Est ce une fraude ? Posée par Chris97359, il y a 3 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 333 vues J’ai une question j'ai été étudiante boursière de septembre 2021 à juin 2024. j'ai bien signalé la fin de mon statut étudiant en juin 2024 à la caf pendant mes année étudiante j’ai bien spécifier j’étais étudiante étant... |
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Photo à mon insu Posée par Fuosa, il y a 11 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 992 vues Une personne m’a prise en photo sur mon lieu de travail à mon insu et l’a publié sur tiktok. la photo a fait 400 vues. il y avait un texte moqueur noté en description et une sorte de menace de s’en prendre à moi à ma sortie de... |
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Un signalement a été déposé aupres de l'igpn suite au mensonge d'un opj. l'igpn renvoi alors a dipn 57 et ces derniers mutique, ne semble pas interessé. qui faut il relancé, ? si a chaque fois, igpn rejette a dipn... |
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Quel est la durée du délai de prescription, concernant une affaire d'escroquerie d'argent, en sachant la somme à été envoyée par virement bancaire, transfert d'argent (ria, money gram..) ?... |
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Refus de saisie Posée par bernardo, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 897 vues Je voyageais a pied avec mes chats . si mes chats n étaient pas tatoués les gendarmes avaient ils le droit de les confisquer et le fait de me faire payer des frais de vétérinaire n' était ce pas un chantage pour ne pas les... |
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Copie des plaintes Posée par Lidwine, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Lidwine - 753 vues J'ai été mise en cause avec crpc -copj , entre autres. j'ai demandé copie de la plainte, recours auprès de la cour d'appel. je n'ai pas de réponse.. y a t il un recours ? si je prends un avocat,puis je réclamer... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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A tous la sideration traumatique, six ans ! après m avoir balancer une poussette a deux places non repliée " ( sic ) dans la gueule " quand je sortais de l ascenseur, ma voisine de palier poussait des... |
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Separation avec ma femme Posée par Popoff, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures par Maître ROSA - 405 vues Je voudrais faire une demande d'aide juridictionnelle pour une separation a l'amiabl e avec ma femme... |
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J'ai 82 ans. september dernier j'étais en prison 4 mois pour un video pornographique d'un adulte seule maintenant je suis mise en liberté conditionelle. je risque encore de prison pour autre videos. dans un cellule pour 2 avec 2 autres... |
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Je vous écris ceci car j'ai 21 ans et je suis très amoureux de mon ancienne institutrice d'ecole primaire que j'avais a 10 ans(en cm2). depuis tout ce temps je pense toujours a elle et ressent toujours un attachement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Prescription Posée par Patrice, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Patrice - 1445 vues Je voudrais savoir si un huissier peut réclamer après 19 ans passé cette amande, es-ce que il y a prescription après 10ans... |
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Signature Posée par Sébastien, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sébastien - 474 vues Si j'écris cela sur ma feuille de solde tous compte pour inaptitude suis-je couvert et ai-je la possibilité des 3 ans de rétractation?: signature du solde : si je signe, je dois écrire : "sous réserve de tous mes droits... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mme.mr je vous envoie ce message car je pense me faire arnaquer. la personne n'arrête pas de me demander d'aller acheter des recharge transcash et je l'ai jamais vue... |
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Vice caché Posée par Soleil, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1069 vues J'ai vendu à un particulier le tracteur agricole de mon conjoint décédé. l'acheteur peut-il évoquer un vice caché afin de récupérer de l'argent car je n'ai aucune connaissance en mécanique alors que lui... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je dois mettre le bracelet électronique très prochainement mais mon frère a déjà le bracelet électronique à notre adresse peut il avoir 2 placement sous surveillance électronique à la même adresse ? cordialement merci de vos... |
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J'ai acquis en octobre 2025 un camion non roulant auprès d'un particulier (le véhicule avait un contrôle technique datant de juin 2025). le certificat de cession a bien été fait, mais je n'ai pas demandé de carte... |
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Mise en demeure Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 636 vues La société veolia m a adressé une mise en demeure pour régler une facture mensongère. j ai paye la dette en 2018 et suis revenu occuper mon appartement en décembre 2025. je n' ai donc consommé de l' eau que depuis 8 mois... |
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J’ai recu la semaine dernière sur 2 jours une quarantaine d’appels en masqué. je décroche sa répond pas. pas de message laissé. je soupçonne mon ex mais ne suis pas sûr. Ça vaut vraiment la peine de déposer plainte pour ça ? car... |
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Un avocat de marseille, rachid nasr, m'a contactée via alexia. il m'a fait plutôt peur concernant mon affaire, m'a demandé un virement immédiat de 3000€en mars, puis 3000 en avril. pas de note d'honoraire, juste... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le greffe du tribunal m à indiqué qu il s agit d un jugement contradictoire il est toujours entre les mains du magistrat pour être rédiger il ma aussi indiqués qu il n y a aucun mandat d arrêt ou de dot concernant ce jugement ni... |
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Chèr(e)s maîtres, début décembre 2025, dans une petite ville, deux policiers municipaux m'établissent un pv pour avoir franchi un feu rouge en vélo (en réalité avoir mis le pied à terre après avoir franchi le feu et continué à... |
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Numéro masqué Posée par Milou, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Milou - 799 vues Quelqu’un m’appelle en inconnu depuis 48h j’ai reçu une quarantaine d’appels si j’appelle mon opérateur pour savoir uniquement le numéro associé à ça ils peuvent me donner l’information? merci... |
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A tous ..mon psy actuel " m engueule " en me disant que je n ai pas imprimé que ma mère voulait se débarrasser de moi . en effet suite a une affaire qui ( hélas ou abusivement) est passée en cours d assises, ma... |
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Le greffe du tribunal m à contacter ce matin pour mon conjoint pour son jugement du 26 mai dernier il m on indiqué que le jugement est encore entre les mains du magistrat et qu il sera délivrer par signification une fois kil sera... |
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Renseignement pour vol Posée par LAURENT, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 924 vues J ai voler dans un supermarché de nourriture et produit frais pendant plusieurs mois je suis responsable de ces vols et je vais être convoqué par la police je suis prêt a avouer mon délit qui est totalement de ma responsabilité... |
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( je suis un homme) il y'a 10 ans j'étais adulte mais jeune j'étais mal dans ma peau et j'avais besoin de quelque euros pour le quotidien j'ai demandé de l'argent contre des rapports intimes sur des... |
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Demabde Posée par Bello, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 666 vues Je suis constament convoqué à la police pour des actes de travaux posés au nom d'un héritier connue et vivant que faire... |
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Mon conjoint a eu un jugement le 26 mai dernier pour conduite sans permis et sous alcool il n été pas présent la il attend que le jugement lui sois signifie pour pouvoir faire appel. il aimerais s absenter à l etrznger 1 semaine la... |
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Merci par avance pour vos réponses. comment se dÉroule une cour d appel ? je me pose la question sur le comment du déroulement d une cour d appel ( cf mes nombreuses questions précédentes) mon avocate va plaider contre mon... |
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J'ai reçu une convocation devant le tribunal pour une amende relevé par un radar à 6h01 le 11/4/2024 pour excès de vitesse dont je n'ai jamais reçu l'original j'ai seulement reçu un avis de saisie administrative... |
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