Une question en droit pénal ?

A tous , " penses a toi si tant es que tu veuill6t en sortir " ( en parloir ) , devant le juge de la voyes d assises " j ai hâte que mon fils sorte de prison " ...que pensez-vous des fausses déclarations de ma...

J'ai vendu un tracteur. la carte grise a été barrée et il y figure vendu le 13/07/2026 avec l'heure et une déclaration de cession a été remplie. pour donner le code confidentiel que me demande l'acheteur, le site de...

J’ai retiré ma plainte contre mon ex conjoint qui m’a menacer de mort avec photo qui a exhibé une photo dénuder de moi sur les réseaux le procureur a décider de maintenant les poursuites comment éviter une trop grosse peine ou...

Suite à un jugement pénal, la personne contre qui j'avais porté plainte il y a 10 ans a été condamnée récemment. elle doit me verser 18000€ de dommages et intérêts. les faits sont les suivants : viols, agressions sexuelles et...

Suites a des agressions homophobe de locataires j ai déjà dépensé des fortunes e. courriers contre mon bailleur....si j envoi un lrar par mail ..ou une mise en demeure par mail , cela est il faisable et aura t il la même valeur qu...

J'ai déposé plainte pour viol et violences aggravées infligées par mon ex partenaire. il a été placé en garde à vue en avril 2026 et j'ai appris par le parquet que la procédure à été transmise au magistrat le 28/04/2026...

Quel contravention sont inscrites sur le taj ? est ce que un feu rouge brûler ou dépassement par la droite peuvent y être inscrit ? simple pv ou une procédure de contestations d'amende ? qui a été rejeter conséquence pr...

Mon conjoint et moi nous étions disputés dans son logement, dans lequel nous vivons ensemble. je précise que j'étais malade depuis plusieurs jours, enceinte de 5 mois, et paniquée car j'ai subi de la violence étant...

J ai été entendu en audition libre pour une plainte contre moi pour diffamation et injures publiques sur internet j ai reçu un avis de classement à auteur. j'ai dit à la police que je ne suis pas l auteur des publications et j...

J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. j'ai été entendu par la police en audition libre, et ensuite j'ai reçu un avis de classement à auteur. est ce que ça veut dire que je suis considéré comme...

En mars 2023 j'ai louè une chambre chez un particulier son contrat avec 300 euro + 300 euro comme caution juste pour un mois par ce que j'ete en deplacement professionnel , alore a la fin du mois la propriétaire qui habit...

J ai demander a changer des tig pour une surveillance électronique a domicile suite a une arrestation pour conduite sans permis avec stups = jugement ai je besoin d un avocat pour cela?...

Mon fils est plaçé, le dossie est vide, pour créé un fait nouveau les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné. 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l’éducatrice me...

Il y a une semaine, nous sommes allés dans un magasin de pêche et avec mon ami sous l’excitation de voir tous ces beaux leurres nous avons eu la merveilleuse idée de voler (pour environ 200€ de leurres)! une semaine plus tard on...

J aimerait savoir si un homme peut sortir dehors et faire ses courses habillee en femme avec des escarpins. sans avoir de problème avec la justice police gendarmerie merci d avance ( sylvie)...

Je résume très simplement ce qui s'est passé dans le cadre du placement de mon fils : 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l'éducatrice me dit : « il est au lavage...

Je résume très simplement ce qui s’est passé dans le cadre du placement de mon fils : 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l’éducatrice me dit : « il est au lavage ». donc le pyjama...

Je suis dans une situation incompréhensible. mon fils de 6 ans a été placé , le dossier est vide et mes droits ont été suspendus après un signalement du foyer le 13 mai prétendant qu’un “pyjama” que j'avais donné le 06 mai...

Je résume très simplement ce qui s'est passé dans le cadre du placement de mon fils : 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l'éducatrice me dit : « il est au lavage...

J’ai été représentée par une avocate commise d’office, je lui ai demandé à plusieurs reprise de faire une demande pour que j’ai accès au pièces déposés dans un dossier où j’ai été victime. je ne me suis pas présenté à l’audience...

/ ! mon copain à eu son prétoire hier à 13h pour un téléphone, pas le sien un autre, et je voudrais savoir combien de temps après il peut aller au mitard ?? merci beaucoup d'avance...