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Posée par Karo, il y a 2 heures dans Pénal

J'écris un roman et il me manque quelques éléments que je n'arrive pas à trouver sur internet (ce n'est pas une fiction policière, heureusement !) :) ) j'aimerais savoir si un avocat qui défend qqu'un pour...

Aucune réponse pour le moment. 187 vues
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Posée par phil bt, il y a 12 heures dans Pénal

Suite au premier tour, au bureau de vote ou je suis aller !, et restant sur place ! avec mon sac à dos !, qui contenait bouteille d'eau ... ! le maire adjoint ma signaler aux gendarmes ! qui ont examiner mon sac ! papier !...

Aucune réponse pour le moment. 835 vues
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Posée par Nathan777, il y a 15 heures dans Pénal

Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu...

Aucune réponse pour le moment. 1021 vues
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Posée par alexis, il y a 1 jour dans Pénal

Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me...

Aucune réponse pour le moment. 1750 vues
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Posée par NanaD07, il y a 2 jours dans Pénal

Une personne de ma famille a été auditionnée dans le cadre d'une enquête. au cours de l'audition elle a exprimé le souhait de porter plainte. il figure donc dans le pv "je porte plainte contre ...". peut-elle se faire remettre une...

Aucune réponse pour le moment. 1469 vues
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Posée par lili, il y a 12 jours dans Pénal

Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par chou 2595 vues
Résolue par
Maître Magalie DIALLO
 
Posée par Carole, il y a 3 jours dans Pénal

Je viens de recevoir une facture d hospitalisation datant de 2013 concernant des forfaits journée en psychiatrie pour mon fils une partie est à l âge de 17 et l autre 18 ans j ai un petit revenu sont père ayant l autorité parentale...

Aucune réponse pour le moment. 572 vues
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Posée par sam, il y a 3 jours dans Pénal

Je suis sous contrôle judiciaire depuis 6 moi, ou je me suis mis en examen pour complicité de tentative de meurtres commis pars mon amis sur sa femme , qui est menti à la police on disent quille a essayer de la tué par une arme de...

Aucune réponse pour le moment. 497 vues
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Posée par Aa, il y a 3 jours dans Pénal

Suite a un jugemzmt par défaut et un prison ferme le juge a décerner un mandat d arrêter. est c3 qur si le trubunal accepté un appel et fixe une audience le susupet peux venir en france sans qu'il soit arrêter par la police ?...

Aucune réponse pour le moment. 477 vues
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Posée par Karim, il y a 3 jours dans Pénal

J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je...

1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAHENA MEGHENINI 927 vues
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Posée par Karim, il y a 3 jours dans Pénal

J'aimerais bien savoir ce que stipule l'article 61-1 du code de procédure pénale etant donne que je suis convoqué par la police suivant cet article pour delit commis je me demande qu'est ce que je risque sachant bien...

1 réponse, il y a 3 jours 903 vues
Résolue par
Maître KAHENA MEGHENINI
 
Posée par viou, il y a 4 jours dans Pénal

Une caissière m'a demandé d'ouvrir mon sac pour vérifier son contenu.j'avais déjà posé sur le tapis des articles.j'avais pris une boite de capsules de café déjà abîmée et ouverte mais en voulant prendre un pack...

Aucune réponse pour le moment. 601 vues
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Posée par Sisi, il y a 5 jours dans Pénal

Mon frère doit passer en jugement il es détenu, le procès à lieu dans 1 mois il aura fait 16 mois de détention mais il n est pas seul ,en cas de report d une personne et que le report est valider comment se passe il est ce...

Aucune réponse pour le moment. 1166 vues
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Posée par cavani75, il y a 5 jours dans Pénal

En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au...

1 réponse, il y a 5 jours par Sisi 1250 vues
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Posée par Baya, il y a 5 jours dans Pénal

Suite à enquête procédure criminelle, j'ai été saisi pour expertise. l'expertise a été rendue depuis plusieurs mois et également convocation juge d'instruction qui as m'as demande de restitution dans dossier. que...

