Aménagement de peine Posée par Alpha69, il y a 52 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 96 vues J'ai reçu cette après-midi le mémoire ampliatif de mon conjoint. l'avocat à la cour de cassation demande : par ces motifs, et tous autres à produire, déduire ou suppléer au besoin d'office, l'exposant conclut... |
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Garde separation Posée par Dora, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Meurice - 299 vues Le juge indique seulement "réservons le droit d'accueil de madame sur l'enfant " en fixant la résidence habituelle au domicile du père. il est nullement indiqué droit le mercredi, le week end ... est ce normal ?... |
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Garde enfant Posée par Dora, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 367 vues En séparation, le père m'a prévenu qu'il ne prendrait pas la garde de notre enfant. dois je faire une démarche pour signaler cela ?... |
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Gendarmes procédure Posée par Laeti131987, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 836 vues Le 2 juillet 2026, notre fils de 2 ans a ouvert la porte du domicile quelques minutes après que sa sœur de 17 ans soit sortie promener le chien. il a quitté le domicile, traversé une route et a été retrouvé par des passants... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ |
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Opj Posée par PairetImpair, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître ABECASSIS - 517 vues La date d'audience était il y a un mois jour pour jour mais je n'est toujours pas reçu la décision de justice au passage le tribunal a toutes informations concernant mes coordonnées à moins que cela reste uniquement oral... |
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Concernant une demande d'aide juridictionnelle, je suis copropriétaire d'un bien à 150 000 euros, soit ma part à 75 000 euros. je n'ai pas de revenu salarial. dois je faire la demande d'aide juridictionnelle ou... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Separation garde Posée par Dora, il y a 21 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Dora - 1323 vues En séparation, le père de mon fils n'a pas pris sa garde en m' informant au préalable par écrit. on m'a évoqué de faire un constat. est ce la démarche à réalisée ? dans le positif, comment faire ? merci de vos... |
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Dépôt de main courante Posée par Stéphanie, il y a 21 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures - 1233 vues Pour résumer, pour le moment j'habite la même ville que la personne contre laquelle j'ai déposé plainte pour viol. je sais qu'il a été placé en garde à vue en avril. j'attends l'avis du magistrat. ce matin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... |
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Un avocat me demande 150? pour écrire une lettre recommandée accusé réception alors que je bénéficie d'une aide juridictionnelle totale... |
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Injure Posée par Ds, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 491 vues Je me suis fais insulter injurier par une personne... |
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Avis google Posée par Soleil, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 566 vues J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus... |
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J'ai été jugée coupable en juin 2025 pour des faits de rebellions, et relaxée pour violences sur fonctionnaires. on m'a ordonné, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté... |
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Passage cpu Posée par Damien.84, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Mon mari passe en cpu (commission pour être classer/inscrit au travail) durant le mois de juillet, il a eu un rapport en mai pour 1 téléphone, mais n’a pas eter convoquer ou signer le fameux rapport, cela peux il coincer pour être... |
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Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... |
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Je suis convoqué à la chambre numéro 28 du tribunal correctionnel du tj de paris. pourriez-vous me dire comment se déroule l'audience s'il vous plait ? afin que je puisse me préparer. ce sera ma première fois. merci de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Droit de la presse Posée par sasou, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 841 vues Je souhaite exercer mon droit de réponse suite à un article à charge publié dans un quotidien national, et je m'interroge sur le formalisme exact de la procédure (loi du 29 juillet 1881). on me parle de l'obligation... |
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Juge des enfants Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 709 vues J'ai un jugement juge des enfants auquel je conteste et j'ai réalisé un appel de décision (on m'a informé que les appels sont longs environ 6 mois) . il y a t-il une autre démarche plus rapide à réalisé et sans... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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J'ai déposé une plainte en ligne contre un monsieur qui m'a menacée voire séquestrée puisqu'il a bloqué ma voiture m'empêchant de partir. en réponse la gendarmerie dit rejeter cette plainte. après ce rejet, puis... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je souhaiterais savoir si les délais de réponse d’une demande d’un aménagement de peine est dépasser, y a t’il un vice de procédure !? je sais qu’il faut 4 moi pour avoir une date, si dans les 4 moi nous n’avons pas ressus de date... |
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Atteinte a la vie privée Posée par pry68, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par pry68 - 1080 vues L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais... |
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La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est... |
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Une mention au taj Posée par vsh07, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues J’aimerais savoir si une mention au taj pour une conduite sans permis suite à un accident de la route hors voie publique en 2024 est éliminatoire d’office pour devenir gardien de la paix en 2026 ? merci... |
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Juge des enfants Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Il y a t-il un délai pour demander une main levée sur un jugement juge des enfants ? peut on le faire soi même ou bien il y a t-il une obligation d'être représenté par un avocat ?... |
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Une personne s'est vu confisqué son vehicule il y a un 1 an par la justice suite à des soupçons de vente de shit .la personne ne trafique pas je le précise.. un avocat à écrit au procureur afin que le vehicule lui soit... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Exécution de peine Posée par Damien.84, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Damien.84 - 1778 vues Mon mari étant incarcérer le 01 avril 2026 et juge a 5 ans ferme en récidive légale (passeur de drogue), a partir de quand est il aménageable avec bracelet svp ? Éligible a la libération probatoire et conditionnelle svp et dernière... |
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En ayant l'aide juridictionnelle, l'avocate me demande 400 euros par envoi courrier auprès du juge pour défendre mon dossier. seul sa plaidoirie à l'audience est gratuite . est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Plainte Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 363 vues J'ai déposé plainte en lettre recommandé au procureur . je n'ai eu aucun retour. question 1: quel document dois je recevoir ? question 2: combien de temps le procureur a t-il pour répondre ? la plainte concerne des bains... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai été victime de violences conjugales de la part de mon ex conjoint et j'ai déposé une plainte il y a 3 mois. il a été en garde à vue et j'ai eu 3 jours d'itt. dans ce rapport de l'umj, c'est... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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