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Posée par Audrey 30, il y a 1 jour dans Pénal

J'ai était jugé pour un délit en étant mineur est-ce que je peux être jugé une seconde fois en tant que majeur merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 6 heures par Maître Rémi CABANE 1580 vues
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Posée par lapagaille, il y a 14 heures dans Pénal

Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact...

Aucune réponse pour le moment. 719 vues
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Posée par Keane, il y a 3 jours dans Pénal

Je voudrais savoir mon fils a ete juger coupable je voulais juste savoir comment est ce que ca se passe est ce qu'ils enverront un papier pour lui dire de payer l'amende etc je ne comprend rien merci merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Keane 1791 vues
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Posée par Lola, il y a 23 heures dans Pénal

J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma...

Aucune réponse pour le moment. 998 vues
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Posée par Audrey, il y a 1 jour dans Pénal

Mon compagnon est incarcéré depuis (1 semaine) pour une affaire de trafic de stupéfiant. je souhaite savoir si je peu faire la demande d'une libération sous caution ou une mise en liberté, placement sous surveillance...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Audrey 1022 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Claudia, il y a 1 jour dans Pénal

Ma fille a été trompée par son petit ami fonctionnaire , qui lui demandé de l'aider régulièrement financièrement, quand elle ne voulait pas l'aider 3 autres de ses amis également fonctionnaire lui supplier de l'aider...

3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Amadou CISSE 1280 vues
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Posée par sab, il y a 1 jour dans Pénal

Voila je suis convoquer au tribunal je dois etre presente avec celle ki ma taper dessus a l ecole de mes enfants . j ai deposer plaînte avec certificat medical . c est en partie civil je n ai pa d avocat on ma rien di . coment ca...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Amadou CISSE 1523 vues
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Posée par Matthieu31, il y a 2 jours dans Pénal

Je devais sortir ce week end de ce matin 9h à dimanche 18h car j'ai entamer mon second trimestre ce qui me permet d'avoir en permission le deuxième et le quatrième week end du moi. le chef des surveillant en semi liberte...

Aucune réponse pour le moment. 555 vues
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Posée par bourbonnais2B, il y a 3 jours dans Pénal

Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par franck.duclou 745 vues
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Posée par Miloud, il y a 4 jours dans Pénal

Voilà ma question est ceci : peut-on enregistrer avec notre téléphone que ça sois vidéo ou dictaphone de notre téléphone notre épouse ou la sœur de notre épouse quel nous insulte et nous frappe dehors leurs menace ou autre et quel...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Miloud 2196 vues
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Posée par ade, il y a 4 jours dans Pénal

Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ade 1355 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Triceoa, il y a 5 jours dans Pénal

J'ai été gravement malade à mon domicile, a ne plus pouvoir marcher avec une température à 40 et un mal de ventre terrible presque a me plié en deux. j'ai appelé le samu qui a refusé d'intervenir et me dit prenez du...

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Amadou CISSE 1150 vues
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Posée par Gécris, il y a 5 jours dans Pénal

J'écris un roman inspiré d'une affaire jugée aux assises. pour parfaire ma connaissance de la personne condamnée, j'aurais aimé consulter notamment l'expertise psychiatrique et les pièces relatives au...

4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Gécris 599 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Nicolas, il y a 5 jours dans Pénal

Maître, voici l'histoire rapidement, j'étais barman en boite de nuit et un client ivre m'a cherché des noises je lui ai mis un seul coup de tête pour le désarmer d'une bouteille en verre qu'il agitait comme...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nicolas 639 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Filipo, il y a 9 jours dans Pénal

Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires...

4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Filipo 2691 vues
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Posée par Tom, il y a 5 jours dans Pénal

J'ai un petit soucis concernant ma copine, récemment nous avons eu un rapport. probleme: elle n'avais que 14 ans et moi 17 ans, au début elle n'était pas vraiment pour, mais en la rassurant elle a fini par accepter....

