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Demande d’avis juridique sur la reconnaissance de nationalité française Posée par Arso789, il y a 7 jours dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Arso789 - 769 vues Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif... Compléter |
Exemple de possession d etat qu on est bien l enfant de son pere Posée par Ahamada, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BOULASSEL - 412 vues Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)... Compléter |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 722 vues Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation? sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?... Compléter |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maguy - 610 vues Le procureur ayant donné sa conclusion favorable pour établissement de la filiation au profil du père biologique, est-ce qu'il faudrait encore une date d'audience de plaidoirie ou le jugement sera fait directement merci... Compléter |
Contester une adoption Posée par Pam, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 883 vues J'ai appris récemment que le père de ma fille, avec qui je suis séparée, avait adopté l'enfant de sa nouvelle femme. l'enfant n'a jamais été reconnu par son véritable père. j'ai été informée de... Compléter |
Demande d’information demande cnf Posée par Chrichina, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 760 vues Suite à une réponse du tribunal judiciaire de paris, où ils m’ont demandé de produire une chaîne de filiation paternel. j’ai récemment envoyé une deuxième demande de cnf avec les actes de naissance et mariage de mes arrière arrière... Compléter |
Transcription d'un acte de naissance Posée par coucou, il y a 3 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par doumga - 7484 vues Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci... Compléter |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PERDRIX - 640 vues Il ya de cela 5 semaines qu'il ya eu lieu l'audience de mise en etat et jusqu'aujourdhui, pas de nouvelles est-ce vous savez si la prochaine audience sera sûrement la plaidoirie ou pas ?... Compléter |
Refus injuste de certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 514 vues Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en... Compléter |
Erreur sur demande de mariage fait au transcrit à nantes Posée par Chalif700, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 672 vues Je m'adresse à vous avec espoir de trouver une réponse à requête j' ai fais un mariage au maroc que je viens de faire une demande de mariage sur le site services public.fr j' ai mis les noms de mes beaux parents à ma... Compléter |
Contestation en paternitÉ Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1038 vues Mon conjoint est actuellement en contestation de paternité. nous avons reçu au mois de juin 2024 les résultats qui s’avèrent que ce n’est pas le père de l’enfant présumé. a l’heure d’aujourd’hui l’avocat demande à ce que madame... Compléter |
Si l'un des parents est français Posée par BB, il y a 3 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BB - 1123 vues Si l'un des parents est français, et l'enfant est agè de plus de 18 ans, peut-il obtenir la nationalité à l'age de 25 ans?... Compléter |
Reconnaissance tardive Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimi - 1444 vues J'ai reconnu mon enfant en afrique il a 12 ans et je souhaiterais qu'il vienne me retrouver en france j'ai fait une demande à l'ambassade de transcription d'acte de naissance. alors j'aimerais savoir si mon enfant obtiendrait... Compléter |
Test adn Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 18020 vues La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?... Compléter |
Adoption simple Posée par Erielle, il y a 3 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Erielle - 859 vues Mon mari souhaite adopter mes 2 enfants majeurs et moi, son fils majeur en adoption simple.mon mari a 2 autres enfants 2 jumelles de 21 ans qui ont coupé les liens avec nous et la famille de mon mari. apparemment nous... Compléter |
Reconnaissance de paternité Posée par Mme D, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mme D - 1046 vues Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des... Compléter |
Nationalité française par filiation Posée par Pgwenn, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PITTAVINO - 1072 vues Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec... Compléter |
Duree d une action declaratoire apres un refus de cnf Posée par Ahamada, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 1318 vues Apres un refus de cnf, je voulais faire une action declaratoire au tribunal. je voulais savoir la durée d attente de cette démarche et aussi demander si c est l avocat seul qui fait cette démarche ou je dois etre présent au... Compléter |
Prendre nationalite francaise. ma mere etait francaise Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3832 vues ... Compléter |
Nationalite francaise Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3502 vues Ma mere etait francaise et je veux prendre sa nationalite francaise. j'ai plus de 65 ans et j'ai une titre de sejour ( 10 ans)... Compléter |
Père reconnu à la naissance , héritage Posée par Mila123, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 1041 vues Je vous écrit je suis âgé de 29 ans mon père m’a reconnu a la naissance, je n’est plus jamais eux de nouvelle de lui , après des recherches pendant 5 ans jai découvert qu’il était décédé en 2017 , quel sont les démarche à réaliser... Compléter |
Filiation Posée par Zizou, il y a 4 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zizou - 1176 vues J ai fais une kafala en 1996 d une petite fille qui a maintenant 28 ans qui a réussit dans ses études et occupe un poste de conseillère financier...lorsqu elle a atteint l âge de 17 ans j ai décidé de prendre la nationalité... Compléter |
Régularisation vie privée et familiale Posée par JOCKER07, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1266 vues Je suis majeur , j'ai 36 ans né à l'étranger( tunisie ) je suis rentré sur le territoire français avec visa type c en 2022 , mon père est un tunisien possèdant la nationalité française..actuellemnt je suis en situation... Compléter |
Demande nationalité française Posée par Adel, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2797 vues Maître , comment un algérien vivre en algérie obtenir nationalité française ( arrière grand-mère et ma grande mère paternelle de nationalité francaise et mon père de nationalité algérienne est décès en 2003 ) merci... Compléter |
Nationalité française par le grand père Posée par Samy, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2594 vues Merci de m'informer svp mon grand-père a toujours vécu en qualité de français puisque né le 3/01/1900 à yakouren kabylie algérie française et est décédéle 10/11/1962 à roubaix en étant toujours français comment avoir un... Compléter |
Mon grand-père marocain d'origine née d'une nationalité algérienne Posée par mina, il y a 4 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 5558 vues Monsieur,madame, je voudrais des éclaircissements par rapport à mes questions,j'ai mon grand-père d'origine marocain née en algérie,date de naissance :9 juillet 1920;n'as pas gardé la nationalité marocaine et ancien... Compléter |
Nationalité française Posée par Ismail, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3403 vues Bon jour ma mere est né en france est à la nationalité française moi je suis algérien est j ai 40ans je peut l avoir par à filiation. merci salutations... Compléter |
Acquisition de la nationalité française Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3146 vues Monsieur/madame, j'ai mes deux grands parents maternels qui sont de nationalité française. mais, leurs trois enfants n'ont pas eu cette chance de bénéficier de cette nationalité. comment moi en ma qualité de leur petit-fils... Compléter |
Mon enfant peut il avoir la nationalité française ? Posée par Zakou, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3312 vues Je suis née en france en 1962 j ai étudiée en france jusqu'à ma majorité mes parents mon envoyer en algérie et je n est pas pu refaire mes papier. mon père a eu par décret la nationalité française en 2003 c est pour cela que je vous demande... Compléter |
Nationalité par filiation Posée par Souad, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3278 vues Mon grand père a la nationalité française, j'ai une copie de sa carte d'identité qui date de 1958 où c'est mentionné de nationalité française et j'ai aussi une copie de son casier judiciaire qui date de 2006 retirer du tribunal de nantes... Compléter |
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