Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est actuellement incarcéré. il doit purger une première peine puis une seconde peine. cette seconde peine est actuellement en pourvoi de cassation. pourquoi ce n'est pas suspensif comme indiqué sur le site de la...

J’aurai aimé savoir ce que je peux faire je suis victime d'arnaque sur internet suite à un site frauduleux qui s’est fait passé pour quelqu'un d'autre. pouvez vous m'aider?...

Peut on faire un référé suspension suite à un abus de placement ? ma fille a été placer chez le père alors même que le juge n'a caractériser aucun danger chez moi. seuls est mentionné un manque de collaboration avec les...

Lorsqu'une adulte à eu un comportement inadapté répété (bain nue adulte avec une enfant nue) peut on demander une interdiction de contact entre cet adulte et l enfant du fait de ce comportement inadapté avec reconnaissance des...

Mon fils à mis fin à ces jours suite à du harcèlement. les gendarmes n'ont fait aucune enquête .il résidait chez nous. c'est la qu'il a mis fin à ces jours et nous n'avons même pas été convoqué. merci de vos...

Une plainte pour harcèlement sexuel sur mineur a été déposé à l'encontre du père de ma fille. on me conseil de me rendre au tribunal accompagné de la plainte afin de faire un référé auprès du jaf. dois-je prendre rdv ou je...

J'ai été condamnée à une amende avec sursis et interdiction de contacter la victime,en crpc -copj..ai -je le droit de faire appel ? procès inéquitable,quel est mon recours ? . l'interdiction de contacter la victime. je ne...

Puis je accompagner mon fils de 19 ans en audition libre a la gendarmerie pour une altercation suivi de coup de point sur la voie public?merci...

Une substitut peut elle prolonger une gav après les 24h si il n'y avait rien elle dit "seul moyen pour atteindre un des objectifs" objectif non écrit non circonstancié en fait il n'y avait rien sans présentation auprès du...

Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans...

Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs...

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'mon fils est convoquer au tribunal judiciaire avec un proce verbal avec les faits notifier dessus remis par la gendarmerie qui fait office de convocation est il obliger de donner cette convocation à sont employer avec les...

Mon conjoint et rentre alcoliser et ma attraper à la gorge je n'est pas reconnu mon conjoint ce jour là j'ai appeler les gendarme juste parce que j'ai eu peur mes mon conjoint n'a jamais fait de chose comme sa...

Le référé suspension peut il être demandé sur un jugement du juge pour enfants ?...

Puis je exiger de ne faire qu'un seul virement sur un seul compte carpa de la totalité de la somme ou dois je me resoudre à créer 13 rib sur mon compte aux ibans interminables pour chacune des 13 "victimes" et effectuer 13...