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Harcèlement employeur / salarié Posée par MalikaBZH, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Ines - 117 vues Voici mon problème ; j’ai démissionné fin novembre de l’entreprise dans laquelle j’étais. j’ai appris récemment que mon ex employeur avait déposé une plainte contre moi pour harcèlement. À voir si c’est vrai et si je suis convoqué... Participer

Vente spa Posée par bernardo, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 65 vues Si la spa a vendu mes chats récelés par une association sans le déclarer ou en avoir conscience puis je porter plainte pour faute grave si elle a caché le recel de l association ?... Répondre

Plainte au civil Posée par bernardo, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 72 vues Si j ai porte plainte au procureur avant 6 ans et que plus d un an apres je n' ai pas reçu de lettre recommandée ou que la plainte est sans suite puis je porter plainte au civil si je n ai pas porte plainte au doyen ou au... Répondre

Demande de levee d interdiction de conctact avec mon conjoint Posée par Elo2707, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 143 vues Je suis victime de violence conjugale monsieur et incarserrer pour 10mois ferle et 8 mois de surcis ais je souhaiterais demander une levee de cette interdiction monsieur na jamais etait condamner avais un.casier vierge jamais cinnu... Participer

Vice de procédure audition libre Posée par Moorea 23, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 80 vues Je voudrais savoir si les faits suivants constituent un vice de procédure. suite à une agression dont j'ai été victime chez moi, étant seul et n'ayant pas vraiment possibilité de fuire j'ai saisi une machette ( que... Répondre

Action civile prescription Posée par bernardo, il y a 7 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par bernardo - 164 vues Si j ai déjà porte plainte au pénal et qu elle a été ou non classee sans suite quel est le délai de prescription pour une action civile ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sanctions à mon égard ou non ?? Posée par Theo-gaaming, il y a 10 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Theo-gaaming - 846 vues J’ai été sur un poste de responsable dans une entreprise où je devais faire remonter les éventuels dysfonctionnements sur le travail des salariés. pour certains j’ai envoyé des messages privés rappelant les obligations de service... Participer

Plainte pour récupérer l argent d une saisie Posée par bernardo, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par bernardo - 174 vues Une association sur ordre de la gendarmerie m a saisi mes chats sans décision judiciaire pour que je paie des frais de vétérinaire mais n a pas répondu a mes appels pour que je la paie. elle a ensuite cede mes chats à la spa pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Risques pour vol à l'étalage Posée par Fanny44, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Ines - 3913 vues J'ai très honte de ce que j'ai fait mais je me suis fait prendre à auchan pour un vol de produits alimentaires pour une valeur de 121 € par un vigile. j'ai signé un dépôt de plainte où je devais indiquer "je reconnais... Participer

Main courante pour escroquerie faux et usage de faux Posée par Muriautin78, il y a 11 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Ines - 194 vues Un ami c'est fait escroqué de l'argent, l'escroc à utilisé de faux contrats, malheureusement il n'a pas assez de preuves pour le poursuivre mais il recherche des personnes dans la même situation qui ont été... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vice de procédure ? ou pas ? Posée par franck36, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures par Maître Assesso - 123 vues A tous , je suis désappointé. j avais demander a deux reprises par lrar la jonction de deux procédures auprès du procureur ( agressions gardien et locataires homophobie qui étaient complices ) cette jonction n a... Participer

Blanchiment d'argent Posée par bernardo, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures - 136 vues La spa a vendu mes animaux saisis par une association qui a servi d appât ou d intermédiaire . puis je porter plainte contre la spa pour blanchiment d argent ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Argent et ordinateur sous scellés Posée par Monoï, il y a 1 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Monoï - 601 vues Mon appartement a été perquisitionné mon conjoint prends des médicaments il a un suivi médical du coup la pj est venu perquisitionné avec un chien ils ont trouvé de l’argent liquide caché (c’est normal ont va pas laisser de... Compléter

Agressée, blessée, dommages et intérêts Posée par Claudine, il y a 19 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître LOBRY - 246 vues Suite à une agression pour vol a l'arrachée, en itt, à qui demander les dommages et intérêts ?... Participer

