Je suis convoqué par le juge pour une première audition en tant que partie civile. je stress un peu et m'interroge sur les questions qu'il va me poser. est-ce qu'il va m'interroger sur le contenu de ma plainte... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. mais ce n'est pas moi qui ai publié ces propos. après avoir été entendu par la police j ai reçu un avis de classement à auteur. je voudrai savoir au bout de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je veut savoir si un huissier de justice peut demander un virement sur le compte de sa sécretaire pour réglé ses honoraire... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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Délibérer pour bracelet Posée par Eddy, il y a 13 heures dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 195 vues Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Tiktok Posée par GD-1333, il y a 16 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître MINARY - 201 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant une situation complexe. je reconnais avoir eu un comportement répréhensible en ligne, notamment en me faisant passer pour un professionnel de santé et en ayant des... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Citation directe ? Posée par jo, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 214 vues En qualité de partie civile, puis je opter pour la citation directe du malfaiteur si le juge d'instruction a ordonné le non lieu ???... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J ai été appelé ce jour pour me demander mes disponibilités pour être entendu pour mise en cause pour escroquerie en effet il y a environ 9 mois j' ai répondu à une annonce pour gagner de l argent en ligne la personne... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai déposé une plainte pour harcèlement moral debut août 2025 contre un voisin qui s'acharne sporadiquementc sur ma famille depuis plus de 40 ans. en octobre 2025 la gendarmerie m'a indiqué que ma plainte avait été... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Pouvez vous me dire comment se deroule une requete avec un avocat pour une levee d interdiction de contact pour violence conjugal auras t il une audience et si oui qui est convoquer svp ? le juge peut il convoquer le detenue et la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Classement sans suite ou pas Posée par Ilonadu90200, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ilonadu90200 - 335 vues Mon ex copain m'a recontacté récemment en m'envoyant un premier message privé "salut !" sur instagram n'ayant pas répondu il a liker/déliker/liker a de nombreuses reprises pendant 2 jours mes photos publiées et a... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Une personne avec qui je discutais a divulgué des conversations intimes à caractère un peu sexy à un ami à lui et j’en ai la preuve, puis je porter plainte et quel est la qualification exacte de l’infraction si il y’en a une ?... |
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Apres avoir demandé reparation suite destruction dossier + refus assistance en a.j , reconnu et signé par l'auteure avocate, je suis condamné . cette (creanciere) apres m'avoir mis en difficultées bloque mon compte... |
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Temps de garde Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 419 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille, il a la semaine scolaire et moitié des vacances, il a les weekends pairs. j' ai ma fille la moitié des vacances et les weekends impair. le jugement précise que mes jours de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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A tous . le procureur de la république vient de me répondre..je demandais une rétractation sur une ordonnance de désistement qu on m avais fait signer ( par la doyenne cécile meyer fabre et que je n ai ni... |
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Consignation Posée par Electron, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 88 vues Il y a t'il des cas où la consignation en cas de constitution de partie civile est exonérée ? que prévoit laloi pour les personnages vulnérables ? doit on renoncer à la partie civile, même pour un crime ? des cas où... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Prescription crimes Posée par Emilie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 319 vues Pourriez-vous m’expliquer au delà du principe du du droit à l’oubli, la justification du délai de 30 ans (prescription) pour porter plainte contre des crimes commis (notamment à caractère sexuels) ? même si l’on peut les dénoncer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Suite à la disparation à plusieurs reprises de mes plaintes contre un gendarme et adressées à monsieur le procureur de la république de toulouse, j’ai déposé plainte (par courrier rar) avec constitution de partie civile auprès du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Jais un bracelet pour 5 mois fermer il mon dit aucune remise de peine alor que jais respecté tous et aucune mauvaise conduite aucun problème je comprend pas a qui demander et quoi faire... |
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Jour de promenade Posée par Cathy.1977, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 366 vues Je voulais juste demander si à la prison de villeneuve les maguelonne les détenus ont le droit même le dimanche a leur promenade merci... |
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Mon concubin a enregistré les conversations téléphoniques que j'ai eu avec mes amies et les a envoyé à sa famille ainsi que la mienne. je ne sais pas s'il a posé un micro ou autre. dois-je porter plainte? merci de vos... |
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Je suis pacsée à un homme plus âgé que moi qui a eu 3 enfants d'une première union ( nous n'avons pas d'enfant en commun ) ; il était propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons depuis 15 ans mais il en a... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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J'ai fait acquisition de ma maison sur une jolie commune méridionale dans laquelle mes parents ont vécu dans le passé . cependant , dans cette petite commune périurbaine , habite une amie , dame de 64 ans , de mon ex avec qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je viens ici car je souhaite savoir ce que je dois faire dans ma situation personnelle. depuis plus d'un mois , lorsque je prends le bus pour aller à l'université ( j'ai 22 ans et je suis étudiante ) , je croise très... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Personne mise en examen pour dégradations par arme à feu, tentative de destruction par incendie d’un véhicule, vol aggravé avec violences en réunion et participation à un groupement en vue de délits. placée en détention provisoire... |
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Je me permets de poser une question qui m’intrigue. ayant était mise en cause pour une infraction dont l’affaire à été classé sans suite, j’ai lu sur un site que dans le cadre d’une enquête administrative, les informations du taj... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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En surendettement, un recours hierarchique gracieux sur amende penale est bien possible? dans l'incapacité de payer quoi que ce soit. la tresorerie ne reponds pas... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Recours hierarchique Posée par KamRol, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 249 vues Un jugement est prononcé le 27/01/2026, l'amende penale est connue mais pour la partie civile , dommages et interets, je la recois le30 avril par courrier "exemplaire certifié conforme a la version numerique" !!!! est il... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Enquête bâclée Posée par Matéo, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mat - 3471 vues J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp... |
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Suite à la fusion de notre commune avec la commune voisine, il y a maintenant deux rue principale dans la nouvelle commune et 70 adresses en doublon. le courrier est donc parfois mis à une mauvaise adresse (fiches de paie... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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