Divorce Posée par Dora, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 455 vues Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... |
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Combien de temps à t-on de faire une main levée sur une décision du juge des enfants ? combien de temps à t-on de faire une modification de décision sur une décision du juge des enfants ? ces deux démarches le juge des enfants y... |
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Sur l'ordonnance de protection est mentionné " disons que la contribution alimentaire est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois" puis est inscrit " disons que chacun des parents prendra à sa charge les frais courants... |
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Garde enfant Posée par Dora, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 479 vues En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?... |
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A petit de quand une libération conditionnelle probatoire en étant en récidive légale est elle éligible ? pour une mise en écrou le 01 avril 2026 et juge le 28 mai 2026 a 5 ans ferme merci... |
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Une erreur de la nationalité du mise en cause peut elle annuler la procédure?... |
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Info Posée par Pierreeee, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 959 vues - lorsque l’on est victime d’une ou des infractions, cela sera noté sur le casier judiciaire ou autres ? - après avoir été flashé, le contrôle technique/ assurance est vérifié ? un agent qui met des contraventions fps peut... |
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Je cherche un avis d’avocat concernant ma situation. je suis locataire principale d’un logement et j’ai fait une sous-location sans l’accord du propriétaire. le sous-locataire m’a payé 1 600 €. quelques jours après, j’ai voulu... |
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S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil (immobilier)... |
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à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d... |
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Rappel à la loi Posée par C, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 1001 vues Comment appel t'on un rappel à la loi de 5ans... |
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J ai fais l acquisition d un appartement au début de l'année avec mon petit garçon et la voisine du dessus n arrête pas de se plaindre auprès du syndic parce que je fume une cigarette a la loggia ou à mon balcon de l odeur de... |
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Rdv jap Posée par pitou, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1498 vues J ai un rdv a une convocation pour rappel des obligation du sursis probatoire .je respecte les suivi spip.les suivi medicaux et je rembourse les parties .puis je aller en prison apres le rdv avec jap cela me fait peyr merci de vos... Consulter la réponse de Maître Meurice |
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E changes entre avocats ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 798 vues à tous ..dois je donner les coordonnées de mes différents avocats entre eux ? j ai trois procédures en cours liés aux mêmes faits....cour d appel contre le bailleur pour non jouissances... |
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Rdv jap Posée par pitou, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 657 vues Apres le rdv est ce je partir en prison ou c est simplement un rappel... |
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Rdv jap Posée par pitou, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 816 vues Ma question est ce je risque apres d aller en prison oui ou non... |
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Injure Posée par Ds, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Meurice - 1256 vues Je me suis fais insulter injurier par une personne... |
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Un bâtonnier de province refuse de designer un avocat dans le cadre de l aide juridictionnelle sur une affaire de pénal l aide juridictionnelle arrive a expiration (1an) dans une semaine et malgré le concours du baj a faire des... |
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Suite audition pour "outrage" l'opj m'informe que le parquet sanctionne d'un avertissement, qui sera a recuperer au commissariat. cet "avertissement" n'a jamais été reçu. s'en suit un jugement sur... |
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Aménagement de peine Posée par Alpha69, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 922 vues J'ai reçu cette après-midi le mémoire ampliatif de mon conjoint. l'avocat à la cour de cassation demande : par ces motifs, et tous autres à produire, déduire ou suppléer au besoin d'office, l'exposant conclut... |
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Garde separation Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 746 vues Le juge indique seulement "réservons le droit d'accueil de madame sur l'enfant " en fixant la résidence habituelle au domicile du père. il est nullement indiqué droit le mercredi, le week end ... est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître Meurice |
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Garde enfant Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 789 vues En séparation, le père m'a prévenu qu'il ne prendrait pas la garde de notre enfant. dois je faire une démarche pour signaler cela ?... |
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Gendarmes procédure Posée par Laeti131987, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 969 vues Le 2 juillet 2026, notre fils de 2 ans a ouvert la porte du domicile quelques minutes après que sa sœur de 17 ans soit sortie promener le chien. il a quitté le domicile, traversé une route et a été retrouvé par des passants... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Opj Posée par PairetImpair, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 607 vues La date d'audience était il y a un mois jour pour jour mais je n'est toujours pas reçu la décision de justice au passage le tribunal a toutes informations concernant mes coordonnées à moins que cela reste uniquement oral... |
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Concernant une demande d'aide juridictionnelle, je suis copropriétaire d'un bien à 150 000 euros, soit ma part à 75 000 euros. je n'ai pas de revenu salarial. dois je faire la demande d'aide juridictionnelle ou... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Separation garde Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Dora - 1412 vues En séparation, le père de mon fils n'a pas pris sa garde en m' informant au préalable par écrit. on m'a évoqué de faire un constat. est ce la démarche à réalisée ? dans le positif, comment faire ? merci de vos... |
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Pour résumer, pour le moment j'habite la même ville que la personne contre laquelle j'ai déposé plainte pour viol. je sais qu'il a été placé en garde à vue en avril. j'attends l'avis du magistrat. ce matin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... |
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Un avocat me demande 150? pour écrire une lettre recommandée accusé réception alors que je bénéficie d'une aide juridictionnelle totale... |
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Avis google Posée par Soleil, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 876 vues J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus... |
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