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Vol avec fuite conséquence Posée par Cass, il y a 23 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 29 secondes par Cass - 19 vues J'ai une question pour mon ami qui à volé dans un magasin et qui s'est fait prendre par le vigile, la somme était de 30 euros. mon ami aurait du régler mais a commencé à discuter et tout nier . le problème c'est que... Participer

Enquête bâclée Posée par Matéo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Mat - 3015 vues J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Utilisation de conversation messenger Posée par Stéphanie, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 102 vues Une connaissance m'a dit avoir utilisé des captures d'écran de nos conversations privé messenger , dans le cadre de sa psychothérapie . en avait elle le droit ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Preuve intention Posée par Boubou, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Boubou - 737 vues Dans le cas d'une agression physique violente sur un mineur, comment peut on apporter la preuve de - l'intention de tuer ou la volonté- s'il vous plait. la classification du terme - agression - devient alors -... Participer

Appel Posée par Cathy.1977, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Cathy.1977 - 430 vues Mon gendre ces vue refusé son emménagement de peine en février il a fait appel fin février vous croyez qu il va passer quand pour son appel et vous pensez que ca risque d être refusé encore... Compléter

Distance Posée par Asasas25, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 401 vues Obtention de la droiture bancaire merci c fontana... Répondre

Retrouver mon placement du pour pas cher Posée par Asasas25, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 403 vues Pouvez vous travailler en ayant votre cabinet très loin neuchatel renne merci d informer... Répondre

Droit civil Posée par Asasas25, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 347 vues Avocat droit civil... Répondre

Vol par ruse dans un local Posée par Flavtek, il y a 17 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 257 vues Je suis placé en garde à vue pour vol par ruse je ne suis pas fier de mon acte et surtout je le regrette amèrement, j'ai volé par ruse dans mon ancien lieu de travail (un magasin) une somme de 8000€. je suis prêt à rembourser... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Signalement social Posée par Sivette, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 159 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde les weekends mais nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille a besoin d'un aesh pour des difficultés scolaires et d'un psychologue... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Différentes démarches possibles après classement sans suite Posée par G_Eby, il y a 17 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 16 heures - 164 vues J'ai déposé une plainte à l’encontre de mon voisin qui a proféré une menace de mort sous condition à destination de mon chien. j’ai appelé les gendarmes par téléphone ce matin, et ils m’ont dit que la plainte était... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Crpc - juge d'instruction Posée par jo, il y a 19 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par jo - 146 vues Est ce que un juge d'instruction peut également ordonner un crpc ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renseignement Posée par Nanou, il y a 19 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître Teboul - 134 vues Suite il y’a plus d’un an plainte pour violences conjugales sa été renvoyé en correctionnelle en se présentant le jour j le juge a décider de renvoyer le dossier en collégial je ne comprend pas pourquoi entre temps 2 plaintes pour... Participer

Non présentation jugement correctionnel Posée par Chipie, il y a 20 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître Teboul - 140 vues Mon fils vient d'être condamné à 6mois ferme pour violence. ayant déménagé il n'a pas reçu sa convocation pour l'audience. se qui a aggravé les choses et de ce faîte a été reconnu coupable sans qu'il puisse se... Consulter la réponse de Maître Quillevere

La doyenne ne réponds pas à mes courriers !! Posée par franck36, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître MINARY - 516 vues A tous . j ai envoyé des courriers à la doyenne cécile meyer fabre du tribunal de paris pour demander une rÉtractation sur ordonnance de désistement...elle ne me rÉpond pas, ...que faire ? ...je vous avais... Participer

Interdiction d'approche Posée par Nan, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures par Maître Quillevere - 560 vues Suite à une décision du procureur mon conjoint n'a pas le droit de domicile et de m approcher pendant 2 ans et perte de l autorité parentale sur notre bébé. 8mois de surcis. ceci a était pris lors dune dispute et... Participer

