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Procedure de vente forcee du lieu d’un homicide non mis ss scelles (aff en cours Posée par IDASYL, il y a 17 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 223 vues Mon fils a ete assassine le 23/11/2013; l’enquete qui a suivit est grevee de fautes, fautes lourdes, denis de justice, refus d’enqueter et mise en danger de la vie d’autrui... au nombre de celles-ci l’absence de mise ss scelles du... Répondre

Appel et appel incident Posée par MAGE, il y a 21 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 159 vues Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le... Répondre

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Indemnisation civi suite plainte classée sans suite pour prescrition? Posée par mano1976, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 130 vues Suite à des agression sexuelles dans mon enfance par un oncle ma plainte a était classé sans suite avec pour motifs " les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent bien une infraction mais le délai fixé par la loi est... Répondre

Est ce apologie du terrorisme Posée par AntoninFx8766, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 106 vues Je vais tenter d'expliquer clairement la situation : un de mes proches joue aux jeux vidéos et suite à l'utilisation d'un raccourci clavier sur l'ordinateur (initialement pour faire du troll sur un jeu) il... Répondre

Demande d’avis juridique concernant la situation pénale et administrative de mon Posée par anassoso, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 118 vues Maître, je me permets de vous écrire pour vous exposer la situation de mon frère actuellement incarcéré et pour solliciter votre avis ainsi qu’une éventuelle aide juridique. sa situation est complexe, mêlant des aspects pénaux... Répondre

Effacement du taj Posée par Ahmed, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 189 vues Suite a ma demande d'effacement de taj , voilci ci-desous la réponse que j'ai recu aupres de le procureur de la republique : ( aprés une étude attentive de votre situation ansi que des piéces justificatives que vous avez... Répondre

Erreur d’écriture d’identité par le tribunal dans un jugement Posée par Océane, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 163 vues Après avoir effectué une requête en effacement de mon b2 en 2024 en rapport avec un projet pro, avis favorable rendu par un jugement reçu avec une erreur dans ma date et mon lieu de naissance. je n’y avais pas prêté attention sur... Répondre

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 171 vues J’aimerais savoir comment ça se fait qu’il y a eu une enquête, employeur et pas d’enquête au domicile, il a fait une demande de conditionnel sous bracelet électronique, il a une promesse d’embauche... Répondre

Garde Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 172 vues En séparation, mon mari n'a pas récupérer les enfants selon ses droits de garde notifié. quelle démarche réalisée ?... Répondre

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 183 vues Doit on être présente ou représenter lors d'une audience auprès de la cour d'appel concernant un appel d'ordonnance de protection ?... Répondre

Escroquerie suite a l'achat d'un véhicule sur internet Posée par neimad, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 269 vues Ayant trouvé un vehicule sur lacentrale, je prend contacte avec le courtier automobile qui a posté l'annonce. c'est une societe d'importation de voiture de l'étranger, qui est active en france. le vendeur me... Répondre

Ordonnance Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 221 vues Le premier président de la cour d'appel peut il ordonner au greffe, la délivrance de l'ordonnance de protection revêtue de la formule exécutoire ?... Répondre

Renseignement Posée par Titi, il y a 6 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 223 vues Après avoir reçu la dénonciation de procès verbal de saisie des rémunérations doit ont me dire le montant saisissable avant la saisie ? et que veut dire je vous fais injonction dans un délai de 15 jours à compter de la date portée... Répondre

Renseignement Posée par Anna, il y a 13 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 275 vues Peut on réclamer le duplicata d’un ticket de caisse suite à un vol. merci... Répondre

Dégradation, logement Posée par Dalin, il y a 13 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 293 vues Je souhaite vous exposer une situation qui concerne ma fille afin d’obtenir votre avis juridique. il s’agit d’un logement social appartenant à une ancienne locataire, qui a quitté les lieux pour obtenir un autre logement social dans la même... Répondre

Amende majorés Posée par Lilou13010, il y a 13 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 248 vues Je vous contacte au sujet de deux amendes majorées que je conteste, car je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. la première infraction, datée du 18 octobre 2024, d’un montant initial de 135 €, a été majorée à 375 € et... Répondre

Absenc me débat contradictoir Posée par Judykaeloulama, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 303 vues Je m'appelle judykael oulama et je voudrai savoir je suis malade je peut pas me présenter au deuxième débat contradictoire que puis-je fair merci de votre réponse... Répondre

Remise de peine Posée par Bob, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 254 vues La commission de remise peine sur le tribunal de nancy a lieu le matin ou l après midi car je passe en commission aujourd'hui ( sous bracelet) et je m inquiète énormément de la décision merci... Répondre

Tapage Posée par Remi, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 608 vues Je subis des tapages régulièrement si ce n'est pas dire quotidiennement. (24h24 / 7j7) les gendarmes se sont déplacés à 2 reprises, mais ne parviennent pas à identifier le logement causant ces tapages bien que ça s'entend... Répondre

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Sur 3 mois combien on fait Posée par Ludo, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 662 vues Peine de 3 mois... Répondre

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 745 vues Un huissier m’a fait un blocage d immatriculation est-ce que je peux prêté mon véhicule pour qu’il puisse partir dans sa famille en france comme à l étranger?... Répondre

Sursis probatoire Posée par Ninaana, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet concernant ma situation actuelle. ma compagne a déposé plainte contre moi pour des faits de violences conjugales. À la suite de cela, j’ai été placé sous contrôle judiciaire... Répondre

Renseignement demande de mise en liberté provisoire Posée par Lulu, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues J’aimerai savoir quand un avocat dépose une demande de mise en liberté pour un détenu en mandat de dépôt j’ai cru comprendre qu’il fallait attendre une date d’audience donc après combien de jours depuis le dépôt de la demande de... Répondre

Demande de mise en libertés Posée par Chakal, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer... Répondre

Exclusion de la justice et note d'audience Posée par elgard56, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été... Répondre

Réhabilitation judiciaire après un stage de citoyenneté Posée par Maxence, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues J’ai été condamné en juin 2020 à une peine amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis à titre de peine principale, payé le 13 juillet 2020. ainsi qu’à un stage de citoyenneté effectué le 30 septembre 2021 / Également à titre de peine... Répondre

Calomnie escroquerie, vol, recel d'argent et de bien, violence et arret travail Posée par NOUS, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Je suis victictime des faits écrits en titre par ma banque assurance et ses complices dans le but de me placé banque de france. puits, par la suite faire la demande de la saisie de mon bien immobilier et argent par la... Répondre

Je pointe tout les 6 mois Posée par josette@33.=, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse... Répondre