Aucune réponse pour le moment. 1163 vues
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Posée par Emylisa, il y a 5 jours dans Pénal

Mes sœurs ont déposé une lettre mensongère datée du 31 mars 2006 et qui avait été adressée au notaire dans les procédures civiles. cette lettre mensongère a été déposé en première instance en 2007, en appel en 2009 et en cassation...

4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Emylisa 866 vues
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Posée par lina, il y a 5 jours dans Pénal

Je voulais comprendre ce que ça voulait dire mon dossier est en cours d'enquête auprès de la brigade motorisée de mulhouse depuis hier merci car j'avais subi des violences conjugales et mon ex est en situation irrégulière...

Aucune réponse pour le moment. 534 vues
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Posée par RhDur, il y a 5 jours dans Pénal

Une personne a indiquée sur les réseaux sociaux le nom de ma rue avec mon nom et prénom, elle indique avoir vu cela dans un listing de sa famille politique dont la personne qui est dépositaire du listing est candidat aux...

Aucune réponse pour le moment. 325 vues
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Posée par Chacha, il y a 5 jours dans Pénal

Je suis victime d'une escroquerie , l'affaire devait passé au tribunal début avril dont j'étais convoquée pour porté partie civile , hélas avec le boulot je n'ai pas pu me présenter par contre le dossier pour se...

1 réponse, il y a 5 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 971 vues
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Posée par taulard, il y a 7 jours dans Pénal

J ai fait appel sur un refus de dml je devait passer en visio conference le 14 avril mais les surveillant ne sont pas venu me chercher est il possible qu'il est commis un vice de procédure merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par tangalakis22cath@gmail.com 2958 vues
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Posée par Emylisa, il y a 8 jours dans Pénal

J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Emylisa 3160 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par myriam, il y a 10 jours dans Pénal

Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci...

5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par tangalakis22cath@gmail.com 2029 vues
Résolue par
Maître KAHENA MEGHENINI
 
Posée par Farine, il y a 1 mois dans Pénal

Après une non conciliation pour son divorce, elle a du quitter le domicile conjugale à la demande du jaf. elle pense que suis la maîtresse de son mari car j'ai aidé celui-ci. depuis elle surveille continuellement mon domicile...

4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par tangalakis22cath@gmail.com 2332 vues
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Posée par Abi, il y a 9 jours dans Pénal

S'il vous plais j'arrive plus a trouver une solution à mon problème. septembre 2016 j'ai était juge par défaut car j'ai était pas preson car je suis pas en france mon avocat aussi n'était pas preson malgré...

Aucune réponse pour le moment. 783 vues
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Posée par Christophe, il y a 10 jours dans Pénal

Je suis victime de diffamations dans un courrier privé non anonyme. je souhaite porter plainte. est ce possible ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 9 jours par Maître KAHENA MEGHENINI 1523 vues
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Posée par myriam, il y a 10 jours dans Pénal

Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 10 jours par myriam 617 vues
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Posée par Phoenix, il y a 2 semaines dans Pénal

Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles...

4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Phoenix 3267 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Ab, il y a 11 jours dans Pénal

J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience...

3 réponses dont la dernière il y a 10 jours 1701 vues
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Posée par Sss, il y a 12 jours dans Pénal

J'ai un jugement par défaut de 2 ans prison . j'ai demander un avocat pour faire appel. le bugememt était pour des violences conjugales. d'après ce que ma femme dis elle veux m'aider dans l'appel, est ce...

1 réponse, il y a 11 jours par Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO 1470 vues
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Posée par Max, il y a 12 jours dans Pénal

Ma compagne est moi avons porté plainte suite aux menaces de mort de son ex conjoint, menace faite devant témoins. sera t il automatiquement incarcéré ? quels sont les délais moyens après audition? en sachant qu il a déjà un casier...

3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAHENA MEGHENINI 1759 vues
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