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Posée par Étudiant, il y a 8 heures dans Pénal

L'absence et la disparition

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Posée par Sanaa, il y a 10 heures dans Pénal

J'ai fais une demande de permis de visite pour mon copain qui a été condamné et jugé en date du 3 avril, jaubeecy une lettre du centre de détention où il est détenu m indiquant que ma demande était en cours ainsi qu'une

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Posée par Moi, il y a 1 jour dans Pénal

J'aimerais retrouver un jugement, je n'ai que le nom de l'auteur et l'année des faits, moi étant mineur pendants les faits tout est flou et impossible de savoir où cela a été jugé

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Posée par fitsam13, il y a 2 jours dans Pénal

Je viens de m’apercevoir qu’il y’a deux semaines j’avais un stage payant de 180e de citoyenneté, dans le cadre d’un rappel à la loi. j’ai assisté à la convocation précédente qui était 5 mois auparavant et j’avoue que j’avais

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Posée par FLO, il y a 2 jours dans Pénal

Lorsqu'un couple pacsé se sépare, que l'un des deux a un métier avec des horaires variables selon les semaines (partir à 5h ou 6h du matin, rentrer à minuit voire plus, formations, missions données dans la journée parfois

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Posée par Fanfinou, il y a 3 jours dans Pénal

Mme, ma femme est moi nous sommes en conflit avec une sage femme, ma femme est très inquiète depuis notre altercation avec la sage-femme elle a peur qu'on lui enlève notre enfant, j'ai envoyé aujourd'hui un

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Posée par Msi, il y a 3 jours dans Pénal

Mon mari a fait une demande de bracelet quand il etait encore prévenu depuis il est passé condamné est ce pour la demande il faut repartir sur les 4 mois d attente ou celle ci compte depuis qu'elle a été posée..merci

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Posée par Val, il y a 3 jours dans Pénal

Mon ex mari vient d?être condamné à 4 mois de prison ferme pour abandon de famille; je voulais savoir comment se déroulait l?execution de cette peine et s?il allait réellement être emprisonné car ce n?etait absolument pas le but de

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Posée par Boun19, il y a 4 jours dans Pénal

J ai un cousin qui m insulte et me menace de venir chez moi. es ce que je peux porté plainte? sachant que j ai pas de témoin

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Posée par Nadou, il y a 4 jours dans Pénal

J’ai mon ami qui a effectué une détention de 3 ans puis d’une autre incarcération de 3 ans pour stupéfiants et il est interdit de rester pendant 1 ans à lyon ville natale où réside tte sa famille en l’occurrence sa maman qui est

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Posée par Ange, il y a 4 jours dans Pénal

Je me permet de vous poser la question plus en detailler. jai ete condamner a 2 mois de prison ferme amenageable . je suis passer devant jap apres le spip et la je passe en contradictoire que vas til se passer car je travaille

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Posée par katya2l, il y a 6 jours dans Pénal

J'aurai aimé savoir si il est normal après un procès en comparution immédiate au pénal de deux accusés pour une même affaire mais avec des chefs d'accusations différents pour les deux si après le verdict - deux

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Posée par Lydia, il y a 6 jours dans Pénal

J ai fraudé pôle emploi , j ai reconnu les faits j ai fait un courrier pour m excuser de la fraude et je peux rembourser une partie de ma dette mais je suis convoquée au commissariat pour être entendue . puis je éviter la garde à vue et la

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Posée par Mery, il y a 7 jours dans Pénal

Mon mari au prison ca fait 1 semaine et il faut passer 6 mois à cause de une débattre avec quelqu'un maintenant est ce que on peut faire demande de bracelet ou quelque chose pour qu'il sort au plus vite s'il vous

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Posée par Mel595959, il y a 7 jours dans Pénal

Mon mari a été condamné en novembre 2016 à un an de prison ferme et un an avec sursis avec obligation de soins pendant 2 ans. cela devait être terminé fin juin de cette année. il a rater un rdv avec sa spip le mois dernier car il

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Posée par ANATO, il y a 7 jours dans Pénal

