Je suis un particulier et possède une scie circulaire et une fendeuse à bois fabriquées par moi-même. elles n'ont aucun système de sécurité. ai-je le droit de les vendre sur le bon coin ? suis-je responsable en cas... |
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Je viens de recevoir un avis de passage pour un acte de pv saisie vente . il y a erreur sur mon patronyme .quels sont mes recours... |
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Menaces ou harcèlement Posée par Carine, il y a 7 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Carine - 583 vues J’ai rencontré un garçon début d’année on s’est fréquenté pendant 3 mois à distance mais on s’est vu qu’une fois. on a eu de multiples disputes. par moment il réagissait de manière excessive de manière à ce que sa me fasse peur :... |
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En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour... |
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Suite a une audition pour outrage au commissariat de police, prise empreintes+photo +inscription casier, l'opj apres appel au parquet m'informe d'un "avertissement du parquet" a recuperer au commissariat, je serai... |
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/ ! mon copain à eu son prétoire hier à 13h pour un téléphone, pas le sien un autre, et je voudrais savoir combien de temps après il peut aller au mitard ?? merci beaucoup d'avance... |
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Mesure d éloignement Posée par Nan, il y a 19 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Je vais essayer d'être breve et précise. mon conjoint a était poursuivi par le procureur pour violence conjugale . 2ans d éloignement du domicile 2 ans d'interdiction de contact. perte de l autorité parentale. moi de mon... |
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Je viens ici car je m'interroge beaucoup sur une même question . mon ex copain avait déjà été condamné pour violence physique mais à l'époque de mon dépôt de plainte , lorsque le procureur de la république souhaitait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon probleme j ai fait une mini pergola de moins de 4m2 la lois dit rien besoin de demander moi je fait une demand en mairie axeptez le 28 aout 2024 je fait pose un panneau pour mes travaux j attend 2 mois puis je fait mes travaux... |
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Violences conjuguales Posée par Nathalie, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nathalie - 596 vues Mon médecin m'a finalement convaincu que j'ai été victime de violences psychologiques, entre 2024 et 2025, par mon ex conjoint. aujourd'hui, je ne peux pas tourner la page, car il exerce sur moi une emprise... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Vol de livres récidive Posée par Nathdusha, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MALVOLTI - 2041 vues En décembre 2025 j'ai volé pour 300 euros de livres . j'ai finie au postes avec menottes et convocation chez l'adjoint du préfet du tribunal. Étant à l'aah j'ai expliquée que c'était pour faire des... |
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Divorce Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 457 vues J'ai réceptionné une ordonnance d'orientation de protection en divorce avec mesure provisoires . je n'ai pas été convoqué, je n'ai donc pas été présente ni représentée. les decisions ne me conviennent pas. quels... |
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je poste ce message pour un ami actuellement incarcéré qui prépare un projet d'aménagement de peine. il fait face à une situation très floue et aurait besoin de l'éclairage de juristes ou de personnes... |
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Suites vol à l'arraché Posée par Lou, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Ines - 1302 vues J'ai été victime il y a maintenant 43 jours (le dimanche 24 mai) d'un vol à l'arraché. un collier en or d'une valeur inestimable à mes yeux (cadeau de baptême que je tiens de ma grand-mère) m'a été volé... |
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Faux et usage de faux Posée par Bristou3838, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 558 vues La police me convoque pour un verdict est-ce normal et je risque quoi... |
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Après une gav que j'ai dénoncé comme abusive avec mise en danger d'une personne invalide ... les gendarmes n'ont fait une multitude de faux pv des inexactitudes, des faux horaires, des document sans signatures ni... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Casier et appel Posée par Bilel932300, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 500 vues J'aimerais avoir une précision concernant le casier judiciaire en cas d'appel. lorsqu'une personne est condamnée en première instance, qu'elle interjette appel et que certaines dispositions de la décision sont... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai reçu le mémoire ampliatif et son avocat à la cour de cassation demande la cassation et l'annulation (ce n'est pas indiqué avec ou sans renvoi). du coup, malgré que... |
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Je suis convoquée chez le délégué du procureur, en hiver 2025 j'ai commis une infraction en rajoutant un médicament antihistaminique sur l'ordonnance antérieurede mon médecin qui était absent au moment de ma crise... |
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Je voudrais savoir s'il y a un conflit d'intérêt dans la situation suivante. dans ma commune, la troisième adjointe aux travaux, à la voirie et aux grands aménagements possède une société de travaux publics. cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Bracelet Posée par Scamb, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître NAOURI - 446 vues J'ai le bracelet pendant 27 mois combien j'aurais de remise de peine... |
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Combien de temps à t-on de faire une main levée sur une décision du juge des enfants ? combien de temps à t-on de faire une modification de décision sur une décision du juge des enfants ? ces deux démarches le juge des enfants y... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Une erreur de la nationalité du mise en cause peut elle annuler la procédure?... |
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Droit accueil Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 775 vues Séparé on m'autorise pour mes enfants un droit d'accueil libre. qu'est ce qu'un droit d'accueil libre ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Sur l'ordonnance de protection est mentionné " disons que la contribution alimentaire est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois" puis est inscrit " disons que chacun des parents prendra à sa charge les frais courants... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Charge de mariage Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 740 vues Est ce que les charges de mariage (obtenu à l'ordonnance de protection car séparation ) s'arrête dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ? ou bien les charges de mariage s'arrête... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Notre fille de 20ans est convoquée à la gendarmerie car une personne a porter plainte contre notre voiture (ce n'est pas notre fille la titulaire de la carte grise) pour vitesse excessive et mise en danger de la vie... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Charge de mariage Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 494 vues Séparé, la contribution aux charges de mariage s'arrête au prononcé du divorce ou bien avant, dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI |
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Madame, monsieur voilà mes trois enfants dont mon bébé pour lequel 'etais en congé parental ont étés places pas dans mon ancien logement insalubre mais en quittant mon logement et ont étés tabassés à trois reprises avec des... |
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Lors d auditions l apj a mis une mauvaise nationalité me concernant sur les proces verbaux, est ce que cela peut etre un vice de procédure ?... |
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