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Présence à l'audience Posée par genestef, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par genestef - 33 vues J'ai un procès en cours contre une voisine pour nuisance de voisinage (je suis partie civile) et j'ai un avocat. la date est programmée mais la partie adverse n'a pas donné ses conclusions (c'est systématique... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Après une sanction peut-on rentrer chez nous Posée par Albert, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 80 vues Je suis propriétaire de ma maison conjoint avec ma femme après une dispute je suis interdit de m'approcher du domicile pendant 2 ans après les deux est-ce que je peux rentrer chez moi récupérer mes affaires merci de vos... Participer

Dépôt de plainte pour vol et abus de confiance contre mon concubin Posée par Antoinette, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures par Maître DAUSSE - 244 vues J'ai déposé plainte contre mon concubin pour vol et abus de confiance. je lui ai prêté de l'argent qu'il refuse de me restituer et j'ai laissé de l'argent dans ma valise qu'il a confisqué et qu'il... Participer

Peine 2 ans ferme aménageable Posée par Julienp72800, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 336 vues Voilà, mon père viens d'être condamné à 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé le 7 mai et il doit rentrer en centre de détention le 20 mai. j'aurai voulu savoir si il pourrait bénéficier d'un... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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Renseignements Posée par Mel, il y a 23 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Mel - 337 vues Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des... Compléter

Défaut assurance Posée par David, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 447 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie le 5 mars j’ai reçu une amande pour défaut assurance je me suis assurer directement après (je n’avais pas fait le transfert de mon ancienne véhicule au nouveau) le 5 avril je reçois un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fait de violences, quel condamnation possible Posée par Anonyme96, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 738 vues Je suis allé en gendarmerie pour faire une déposition contre mon conjoint pour des faits de violences j'ai raconté les faits, en étant précise , j'avais des photos également que je leur ai transmis. je n'ai pas... Participer

Ordonnance pénale délictuelle Posée par Marylisse, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 370 vues J’ai été arrêté le 23/03/26 pour possession de stupéfiants et était mise en garde à vue où mes droits n’ont pas été respecté (je n’ai pas pu voir de médecin alors que je l’avais demandé car j’ai un traitement journalier). suite à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Commande exécutée sans mon consentement Posée par ludovic, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 402 vues La plateforme de trading tocken pocket a exécuté une commande à ma place sans mon consentement, s'agissant d'une opération de commande chanceuse attribuée de façon aléatoire. or je ne souhaitais pas participer à cette commande... Répondre

Vol en reunion mineur Posée par Dede, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 434 vues Mon fils de 14 ans a été pris en train de vouloir voler ( 1 ere fois pour lui) dans un magasin avec un camarade. ils ont mis de la marchandise dans leur poche mais ne sont pas sorti du magasin. le directeur les a interpellé bien... Répondre

Affaires personnelles Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 234 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il doit m'amener et venir chercher ma fille a mon domicile et ma fille a besoin... Consulter la réponse de Maître MINARY

Diffamation sur internet Posée par Gerer, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 256 vues L hôpital dans lequel j a i reçu des soins m à accusé de diffamation et d injures publiques sur internet. ce sont des propos que je n'ai jamais publiés. j ai été entendu en audition libre par la police. ensuite j ai reçu un... Compléter

Peur d'avoir fait quelque chose d'illégal Posée par Baptiste, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Baptiste - 623 vues L'été dernier, un après-midi, j'étais tout seul chez moi et je me masturbais sur des vidéos pornographiques. À un moment donné j'ai été sur instagram et j'ai regardé une photo de ma nièce par alliance tout en me... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Non représentation d'enfant Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 289 vues Mon ex refuse de m'amener ma fille lors de mes jours de visite et d'hébergement, hier il m'a fait une non représentation d'enfant sans me prévenir. pour éviter que je porte plainte il me l' amène ce matin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non représentation d'enfant Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 660 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ce week-end il devait me remettre notre fille le jeudi à 19 h car demain c'est... Répondre

Puis je faire effacer un casier judiciaire b2 et possiblement fichier taj Posée par Pitchounou, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 525 vues Ma femme doit renouveler son agrément en tant qu’assistante maternelle. la nouvelle procédure consiste à fournir une attestation d’honorabilité pour chaque personne vivant au foyer. lors de son premier agrément j’avais demandé... Répondre

Manipulation d'un objet personnel privé sans consentement Posée par Baptiste, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 460 vues Je vous raconte une situation qui me perturbe, ce n'est pas du pénal mais je m'interroge. un après midi, j'étais invité par ma belle famille (belle-sœur). mon neveu par alliance m'a montré la décoration de sa... Répondre

Conflit curatelle. Posée par Dennis@1970, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 400 vues Actuellement sous curatelle renforcée, j'ai obtenu avec mon ancienne mandataire judiciaire la décision de passer en curatelle simple. depuis son départ, une nouvelle curatrice a pris en charge mon dossier. lors d'un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renseignements Posée par Mel, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 183 vues Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des... Compléter

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Vol et dégradations de scooter – partie civile et aide juridictionnelle Posée par Aurélie, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 385 vues Notre scooter a été volé dans un garage souterrain puis retrouvé fortement dégradé et déclaré irréparable par l’expert. la gendarmerie nous a indiqué qu’un suspect avait été identifié. nous souhaiterions savoir : si nous pouvons... Consulter la réponse de Maître SOUM

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Suite a ma question précédente.... prescription ou pas? Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 254 vues A tous . suite a ma question précédente j ai bien compris que la rÉponse du procureur de la rÉpublique m autorisait a porter plainte pour les mêmes faits ....mais sans a aucun moment utilisé le contenu de l ex... Participer

? je viens de recevoir un courrier que signifie t il ? merci Posée par franck36, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 248 vues A tous . je viens de recevoir un courrier...avis a partie civile du delai prÉvisible d'achÈvement de l information.....je ne laisse rien passer erj au déposer plainte pour dÉnonciation calomnieuse contre... Participer

Audition de mise en cause pour vol Posée par bsecddlandt, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 388 vues Je suis convoqué en gendarmerie pour une audition de mise en cause dans une affaire de vol et n'ai aucune idée de la raison de cette convocation. j'ai appris cette convocation par téléphone, elle a lieu le lendemain de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Amende des affaires familiales Posée par Marye, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Quillevere - 406 vues J'ai été condamné par le jap d'une amende de 1200 euros. article 700. je pense, que je paie les frais. cependant, je perçois le rsa. je souhaite échelonner, mais au service amende trésor public mon jugement ne... Participer

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