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Y a t il vice de procédure ? Posée par dragao, il y a 56 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître KAYEMBE - 95 vues Lors d auditions l apj a mis une mauvaise nationalité me concernant sur les proces verbaux, est ce que cela peut etre un vice de procédure ?... Participer

Enfance mineurs tabassés m Posée par Mc, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 219 vues Madame, monsieur voilà mes trois enfants dont mon bébé pour lequel 'etais en congé parental ont étés places pas dans mon ancien logement insalubre mais en quittant mon logement et ont étés tabassés à trois reprises avec des... Répondre

Divorce Posée par Dora, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 871 vues Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître SOMMER

Plainte pour harcèlement, validé ou pas ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 1615 vues à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Main levee et modification de decision Posée par Dora, il y a 15 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 591 vues Combien de temps à t-on de faire une main levée sur une décision du juge des enfants ? combien de temps à t-on de faire une modification de décision sur une décision du juge des enfants ? ces deux démarches le juge des enfants y... Répondre

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 16 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 608 vues Sur l'ordonnance de protection est mentionné " disons que la contribution alimentaire est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois" puis est inscrit " disons que chacun des parents prendra à sa charge les frais courants... Répondre

Garde enfant Posée par Dora, il y a 16 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 594 vues En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?... Répondre

Libération conditionnelle probatoire Posée par Damien.84, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Damien.84 - 1070 vues A petit de quand une libération conditionnelle probatoire en étant en récidive légale est elle éligible ? pour une mise en écrou le 01 avril 2026 et juge le 28 mai 2026 a 5 ans ferme merci... Participer

Nullité de la proces verbal Posée par dragao4932, il y a 20 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1018 vues Une erreur de la nationalité du mise en cause peut elle annuler la procédure?... Répondre

Info Posée par Pierreeee, il y a 21 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1083 vues - lorsque l’on est victime d’une ou des infractions, cela sera noté sur le casier judiciaire ou autres ? - après avoir été flashé, le contrôle technique/ assurance est vérifié ? un agent qui met des contraventions fps peut... Répondre

Sous-location + litige + tribunal correctionnel : quels risques ? Posée par Lolita112, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Lolita112 - 1245 vues Je cherche un avis d’avocat concernant ma situation. je suis locataire principale d’un logement et j’ai fait une sous-location sans l’accord du propriétaire. le sous-locataire m’a payé 1 600 €. quelques jours après, j’ai voulu... Compléter

Détournement de bâtiment en copropriété: civil ou pénal? Posée par Copropriétaire, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 1759 vues S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil (immobilier)... Participer

Rappel à la loi Posée par C, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1029 vues Comment appel t'on un rappel à la loi de 5ans... Participer

Pourriez vous m aider sur mon cas Posée par Chris, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chris - 1165 vues J ai fais l acquisition d un appartement au début de l'année avec mon petit garçon et la voisine du dessus n arrête pas de se plaindre auprès du syndic parce que je fume une cigarette a la loggia ou à mon balcon de l odeur de... Participer

Rdv jap Posée par pitou, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1523 vues J ai un rdv a une convocation pour rappel des obligation du sursis probatoire .je respecte les suivi spip.les suivi medicaux et je rembourse les parties .puis je aller en prison apres le rdv avec jap cela me fait peyr merci de vos... Consulter la réponse de Maître Meurice

E changes entre avocats ? Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 820 vues à tous ..dois je donner les coordonnées de mes différents avocats entre eux ? j ai trois procédures en cours liés aux mêmes faits....cour d appel contre le bailleur pour non jouissances... Participer

Rdv jap Posée par pitou, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 755 vues Apres le rdv est ce je partir en prison ou c est simplement un rappel... Répondre

Rdv jap Posée par pitou, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 915 vues Ma question est ce je risque apres d aller en prison oui ou non... Répondre

Injure Posée par Ds, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Meurice - 1278 vues Je me suis fais insulter injurier par une personne... Participer

Bâtonnier refuse qui a ete un avocat Posée par louiza, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 798 vues Un bâtonnier de province refuse de designer un avocat dans le cadre de l aide juridictionnelle sur une affaire de pénal l aide juridictionnelle arrive a expiration (1an) dans une semaine et malgré le concours du baj a faire des... Répondre

O.p.j -vice de procédure Posée par RK57, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 930 vues Suite audition pour "outrage" l'opj m'informe que le parquet sanctionne d'un avertissement, qui sera a recuperer au commissariat. cet "avertissement" n'a jamais été reçu. s'en suit un jugement sur... Répondre

Garde separation Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 766 vues Le juge indique seulement "réservons le droit d'accueil de madame sur l'enfant " en fixant la résidence habituelle au domicile du père. il est nullement indiqué droit le mercredi, le week end ... est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître Meurice

Garde enfant Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 895 vues En séparation, le père m'a prévenu qu'il ne prendrait pas la garde de notre enfant. dois je faire une démarche pour signaler cela ?... Répondre

Gendarmes procédure Posée par Laeti131987, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 989 vues Le 2 juillet 2026, notre fils de 2 ans a ouvert la porte du domicile quelques minutes après que sa sœur de 17 ans soit sortie promener le chien. il a quitté le domicile, traversé une route et a été retrouvé par des passants... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Opj Posée par PairetImpair, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître ABECASSIS - 626 vues La date d'audience était il y a un mois jour pour jour mais je n'est toujours pas reçu la décision de justice au passage le tribunal a toutes informations concernant mes coordonnées à moins que cela reste uniquement oral... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 587 vues Concernant une demande d'aide juridictionnelle, je suis copropriétaire d'un bien à 150 000 euros, soit ma part à 75 000 euros. je n'ai pas de revenu salarial. dois je faire la demande d'aide juridictionnelle ou... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Separation garde Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Dora - 1442 vues En séparation, le père de mon fils n'a pas pris sa garde en m' informant au préalable par écrit. on m'a évoqué de faire un constat. est ce la démarche à réalisée ? dans le positif, comment faire ? merci de vos... Compléter

Dépôt de main courante Posée par Stéphanie, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 1329 vues Pour résumer, pour le moment j'habite la même ville que la personne contre laquelle j'ai déposé plainte pour viol. je sais qu'il a été placé en garde à vue en avril. j'attends l'avis du magistrat. ce matin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 8 ans dans Pénal 301 réponses dont la dernière il y a 4 jours par didi69 - 93997 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter

Demander de l'argent en plus de l'aide juridictionnelle Posée par ldle, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BAROUKH - 799 vues Un avocat me demande 150? pour écrire une lettre recommandée accusé réception alors que je bénéficie d'une aide juridictionnelle totale... Participer

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