il est indiqué sur la convocation : faits prévus par : art.227-22 c.penal réprimés par : art.227-22 al.1, art.227-29, art.227-31 c.penal... |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 3 octobre 2025. a l'entrée de son incarcération, deux peines datant de 2023 (12 et 6 mois) tombent et une révocation de sursis de 9 mois tombe également en janvier 2026. entre temps, procès... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Maître mon voisin m'a signé une reconnaissance de dette de 530€. n'étant pas mal intentionné, je lui ai établi un échéancier de 50€ par mois qu'il a signé. après 3 échéances, il a décidé que c'était fini et qu'il ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Irrégularité jugement Posée par Bilel932300, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 468 vues J’ai été condamné en première instance par le tribunal correctionnel et j’ai interjeté appel de la décision. le tribunal a également décidé mon inscription au fijais pour un délit puni d’une peine maximale de 3 ans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Afd _ vol Posée par Snow, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Est ce que une afd pour vol simple est inscrite au b2... |
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Une personne à fait une main courante contre moi il y a plus de 7 ans, si je dépose plainte contre cette personne pour x raison, est il possible que mon avocat réclame cette main courante afin de voir le contenu ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Pour mon dossier Posée par khadidja 2 11, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par khadidja 2 11 - 1670 vues J'ai envoyé mon dossier de recours au bureau d'aide juridictionnelle tribunal judiciaire de paris pour une action declaratoir de nationalité française le 26 février 2026 et depuis cette date a ce jour aucune réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Pse Posée par Snd67, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Mon conjoint passe en cap pour sortie anticipée il aura le bracelet il a demandé le bracelet à mon domicile sa spip demande une deuxième adresse au cas où car elle me dit que comme j’ai une mesure de suivie et de bracelet en... |
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Prise de sang Posée par chaton 29, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1021 vues Faut t'il un document pour faire une prise de sang avant de faire une prise de sang... |
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Assistance pour contestation d'une amende forfaitaire délictuelle (afd) je souhaite contester une afd pour vol, avec justificatif médicaux, et sorti du magasin avec objet a la main complètement déconnecté de moi même. jai un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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