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Satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 617 vues Je suis un ancien artisan ayant repris un travail salarié, le sie pratique des saisies sur rémunération pour une dette de tva. depuis le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei à été prononcé , la saisie est... Compléter |
Comment éviter le redressement ou la liquidation judiciaire Posée par Artisan, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 852 vues Artisan ayant travailler pour un gros promoteur immobilier qui n’a pas payer (1/4 du prix ) et nous a sortie du chantier aujourd’hui il réclame plus de la moitié avec sa il a garder le matériel sur place. que faire contre sa ? du... Compléter |
Ou retrouver les pv ag Posée par myriamboisson, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 801 vues Je souhaiterais avoir tous les documents (pv ag ) d'une sci afin de connaitre toutes les modifications qu'il y'a eu. ma question est donc la suivante : comment obtenir tous les éléments de vie d'une sci ? est ce... Compléter |
Comment me protéger Posée par Lilou, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1579 vues J'ai un parc de trampoline que je vais ouvrir très prochainement, j'ai une infirmerie à l'intérieur mais comme vous pouvez me conseiller pour me protéger si un client aura une blessure grave qui peut même faire une... Compléter |
Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois par Maître HARDOUIN - 1231 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Compléter |
Paiement congés maternité, conditions et délais svp ? Posée par Une maman, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Une maman - 1316 vues Mon entreprise se place en liquidation judiciaire. cela étant mon départ en congés maternité ce fait a j-7 de mon courrier de licenciement économique reçu. en attente de plus amples informations du côté des mandataires judiciaires... Compléter |
Cession du fonds de commerce Posée par Nobert, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nobert - 1224 vues J'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte très mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi). nous avons une autre agence en sas dont... Compléter |
rupture conventionnelle et licenciement économique lequel protège le salaire Posée par Julie, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Julie - 1551 vues Voilà infirmière en disponibilité de la fonction publique je travaille maintenant pour une sarl depuis 6 mois sauf que cela s'arrête mon chef me propose d'abord une rupture conventionnelle mais maintenant dans l'incapacité de me... Compléter |
Service commun de traitement des salaires Posée par Kg, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1846 vues Un arrêt de la cour d'appel à été rendu en ma faveur. le mandataire a été condamnée ainsi que l'ags. toutes les procédures ont été faites (huissier, notification , mandat de recouvrement ect .) cela fait quatre mois... Compléter |
Société liquidée, 2 cautions sur la tête, faut-il aller en cassation ? Posée par Mariemariemarie, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1419 vues Je vais essayer d'être concise. la société de mon père a été liquidée 2 ans après les prêts. il était 2 fois caution. après la liquidation, la banque a demandé son dû. mon père est allé au tribunal de commerce. le tribunal de... Compléter |
Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 1 an par convoyage22 - 83226 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter |
Entreprise en difficulté Posée par Sab16, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LATERROT - 1983 vues J ai deposer un dossier de surendetement a la banque de france qui ma renvoyer au tribunal du commerce, ou j ai fait un dossier, et la on me dit que je ne depend pas d ici mais tribunal judiciaire..car entreprise physique.. je les... Compléter |
Salarié en difficulté. Posée par Dr_123, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2118 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau... Compléter |
Frais validés par l'entreprise et refus de les honorer Posée par Pascalk1, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2259 vues J'ai éffectué plusieurs missions de convoyages parfaitements réalisées et la société hiflow qui a validé mes devis me demande des justificatifs improductibles et refuse de me payer mes frais sans ces justificatifs ! ont-ils... Compléter |
Choix de la bonne structure juridique Posée par JLK, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JLK - 2269 vues J'ai une société en statut sasu,. je voudrais savoir si en créant une société en statut auto-entrepreneur je peux la facturer pour éviter des charges salariales. merci de votre retour. bien à vous... Compléter |
