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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par mercot, il y a 2 heures dans Pénal

J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois...

Aucune réponse pour le moment. 147 vues
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Posée par Laurent, il y a 7 heures dans Pénal

à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol...

Aucune réponse pour le moment. 375 vues
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Posée par Loulou44160, il y a 1 jour dans Pénal

Je voulais savoir quelle est la différence entre une convocation chez la jap pour me rappeler les obligations auquel je suis soumis et une convocation à une audience à débat contradictoire merci merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Loulou44160 1493 vues
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Posée par Mme.F, il y a 1 jour dans Pénal

Je viens vers vous car ne sais plus vers qui me tourner, ni quoi entreprendre. je vais tenter de faire court : en janvier 2016, j'ai acheté une voiture dans un garage. lettre de mise en demeure car vice caché, le garage...

Aucune réponse pour le moment. 438 vues
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Posée par Brayhart, il y a 1 jour dans Pénal

Si vous voulez un procureur a demandé d'ouvrir une enquête sur moi suite à une liquidation judiciaire d'une entreprise le dossier est ouvert depuis le mois de juin 2016 est depuis je n'ai toujours pas été interroger suite à un transfert du...

Aucune réponse pour le moment. 524 vues
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Posée par Zyx, il y a 1 jour dans Pénal

Mon frère vient de se faire renouveler son mandat de dépôt pour la 3 ème fois sa fais maintenant 13 mois qu'il est en mandat de dépôt correctionnel pour stup et a notre surprise la juge d'instruction a demander une...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Zyx 1369 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par doudidou83, il y a 2 jours dans Pénal

Et merci d'avance pour votre aide . je vous expose le probleme de mon cousin . mon cousin a échangé en remise en main propre son téléphone contre un iphone . 3 semaines apres il décide de le réchanger contre un autre téléphone...

Aucune réponse pour le moment. 382 vues
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Posée par Dodo, il y a 2 jours dans Pénal

Mon fils et incarcéré depuits 4mois et à passe on audition ça faits 2jour dans le beraux de la juge et à demende une leberte surveille svp dans combien de temps pour avoire une réponse merci de me répondre...

Aucune réponse pour le moment. 277 vues
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Posée par Bichette2169, il y a 2 jours dans Pénal

Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet...

9 réponses dont la dernière il y a 2 jours 1349 vues
Résolue par
Maître Alexandra PEYRON
 
Posée par eucalyptus, il y a 3 jours dans Pénal

Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de...

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours 1207 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par alexis, il y a 2 jours dans Pénal

J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos...

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Alexandra PEYRON 979 vues
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Posée par Tom, il y a 2 semaines dans Pénal

Aujourd'hui je suis aller chercher une citation de prévenus auprès d'un huissier de justice est dans le courrier j'ai la date de citation a comparaître avec seul motif ce texte """ pour voir statuer sur les faits...

1 réponse, il y a 2 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2220 vues
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Posée par blancheneige79, il y a 6 jours dans Pénal

Mon mari a un statut de diplomate, ma fille à reçue une convocation du commissariat pour une audition libre, on lui reproche d'avoir poster une vidéo sur internet ou apparais une camarade de classe, sur la convocation il est...

1 réponse, il y a 2 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2337 vues
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Posée par Alex23, il y a 5 jours dans Pénal

J'ai 18 ans et un casier vierge. je suis addict aux jeux d'argents et me suis mis dans une spirale infernale en voulant toujours refaire mes pertes. j'ai pris une photo de la cb de mon oncle et j'ai déposé...

6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 4547 vues
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Posée par Johnny, il y a 6 jours dans Pénal

J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de...

5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Johnny 2623 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par 804040, il y a 7 jours dans Pénal

Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1233 vues
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Posée par sarah77, il y a 2 semaines dans Pénal

Mon compagnon a été incarcerer en prison celui ci avait prit un avocat commis d'office avec qui nous nous entendions pas . par conséquent j'ai prit un autre avocat a ma charge, mon compagnon s'est rendu au greffe de...

3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2390 vues
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Posée par nathe, il y a 8 jours dans Pénal

Suite a une altercation avec mon conjoint je lui ai demandé de partir pour la soirée , il était très alcoolisé et a donc casser un carreaux pour rentrer dans l'appartement.. j'ai donc appelé la gendarmerie. il ne voulait...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1533 vues
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Posée par Seb, il y a 10 jours dans Pénal

Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise...

4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Seb 2097 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par cassandra, il y a 10 jours dans Pénal

Aujourd'hui mon petit ami est en prison depuis 2 mois sur une peine de 6 mois et il lui rester une affaire qui lui a fait reprendre 8 mois. je souhaiterai savoir comment on fait pour faire une demande d’aménagement. surtout...

1 réponse, il y a 10 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1311 vues
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Posée par Lili, il y a 13 jours dans Pénal

Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture...

3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 3411 vues
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Posée par Lou, il y a 2 semaines dans Pénal

Voilà bientôt 2 ans que mon ex à été condamné pour abandon de famille. il se devais de me rétribuer les arriérés de pensions alimentaires et compensatoire plus une une indemnité de préjudice. sauf qu'ilen est rien....

1 réponse, il y a 10 jours 1936 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par lex, il y a 10 jours dans Pénal

Ayant été convoqué en médiation pénal pour une plainte que j'ai déposé , je ne me suis pas rendu à cette convocation , cependant le délégué du procureur en présence de la partie adverse , a rédigé un procès verbal contre moi (...

1 réponse, il y a 10 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 669 vues
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Posée par MonsieurX, il y a 12 jours dans Pénal

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...

1 réponse, il y a 11 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2542 vues
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Posée par Cindy, il y a 1 an dans Pénal

Ma fille âgée de 6 ans a-t-elle le droit de choisir si oui ou non elle ne veut pas aller chez son père (qui vit chez sa mère) ? merci de vos réponses...

23 réponses dont la dernière il y a 11 jours par anonyme 11882 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Abyssin, il y a 2 semaines dans Pénal

Maître, quel est le délai pour obtenir le dossier pénal après le classement d'une plainte sans suite ? je vous remercie....

2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lumière 1861 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Coralie, il y a 2 semaines dans Pénal

Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 13 jours 1774 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par bourbonnais2B, il y a 1 mois dans Pénal

Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième...

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1758 vues
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Posée par Maya, il y a 2 semaines dans Pénal

J ai un ami qu etais juge pour 1an ferme y 2 ans sursis,a passe 11 mois ferme de sa peine y l on donne 29 jours du grace la jours de sa sortis mais lui y n a pas profite ni de grace car il fais presque tt la pein, je vois savoir en...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 749 vues
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Posée par MonsieurX, il y a 2 semaines dans Pénal

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...

Aucune réponse pour le moment. 1316 vues
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