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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Classement à auteur
Posée par Gerer, il y a 8 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Gerer - 769 vues

J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. j'ai été entendu par la police en audition libre, et ensuite j'ai reçu un avis de classement à auteur. est ce que ça veut dire que je suis considéré comme...

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Porte plainte
Posée par Khanh, il y a 8 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître Quillevere - 689 vues

En mars 2023 j'ai louè une chambre chez un particulier son contrat avec 300 euro + 300 euro comme caution juste pour un mois par ce que j'ete en deplacement professionnel , alore a la fin du mois la propriétaire qui habit...

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Ai je besoin d un avocat
Posée par papastefleur, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 heures par Maître NAOURI - 1337 vues

J ai demander a changer des tig pour une surveillance électronique a domicile suite a une arrestation pour conduite sans permis avec stups = jugement ai je besoin d un avocat pour cela?...

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Une réponse?
Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 5 heures par Maître NAOURI - 1222 vues

Est t'il possible d'avoir une réponse s'il vous plait?...

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Placement ss fondement enquete pénale pyjama empoisonné diffamation
Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 5 heures par Maître NAOURI - 1212 vues

Mon fils est plaçé, le dossie est vide, pour créé un fait nouveau les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné. 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l’éducatrice me...

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Vol en réunion 16 ans
Posée par Cyriel, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 5 heures par Maître NAOURI - 254 vues

Il y a une semaine, nous sommes allés dans un magasin de pêche et avec mon ami sous l’excitation de voir tous ces beaux leurres nous avons eu la merveilleuse idée de voler (pour environ 200€ de leurres)! une semaine plus tard on...

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Tenue vestimentaire dans la rue
Posée par Sylvie, il y a 22 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sylvie - 1191 vues

J aimerait savoir si un homme peut sortir dehors et faire ses courses habillee en femme avec des escarpins. sans avoir de problème avec la justice police gendarmerie merci d avance ( sylvie)...

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Diffamation /oyjama empoisonne /placement
Posée par C, il y a 10 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 10 heures par Maître Quillevere - 309 vues

Je résume très simplement ce qui s'est passé dans le cadre du placement de mon fils : 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l'éducatrice me dit : « il est au lavage...

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Aide urgentpyjama empoisonnée (dénonciation calomnieuse) placement ss fondement
Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par C - 1215 vues

Je résume très simplement ce qui s’est passé dans le cadre du placement de mon fils : 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l’éducatrice me dit : « il est au lavage ». donc le pyjama...

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Objet : enquête pénale en cours (suspicion d'empoisonnement) denonciation calom
Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par C - 1008 vues

Mon fils est plaçé ss fondement la situation est gravissime j'ai besoin d'aide de toute urgence je vous en prie j'ai donné un pyjama a mon fils le 06 mai et le 07 mai l'éducatrice m'a dit au téléphone on...

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Urgent : 'fausse' enquête pénale pyjama empoisonnée (dénonciation calomn) placem
Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures par Maître Quillevere - 1071 vues

Je suis dans une situation incompréhensible. mon fils de 6 ans a été placé , le dossier est vide et mes droits ont été suspendus après un signalement du foyer le 13 mai prétendant qu’un “pyjama” que j'avais donné le 06 mai...

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Dénonciation calomnieuse / pyjama empoisonné placement ss fondement
Posée par C, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures par Maître Quillevere - 277 vues

Je résume très simplement ce qui s'est passé dans le cadre du placement de mon fils : 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l'éducatrice me dit : « il est au lavage...

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Plainte?
Posée par Melina21@, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 18 heures - 1414 vues

J'aimerais vous posez une question, es ce que lorsque l'on a une plainte contre nous ? on nous envoie une lettre recommandé ? comment cela se passe ? au bout de combien de temps on est mis au courant ? en vous remerciant...

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Maître PETSOKO
 
Lettre recommandé
Posée par Melina21@, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 18 heures - 1452 vues

Jai reçu une lettre recommandé.. je n'ai pas encore été la chercher car j'ai peur de la mauvaise nouvelle... qu'es ce que l'on envoie en lettre recommandé ? Ça peux être la fin du bail de l'appartement ? Ça...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Accès à un dossier du tribunal correctionnel
Posée par Arbre Vert, il y a 22 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Arbre Vert - 1095 vues

J’ai été représentée par une avocate commise d’office, je lui ai demandé à plusieurs reprise de faire une demande pour que j’ai accès au pièces déposés dans un dossier où j’ai été victime. je ne me suis pas présenté à l’audience...