Liquidation judiciaire Posée par Momi, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MERLE - 3670 vues J'étais au tribunal aujourd'hui pour l'ouverture d'une liquidation judiciaire. du coup après avoir gagné une procédure au prud'homme, faire appel a un huissier de justice, l'entreprise refuse toujours... Compléter |
Encaissement en cours liquidation judiciaire Posée par Buzzy, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 7855 vues Mon associé a mit en liquidation judiciaire notre entreprise en difficulté sans mon consentement. a ce jour, une procédure est en cours datant de décembre. des clients nous doivent encore de l argent. des paiements sont envoyés... Compléter |
Liquidation judiciaire d une société en nom propre Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par murman - 8094 vues Je risque une liquidation judiciaire suite à une saisie immobilière de ma structure équestre. par ma banque. et je risque une vente aux enchères. quel risque j encoure si la vente ne couvre pas les sommes demandées en sachant que je... Compléter |
Cotisation pour auto entrepreneur (versement libératoire) Posée par Kool, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kool - 3389 vues Si on avait opté versement libératoire, est-ce que tous les cotisations nécessaires été prélève automatiquement lors de déclaration d'impôts ? apparemment il y a beaucoup de changement de système pour auto entrepreneur et... Compléter |
Litige avec l'urssaf Posée par Radia, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRAUD - 12569 vues Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon... Compléter |
Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paurom - 3715 vues J'ai problème de santé .j'ai un commerce en entreprise individuelle et j'ai une assurance tns maladie . je risque de faire une liquidation judiciaire . est ce que pendant la procèdure je peux me mettre en maladie et bénéficier de... Compléter |
Fermeture entreprise sas Posée par dr--12, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3698 vues Nous somme une société et nous aimerions savoir quels sont les démarches à suivre pour fermé une sas. a savoir que nous avons payé quelqu'un, mais cela fait 2 ans que l'entreprise n'es pas fermé. merci... Compléter |
Liquidation judiciaire non amiable Posée par GG GATINAIS, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NICOLET - 4377 vues Et merci de votre réponse. n'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande... Compléter |
Loto Posée par Benji34, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benji34 - 3122 vues Je possède actuellement une entreprise en eurl dans l’événementiel ai-je le droit d’organiser des loto en live sur internet ou en salle à mes frais bien sûre tout le temps en étant partenaire d’une association qui recevra une partie... Compléter |
Liquidation judiciaire et épargne Posée par Ginger300, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2905 vues Je pense devoir passer par une liquidation judiciaire pour ma sarl ouverte en 2017. j'ai un compte professionnel qui gère la sarl et je possède dans une autre banque, un compte courant personnel ainsi qu'une épargne sur... Compléter |
Liquidation judiciere Posée par dede, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dede - 3141 vues J,ai ete mis en liquidation judiciaire le 03 janvier 2018 et jugé le 08/06/2020.le mandataire m'avait dit que mon credit de maison ne serait plus a payer soit 49000€ restants q ue je conserverai ma maison.a ce jour la banque me... Compléter |
Caution Posée par armand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 3415 vues La banque peut elle demander par huissier le paiement d'une caution avant la clôture de la liquidation judiciaire... Compléter |
Exploitation de mon fond de commerce Posée par AMBRE94, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 3727 vues En 08/2020 'ai racheté un bar,pmu,brasserie, les anciens propriétaires ont renouvelé le stock de tabac juste avant que je rachète pour 17000 euros, lors du passage chez le notaire il restait 12000 euros à payer à l'ancien... Compléter |
Achat de concession Posée par NA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NA - 3822 vues Victime d'une escroquerie au sujet d'un achat d'une concession de vente de maison en kit , s'averant que ladite marque n'existe pas; une plainte à ete deposee (classée sans suite) ma... Compléter |
Commendement de payer valant saisie immobiliere Posée par Com76, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Com76 - 3774 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis juin 2018 le crédit agricole m envoie huissier avec commendement de payer valant saisie immobilière je n est pas le droit de payer et on me demande de payer je ne comprends pas?... Compléter |
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