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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Diffamation sur internet et
Posée par Gerer, il y a 37 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 34 vues

J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. mais ce n'est pas moi qui ai publié ces propos. après avoir été entendu par la police j ai reçu un avis de classement à auteur. je voudrai savoir au bout de...

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Rib de règlement d' honoraire
Posée par al17TH//, il y a 46 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 43 minutes - 55 vues

Je veut savoir si un huissier de justice peut demander un virement sur le compte de sa sécretaire pour réglé ses honoraire...

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Maître BAROUKH
 
Délibérer pour bracelet
Posée par Eddy, il y a 2 heures dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 154 vues

Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire...

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Maître Quillevere
 
Tiktok
Posée par GD-1333, il y a 5 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître MINARY - 161 vues

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant une situation complexe. je reconnais avoir eu un comportement répréhensible en ligne, notamment en me faisant passer pour un professionnel de santé et en ayant des...

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Citation directe ?
Posée par jo, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures - 193 vues

En qualité de partie civile, puis je opter pour la citation directe du malfaiteur si le juge d'instruction a ordonné le non lieu ???...

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Maître Quillevere
 
Convocation mise en cause escroquerie
Posée par kelia8637., il y a 8 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par kelia8637. - 223 vues

J ai été appelé ce jour pour me demander mes disponibilités pour être entendu pour mise en cause pour escroquerie en effet il y a environ 9 mois j' ai répondu à une annonce pour gagner de l argent en ligne la personne...

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Maître Quillevere
 
Suivie de procédure harcèlement moral
Posée par Joe, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Joe - 479 vues

J'ai déposé une plainte pour harcèlement moral debut août 2025 contre un voisin qui s'acharne sporadiquementc sur ma famille depuis plus de 40 ans. en octobre 2025 la gendarmerie m'a indiqué que ma plainte avait été...

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Maître MINARY
 
Levee d interdiction de contact
Posée par Elo2707, il y a 19 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître MINARY - 233 vues

Pouvez vous me dire comment se deroule une requete avec un avocat pour une levee d interdiction de contact pour violence conjugal auras t il une audience et si oui qui est convoquer svp ? le juge peut il convoquer le detenue et la...

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Maître Quillevere
 
Classement sans suite ou pas
Posée par Ilonadu90200, il y a 21 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Ilonadu90200 - 311 vues

Mon ex copain m'a recontacté récemment en m'envoyant un premier message privé "salut !" sur instagram n'ayant pas répondu il a liker/déliker/liker a de nombreuses reprises pendant 2 jours mes photos publiées et a...

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Maître Quillevere
 
Puis-je porter plainte pour diffusion de conversations privées
Posée par Berte69, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Kumiko - 4841 vues

Une personne avec qui je discutais a divulgué des conversations intimes à caractère un peu sexy à un ami à lui et j’en ai la preuve, puis je porter plainte et quel est la qualification exacte de l’infraction si il y’en a une ?...

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Amende penale-surendettement -dysfonctionnement judiciaire
Posée par KamRol, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Quillevere - 582 vues

Apres avoir demandé reparation suite destruction dossier + refus assistance en a.j , reconnu et signé par l'auteure avocate, je suis condamné . cette (creanciere) apres m'avoir mis en difficultées bloque mon compte...

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Temps de garde
Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 406 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille, il a la semaine scolaire et moitié des vacances, il a les weekends pairs. j' ai ma fille la moitié des vacances et les weekends impair. le jugement précise que mes jours de...

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Maître Quillevere
 
Plainte ou pas et comment ? merci de vos réponses
Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 322 vues

A tous . le procureur de la république vient de me répondre..je demandais une rétractation sur une ordonnance de désistement qu on m avais fait signer ( par la doyenne cécile meyer fabre et que je n ai ni...

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Consignation
Posée par Electron, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 72 vues

Il y a t'il des cas où la consignation en cas de constitution de partie civile est exonérée ? que prévoit laloi pour les personnages vulnérables ? doit on renoncer à la partie civile, même pour un crime ? des cas où...

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Maître Quillevere
 
Prescription crimes
Posée par Emilie, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 305 vues

Pourriez-vous m’expliquer au delà du principe du du droit à l’oubli, la justification du délai de 30 ans (prescription) pour porter plainte contre des crimes commis (notamment à caractère sexuels) ? même si l’on peut les dénoncer...

