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Fait de violences, quel condamnation possible
Posée par Anonyme96, il y a 14 heures dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 437 vues

Je suis allé en gendarmerie pour faire une déposition contre mon conjoint pour des faits de violences j'ai raconté les faits, en étant précise , j'avais des photos également que je leur ai transmis. je n'ai pas...

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Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Marylisse, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures - 166 vues

J’ai été arrêté le 23/03/26 pour possession de stupéfiants et était mise en garde à vue où mes droits n’ont pas été respecté (je n’ai pas pu voir de médecin alors que je l’avais demandé car j’ai un traitement journalier). suite à...

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Maître DAUSSE
 
Commande exécutée sans mon consentement
Posée par ludovic, il y a 5 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 156 vues

La plateforme de trading tocken pocket a exécuté une commande à ma place sans mon consentement, s'agissant d'une opération de commande chanceuse attribuée de façon aléatoire. or je ne souhaitais pas participer à cette commande...

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Vol en reunion mineur
Posée par Dede, il y a 6 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 179 vues

Mon fils de 14 ans a été pris en train de vouloir voler ( 1 ere fois pour lui) dans un magasin avec un camarade. ils ont mis de la marchandise dans leur poche mais ne sont pas sorti du magasin. le directeur les a interpellé bien...

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Affaires personnelles
Posée par Sivette, il y a 6 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 6 heures - 136 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il doit m'amener et venir chercher ma fille a mon domicile et ma fille a besoin...

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Maître MINARY
 
Diffamation sur internet
Posée par Gerer, il y a 11 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître MINARY - 170 vues

L hôpital dans lequel j a i reçu des soins m à accusé de diffamation et d injures publiques sur internet. ce sont des propos que je n'ai jamais publiés. j ai été entendu en audition libre par la police. ensuite j ai reçu un...

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Peur d'avoir fait quelque chose d'illégal
Posée par Baptiste, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Baptiste - 537 vues

L'été dernier, un après-midi, j'étais tout seul chez moi et je me masturbais sur des vidéos pornographiques. À un moment donné j'ai été sur instagram et j'ai regardé une photo de ma nièce par alliance tout en me...

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Maître Quillevere
 
Non représentation d'enfant
Posée par Sivette, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 11 heures - 207 vues

Mon ex refuse de m'amener ma fille lors de mes jours de visite et d'hébergement, hier il m'a fait une non représentation d'enfant sans me prévenir. pour éviter que je porte plainte il me l' amène ce matin...

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Maître DAUSSE
 
Non représentation d'enfant
Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 475 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ce week-end il devait me remettre notre fille le jeudi à 19 h car demain c'est...

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Puis je faire effacer un casier judiciaire b2 et possiblement fichier taj
Posée par Pitchounou, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 354 vues

Ma femme doit renouveler son agrément en tant qu’assistante maternelle. la nouvelle procédure consiste à fournir une attestation d’honorabilité pour chaque personne vivant au foyer. lors de son premier agrément j’avais demandé...

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Manipulation d'un objet personnel privé sans consentement
Posée par Baptiste, il y a 1 jour dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 295 vues

Je vous raconte une situation qui me perturbe, ce n'est pas du pénal mais je m'interroge. un après midi, j'étais invité par ma belle famille (belle-sœur). mon neveu par alliance m'a montré la décoration de sa...

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Conflit curatelle.
Posée par Dennis@1970, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 349 vues

Actuellement sous curatelle renforcée, j'ai obtenu avec mon ancienne mandataire judiciaire la décision de passer en curatelle simple. depuis son départ, une nouvelle curatrice a pris en charge mon dossier. lors d'un...

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Maître Quillevere
 
Renseignements
Posée par Mel, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 139 vues

Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des...

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Appel
Posée par Cathy.1977, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 380 vues

Mon gendre passe en appel de son emménagement de peine car elle lui a été refusé pas pour le travail qu on lui a trouvé ni l hébergement juste car il ne faisais pas d efforts en prison rdv etc là il a pris des rdv avec sa spip le...

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Maître SOUM
 
Vol et dégradations de scooter – partie civile et aide juridictionnelle
Posée par Aurélie, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 337 vues

Notre scooter a été volé dans un garage souterrain puis retrouvé fortement dégradé et déclaré irréparable par l’expert. la gendarmerie nous a indiqué qu’un suspect avait été identifié. nous souhaiterions savoir : si nous pouvons...

