Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est actuellement incarcéré. il doit purger une première peine puis une seconde peine. cette seconde peine est actuellement en pourvoi de cassation. pourquoi ce n'est pas suspensif comme indiqué sur le site de la...

J’aurai aimé savoir ce que je peux faire je suis victime d'arnaque sur internet suite à un site frauduleux qui s’est fait passé pour quelqu'un d'autre. pouvez vous m'aider?...

Peut on faire un référé suspension suite à un abus de placement ? ma fille a été placer chez le père alors même que le juge n'a caractériser aucun danger chez moi. seuls est mentionné un manque de collaboration avec les...

Lorsqu'une adulte à eu un comportement inadapté répété (bain nue adulte avec une enfant nue) peut on demander une interdiction de contact entre cet adulte et l enfant du fait de ce comportement inadapté avec reconnaissance des...

Mon fils à mis fin à ces jours suite à du harcèlement. les gendarmes n'ont fait aucune enquête .il résidait chez nous. c'est la qu'il a mis fin à ces jours et nous n'avons même pas été convoqué. merci de vos...

Une plainte pour harcèlement sexuel sur mineur a été déposé à l'encontre du père de ma fille. on me conseil de me rendre au tribunal accompagné de la plainte afin de faire un référé auprès du jaf. dois-je prendre rdv ou je...

Une substitut peut elle prolonger une gav après les 24h si il n'y avait rien elle dit "seul moyen pour atteindre un des objectifs" objectif non écrit non circonstancié en fait il n'y avait rien sans présentation auprès du...

Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans...

Le référé suspension peut il être demandé sur un jugement du juge pour enfants ?...

Puis je exiger de ne faire qu'un seul virement sur un seul compte carpa de la totalité de la somme ou dois je me resoudre à créer 13 rib sur mon compte aux ibans interminables pour chacune des 13 "victimes" et effectuer 13...

Un ami a moi m'a demandée en 2025 si je pouvais lui rendre un service, il m'a dit qu'il allait me virer de l'argent sur mon compte, qu'il allait me donner l'iban d'un ami a lui et que je devais...

Mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme aucune drogue. il s'est fait contrôler par la police avec 4...

En 2020 l’es fdo mon mis un défaut de contrôle technique et mon pris ma carte grise a leur d’aujourdhui j’ai une fiche d’identification de mon véhicules et j’ai un ct ok comment faire lever l’imo judiciaire ?...

J'ai déposé plainte (cert.médicaux-témoignages etc) pour des faits de nuisances nocturnes sévères (clients boite de nuit -ent.sorties situées dans la cour de la copropriété 23h-5h) depuis 4 ans _ du merc au samedi...

Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils de votre part. mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme...

La responsable uemo m'informe par écrit "si toutefois, l'évaluation du service d'aemo renforcée dans les 6 mois (prochaine audience fixée le 26/05/2026 à 10h) relevait un défaut de votre adhésion à ces différents...

Il y a plusieurs mois, une influenceuse m'a contacté via un faux compte sur snapchat. au cours de nos échanges, elle aurait enregistré des messages vocaux et conservé des messages privés, puis les aurait diffusés sur tiktok...

Existe-t-il un avocat sérieux prenant l'aide juridictionnelle? dans le cas d'un lanceur d'alerte?...

L'employeur à t'il le droit de suspendre mon contrat cdi du jour au lendemain sans préavis ?...

Je souhaiterais déposer plainte contre un délégué du personnel qui m'a accusé de faits grave et mensonger, il m'a accusé en janvier 2019, j'ai été licencié en mai 2019 (il y a 7 ans) après mon licenciement je...

J' ai fait appel sur le non jugement de mon bailleur qui n a pas garanti ma jouissance paisible des lieux durant six ans ( voir question sur les agressions homophobe du gardien et des locataires) je jcp avait donné raison au...

Mon conjoint est entendu par les gendarmes sans qu'il soit convoqué dans la convocation il y avait des choses faut qu'il sont rajoutés il sont mis que sa fille a etait chez le médecin est elle avait un arrêt de travail il...

J'ai u mon 1er rdv chez le spip qui m'a demandé des informations pour faire un rapport à la juge car je doit mettre le bracelet ya taille d'autre rdv et combien de temps entre le rdv et mise en place du bracelet...

J'ai été condamné le 20/08/2024 par le tribunal judiciaire de cambrai 59 , à une peine de 3 mois ferme ( consommation et détention de stupéfiants ), en précisant que je serai convoqué par un juge d'application des peines...

J'ai perdu ma chatte pucé avec déclaration de perte effectué depuis quelque mois et je l'ai retrouvé récement dans une rue où deux femmes nourrissent les chats errants sur le trottoires lorsque j'ai voulu récupérer...

L avocat de mon conjoint a fait une demande de requette au jige pour une levee d interdiction de contact et paraitre au domicile . comment ca se passe pour cela et est ce qu il y auras de nouveau une audience et qui sera convoquer...

Mon chat a disparu de chez moi le 1er juin. il a été retrouvé et amené en clinique par une association le lendemain matin. sauf que dans la nuit de sa disparition, une dame l'a vu se faire battre dans la rue par sa fenêtre...

Est ce que le juge ou la spip a le droit d’appeler mon bailleur ou propriétaires pour informations me concernant vis à vis d’une pose de bracelet électronique. À partir du moment où je leur fourni un bail de location à mon nom et...

J'ai été condamné à verser des sommes à plusieurs parties civiles. je dispose de la totalité de cette somme et ai mandaté mon avocate pour proposer un paiement intégral aux victimes par l'intermédiaire de leur avocat...

J'ai déposé plainte en décembre 2025 pour une grave atteinte à ma vie privée et à mon intimité ainsi que celle de mon conjoint et de notre couple. cette situation m'a profondément affectée et m'a laissé un réel...