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Rupture de période d’essai suite à de multiples dénonciations calomnieuses
Posée par Vivalasvegas, il y a 25 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Chers maîtres, je suis en cdd dans la fonction publique et je viens d’être convoquée à un entretien préalable à la rupture de ma période d’essai. le fondement étant, selon la direction, un problème de management de ma part, qui ne...

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Renseignement enquête de faisabilité
Posée par Marg20, il y a 3 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 64 vues

Mon conjoint es actuellement incarcéré, il a pris 2ans ferme, il a déjà effectué 5mois. nous avons fait une damande d’aménagement de peine, le débat aura lieu le 11juin, il aura fais 6mois. le problème est que il y a aucune enquête...

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Plainte contre moi pour vol de chat
Posée par Corsicat, il y a 4 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 69 vues

J'ai emmené en urgence pour détresse respiratoire sévère, un chat qui vient quasi au quotidien sur mon terrain (nu mais arboré - j'y pose mon camping car quelques mois par an). le propriétaire s'est vu rappeler par...

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Demande d’aide et de renseignements urgent
Posée par Laguarta, il y a 5 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 90 vues

Je vous contacte pour avoir des conseils juridiques pour une amie qui est dans une situation complexe et j'ai peur pour sa sécurité. voici les faits : • son compagnon a été condamné en 2023 pour violences aggravées sur elle...

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Convocation pour comparution sur rpc sans aucune rpc ?!!!
Posée par laurent07, il y a 8 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 227 vues

Suite à une plainte totalement abusive de "propos malveillants", ni fondée, ni caractérisée, ni réitérée, pour avoir dit 1 fois que " j'allais rendre visite" à ma vendeuse qui "fit la morte" durant 2 mois de tentatives...

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Interdiction de departement
Posée par jules, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Giogio - 1521 vues

Quand debute une interdiction de departement...

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Injustice et mensonges
Posée par Cam9177, il y a 15 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Cam9177 - 280 vues

Mon conjoint a été incarcérer car mon fils a menti dans sa déclaration . il a dis qu’il m’avais frapper et qu’il avais enfermer mes enfants dans la cave . cependant hier , je me suis souvenu que cela fais au moins un an que j’ai...

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Plainte contre le spip
Posée par Fuji, il y a 11 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 197 vues

Mon agent de probation a contacté mon psychologue pour savoir si j'avais des chances de récidiver.celui ci ne lui a pas répondu car mon cas est couvert par la secret médical.(je suis soumis a une obligation de soins)je...

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Faux harcèlement sur les réseaux
Posée par Fauxharcellement, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures par Maître LAUR - 240 vues

Je réécrit ce message pour qu’il soit plus synthétique il y a environ un an, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à aller sur différents lives de groupe. dans l’un d’eux, j’ai rencontré une créatrice que j’appelle mélanie...

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Durée d'inscription afd usage stupéfiant acquitté au casier judiciaire
Posée par Protis, il y a 14 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 186 vues

En septembre 2022, j'ai payé une afd pour usage de stupéfiant à hauteur de 150 euros par la suite j'ai été convoqué au commissariat pour relevé d'empreinte et prise de photos. je souhaiterais connaitre, la durée...

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Rdv pris par la gendarmerie pour que je vois un psychiatre
Posée par Ollivier, il y a 23 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 469 vues

Est-ce que je suis obligé d’aller au rendez-vous devant l’psychiatre ?:...

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Présentation a l’audience obligatoire
Posée par Terence, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Terence - 273 vues

J’ai une convocation par greffier pour une conduite sous stup j’ai reçu que je dois comparaître à l’audience de notifications d’ordonnances pénales suis je obligé ou fortement conseiller de me présenter? merci à vous merci de vos...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement de mandat correctionnel
Posée par jessicanolan84., il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 318 vues

Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 24 mois. le 10 juin cela fera 24 mois . fin mars il est passé devant le jld pour le renouvellement de son mandat, et celui-ci a été prolongé de deux mois, jusqu’au 10...

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Remise de peine
Posée par Kev, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 392 vues

Je suis passer au cap pour mes remise de peine sous détention à domicile le 7mai 2026 j'ai toujours pas eu ma réponse aice normal et combien de temp après en n'a la réponse merci...

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Non respect interdiction d entrer en contact
Posée par sandrine, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 181 vues

Mon compagnon n a pas respecte l interdiction d entrer en contact. la juge d application des peins l aconvoque que risque t il ? il regrette son attitude, il est récidiviste malgre tou. ayant des problemes d alcool il a fait une...

