Une question en droit pénal ?

J'ai déposé une plaintes il y a bientôt 1 ans , j'ai contacté le commissariat de police qui a prit la plainte et m'informe qui n'ont pas de enregistrement de la plainte . j'ai gardé le recepicé du plaintes...

Mon mari a passé le 9 avril, on débat contradictoire tous sont favorables la juge également si pas de rapport d’ici le 30 fin du délibéré, mais j’ai contacté le spip qui me disait que lui avait mentionné la date de sortie le 28...

A tous ( les locataires sont des usagers il n ont aucun liens contractuels avec le gardien, plainte ou pas plainte, il appartient au bailleur de donner parallement des explications) voilà suite a deux plaintes...

Dans le cas d'une agression physique violente sur un mineur, comment peut on apporter la preuve de - l'intention de tuer ou la volonté- s'il vous plait. la classification du terme - agression - devient alors -...

Durant six ans j' étais agressé par une voisine de palier qui se faisait ( sic ) sauter par le gardien homophobe qui effaçait les preuves....malgré une demande de jonction de procédure par lrar au...

A tous . j ai envoyé depuis plusieurs mois des courriers successifs de demande de rÉtractation sur ordonnance de dÉsistement auprès de la doyenne des juges d instruction, qui m avait convoqué en audience...

Mon mari a reçu une convocation en vu d audition libre je pense que ces a cause de la plainte de ma soeur qui avais déposer plainte pour tentative de viol mais après a reconnu quel avais fait une .bêtise elle avis déposer cette...

J’ai envoyé un courrier recommandé avec tout les pièce justificatives demandées pour effacer deux mentions dans mon casier judiciaire au tribunal d’evry .l’accusé de réception mentionne qu’il ont reçu le courrier le 16/03/2025.je...

Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs...

Mon marie a reçu une convocation pour le 5 mai de la brigade d'atteinte sur personne je comprend pas y a marquer audition libre sans garde a vue mais sa m'angoisse un peu quand meme si quelq'un peut me dire à quoi...

J’ai une plainte en cours contre cet individu qui m’harcelait que virtuellement mais qui a trouvé mon adresse et qui zone dans ma résidence composé de plusieurs maisons, je précise qu’il ne stationne pas devant ma maison...

Ce matin je me suis présenté a la prefecture pour savoir où en était mon titre de séjour que j'aurais du recevoir le 19.01.2025 on ma dit quil était bloquer a la cause casier judiciaire pour un conflit avec ma femme qui a...

Je suis un algérien , j'avais un délit de violence en 2021 j'ai eu un surci de 6 mois et un éloignement de conjoint en 2022 est ce que mon bulletin n2 de mon casier judiciaire est vierge après tout ce temps , ou je dois...

Je me permets de vous écrire car mon conjoint est actuellement maintenu en détention suite à une comparution immédiate qui n’a pas eu lieu à cause de la grève des avocats, il est la pour trafic de stupéfiants et est dans l’attente...

Mon fils est convoqué en audition libre pour un délit de fuite. or, c'est moi qui conduisais le véhicule et je n'ai pas souvenance d'avoir entendu quoi que ce soit. en rentrant à la maison, j'ai du raccrocher le...

Si des victimes ne réclament pas leurs dommages et intérêts, sont ils, les d et i annulés au bout d'un moment? si oui au bout de combien de temps? merci...

Suite à une décision du procureur mon conjoint n'a pas le droit de domicile et de m approcher pendant 2 ans et perte de l autorité parentale sur notre bébé. 8mois de surcis. ceci a était pris lors dune dispute et...

Mon fils n'a pas fait c'est 90 tig il à perdu sa convocation sa le fait stresser...

Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??...

A tous . j ai envoyé des courriers à la doyenne cécile meyer fabre du tribunal de paris pour demander une rÉtractation sur ordonnance de désistement...elle ne me rÉpond pas, ...que faire ? ...je vous avais...

J'ai subi différentes altercations et abus particulièrement injustes, illégales et violents de la part de la gendarmerie (bavures policières) dans différents pays en europe. je n'ai rien a me reprocher dans les faits...

Ma voisine me harcèle depuis 7 mois elle ma insulter a plusieurs reprises elle m'attend des fois a 16h quand je sors hier elle a ouvert sa fenêtre et ma cracher dessus j'ai deposer plainte ce matin comment sa va se passer...