Convocation Posée par Le prince, il y a 7 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 315 vues Je me suis pas présente au jugement du tribunal de police et j'ai reçu un signification d'un jgt pour le tribunal de police mais je doit aller chercher la convocation au tribunal est ce normal cela veut dire quoi est... |
| |
En matière de protection de l’enfance, est il possible de refuser une réquisition judiciaire sur le fondement du secret professionnel ? de plus, y-a-t-il un formalisme à exiger ?... |
| |
Interdiction d’accée Posée par Jerome benitez, il y a 8 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 374 vues Je suis propriétaire d’́un terrain avec mon ex compagne. je suis éleveur de chevaux en mon nom. comment faire pour interdire l’accé à son nouveau compagnon qui lui ne détient pas d’équidés. merci de votre aide. merci de vos... |
| |
Mandat de depot Posée par Isabella, il y a 8 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 366 vues Mon fils a ete areter chez en metropole. il a ete transféré à la reunion pour recel et blanchiment d argent. par manque de preuve il a ete placer en mandat de depot. parce que ca fait 3 ans qu il vit chez moi ici en france et n... |
| |
A tous et . voilà quand un avocat défend un criminel, le criminel lui avoue t il effectivement les crimes commis et l avocat est il en charge de faire comme si son client était totalement innocent.... autrement... |
| |
Jugement Posée par Sivette, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 259 vues Mon ex utilise plusieurs jugement jaf selon les horaires et les frais médicaux et pour les jours de garde et les fêtes des pères et mères. le juge a oublié de préciser les horaires et jours pour la garde et les appels, il n' a... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
Accès à la procédure Posée par Stéphanie, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 303 vues Suite au placement en garde à vue de la personne contre qui j'ai déposé plainte pour viol, je suis dans l'attente de l'avis du magistrat. cependant, est il possible d'accéder à la procédure en attendant ? si... |
| |
Jaf/pénal Posée par PairetImpair, il y a 15 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 348 vues Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de... |
| |
Peine Posée par Damien.84, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 753 vues Mon mari a été condamne hier a une peine de 5 ans d’emprisonnement, nous n’avons pas fais appel, il était détenu jusqu’au jugement, il est désormais considérer comme condamne ou il faut attendre le délai d’appel passer ? je demande... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
Exhibitionnisme Posée par Pamela, il y a 21 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 502 vues Un homme vient de sortire de chez lui en me regardant et fait le tour puis rentre chez lui et 10 minute après je me met à ma fenêtre pour fumer une cigarette et le même homme sort devant ça porte entièrement nu et reste à me regarder comme... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
Je suis médiatrice sociale et j'accompagne une personne ayant une obligation de pointage au commissariat tous les 6 mois depuis 7 ans (jugement de 30 ans). la condamnation comprenait également 2 ans de sursis et une... |
| |
Délibéré Posée par Bahu, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 418 vues Mon fils est incarcéré depuis décembre il est passé en délibéré le 18 mai. il attend un aménagement de peine les documents à la prison sont fait mais on n'arrive plus à joindre l'avocat pour savoir la réponse du délibéré... |
| |
Fausses informations Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 361 vues Mon ex a eu un entretien avec sa compagne et la neurologue de notre fille et je n' ai pas été prévenue. j' ai reçu un bilan médical et la neurologue a fait une fausse déclaration sur la situation familiale, je ne sais pas... |
| |
Que veut dire la phrase pour un délit. et en tout cas depuis temps n emportant pas prescription de l action public. cdt yanick... Consulter la réponse de Maître Fontaine |
| |
Dommages intérêts Posée par Jo, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 383 vues Mon ex doit me verser 1500 de dommages intérêts pour violences conjugual ..il est non solvable ..du coup il doit verser 20 par mois sauf que depuis mai 2025 il ne me paie plus ..que faire?... |
| |
Delit Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 401 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il refuse de me donner les affaires personnelles de notre fille dont les médicaments... |
| |
Opj Posée par PairetImpair, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 732 vues 1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel... Consulter la réponse de Maître Fontaine |
| |
Amende Posée par Paxpax, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 402 vues Sujet initié par papa, il y a 2 heures - 137 vues ,je me suis arrêter par les fdo sans ct il mon dit que mon téléphone était posée entre les genoux qui me voyait baissée la tête derrière moi mes mon verbaliser pr le ct car... |
| |
Situation familiale Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 444 vues La neurologue de ma fille a écrit que mon ex conjoint vit avec ma fille et sa compagne et la fille de sa compagne sur un bilan médical. la compagne me donne une autre adresse et me dit qu'elle ne vit pas avec mon ex mais que... |
| |
Renseignements Posée par Mary, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 697 vues Je dois avoir le bracelet électronique mais j'avais toujours mon appartement avant de sortir de prison et la j'ai ma propriétaire ne veut pas renouveler mon bail donc je ne sais pas comment faire... |
| |
Abus de faiblesse Posée par Cielbleu, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 466 vues Je suis une personne vulnérable, autiste asperger.pendant 30 ans j" ai vécu sous l'emprise d'un mari violent et manipulateur.il m'a spoliee financièrement ( j'avais une petite entreprise),régulièrement maltraitée physiquement et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de... |
| |
Je vous explique ma situation j’ai était condamné il y a 2 ans environ à une peine de 6 mois ferme ensuite cette peine je les aménager en 240 heure de tig que j’ai pas effectuer ensuite la jap m’a convoqué pour me dire que elle met... |
| |
Convocation de la police ? Posée par Jacquot34, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jacquot34 - 485 vues Au cours d'un contrôle routier effectué au mois de février, j'ai reçu une amende pour conduite sans permis alors que mon permis étranger était valide, à la suite d'une erreur d'appréciation commise par... |
| |
J'ai reçu un courrier d'un commissaire de justice,il est noté un rdv janvier 2027 au tribunal de lyon dans l'affaire piratage des données adecco. je ne comprend pas pourquoi cette convocation alors que je suis... Consulter la réponse de Maître AUGAGNEUR |
| |
Nullité de garde a vue Posée par Tyrion, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Tyrion - 1829 vues Il y a quelques années j'ai du affronter 3 gav dot 2 crpc (dernnière en 2022) je suis diabétique type 1 et mon état de santé necessite un contrôle continue de mon état de santé sous peine de risque medical, pouvant aller... |
| |
Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... |
| |
Suite à une décision du procureur mon concubin n'a ni droit d approche du domicile et de moi même. j'ai déménagé le 19 mai j'ai eu les clefs . cependant je sais que son avocate a fait une demande de jaff pour notre... |
| |
Dangerosité au volant Posée par Ichem, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 1087 vues Ce jour un conducteur a qui j'ai freiné brusquement devant lui en me déportant sur la voie du milieu sur l'autoroute (pour gratter une place, je le reconnais) a littéralement pété un câble m'a doublé par la droite... |
| |
Mon ex mari a eu des attouchements sur ma fille de ses 13 à ses 18 ses, ou là il s eu des rapports sexualité. il a été mis gn garde à vue l'an dernier et à reconnu les faits. il n'est pas encore jugé mais il a interdiction... |
| |
|
|---|