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Maître SOUM
 
Bracelet électronique
Posée par Alexia, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 301 vues

J’ai été condamné à 20 mois de prison ferme, j’ai déjà effectué 13 mois de détention. je suis sorti le 16/04 et j’ai directement eu le bracelet pour 7 mois encore. puis-je le lever avant ? merci...

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Maître SOUM
 
Révocation partielle de 6 mois a la conditionnelle
Posée par Steevy, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Hechtjosy01@ - 2246 vues

Je viens d'avoir le délibéré suite a un jugement pour révocation de la conditionnelle et du coup j'ai eu révocation partielle de 6 mois à la conditionnelle sachant que la fin de ma mesure était le 23 avril 2019. je...

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Suite a ma question précédente.... prescription ou pas?
Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quillevere - 220 vues

A tous . suite a ma question précédente j ai bien compris que la rÉponse du procureur de la rÉpublique m autorisait a porter plainte pour les mêmes faits ....mais sans a aucun moment utilisé le contenu de l ex...

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? je viens de recevoir un courrier que signifie t il ? merci
Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quillevere - 210 vues

A tous . je viens de recevoir un courrier...avis a partie civile du delai prÉvisible d'achÈvement de l information.....je ne laisse rien passer erj au déposer plainte pour dÉnonciation calomnieuse contre...

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Audition de mise en cause pour vol
Posée par bsecddlandt, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 345 vues

Je suis convoqué en gendarmerie pour une audition de mise en cause dans une affaire de vol et n'ai aucune idée de la raison de cette convocation. j'ai appris cette convocation par téléphone, elle a lieu le lendemain de...

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Maître Quillevere
 
Amende des affaires familiales
Posée par Marye, il y a 2 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Quillevere - 365 vues

J'ai été condamné par le jap d'une amende de 1200 euros. article 700. je pense, que je paie les frais. cependant, je perçois le rsa. je souhaite échelonner, mais au service amende trésor public mon jugement ne...

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Controle judiciaire et justice trop longue
Posée par Max, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quillevere - 226 vues

Pour faire dans les grandes lignes, en 2016 j’avais été interpellé et incarcéré pour une histoire d’escroquerie a la carte bancaire pour un préjudice d’environ 10000€, on m’a incarcéré suite a ca pendant 4 mois, ensuite on m’a fait...

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Saisi d un chien par une association
Posée par Zc, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quillevere - 287 vues

Une association de protection des animaux peut elle saisir un chien parce qu'il n est pas identifié ? si non, comment faire valoir son droit? merci...

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Stage anpaa/addictions france encore obligatoire après une nouvelle condamnation
Posée par sam, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 231 vues

J’aurais besoin d’un avis concernant une mesure proposée par un délégué du procureur. au départ, un stage auprès de association addictions france avait été demandé dans le cadre d’une alternative aux poursuites afin d’éviter un...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Je voulais savoir vers qui ,je me retournée dans le cas où la police nationale
Posée par soso, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Quillevere - 564 vues

Je voudrais savoir parce que c'est pas la première que , j'appelle pour le voisin du dessus pour du tapage nocturne concernant le voisin de mon ami qui invite ces copains de boissons (alcoolisme) en pleine à plus de 22 h...

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Interdiction d’un département
Posée par Lilou, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 224 vues

Dans l’interdiction d’un département si j’ai été 3 mois en détention provisoire est ce que ça compte dans l’interdiction. arrestation le 6 octobre jugement le 5 janvier. merci...

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Maître Teboul
 
La récupérer est possible ???
Posée par Gilles_mvbw, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 281 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans le cadre d’une procédure pénale me concernant. une ordonnance pénale a été rendue à mon encontre pour des faits qualifiés d’acte de cruauté envers un...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Nucléaire,casier b2
Posée par Dilhan, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 441 vues

Je souhaite obtenir des éclaircissements concernant l'impact d'une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants, sans poursuites judiciaires subséquentes (jugement, garde à vue, etc.), sur...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Contacter la jaf
Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 197 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je souhaite contacter la jaf car mon ex refuse de payer la moitié des frais médicaux...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Première convocatoin devant le juge de la partie civile
Posée par Zayith, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 275 vues

Je suis convoqué par le juge pour une première audition en tant que partie civile. je stress un peu et m'interroge sur les questions qu'il va me poser. est-ce qu'il va m'interroger sur le contenu de ma plainte...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
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