Une question en droit pénal ?

Si une saisie de mes chats m a empêché d acheter une parcelle ou je voulais y vivre avec eux quelle plainte puis je porter contre les gendarmes ou l association qui les a saisis et ne les a pas restitués?...

Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de...

Mes chats ont été saisis illégalement par des gendarmes ce qui m a empêché d acheter une parcelle ou je voulais vivre avec eux. puis je porter plainte pour atteinte à la liberté car sans mes chats je ne voulais pas acheter cette...

Une personne placée sous contrôle judiciaire a le droit de se déplacer en france métropolitaine qui inclue donc la corse ( contrairement aux dom tom ) pourra-t-elle librement prendre son avion sans être inquiétée comme si elle...

Ma belle fille a eu sa voiture dégradé par des jeunes lors d'une soirée, et la police a mis son véhicule sous scellé pour enquête. cependant, elle n'a pas été informé de la fin de la mise sous scellé ( main levé?) sauf...

Un agent immobilier m a écrit que je devais attendre les trois mois pour annuler le mandat mais il m a menti et je l ai annulé deux semaines a l avance comme me l a conseillé un mandataire de son agence. il m a donc empêche de...

J'ai déposé une demande de visite pour voir un membre de ma famille en détention provisoire, cela m'a été refusé, pour refaire une nouvelles demande, doit je refaire tout le dossier? merci...

Je suis un algérien , conjoint et parent de français , en 2021 j'ai eu un délit pour violence conjugale et exhibition sexuelle , j'ai eu 6moi du surci dans combien du temps j'aurai le droit à un effacement de b2 et...

Je suis dans une entreprise depuis quelques mois et un responsable m’insulte derrière mon dos (surtout par message avec un autre collègue) j’ai eu connaissance de ces messages et des vocaux par contre sur le lieu de travail il ne...

J'ai été condamné en juillet 2024 en correctionnel a 2 ans sursis probatoire avec des obligations avec exÉcution provisoire j'ai fait appel, la cour appel a confirmé le jugement en mars 2025 donc aucune modification. je...

A tous et . puis je porter plainte contre mon bailleur pour entrave a une enquête de police ? ...en effet j ai déposé deux plaintes contre mon ex gardien... violences sur personne vulnérable et discrimination...

Est-ce-que le casier n°2 peut être effacer automatiquement ?...

Suite à une dispute avec un arbitre de pétanque lors d'une compétition sans violence juste des paroles j'ai etait jugé 2 ans avec sursis par la fédération de pétanque cette sanction ne devait pas suffire à l'arbitre il porte plainte...

Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et...

Je réitère ma question. je recuse me inesse qui ne m'a pas répondu depuis jeudi. je peux porter plainte contre elle. mon client, un avocat n'a pas le droit d'être contre son client. simple question, c'est son...

Mon fils a été condamné à 18 mois ferme, il arrive à 2/3 de peine le 21/01/2026. la commission d'aménagement de peine est prévu le 15/01/2026. peut-il prétendre à une réduction de peine, voir à une libération ?...

Est vrai qu en cas de diffamation sur interne et si on arrive pas à retrouver l auteur des propos diffamatoire parce-que l auteur reste inconnu. malgré la réquisition aux réseaux sociaux. ip, abonnement téléphonique ne permettent...

Je suis victime dans une affaire, l’audience est passée depuis quelques mois mais toujours pas reçu la copie exécutoire du jugement donc si je ne me trompe pas le délai pour faire appel n’a pas encore démarré. je souhaite faire...