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Informations
Posée par @%786Majalimub, il y a 19 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par @%786Majalimub - 205 vues

Le mari a mon amie a été convoqué au tribunal en octobre peut il voyager tout de même en mai sans être refusée a l'embarquement ? de plus il a été convoqué pour complicité du délit de l'activité de transport avec...

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Maître KAYEMBE
 
Non respect stop sans marquage au sol
Posée par BERRY197218, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 74 vues

Je n ai pas marqué un stop par confusion avec un cédez le passage, le stp ne comportait pas de marquage au sol et postionnement haut . un motard a chute surpris par ma manoeuvre , il n ya pas eu de collision la moto est tombéé sur...

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Autorisation
Posée par Sivette, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BAROUKH - 93 vues

Mon ex fait des covoiturages il est inscrit sur blablacar il y a des avis sur lui. ai je le droit de les regarder ? je suis inquiète car une personne a écrit que il avait fait des reproches et avait mis la responsabilité sur notre...

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Violence conjugale
Posée par Sivette, il y a 3 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 147 vues

Mon ex et moi sommes séparés suite à des violences conjugales psychologique et sexuelle, nous avons une fille de 10 ans. je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille, il est avec une femme. mon ex continue à...

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Durée d'une enquête pour recel
Posée par Steph, il y a 3 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 155 vues

Actuellement sous contrôle judiciaire depuis 3 ans et demi pour recel de vol je n'ai toujours pas eu de jugement est ce normal ce délai et est ce normal que pour cette infraction jai fait 96 heures de garde a vue merci de vos...

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Plainte pour attouchement sur mineur
Posée par Grm, il y a 4 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 166 vues

Depuis plus de 3 ans l'ex compagne de mon mari a déposé plainte contre moi pour attouchement sexuel sur sa fille chose que je n'ai jamais fait et il n'y a aujourd'hui aucune preuve médicale ni psychologique sur...

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Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne
Posée par cattus, il y a 11 ans dans Pénal
149 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Harcelée - 42900 vues

Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??...

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Relation sur tiktok
Posée par Cedricforum, il y a 17 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 227 vues

Il y a environ douze mois, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à fréquenter plusieurs groupes en live. dans l’un de ces groupes se trouvait une fille que j’appellerai mélanie. dès mon arrivée sur son live, elle m’a...

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Délibérer pour bracelet
Posée par Eddy, il y a 6 jours dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Eddy - 524 vues

Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire...

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Maître Quillevere
 
Présence à l'audience
Posée par genestef, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par genestef - 253 vues

J'ai un procès en cours contre une voisine pour nuisance de voisinage (je suis partie civile) et j'ai un avocat. la date est programmée mais la partie adverse n'a pas donné ses conclusions (c'est systématique...

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Maître DAUSSE
 
Quelles sont les étapes après avoir porté plainte pour viol?
Posée par Schlomette, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Schlomette - 250 vues

Il y a deux ans maintenant, j'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour agression sexuelle et viol. j'ai vu les médecins experts qui ont constitué un dossier, qui a été remis au commissariat puis transféré à qui de...

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Maître DAUSSE
 
C'est quand 2/3 de sa peine ?
Posée par Célia, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 290 vues

Mon copain il lui reste 2ans et 8 mois là, je voudrais savoir les 2/3 de sa peine ce serai au bout de combien de temps pour le bracelet svp ? merci d'avance...

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Maître DAUSSE
 
Après une sanction peut-on rentrer chez nous
Posée par Albert, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 244 vues

Je suis propriétaire de ma maison conjoint avec ma femme après une dispute je suis interdit de m'approcher du domicile pendant 2 ans après les deux est-ce que je peux rentrer chez moi récupérer mes affaires merci de vos...

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Dépôt de plainte pour vol et abus de confiance contre mon concubin
Posée par Antoinette, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 360 vues

J'ai déposé plainte contre mon concubin pour vol et abus de confiance. je lui ai prêté de l'argent qu'il refuse de me restituer et j'ai laissé de l'argent dans ma valise qu'il a confisqué et qu'il...

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Peine 2 ans ferme aménageable
Posée par Julienp72800, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 452 vues

Voilà, mon père viens d'être condamné à 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé le 7 mai et il doit rentrer en centre de détention le 20 mai. j'aurai voulu savoir si il pourrait bénéficier d'un...

