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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Saisie du fgti
Posée par Lola, il y a 3 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 66 vues

On m'indique sur internet qu'il n'est pas nécessaire que le mis en cause soit mis en examen pour saisir le fgti. mais qu'il y aurait un délai à respecter (3 ans après les faits max ou 1 an après la dernière...

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Compte rendu d'expertise
Posée par Lola, il y a 3 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 80 vues

Mon avocate a reçu uniquement les conclusions du rapport de mon expertise psychologique, compte rendu reçu tardivement. elle est partie du principe que les conclusions étaient en ma faveur et a donc décidé de soumettre uniquement...

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Informations conséquences abondamment famille
Posée par Dridi, il y a 6 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 6 heures - 187 vues

Mon ex marie condamné dabondan famille (non payements de pension alimentaire decsa fille depuis 2018 )2ans sursis et il doit payer pour moi dommage et intérêt . l'affaire est renvoyé prochainement pour préciser les intérêt...

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Maître Er-razki
 
Harcellement de ma voisine
Posée par Manoux, il y a 10 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures par Maître DIARRA - 107 vues

Ma voisine me harcèle depuis 7 mois elle ma insulter a plusieurs reprises elle m'attend des fois a 16h quand je sors hier elle a ouvert sa fenêtre et ma cracher dessus j'ai deposer plainte ce matin comment sa va se passer...

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Audition
Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 10 heures - 349 vues

J'ai été mise en cause avec crpc..la copie du dossier (plainte, expertise et procès verbal) est elle accessible sans avocat par le prévenu ? quel est le délai de réponse ? quel est le recours ? Également pour une demande du...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Suspension de permis
Posée par Maguy, il y a 10 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître ABECASSIS - 671 vues

J'ai eus par la préfecture 6 mois de suspension de permis pour 0,78mg/l et j'ai une convocation ordonnance pénale delictuelle après mes 6 mois .je risque quoi ?? merci de me répondre cordialement...

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Mon ex me demande des documents pour sa soi disant sortie de prison
Posée par Camelia, il y a 10 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître ABECASSIS - 706 vues

Le frère de mon ex me demande le livret de famille pour faire sortir le père des enfants de prison. Étant donné que je n'ai même pas la certitude qu'il soit vraiment en prison car, il a plusieurs fois appelé les enfants a...

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Mise en exécution de ma peine
Posée par Méningiome, il y a 8 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître ABECASSIS - 402 vues

Suite au rejet de mon pourvoi en cassation combien de temps le jap a t il pour mettre en exécution ma peine et le fait que je soit malade et ayant besoin de radiothérapie puis je éviter celle ci et avoir un bracelet, sachant que ma...

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Porter plainte pour insulte et humiliation
Posée par Lea, il y a 7 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître ABECASSIS - 636 vues

Je me suis fait agresser verbalement devant l'école de mon enfant hier par un autre parent, cette personne a insulté mon enfant de voleuse a de nombreuses reprises ,j'ai essayer de parler calmement avec cette personne...

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Sms escortes
Posée par Max, il y a 4 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 303 vues

J’ai contacté pendant plusieurs mois des escortes pour demander des services ( prix , adresse ect ) suite à visite sur un site internet j’ai malheureusement vécu très mal le post partum de ma conjointe avec laquelle nous n’avions...

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Maître ABECASSIS
 
Casier judiciaire du mineur
Posée par Nora, il y a 13 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître ABECASSIS - 125 vues

Mon fils a été convoqué par la gendarmerie pour soit disant une dégradation après avoir été entendu cela a été classé sans suite pourquoi cela figure til tjrs dans don casier judiciaire ? mon fils a 17 ans merci cordialement merci...

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Responsabilité civile professionnelle et pénale
Posée par gumi, il y a 13 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 112 vues

Je cherche un avocat pour me défendre contre les abus, vols de la propriété intellectuelle et autres délits faits par mon avocat. je dois faire appel de la décision du bâtonnier pour les honoraires, et déposer plainte au pénal...

