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Aide juridictionnelle Posée par RGPD, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 261 vues J'aimerais savoir si je peut faire une demande d'aide juridictionnelle pour mon fils de 14 ans tout en étant sa mère en sachant que j'ai un avocat commis d'office par le tribunal ? serait -il possible de faire... Participer

chomage Posée par Mega, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KITENGE - 568 vues Je touche le chomage a la réunion pendant 2ans et je suis allé occupé des mes parents 83et89ans a île 'maurice... Participer

Conflit de voisinage grave : agression, harcèlement d’une enfant et intimidation Posée par Miche, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître DAUSSE - 1151 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation de conflit de voisinage qui a pris une tournure préoccupante. les faits sont les suivants : - notre fille, âgée de 4 ans, subit depuis un certain temps des moqueries... Participer

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître KITENGE - 654 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Contre etat, juridiction de proximité : juge violente agressive Posée par 241524, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 1082 vues Je suis actuellement demanderesse dans une procédure engagée contre l’État devant une juridiction de proximité. lors de l’audience, j’ai constaté une attitude particulièrement hostile, malveillante, agressive de la magistrate... Participer

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures par Maître Er-razki - 284 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures par Maître Er-razki - 314 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Compléter

Cassiopée, blocage, ordre illégaux, vide juridique, personne ne me répond Posée par 241524, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Er-razki - 428 vues Je sollicite des conseils face à une situation particulièrement grave liée au traitement de mes procédures pénales dans le système cassiopée. je suis victime dans de nombreuses procédures pénales (plaintes, constitutions de partie... Participer

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Olala la - 3567 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 320 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Est ce du harcèlement juridiquement parlant Posée par Neptunaabis, il y a 2 jours dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 1068 vues Je viens sur ce forum afin d'avoir des réponses plutôt précises à mon problème n'ayant pas les moyens de consulter un avocat près de chez moi. j'ai fréquenté un garçon de mon âge (25 ans) pendant 2/3 mois. nous... Participer

Vol de scooter il y a 9 ans Posée par BriceDeNice, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 835 vues Il y a 9 ans une ancienne connaissance à moi m’avait demandé de l’amener à un point b (car j’avais tout juste 18 ans et le permis) pour récupérer un scooter que son ami lui avait laissé. il m’a seulement avoué arrivé sur place... Participer

Statut plainte Posée par Dora, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 591 vues J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma... Compléter

Homicide involontaire Posée par Dam, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 959 vues Ou puis-je trouver un avocat non commis d office à lons le saunier avec l aide juridictionnelle... Participer

Convocation au tribunal pour des faits étant mineur Posée par Bn, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 889 vues Je suis convoqué au tribunal pour des faits reprochés quand j'étais mineur, or j'ai aujourd'hui 20ans suis-je donc jugé par le tribunal pour enfants ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 557 vues Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à... Participer

Risque d’expulsion ? Posée par Anonim, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 278 vues Mon copain il est tunisien et son droit de séjour a pris fin y’a quelques mois il a participé à une bagarre et il ce mis d’accord avec la personne pour payer en espèces les dégâts sur la voiture juste que y’a une semaine il a était... Consulter la réponse de Maître Assesso

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Assesso - 321 vues Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à... Participer

Honoraires d agence immobiliere Posée par Seblily_62, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 342 vues Est il possible de communiquer sur le fait de faire une reduction de 20% sur les honoraires d agence affiches pour les vendeurs qui nous contacte directement puisque nous n aurons pas eu à les chercher. merci cordialement merci de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Porter plainte et appel devant la cour Posée par BOUBOU, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 304 vues Dois je porter plainte avant ou après la demande d'appel devant la cour d'appel ? dans le cadre d' une procédure jugée en notre défaveur en 1 ère instance pour une succession, nous allons faire appel . avec le recul... Consulter la réponse de Maître Assesso

Juridiquement : est ce du harcèlement ? Posée par Neptunaa, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Neptunaa - 735 vues Je viens sur ce forum afin d’avoir des réponses plutôt précises à mon problème n’ayant pas les moyens de consulter un avocat près de chez moi. j’ai fréquenté un garçon de mon âge (25 ans) pendant 2/3 mois. nous habitons à distance... Participer

Connaître à peu près une date de sortie Posée par Chab, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 1176 vues Je voudrais avoir une date sortie approximatif pour une personne incarcéré le 9 mars 2025 qui a été condamné à une peine de 2 ans et qui effectuai déjà une peine sous bracelet électronique qui se terminait normalement le 23 octobre... Participer

Les comportements sado-masos sont-ils interdits ? Posée par Gilou, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 559 vues Le code pénal français dit, à l’article 222-22, qu’il n'y a pas de consentement (il y a donc viol) si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature. cet... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Eviter interdiction de contact Posée par pedro71, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par pedro71 - 764 vues Suite a une dispute houleuse, ma femme est aller faire un signalement a la gendarmerie, sauf quelle a parler d une altercation beaucoup plus ancienne. du coup suite a mon audition sur l ensemble des chef d inculpation il n 'en... Compléter

Convocation Posée par link, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 1611 vues J'ai reçu une convocation à la gendarmerie afin d'être auditionné pour injure non publique en raison de l'origine je sais pas si c'est en tant que témoin ou accusé... Participer

Main courante mensongère Posée par BOUBOU, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 398 vues Lors d'une procédure judiciaire au civil pour la succession de ma mère, le beau père a déposée une main courante qu'il a joint aux conclusions de son avocate , pour dire que j'avais agressé et insulté son fils lors... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat véhicule volé Posée par Justine, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 509 vues J’ai acheté une voiture en août 2025 à un garage qui me l’a livrée chez moi par un transporteur. ne recevant pas la carte grise et n’ayant plus de nouvelles de ce « garage », nous avons fait des recherches et il s’est avéré qu’il y... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Harcèlement ou non ordonnance de protection Posée par Mamandegabriel, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 884 vues Je fais partie de odp avec interdiction de contact sous toutes les formes,mise en place par jaf. je continue de me sentir harcelé, car ça fait une semaine que je vois la voiture personnelle de mon agresseur garé devant mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation pénale aide juridictionnelle Posée par Qsdfwxcv7412, il y a 5 mois dans Pénal* 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DIARRA - 1055 vues Je suis convoqué devant le juge parce que ils ont trouvé du cannabis chez moi et j'ai fait une gardé vue. j'ai fait un formulaire demande aide juridictionnelle. je suis en situation irrégulière je n'ai pas le droit... Participer

Image tiktok Posée par GD-1333, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 1338 vues Je fais des tiktoks ou je me filme pour discuter et parle de sujet de la societé mon tikok est en public et je filme chez moi une influence s'est permis sans mon consentement de capturer ma tete de l'afficher publiquement... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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