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Amadou CISSE 349 vues
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Posée par Titanius, il y a 6 jours dans Pénal

Peut-on enregistrer le message individuel de répondeur de quelqu’un pour ensuite enregistrer son message à cette personne pour avoir preuve qu'on a bien appelé cette personne et on l' a bien laissé notre message ? parce...

Aucune réponse pour le moment. 994 vues
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Posée par Titanius, il y a 6 jours dans Pénal

Est-ce légale de prêter le numéro du portable inscrit à ton nom en utilisation à quelqu'un? je veux dire pour longue période ? et si après la personne doit prouver qu'elle appelait quelqu'un de ce numéro que tu lui a...

Aucune réponse pour le moment. 875 vues
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Posée par Filipo, il y a 6 jours dans Pénal

Il faut se diriger à un avocat immobilier ou pénal si on porte plainte pour avoir subit une expulsion illégale décrite dans article 226-4-2??? merci d' avance de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 832 vues
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Posée par Yaya, il y a 6 jours dans Pénal

La fille de ma compagne (14ans) a publié des photos me concernant sur son profil facebook et amstagram sans mon autorisation et sachant que j'y étais opposée elle a partagé ces photos avec son père avec je ne veux aucuns...

Aucune réponse pour le moment. 654 vues
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Posée par demain, il y a 7 jours dans Pénal

J'ai pretée ma voiture à l'amie de mon fils, mon fils a conduit la voiture sans permis et à eu un accident seul et sans dégats pour personne. ma voiture ne m'a pas été remboursée. nous avons tous été entendu suite à...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par demain 1215 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par bullette, il y a 7 jours dans Pénal

Je suis invitée à me présenter au tribunal en qualité de victime en vue d'entendre ma version concernant les menaces de mort réitérées d'un voisin . je me suis portée partie civile dans l'interêt publique , je ne...

1 réponse, il y a 7 jours par Maître Bernard DEBAISIEUX 1480 vues
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Posée par Conso2017, il y a 11 jours dans Pénal

Mes meilleurs voeux pour 2017. j'ai été condamné au mois de février 2011 pour trafic de stupéfiants à 24 mois de prison : 12 mois de prison ferme + 12 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. j'ai...

2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Conso2017 1162 vues
Résolue par
Maître MAXIME FILLUZEAU
 
Posée par Fany, il y a 9 jours dans Pénal

Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Fany 1809 vues
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Posée par lily36, il y a 9 jours dans Pénal

Réception ce jour notification licenciement pour faute grave et information de l'employeur d'un dépôt de plainte pénale pour abus de confiance faux usage de faux et escroquerie 1/ dois je m attendre à faire de la prison...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Bernard DEBAISIEUX 1917 vues
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Posée par Karim, il y a 8 jours dans Pénal

J'avais une convocation de la police pour se présenter au tribunal pour vol vers la fin de novembre 2016 mais je ne me suis pas présente qu'est ce que je risque sachant qu'un ami il s'est présenté au tribunal...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Bernard DEBAISIEUX 1209 vues
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Posée par stef36, il y a 8 jours dans Pénal

Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une...

Aucune réponse pour le moment. 1249 vues
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Posée par Mara, il y a 9 jours dans Pénal

Je suis séparé depuis deux ans, ma fille a choisi de vivre avec son père , j ai du accepté son choix malgré moi, se week-end je vais chercher ma fille et la elle me dit je veux pas venir je veux rester avec papa , je lui répond...

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Anthony BERGER 1346 vues
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Posée par alexis, il y a 10 jours dans Pénal

J'ai fais appel d'une ordonnance de irrecevabilité partielle de contitution de particivile. ma question est de savoir: qu'est ce qui va se passer ensuite ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 9 jours par Maître Bernard DEBAISIEUX 1444 vues
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Posée par nina, il y a 12 jours dans Pénal

Mon avocat me fait un devis de 800 euros pour une affaire concernant le droit de garde et visite de mes enfants après jugement je reçoit une note de 1500 à régler .je conteste cette note alors que le devis que mon avocat à fait...

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par nina 913 vues
Résolue par
Maître Bernard DEBAISIEUX
 
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