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Informations
Posée par @%786Majalimub, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par @%786Majalimub - 400 vues

Le mari a mon amie a été convoqué au tribunal en octobre peut il voyager tout de même en mai sans être refusée a l'embarquement ? de plus il a été convoqué pour complicité du délit de l'activité de transport avec...

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Maître KAYEMBE
 
Non respect stop sans marquage au sol
Posée par BERRY197218, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 329 vues

Je n ai pas marqué un stop par confusion avec un cédez le passage, le stp ne comportait pas de marquage au sol et postionnement haut . un motard a chute surpris par ma manoeuvre , il n ya pas eu de collision la moto est tombéé sur...

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Autorisation
Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 213 vues

Mon ex fait des covoiturages il est inscrit sur blablacar il y a des avis sur lui. ai je le droit de les regarder ? je suis inquiète car une personne a écrit que il avait fait des reproches et avait mis la responsabilité sur notre...

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Maître BAROUKH
 
Violence conjugale
Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 358 vues

Mon ex et moi sommes séparés suite à des violences conjugales psychologique et sexuelle, nous avons une fille de 10 ans. je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille, il est avec une femme. mon ex continue à...

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Durée d'une enquête pour recel
Posée par Steph, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 401 vues

Actuellement sous contrôle judiciaire depuis 3 ans et demi pour recel de vol je n'ai toujours pas eu de jugement est ce normal ce délai et est ce normal que pour cette infraction jai fait 96 heures de garde a vue merci de vos...

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Plainte pour attouchement sur mineur
Posée par Grm, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 408 vues

Depuis plus de 3 ans l'ex compagne de mon mari a déposé plainte contre moi pour attouchement sexuel sur sa fille chose que je n'ai jamais fait et il n'y a aujourd'hui aucune preuve médicale ni psychologique sur...

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Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne
Posée par cattus, il y a 11 ans dans Pénal
149 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Harcelée - 42993 vues

Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??...

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Relation sur tiktok
Posée par Cedricforum, il y a 2 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 390 vues

Il y a environ douze mois, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à fréquenter plusieurs groupes en live. dans l’un de ces groupes se trouvait une fille que j’appellerai mélanie. dès mon arrivée sur son live, elle m’a...

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Délibérer pour bracelet
Posée par Eddy, il y a 8 jours dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Eddy - 584 vues

Mon fiancée et incarcérer en maison d’arrêt depuis 23 mois il effectue une peine de 3 ans et demis il a bénéficier de grâce exceptionnelle plus remise de peine , il et aménageable ,le 17 mars il et passer en débat contradictoire...

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Maître Quillevere
 
Présence à l'audience
Posée par genestef, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par genestef - 310 vues

J'ai un procès en cours contre une voisine pour nuisance de voisinage (je suis partie civile) et j'ai un avocat. la date est programmée mais la partie adverse n'a pas donné ses conclusions (c'est systématique...

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Maître DAUSSE
 
Quelles sont les étapes après avoir porté plainte pour viol?
Posée par Schlomette, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Schlomette - 307 vues

Il y a deux ans maintenant, j'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour agression sexuelle et viol. j'ai vu les médecins experts qui ont constitué un dossier, qui a été remis au commissariat puis transféré à qui de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
C'est quand 2/3 de sa peine ?
Posée par Célia, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 338 vues

Mon copain il lui reste 2ans et 8 mois là, je voudrais savoir les 2/3 de sa peine ce serai au bout de combien de temps pour le bracelet svp ? merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Après une sanction peut-on rentrer chez nous
Posée par Albert, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 289 vues

Je suis propriétaire de ma maison conjoint avec ma femme après une dispute je suis interdit de m'approcher du domicile pendant 2 ans après les deux est-ce que je peux rentrer chez moi récupérer mes affaires merci de vos...

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Dépôt de plainte pour vol et abus de confiance contre mon concubin
Posée par Antoinette, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 408 vues

J'ai déposé plainte contre mon concubin pour vol et abus de confiance. je lui ai prêté de l'argent qu'il refuse de me restituer et j'ai laissé de l'argent dans ma valise qu'il a confisqué et qu'il...

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Peine 2 ans ferme aménageable
Posée par Julienp72800, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 500 vues

Voilà, mon père viens d'être condamné à 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé le 7 mai et il doit rentrer en centre de détention le 20 mai. j'aurai voulu savoir si il pourrait bénéficier d'un...

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Maître BALONGA
 
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