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Quelle poursuite a faire Posée par JeanChristophe, il y a 10 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 251 vues Pour être clair et rapide suite a une plainte du conseil général pour violences dans année 2019 2020 car héberge le service caf qui ne verser pas indemnités correctement a ce jour et à c est daté la administration s amuse a changé... Répondre

Taj durée conservation Posée par Vincent, il y a 11 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 229 vues Au bout de combien de temps les éléments au taj sont-ils effacés pour un vol simple ? et est-ce automatique ? j'ai vu des personnes qui se sont rendus compte que des données étaient encore présentes malgré cet effacement... Répondre

Violence conjugale et mise à la rue Posée par Kelys, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 153 vues Je souhaiterais avoir votre avis concernant une procédure pour violences conjugales dont je suis victime. j’ai déposé plainte le 28 octobre 2025 auprès de la gendarmerie de la ravine des cabris (la réunion). lors de mon... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Accusation d être client de prostituée Posée par CARRASSO, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Durdent - 5002 vues Je vous co tacte car il y a 2 jours j ai recu un appel d un commissariat de police qui me dit que mon numéro de telephone etait dans le téléphone dune prostituée. en effet j ai envoys des sms a une escorte que j avais vu... Participer

J'ai fais un courrier au procureur je n'ai jamais eu de nouvelles Posée par kim78, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par kim78 - 277 vues J'ai fais plusieurs mains coura?tes sur des faits de violences et manipulations sur ma fille et mes petits enfants j'ai subi un harcèlement moral de mon gendre... Consulter la réponse de Maître ROSA

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Délais de prescription dette cpam Posée par Lauramon, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Lauramon - 244 vues Mon compagnon a été condamné en mars 1999 à 5000 euros suite à des faits de violence sur majeur lors d'une soirée pour des raisons pécuniaires.nous avons réglé plus de 3000 euros depuis...or nous avons interrompu les paiements... Participer

Recours avis classement malgré discrimination handicap Posée par Asker, il y a 18 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 238 vues J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis... Répondre

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 11 ans dans Pénal 151 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Couize - 43836 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Taj / b2 et enquête administrative Posée par Mu69E?2JLgQunhd, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 314 vues J'ai fais une tentative de vol il y a 10 ans. j'ai été interpellé par le vigile du magasin, prise d'identité, rapport, il m'a menacé d'appeler la police si je donnais pas ma cni, et il m'a dit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Diffusion de messages au sein d’une entreprise Posée par CarlaM, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par CarlaM - 880 vues Je vais être concis le plus possible pour que la situation soit claire pour tout ceux qui interviendront (et qui auront la gentillesse de le faire!) les faits : récemment une personne anonyme a diffusé à plusieurs de mes collègues... Participer

Rdv médecin umj Posée par NINA, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 989 vues J’ai été reçu à l’ umj par un médecin suite à des violences conjugales est ce normal que celui ci ne m’ai remis aucun document ? il m’a dit qu’il ferait son rapport et l’enverrai au commissariat... Consulter la réponse de Maître ROSA

Juge enfant Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 724 vues Sur un jugement du tribunal pour enfant, j'ai demandé une suspension de décision (auquel je n'ai eu aucun retour ) et une demande d'appel du jugement. un réexamen de la décision m'a été accordé fin choix. entre... Participer

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Omissions de porter secours Posée par Le prince, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ROSA - 406 vues Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte car j'ai eu des soucis avec des gendarmes du blanc je souhaiterais savoir si je pourrais a mon tour porter plainte contre les gendarmes du blanc et la justice de châteauroux... Participer

Doigt d'honneur à un policier municipal Posée par Papydaniel23, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 115 vues Quel est le risque si je fais un doigt d'honneur à un policier municipal ? merci... Consulter la réponse de Maître ROSA

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