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Quelle plainte déposer si mon père divulgue des infos personnelles à mes enfants
Posée par fleur5985, il y a 28 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 47 vues

Mon père a dit à mes enfants qu'il allait leur dire ce que leur mère, c'est à dire moi sa fille , ce que j'avais fait avant leur naissance. j'ai eu une double vie pendant 12 mois alors que j'étais marié...

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Entrave aux autorités parentale exclusive
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 36 minutes - 126 vues

Depuis 1 an j'exerce autorité parentale exclusive, fixé par jaf. le père a le droit de visite simple. depuis tout ce temps avec beaucoup du mal j'ai pu récupérer la pièce d'identité de l'enfant mais toujours...

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Maître DAUSSE
 
Saisie résidence principale suite dette urssaf
Posée par Baboux, il y a 13 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 10 heures par Maître PETSOKO - 852 vues

Nous vivons en concubinage et nous avons acheté notre résidence principale à deux. mon concubin doit une dette à l'urssaf de 30 000 euros et nous venons de recevoir notification d'un huissier "saisie vente". comme...

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Que risque t il ?
Posée par Cris, il y a 23 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Cris - 1686 vues

Mon conjoint est incarcéré pour violonce conjugale avec interdiction d' entre en contact avec sa victime pas de plainte déposée à son insu hors ce weekend il a reçu une requête pour avoir repris contact avec elle que risque t...

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Vol à l'étalage par un mineure
Posée par VOL, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 21 heures - 1589 vues

Quels sont les amendes et les répercussions pour un vol à l'étalage commis par une enfant de 12 ans avec deux de ses copines...

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Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Betetou, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1593 vues

Mon.mari veut divorcer . je ne travaille pas . j ai besoin d un avocat pour m aider...

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Menaces ou harcèlement
Posée par Carine, il y a 2 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1283 vues

J’ai rencontré un garçon début d’année on s’est fréquenté pendant 3 mois à distance mais on s’est vu qu’une fois. on a eu de multiples disputes. par moment il réagissait de manière excessive de manière à ce que sa me fasse peur :...

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Vendre une voiture pour pièces
Posée par Soleil, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 726 vues

Je souhaiterais vendre sur le bon coin une 205 pour pièces qui n'a pas roulé depuis 2008. il n'y a pas de contrôle technique ni d'assurance. quelles précautions prendre pour qu'elle ne soit pas remise en...

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Maître PETSOKO
 
Ai je besoin d un avocat
Posée par papastefleur, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 566 vues

J ai demander a changer des tig pour une surveillance électronique a domicile suite a une arrestation pour conduite sans permis avec stups = jugement ai je besoin d un avocat pour cela?...

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Peine
Posée par Damien.84, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

Un greffier ma dit sa mais je voulais avoir confirmation svp, notamment sur la mi peine octobre 2028 hors remise de peine, on ma dit auparavant de compter les remises de peine déjà obtenues afin d’avancer ma date de mi peine et...

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Suite affaire
Posée par LilouM.2022, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1478 vues

Je cherche l’avis d’avocats ou de juristes concernant une plainte déposée contre moi et surtout un moyen d’en connaître l’état d’avancement. j’ai eu une relation personnelle et intime avec une collègue entre avril et juin 2024. de...

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Vente de matériel sans normes de sécurité
Posée par Soleil, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 697 vues

Je suis un particulier et possède une scie circulaire et une fendeuse à bois fabriquées par moi-même. elles n'ont aucun système de sécurité. ai-je le droit de les vendre sur le bon coin ? suis-je responsable en cas...

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Maître PETSOKO
 
Erreur de nom sur un pv de saisie vente
Posée par Theodora, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 417 vues

Je viens de recevoir un avis de passage pour un acte de pv saisie vente . il y a erreur sur mon patronyme .quels sont mes recours...

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Violences conjugales sans dépôt de plainte, contacter par l’adaj
Posée par Cdr, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour...

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Audition libre- sanction non notifiée
Posée par RK57, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1000 vues

Suite a une audition pour outrage au commissariat de police, prise empreintes+photo +inscription casier, l'opj apres appel au parquet m'informe d'un "avertissement du parquet" a recuperer au commissariat, je serai...

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Combien de temps après le prétoire on va au mitard ?
Posée par Célia, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Célia - 1567 vues

/ ! mon copain à eu son prétoire hier à 13h pour un téléphone, pas le sien un autre, et je voudrais savoir combien de temps après il peut aller au mitard ?? merci beaucoup d'avance...