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Depot plainte et délai ?
Posée par RK57, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 888 vues

Une plainte a été déposée en recommandé a.r au greffe du tribunal judiciaire,le 20 juin, pour mise en cause de l'etat.,service defectueux. a ce jour toujours pas de réponse, est ce normal ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Combien de temps après le prétoire on va au mitard ?
Posée par Célia, il y a 5 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par toto01 - 2460 vues

/ ! mon copain à eu son prétoire hier à 13h pour un téléphone, pas le sien un autre, et je voudrais savoir combien de temps après il peut aller au mitard ?? merci beaucoup d'avance...

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Refus de parloir
Posée par Laura, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Laura - 627 vues

Je me permet de vous envoyer un message car je n'est plus de solution jai tout essayer jai mon conjoint incarcéré cela fait 1ans que je ne vois plus mon conjoint jai fait beaucoup de demande de parloir pour lui avec plusieur...

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Renseignement b2 infraction routière
Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître CODOU - 1469 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de carte professionnelle dans la sécurité et je voudrais savoir si 2 infraction routière que j'ai eu dans le passé ( il y a 3ans et 1 ans ) pour feu rouge grillé et dépassements sur la droite...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Appel incident
Posée par Bilel932300, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 1079 vues

Sur mon dossier pénal en correctionnel, la greffe de bobigny m’a informé qu’elle ne voit pas d’appel incident du procureur, j’ai interjete appel en décembre. l’appel incident n’est il pas normalement automatique ? ou c’est une idée...

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la réponse de
Maître Meurice
 
Délai de réponse pour une demande d'effacement taj
Posée par David, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par David - 369 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une demande d'effacement du fichier taj adressée au magistrat référent du tribunal de paris. voici le suivi de mes démarches : mon dossier initial a été reçu par ses services le 29...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mon ex psychiatrique veut forcer le contact avec moi - transports en commun
Posée par Shyani, il y a 2 jours dans Pénal
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Lorsque je me rends au travail , comme beaucoup d'autres citadins , je prends le bus ou le tramway . cependant , je rencontre un souci récurrent et de plus en plus pesant . en me rendant au travail ou sur mon chemin à la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Rdv médicaux
Posée par Sivette, il y a 2 jours dans Pénal
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Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' habite dans un autre département j' ai une autre fille à charge je ne...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Quelle plainte déposer si mon père divulgue des infos personnelles à mes enfants
Posée par fleur5985, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 1241 vues

Mon père a dit à mes enfants qu'il allait leur dire ce que leur mère, c'est à dire moi sa fille , ce que j'avais fait avant leur naissance. j'ai eu une double vie pendant 12 mois alors que j'étais marié...

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Entrave aux autorités parentale exclusive
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 1234 vues

Depuis 1 an j'exerce autorité parentale exclusive, fixé par jaf. le père a le droit de visite simple. depuis tout ce temps avec beaucoup du mal j'ai pu récupérer la pièce d'identité de l'enfant mais toujours...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Saisie résidence principale suite dette urssaf
Posée par Baboux, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 944 vues

Nous vivons en concubinage et nous avons acheté notre résidence principale à deux. mon concubin doit une dette à l'urssaf de 30 000 euros et nous venons de recevoir notification d'un huissier "saisie vente". comme...

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Que risque t il ?
Posée par Cris, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Cris - 1785 vues

Mon conjoint est incarcéré pour violonce conjugale avec interdiction d' entre en contact avec sa victime pas de plainte déposée à son insu hors ce weekend il a reçu une requête pour avoir repris contact avec elle que risque t...

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Vol à l'étalage par un mineure
Posée par VOL, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 1688 vues

Quels sont les amendes et les répercussions pour un vol à l'étalage commis par une enfant de 12 ans avec deux de ses copines...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Betetou, il y a 4 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2074 vues

Mon.mari veut divorcer . je ne travaille pas . j ai besoin d un avocat pour m aider...

Répondre
 
Menaces ou harcèlement
Posée par Carine, il y a 5 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 1383 vues

J’ai rencontré un garçon début d’année on s’est fréquenté pendant 3 mois à distance mais on s’est vu qu’une fois. on a eu de multiples disputes. par moment il réagissait de manière excessive de manière à ce que sa me fasse peur :...

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