Une question en droit pénal ?

Est-ce que l’interdiction de contact à des chances d’être levée ?au bout de 3 mois suite à un plainte . est ce que 3 mois est-ce trop tôt pour l’enlever ? le procureur peut penser que j'ai était manipulée ? y'a t'il...

Mon gendre a demandé un rendez vous avec sa.spip pour parler pour une permission de sortie et pour son appel d audience elle lui envoie un courrier pour le.mois d avril et que ça va être ce mois ci qu il va sûrement repasser en...

Suite à une plainte pour agression sexuelle avec pénétration qui sera jugée en correctionnel, l'avocat de l'accusé a -t-il accès aux jugements d'autres tribunaux (jaf, je) qui concernent la victime et aux autres...

En moyenne , quand le mandat est émis, pour ce cas d espagne vers la france en combien de temps la personne est interpellé? merci et peut on savoir si un mandat a été émis ou non? merci...

Je souhaiterais savoir si il était possible de porter plainte en ligne au lieu d'aller au commissariat ? ( Étant donné que beaucoup de démarches peuvent être dématérialisées maintenant) ou en ligne c'est seulement une pré...

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'expliquer ce que signifie id comme nature de jugement en matière pénale ? je suis traductrice, et j'ai bien trouvé les trois autres natures de jugement (c - contradictoire, càs -...

( l'ancienne conversation a été marqué comme résolu donc j'ai dû en ouvrir une autre) merci d'avance pour vos réponses . je suis son père et je souhaite clarifier certains points concernant sa détention et...

Mon ami c'est " suicidé " par pendaison le 26mars 2024. il étais en séparation avec sa femme étais en dépression et triste. papa de deux enfants il étais aimant et à toujours été très concerné par leurs épanouissement et leurs...

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

Une personne qui se fait arrêter régulièrement sans controle technique avec des véhicules les amende peuvent il suspendre un permis?...

Je me permets de poser une question concernant la situation de mon fils. il est actuellement en détention provisoire. son dernier renouvellement de mandat de dépôt par le jld était de 6 mois et arrive à échéance le 28 février à...

Ma soeur à vécu un inseste à l age de 12 ans ( elle en es 30 aujourd hui ) je n est seulement que quelques détails ... c est un sujet tabou, mes parents c etait porté partie civil à l'époque ( je ne sais pas si jetais aussi ou...

Je suis convoqué pour sms malveillants auprès d'un délégué du procureur,mais à aucun moment je n'ai pu présenter les nombreuses pièces que j'ai récupéré pour expliquer le pourquoi de ces sms,ainsi que mon certificat...

Mon conjoint a pris 15 mois il en a déjà fait 2 à partir de quand il est aménageable ? sur les 13 mois qu’il reste il peux espérer sortir dans quelques mois ? il a une promesse d’embauche logement je suis perdu dans toutes les...

Mon ex a la garde exclusive la semaine de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement pendant deux weekend mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai donné mon accord parental pour effectuer...

Je me suis rendu dans un magasin aldi afin de faire des achats et lorsque j'avais terminé de payer je suis sorti du magasin normalement pour rentrer chez moi et arrivé devant mon bâtiment j'ai été agressé par le vigile...

Mon gendre ces vue refusé son emménagement de peine faute de non investissement en prison pourtant ils avaient approuvé le lieu de chez nous et son travail qu on lui a trouvé a intermarché pour mettre en rayon de 5h du matin a 10 h...