Recel de vol Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 272 vues La spa a qui une association a remis mes chats pour qu ils soient vendus au lieu d être tatoués comme il avait été convenu avec la gendarmerie peut elle être condamnée pour recel de vol et l association pour détournement de bien ou... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Condamné depuis 2 jours, peine 4ans, il aura combien au minimum ? Posée par Célia, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures - 165 vues Désolé je pose beaucoup de questions mais c'est pour me rassurer et rassurer d'autres. là c'est pour une connaissance la question elle a peur et est très très mal. son mari à prit 4ans et il est rentrer y'a 2... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Lettre pour demande au tuteur Posée par Cg, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 521 vues Comment formuler, notifier son désaccord sur prélèvement sur compte sans être informé au préalable... Compléter

Exploitation du téléphone et confrontation avec question sans avocat Posée par Bilel932300, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 144 vues Je sollicite vos avis de praticiens concernant ma situation personnelle en procédure pénale, au regard du droit en vigueur en 2024. lors d’une garde à vue / audition, j’ai demandé expressément l’assistance d’un avocat. malgré cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dml mandat dépôt criminel Posée par Lorenz, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 139 vues Mon fils a ete incarcéré sous mandat de depot criminel le 7 mai 2025 , il a déposé une demande de dml fin octobre 2025 il n'a toujours pas se réponse. est ce normal ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

2ans et 7 mois de peine, combien de temps il peut faire au minimum Posée par Célia, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 151 vues Mon copain va faire 2ans et 7 mois de prison, mais peut-il faire un peu moins ou il doit la faire entièrement ? je ne sais pas comment faire pour savoir.... il est condamné ça fait bien 2 mois et il a eu 2 fois 1an de plus suite à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fijais Posée par Bilel932300, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 116 vues Je sollicite vos avis concernant l’inscription au fijais dans un dossier correctionnel. À l’issue d’un jugement correctionnel (harcèlement sexuel / outrage sexuel), une notification d’inscription au fijais m’a été remise à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte contre un gendarme avec constitution de partie civile Posée par Mr31, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 125 vues J'ai déposé plainte contre un gendarme pour « faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique » article 441-4 – code pénal). dans cette plainte, j’ai détaillé (preuves irréfutables à l’appui) la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plaintes violences conjugales Posée par Lea1985, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lea1985 - 228 vues Je suis en enseignante en couple depuis 7 ans avec mon conjoint et nous avons deux jumelles de 4 ans. suite à la naissance depuis mes filles, j’ai fait une dépression post-partum qui m’a grandement fragilisée et qui a engendré... Compléter

Quelles autres solutions que bon de consultation d'avocat inutile dans mon cas ? Posée par Asker, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Asker - 136 vues Je me permets de vous écrire au sujet du bon de consultation. suite au classement sans suite du procureur général, j’ai contacté l’avocate qui pourrait prendre en charge mon dossier dans le cadre de l’aide juridictionnelle... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Cpip Posée par Aurelizn1995, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 86 vues Ma cpip doi m'appeler urgent... Participer

Fadettes ? dans quel contexte? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 92 vues A tous merci par avance de vos réponses. j ai ere victime de deux affaires penales ou le gardien était impliqué dans le harcèlement . le procureur n jamais tenu compte de mes deux demandes de jonction en lrar....ma question est la... Participer

On m'accuse de fait que je n'ai pas fait Posée par Moi67, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BALONGA - 154 vues On m'accuse de fait que je n'ai pas fait... Participer

Complice ou receleur ? Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 320 vues La spa qui a vendu mes chats cédés par une association a qui ils ont été confiés peut elle être incriminée comme complice ou receleur ?... Compléter

Comment quelqu'un peut savoir s'il a été victime de tir de carabine? Posée par JustinPierre, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 801 vues Voilà j'ai une amie dimanche dernier a fait une promenade dans un bois et l’après midi elle a fait du jardinage. le soir en changeant de vêtement elle s'est aperçu qu'elle avait un trou dans son vêtement, en premier... Participer

Alarme médicale défaillance Posée par Rambol, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 149 vues J'ai fait installer une alarme médicale pour mon fils qui sortait d'hôpital cette alarme était sensée à suivre mon fils c était bien et aussi activer option urgence et les secours arrivent sauf que non en activant l... Consulter la réponse de Maître Assesso

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