Ma fille de 15 ans elle c est disputer avec une fille devant son lycee et elle sont battues.la bagarre s est arrêté . après les parents de cette fille sont arrive devant le lycée le père a tenu ma fille et la mère la sœur et une... |
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Je parle de son utilisation bien sûr dans le cas d atteinte à la présomption d innonce. je note que la jurisprudence accorde un régime spėcial a diffamation pour viol. donc qu en est il de l utilisation de l article 77 2... |
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Harcèlement et menace. Posée par Pat, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître KITENGE - 422 vues Mon voisin me harcel et porte des menace... |
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J'ai condamné a 12 moi de prison pour une main au fesse en état d'alcoolémie agression sexuelle et mis fijais. le problème c'est que pour devenir ambulancier le casier judiciaire me pose problème est t'il... |
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Injures réseaux Posée par Magnum&Co, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Ines - 2993 vues Si j’apporte des captures d’écrans au commissariat montrant plusieurs commentaires sous mes vidéos tiktok m’insultant de plusieurs insultes sur mon poids, de moqueries et des messages demandant à ce que je bloque le compte de la... |
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Je suis convoqué en janvier 2027 devant le tribunal correctionnel pour corruption de mineur. il est indiqué sur la convocation : faits prévus par : art.227-22 c.penal réprimés par : art.227-22 al.1, art.227-29, art.227-31 c.penal... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Medias et justice ? Posée par franck36, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 636 vues Je viens de créer une publication sur internet....avec le nom d une juge d instruction. ....et l intitulé "..pétition citoyenne, contre les instructions uniquement a decharge de la juge d instruction... |
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Il y a eu une tentative de vol de mon scooter par 2 mineurs de 14 ans que j'ai pris en flag. j'ai emmené l'un des mineurs au comissariat et j'ai porter plainte. j'ai donner l'adresse et le nom de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon ancienne avocate a déposé plainte auprès du procureur de la république de montpellier. je cherche un avocat pénaliste pour reprendre mon dossier avec aide juridictionnelle à 100%... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Aménagement de peine Posée par Damien.84, il y a 21 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures par Maître BALONGA - 1375 vues Incarcérer depuis le 01/04/2026 et condamné définitif le 28/05/2026 a 5 ans ferme en récidive légale, mon avocat m’a informé que nous déposerons l’année prochaine (octobre 2027), une demande de libération conditionnelle probatoire... |
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Bracelet electronique Posée par Pefro, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Pefro - 1947 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis 3 semaine pour 10 mois pour des fait de vol en réunion commis en mars 2025 et juger en novembre 2025. je suis convoquer à la gendarmerie mercredi pour un vol de carte bancaire... |
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Un juge a prononcer un refus d informer suite a un dépôt de plainte pour refus de service discriminatoire....en effet le responsable d'agence refusant de me recevoir suite a deux plainte contre son gardien..discrimination... |
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Mon ex partenaire détient encore des photos intimes me concernant. je souhaite qu'il les supprime et qu'il ne les diffuse pas (art226-2-1 du code pénal) je ne souhaite pas le contacter moi même. qui peut envoyer ce type... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'avais posé plusieurs questions concernant le délai de prescription concernant une affaire car avant de déposer plainte et de prendre un avocat j'essaie d'avoir un maximum d'éléments en ma faveur je récapitule... |
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Récidive Posée par Damien.84, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Damien.84 - 1423 vues Mon conjoint étant incarcérer et juger en 2026 pour des faits en récidive légale de : importation en contrebande (stupéfiant) et transport non autorisée de stupéfiant, alors que sa première condamnation pour des faits de... |
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1) smart trade plateforme , mme béatrice vincent , pour 478293? . 2)mr marc muller , fca regulation pour environ 300000? . 3) pour 200000? je vous remercie . je n ' ai plus aucun moyen . vos frais peuvent être déduits des sommes récupérées... |
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Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits... |
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Si je ne savais pas que j' avais le droit de m opposer a la saisie de mes chats et que j' ignorais que mes chats nes avant le 1.1.2012 n etaient pas concernés par l' obligation d' identification au moment de l... |
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Hacking Posée par Fany, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 349 vues J'ai une connaissance de mon fils qui va avoir 15 ans qui a hacker le telephone de 3 personnes dont mon fils. il a été supprimer des photos sur leur telephone et pour l'un entre eux il a mis des storys dont une image a... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Nouvelles preuves Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 976 vues Si j ai porte plainte pour abus de faiblesse sans preuves valables et si j ai trouve de nouveaux éléments importants puis je renouveler ma plainte s il y a prescription et si cette plainte avait été bien enregistree avant le non... |
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Le fait d avoir saisi mes chats illégalement en me demandant de l argent pour payer des frais de vétérinaires pour pouvoir les récupérer, alors que l association qui me les a enlevés pouvait les faire identifier gratuitement comme... |
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Nouvelles preuves Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1472 vues Si la plainte d abus de faiblesse n' a pas ete caractérisee après le non lieu et que j' ai trouvé un nouvel argument pour le prouver puis je faire appel si la prescription est passée ? si je pense que cette plainte aurait... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Est il possible qu'un avocat dépose une plainte pour son client, en mentionnant au procureur d'attendre quelques mois le temps d'apporter de nouvelles pièces au dossier ? (cela afin d'éviter que le délai de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis actuellement en détention provisoire dans le cadre d’une affaire de séquestration/enlèvement. je suis soupçonné d’avoir commandité les faits, ce que je conteste. voici les faits tels que je les comprends : j’ai prêté mon... |
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Controle judiciaire Posée par Mimi, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1898 vues Mon fils suite a une dispute sous alcool a sorti 1 couteau devant sa compagne et ses 2 enfants elle a eu peur et a appelé la police il est sous controle judiciaire avec obligation de soins et mesure d eloignement et de contact avec... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 3 octobre 2025. a l'entrée de son incarcération, deux peines datant de 2023 (12 et 6 mois) tombent et une révocation de sursis de 9 mois tombe également en janvier 2026. entre temps, procès... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Maître mon voisin m'a signé une reconnaissance de dette de 530€. n'étant pas mal intentionné, je lui ai établi un échéancier de 50€ par mois qu'il a signé. après 3 échéances, il a décidé que c'était fini et qu'il ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Irrégularité jugement Posée par Bilel932300, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 488 vues J’ai été condamné en première instance par le tribunal correctionnel et j’ai interjeté appel de la décision. le tribunal a également décidé mon inscription au fijais pour un délit puni d’une peine maximale de 3 ans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Afd _ vol Posée par Snow, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Est ce que une afd pour vol simple est inscrite au b2... |
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Une personne à fait une main courante contre moi il y a plus de 7 ans, si je dépose plainte contre cette personne pour x raison, est il possible que mon avocat réclame cette main courante afin de voir le contenu ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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