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Violences conjugales sans dépôt de plainte, contacter par l’adaj Posée par Cdr, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 296 vues En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour... Répondre

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Combien de temps après le prétoire on va au mitard ? Posée par Célia, il y a 12 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Célia - 1182 vues / ! mon copain à eu son prétoire hier à 13h pour un téléphone, pas le sien un autre, et je voudrais savoir combien de temps après il peut aller au mitard ?? merci beaucoup d'avance... Compléter

Mesure d éloignement Posée par Nan, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 956 vues Je vais essayer d'être breve et précise. mon conjoint a était poursuivi par le procureur pour violence conjugale . 2ans d éloignement du domicile 2 ans d'interdiction de contact. perte de l autorité parentale. moi de mon... Répondre

Plainte en guise de vengeance de mon ex copain Posée par Shyani, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 1219 vues Je viens ici car je m'interroge beaucoup sur une même question . mon ex copain avait déjà été condamné pour violence physique mais à l'époque de mon dépôt de plainte , lorsque le procureur de la république souhaitait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Construction d une mini prgola de moins de 'mé en boue de ma terrasse 30240 port Posée par VOGLER, il y a 13 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Mon probleme j ai fait une mini pergola de moins de 4m2 la lois dit rien besoin de demander moi je fait une demand en mairie axeptez le 28 aout 2024 je fait pose un panneau pour mes travaux j attend 2 mois puis je fait mes travaux... Répondre

Violences conjuguales Posée par Nathalie, il y a 21 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Nathalie - 571 vues Mon médecin m'a finalement convaincu que j'ai été victime de violences psychologiques, entre 2024 et 2025, par mon ex conjoint. aujourd'hui, je ne peux pas tourner la page, car il exerce sur moi une emprise... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Vol de livres récidive Posée par Nathdusha, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître MALVOLTI - 2023 vues En décembre 2025 j'ai volé pour 300 euros de livres . j'ai finie au postes avec menottes et convocation chez l'adjoint du préfet du tribunal. Étant à l'aah j'ai expliquée que c'était pour faire des... Compléter

Divorce Posée par Dora, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures par Maître Quillevere - 444 vues J'ai réceptionné une ordonnance d'orientation de protection en divorce avec mesure provisoires . je n'ai pas été convoqué, je n'ai donc pas été présente ni représentée. les decisions ne me conviennent pas. quels... Participer

Exécution des peines] contradiction entre avocat et fiche pénale Posée par Pp9, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 865 vues je poste ce message pour un ami actuellement incarcéré qui prépare un projet d'aménagement de peine. il fait face à une situation très floue et aurait besoin de l'éclairage de juristes ou de personnes... Répondre

Suites vol à l'arraché Posée par Lou, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Ines - 1285 vues J'ai été victime il y a maintenant 43 jours (le dimanche 24 mai) d'un vol à l'arraché. un collier en or d'une valeur inestimable à mes yeux (cadeau de baptême que je tiens de ma grand-mère) m'a été volé... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Bristou3838, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 544 vues La police me convoque pour un verdict est-ce normal et je risque quoi... Participer

Contestation procédures faux en écriture pénal Posée par toutenkamon, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 406 vues Après une gav que j'ai dénoncé comme abusive avec mise en danger d'une personne invalide ... les gendarmes n'ont fait une multitude de faux pv des inexactitudes, des faux horaires, des document sans signatures ni... Participer

Casier et appel Posée par Bilel932300, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 481 vues J'aimerais avoir une précision concernant le casier judiciaire en cas d'appel. lorsqu'une personne est condamnée en première instance, qu'elle interjette appel et que certaines dispositions de la décision sont... Consulter la réponse de Maître MINARY

Aménagement de peine suite mémoire cassation Posée par Alpha69, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai reçu le mémoire ampliatif et son avocat à la cour de cassation demande la cassation et l'annulation (ce n'est pas indiqué avec ou sans renvoi). du coup, malgré que... Répondre

Conseil pour comportement lors de l'audition r v auprès du délégué du procureur Posée par Sarah, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 612 vues Je suis convoquée chez le délégué du procureur, en hiver 2025 j'ai commis une infraction en rajoutant un médicament antihistaminique sur l'ordonnance antérieurede mon médecin qui était absent au moment de ma crise... Participer

Conflit d'intérêt potentiel Posée par Soleil, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 497 vues Je voudrais savoir s'il y a un conflit d'intérêt dans la situation suivante. dans ma commune, la troisième adjointe aux travaux, à la voirie et aux grands aménagements possède une société de travaux publics. cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bracelet Posée par Scamb, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître NAOURI - 431 vues J'ai le bracelet pendant 27 mois combien j'aurais de remise de peine... Participer

Main levee et modification de decision Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1106 vues Combien de temps à t-on de faire une main levée sur une décision du juge des enfants ? combien de temps à t-on de faire une modification de décision sur une décision du juge des enfants ? ces deux démarches le juge des enfants y... Consulter la réponse de Maître MINARY

Nullité de la proces verbal Posée par dragao4932, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître NAOURI - 1507 vues Une erreur de la nationalité du mise en cause peut elle annuler la procédure?... Participer

Droit accueil Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 762 vues Séparé on m'autorise pour mes enfants un droit d'accueil libre. qu'est ce qu'un droit d'accueil libre ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1111 vues Sur l'ordonnance de protection est mentionné " disons que la contribution alimentaire est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois" puis est inscrit " disons que chacun des parents prendra à sa charge les frais courants... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Charge de mariage Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 726 vues Est ce que les charges de mariage (obtenu à l'ordonnance de protection car séparation ) s'arrête dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ? ou bien les charges de mariage s'arrête... Consulter la réponse de Maître NAOURI

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Charge de mariage Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 480 vues Séparé, la contribution aux charges de mariage s'arrête au prononcé du divorce ou bien avant, dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Enfance mineurs tabassés m Posée par Mc, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 1176 vues Madame, monsieur voilà mes trois enfants dont mon bébé pour lequel 'etais en congé parental ont étés places pas dans mon ancien logement insalubre mais en quittant mon logement et ont étés tabassés à trois reprises avec des... Participer

Y a t il vice de procédure ? Posée par dragao, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 984 vues Lors d auditions l apj a mis une mauvaise nationalité me concernant sur les proces verbaux, est ce que cela peut etre un vice de procédure ?... Participer

Divorce Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 1017 vues Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître SOMMER

Plainte pour harcèlement, validé ou pas ? Posée par franck36, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1758 vues à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Garde enfant Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1129 vues En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?... Répondre

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