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Posée par CALO, il y a 1 mois dans Commercial

Je suis actuellement fonctionnaire, et j'aimerais a coté créé une entreprise ou avoir des actions dans une entreprise qu'elle est le mieux pour moi, qu'elles sont les démarches a effectué, qu'elle type d...

7 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 1284 vues
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Posée par Thomas K, il y a 1 mois dans Commercial

Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le...

6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 697 vues
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Posée par mamisab, il y a 1 mois dans Commercial

Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 798 vues
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Posée par Henry, il y a 1 mois dans Commercial

J'ai reçu un courrier d'un notaire m'indiquant que si je voulais acheter les murs de mon fond de commerce , il était en vente , j'ai envoyé un courrier pour dire oui plus de nouvelle , et maintenant l'agent...

10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 782 vues
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Posée par manetchkoune79, il y a 4 mois dans Commercial

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon...

1 réponse, il y a 4 mois par Pierreleg 1163 vues
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Posée par marie, il y a 4 mois dans Commercial

Mon associe a vendu la sarl sans ma signature il a pretendu avoir tout les droits sous pretexte qu il pocedait 72 pourcents de la societe le notaire a accepte l acte de vente a ce jour je n es rien signe merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par marie 1001 vues
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Posée par Flopinou, il y a 4 mois dans Commercial

J'ai vue et essayé un véhicule d'occasion et le vendeur m'a un peu pressé pour que je signe le bon de livraison, en me disant qu'il avait d'autres acheteurs et après mure réflexion et quelques défauts pas...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Flopinou 1018 vues
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Posée par Vineuil, il y a 5 mois dans Commercial

Dans le cas d'un restaurant communal, obligation de la commune? ,obligation du gérant?....

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vineuil 960 vues
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Posée par pseudo, il y a 5 mois dans Commercial

J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pseudo 846 vues
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Posée par dalleau, il y a 5 mois dans Commercial

Jai signé un bon commande lors du salon de la maison le 8 mai 2018 pour l'achat d' un pergola j'ai fait confiance au commercial qui m'a dis qu'aucune autorisation urbanisme et demander aujourd'hui...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Erwann MFOUMOUANGANA 806 vues
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Posée par Anna, il y a 7 mois dans Commercial

Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus...

5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître SABRINA BOUBETRA 1250 vues
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Posée par AceDan, il y a 7 mois dans Commercial

J'achète aujourd'hui les murs d'un restaurant lequel bénéficiait d'une licence iv au nom d'une société qui n'existe plus (donc radiée deouis plusieurs années), mais le nom propre de l'actuelle...

1 réponse, il y a 7 mois par Maître Ariel DAHAN 985 vues
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Posée par Nono, il y a 8 mois dans Commercial

J'ai actuellement un problème avec une scp d'huissiers. notre société a été jugé par un tribunal de proximité à rembourser une cliente qui disait ne pas avoir reçu son colis. la cliente a mandaté un cabinet...

4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nono 1492 vues
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Posée par Diesel33, il y a 1 an dans Commercial

Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu....

7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Thibault SANCHEZ 3003 vues
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Posée par Nono, il y a 8 mois dans Commercial

Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?...

3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Thibault SANCHEZ 1215 vues
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Posée par Davcat, il y a 10 mois dans Commercial

Notre entrepreneur a quitté le chantier en nous signifiant une interruption définitive. il nous réclame une somme finale en gardant en « otage » des fournitures déjà payées d’un montant supérieur à la somme demandée. merci de vos...

4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 1899 vues
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Posée par dimitri, il y a 10 mois dans Commercial

Voila je souhaiterais savoir ce que je peux faire , car j'ai commande un colis que ej devais recevoir, a ce jour le colis et marque comme livré or je n'ai rien recu, la poste me confirme que le colis etait livre mais...

2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dimitri Rabate Aisne 1499 vues
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Posée par Vino, il y a 10 mois dans Commercial

Mon client a suspendu mon contrat sur la base d'un rumeur selon lui un employé de son groupe est actionnaire de ma société et il a exigé de consulté le statut de ma société, et je lui transmis le statut merci de me donner...

3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 1342 vues
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Posée par BRing, il y a 1 an dans Commercial

Je suis aujourd'hui engagé dans un procès contre un entreprise de pose de panneau solaire et une banque. le problème que j'ai c'est que l'entreprise de pose de panneau solaire est partie à l'étranger...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BRing 1936 vues
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Posée par PRUE28, il y a 1 an dans Commercial

J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par PRUE28 3437 vues
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Posée par LineR, il y a 2 ans dans Commercial

J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi...

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par allan 5690 vues
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Posée par Luckyluck, il y a 1 an dans Commercial

Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac...

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luckyluck 3036 vues
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Posée par Magic1309, il y a 1 an dans Commercial

J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage (renault) garantie 6 mois fin septembre. a son achat on avait constaté des bulles qui s’étaient formés sur la vitre passager, pas esthétique mais néanmoins pas gênant. seulement après à...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magic1309 2277 vues
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Posée par Prisca, il y a 1 an dans Commercial

J' ai apporter une grosse affaire portant sur des milliers d'euros à un avocat. les faits: au préalable, je m’étais assuré auprès de l'avocat de son intérêt a acquérir le dossier dans son portefeuille d’affaire. j’ai...

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca 7257 vues
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Posée par Louve, il y a 1 an dans Commercial

Mon fils a vendu sa 306 avec le contrôle technique vierge, il a fait tout ce qui était nécessaire dessus avant de la vendre, le monsieur a qui il l'a vendu l'appelle plus d'une semaine après en lui demandant le...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Guillaume LUCCISANO 6012 vues
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Posée par josi, il y a 2 ans dans Commercial

Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant...

Aucune réponse pour le moment. 5709 vues
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Posée par Joneangel974, il y a 2 ans dans Commercial

J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me...

Aucune réponse pour le moment. 4086 vues
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Posée par Leila, il y a 2 ans dans Commercial

L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux avec moi, futur locataire, sans faire intervenir le propriétaire. or, tout ce qu'il y avait à l'intérieur appartenait au propriétaire ( je...

1 réponse, il y a 2 ans par Maître Yann VIEUILLE 4024 vues
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Posée par Jean-Claude, il y a 2 ans dans Commercial

J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude 4056 vues
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Posée par Mike, il y a 2 ans dans Commercial

Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération.. j'envisage fortement d'avorter l'opération et ne...

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 4401 vues
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