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Maître DAUSSE
 
Dans quel délai le doyen des juges doit-il répondre lorsqu'on le saisit ?
Posée par Mr31, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 303 vues

Suite à la disparation à plusieurs reprises de mes plaintes contre un gendarme et adressées à monsieur le procureur de la république de toulouse, j’ai déposé plainte (par courrier rar) avec constitution de partie civile auprès du...

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Maître DAUSSE
 
Peine de bracelet de 5mois avec aucune remise de peine
Posée par Sim, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 153 vues

Jais un bracelet pour 5 mois fermer il mon dit aucune remise de peine alor que jais respecté tous et aucune mauvaise conduite aucun problème je comprend pas a qui demander et quoi faire...

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Jour de promenade
Posée par Cathy.1977, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 354 vues

Je voulais juste demander si à la prison de villeneuve les maguelonne les détenus ont le droit même le dimanche a leur promenade merci...

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Enregistrement de conversation privée
Posée par Antoinette, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 155 vues

Mon concubin a enregistré les conversations téléphoniques que j'ai eu avec mes amies et les a envoyé à sa famille ainsi que la mienne. je ne sais pas s'il a posé un micro ou autre. dois-je porter plainte? merci de vos...

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Lettre manuscrite quelle valeur ?
Posée par nootka44, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 387 vues

Je suis pacsée à un homme plus âgé que moi qui a eu 3 enfants d'une première union ( nous n'avons pas d'enfant en commun ) ; il était propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons depuis 15 ans mais il en a...

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Maître MINARY
 
Emménagement s'annonçant un peu difficile
Posée par Naoshirne71234956, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 361 vues

J'ai fait acquisition de ma maison sur une jolie commune méridionale dans laquelle mes parents ont vécu dans le passé . cependant , dans cette petite commune périurbaine , habite une amie , dame de 64 ans , de mon ex avec qui...

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Maître DAUSSE
 
Harcelée dans les transports en commun par un homme
Posée par Shyani, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 182 vues

Je viens ici car je souhaite savoir ce que je dois faire dans ma situation personnelle. depuis plus d'un mois , lorsque je prends le bus pour aller à l'université ( j'ai 22 ans et je suis étudiante ) , je croise très...

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Maître DAUSSE
 
Une personne mise en examen en juillet 2025 pour plusieurs faits commis en août
Posée par X, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître MINARY - 285 vues

Personne mise en examen pour dégradations par arme à feu, tentative de destruction par incendie d’un véhicule, vol aggravé avec violences en réunion et participation à un groupement en vue de délits. placée en détention provisoire...

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Une affaire classé sans suite peut-il être consulté l?
Posée par vsh07, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 383 vues

Je me permets de poser une question qui m’intrigue. ayant était mise en cause pour une infraction dont l’affaire à été classé sans suite, j’ai lu sur un site que dans le cadre d’une enquête administrative, les informations du taj...

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Maître MINARY
 
Surendettement -recours gracieux penale
Posée par KamRol, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 396 vues

En surendettement, un recours hierarchique gracieux sur amende penale est bien possible? dans l'incapacité de payer quoi que ce soit. la tresorerie ne reponds pas...

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Maître MINARY
 
Recours hierarchique
Posée par KamRol, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 236 vues

Un jugement est prononcé le 27/01/2026, l'amende penale est connue mais pour la partie civile , dommages et interets, je la recois le30 avril par courrier "exemplaire certifié conforme a la version numerique" !!!! est il...

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Maître ABECASSIS
 
Enquête bâclée
Posée par Matéo, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mat - 3461 vues

J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Audience levee controle judiciaire
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Elo2707 - 3263 vues

Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp...

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Refus de la mairie de renommer des rues en doublon
Posée par John Doe 57, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par John Doe 57 - 215 vues

Suite à la fusion de notre commune avec la commune voisine, il y a maintenant deux rue principale dans la nouvelle commune et 70 adresses en doublon. le courrier est donc parfois mis à une mauvaise adresse (fiches de paie...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Garde a vue
Posée par Lidwine, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lidwine - 464 vues

J'ai été convoquée à la police par téléphone,il m'a mise en garde à vue, ce dont il ne m'avait pas avertie. il prétend je vous l'ai dit,je vous garde mais sans preuve alors. il m'a juste fait signer le...

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Maître Quillevere
 
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