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Retrait de plainte nom dossier Posée par Did, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 230 vues Je voudrais retirer une plainte mais j'ai vu que cela n'arrêtait pas forcément les poursuites. je voudrais savoir si le retrait permet toutefois que mon nom n'apparaisse plus dans la procédure. merci d'avance... Répondre |
Prolongement abusif sans preuve du sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 363 vues Je suis passer en debat contradictoire suite à un malentendu due à un retard de paiement des dommage et interet.la somme à été régler et j ai respecter toute mes obligation et interdiction. le jap a reçu mon ex femme avant mon... Répondre |
Contrôle police sur va la voix public Posée par Camille, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 317 vues J'ai été contrôler sur la voix public par les motards en civils , j'avais une faible quantité de cannabis et c'était la première fois car je consomme très rarement , il m'ont laisser repartir avec une... Répondre |
Atente de reponse demande de conditionnel Posée par soso, il y a 11 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 206 vues Je sui actuelement sous bracelet eletronique jai deposer une demande de conditionnelo en acceptant de passer hor debat la jap a demander l avis parquet le 7fevrier et depuis la spipi me repette sa va ppas tarder merci de vos... Répondre |
Signification décision 'devenu sans objet' ! ! Posée par Ingé 111, il y a 11 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 204 vues J'ai fait une demande de réhabilitation et effacement du fijais. la réponse (consulté directement auprès de la chambre d'instruction et pas encore reçu la réponse officielle par courrier) est la suivante : "devenu sans... Répondre |
Protocole d'accord Posée par youdjin, il y a 13 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 234 vues J'ai fais un protocole d'accord pour la vente de ma station de lavage mais cela fait 3 mois que rien ne bouge et maintenant la signature pour la vente serait dans un mois et demi ,puis je annuler la vente ? merci de vos... Répondre |
Victime souhaitant interrompre une composition pénale car non fondée en droit Posée par Agentdedéchèterie, il y a 16 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 273 vues Victime d'une agression, le procureur a choisi une mesure de composition pénale au chef de violences volontaires avec armes ayant entraîné une itt inférieure à 8 jours. or, il me semble que l'infraction reprochée aurait... Répondre |
Violences intrafamiliales , sursis probatoire Posée par Lucie, il y a 16 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 291 vues Je me permets de reposter mon histoire car malheureusement certains avocats n'ont pas voulu ou pas pu répondre à mes questions. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2... Répondre |
Licenciement de travail casier judiciaire Posée par Anonyme.fr, il y a 17 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 334 vues Il y a peu de temp la mairie ou je travaillais en tant qu’animateur m’ont licencié car j’ai une note inscrit sur le casier n2, je dois donc l’effacer pour revenir travailler dans cette mairie. j’ai déjà fais la demande il y a... Répondre |
Sursis probatoire prolongation interdiction d'entrer en contact Posée par Lucie, il y a 18 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 274 vues Mon conjoint est placé sous controle judiciaire *interdiction d'entrer en contact et de paraitre au domicile *depuis novembre 2023 , dans le cadre de violences conjugales . le procès a lieu mai 2024 quels critères sont pris en... Répondre |
Clôture dossier d'instruction ! Posée par choupette, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 482 vues Pourriez vous me renseigner après une clôture d'une instruction pour viol, combien de temps après la personne est juger !! bien cordialement... Répondre |
Mon ex a reçu une annulation de son titre de séjour avec un oqtf suite à mes signalement du mariage gris et une fausse plainte de violence conjugale, la préfecture m'a informé qu'elle a annulé son titre de séjour... Répondre |
Réhabilitation légale b2 Posée par goinfrex1, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 760 vues Madame, monsieur pour faire concis et clair j'ai fait une demande d'effacement de mon b2 auprés de la cour d'appel de paris, or la présidente de la cour s'est déclaré incompétente (je n'ai pas encore... Répondre |
Est-ce que la prescription du rappel à la loi continue après le 1er janvier 2023 Posée par Lopi, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 789 vues Est-ce la prescription d'un rappel à la loi reçu en 2020 continue après le 1er janvier 2023 et l'entrée en vigueur de l'avertissement pénal probatoire ?... Répondre |
Convocation jap debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 849 vues Condamner en sursis probatoire et apres avoir respecter toute mes obligation et interdiction. la jap à convoquer mon ex femme qui a dit je cite monsieur à" toujours une emprise sur moi et ne respecte pas son interdiction de... Répondre |
