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Faux harcèlement sur les réseaux
Posée par Fauxharcellement, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître LAUR - 188 vues

Je réécrit ce message pour qu’il soit plus synthétique il y a environ un an, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à aller sur différents lives de groupe. dans l’un d’eux, j’ai rencontré une créatrice que j’appelle mélanie...

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Durée d'inscription afd usage stupéfiant acquitté au casier judiciaire
Posée par Protis, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 56 vues

En septembre 2022, j'ai payé une afd pour usage de stupéfiant à hauteur de 150 euros par la suite j'ai été convoqué au commissariat pour relevé d'empreinte et prise de photos. je souhaiterais connaitre, la durée...

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Injustice et mensonges
Posée par Cam9177, il y a 2 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 96 vues

Mon conjoint a été incarcérer car mon fils a menti dans sa déclaration . il a dis qu’il m’avais frapper et qu’il avais enfermer mes enfants dans la cave . cependant hier , je me suis souvenu que cela fais au moins un an que j’ai...

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Rdv pris par la gendarmerie pour que je vois un psychiatre
Posée par Ollivier, il y a 9 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 334 vues

Est-ce que je suis obligé d’aller au rendez-vous devant l’psychiatre ?:...

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Présentation a l’audience obligatoire
Posée par Terence, il y a 15 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Terence - 223 vues

J’ai une convocation par greffier pour une conduite sous stup j’ai reçu que je dois comparaître à l’audience de notifications d’ordonnances pénales suis je obligé ou fortement conseiller de me présenter? merci à vous merci de vos...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement de mandat correctionnel
Posée par jessicanolan84., il y a 17 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 233 vues

Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 24 mois. le 10 juin cela fera 24 mois . fin mars il est passé devant le jld pour le renouvellement de son mandat, et celui-ci a été prolongé de deux mois, jusqu’au 10...

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Remise de peine
Posée par Kev, il y a 17 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 271 vues

Je suis passer au cap pour mes remise de peine sous détention à domicile le 7mai 2026 j'ai toujours pas eu ma réponse aice normal et combien de temp après en n'a la réponse merci...

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Fausses accusations
Posée par Olivier, il y a 19 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 226 vues

Une dame m’accuse d’avoir modifié les accès et pris contrôle de son site. les faits : ce vendredi mon ami avec qui je collabore pour la création de notre entreprise m’appelle pour me confier une tâche : audit du site de la dame. je...

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Non respect interdiction d entrer en contact
Posée par sandrine, il y a 22 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 22 heures par Maître MINARY - 160 vues

Mon compagnon n a pas respecte l interdiction d entrer en contact. la juge d application des peins l aconvoque que risque t il ? il regrette son attitude, il est récidiviste malgre tou. ayant des problemes d alcool il a fait une...

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Informations
Posée par @%786Majalimub, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par @%786Majalimub - 379 vues

Le mari a mon amie a été convoqué au tribunal en octobre peut il voyager tout de même en mai sans être refusée a l'embarquement ? de plus il a été convoqué pour complicité du délit de l'activité de transport avec...

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Maître KAYEMBE
 
Non respect stop sans marquage au sol
Posée par BERRY197218, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 262 vues

Je n ai pas marqué un stop par confusion avec un cédez le passage, le stp ne comportait pas de marquage au sol et postionnement haut . un motard a chute surpris par ma manoeuvre , il n ya pas eu de collision la moto est tombéé sur...

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Autorisation
Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 194 vues

Mon ex fait des covoiturages il est inscrit sur blablacar il y a des avis sur lui. ai je le droit de les regarder ? je suis inquiète car une personne a écrit que il avait fait des reproches et avait mis la responsabilité sur notre...

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Maître BAROUKH
 
Violence conjugale
Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 291 vues

Mon ex et moi sommes séparés suite à des violences conjugales psychologique et sexuelle, nous avons une fille de 10 ans. je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille, il est avec une femme. mon ex continue à...

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Durée d'une enquête pour recel
Posée par Steph, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 320 vues

Actuellement sous contrôle judiciaire depuis 3 ans et demi pour recel de vol je n'ai toujours pas eu de jugement est ce normal ce délai et est ce normal que pour cette infraction jai fait 96 heures de garde a vue merci de vos...

