Une question en droit pénal ?

Je passe le bac en candidat libre et j’ai un aménagement pour allez au toilette avant la fin de la première heure. je part au toilette et ferme la porte qui donne sur les salles des candidats et les toilettes des hommes. 1 minute...

J attends la passation du jugement devant la cour d appel de mon bailleur.neanmoins quel est vraiment le pourcentage de chance de gagner.....en effet il semblerait que les cours d'appel confirment souvent les premiers...

Suite à une attaque d'un chien sur le mien qui a conduit a une facture de 150 euros, j'ai porté plainte en aout 2025, le voisin concerné ne nous a pas remboursé des frais. il a ensuite exercer une pression en passant ne voiture a...

En séparation avec ordonnance de protection, étant mariée, puis je recevoir la contribution aux charges du mariage et la pension alimentaire pour mes deux enfants ? c'est deux aides sont elles cumulatives ? merci de vos...

J'ai un conflit locatif avec une dame que j'ai hébergée chez moi depuis janvier aillant quitter mon logement pendant quelque mois elle me fessait des virements pour payer le loyer elle même aillant des problème avec son...

En séparation avec ordonnance de protection, la passation des enfants communs se font par un tiers de confiance. je ne suis pas d'accord sur le tiers de confiance auquel le père de mes enfants à demander de réaliser la...

Mon mari a rendez vous demain pour un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle.faut il prendre un avocat ? cordialement...

Je vais être concis le plus possible pour que la situation soit claire pour tout ceux qui interviendront (et qui auront la gentillesse de le faire!) les faits : récemment une personne anonyme a diffusé à plusieurs de mes collègues...

Jugement tribunal des enfants. j'ai réalisé une demande d'appel du jugement adressé à la cour d'appel (plusieurs mois de traitement). on m'informe d'une main levée du jugement . quelle est la différence ?...

Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte car j'ai eu des soucis avec des gendarmes du blanc je souhaiterais savoir si je pourrais a mon tour porter plainte contre les gendarmes du blanc et la justice de châteauroux...

Le juge des enfants à réaliser un placement d'un de mes enfants chez le père. (sans caractérisé le danger) tout en me laissant la garde sur un autre enfant. puis je demandé une main levée de placement ? a qui l'adressé ?...

Mon adversaire a été reconnu coupable et condamné à me verser une somme suite à ma constitution de partie civile pour un accident de la circulation avec intérêt légal à compter de la décision du tribunal judiciaire. il n'a pas...

J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis...

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J'aurai aimé savoir ce que je peux faire je suis victime d'arnaque sur internet suite à un site frauduleux qui s'est fait passé pour quelqu'un d'autre. j’ai déjà déposé une plainte. mais que va t’il se...

Lorsqu'il y a reconnaissance de bain nu entre une adulte nu et un enfant nue. le procureur ou bien le président du tribunal on t-il obligation d'interdire le contact entre cette personne et l'enfant ? ce comportement...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux à partir de 19h , le père et moi habitons des départements différents mais notre fille a des médecins dans...

Je suis convoquer en audition libre. j'ai signé un proces verbal me spécifiant les raisons pour lesquelles je sui convoquer en audition libre .suis obligé dy aller .merci...