Informations Posée par @%786Majalimub, il y a 19 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par @%786Majalimub - 205 vues Le mari a mon amie a été convoqué au tribunal en octobre peut il voyager tout de même en mai sans être refusée a l'embarquement ? de plus il a été convoqué pour complicité du délit de l'activité de transport avec... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Je n ai pas marqué un stop par confusion avec un cédez le passage, le stp ne comportait pas de marquage au sol et postionnement haut . un motard a chute surpris par ma manoeuvre , il n ya pas eu de collision la moto est tombéé sur... |
| |
Autorisation Posée par Sivette, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BAROUKH - 93 vues Mon ex fait des covoiturages il est inscrit sur blablacar il y a des avis sur lui. ai je le droit de les regarder ? je suis inquiète car une personne a écrit que il avait fait des reproches et avait mis la responsabilité sur notre... |
| |
Violence conjugale Posée par Sivette, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 147 vues Mon ex et moi sommes séparés suite à des violences conjugales psychologique et sexuelle, nous avons une fille de 10 ans. je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille, il est avec une femme. mon ex continue à... |
| |
Actuellement sous contrôle judiciaire depuis 3 ans et demi pour recel de vol je n'ai toujours pas eu de jugement est ce normal ce délai et est ce normal que pour cette infraction jai fait 96 heures de garde a vue merci de vos... |
| |
Depuis plus de 3 ans l'ex compagne de mon mari a déposé plainte contre moi pour attouchement sexuel sur sa fille chose que je n'ai jamais fait et il n'y a aujourd'hui aucune preuve médicale ni psychologique sur... |
| |
Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... |
| |
Relation sur tiktok Posée par Cedricforum, il y a 17 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 227 vues Il y a environ douze mois, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à fréquenter plusieurs groupes en live. dans l’un de ces groupes se trouvait une fille que j’appellerai mélanie. dès mon arrivée sur son live, elle m’a... |
| |
Délibérer pour bracelet Posée par Eddy, il y a 6 jours dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Eddy - 524 vues Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Présence à l'audience Posée par genestef, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par genestef - 253 vues J'ai un procès en cours contre une voisine pour nuisance de voisinage (je suis partie civile) et j'ai un avocat. la date est programmée mais la partie adverse n'a pas donné ses conclusions (c'est systématique... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Il y a deux ans maintenant, j'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour agression sexuelle et viol. j'ai vu les médecins experts qui ont constitué un dossier, qui a été remis au commissariat puis transféré à qui de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Mon copain il lui reste 2ans et 8 mois là, je voudrais savoir les 2/3 de sa peine ce serai au bout de combien de temps pour le bracelet svp ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je suis propriétaire de ma maison conjoint avec ma femme après une dispute je suis interdit de m'approcher du domicile pendant 2 ans après les deux est-ce que je peux rentrer chez moi récupérer mes affaires merci de vos... |
| |
J'ai déposé plainte contre mon concubin pour vol et abus de confiance. je lui ai prêté de l'argent qu'il refuse de me restituer et j'ai laissé de l'argent dans ma valise qu'il a confisqué et qu'il... |
| |
Voilà, mon père viens d'être condamné à 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé le 7 mai et il doit rentrer en centre de détention le 20 mai. j'aurai voulu savoir si il pourrait bénéficier d'un... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
En droit pénal, un magistrat peut-il apporter une réponse dans une affaire dans laquelle aucune personne n’a été entendue comme « mise en cause » ? alors que le dossier pénal ne comporte que des pv d’audition de « simple témoin »... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Renseignements Posée par Mel, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mel - 402 vues Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des... |
| |
Défaut assurance Posée par David, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 505 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie le 5 mars j’ai reçu une amande pour défaut assurance je me suis assurer directement après (je n’avais pas fait le transfert de mon ancienne véhicule au nouveau) le 5 avril je reçois un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je suis allé en gendarmerie pour faire une déposition contre mon conjoint pour des faits de violences j'ai raconté les faits, en étant précise , j'avais des photos également que je leur ai transmis. je n'ai pas... |
| |
J’ai été arrêté le 23/03/26 pour possession de stupéfiants et était mise en garde à vue où mes droits n’ont pas été respecté (je n’ai pas pu voir de médecin alors que je l’avais demandé car j’ai un traitement journalier). suite à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
La plateforme de trading tocken pocket a exécuté une commande à ma place sans mon consentement, s'agissant d'une opération de commande chanceuse attribuée de façon aléatoire. or je ne souhaitais pas participer à cette commande... |
| |
Mon fils de 14 ans a été pris en train de vouloir voler ( 1 ere fois pour lui) dans un magasin avec un camarade. ils ont mis de la marchandise dans leur poche mais ne sont pas sorti du magasin. le directeur les a interpellé bien... |
| |
Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il doit m'amener et venir chercher ma fille a mon domicile et ma fille a besoin... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
Diffamation sur internet Posée par Gerer, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MINARY - 292 vues L hôpital dans lequel j a i reçu des soins m à accusé de diffamation et d injures publiques sur internet. ce sont des propos que je n'ai jamais publiés. j ai été entendu en audition libre par la police. ensuite j ai reçu un... |
| |
L'été dernier, un après-midi, j'étais tout seul chez moi et je me masturbais sur des vidéos pornographiques. À un moment donné j'ai été sur instagram et j'ai regardé une photo de ma nièce par alliance tout en me... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Mon ex refuse de m'amener ma fille lors de mes jours de visite et d'hébergement, hier il m'a fait une non représentation d'enfant sans me prévenir. pour éviter que je porte plainte il me l' amène ce matin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ce week-end il devait me remettre notre fille le jeudi à 19 h car demain c'est... |
| |
Ma femme doit renouveler son agrément en tant qu’assistante maternelle. la nouvelle procédure consiste à fournir une attestation d’honorabilité pour chaque personne vivant au foyer. lors de son premier agrément j’avais demandé... |
| |
Je vous raconte une situation qui me perturbe, ce n'est pas du pénal mais je m'interroge. un après midi, j'étais invité par ma belle famille (belle-sœur). mon neveu par alliance m'a montré la décoration de sa... |
| |
Conflit curatelle. Posée par Dennis@1970, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 422 vues Actuellement sous curatelle renforcée, j'ai obtenu avec mon ancienne mandataire judiciaire la décision de passer en curatelle simple. depuis son départ, une nouvelle curatrice a pris en charge mon dossier. lors d'un... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
|
|---|