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Médiateur de l eau Posée par bernardo, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître BALONGA - 296 vues Puis je m adresser au médiateur de l eau pour un litige avec veolia si elle ne répond pas à ma lettre de réclamation au bout de deux mois et lui expliquer que veolia m a facturé la somme de 2200 euros pour 8 mois de consommation... Participer

Lcp Posée par Damien.84, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître BALONGA - 178 vues Mon conjoint juge et incarcérer à 5 ans ferme, a vu avec son avocat concernant la ddse probatoire à 1 an avant sa mi peine, du coup 1 an avant mi peine : octobre 2027 sans compter les éventuels remises de peine de la première... Participer

Aménagement de peine Posée par Damien.84, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Damien.84 - 1603 vues Incarcérer depuis le 01/04/2026 et condamné définitif le 28/05/2026 a 5 ans ferme en récidive légale, mon avocat m’a informé que nous déposerons l’année prochaine (octobre 2027), une demande de libération conditionnelle probatoire... Participer

Plainte pour escroquerie veolia Posée par bernardo, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par bernardo - 711 vues J ai répondu a veolia eau me mettant en demeure de payer 2200 euros correspondant aux factures d'eau exigible a partir de 2022. j ai signalé que j avais reçu l an dernier une première facture de 1500 euros qui s est transformée... Compléter

Mise en demeure Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par bernardo - 1443 vues La société veolia m a adressé une mise en demeure pour régler une facture mensongère. j ai paye la dette en 2018 et suis revenu occuper mon appartement en décembre 2025. je n' ai donc consommé de l' eau que depuis 8 mois... Compléter

Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal 68 réponses dont la dernière il y a 8 heures par M&m - 27294 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Harcelement tiktok Posée par GD-1333, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures - 754 vues Je mes suis fait harceler par une influenceuse sans insulte ni mecaes de sa part mais cette femme a fait des commentaire a pluseirus reprises sur tiktok et instagram malgré que je l'ai bloqué malheuresement je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Piscine du voisinage Posée par Stephanie, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 1321 vues Mes voisins ont une grande piscine a proximité de ma maison et de mon jardin et de ma terrasse . ils reçoivent souvent leurs enfants et petits enfants ce qui créer différentes nuisances, cris , plongeons ,musique pendant la journée... Participer

Agression par plusieurs adultes envers un mineur 15 ans Posée par Sev, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 602 vues Ma fille de 15 ans elle c est disputer avec une fille devant son lycee et elle sont battues.la bagarre s est arrêté . après les parents de cette fille sont arrive devant le lycée le père a tenu ma fille et la mère la sœur et une... Compléter

Quid de l utilisation de l article 77 2 en cas de plainte pour viol? Posée par +888 BlackCat, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par +888 BlackCat - 2030 vues Je parle de son utilisation bien sûr dans le cas d atteinte à la présomption d innonce. je note que la jurisprudence accorde un régime spėcial a diffamation pour viol. donc qu en est il de l utilisation de l article 77 2... Compléter

Harcèlement et menace. Posée par Pat, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 464 vues Mon voisin me harcel et porte des menace... Participer

Effacement du casier judiciaire d'une agression sexuelle Posée par moutinhosebastien37@gmail.com, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par moutinhosebastien37@gmail.com - 1470 vues J'ai condamné a 12 moi de prison pour une main au fesse en état d'alcoolémie agression sexuelle et mis fijais. le problème c'est que pour devenir ambulancier le casier judiciaire me pose problème est t'il... Participer

Injures réseaux Posée par Magnum&Co, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ines - 3034 vues Si j’apporte des captures d’écrans au commissariat montrant plusieurs commentaires sous mes vidéos tiktok m’insultant de plusieurs insultes sur mon poids, de moqueries et des messages demandant à ce que je bloque le compte de la... Participer

