Une question en droit pénal ?

J'ai envoyé mon dossier de recours au bureau d'aide juridictionnelle tribunal judiciaire de paris pour une action declaratoir de nationalité française le 26 février 2026 et depuis cette date a ce jour aucune réponse cordialement...

Une personne à fait une main courante contre moi il y a plus de 7 ans, si je dépose plainte contre cette personne pour x raison, est il possible que mon avocat réclame cette main courante afin de voir le contenu ? merci de vos...

Si j’apporte des captures d’écrans au commissariat montrant plusieurs commentaires sous mes vidéos tiktok m’insultant de plusieurs insultes sur mon poids, de moqueries et des messages demandant à ce que je bloque le compte de la...

Mon conjoint passe en cap pour sortie anticipée il aura le bracelet il a demandé le bracelet à mon domicile sa spip demande une deuxième adresse au cas où car elle me dit que comme j’ai une mesure de suivie et de bracelet en...

Faut t'il un document pour faire une prise de sang avant de faire une prise de sang...

Assistance pour contestation d'une amende forfaitaire délictuelle (afd) je souhaite contester une afd pour vol, avec justificatif médicaux, et sorti du magasin avec objet a la main complètement déconnecté de moi même. jai un...

J ai eu un non lieu car mes plaintes pour vol et abus de confiance n ont pas pu etre caractérisées ainsi qu une troisième plainte pour abus de faiblesse ou d' ignorance. si j' avais su que j' avais le droit de...

Je suis victime d’un incendie volontaire de ma maison. plusieurs suspects ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. d’après un article de midi libre, l’affaire est qualifiée notamment de tentative d’assassinat...

J'ai été victime d'insultes publiques sur les réseaux sociaux. j'avais réalisé plusieurs captures d'écran des publications et commentaires avant leur suppression. j'ai pris contact avec un commissaire de...

Je vous écri car je suis angoisser j’ai été condamné le 14 octobre 2024 pour conduite sous stup et alcool j’ai eu 6 mois de sursis avec des obligation et rendez vous spip pendant 2 ans au début de mon contrôle judiciaire...

J’ai été contactée pour un entretien d’embauche en vue d’un poste de déléguée mandataire à la protection des majeurs (mjpm) au sein d’une association, en tant que salariée (et non en exercice libéral). j’ai demandé à mon futur...

Mon père décès on me demande de rembourser 14 ,500? c'est dette de la msa car il touché le complément vieillesse. actuellement je ne peut rembourser cette somme car je n'ai comme revenus que laha que puis-je faire merci...

Je n inquiète pour mon compagnon comme je l ai déjà dis il a ete condamné lz 26 mai dernier par le tribunal correctionnel à 8 mois de prison ferme et 4 amendes de 250 euros pour conduite sans permis et sous alcool comme il n été...

Lorsqu’un individu est condamné une première fois (pas de peine ferme) et qu’il est condamné une deuxième fois pour autre chose, va t -il automatiquement en prison sous prétexte que la première fois il y est pas allé ? si la...

J ai une autre demande concernant mon jugement su 26 mai dernier la signification du jugement ne mabpas encore été signifiée elle est toujours entre les mains du magistrat je voulais m absenter une semaine à l rtranger car mon père...

Mon ex conjoint a été condamné à la pose d’un bar à sa sortie de prison je souhaiterais faire lever la mesure car je n’en ressens plus le besoin, je ne me sens plus en danger, depuis son début d’incarcération en octobre 2023...

Dans le cadre d’une succession difficile france algérie,,mon frère m’a dénigré auprès du notaire en lui faisant passer par un autre de mes frères, un courrier appelé : « dénonciation d’une héritière juive antimusulmanne dans la...

Un n° téi. facturé pendant 2 semaines allant de 10 secondes à 30 mn que je n'ai jamais appelé, ne connais pas , ni l'entité ni ce qu'il vend . le supplément dépasse les 70€ en plus de mon contrat chez eux, et, ce...

Je voudrai savoir combien de temps cela prend pour une aide juridictionnelle pour avoir un avocat tout en sachant que la convocation est prévu dans 2 semaine parti civile...