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Révocation partielle de 6 mois a la conditionnelle Posée par Steevy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Hechtjosy01@ - 1892 vues Je viens d'avoir le délibéré suite a un jugement pour révocation de la conditionnelle et du coup j'ai eu révocation partielle de 6 mois à la conditionnelle sachant que la fin de ma mesure était le 23 avril 2019. je... Participer

Vol et dégradations de scooter – partie civile et aide juridictionnelle Posée par Aurélie, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BAROUKH - 158 vues Notre scooter a été volé dans un garage souterrain puis retrouvé fortement dégradé et déclaré irréparable par l’expert. la gendarmerie nous a indiqué qu’un suspect avait été identifié. nous souhaiterions savoir : si nous pouvons... Participer

Appel Posée par Cathy.1977, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 112 vues Mon gendre passe en appel de son emménagement de peine car elle lui a été refusé pas pour le travail qu on lui a trouvé ni l hébergement juste car il ne faisais pas d efforts en prison rdv etc là il a pris des rdv avec sa spip le... Répondre

Suite a ma question précédente.... prescription ou pas? Posée par franck36, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître Quillevere - 143 vues A tous . suite a ma question précédente j ai bien compris que la rÉponse du procureur de la rÉpublique m autorisait a porter plainte pour les mêmes faits ....mais sans a aucun moment utilisé le contenu de l ex... Participer

? je viens de recevoir un courrier que signifie t il ? merci Posée par franck36, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître Quillevere - 129 vues A tous . je viens de recevoir un courrier...avis a partie civile du delai prÉvisible d'achÈvement de l information.....je ne laisse rien passer erj au déposer plainte pour dÉnonciation calomnieuse contre... Participer

Audition de mise en cause pour vol Posée par bsecddlandt, il y a 8 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 181 vues Je suis convoqué en gendarmerie pour une audition de mise en cause dans une affaire de vol et n'ai aucune idée de la raison de cette convocation. j'ai appris cette convocation par téléphone, elle a lieu le lendemain de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Amende des affaires familiales Posée par Marye, il y a 9 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître Quillevere - 234 vues J'ai été condamné par le jap d'une amende de 1200 euros. article 700. je pense, que je paie les frais. cependant, je perçois le rsa. je souhaite échelonner, mais au service amende trésor public mon jugement ne... Participer

Controle judiciaire et justice trop longue Posée par Max, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître Quillevere - 129 vues Pour faire dans les grandes lignes, en 2016 j’avais été interpellé et incarcéré pour une histoire d’escroquerie a la carte bancaire pour un préjudice d’environ 10000€, on m’a incarcéré suite a ca pendant 4 mois, ensuite on m’a fait... Participer

Saisi d un chien par une association Posée par Zc, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître Quillevere - 195 vues Une association de protection des animaux peut elle saisir un chien parce qu'il n est pas identifié ? si non, comment faire valoir son droit? merci... Participer

Stage anpaa/addictions france encore obligatoire après une nouvelle condamnation Posée par sam, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 159 vues J’aurais besoin d’un avis concernant une mesure proposée par un délégué du procureur. au départ, un stage auprès de association addictions france avait été demandé dans le cadre d’une alternative aux poursuites afin d’éviter un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Je voulais savoir vers qui ,je me retournée dans le cas où la police nationale Posée par soso, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître Quillevere - 502 vues Je voudrais savoir parce que c'est pas la première que , j'appelle pour le voisin du dessus pour du tapage nocturne concernant le voisin de mon ami qui invite ces copains de boissons (alcoolisme) en pleine à plus de 22 h... Participer

Interdiction d’un département Posée par Lilou, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 162 vues Dans l’interdiction d’un département si j’ai été 3 mois en détention provisoire est ce que ça compte dans l’interdiction. arrestation le 6 octobre jugement le 5 janvier. merci... Consulter la réponse de Maître Teboul

Peur d'avoir fait quelque chose d'illégal Posée par Baptiste, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 365 vues L'été dernier, un après-midi, j'étais tout seul chez moi et je me masturbais sur des vidéos pornographiques. À un moment donné j'ai été sur instagram et j'ai regardé une photo de ma nièce par alliance tout en me... Consulter la réponse de Maître Quillevere

La récupérer est possible ??? Posée par Gilles_mvbw, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 215 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans le cadre d’une procédure pénale me concernant. une ordonnance pénale a été rendue à mon encontre pour des faits qualifiés d’acte de cruauté envers un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Nucléaire,casier b2 Posée par Dilhan, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures - 375 vues Je souhaite obtenir des éclaircissements concernant l'impact d'une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants, sans poursuites judiciaires subséquentes (jugement, garde à vue, etc.), sur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Contacter la jaf Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 141 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je souhaite contacter la jaf car mon ex refuse de payer la moitié des frais médicaux... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Première convocatoin devant le juge de la partie civile Posée par Zayith, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 216 vues Je suis convoqué par le juge pour une première audition en tant que partie civile. je stress un peu et m'interroge sur les questions qu'il va me poser. est-ce qu'il va m'interroger sur le contenu de ma plainte... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Diffamation sur internet et Posée par Gerer, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 261 vues J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. mais ce n'est pas moi qui ai publié ces propos. après avoir été entendu par la police j ai reçu un avis de classement à auteur. je voudrai savoir au bout de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rib de règlement d' honoraire Posée par al17TH//, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 183 vues Je veut savoir si un huissier de justice peut demander un virement sur le compte de sa sécretaire pour réglé ses honoraire... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Délibérer pour bracelet Posée par Eddy, il y a 2 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 262 vues Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Tiktok Posée par GD-1333, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MINARY - 264 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant une situation complexe. je reconnais avoir eu un comportement répréhensible en ligne, notamment en me faisant passer pour un professionnel de santé et en ayant des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Citation directe ? Posée par jo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 265 vues En qualité de partie civile, puis je opter pour la citation directe du malfaiteur si le juge d'instruction a ordonné le non lieu ???... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convocation mise en cause escroquerie Posée par kelia8637., il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par kelia8637. - 293 vues J ai été appelé ce jour pour me demander mes disponibilités pour être entendu pour mise en cause pour escroquerie en effet il y a environ 9 mois j' ai répondu à une annonce pour gagner de l argent en ligne la personne... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suivie de procédure harcèlement moral Posée par Joe, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Joe - 551 vues J'ai déposé une plainte pour harcèlement moral debut août 2025 contre un voisin qui s'acharne sporadiquementc sur ma famille depuis plus de 40 ans. en octobre 2025 la gendarmerie m'a indiqué que ma plainte avait été... Consulter la réponse de Maître MINARY

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Classement sans suite ou pas Posée par Ilonadu90200, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ilonadu90200 - 390 vues Mon ex copain m'a recontacté récemment en m'envoyant un premier message privé "salut !" sur instagram n'ayant pas répondu il a liker/déliker/liker a de nombreuses reprises pendant 2 jours mes photos publiées et a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Plainte ou pas et comment ? merci de vos réponses Posée par franck36, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 380 vues A tous . le procureur de la république vient de me répondre..je demandais une rétractation sur une ordonnance de désistement qu on m avais fait signer ( par la doyenne cécile meyer fabre et que je n ai ni... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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