Convocation audience correctionnelle corruption mineur Posée par WB, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par WB - 2479 vues Je suis convoqué en janvier 2027 devant le tribunal correctionnel pour corruption de mineur. il est indiqué sur la convocation : faits prévus par : art.227-22 c.penal réprimés par : art.227-22 al.1, art.227-29, art.227-31 c.penal... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Medias et justice ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 692 vues Je viens de créer une publication sur internet....avec le nom d une juge d instruction. ....et l intitulé "..pétition citoyenne, contre les instructions uniquement a decharge de la juge d instruction... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Tentative de vol de scooter Posée par Fany, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 678 vues Il y a eu une tentative de vol de mon scooter par 2 mineurs de 14 ans que j'ai pris en flag. j'ai emmené l'un des mineurs au comissariat et j'ai porter plainte. j'ai donner l'adresse et le nom de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Reprise dossier pénal agressions sexuelle Posée par RGPD, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1856 vues Mon ancienne avocate a déposé plainte auprès du procureur de la république de montpellier. je cherche un avocat pénaliste pour reprendre mon dossier avec aide juridictionnelle à 100%... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bracelet electronique Posée par Pefro, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pefro - 1993 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis 3 semaine pour 10 mois pour des fait de vol en réunion commis en mars 2025 et juger en novembre 2025. je suis convoquer à la gendarmerie mercredi pour un vol de carte bancaire... Compléter

Refus d informer, que faire ? et après ? Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 1873 vues Un juge a prononcer un refus d informer suite a un dépôt de plainte pour refus de service discriminatoire....en effet le responsable d'agence refusant de me recevoir suite a deux plainte contre son gardien..discrimination... Participer

Retrait consentement photos intimes-qui peut envoyer la mise en demeure ? Posée par Stéphanie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1837 vues Mon ex partenaire détient encore des photos intimes me concernant. je souhaite qu'il les supprime et qu'il ne les diffuse pas (art226-2-1 du code pénal) je ne souhaite pas le contacter moi même. qui peut envoyer ce type... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai de prescription (autre élément important) Posée par Muriautin78, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1675 vues J'avais posé plusieurs questions concernant le délai de prescription concernant une affaire car avant de déposer plainte et de prendre un avocat j'essaie d'avoir un maximum d'éléments en ma faveur je récapitule... Répondre

Récidive Posée par Damien.84, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Damien.84 - 1459 vues Mon conjoint étant incarcérer et juger en 2026 pour des faits en récidive légale de : importation en contrebande (stupéfiant) et transport non autorisée de stupéfiant, alors que sa première condamnation pour des faits de... Participer

Comment récupérer 1 ooo ooo? sur 3 plateformes frauduleuses ? Posée par Berlu, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 597 vues 1) smart trade plateforme , mme béatrice vincent , pour 478293? . 2)mr marc muller , fca regulation pour environ 300000? . 3) pour 200000? je vous remercie . je n ' ai plus aucun moyen . vos frais peuvent être déduits des sommes récupérées... Répondre

Info violence conjugale classement sous condition Posée par Kelys, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 580 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits... Répondre

Abus d ignorance ou de faiblesse Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 1181 vues Si je ne savais pas que j' avais le droit de m opposer a la saisie de mes chats et que j' ignorais que mes chats nes avant le 1.1.2012 n etaient pas concernés par l' obligation d' identification au moment de l... Compléter

Hacking Posée par Fany, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 391 vues J'ai une connaissance de mon fils qui va avoir 15 ans qui a hacker le telephone de 3 personnes dont mon fils. il a été supprimer des photos sur leur telephone et pour l'un entre eux il a mis des storys dont une image a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nouvelles preuves Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 1020 vues Si j ai porte plainte pour abus de faiblesse sans preuves valables et si j ai trouve de nouveaux éléments importants puis je renouveler ma plainte s il y a prescription et si cette plainte avait été bien enregistree avant le non... Compléter

Détournement d animaux Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Le fait d avoir saisi mes chats illégalement en me demandant de l argent pour payer des frais de vétérinaires pour pouvoir les récupérer, alors que l association qui me les a enlevés pouvait les faire identifier gratuitement comme... Répondre

Nouvelles preuves Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1516 vues Si la plainte d abus de faiblesse n' a pas ete caractérisee après le non lieu et que j' ai trouvé un nouvel argument pour le prouver puis je faire appel si la prescription est passée ? si je pense que cette plainte aurait... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Demander de mettre en attente une plainte Posée par Muriautin78, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 582 vues Est il possible qu'un avocat dépose une plainte pour son client, en mentionnant au procureur d'attendre quelques mois le temps d'apporter de nouvelles pièces au dossier ? (cela afin d'éviter que le délai de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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