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Retrait consentement photos intimes-qui peut envoyer la mise en demeure ? Posée par Stéphanie, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 1786 vues Mon ex partenaire détient encore des photos intimes me concernant. je souhaite qu'il les supprime et qu'il ne les diffuse pas (art226-2-1 du code pénal) je ne souhaite pas le contacter moi même. qui peut envoyer ce type... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Info violence conjugale classement sous condition Posée par Kelys, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 540 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits... Répondre

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