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Maître BALONGA
 
Non respect de l'état de droit par les magistrats ?
Posée par Mr31, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 450 vues

En droit pénal, un magistrat peut-il apporter une réponse dans une affaire dans laquelle aucune personne n’a été entendue comme « mise en cause » ? alors que le dossier pénal ne comporte que des pv d’audition de « simple témoin »...

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Maître DAUSSE
 
Renseignements
Posée par Mel, il y a 2 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mel - 402 vues

Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des...

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Défaut assurance
Posée par David, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 505 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie le 5 mars j’ai reçu une amande pour défaut assurance je me suis assurer directement après (je n’avais pas fait le transfert de mon ancienne véhicule au nouveau) le 5 avril je reçois un...

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Maître DAUSSE
 
Fait de violences, quel condamnation possible
Posée par Anonyme96, il y a 3 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 776 vues

Je suis allé en gendarmerie pour faire une déposition contre mon conjoint pour des faits de violences j'ai raconté les faits, en étant précise , j'avais des photos également que je leur ai transmis. je n'ai pas...

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Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Marylisse, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 406 vues

J’ai été arrêté le 23/03/26 pour possession de stupéfiants et était mise en garde à vue où mes droits n’ont pas été respecté (je n’ai pas pu voir de médecin alors que je l’avais demandé car j’ai un traitement journalier). suite à...

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Maître DAUSSE
 
Commande exécutée sans mon consentement
Posée par ludovic, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 504 vues

La plateforme de trading tocken pocket a exécuté une commande à ma place sans mon consentement, s'agissant d'une opération de commande chanceuse attribuée de façon aléatoire. or je ne souhaitais pas participer à cette commande...

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Vol en reunion mineur
Posée par Dede, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 562 vues

Mon fils de 14 ans a été pris en train de vouloir voler ( 1 ere fois pour lui) dans un magasin avec un camarade. ils ont mis de la marchandise dans leur poche mais ne sont pas sorti du magasin. le directeur les a interpellé bien...

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Affaires personnelles
Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 273 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il doit m'amener et venir chercher ma fille a mon domicile et ma fille a besoin...

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Maître MINARY
 
Diffamation sur internet
Posée par Gerer, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MINARY - 292 vues

L hôpital dans lequel j a i reçu des soins m à accusé de diffamation et d injures publiques sur internet. ce sont des propos que je n'ai jamais publiés. j ai été entendu en audition libre par la police. ensuite j ai reçu un...

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Peur d'avoir fait quelque chose d'illégal
Posée par Baptiste, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Baptiste - 654 vues

L'été dernier, un après-midi, j'étais tout seul chez moi et je me masturbais sur des vidéos pornographiques. À un moment donné j'ai été sur instagram et j'ai regardé une photo de ma nièce par alliance tout en me...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Non représentation d'enfant
Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 314 vues

Mon ex refuse de m'amener ma fille lors de mes jours de visite et d'hébergement, hier il m'a fait une non représentation d'enfant sans me prévenir. pour éviter que je porte plainte il me l' amène ce matin...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Non représentation d'enfant
Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 737 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ce week-end il devait me remettre notre fille le jeudi à 19 h car demain c'est...

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Puis je faire effacer un casier judiciaire b2 et possiblement fichier taj
Posée par Pitchounou, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 604 vues

Ma femme doit renouveler son agrément en tant qu’assistante maternelle. la nouvelle procédure consiste à fournir une attestation d’honorabilité pour chaque personne vivant au foyer. lors de son premier agrément j’avais demandé...

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Manipulation d'un objet personnel privé sans consentement
Posée par Baptiste, il y a 3 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 535 vues

Je vous raconte une situation qui me perturbe, ce n'est pas du pénal mais je m'interroge. un après midi, j'étais invité par ma belle famille (belle-sœur). mon neveu par alliance m'a montré la décoration de sa...

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Conflit curatelle.
Posée par Dennis@1970, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 422 vues

Actuellement sous curatelle renforcée, j'ai obtenu avec mon ancienne mandataire judiciaire la décision de passer en curatelle simple. depuis son départ, une nouvelle curatrice a pris en charge mon dossier. lors d'un...

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Maître Quillevere
 
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