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Plainte pour attouchement sur mineur
Posée par Grm, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 327 vues

Depuis plus de 3 ans l'ex compagne de mon mari a déposé plainte contre moi pour attouchement sexuel sur sa fille chose que je n'ai jamais fait et il n'y a aujourd'hui aucune preuve médicale ni psychologique sur...

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Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne
Posée par cattus, il y a 11 ans dans Pénal
149 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Harcelée - 42968 vues

Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??...

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Relation sur tiktok
Posée par Cedricforum, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 336 vues

Il y a environ douze mois, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à fréquenter plusieurs groupes en live. dans l’un de ces groupes se trouvait une fille que j’appellerai mélanie. dès mon arrivée sur son live, elle m’a...

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Délibérer pour bracelet
Posée par Eddy, il y a 7 jours dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Eddy - 568 vues

Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire...

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Maître Quillevere
 
Présence à l'audience
Posée par genestef, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par genestef - 293 vues

J'ai un procès en cours contre une voisine pour nuisance de voisinage (je suis partie civile) et j'ai un avocat. la date est programmée mais la partie adverse n'a pas donné ses conclusions (c'est systématique...

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Maître DAUSSE
 
Quelles sont les étapes après avoir porté plainte pour viol?
Posée par Schlomette, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Schlomette - 287 vues

Il y a deux ans maintenant, j'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour agression sexuelle et viol. j'ai vu les médecins experts qui ont constitué un dossier, qui a été remis au commissariat puis transféré à qui de...

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Maître DAUSSE
 
C'est quand 2/3 de sa peine ?
Posée par Célia, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 320 vues

Mon copain il lui reste 2ans et 8 mois là, je voudrais savoir les 2/3 de sa peine ce serai au bout de combien de temps pour le bracelet svp ? merci d'avance...

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Maître DAUSSE
 
Après une sanction peut-on rentrer chez nous
Posée par Albert, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 274 vues

Je suis propriétaire de ma maison conjoint avec ma femme après une dispute je suis interdit de m'approcher du domicile pendant 2 ans après les deux est-ce que je peux rentrer chez moi récupérer mes affaires merci de vos...

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Dépôt de plainte pour vol et abus de confiance contre mon concubin
Posée par Antoinette, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 391 vues

J'ai déposé plainte contre mon concubin pour vol et abus de confiance. je lui ai prêté de l'argent qu'il refuse de me restituer et j'ai laissé de l'argent dans ma valise qu'il a confisqué et qu'il...

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Peine 2 ans ferme aménageable
Posée par Julienp72800, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 482 vues

Voilà, mon père viens d'être condamné à 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé le 7 mai et il doit rentrer en centre de détention le 20 mai. j'aurai voulu savoir si il pourrait bénéficier d'un...

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Maître BALONGA
 
Non respect de l'état de droit par les magistrats ?
Posée par Mr31, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 484 vues

En droit pénal, un magistrat peut-il apporter une réponse dans une affaire dans laquelle aucune personne n’a été entendue comme « mise en cause » ? alors que le dossier pénal ne comporte que des pv d’audition de « simple témoin »...

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Maître DAUSSE
 
Renseignements
Posée par Mel, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mel - 444 vues

Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des...

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Défaut assurance
Posée par David, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 536 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie le 5 mars j’ai reçu une amande pour défaut assurance je me suis assurer directement après (je n’avais pas fait le transfert de mon ancienne véhicule au nouveau) le 5 avril je reçois un...

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Maître DAUSSE
 
Fait de violences, quel condamnation possible
Posée par Anonyme96, il y a 4 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 807 vues

Je suis allé en gendarmerie pour faire une déposition contre mon conjoint pour des faits de violences j'ai raconté les faits, en étant précise , j'avais des photos également que je leur ai transmis. je n'ai pas...

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Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Marylisse, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 439 vues

J’ai été arrêté le 23/03/26 pour possession de stupéfiants et était mise en garde à vue où mes droits n’ont pas été respecté (je n’ai pas pu voir de médecin alors que je l’avais demandé car j’ai un traitement journalier). suite à...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Commande exécutée sans mon consentement
Posée par ludovic, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 616 vues

La plateforme de trading tocken pocket a exécuté une commande à ma place sans mon consentement, s'agissant d'une opération de commande chanceuse attribuée de façon aléatoire. or je ne souhaitais pas participer à cette commande...

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