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Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 2 ans dans Pénal 102 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Saotao - 16311 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer

Infractions informatiques et atteintes à la vie privée. Posée par Maël-cb, il y a 11 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître KITENGE - 95 vues J'ai eu un problème au lycée la cpe ma confisquer ma caméra et a regardé ce qui avais dessue sans mon accord ni ma présence. de plus j'ai demandé une copie de tous les documents que j’ai signés ou qui me concernent ainsi... Participer

La cour est elle hors délais pour convocation de dml? Posée par Arthur2002!, il y a 4 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Arthur2002! - 790 vues Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

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Temps d'effacement du b2 Posée par Fabrice, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 121 vues Quel est le délai entre une décision rendue favorable par un tribunal correctionnel et l'effacement d'un casier judiciaire b2 ? merci... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Procédure pénale Posée par Jimy, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures par Maître NAIDJA - 398 vues J'ai déposé plainte par lettre recommandée au procureur pour plusieurs motifs en 2023 puis un autre 2 autres motifs en 2024 à ce jour je n'ai pas reçu de retour . une aide au service juridique m'a informé que je... Participer

Bracelet électronique Posée par Lulu, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures par Maître NAIDJA - 257 vues Je termine ma peine sous bracelet électronique à mon domicile depuis le 24 septembre et ce, jusqu'au 20 janvier 2026. j'habite seul une maison isolée à la campagne. je respecte scrupuleusement les heures de sorties. cela... Participer

Temps d'effacement du b2 après réponse positive du tribunal Posée par Fabrice, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures - 330 vues Je suis passé au tribunal correctionnel le 16 septembre 2025 pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 la requête a été accordée ,exclusion de mentions au b2,fait droit à ma requête et dit qu'il ne sera pas fait... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 11 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 906 vues Le procès de mon mari aura lieu cette semaine il est accuse d'agression sexuelle sur mineur qui date de plus de 10 ans il etais en détention provisoire pendant 6 mois en 2022et il a etais remis en liberté il a jamais rien fais... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire effacée. Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Secardinc@gmail.com - 591 vues Je suis à la recherche d'informations pour retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire lorsque j'avais 16 ans. cette condamnation a été effacée à ma majorité, mais j'en ai besoin aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Révocation sursis probatoire Posée par Damien.84, il y a 6 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 491 vues J'ai reçu convocation ce jour au jap pour décembre 2025 en vue d'un débat contradictoire en vue d'une éventuel revocation totale ou partiel ou prolongation de mon sursis probatoire d'un jugement en date de 2023 et le sursis prend... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Placement abusif Posée par Symina, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître ABECASSIS - 422 vues Ma situation est difficile. mais une chose est sûre le placement de ma fille est abusif. j habite avec son père dans le 06.pour une raison de famille j ai dû me rendre sur nancy. je pensais pouvoir faire le retour. mais en voulant... Participer

Interdiction de commune Posée par catoche21, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 307 vues Mon fils va sortir prochainement de detention.il ne peut pas venir habiter chez nous car il a une interdiction de commune par rapport a son ex .hors celle ci ,n habite plus cette commune et nous sommes dans cette même commune. que... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Civi sans condamnation , possible ? Posée par Jenaimarre, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Jenaimarre - 408 vues Je souhaite savoir si, dans le cadre d’une procédure civi, une indemnisation peut être obtenue en l’absence de condamnation pénale, dès lors qu’un faisceau d’éléments concordants est fourni : plainte, main courante, certificat... Participer

Outrage à un agent ( ratp) Posée par No Mae, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 247 vues Je voulais vous raconter une situation qui m’est arrivée tout juste cet après-midi. et avoir votre avis. je suis étudiante et j’ai récemment quitté mon université publique. je n’ai donc plus de bourse et je suis actuellement en... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Dégradation vehicule Posée par Yanisjetaime008, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 123 vues Mon fils a été condamné il a du sursis il est en attente du rdv pour la pose du bracelet électronique il travaille en tant qu alternant cependant en sortant des cours ma voiture (car je lui laisse pour se déplacer ) a été rayée et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 125 vues La gendarmerie m'a informé par courriel d'une convocation pour une plainte à mon encontre. j'ai demandé de me préciser les faits précis et intégrales qui me sont reprochés faisant l'objet d'une convocation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Upa Posée par anassoso, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 126 vues Maître sachant que l'avocat qui s'occupe de ses papiers a déjà fait le recours et que nous avons transmis tous les documents nécessaires. l'upa (unité de police administrative), comme je l'ai déjà expliqué, a... Répondre

Violence avec arme par destination Posée par Ghys, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ghys - 298 vues Mon gendre a été percuté volontairement par l ex conjoint de ma fille, qui s est enfui mais repéré par une caméra, il a été en garde à vue 48h puis déferré, il passe en comparution immédiate différée, que risque t il ? mon gendre n... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 271 vues En portant plainte auprès du procureur. combien de temps le procureur a t-il de temps pour notifier la plainte ? quel document doit on réceptionné suite au dépôt et dans quel délai ?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Temps d'effacement du b2 après réponse positive du tribunal Posée par Fabrice, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 131 vues Je suis passé au tribunal correctionnel le 16 septembre 2025 pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 la requête a été accordée ,exclusion de mentions au b2,fait droit à ma requête et dit qu'il ne sera pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

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Greffe Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 361 vues Comment le greffe doit il être informé si je ne me fais plus représenté par un avocat ?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

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Enregistrements Posée par La123456782005, il y a 2 jours dans Pénal* 1 réponse, il y a 2 jours - 207 vues Sachant que pour les procédures pénales la preuve est libre. peux t'on donner aux magistrats du sièges des enregistrements audios d'entretiens avec la police?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

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