Fausse signature au lieu de l'acquereur.... d'un courtier de vente d'un bateau sur son prix reel de vente et adresse a la douane......contrat de vente en fait

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Posée par Charly, il y a 8 jours dans Pénal

J'ai étais condamné à 4 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis mise à l'épreuve 24 mois avec exécution provisoire. j'ai compris que j'avais des obligations de travail soin ect pendant 2ans mais je

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Posée par Lilou, il y a 8 jours dans Pénal

Voilà mon ex est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale cela fait 2 fois qu il envoie des personnes à mon domicile pour essayer de récupérer des affaires à t il le droit sachant qu'il est ordonné qu il ne doit me

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Posée par Rhez, il y a 9 jours dans Pénal

J’ reçue une convocation audition libre pour injure voie publique et menace de violence. je ne suis pas du tout d’accord avec menace de violence je n’ai menacé personne. je suis sur de moi. le conflit a eu lieu par téléphone avec

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Posée par Aurore, il y a 9 jours dans Pénal

Suite à une autopsie, nous ne parvenons pas à faire analyser les prélèvements toxicologiques . après plusieurs relances au tribunal, ils me disent que l'enquête est ré-ouverte ( le 29 mai , date du contact ) . je me rends en

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Posée par Jenne, il y a 9 jours dans Pénal

J ai un petit soucis j ai été juger aujourd hui un avocat commis d office ma representer sans que je fasse apel a lui et a la fin me demande de lui regler 600 euros moi surprise je lui dit évidement que je n ai pas une tel somme et

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Posée par Nadia, il y a 9 jours dans Pénal

J ai déposé une main courante contre mon marie pour des violence conjugale avec présence de mineur depuis le 17 mai. mai avec le recule je le regrette et je veux que mon epou revien a la maison car le procureur la condamné pour 5

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Posée par Lila, il y a 10 jours dans Pénal

Je suis sortit après avoir été incarcéré pendant près de 7 ans sous bracelet électronique pendant 1 an puis j'ai été en liberté conditionnel celle ci a été révoqué pour manquement a mes obligation. l audience c'était très

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Posée par Jo, il y a 11 jours dans Pénal

C'est quoi les bonnes manières d'enlever une plainte

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Posée par Luludivine, il y a 11 jours dans Pénal

Quelles dispositions mettre en place pour prévenir une pension alimentaire et des frais d'hospitalisation/maison de retraite pour mes parents qui n'ont jamais pris leur rôle de parent (mes grands parents m'ont élèvé à leur place)

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Posée par Lily38, il y a 11 jours dans Pénal

A 18 ans j’ai été condamné à 2 mois de prison avec sursis (effacé du b2 suite à une requête de 13 ans) j’ai jamais refait parlé de moi , bien au contraire , j’ai du allez à la cour d’appel pour faire effacé mon taj car le procureur

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Posée par Nonette, il y a 11 jours dans Pénal

Où puis-je me renseigner pour savoir si un commerçant à déposé une plainte contre moi pour vol ( j’ ai signé un papier mais je pleurais tellement que je n’ ai pas vu ce que je signais) merci de votre réponse bien cordialement merci

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Posée par PAGA, il y a 11 jours dans Pénal

J'ai été condamné au tribunal de reims pour avoir conduit sous l'emprise de l'alcool soit 0.30 et fumer du cannabis le 1/1/2019. j'ai eu 100 € d'amende, stage de sensibilisation, mais j'ai eu en plus 241€ de

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Posée par CorinneLec, il y a 12 jours dans Pénal

J'ai été victime d'un préjudice financier de 1839 € (2 implants payés d'avance et non posés par dentexia grange blanche à lyon en nov 2015), lié à la non réalisation de soins payés d'avance, suite à la

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Posée par X, il y a 12 jours dans Pénal

Voila je me suis disputer avec mon epouse et lors de cette dispute je l'ai saisi par son avant bras sans intention de lui faire mal mais malheureusement elle a eu son umerus de fracture, c'est la 1 ère fois que cela

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