Une question en droit pénal ?

Je soupçonne des gendarmes d être complices d extorsion d une association qui a saisi mes chats illégalement qui ont été récelés et remis a la spa pour y être vendus. si le principal'responsable de l extorsion est l...

Est vrai qu en cas de diffamation sur interne et si on arrive pas à retrouver l auteur des propos diffamatoire parce-que l auteur reste inconnu. malgré la réquisition aux réseaux sociaux. ip, abonnement téléphonique ne permettent...

Je suis victime dans une affaire, l’audience est passée depuis quelques mois mais toujours pas reçu la copie exécutoire du jugement donc si je ne me trompe pas le délai pour faire appel n’a pas encore démarré. je souhaite faire...

Au bout de 6 mois je n'est pas reçu mon jugement a mon domicile après une condamnation avec sursis. il y a 4 mois j'ai déposer plainte contre un journal qui a donc dilvulgué des information fausses comme ma notification...

Je me permets d’écrire sur ce forum car je suis démuni concernant une affaire judiciaire. j’ai été victime d’une agression, la personne mise en cause a été condamnée à me verser 2000€ de dommages et intérêts. l’audience a eu lieu...

Je me suis portée partie civile sur mes plaintes pour abandon de famille. a cause d'une erreur du parquet sur la convocation du prévenu portant sur une période erronée, détectée en cours d'audience, celui ci a été relaxé...

Suite à une dispute avec un arbitre de pétanque lors d'une compétition sans violence juste des paroles j'ai etait jugé 2 ans avec sursis par la fédération de pétanque cette sanction ne devait pas suffire à l'arbitre il porte plainte...

Qui peut répondre à mon dernier message s’il vous plaît merci beaucoup à tous...

A tous , j ai perdu deux affaires penales ( harcèlement de locataires et agressions d un gardien) néanmoins ces deux affaires n en formaient qu une seule et le parquet n a pas tenu compte de mes demandes préalable de jonction sous...

J’ai rédigé une lettre de 93 pages expliquant une situation de harcèlement moral et d’atteintes patrimoniales au sein de ma famille. mon psychiatre m’a conseillé de réduire ce document à 15–20 pages pour qu’un avocat puisse...

J'ai pris la vie de mon père il ya plus de 14 ans je savais pas que c'était aussi grave il est mort d'un avc ensuite j'ai eu une mauvaise idées envers le procureur et idées noires envers certains avocats et...

Jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjuguale et viol il me forcer a avoir des rapport en presence de bb de 6mois car il as une addiction pour le sexe mais je ne veut pas quil fasse de prison je suis pret a...

Définition 6 mois emprisonnement délictuel à titre de peine principal...

Merci de votre réponse maitre mais le bureau fo justice me dis le faite que sa soit visible ils me mettront un avis défavorable à mon enquête. donc si je comprends bien il ne prendront pas en compte l’article 230-8 du cpp...

Et merci d'avance pour votre éclairage. suite à la contestation de ma part d'une amende routière auprès de l'officier du ministère public qui l'a rejetée, j'ai demandé que cette affaire soit arbitrée par le...

J’aimerais avoir une réponse vraiment précise par rapport à mon dossier. un taj administrative vierge b2 également taj judiciaire non mais avec une modification depuis le 13 mars 2024 avec l’article 230-8 du ccp mentionné par la...

Suite a l'incarcération de mon frère son avocate a demander le bracelet a mon domicile. est ce que la facture d'internet doit être a mon nom? faut il absolument une promesse d'embauche ou une formation.... pour qui...

Mn marie a fai la demànde de bracelet je voudrai savoire combien de tem sa mai pour une reponse il et en manda de depo sa fai 5 moi il l'a pris 1ans la spip et déjà passer à mon domicile et la demande à déjà été envoyé...