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Harcèlement sexuel, agression sexuelle et harcèlement moral
Posée par Ornella, il y a 20 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 8 vues

Dans le cadre de mon travail, j'ai été victime notamment d'une agression sexuelle par l'un de mes "collaborateurs". son frère, le directeur d'agence, l'a couvert quand je lui en ai parlé et m'a harcelé...

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Vol a l etalage
Posée par sandy, il y a 45 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 17 vues

Voilà j ai volé dans une grande surface on m as arrêtée grâce a ma plaque d immatriculation je suis convoqué prochainement je suis récidiviste il on regarder sûrement la vidéo surveillance vont t il regarder les anciennes vidéo car...

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Interdiction de contact
Posée par Sonia, il y a 18 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sonia - 195 vues

J'ai déposé plainte pour violences psychologiques contre mon mari . il a interdiction de contact avec moi . mais si nous respectons l'interdiction de contact jusqu'à son jugement le 19 juin et qu'il n'y ai...

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Interdiction de contact
Posée par Sonia, il y a 20 heures dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Sonia - 208 vues

Quel est le bon moment pour en faire la demande pour une levée d’interdiction ? car séparation en décembre et son jugement est le 19 juin . et si nous respections l'interdiction de contact jusqu'à à son jugement et pas...

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Maître Marin
 
J' ai déposé plainte depuis plus de 4 mois, je suis handicapé suite à l' agressi
Posée par Lamiss, il y a 20 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 19 heures - 152 vues

J' ai subi une tentative d' homicide à l' arme blanche en octobre 2025. j' ai déposé plainte en novembre 2025. suite à cette agression je suis en situation d' handicap. je n' ai jamais eu de nouvelles...

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la réponse de
Maître Marin
 
Libération sous contrainte
Posée par He59, il y a 1 jour dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par He59 - 271 vues

Voilà mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine au mois de septembre 2025. À ce jour le dossier est complet mise à part l’enquête employeur. je voulais simplement savoir même avoir déposé une demande d’aménagement de...

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Interdiction de contact
Posée par Sonia, il y a 21 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Sonia - 185 vues

Qu’est qui peut faire que l’interdiction de contact ne sois pas levée ? mais si nous respectons à la lettre l'interdiction de contact jusqu'à son jugement peut-elle être levée ? qu'est qui ferais qu'elle serait...

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Emménagement de peine
Posée par Cathy.1977, il y a 21 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 21 heures par Maître ABECASSIS - 144 vues

Mon gendre avais oublié de donner des lettres qui étais adressé à sa spip j' ai demandé a son avocat s il pouvait les envoyer à la juge mais elle a dit que pendant le temps du délibéré elle refusé tous documents ces normal...

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Non respect op ?
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 22 heures - 179 vues

Je fait l'objet de op, avec interdiction de contact de que ce sois le façon, et interdiction qu'il se rend aux abords de mon domicile. monsieur n'a pas communiquer sa nouvelle adresse depuis le jugement rendu, et...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Comment faire une demande de lever d'interdiction de contact avec mon conjoint
Posée par Knky, il y a 23 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 23 heures par Maître ABECASSIS - 105 vues

Pouvez-vous m'aider à rédiger une lettre de lever d'interdiction de contact avec mon conjoint en prenant en compte ma grossesse car je c'est pas comment m'y prendre s'il vous plait...

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Partie civile
Posée par Miss Loulou, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Miss Loulou - 143 vues

Jeudi, je vais passer devant un substitut de procureur en comparution sur reconnaissance de culpabilité pour un vol d'argent commis dans mon ancienne entreprise. mon avocate m'a dite que je serais avec elle et le...

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Lever de l’interdiction de contact
Posée par Sonia, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sonia - 180 vues

J’ai une question j’ai déposée plainte pour violences psychologiques contre mon mari et il a interdiction de contact . son jugement pénal est le 19 juin . ma question est-ce qu’on peut faire la demande pour lever l’interdiction ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Plainte avec partie civile ? malgré enquête judiciaire en cours..
Posée par Birgittlouv, il y a 2 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 376 vues

Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les...

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Une associée à signée sans procuration
Posée par Arthur, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 228 vues

Mon avocat m'a pas donné ses conclusions. je ne sais pas si mon avocat a signalé tous mes revendications? puisque c'est du pénal et une des associés avec signée à ma place dans une sci sans ma procuration ? mes...

