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Convocation de police
Posée par Lidwine, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 minutes par INESSE - 85 vues

Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce...

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Quels sont les risques pour moi en ayant aucun dossier judiciaire
Posée par Corsica, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 170 vues

Je suis convoqué au commissariat pour avoir été surpris pour avoir côtoyé une escort-girl en sortant de son habitation pour la première fois quelles sont les conséquences pour moi je vous remercie avec mes plus sincères...

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Constitution de partie civile
Posée par Bibi, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 168 vues

Le 20 octobre la police m à annoncé un classement sans suite ( j ai été accusse de diffamation) combien de temps le eplaignan à pour se constituer partie civile merci pour vos réponses...

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Délai de paiement du sarvi
Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Sa.56 - 8392 vues

J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci...

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Plainte
Posée par Dora, il y a 9 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 8 heures - 84 vues

En portant plainte contre une personne ayant eu un comportement innaproprié envers ma fille sur quel article de loi correspond la situation suivante : une adulte nue dans un bain nue avec ma fille et de façon répété. puis je...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Plainte pour maltraitance animale
Posée par Eddy, il y a 15 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 212 vues

Une plainte anonyme a été déposée contre moi au mois de juin pour des faits supposés de maltraitance animale (absence d’eau, absence de nourriture, mauvais traitements). suite à cette plainte, une première visite de la gendarmerie...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Plainte pour fait ancien
Posée par Ssiap one, il y a 6 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 372 vues

Suite à une gifle malheureusement donner à une personne en 2022. aucune plainte n’a été faite de sa part . normalement pas de témoin. peut être papier du médecin et encore . si la personne porte plainte aujourd’hui pour sa . que...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Décision du procureur
Posée par Bibi, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures - 148 vues

J ai été auditionne en audition libre en tant que suspect. le lendemain l opj m à dit qu'il y avait un classement sans suite. je voudrai savoir si la personne qui a porté plainte contre moi a été averti e en même temps que...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contestation amende
Posée par Papa, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures - 174 vues

La gendarmerie vien de venir chez moi me disant qu’il veulent m’auditionner pour une contestation d’amende et ce normal?...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Signalement délit commis par conjointe
Posée par Jimy, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAHAN - 86 vues

J'ai été victime d'un mariage fraduleux par ma conjointe. j'avais pris une avocate qui ma fait perdre annulation de mariage et même en appel! des avocats m'avais dis qu elle aurai du me faire une procédure de...

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Sursis probatoire renforcé
Posée par YONKY, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître DIARRA - 197 vues

Je risque 12 mois de prison ferme. pourrais, je prétendre un sursis probatoire...

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Alcool
Posée par Tintin, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 217 vues

Je me sui fait contrôle pour alcool le gendarmerie c'est tronpe dans la date que je peux conduire sa peux faire vice de procédure...

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Jugement dégradation volontaire sur mon range rover évoque jugement 2026
Posée par Chanel, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 69 vues

Je me suis porter partie civile pour jugement en janvier 2026 la personne a reconnue les fait doit je prendre un avocat ??? c’est quoi partie civile ? merci cordialement...

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Plainte portée contre moi pour menaces de morts réitérées
Posée par DA17pda, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par DA17pda - 133 vues

Je viens d'être convoqué par l'opj "convocation judiciaire - procès verbal". suite à une plainte de la part d'une personne en ligne. je n'ai jamais rencontrée cette personne dans la vraie vie et hormis le jour...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Comportement innaproprié
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 175 vues

Peut on parler d'exhibition sexuelle, si cela a lieu dans un cadre privé ? une adulte nue prenant des bains répété avec une enfant nue ?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Je voiyage
Posée par Sébastien, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 87 vues

Je par en france en décembre mai jai une convocation chéz la juge en mars l'année prochaine ces posible de voiyage...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Accusation de vol
Posée par Oceane26, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DE BOISVILLIERS - 213 vues

On veut m’accuser de vol, y’a 5 ans en arrière un amis à moi a mit un rétroprojecteur chez moi ne l’a jamais récupérer. ce rétroprojecteur ne lui appartenais pas appartenais à un amis. j’ai été voir ces personne à plusieurs reprise...

