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Taj et casie judisiere b2
Posée par Aymeno, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 8 heures - 797 vues

J’ai u un gardavu de5h pojr vilence apres il menplace en psicatri en 2019 et en 2024 j’ai un tentative de meurtre sur un personne vunerabl ,jai u liŕrespensabilte penal cause de troubl psicatri,mai la parti civil elle a fait...

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Maître PETSOKO
 
Preuves pour vol
Posée par bernardo, il y a 10 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Ines - 538 vues

Un taxi m a informé que le ccas avait fait ouvrir pendant une longue absence suite a un déménagement mon appartement pendant mon absence et que mon voisin en avait parle au serrurier ami qui lui en avait parle . il n a pas voulu...

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Maître ABECASSIS
 
Maintien en détention après appel sur renouvellement
Posée par Rico, il y a 10 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître PETSOKO - 510 vues

Je vous écris pour avoir un éclaircissement, s’il vous plaît, par rapport à la situation de mon frère qui est incarcéré depuis 18 mois. il a été extrait pour le renouvellement du mandat de dépôt le 15 juillet 2026 et il a fait...

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Maître ABECASSIS
 
Rapport incident au magistrat
Posée par Miracule, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Miracule - 1849 vues

Je vous écri car je suis angoisser j’ai été condamné le 14 octobre 2024 pour conduite sous stup et alcool j’ai eu 6 mois de sursis avec des obligation et rendez vous spip pendant 2 ans au début de mon contrôle judiciaire...

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Embauche b2
Posée par Snd67, il y a 13 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Snd67 - 474 vues

J’ai été contactée pour un entretien d’embauche en vue d’un poste de déléguée mandataire à la protection des majeurs (mjpm) au sein d’une association, en tant que salariée (et non en exercice libéral). j’ai demandé à mon futur...

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Husier
Posée par Sandraalesia25#, il y a 14 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures par Sandraalesia25# - 266 vues

Mon père décès on me demande de rembourser 14 ,500? c'est dette de la msa car il touché le complément vieillesse. actuellement je ne peut rembourser cette somme car je n'ai comme revenus que laha que puis-je faire merci...

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Signification de jugement penal
Posée par Sousou, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 670 vues

Je n inquiète pour mon compagnon comme je l ai déjà dis il a ete condamné lz 26 mai dernier par le tribunal correctionnel à 8 mois de prison ferme et 4 amendes de 250 euros pour conduite sans permis et sous alcool comme il n été...

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Peine de prison ferme
Posée par Jamal, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 1968 vues

Lorsqu’un individu est condamné une première fois (pas de peine ferme) et qu’il est condamné une deuxième fois pour autre chose, va t -il automatiquement en prison sous prétexte que la première fois il y est pas allé ? si la...

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Contestation afd pour usage illicite de stupéfiant
Posée par Marie, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 556 vues

Lors d'un contrôle de gendarmerie, le 02/07/2026, j'ai été contrôlée en possession de gummies de cbd. le sachet étant ouvert, j'ai reçu une afd pour usage illicite de stupéfiant. aucune analyse du produit n'a...

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Maître ABECASSIS
 
Signification de jugement penal
Posée par Sousou, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 1890 vues

J ai une autre demande concernant mon jugement su 26 mai dernier la signification du jugement ne mabpas encore été signifiée elle est toujours entre les mains du magistrat je voulais m absenter une semaine à l rtranger car mon père...

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Harcèlement moral - prise en compte des faits au-delà des 6 dernières années
Posée par Zayith, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 655 vues

L'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 19 juin 2019, n° 18-86.012, qui confirme de façon solennelle que le harcèlement moral étant une infraction d'habitude, la prescription ne commence à courir...

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Maître PETSOKO
 
Renseignements durée affaire pénale
Posée par Virginie, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 599 vues

Est ce normal qu une audience entre avocat soient reportées 9 fois? et pourquoi autant de fois,qu elles peuvent n en être les causes? et combien de temps une affaire comme celle ci peut durer? sachant que le procès au tribunal a eu...

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Maître ABECASSIS
 
Lever pose d’un bar
Posée par anonyme, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 543 vues

Mon ex conjoint a été condamné à la pose d’un bar à sa sortie de prison je souhaiterais faire lever la mesure car je n’en ressens plus le besoin, je ne me sens plus en danger, depuis son début d’incarcération en octobre 2023...

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Preuve d un délit
Posée par castounette, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 1866 vues

Dans le cadre d’une succession difficile france algérie,,mon frère m’a dénigré auprès du notaire en lui faisant passer par un autre de mes frères, un courrier appelé : « dénonciation d’une héritière juive antimusulmanne dans la...

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Ils ont mis un motif sur leurs plaintes les policiers du commissariat de ma vill
Posée par soso, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 727 vues

Comme je précise sur mon sujet que les policiers du commissariat de ma ville m'ont mis un motif sur leurs plaintes qui ne correspond pas avec les accusations portées contre moi le problème c'est que ,j'ai étais jugée...

