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Harcellement de ma voisine Posée par Manoux, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 179 vues Ma voisine me harcèle depuis 7 mois elle ma insulter a plusieurs reprises elle m'attend des fois a 16h quand je sors hier elle a ouvert sa fenêtre et ma cracher dessus j'ai deposer plainte ce matin comment sa va se passer... Participer

Responsabilité civile professionnelle et pénale Posée par gumi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 180 vues Je cherche un avocat pour me défendre contre les abus, vols de la propriété intellectuelle et autres délits faits par mon avocat. je dois faire appel de la décision du bâtonnier pour les honoraires, et déposer plainte au pénal... Participer

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Interdiction de rendre en contact Posée par Slb95, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures - 188 vues Voilà suite à un jugement mon ex conjointe a été reconnu coupable de violence conjugale devant des enfants mineurs , elle a une interdiction de rentrer en contact avec moi , pour mes enfants nous avons repris contact afin de leur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Compte rendu d'expertise Posée par Lola, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures - 356 vues Mon avocate a reçu uniquement les conclusions du rapport de mon expertise psychologique, compte rendu reçu tardivement. elle est partie du principe que les conclusions étaient en ma faveur et a donc décidé de soumettre uniquement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Saisie du fgti Posée par Lola, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures par Maître Quillevere - 319 vues On m'indique sur internet qu'il n'est pas nécessaire que le mis en cause soit mis en examen pour saisir le fgti. mais qu'il y aurait un délai à respecter (3 ans après les faits max ou 1 an après la dernière... Participer

Informations conséquences abondamment famille Posée par Dridi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 253 vues Mon ex marie condamné dabondan famille (non payements de pension alimentaire decsa fille depuis 2018 )2ans sursis et il doit payer pour moi dommage et intérêt . l'affaire est renvoyé prochainement pour préciser les intérêt... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Audition Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 405 vues J'ai été mise en cause avec crpc..la copie du dossier (plainte, expertise et procès verbal) est elle accessible sans avocat par le prévenu ? quel est le délai de réponse ? quel est le recours ? Également pour une demande du... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suspension de permis Posée par Maguy, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 702 vues J'ai eus par la préfecture 6 mois de suspension de permis pour 0,78mg/l et j'ai une convocation ordonnance pénale delictuelle après mes 6 mois .je risque quoi ?? merci de me répondre cordialement... Participer

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Mise en exécution de ma peine Posée par Méningiome, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 437 vues Suite au rejet de mon pourvoi en cassation combien de temps le jap a t il pour mettre en exécution ma peine et le fait que je soit malade et ayant besoin de radiothérapie puis je éviter celle ci et avoir un bracelet, sachant que ma... Participer

Porter plainte pour insulte et humiliation Posée par Lea, il y a 8 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 666 vues Je me suis fait agresser verbalement devant l'école de mon enfant hier par un autre parent, cette personne a insulté mon enfant de voleuse a de nombreuses reprises ,j'ai essayer de parler calmement avec cette personne... Participer

Sms escortes Posée par Max, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 350 vues J’ai contacté pendant plusieurs mois des escortes pour demander des services ( prix , adresse ect ) suite à visite sur un site internet j’ai malheureusement vécu très mal le post partum de ma conjointe avec laquelle nous n’avions... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Casier judiciaire du mineur Posée par Nora, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 164 vues Mon fils a été convoqué par la gendarmerie pour soit disant une dégradation après avoir été entendu cela a été classé sans suite pourquoi cela figure til tjrs dans don casier judiciaire ? mon fils a 17 ans merci cordialement merci... Participer

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Situation juridique ( fichiers sis et fpr ) Posée par Hugo212, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 341 vues Je sollicite vos éclairages sur ma situation administrative et judiciaire actuelle vis-à-vis de la france. mon parcours : période en france : Étudiant de 2008 à 2012. condamnation : j'ai été condamné à une peine de 4... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rétention de véhicule Posée par Élodie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 360 vues Objet : urgence - rétention de véhicule et absence de mainlevée suite à un contrôle routier survenu ce jeudi les faits : j’ai été intercepté pour un dépassement sans clignotantje suis en tort. le dépistage de stupéfiants s'est... Participer

Urgence – saisie de chats / arrêté municipal Posée par Sandra, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 238 vues Rrêté municipal maître, je vous contacte en urgence concernant mes deux chats identifiés à mon nom via l’i-cad. suite à une expulsion à dordives, la mairie les a fait retirer pour suspicion de négligence. un arrêté municipal aurait... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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