Dommages et intérêts à victime(s). Posée par Quinqua, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 502 vues Si des victimes ne réclament pas leurs dommages et intérêts, sont ils, les d et i annulés au bout d'un moment? si oui au bout de combien de temps? merci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Récuperer les objets petsonnels Posée par Chipie, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures - 62 vues Mon fils est en garde à vue depuis hier soir. il risque de partir en détention. comme faire pour récuperer ses clefs de logement, ainsi que ses clefs de voiture. merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Casier judiciaire b2 Posée par Drty, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures par Maître Quillevere - 383 vues Je suis un algérien , j'avais un délit de violence en 2021 j'ai eu un surci de 6 mois et un éloignement de conjoint en 2022 est ce que mon bulletin n2 de mon casier judiciaire est vierge après tout ce temps , ou je dois... Participer

Vol Posée par Flavtek, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Flavtek - 200 vues Je suis placé en garde à vue pour vol par ruse je ne suis pas fier de mon acte et surtout je le regrette amèrement, j’ai volé par ruse dans mon ancien lieu de travail (un magasin) une somme de 5000€. je suis prêt à rembourser... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Doyenne, pas de réponse ? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures par Maître Quillevere - 500 vues A tous . j ai envoyé depuis plusieurs mois des courriers successifs de demande de rÉtractation sur ordonnance de dÉsistement auprès de la doyenne des juges d instruction, qui m avait convoqué en audience... Participer

Publications sur internet ? suite échec procédure Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures par Maître Quillevere - 565 vues Durant six ans j' étais agressé par une voisine de palier qui se faisait ( sic ) sauter par le gardien homophobe qui effaçait les preuves....malgré une demande de jonction de procédure par lrar au... Participer

Aide juridictionnelle ou pas ? Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures par Maître Quillevere - 289 vues A tous ...puis je demander une aide juridictionnelle...pour avoir un avocat pour rédiger...une rétractation sur ordonnance de désistement....( que je n ai ni voulu ni compris au moment de l audience préalable... Participer

Preuves Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître MINARY - 317 vues J'ai voulu envoyer des messages a un service public du gouvernement. il fallait cliquer une 2e fois pour confirmer le message. je n'ai pas reçu d'accusé de réception,sauf pour trois derniers messages. je demandais... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mon certificat médical me permettra t il d inculpé mes parents ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 247 vues A tous ..en 2018 j ai obtenu un certificat médical d un médecin psychiatre de l hôpital salpêtrière, c était suite a un harcèlement de voisinage pour accélérer ma demande de changement de logement... Consulter la réponse de Maître MINARY

Multiples appels relevé téléphonique Posée par Lenaa, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître MINARY - 379 vues J’ai eu une relation toxique avec un garçon et nous avons décidé (lui même la demander) que je le bloque et qu’on ne se parle plus. je précise que durant cette relation il avait par moment des phases où il était insistant dans ses... Participer

Le propriétaire de mon amie fait intervenir un huissier chez elle à mon nom Posée par Mimil, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 129 vues Un huissier dépose dans la boîte à lettre de mon amie un acte de requête notification.le problème que j'habite pas à cette adresse,l'huissier en question est déjà intervenue 2 ans en arrière suite à un différent que j"ai... Consulter la réponse de Maître Teboul

Harcèlement moral institutionnel Posée par Tms, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 247 vues Voici ma question : quels sont les éléments constitutifs de l'infraction de harcèlement moral institutionnel au sens de l'article 222-33-2 du code pénal ? merci d'avance pour votre aide. respectueusement... Consulter la réponse de Maître Teboul

Effacement taj Posée par Goddid, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 300 vues J’ai reçu une amende pour possession de stupéfiants (-2g) ce mois . puis je demander l’effacement du taj maintenant? j’ai mon renouvellement de titre de séjour fin d’année... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gardé a vue Posée par Lidwine, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 383 vues J'ai eu une garde a vue. le policier m'a téléphoné de son portable,il a dit que c'était une plainte pour harcèlement téléphonique d'octobre 25, pour des faits commis entre le 17 et 20 octobre, sans preuve donc... Participer

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