Une question en droit pénal ?

Habitant à paris dans un quartier avec peu de place de parking j’ai eu la bonne idée d’acheter des plaques diplomatique cmd , que j’ai commandé en ligne puis que j’ai apposer sur ma voiture ( les plaques sont fausses et ne sont...

On m'a retiré mon permis de visite pasque le lui ai apporté du tabac...

A vous tous . mon dossier va passer devant la cour d appel, concernant mon bailleur qui n a pas réagi sur six ans d agressions de locataires ni sur ( la complicité) l agression du gardien et la deuxième plainte...

Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le...

J'aimerai savoir pourquoi il faut un delai de plusieur mois pour avoir la réponse d'un jugement en appel (exemple proces de l'ancien president de larf) merci d'avance...

J ai entretenu une relation purement virtuel,jamais de vrai rencontre, avec une femme de 42 ans sur messenger pendant 1 an. il est arrivé que nous nous envoyons des photos et videos sexuelle . le mois dernier son ex aurait...

Je devais être en procès en mai 2025 pour harcèlement, menaces de la part de mon ex. le procès a été renvoyé en novembre 2025. pourtant il a continué de me contacter et envoyer des messages d'insultes...

Avec mon conjoint, nous avons déposé, le 30 décembre 2025, une plainte pour atteinte à la vie privée et au secret des correspondances. son ex-compagne a eu accès sans autorisation à son ipad personnel et nous a surveillés de...

Je me suis pas présente au jugement du tribunal de police et j'ai reçu un signification d'un jgt pour le tribunal de police mais je doit aller chercher la convocation au tribunal est ce normal cela veut dire quoi est...

Jaimerais avoir des informations pour la main lever de l'interdiction de rentrer en contact avec moi. qui doit le faire et comment svp? merci d'avance de votre réponse...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section/domaine. j'envisage de vendre un véhicule qui à été reprogrammé en stage 1, remis d'origine par le même pro qui l'avait fait (j'ai une attestation...

Mon fils a ete areter chez en metropole. il a ete transféré à la reunion pour recel et blanchiment d argent. par manque de preuve il a ete placer en mandat de depot. parce que ca fait 3 ans qu il vit chez moi ici en france et n...

Je souhaite savoir si une plainte pénale est envisageable après une décision de justice définitive en appel ayant fixé une prestation compensatoire, alors que je dispose désormais de preuves formelles de dissimulation de...

Le juge n'a pas notifié que l'enfant soit avec le père pour la fête des pères et avec la mère pendant la fête des mères. cependant mon ex veut utiliser un ancien jugement pour qu'on s'échange les weekends sauf...

J'ai une convocation et rappel des obligations (sp), est-ce que c'est très grave ? que dois-je faire ?...

Mon ex et moi avons fait plusieurs jugement jaf et avec des changements. le juge n'a pas notifié que l'enfant soit avec le père pour la fête des mères ni pour la fête des pères donc nous devons garder les weekends de...

Je suis propriétaire d’́un terrain avec mon ex compagne. je suis éleveur de chevaux en mon nom. comment faire pour interdire l’accé à son nouveau compagnon qui lui ne détient pas d’équidés. merci de votre aide. merci de vos...

A tous et . voilà quand un avocat défend un criminel, le criminel lui avoue t il effectivement les crimes commis et l avocat est il en charge de faire comme si son client était totalement innocent.... autrement...

Suite au placement en garde à vue de la personne contre qui j'ai déposé plainte pour viol, je suis dans l'attente de l'avis du magistrat. cependant, est il possible d'accéder à la procédure en attendant ? si...

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...