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Maître DAUSSE
 
Pour moi , escroquerie, facture tél; 0range. facturation d,1 n°tél. 08, surtaxé
Posée par Yann, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 649 vues

Un n° téi. facturé pendant 2 semaines allant de 10 secondes à 30 mn que je n'ai jamais appelé, ne connais pas , ni l'entité ni ce qu'il vend . le supplément dépasse les 70€ en plus de mon contrat chez eux, et, ce...

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Convocation
Posée par Irène, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 612 vues

Je voudrai savoir combien de temps cela prend pour une aide juridictionnelle pour avoir un avocat tout en sachant que la convocation est prévu dans 2 semaine parti civile...

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Je reçois des appels insistants
Posée par LolaDuNord, il y a 5 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1500 vues

Mesdames, messieurs, je vous expose ma situation qui me préoccupe pour avoir un avis juridique relativement précis pour savoir quel suite donner à mon problème si puis je dire. j'ai rencontre un homme il y a...

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Maître DAUSSE
 
Comment accéder à la procédure pénale suite à la réception de l'avis de classeme
Posée par Stéphanie, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 1221 vues

Hier j'ai reçu l'avis de classement sans suite relatif à la plainte que j'ai déposé pour vi*l et violences aggravées. l'infraction n'est pas assez caractérisée. le courrier précise que je peux accéder à la...

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Maître BALONGA
 
Contestation d’amende pour usage de stupéfiant
Posée par Bhd, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître GONZALEZ - 2745 vues

Voilà le courrier que je compte envoyer pour contester une amende pour usage de stupéfiant alors que je consommais du cbd (à pied sans prendre le volant par la suite), pensez vous que cela convient? objet : contestation d'une...

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Faux casseur automobile
Posée par Nisay, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître GONZALEZ - 1983 vues

J'ai acquis en octobre 2025 un camion non roulant auprès d'un particulier (le véhicule avait un contrôle technique datant de juin 2025). le certificat de cession a bien été fait, mais je n'ai pas demandé de carte...

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Nouveau dépôt de plainte ........???
Posée par franck36, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 1312 vues

Le secrétariat du doyen m a donner la faculté de ( re ) déposer une nouvelle plainte ..( suite a un désistement non voulu ni convention et mal compris) néanmoins puis je refaire partir la plainte du 05 août...

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Signification de jugement penal
Posée par Sousou, il y a 6 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 1622 vues

J une demande on a payé un avocat pour kil fasse appel d un jugement penal pour mon conjoint qui n rte pas présent à n audience et qui n habite plus dans le même département ou ça a été juges l affaire mais l avocat nois à dis que...

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Violation de terrain privé, consequences ?
Posée par Yakaridelinfini, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 1040 vues

L'histoire est longue et complexe et je ne veux pas etaler ma vie ... je voyage avec des equides et un chien a pieds, sans domicile fixe, en consequences le voyage est tres difficile et epuisant parfois, nous nous retrouvons...

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la réponse de
Maître GONZALEZ
 
Durée délai de prescription
Posée par Muriautin78, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Muriautin78 - 1143 vues

Quel est la durée du délai de prescription, concernant une affaire d'escroquerie d'argent, en sachant la somme à été envoyée par virement bancaire, transfert d'argent (ria, money gram..) ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Refus de saisie
Posée par bernardo, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par bernardo - 1542 vues

Je voyageais a pied avec mes chats . si mes chats n étaient pas tatoués les gendarmes avaient ils le droit de les confisquer et le fait de me faire payer des frais de vétérinaire n' était ce pas un chantage pour ne pas les...

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Est ce une fraude ?
Posée par Chris97359, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KITENGE - 959 vues

J’ai une question j'ai été étudiante boursière de septembre 2021 à juin 2024. j'ai bien signalé la fin de mon statut étudiant en juin 2024 à la caf pendant mes année étudiante j’ai bien spécifier j’étais étudiante étant...

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Photo à mon insu
Posée par Fuosa, il y a 7 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KITENGE - 1493 vues

Une personne m’a prise en photo sur mon lieu de travail à mon insu et l’a publié sur tiktok. la photo a fait 400 vues. il y avait un texte moqueur noté en description et une sorte de menace de s’en prendre à moi à ma sortie de...

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Audition libre-sanction prononcée jamais délivrée
Posée par KamRol, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 726 vues

Un signalement a été déposé aupres de l'igpn suite au mensonge d'un opj. l'igpn renvoi alors a dipn 57 et ces derniers mutique, ne semble pas interessé. qui faut il relancé, ? si a chaque fois, igpn rejette a dipn...

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Maître DAUSSE
 
Copie des plaintes
Posée par Lidwine, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lidwine - 1075 vues

J'ai été mise en cause avec crpc -copj , entre autres. j'ai demandé copie de la plainte, recours auprès de la cour d'appel. je n'ai pas de réponse.. y a t il un recours ? si je prends un avocat,puis je réclamer...

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Maître PITTAVINO
 
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