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2 plaintes classées sans suites le même jour alors que déposées à 8 mois d'écart
Posée par Justice75, il y a 16 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Justice75 - 214 vues

2 plaintes ont été classées sans suites début avril 2026. 1 plainte déposée fin avril 2025 1 plainte déposée en décembre 2025 ces 2 plaintes déposées à 8 mois d'intervalle ont été classées sans suites début avril 2026 (le même...

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Maître MINARY
 
Situation juridique ( fichiers sis et fpr )
Posée par Hugo212, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures - 298 vues

Je sollicite vos éclairages sur ma situation administrative et judiciaire actuelle vis-à-vis de la france. mon parcours : période en france : Étudiant de 2008 à 2012. condamnation : j'ai été condamné à une peine de 4...

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Maître Quillevere
 
Rétention de véhicule
Posée par Élodie, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 18 heures par Maître Quillevere - 331 vues

Objet : urgence - rétention de véhicule et absence de mainlevée suite à un contrôle routier survenu ce jeudi les faits : j’ai été intercepté pour un dépassement sans clignotantje suis en tort. le dépistage de stupéfiants s'est...

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Urgence – saisie de chats / arrêté municipal
Posée par Sandra, il y a 19 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 18 heures - 194 vues

Rrêté municipal maître, je vous contacte en urgence concernant mes deux chats identifiés à mon nom via l’i-cad. suite à une expulsion à dordives, la mairie les a fait retirer pour suspicion de négligence. un arrêté municipal aurait...

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Maître Quillevere
 
Problème en prison
Posée par Annielle, il y a 22 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 20 heures - 192 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis septembre 2025. aujourd'hui, un détenu est allé porter plainte car il a été soit disant victime d'agression par 3 détenu . il accuse mon conjoint de l'avoir agresser àlors...

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Maître DIARRA
 
Peut on refuser une liberation sous contrainte pour violrnce conjugal
Posée par Elo2707, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Elo2707 - 384 vues

Peut on refuser la liberation sous contrainte pour violence conjugal il a eu 3 mois de remise de peine sa date liberable avec ses remise de peines et au 3 juillet de base et la il a sa commision le 30 avril aidez moi svp...

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Conduite dangereuse
Posée par Pat, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 321 vues

Je souhaite obtenir des conseils concernant une situation préoccupante avec un voisin. À plusieurs reprises, lorsque nous sommes à cheval sur la voie publique, ce voisin adopte un comportement dangereux en voiture. il roule...

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Maître MINARY
 
Conseil de discipline
Posée par Bilel932300, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 191 vues

Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un avocat. suite au dessaisissement de mon ancien avocat en date du 5 décembre, celui-ci refuse toujours de transmettre mon...

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Maître ABECASSIS
 
Accusation d’attouchement à tort
Posée par M.b, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 312 vues

J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au...

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Maître ABECASSIS
 
Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie
Posée par jean paul, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bill - 2744 vues

Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais...

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Demande de pièces dans le cadre d'une enquête suite à une plainte déposée
Posée par Ns21, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ns21 - 556 vues

Jai déposé plainte en algerie pour faux en écriture avec fraude, faux en document administratif  et usurpation de mon identité. les investigations sont en cours . le témoin de mon ex apparaissait sur l acte de mariage algérien mais...

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Maître MINARY
 
Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée
Posée par Didier68, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Didier68 - 782 vues

Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été...

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Jugement pénal diligences
Posée par Scail, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Scail - 455 vues

Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance...

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Maître MINARY
 
Interdiction de paraître au domicile
Posée par Caty22x, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 143 vues

Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en...

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Maître Quillevere
 
Autorisation pour poser une signalétique
Posée par SAM, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 594 vues

Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut...

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Maître Quillevere
 
Que va t'il avoir ? (drône)
Posée par Célia, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 525 vues

Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Conservation des données personnelles
Posée par Mimi, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MINARY - 294 vues

J’aimerais savoir si ces informations sont vraies ? : "les certificats médicaux contiennent des données personnelles. conformément au règlement général sur la protection des données (rgpd, article 9), et à la loi informatique et...

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Contrôle d'un mineur en possession de stupéfiants
Posée par Clodia, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 162 vues

Mon fils vient d être contrôlé en possession de stupéfiants ( un joints) il va avoir 18 ans le 21 avril il n'a aucun antécédents, que risque t’il ?...

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Maître MINARY
 
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