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Demande rallongé rendez vous spip
Posée par Chris, il y a 5 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

J'aimerais savoir si c'est possible d'avoir une heure de rendez-vous avec ma conseillère spip. normalement c'est 1/2 h mais c'est clairement pas assez long. comment puis-je procéder s'il vous plaît ?...

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Voisin dangereux
Posée par Emi, il y a 1 heure dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître KITENGE - 68 vues

Mon pneu a été lacéré de coup de couteau dans la nuit de lundi à mardi dernier . dans le flanc et une vis retrouvée dans le pneu . des gens de ma rue ont eu la même chose . même endroit dans le pneu. mon voisin a été condamné pour...

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Interdiction d entrer en contact avec ma fille
Posée par Micho, il y a 6 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 170 vues

Ma compagne a quitté le domicile conjugale avec nos deux enfants dont la dernière de10mois est ma fille biologique. soit un mois après un dispute. une semaine après son départ elle m'informe qu'elle a déposé une plainte...

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Remboursement porte perquisition
Posée par Fab, il y a 9 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Fab - 2033 vues

En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu...

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Maître Assesso
 
Prescription
Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Lidwine - 293 vues

Abus de faiblesse.logement indecent,paye cher,elle a dit,abus de faiblesse. escroquerie,vol,violence,refus de service,de payer les allocations,c’est un abus de fai lesse?sinon,quelle est la prescription dans ces cas la?reculee au...

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Proces equitable
Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Lidwine - 496 vues

On parle de proces equitable. mais quel est le recours contre un proces inequitable?au penal,comme au civil? peut-on porter l’affaire devant la cour europeenne des droits de l'homme? si.abus de faiblesse,de la banque postqle...

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Maître KITENGE
 
Interdiction de contact.
Posée par Agthe, il y a 20 heures dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 426 vues

A la suite d’une « bagarre » avec mon conjoint, nous sommes dans l’interdiction de rentrer en contact, mais il a le droit de paraître au domicile conjugal. il y a seulement une interdiction de contact, nous avons les mêmes...

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Maître KITENGE
 
Dossier de denominación calumniuse
Posée par pomme123, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 214 vues

J’ai ere arrêté il y a un an y 3 mois pour dénonciation calomnieuse . le juge a dit que “je serai convoqué” mais pas de nouvelle depuis 2024. puis-je lui demander a classer l’affaire sans suite? ou dois-attendre ? si oui combien...

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Dossier instruction clÔturÉ dml
Posée par Ninoushe1, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître KITENGE - 294 vues

Mon frère est actuellement en mandat dépôt criminel depuis 2 ans, le dossier a été clôturé il y a quelques mois et l’affaire est redescendu en correctionnelle est ce le juge d’instruction qui va recevoir à nouveau la dml ? si oui...

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Une personne sans titre de séjour européen
Posée par Moh.T67, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 93 vues

Mon cousin sait fait contrôler a la gare de tarascon sans titre de séjour on lui a pris son passeport,on lui a remis un titre de circulation et doit signer deux fois par semaines,j’ai besoin d’un avocat sur tarascon.cordialement...

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6mois d'emprisonnement délictuel a titres de peine principal e
Posée par Coco, il y a 13 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Coco - 162 vues

Que signifie...

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La cour est elle hors délais pour convocation de dml?
Posée par Arthur2002!, il y a 2 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Arthur2002! - 1595 vues

Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour...

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Maître NAIDJA
 
Consultation de b2
Posée par Drty, il y a 18 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 15 heures par Maître Assesso - 153 vues

Je suis un algérien famille de francais ( conjoint de français, parent d'enfants français) j'ai eu un surci en 2021 , je veux consulter mon b2 en algerie pour quel ministère ou consulat dois je me présenter !? merci de...

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Interdiction commune
Posée par catoche21, il y a 16 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 15 heures - 167 vues

Mon fils a une interdiction de commune losne nous habitons a maison dieu commune de losne du coup a til le droit de venir chez nous merci et ma deuxième question notre petits fils va avoir une audience pour une demande éloignement...

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Maître Assesso
 
Menaces, chantage, propos discriminatoires
Posée par Gils, il y a 16 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 16 heures - 163 vues

J'expose mon problème ici, qui semble plus lié au droit pénal qu'au travail. j'étais employé dans un restaurant et j'étais souvent payé en retard. face à cette situation, l'employeur nous avait autorisés à...

