Une question en droit pénal ?

J’ai des questions concernant mes droits. je m’appelle sébastien , j’ai 44 ans et je suis éducateur spécialisé au sein d’un service de pédopsychiatrie publique . en septembre 2025, j’ai par inadvertance oublié de régler mon...

J'ai fait l'objet il y a un an d'une arrestation pour "dénonciation calomnieuse". le juge m'a placé sous contrôle judiciaire avec pour seule obligation de ne pas quitter le territoire français. aucune...

Le 30 janvier 2024, mon conjoint est passé en appel et il a eu la réponse de cet appel que le 12 juin 2024 qui stipule que mon conjoint a une peine "d'emprisonnement délictuel" de 14 mois ferme dont 7 mois avec sursis...

J'ai été condamné le 1 juin 2025 prison sursis probatoire. je n'est pas reçu la notification de jugement au domicile,le jugement est-il caduc ou pas? doit-je faire opposition pour annulée la procédure si cela est possible...

J ai été cyberharcele après l enquête préliminaire il y a eu un classement sans suite. je ne comprends pas pourquoi ils n ont pas retrouve mon cyberharceleur. j avais apporté des captures d écran. comment est ce que font les...

Mon, fils a déposé une demande d’aménagement de peine pour un dépôt de bracelets électroniques le 22 septembre 2025, j’ai été reçu par la spip de l’extérieur pour l’enquête familial le 17 novembre 2025 à 10h et à midi. ce...

Je suis passé par la cnil pour savoir si j’étais fiché au fpr et taj. pour le taj police et gendarmerie m’ont répondu que en qualité de victime. en qualité de mise en cause je suppose qu’ils l’auraient mentionnés sans m’en dire...

J'ai reçu la grosse de jugement sur 8 pages sans formule exécutoire. la formule exécutoire est mentionné sur une autre page et ne fait pas partie des 8 pages. ai je bien un jugement dépourvu de formule exécutoire ? merci de...

J’ai fait un chèque de 700€ à une petite entreprise qui a été refusé par la banque, légèrement déchiré et scotché, j’ai refait un chèque du même montant qui a été réglé mais l’épouse du gérant a représenté le chèque refusé qui a...

Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce...

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Mon mari a pris 2 ans ferme pour attouchement sur mineur de moins de 15 ans ( ce qui est complétement faux), le 8 décembre il sera à mis peine , il passe en commission le 8 janvier , le jap a demandé un avis psy , qui la descendu (...

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Je souhaiterai savoir svp,si ds 1 enquête dligentee prealablement par procureur,si c'est en audition libre ou audition suivie d'1 garde a vue? doit on etre accompagné d'1 avocat svp? merci beaucoup ! cordialement...

Bjr j'ai un amis qui et suivie pas une personne de la probation des peine et sa référente veux se renseigner sur ma caf sur ma vie sur mes bêtes pour les faire placer a tel le droit...

Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit...

J ai été entendu par la police parceq une personne m à accusé de diffamation sur internet. pendant l audition la police m à dit qu ils avaient les adresses ip de l auteur des messages. alors je ne comprends pas pourquoi la police m...

J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci...