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Mesure d'éloignement
Posée par Alex, il y a 6 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Alex - 187 vues

Mon conjoint et rentre alcoliser et ma attraper à la gorge je n'est pas reconnu mon conjoint ce jour là j'ai appeler les gendarme juste parce que j'ai eu peur mes mon conjoint n'a jamais fait de chose comme sa...

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Convocation tribunal correctionnel - menace de mort réitérées
Posée par DA17pda, il y a 8 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par DA17pda - 243 vues

Suite à une plainte de la part d'une personne en ligne, j'ai fait de la gav il y a quelques mois. je n'ai jamais rencontrée cette personne dans la vraie vie et hormis le jour où je l'ai menacée de mort, je ne...

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Juge des enfants
Posée par Dora, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 55 vues

Le juge pour enfant sépare mes deux enfants . mon fils est en situation de handicap j'ai la garde. alors que ma fille est placer chez son père sans que la juge caractérise le danger chez moi. concernant mon fils, le juge...

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Référé suspension
Posée par Dora, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 74 vues

Le référé suspension peut il être demandé sur un jugement du juge pour enfants ?...

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13 victimes à indemniser (ehpad) : un seul virement carpa possible ou 13 viremen
Posée par Quinqua, il y a 12 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 266 vues

Puis je exiger de ne faire qu'un seul virement sur un seul compte carpa de la totalité de la somme ou dois je me resoudre à créer 13 rib sur mon compte aux ibans interminables pour chacune des 13 "victimes" et effectuer 13...

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Harcèlement organisé
Posée par Mamandegabriel, il y a 17 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Mamandegabriel - 241 vues

Si je dispose les éléments qui prouve que en mon absence il y a ma belle mère qui est rentré dans le domicile sans mon autorisation, avec une duplicata des clés, sans mon accord et sans que je suis informé. car son fils a été...

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Maître MINARY
 
Placement
Posée par Dora, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures - 237 vues

Peut on faire un référé suspension auprès du juge des enfants suite à sa décision de placement de ma fille chez le père, alors même qu'il n'y a aucun danger caractérisé chez la mère. l'avocat est il obligatoire ?...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Audition libre faux et usage de faux
Posée par Depri54, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Depri54 - 455 vues

Je sollicite un avis juridique concernant une situation qui m'inquiète beaucoup. je suis étudiant étranger en master 2 en france et je possède un permis de conduire guinéen obtenu il y a plusieurs années dans mon pays...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Objets illicites lors visitenparloir
Posée par Eaea13, il y a 19 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 18 heures - 167 vues

J ai rendu visite à mon fils au parloir j ai fait entré du tabac des feuilles à rouler et deux coupons pcs quels sont les risque sachant que c est la première fois que je fais ça et que ils l ont fouillée il n a jamais eu de...

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Maître MINARY
 
Absence autorisée
Posée par Sivette, il y a 21 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître KAYEMBE - 169 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. le père a la garde la semaine et moi un week-end sur deux, il doit faire les trajets...

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Maître BENOIT
 
Placement abusif
Posée par Dora, il y a 22 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 21 heures par Maître KAYEMBE - 127 vues

Le juge des enfants avec rapport faux de l'ase m'a fait placé ma fille chez le père sans caractérisé de danger chez mou. mon fils demeure toujours chez moi, ce qui est incohérent. le placement de ma fille est abusif. puis...

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Plainte auprès du procureur par mon avocat
Posée par Jo, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jo - 418 vues

Mon avocat peut t'il porter plainte à ma demande auprès du procureur ?cela a t'il plus de poids pour aboutir ?sachant que déjà 4 plaintes ont été déposées à l'encontre de la personne. en vous remerciant de votre...

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Maître KAYEMBE
 
Jugement lettre recommandée
Posée par florian1996., il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 284 vues

Je souhaite savoir quant ton resoit le jugement par lettre recommandée cele parent combien de temps peut t'on chercher la notification directement au greffe ??que faire ?...

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Mon frère a déposé plainte contre moi car je m'occupe de la location des apparte
Posée par Alain, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 258 vues

Mon frère a déposé plainte contre moi par un avocat car je m'occupe de la location des appartements de mes parents . vu que ces appartements ne lui appartiennent pas, pensez vous que le procureur donnera suite, merci de vos...

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Maître KAYEMBE
 
Convocation de la police
Posée par Amadou, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 256 vues

Je viens de recevoir un convocation dans ma boîte au lettre de la par commissariat le motif audition dans le cadre d'une usurpation d'identité ça veut dire que je suis accusé ou victime ou suspect ?...

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Maître KAYEMBE
 
Ordonnance pénale délictuelle pour un délit de fuite sans fuite !
Posée par Oliv, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Oliv - 361 vues

J'ai besoin de vos avis d'expert pour une situation rocambolesque : le 31 décembre 2025 je prends de l'essence a une station.en arrivant je touche avec l'avant droit de mon véhicule le tuyau souple d'un des...

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Maître BENOIT
 
Pose de climatiseur sans facture
Posée par PATALE06, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par PATALE06 - 694 vues

Il y a quelques jours j ai recontacte 1 entreprise qui m avait posé 1 climatiseur en 2023 pour en installer un autre. celui ci est venu , a fait le travail et a encaissé le chèque en son nom je lui réclame depuis 1 facture mais il...

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Mule bancaire sans le savoir
Posée par Zzzz2020-, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 374 vues

Un ami a moi m'a demandée en 2025 si je pouvais lui rendre un service, il m'a dit qu'il allait me virer de l'argent sur mon compte, qu'il allait me donner l'iban d'un ami a lui et que je devais...

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Contestation ou paiement afd usage stupéfiant ?
Posée par Xa, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 349 vues

Mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme aucune drogue. il s'est fait contrôler par la police avec 4...

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Bracelet électronique sortir sans travail
Posée par Célia, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Célia - 516 vues

Je me poser une question, fin moi et mon copain, il m'a dit qu'il verra avec sa spip mais ça me démangeait de vous écrire. alors ma question c'est : est ce qu'il peut sortir de la maison d'arrêt sous...

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Si ses quelqu'un de la famille frère qui m'a étrangler et que j'enlève la plaint
Posée par Elle333, il y a 1 jour dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Elle333 - 168 vues

Est ce que il y'a une suite quand même avec le procureur...

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Immobilisation véhicule
Posée par Papa, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 356 vues

En 2020 l’es fdo mon mis un défaut de contrôle technique et mon pris ma carte grise a leur d’aujourdhui j’ai une fiche d’identification de mon véhicules et j’ai un ct ok comment faire lever l’imo judiciaire ?...

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Retrait d'une plainte
Posée par Chloedudu2, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Fontaine - 716 vues

Le jugement viens de passer concernant mon conjoint. on m'a poussé a porter plainte suite ades "violences" conjugales. et mon conjoint a pris 3 ans de prison pour une fois ou il avait bu et que nous nous etions pris la tete...

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Retour donation licence 4
Posée par Cec, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 227 vues

J'ai fait une donation d'une licence 4 et d'un fond de commerce à ma fille,il y a à peu près 2 ans,un peu moins.elle n'en veut plus elle veut faire un retour de donation.puis-je être propriétaire de la licence...

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Harcèlement moral de plus de 6 ans
Posée par Zayith, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 196 vues

Le procureur à déterminer que 6 années de harcèlement moral (entre voisin) alors que cela à durer bien plus longtemps sur 10 ans. j'ai fouillé sur internet et je vois que des arrêts pénal relevant du domaine social...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Requalification de date (une date précise imaginaire au lieu de 4 années)
Posée par Virgo, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 768 vues

J'ai déposé plainte (cert.médicaux-témoignages etc) pour des faits de nuisances nocturnes sévères (clients boite de nuit -ent.sorties situées dans la cour de la copropriété 23h-5h) depuis 4 ans _ du merc au samedi...

Répondre
 
Expulsion abusive
Posée par irma, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par irma - 420 vues

J'ai été expulsé et humiliée par un commercant (ex compagnon) qui me refuse en plus ses services (reparation ordi et telephone). a t il le droit alors que rien ne s'est passé et rien ne justifie cette expulsion ?...

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Afd usage illicite de stupefiants: contestation possible ou peine perdue?
Posée par Xa, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 777 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils de votre part. mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme...

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Audition libre pour délit de fuite après accident de véhicule terrestre
Posée par Anthony, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 387 vues

Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite par accident de véhicule terrestre,je suis convoqué alors que je ne pense pas avoir commis cette infraction nous étions 3 en voiture moi ma femme et mon beau fils nous...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Voyager avec un casier judiciaire et fijas
Posée par Sassoux, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par alias - 3115 vues

Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018...

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