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Violence conjugale sans itt et sans plainte
Posée par Antinea69, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 356 vues

Je me suis lourdement disputée avec mon mari un peu alcoolisé, pendant la dispute je suis tombée, puis il a levé la main sur moi (une gifle sur la joue) je suis donc sortie du domicile et j’ai appelé les gendarmes qui sont venu et...

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la réponse de
Maître Kedjar
 
Aucune convocation spip 9 mois après appel
Posée par Banane83, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 259 vues

Mon jugement en correctionnel de juillet 2024 a été confirmé en mars 2025 par la cour appel(il y avait exécution provisoire). 2 ans surcis probatoire avec des obligations je ne précise rien car sa na pas importance pour ma...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Vol a l’étalage
Posée par T22, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par T22 - 196 vues

J’ai fais une erreur il y a environ 5 mois j’ai commis un vol à l’étalage dans un commerce ,le commerce a appelé la gendarmerie et j’ai dû payer la marchandise (40€) et également une amende . j’ai malheureusement recommencé cette...

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Renseignement jugement
Posée par Azerty07, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître NAIDJA - 325 vues

Je me permet de vous écrire mon conjoint va être juger pour des faits de violence conjugal entraînant aucun jour d’itt mes a un cassier judiciaire mes pour aucun fait de violence on passe devant la magistrat dans quelque jours que...

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Détention
Posée par Pepita, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 355 vues

Mon copain est en détention depuis le 10 novembre 2025 la juge a révoquer son sursis de 6 mois . sa date de sortie serait le 10 mai 2026 . il vient d'obtenir 89 jours de rps sa date serait le 15 février 2025 et il me dit que il va obtenir...

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la réponse de
Maître NAIDJA
 
Abus de faiblesse
Posée par Joli, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître NAIDJA - 280 vues

J'ai justement une question vers quel avocat se tourner pour un abus de faiblesse j'ai mon père qui vit depuis peu avec une dame (ou qui en tt cas souvent chez lui) qui l'empêche de vois et entretenir une relation...

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Droit du justiciable
Posée par Nanou, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 175 vues

1 - comment savoir si on est "partie" à une procédure judiciaire, même si on n'a pas d'informations relatives à cette procédure et que l'on ne connait pas les références de l'affaire, ni les intervenants 2 - a qui écrire, si on...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Dépôt de plainte pour vol de véhicule et usurpation d’identité
Posée par Juliette.Romeo, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Leroy - 195 vues

Une gendarmerie a le droit de refuser à une personne un dépôt de plainte ?...

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Bonsoir maître . mon petit fils a pris 18 mois de prison ferme comment savévoi
Posée par Aliana, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maeli - 644 vues

Mon petit fils à pris 18 mois de prison ferme . comment calculer sa sortie et qu'elle sont ses remises merci cordialement...

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Comment déposer plainte pour viol après une affaire classée sans suite
Posée par fannyguech, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par fannyguech - 522 vues

J'ai déposé plainte en 2005 pour viol et abus sexuel de la part de la petite amie de mon père. mon père nous avait enlevées à notre mère à l'âge de 4 et 6 ans pour vivre avec elle. nous avons été régulièrement droguées et...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Plainte déposé le 17 juillet 2025 à ce le 24 novembre 2025 plainte non enregistr
Posée par dede, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître MONESTIER - 183 vues

Plainte déposé le 17 juillet 2025 à ce le 24 novembre 2025 plainte non enregistré par le tribunal que faire?...

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Affaire penal ( v )
Posée par Mel, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître MONESTIER - 211 vues

(je suis la victime dans cette affaire c'est moi qui est porté plainte.) il m'est arrivé un drame en juillet 2025, le coupable ou présumé innocent à été conduit apres 3 jours de garde a vue directement en prison en...

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Rendez-vous procureur
Posée par Mel, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mel - 767 vues

Il est arrivé un drame en juillet la personne à été conduite apres 3 jours de garde a vue directement en prison en attente de son jugement. vais-je avoir rendez-vous avec le procureur avant le jugement au assises ? si oui dans...

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