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Plainte pour viol Posée par delphine, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures par Maître SOMMER - 209 vues J'ai deposé plainte contre x pour viol en juillet 2025. l'affaire a etait classé sans suite . il y as un mois je suis allais a la police pour donnée le nom de la personne en question et coordonnée. ils ont refusé de... Participer

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Diffusion de messages au sein d’une entreprise Posée par CarlaM, il y a 12 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 200 vues Je vais être concis le plus possible pour que la situation soit claire pour tout ceux qui interviendront (et qui auront la gentillesse de le faire!) les faits : récemment une personne anonyme a diffusé à plusieurs de mes collègues... Répondre

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Contestation avis classement malgré discrimination handicap Posée par Asker, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 265 vues J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis... Répondre

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Convocation tribunal correctionnel Posée par JOGI, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures par Maître NAOURI - 246 vues ... Participer

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Audition libre suis obligé d'y aller Posée par Sambade, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fodil - 2270 vues Je suis convoquer en audition libre. j'ai signé un proces verbal me spécifiant les raisons pour lesquelles je sui convoquer en audition libre .suis obligé dy aller .merci... Participer

Comment se venger d une injustice ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 483 vues A tous et . voilà. l affaire est assez douloureuse mais j ai quand même décider de m en exprimer sur le forum.en 2001 j ai été condamné par une cours d assise au motif de tentative d'assassinat sur ma mère... Répondre

Faux dans procès verbal Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 401 vues J'ai été en garde à vue pour appels malveillants auprès d'une administration. le procès verbal du policier note 7949 appels en un an. j'ai contesté ce chiffre exorbitant, j'ai les factures,il n'y a que 840... Répondre

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Juge enfant Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 378 vues Sur un jugement du tribunal pour enfant, j'ai demandé une suspension de décision (auquel je n'ai eu aucun retour ) et une demande d'appel du jugement. un réexamen de la décision m'a été accordé fin choix. entre... Répondre

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Rdv médecin umj Posée par NINA, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 580 vues J’ai été reçu à l’ umj par un médecin suite à des violences conjugales est ce normal que celui ci ne m’ai remis aucun document ? il m’a dit qu’il ferait son rapport et l’enverrai au commissariat... Répondre

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Dénonciation calomnieuse Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Matson - 1289 vues Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a... Consulter la réponse de Maître Assesso

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