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Indisponible le jour d'une convocation Posée par Cati, il y a 37 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 52 vues Je suis convoqué au tribunal judiciaire pour natinf 1247 délit. j'avais réservé un voyage à l'étranger à la date de la convocation. puis-je demander un report ? merci de votre réponse cordialement... Répondre |
Mesure d'eloignement Posée par MIMI, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 142 vues Suite a des violence conjugal il y a eu une mesure d'éloignement qui se termine en mai. le juge peut-il prolonger?... Répondre |
Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 133 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Répondre |
Amendes delictuelles et article 775 du code de procedure penal Posée par Nina, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 184 vues L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes... Répondre |
Attente d'une réponse de demande de permis de visite pour voir un proche détenu Posée par Gwen33700, il y a 4 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 174 vues J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance... Répondre |
Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 7 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 274 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre |
Combien de temps pour la réponse à dml.normalement 8 jours.est ce que les juges respectent les délais? merci... Répondre |
Droit a la vérité Posée par B1111onnlkoi@, il y a 10 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 152 vues Un document a été joint à une procédure. je m'adresse au tribunal décisionnaire pour obtenir des informations sur ce document, en espérant que le procureur puisse me répondre. la personne à l'accueil sans... Répondre |
Amende caniveau Posée par Stevie, il y a 10 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 147 vues J'ai été jugé sans être présenté et sans avoir reçu de contravention jusqu'à ce jour. n'ayant jamais été informé d'une amende daté de 2023 passé en majoration, que dois-je faire ? surtout qu'une saisie directe est prononcé sur un livre pel... Répondre |
Menace morale via un avocat Posée par Ne me menace pas, SVP, il y a 11 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 173 vues J'ai une forme de harcèlement assez inhabituelle (du moins j'espère sincèrement que ce soit inhabituel). au cours d'un divorce très acrimonieux en france, ma femme a proféré une menace qui a été transmise à mon... Répondre |
Convocation suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation Posée par AlinaDgla, il y a 17 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 328 vues Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie sans date précise pour le motif « re signer mon audition de... Répondre |
Ma date de sortie de prison Posée par Nonou, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 213 vues Je suis rentré le 7 juin 2023 j ai pris 18mois qu'elle est ma sortie en sachant que je suis en débat contradictoire le 4 avril 2024 pour un aménagement de peine... Répondre |
Renvoie audience Posée par Benzem@10, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 141 vues Mon frere est incarcerer, il a recu une convocation en visio pour la semaine prochaine, mais n avais jamais recu de convocation, seul l'avocate quil avait pris pour faire appel la recu et ne la jamais transmis, il a pris une... Répondre |
Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre |
Demande de renseignement par rapport à un test salivaire positif Posée par Axel, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 245 vues Je viens vous demander quelque réponses à mes questions .. j’ai était testé positif à un test salivaire sachant que je fume très rarement, ceci j avais fumer quelques lattes la vieille alors que je fume jamais, pas de chance, cela... Répondre |
Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 207 vues J'ai été condamné en appel en 2014 à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais pour 20 années (régime de justification annuelle) pour diffusion d'images à caractère pédo-pornographique. je n'ai commis... Répondre |
Si certains pv original ne sont pas signés par la police, est-ce que je peux plaider la nullité ?... Répondre |
Que en encoure ma famille et surtout mon mari Posée par Jen, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 418 vues Je suis maman deux enfants un bas âge dernièrement on n’a eu des difficultés dans le couple +++ alcool et violence verbale et parfois physique dans le passé sais intégrer dans notre vie j’ai toujours rien dit au risque de perde ce... Répondre |
Frais de veterinaire Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 695 vues Les gendarmes qui m ont arrêté avaient ils le droit de saisir mes chats car ils n étaient pas tatoués aux fins de payer des frais de veterinaire pour les faire tatouer ? l association qui les a saisis et ne les a pas restitués sur... Répondre |
Plainte simple et citation directe Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 713 vues Est il possible qu avec une enquête la police puisse prouver que la spa a reçu d une association mes chats non tatoués avec la référence d une photo avec date de mes chats ? j ai reconnu sur le site de la spa deux de mes chats qui... Répondre |
Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 5 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre |
Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... Répondre |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 6 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 607 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Répondre |
Lors de la deuxième année de ma première peine, j'ai eu des rps (8 mai 2021 à 8 mai 2022), puis je suis sorti en conditionnelle en décembre 2022. en juillet 2023, j'ai une nouvelle peine qui me tombe sur le dos : 18 mois... Répondre |
Condamné à 6 mois de surcis mise à l épreuve sut 2 an tig de 105h Posée par Niglo, il y a 9 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 380 vues J ai reçu les 105 h de tige une fois effectuer le tige est ce que le surcis mise à l épreuve s effaceras ce qui met arriver en a995 mais la le spipp m'a dit que ça a changer et il m ont mit un spipp pour le tige et un spipp... Répondre |
Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 286 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Répondre |
Recevabilité d'une demande (formation collégiale...) par voie électronique Posée par Justice, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 200 vues Les demandes d'un prévenu (formation collégiale, conclusions...), non assisté et non représenté, devant le greffe d'une chambre des appels correctionnels par mail sont-elles recevables ou doit-il les communiquer par voie... Répondre |
Affaires délicate Posée par Survivante, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 279 vues J'ai adressé un courriel au procureur, j'aimerai un avis un conseil le gosier, objet : lettre au procureur de la république madame/monsieur le procureur de la république, je soussignée audrey, née le 25/11/19..... à... Répondre |
Composition pénale Posée par Mistkou, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 274 vues Le père de ma fille est convoqué en septembre pour violences sur mineurs de moins de 15 ans sans itt. « aux fins de se voir notifier une proposition de composition pénale suite aux faits de violence sans itt sur mineur de 15 ans... Répondre |
Bracelet électronique Posée par MadameB, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 350 vues Mon conjoint étant incarcéré depuis plusieurs années ils arrivent gentiment sur la possibilité d'avoir un bracelet électronique. j'ai entre temps trouvé du travail en suisse et y vit également. mon conjoint peut-il bénéficier d'un... Répondre |
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