Une question en droit pénal ?

Mon ex et sa compagne ne déclare pas la même situation familiale à la jaf et la neurologue de ma fille. mon ex ne veut pas me dévoiler la véritable situation familiale. dois je prévenir la caf, la jaf car je ne sais pas si...

J'ai reçu mon document pour licenciement inaptitude de nature professionnelle le 21 juillet mais pas le solde tous compte n'y les papiers pour francetravail que dois-je faire ?ou l'employeur est-il dans sont droit ?...

Il y a 15 jours mon conjoint a eu un excès de violence envers moi insulte, puis menaces avec un cutter .alors que c est un amour en temps normal mais ce jour il etait comme posséder il consomme alcool + médicaments. les forces sont...

En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?...

J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus...

Ma soeur a etait placer en garde a vue pendàt qielque heure ppur vol de nourriture ( paquet viande+ frites) . elle nous que les gendarmes ont fait une perquisitions chez elle. elle avait une somme de 100 euros sur elle qui...

Pour la première fois, j'ai été condamné il y a 2 semaines par le tribunal correctionnel pour un délit. j'étais à l'audience sans avocat. pourriez-vous me dire quelles sont les prochaines étapes s'il vous plaît...

Mon ex doit m'amener ma fille a 19 h le vendredi et venir récupérer ma fille le dimanche lors de mes jours de garde, le jugement jaf n' a pas marqué d'horaire pour le retour mon ex me dit que il a le droit de choisir...

J'ai été convoqué devant le délégué du procureur en vue d'une procédure de composition pénale je me suis présenté j'ai constaté avec stupéfaction que le délégué du procureur :n'avait pas le dossier en sa...

J’ai fait une demande de parloir pour un ami que j’avais perdu connaissance et que j’ai appris qu’il est incarcéré. le commissariat m’a appelé pour faire une enquête pour me poser des questions vu que je ne suis pas de la famille...

Il y a deux ans mon voisin est venu chez moi pour vérifier ma voiture et il a sorti ses parties génitales en les secouant et me faisant signe de fermer le portail et de rentrer chez moi avec lui. je suis allée a la gendarmerie mais...

Suite à l'inaptitude et le fait que je n'ai toujour pas reçu mon licenciement n'y mon solde le patron doit t'il me paie ?...

J’ai récemment été verbalisé pour usage de stupéfiant alors que je consommais du cbd en sortant d’un festival, j’étais à pied et je ne prenais pas le volant par la suite, j’ai informé les gendarmes tout de suite que c’était du cbd...

Mon fils à garder sur lui son téléphone lors d’une épreuve de spécialité au bac. du coup , il doit passer devant la commission de discipline le pv mentionne la présence de 30 fichiers présents dans le téléphone, concernant la...

Un collègue est en cours de divorces. sa femme et les enfants accuse de faire du mal et de les insulter alors qu'il est super généreux avec eux. donc il cherché des témoignages en sa faveur. j'ai fais un témoignage en mai...

Puis-je vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique ?...