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Mesure d éloignement
Posée par Nan, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Je vais essayer d'être breve et précise. mon conjoint a était poursuivi par le procureur pour violence conjugale . 2ans d éloignement du domicile 2 ans d'interdiction de contact. perte de l autorité parentale. moi de mon...

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Plainte en guise de vengeance de mon ex copain
Posée par Shyani, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 1386 vues

Je viens ici car je m'interroge beaucoup sur une même question . mon ex copain avait déjà été condamné pour violence physique mais à l'époque de mon dépôt de plainte , lorsque le procureur de la république souhaitait...

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Maître DAUSSE
 
Construction d une mini prgola de moins de 'mé en boue de ma terrasse 30240 port
Posée par VOGLER, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Mon probleme j ai fait une mini pergola de moins de 4m2 la lois dit rien besoin de demander moi je fait une demand en mairie axeptez le 28 aout 2024 je fait pose un panneau pour mes travaux j attend 2 mois puis je fait mes travaux...

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Violences conjuguales
Posée par Nathalie, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nathalie - 687 vues

Mon médecin m'a finalement convaincu que j'ai été victime de violences psychologiques, entre 2024 et 2025, par mon ex conjoint. aujourd'hui, je ne peux pas tourner la page, car il exerce sur moi une emprise...

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Maître NAOURI
 
Vol de livres récidive
Posée par Nathdusha, il y a 5 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 2128 vues

En décembre 2025 j'ai volé pour 300 euros de livres . j'ai finie au postes avec menottes et convocation chez l'adjoint du préfet du tribunal. Étant à l'aah j'ai expliquée que c'était pour faire des...

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Maître MALVOLTI
 
Divorce
Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 545 vues

J'ai réceptionné une ordonnance d'orientation de protection en divorce avec mesure provisoires . je n'ai pas été convoqué, je n'ai donc pas été présente ni représentée. les decisions ne me conviennent pas. quels...

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Maître Quillevere
 
Exécution des peines] contradiction entre avocat et fiche pénale
Posée par Pp9, il y a 4 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

​je poste ce message pour un ami actuellement incarcéré qui prépare un projet d'aménagement de peine. il fait face à une situation très floue et aurait besoin de l'éclairage de juristes ou de personnes...

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Suites vol à l'arraché
Posée par Lou, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Ines - 1391 vues

J'ai été victime il y a maintenant 43 jours (le dimanche 24 mai) d'un vol à l'arraché. un collier en or d'une valeur inestimable à mes yeux (cadeau de baptême que je tiens de ma grand-mère) m'a été volé...

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Faux et usage de faux
Posée par Bristou3838, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 630 vues

La police me convoque pour un verdict est-ce normal et je risque quoi...

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Contestation procédures faux en écriture pénal
Posée par toutenkamon, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 507 vues

Après une gav que j'ai dénoncé comme abusive avec mise en danger d'une personne invalide ... les gendarmes n'ont fait une multitude de faux pv des inexactitudes, des faux horaires, des document sans signatures ni...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Casier et appel
Posée par Bilel932300, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 589 vues

J'aimerais avoir une précision concernant le casier judiciaire en cas d'appel. lorsqu'une personne est condamnée en première instance, qu'elle interjette appel et que certaines dispositions de la décision sont...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Aménagement de peine suite mémoire cassation
Posée par Alpha69, il y a 5 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1433 vues

Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai reçu le mémoire ampliatif et son avocat à la cour de cassation demande la cassation et l'annulation (ce n'est pas indiqué avec ou sans renvoi). du coup, malgré que...

Répondre
 
Conseil pour comportement lors de l'audition r v auprès du délégué du procureur
Posée par Sarah, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 689 vues

Je suis convoquée chez le délégué du procureur, en hiver 2025 j'ai commis une infraction en rajoutant un médicament antihistaminique sur l'ordonnance antérieurede mon médecin qui était absent au moment de ma crise...

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Conflit d'intérêt potentiel
Posée par Soleil, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 586 vues

Je voudrais savoir s'il y a un conflit d'intérêt dans la situation suivante. dans ma commune, la troisième adjointe aux travaux, à la voirie et aux grands aménagements possède une société de travaux publics. cette...

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Maître PETSOKO
 
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