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Retrait d’une plainte
Posée par Amadou201@, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 162 vues

J’ai déposé une plainte contre mon conjoint mais j’ai retiré la plainte quelques heures après. mais après 8mois mon mari a été convoqué.puis je savoir quel sera la suite s’il vous plaît. merci...

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Fijais
Posée par Nicolas, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA - 236 vues

Je souhaite vous solliciter pour obtenir des réponses concernant mon fijais je souhaiterais savoir si il est possible de demander un effacement du fijais et si oui comment faire et puis je avoir un avocat pour m'aider si au...

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Bruxelle controle judiciare
Posée par nbbnmb, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA - 188 vues

J'ai une question je suis sous contrôle judiciaire pour viol et je voulais aller voir une amie a bruxelles et je voulais savoir si j'ivais la police peut marreter ou pas sachant que je me demande si je change de...

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Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal
66 réponses dont la dernière il y a 1 jour par thomasve - 24043 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Le fonctionnaire qui a causé la victimisation
Posée par Jacquot34, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jacquot34 - 177 vues

Un agent de police a infligé une amende à une personne pour conduite sans permis, soit parce qu'il ne connaissait pas la réglementation, soit parce qu'il n'avait pas mené d'enquête approfondie. or, en réalité...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Agression sexuelle emprise violences psychologiques par un soignant
Posée par Electron, il y a 3 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Electron - 566 vues

Adulte tsa mon ostheopathe encore en exercice morbihan et paris 16eme a entamé une relation avec moi, deux grossesses deux ivg, menace de viol visite... d'autres patientes sont concernés par l'abus de faiblesse je suis à...

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Maître DAUSSE
 
Aménagement de peine ab initio
Posée par Kristy, il y a 1 jour dans Pénal
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Je vous écris pour un ami actuellement en détention qui va être jugé prochainement pour port d’arme l’arme n’étais pas chargé il a 23 mentions sur son casier sa dernière condamnation remonte à 2021 il n’a commis aucun délit depuis...

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Maître PITTAVINO
 
Jamais eu le double de mon audition au commissariat
Posée par RORO, il y a 2 jours dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 1 jour par RORO - 383 vues

J ai signé mon audition au commissariat après la page 4 ou 5 sans avoir lu le reste ,car policier agressif(je suis jugé déjà !!!)j ai fais plus de 24h de geôle sans mes cachets (greffe osseuse plus artrodese du talus chevilles...

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Effacements casiers judiciaires
Posée par David, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 155 vues

J’aimerai savoir combien de temps prend l’effacement du taj et des mentions dans les casiers b1 et b2 ? je sais qu’on peut obtenir l’effacement de celles du b1 (qui contiennent tout) si on demande pour le b2. avec un avocat la...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Témoin possible pour agression par l'ostéopathe
Posée par Electron, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 172 vues

Merci beaucoup pour vos réponses, il y a en effet un appui certains sur lequel je peux m'appuyer mais encore faut il que je puisse joindre la personne. la sœur du mise en cause est chef d'orchestre à montréal, elle ne veut...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Telephone sous scellé
Posée par Nicogms, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 225 vues

Mon téléphone a été placé sous scellé dans le cadre d’une enquête judiciaire. je vais donc racheter un téléphone mais puis-je garder le même numéro de téléphone sans que cela fasse entrave à l’enquête ?...

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Éffacements casiers pénale
Posée par David, il y a 2 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par David - 425 vues

Si on demande la suppression des condamnations pour des petits délits voir infractions dans nos casiers est-ce que si cela est accepté ça veut dire qu’il redevient vierge ? (donc plus aucune trace) ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Situation familiale
Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 98 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. le père refuse de payer la moitié des frais médicaux, d' amener sa fille aux...

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Emménagement de peine
Posée par Cathy.1977, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 92 vues

Mon gendre est passé le 5 février pour son emménagement de peine le procureur et la spip ont donné une réponse négative mais le juge n'a pas rendu sa réponse mon gendre a tout reconnu ces fait et a même pleuré quand il a parlé...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Objet : recherche d’avocat – agressions sexuelles sur personne vulnérable
Posée par Guylou78@!, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PITTAVINO - 350 vues

Je me permets de solliciter vos conseils et orientations concernant la situation de ma fille, victime d’agressions sexuelles. les faits se sont produits à l’été 2024. ma fille a été victime d’attouchements sexuels alors qu’elle se...

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