Une question en droit pénal ?

Une personne ayant été condamnée à une interdiction définitive d'exercer une activité pro ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, a t elle le droit si elle n'est liée par aucun contrat (pro ou...

Je voudrais savoir si nous pouvons écrire directement au ministère de l’intérieur pour demander l’effacement du b2 et taj plutôt que d’écrire au procureur où les faits se sont passés et où le procureur a engagé les poursuites, car...

Lors de l'anniversaire de mon frère m'a soeur et mon mari ont bien fait l'apéro hors elle devais dormir cher ma mère au final elle a dormi sur mon canapé a ma place sur le coussin de mon mari et moi sur un matelas a...

Mon gendre décidément n'a pas de chance il devait passer en appel pour son emménagement de peine dans trois mois mais ya eu une fouille de sa cellule ils venait juste de recevoir du chit pour sa conso son téléphone il y avait...

Est il possible à un avocat une fois que le détenu a déposer une requête de demande d’aménagement d’avoir un aménagement de peine hors débat comme précisé lors de mon précédent poste le spip est décourageant en fonction des délais...

Je viens de recevoir un mail de la spip de mon conjoint je ne comprends pas la logique pouvez-vous m’éclairer il lui reste 13 mois à faire elle me dit que pour une demande d’aménagement il faut compter entre 4 à 6 mois de délai et...

Je vais apporter mon témoignage lors d'une audition dans lequel je vais révéler des fraudes et des usages de faux avec les preuves nécessaires. je voudrais savoir si le procureur peut poursuivre les personnes...

Mon mari est actuellement incarcéré pour pour violonce intra conjugale 2 ans je n ai pas porte plainte je veux qu il revienne à la maison comment puis je le sortir de la ? il pourrait avoir des contact variable avec moi aider moi...

Je suis victime d'une violence conjugal, mon conjoint a des restrictions d'entrer en contact avec moi, il n'a pas respecté j'ai porté plainte contre lui, que va t'il se passer ? quand ?...

Mon gendre a été condamnés pour proxénétisme donc on a fait un emménagement de peine cela a été refusé la l avocat a fait appel mais dans les courries pour son emménagement de peine qu on a envoyé à la juge il y a marqué que moi et...

J'ai envoyer ma demande de permis de visite qui va directement au chef de l'Établissement à la talaudière, mais il m'a renvoyer une feuille où c'est écrit que je dois renvoyer une photocopie de ma carte...

Est-ce que l’interdiction de contact à des chances d’être levée ?au bout de 3 mois suite à un plainte . est ce que 3 mois est-ce trop tôt pour l’enlever ? le procureur peut penser que j'ai était manipulée ? y'a t'il...

Mon gendre a demandé un rendez vous avec sa.spip pour parler pour une permission de sortie et pour son appel d audience elle lui envoie un courrier pour le.mois d avril et que ça va être ce mois ci qu il va sûrement repasser en...

Suite à une plainte pour agression sexuelle avec pénétration qui sera jugée en correctionnel, l'avocat de l'accusé a -t-il accès aux jugements d'autres tribunaux (jaf, je) qui concernent la victime et aux autres...