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Extorsion d animaux par la spa Posée par bernardo, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par bernardo - 1090 vues Puis je porter plainte contre la spa pour extorsion avec des manœuvres d intimidation de la part des gendarmes qui ont ordonné une saisie afin de vendre mes chats et de nourrir leurs animaux ? je soupçonne l association qui les a... Compléter

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Tromperie aggravée Posée par bernardo, il y a 15 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par bernardo - 781 vues Mes chats ont été saisis par des gendarmes car ils n' étaient pas tatoues . pouvais je refuser de les céder s ils ne représentait pas un danger et voyageaient dans des cages ou attaches ? avaient il le droit de me demander de... Compléter

Falsification ou dissimulation de preuves Posée par bernardo, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 552 vues Le fait d avoir efface les photos de mes chats sur le site de la spa qui ont été mis en vente sans mon accord apres la saisie de mes animaux, peut il être considere comme dissimulation de preuves qu ils ont été saisis illégalement... Répondre

Contestation d honoraires Posée par bernardo, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures par Maître PITTAVINO - 358 vues Puis je demander au généalogiste la somme exacte qu il a perçue de la succession car il m a renvoye le papier signé du contrat de révélation avec son pourcentage de 30 %. si ce papier contient des ratures ou cache des calculs ou... Participer

Présence d'un avocat lors d'une convocation à l'hôtel de police ? Posée par Axel, il y a 17 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 heures - 333 vues Dans le cadre d'une enquête diligentée par un brigadier de police judiciaire à rouen, sous le procès-verbal n° 2024/36282, un couple d'amis normands est convoqué, courant septembre, par ledit brigadier, ayant été mis en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Saisie illégale Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par bernardo - 973 vues La gendarmerie et la police ont ils le droit de saisir des animaux domestiques sans ordre du maire ou d une réquisition du tribunal s ils n ont pas été identifiés puces ou tatoues ? ont ils le droit de demander des frais de... Compléter

Acte de vente Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 1692 vues Si le notaire après avoir réglé la succession refuse de m envoyer l acte de vente du bien car je le soupçonne d' avoir 'dissimule le prix de vente, comment puis je l obliger après une mise en demeure en recommandé ou une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Info violence conjugale classement sous condition Posée par Kelys, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 1791 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Exibition sexuelle Posée par meryll 19, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 857 vues Un ado de 17 ans. reçois une convocation a l opj pour exhibition sexuelle en 2024 sans plus d explication...( il avait donc soit 14 ans ou 15.) que risque t il? vie? Étude? comment prouver suivant l accusations que c est faux vu les années... Participer

Attestation de témoignage Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 710 vues Si je peux avoir une attestation de témoignage d' une personne qu un électricien m a propose un travail d'électricité puis je porter plainte s il ne m a pas remis de facture et que je l ai payé avant la fin des travaux ?... Participer

Afd _ vol Posée par Snow, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 2213 vues Est ce que une afd pour vol simple est inscrite au b2... Consulter la réponse de Maître Meurice

Escroquerie Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 954 vues Un électricien qui m a fait un devis oral de 350 euros et m a demandé 100 euros pour le matériel et en a profité pour me demander de payer les 350 puis je le denoncer pour escroquerie a la police de ne m avoir pas fait un devis... Compléter

Détournement d animaux Posée par bernardo, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PITTAVINO - 2185 vues Le fait d avoir saisi mes chats illégalement en me demandant de l argent pour payer des frais de vétérinaires pour pouvoir les récupérer, alors que l association qui me les a enlevés pouvait les faire identifier gratuitement comme... Participer

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Délai de prescription (autre élément important) Posée par Muriautin78, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 2788 vues J'avais posé plusieurs questions concernant le délai de prescription concernant une affaire car avant de déposer plainte et de prendre un avocat j'essaie d'avoir un maximum d'éléments en ma faveur je récapitule... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Plainte pour escroquerie veolia Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 2088 vues J ai répondu a veolia eau me mettant en demeure de payer 2200 euros correspondant aux factures d'eau exigible a partir de 2022. j ai signalé que j avais reçu l an dernier une première facture de 1500 euros qui s est transformée... Compléter

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Effacement du casier judiciaire d'une agression sexuelle Posée par moutinhosebastien37@gmail.com, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par moutinhosebastien37@gmail.com - 1885 vues J'ai condamné a 12 moi de prison pour une main au fesse en état d'alcoolémie agression sexuelle et mis fijais. le problème c'est que pour devenir ambulancier le casier judiciaire me pose problème est t'il... Participer

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Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal 68 réponses dont la dernière il y a 3 jours par M&m - 27425 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

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