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Droit d enquêter Posée par bernardo, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 802 vues J ai une preuve que j ai reconnu deux chattes sur le site de la spa . une personne qui connaissait les agissements de cette association m a dit qu une association qui m avait confisqué avec une saisie mes chats les aurait... Participer

Action en justice Posée par bernardo, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 744 vues Si une avocate qui m a convoqué a son cabinet m a dit qu une preuve n etait pas suffisante que mes chats avaient été transférés par une association à la spa et que je n ai pas mentionné cette preuve dans une plainte et qu elle... Participer

Professionnel non déclaré Posée par bernardo, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par bernardo - 1232 vues L'électricien m a dit qu il était professionnel mais a laisse comprendre qu il etait non déclaré . devait il me faire un reçu et non une facture pour prouver que je l avais paye ? l absence de reçu preuve t il sa tromperie ? s... Compléter

Tromperie Posée par bernardo, il y a 14 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par bernardo - 1028 vues Un électricien m a proposé un devis verbal de 350 euros pour un travail global en électricité. il m a dit qu il restait encore une demie nbjournée de travail quand il m a demandé 100 euros pour du matériel et il m a promis de m... Compléter

Escroquerie de 100000€ Posée par Co, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 1774 vues Mon fils bipolaire et handicapé a plus de 50% a été victime d’ une escroquerie de 100000€ par une sci de location via une personne sur leboncoin. mon fils manipulé mentalement pendant deux ans a enfin ouvert les yeux et se retrouve... Participer

Bulletin 2 Posée par Marie, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 586 vues Je crée mon entreprise et je devrais avoir mon kbis rapidement pour pouvoir travailler comme indépendant mandataire. par contre j’étais condamné à 4 mois avec sursis pour la violence conjugale . c’est la première condamnation... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Escroquerie extorsion détournement d argent Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 1131 vues Si je peux prouver que la gendarmerie a utilise la tromperie pour obtenir un bien ou mes chats et qu elle avait l intention de tromper puis je porter plainte pour escroquerie et extorsion contre les gendarmes ? les gendarmes ont... Compléter

Détournement de fonds Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 969 vues Si la spa vend des animaux dont elle ne connait pas l origine ou si elle sait qu il s proviennent d u n vol ou d une autre association qui les a obtenus de manière frauduleuse ou illégale peut on porter plainte pour détournement de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Extorsion d animaux par la spa Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 1660 vues Puis je porter plainte contre la spa pour extorsion avec des manœuvres d intimidation de la part des gendarmes qui ont ordonné une saisie afin de vendre mes chats et de nourrir leurs animaux ? je soupçonne l association qui les a... Compléter

Preuve de plaintes Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1687 vues Le fait que mon avocate m ait demandé une copie de ma première plainte auprès du procureur et qu elle savait que deux plaintes n étaient pas caractérisées , cela a pu me porter préjudice . son refus de me rendre cette copie m a... Participer

12 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis probatoire renforcé pendant 3 ans Posée par Tont, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Tont - 908 vues Pouvez-vous m'expliquer, en clair, ce que veut dire "12 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis probatoire renforcé pendant 3 ans" ? est-ce que cela signifie que la personne va faire 12 mois de prison et qu’après ces... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Tromperie aggravée Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 821 vues Mes chats ont été saisis par des gendarmes car ils n' étaient pas tatoues . pouvais je refuser de les céder s ils ne représentait pas un danger et voyageaient dans des cages ou attaches ? avaient il le droit de me demander de... Compléter

Falsification ou dissimulation de preuves Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 674 vues Le fait d avoir efface les photos de mes chats sur le site de la spa qui ont été mis en vente sans mon accord apres la saisie de mes animaux, peut il être considere comme dissimulation de preuves qu ils ont été saisis illégalement... Répondre

Contestation d honoraires Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 389 vues Puis je demander au généalogiste la somme exacte qu il a perçue de la succession car il m a renvoye le papier signé du contrat de révélation avec son pourcentage de 30 %. si ce papier contient des ratures ou cache des calculs ou... Participer

