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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Expertise psychiatrique victime
Posée par Stéphanie, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure - 118 vues

Suite à une déposition pour viol et violences aggravées en gendarmerie (par la suite j'ai déposé plainte), j'ai dû passer une expertise psychiatrique. je n'ai pas subi d'examen médico-légal. j'ai appris que...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Instruction judiciaire obligatoire ?
Posée par Stéphanie, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures - 165 vues

Suite à ma plainte pour viol et violences aggravées, le mis en cause a été placé en garde à vue. je suis dans l'attente de l'avis du magistrat. cependant j'ai lu qu'en matière de crime, donc de viol...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Référé suite à une plainte
Posée par Louna, il y a 18 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 298 vues

Une plainte pour harcèlement sexuel sur mineur a été déposé à l'encontre du père de ma fille. on me conseil de me rendre au tribunal accompagné de la plainte afin de faire un référé auprès du jaf. dois-je prendre rdv ou je...

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Crpc -copj
Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Lidwine - 364 vues

J'ai été condamnée à une amende avec sursis et interdiction de contacter la victime,en crpc -copj..ai -je le droit de faire appel ? procès inéquitable,quel est mon recours ? . l'interdiction de contacter la victime. je ne...

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Accompagnement de mon fils de 19 ans en audition libre
Posée par Stef, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître OUM LIKOUND - 198 vues

Puis je accompagner mon fils de 19 ans en audition libre a la gendarmerie pour une altercation suivi de coup de point sur la voie public?merci...

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Plainte auprès du doyen
Posée par bernardo, il y a 11 mois dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Adriana - 1306 vues

J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prolongation gav
Posée par toutenkamon, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 547 vues

Une substitut peut elle prolonger une gav après les 24h si il n'y avait rien elle dit "seul moyen pour atteindre un des objectifs" objectif non écrit non circonstancié en fait il n'y avait rien sans présentation auprès du...

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Crpc
Posée par Samalain@1307, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 265 vues

Mon épouse est en crpc pour violences conjugales sur moi, ça c'est apaisé,ça me fait souffrir de voir ma femme en crpc .on désire vivre une vie paisible et oublier nos querelles, j'ai tout pardonner, ce n'est pas méchant...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Question sur documents falsifié
Posée par Lana23, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 458 vues

Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans...

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Appel
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 319 vues

Je dois faire appel d'un jugement juge des enfants. dois je prendre obligatoirement un avocat ?...

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la réponse de
Maître TAÏEB
 
Escroquerie, saisie de vehicule
Posée par FC13, il y a 7 ans dans Pénal
430 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fafa - 80235 vues

Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs...

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Déclaration tardive d'adresse au commissariat ou gendarmerie ???
Posée par Hass lam, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mozart 66 - 983 vues

...

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Juge des enfants
Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 414 vues

Le juge pour enfant sépare mes deux enfants . mon fils est en situation de handicap j'ai la garde. alors que ma fille est placer chez son père sans que la juge caractérise le danger chez moi. concernant mon fils, le juge...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Juge enfant
Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BOULASSEL - 206 vues

Sur quel critère un juge pour enfant décide de séparer une fratrie ?...

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Convocation tribunal
Posée par So1970, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître NAOURI - 237 vues

'mon fils est convoquer au tribunal judiciaire avec un proce verbal avec les faits notifier dessus remis par la gendarmerie qui fait office de convocation est il obliger de donner cette convocation à sont employer avec les...

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Mesure d'éloignement
Posée par Alex, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Alex - 381 vues

Mon conjoint et rentre alcoliser et ma attraper à la gorge je n'est pas reconnu mon conjoint ce jour là j'ai appeler les gendarme juste parce que j'ai eu peur mes mon conjoint n'a jamais fait de chose comme sa...

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Référé suspension
Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 573 vues

Le référé suspension peut il être demandé sur un jugement du juge pour enfants ?...

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13 victimes à indemniser (ehpad) : un seul virement carpa possible ou 13 viremen
Posée par Quinqua, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 685 vues

Puis je exiger de ne faire qu'un seul virement sur un seul compte carpa de la totalité de la somme ou dois je me resoudre à créer 13 rib sur mon compte aux ibans interminables pour chacune des 13 "victimes" et effectuer 13...

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Harcèlement organisé
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mamandegabriel - 344 vues

Si je dispose les éléments qui prouve que en mon absence il y a ma belle mère qui est rentré dans le domicile sans mon autorisation, avec une duplicata des clés, sans mon accord et sans que je suis informé. car son fils a été...

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Maître MINARY
 
Placement
Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 334 vues

Peut on faire un référé suspension auprès du juge des enfants suite à sa décision de placement de ma fille chez le père, alors même qu'il n'y a aucun danger caractérisé chez la mère. l'avocat est il obligatoire ?...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Audition libre faux et usage de faux
Posée par Depri54, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Depri54 - 546 vues

Je sollicite un avis juridique concernant une situation qui m'inquiète beaucoup. je suis étudiant étranger en master 2 en france et je possède un permis de conduire guinéen obtenu il y a plusieurs années dans mon pays...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Objets illicites lors visitenparloir
Posée par Eaea13, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 252 vues

J ai rendu visite à mon fils au parloir j ai fait entré du tabac des feuilles à rouler et deux coupons pcs quels sont les risque sachant que c est la première fois que je fais ça et que ils l ont fouillée il n a jamais eu de...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Absence autorisée
Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 259 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. le père a la garde la semaine et moi un week-end sur deux, il doit faire les trajets...

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Maître BENOIT
 
Placement abusif
Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 200 vues

Le juge des enfants avec rapport faux de l'ase m'a fait placé ma fille chez le père sans caractérisé de danger chez mou. mon fils demeure toujours chez moi, ce qui est incohérent. le placement de ma fille est abusif. puis...

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Plainte auprès du procureur par mon avocat
Posée par Jo, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jo - 509 vues

Mon avocat peut t'il porter plainte à ma demande auprès du procureur ?cela a t'il plus de poids pour aboutir ?sachant que déjà 4 plaintes ont été déposées à l'encontre de la personne. en vous remerciant de votre...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Jugement lettre recommandée
Posée par florian1996., il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 353 vues

Je souhaite savoir quant ton resoit le jugement par lettre recommandée cele parent combien de temps peut t'on chercher la notification directement au greffe ??que faire ?...

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Mon frère a déposé plainte contre moi car je m'occupe de la location des apparte
Posée par Alain, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 338 vues

Mon frère a déposé plainte contre moi par un avocat car je m'occupe de la location des appartements de mes parents . vu que ces appartements ne lui appartiennent pas, pensez vous que le procureur donnera suite, merci de vos...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Convocation de la police
Posée par Amadou, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 332 vues

Je viens de recevoir un convocation dans ma boîte au lettre de la par commissariat le motif audition dans le cadre d'une usurpation d'identité ça veut dire que je suis accusé ou victime ou suspect ?...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Ordonnance pénale délictuelle pour un délit de fuite sans fuite !
Posée par Oliv, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Oliv - 436 vues

J'ai besoin de vos avis d'expert pour une situation rocambolesque : le 31 décembre 2025 je prends de l'essence a une station.en arrivant je touche avec l'avant droit de mon véhicule le tuyau souple d'un des...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Pose de climatiseur sans facture
Posée par PATALE06, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par PATALE06 - 774 vues

Il y a quelques jours j ai recontacte 1 entreprise qui m avait posé 1 climatiseur en 2023 pour en installer un autre. celui ci est venu , a fait le travail et a encaissé le chèque en son nom je lui réclame depuis 1 facture mais il...

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