Le faux intellectuel et matériel Posée par julecesar, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 632 vues Dans le cadre d'une inscription de faux j'ai déposé au greffe (art 306 cpc) avec un pouvoir établi par mon épouse qui ne pouvait se déplacer. le greffe fait une attestation à mme comme quoi elle était bien représentée.le juge du... Répondre |
Renouvellement exceptionnel mandat de dépôt criminelle Posée par RomaneL, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 737 vues Un membre de ma famille est incarcérée depuis décembre 2019 pour un mandat de dépôt criminelle. l’oma a été signé en avril 2023 avec un appel ce qui a prolongé la date de détention provisoire à avril 2024. aucune date de jugement... Répondre |
Des suites ou pas? Posée par Line.2017, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 647 vues J'ai été modifier ma plainte, en disant la véritée. mon dossier va être envoyer à une majistrat. c'est elle qui va décider si mon mensonge aura des suites ou pas. j' ai donné la première plainte à la banque pour être... Répondre |
Attouchements sur mineur Posée par gaelle, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 619 vues J'ai la garde exclusive de mes enfants. il y a 2 ans maintenant sur conseil d'une éducatrice, j ai laisser mes enfants aller en vacances chez leur père. 1 an après ma fille me rapporte que son père a exercer des... Répondre |
Utilisation indue d'images de vidéo-protection Posée par Agentdedéchèterie, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 516 vues En premier lieu je présente mes excuses s'il ne s'agit pas du bon forum. j'ai préalablement consulté legifrance et trouvé les choses les plus proches de ma question dans le code de la sécurité intérieure. ayant été... Répondre |
Fausses accusations d'attouchements Posée par Cindy, il y a 6 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 467 vues Je viens d'être contacté par ma meilleur amie . sa fille accuse mon fils de l'avoir forcer à des attouchements sexuel quand il était petit elle avais entre 4 et 8ans et mon fils entre 8 et 12 ans . elle c'est plein à... Répondre |
Rehabilitation et pointage Posée par Moi35, il y a 6 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 425 vues Venant d'être réhabilité judiciairement le 1 mars 2024 dois je continuer mon pointage au commissariat et si oui combien de temps et est ce que mon nom est effacé du fijais merci... Répondre |
Sous l effet d une annulation judiciaire, j'ai constitué un dossier ants complet, avec avis médical positif il y a 3 mois et lors d un banal contrôle, la voiture que je conduisais a été envoyée pour 7 jours en fourrière... Répondre |
Suivie spip francais zllrs sue je vie en bèlgique . Posée par Johnny, il y a 7 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 486 vues J,ai etait condannè par la france a 6 mois de prison dont 3 mois ferme deja effectuè je suis francais mes je vie en belgique avec un no registre belge piece identitè belge puisque ma domiciliation et la bèlgique il mon mie un... Répondre |
Nuéro carte grise et numéro châssis Posée par Lorrain, il y a 8 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 260 vues J'ai 71 ans, je suis retraité.il y a 28 ans, j'ai acheté un scooter vespa de 1960 dans une bourse moto. je suis le 4° propriétaire. j'ai la carte grise à mon nom. il y a quelques semaines, je l'ai réparé pour le... Répondre |
J’ai acheté un véhicule qui a été déclaré volé (victime d’escroquerie) Posée par Alvin, il y a 9 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 451 vues J’ai besoin de votre aide. avec mon épouse nous avons acheté un véhicule à un particulier via le site leboncoin d’une valeurs de plus de 30k. tout était correct lors de l’achat (certificat de cession, carte grise, situation... Répondre |
Abus de pouvoir policier en civil. Posée par Yves78370, il y a 10 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 508 vues Circulant en secteur urbain limité à 50 km heure j'accède à une route à 2 fois 2 voies limitée à 70 km/h. sur la bretelle d'accès deux véhicules me précèdent, une fois parvenu sur la partie en double voie j'active... Répondre |
Mon ccam à été refuser par le consulat de france à madagascar et nous avons pas la raison du refus... Répondre |
Inscription au taj et demande de renouvellement de titre de résident. Posée par Anonyme, il y a 11 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 613 vues Il y a deux ans j'ai été condamnée à 15 jours de travaux d'intérêt général suite à un incident entre quelqu'un qui a écopé de la même peine et moi même. pas d'inscription au casier b2 cependant. casier... Répondre |
Fabrication titre de séjour bloqué Posée par Sarah, il y a 13 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 740 vues J'ai un titre de séjour de 10 ans . il y a 4 ans une femme m'a accuser a tord de viol et a porter plainte contre moi . depuis elle a ete convoqué plusieurs fois mais jamais eu aucune nouvelle d'elle . une enquête à... Répondre |
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