Présence d'un avocat lors d'une convocation à l'hôtel de police ? Posée par Axel, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 374 vues Dans le cadre d'une enquête diligentée par un brigadier de police judiciaire à rouen, sous le procès-verbal n° 2024/36282, un couple d'amis normands est convoqué, courant septembre, par ledit brigadier, ayant été mis en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Saisie illégale Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 1015 vues La gendarmerie et la police ont ils le droit de saisir des animaux domestiques sans ordre du maire ou d une réquisition du tribunal s ils n ont pas été identifiés puces ou tatoues ? ont ils le droit de demander des frais de... Compléter

Acte de vente Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1734 vues Si le notaire après avoir réglé la succession refuse de m envoyer l acte de vente du bien car je le soupçonne d' avoir 'dissimule le prix de vente, comment puis je l obliger après une mise en demeure en recommandé ou une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Info violence conjugale classement sous condition Posée par Kelys, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1826 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Exibition sexuelle Posée par meryll 19, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PITTAVINO - 885 vues Un ado de 17 ans. reçois une convocation a l opj pour exhibition sexuelle en 2024 sans plus d explication...( il avait donc soit 14 ans ou 15.) que risque t il? vie? Étude? comment prouver suivant l accusations que c est faux vu les années... Participer

Attestation de témoignage Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 735 vues Si je peux avoir une attestation de témoignage d' une personne qu un électricien m a propose un travail d'électricité puis je porter plainte s il ne m a pas remis de facture et que je l ai payé avant la fin des travaux ?... Participer

Afd _ vol Posée par Snow, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 2245 vues Est ce que une afd pour vol simple est inscrite au b2... Consulter la réponse de Maître Meurice

Escroquerie Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 993 vues Un électricien qui m a fait un devis oral de 350 euros et m a demandé 100 euros pour le matériel et en a profité pour me demander de payer les 350 puis je le denoncer pour escroquerie a la police de ne m avoir pas fait un devis... Compléter

Détournement d animaux Posée par bernardo, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 2211 vues Le fait d avoir saisi mes chats illégalement en me demandant de l argent pour payer des frais de vétérinaires pour pouvoir les récupérer, alors que l association qui me les a enlevés pouvait les faire identifier gratuitement comme... Participer

Comment récupérer 1 ooo ooo? sur 3 plateformes frauduleuses ? Posée par Berlu, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 1761 vues 1) smart trade plateforme , mme béatrice vincent , pour 478293? . 2)mr marc muller , fca regulation pour environ 300000? . 3) pour 200000? je vous remercie . je n ' ai plus aucun moyen . vos frais peuvent être déduits des sommes récupérées... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Délai de prescription (autre élément important) Posée par Muriautin78, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 2819 vues J'avais posé plusieurs questions concernant le délai de prescription concernant une affaire car avant de déposer plainte et de prendre un avocat j'essaie d'avoir un maximum d'éléments en ma faveur je récapitule... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Plainte pour escroquerie veolia Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernardo - 2128 vues J ai répondu a veolia eau me mettant en demeure de payer 2200 euros correspondant aux factures d'eau exigible a partir de 2022. j ai signalé que j avais reçu l an dernier une première facture de 1500 euros qui s est transformée... Compléter

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Effacement du casier judiciaire d'une agression sexuelle Posée par moutinhosebastien37@gmail.com, il y a 6 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par moutinhosebastien37@gmail.com - 1911 vues J'ai condamné a 12 moi de prison pour une main au fesse en état d'alcoolémie agression sexuelle et mis fijais. le problème c'est que pour devenir ambulancier le casier judiciaire me pose problème est t'il... Participer

Dépôt de plainte contre moi Posée par Manantsoa, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 489 vues Je suis en cours de divorce après 8 ans de mariage. je suis malgache et je possède une carte de résident de 10 ans. hier, la gendarmerie m’a appelée pour m’informer que mon ex‑mari a déposé plainte contre moi. je ne connais... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Delai raisonnable pour relancer la demande d'accès à une procédure pénale Posée par Stéphanie, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 458 vues J'anticipe un peu mais je préfère. suite à la réception de l'avis de classement sans suite de ma plainte pour vi*l et violences aggravées, j'ai demandé l'accès à la procédure pénale par courrier rar en me... Compléter

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