Je voulais savoir si y’a des avocat qu’il connaisse bien le tribunal de créteil qui gère fresnes pour les aménagements déposer reçu au tribunal le début juillet il vont répondre quand un peu prêt comme je c c une prison surchargée…
Le conseil de l'ordre refuse de désigner un ou des avocats dans les procédures pour lesquelles j'ai obtenu l'aj totale. j'ai déposé un recours en annulation : je n'arrive même pas à savoir si il a été…
A tous ..mon psy actuel " m engueule " en me disant que je n ai pas imprimé que ma mère voulait se débarrasser de moi . en effet suite a une affaire qui ( hélas ou abusivement) est passée en cours d assises, ma…
Je vais essayer d'être breve et précise. mon conjoint a était poursuivi par le procureur pour violence conjugale . 2ans d éloignement du domicile 2 ans d'interdiction de contact. perte de l autorité parentale. moi de mon…
Mon probleme j ai fait une mini pergola de moins de 4m2 la lois dit rien besoin de demander moi je fait une demand en mairie axeptez le 28 aout 2024 je fait pose un panneau pour mes travaux j attend 2 mois puis je fait mes travaux…
je poste ce message pour un ami actuellement incarcéré qui prépare un projet d'aménagement de peine. il fait face à une situation très floue et aurait besoin de l'éclairage de juristes ou de personnes…
- lorsque l’on est victime d’une ou des infractions, cela sera noté sur le casier judiciaire ou autres ? - après avoir été flashé, le contrôle technique/ assurance est vérifié ? un agent qui met des contraventions fps peut…
Apres le rdv est ce je partir en prison ou c est simplement un rappel…
Ma question est ce je risque apres d aller en prison oui ou non…
Un bâtonnier de province refuse de designer un avocat dans le cadre de l aide juridictionnelle sur une affaire de pénal l aide juridictionnelle arrive a expiration (1an) dans une semaine et malgré le concours du baj a faire des…
En séparation, le père m'a prévenu qu'il ne prendrait pas la garde de notre enfant. dois je faire une démarche pour signaler cela ?…
…
Je souhaite exercer mon droit de réponse suite à un article à charge publié dans un quotidien national, et je m'interroge sur le formalisme exact de la procédure (loi du 29 juillet 1881). on me parle de l'obligation…
Je souhaiterais savoir si les délais de réponse d’une demande d’un aménagement de peine est dépasser, y a t’il un vice de procédure !? je sais qu’il faut 4 moi pour avoir une date, si dans les 4 moi nous n’avons pas ressus de date…
La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est…
J’aimerais savoir si une mention au taj pour une conduite sans permis suite à un accident de la route hors voie publique en 2024 est éliminatoire d’office pour devenir gardien de la paix en 2026 ? merci…
Il y a t-il un délai pour demander une main levée sur un jugement juge des enfants ? peut on le faire soi même ou bien il y a t-il une obligation d'être représenté par un avocat ?…
…
Cest une liberation conditionnele de plein droit…
En 2011, dans un établissement médico‑social, une salariée a porté une accusation relative à un fait délictueux, sans désigner les personnes impliquées. faute de personne déterminée, l’infraction de dénonciation calomnieuse…
A tous et . voilà. l affaire est assez douloureuse mais j ai quand même décider de m en exprimer sur le forum.en 2001 j ai été condamné par une cours d assise au motif de tentative d'assassinat sur ma mère…
Le référé suspension peut il être demandé sur un jugement du juge pour enfants ?…
Puis je exiger de ne faire qu'un seul virement sur un seul compte carpa de la totalité de la somme ou dois je me resoudre à créer 13 rib sur mon compte aux ibans interminables pour chacune des 13 "victimes" et effectuer 13…
Un ami a moi m'a demandée en 2025 si je pouvais lui rendre un service, il m'a dit qu'il allait me virer de l'argent sur mon compte, qu'il allait me donner l'iban d'un ami a lui et que je devais…
Mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme aucune drogue. il s'est fait contrôler par la police avec 4…
En 2020 l’es fdo mon mis un défaut de contrôle technique et mon pris ma carte grise a leur d’aujourdhui j’ai une fiche d’identification de mon véhicules et j’ai un ct ok comment faire lever l’imo judiciaire ?…
J'ai déposé plainte (cert.médicaux-témoignages etc) pour des faits de nuisances nocturnes sévères (clients boite de nuit -ent.sorties situées dans la cour de la copropriété 23h-5h) depuis 4 ans _ du merc au samedi…
Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils de votre part. mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme…
La responsable uemo m'informe par écrit "si toutefois, l'évaluation du service d'aemo renforcée dans les 6 mois (prochaine audience fixée le 26/05/2026 à 10h) relevait un défaut de votre adhésion à ces différents…
Il y a plusieurs mois, une influenceuse m'a contacté via un faux compte sur snapchat. au cours de nos échanges, elle aurait enregistré des messages vocaux et conservé des messages privés, puis les aurait diffusés sur tiktok…