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Maître Assesso
 
Solution
Posée par anassoso, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par anassoso - 223 vues

Je me permets de vous écrire car nous sommes aujourd’hui totalement perdus face à la situation pénale et administrative de mon frère, et surtout face au manque de suivi et d’informations de son avocat pénal. mon frère est incarcéré...

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Maître DIARRA
 
Casier judiciaire
Posée par Insonnu, il y a 17 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Insonnu - 130 vues

Est ce que un avocat peut consulter un casier judiciaire auprès du tribunal a ma place ? peut il voir le b2?...

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Trouble a l'ordre public
Posée par Insonnu, il y a 21 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Insonnu - 146 vues

Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez vous me dire dans...

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Durée d’inscription au taj et au b1
Posée par Lucasa20, il y a 20 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 20 heures - 135 vues

J’aimerais avoir des informations concernant la durée de conservation de certaines infractions dans le taj et sur le bulletin n°1 du casier judiciaire. voici ma situation : • en 2020, j’ai été interpellé pour usage et possession de...

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Maître DAUSSE
 
Amendes impossible de payer
Posée par stéphanois, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 256 vues

J’ai 18 ans , lycéen et je me trouve dans une situation financière très difficile. j’ai été condamné pour usage de stupéfiants à une amende de 454 €. en plus de cela, je dois effectuer une formation obligatoire d’un montant de 450...

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Maître KITENGE
 
Intrusion dans mon ancien lycée
Posée par Annah, il y a 6 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 724 vues

Je me suis introduit aujourd’hui dans mon ancien lycée. pour aller dire à des professeurs, je ne les avais pas prévenu. pour rentrer j’ai pris la carte d’une amie qui y était toujours. au lycée j’ai décidé d’aller attendre...

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Maître DIARRA
 
Perdu mon permis à la place d’un autre
Posée par Nathiee, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nathiee - 275 vues

J’ai reçu un papier à mon nom et adresse pour une infraction que je n’ai pas commise m’annonçant un retrait de 6pts. ce qui me fait perdre mon permis car il ne m’en restait que 6. le souci c’est que ce n’était pas moi. c’était...

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Date de sortie
Posée par Kalif, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 132 vues

Mon compagnon a pris 24mois de prison donc 9 mois ferme et 15 mois de sursis, la dessus il lui ont rajouté ses 9 mois probatoire qu'il lui restait à faire. a quelle date sera t il libre ? merci d'avance pour votre...

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Abandon de famille
Posée par Chausette28, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 142 vues

Je paie la pension alimentaire, elle est gérée par l'aripa. en revanche, je ne vois plus l'enfant. le jugement indiquait que je pouvais voir l'enfant dans un lieu médiatisé mais, si dans un délai de 15 jours je...

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Maître FITTE
 
Pension alimentaire
Posée par Stell, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 89 vues

Ma fille à été reconnue par son et je ne l'ai su que l'année dernière,par ce fait mon asf à été supprimé à cause de cela,je n'ai aucune nouvelle de son père depuis sa naissance que puis je faire pour percevoir à nouveau cette...

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Réhabilitation judiciaire
Posée par Drty, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Drty - 187 vues

Je suis un algérien parents d'enfants français mineur , et conjoint de français , en 2021 jai eu un délit de violence conjugale et d'exhibition sexuelle ( 6 mois de sursis simple ),en 2022 j'ai eu une ordonnance...

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Litige avec mon propriétaire
Posée par Thom@s2090, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 262 vues

Je suis en litige avec mon propriétaire, le problème concerne ma porte d'entrée. un expert est passé mais je ne suis pas d'accord avec le rapport de l'expert il y a des infos qui ne sont pas correct ou prise en compte du côté du...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Nullité des actes pour discordance d'état civil
Posée par Name, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Name - 174 vues

Je comparais pour violence intrafamilialle avec alcoolémie et stupéfiant s positif des 2 côtés et mineur dans l'appartement. est ce judicieux de demander l'annulation des actes alcool et stup ou meme de la...

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Aide juridique + pouvoir a l'avocat , a signer
Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BLANC - 112 vues

Un avocat a été désigné selon le baj pour m'assister en correctionnelle ne pouvant me deplacer jusqu'a strasbourg. cette avocate me contacte aujourd'hui le 21,pour jugement le 27 janvier et me demande avant tout de...

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Maître Assesso
 
Dénonciation calomnieuse
Posée par Eddy, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Eddy - 382 vues

J'ai reçu un plainte anonyme pour maltraitance, (chien battu, sans eau, sans nourriture, pas de promenade. ) sur ordre du magistrat saisi du chien et mise en fourrière, rester un mois , le temps de l enquête. le vétérinaire...

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