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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 2 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lounesmez1938!!! 527 vues

Cher maître je me permet de vous contacter, j ai eu un dégât des eaux des parties communes dans mon. appartement. j avais fourni plusieurs devis. l expert de l assurance de l immeuble à pris le devis de 18329.15 € qu il a revu à la…

Portabilité mutuelle

Posée par nini, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE 726 vues

J'ai été licencier en décembre 2025 et j'ai une portabilité de mutuelle jusqu'au 30 novembre 2026. actuellement je suis en intérim et j'ai un contrat de 1 mois qui se renouvelle automatiquement et j'ai…

Rcp avocat

Posée par Jap, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jap 2675 vues

Mon avocat c'est trompé de date d'audience à la cour d'appel et j'ai été condamné sans être présent et sans celle mon avocat, seulement représenter par un avocat de permanence. mon avocat m'a conseillé de…

Litige automobile

Posée par Portugal#21#, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Portugal#21# 1136 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un litige relatif à un véhicule d’occasion acheté à un particulier le 10 avril 2026. résumé des faits : 1. achat du véhicule à un particulier le 10 avril 2026. ce véhicule avait été acheté…

Accident responsable suite emprunt véhicule assuré au tiers

Posée par NINETTE74950, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NINETTE74950 1434 vues

Mon fils jeune permis de moins de un an a accidenté la voiture d un tiers en s encastrant seul dans un mur. aucun blessé mais 6000 euros de réparations selon devis du garagiste du propriétaire du véhicule . mon.fils avait…

Assurance santé animaux

Posée par SAM, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SAM 1954 vues

J'ai souscrit une assurance santé pour mon chien auprès de la compagnie acheel. mon contrat a débuté le 03/09/2025. mes garanties sont les suivantes : (entre paranthèses, j'ai noté exactement ce qui est noté par…

Résiliation assurance habitation

Posée par Day, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Day 1459 vues

Je parle ici d'une assurance habitation et pas d'une assurance auto. je suis assuré depuis 5ans sur les trois dernières années le résumé de mes sinistres est constitué de dégâts des eaux issues du voisinage. la…

Rente axa

Posée par Fera, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BEAUX 1111 vues

J e suis en invalidité 2 , l assurance axa ,ne veut pas revalorisé la rente car contrat assurance rompu au 31/05/3022 , mon invalidité a commencé le 30 /08/2022 toutefois mon accident de travail date du 9/11/2021 . axa démarre l…

Frais de gardiennage

Posée par ticarl972, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Ines 814 vues

Mon assurance à fais appel à un garage partenaires de mon assurance pour retirer ma voiture dans un autre garage que la police avais missionné suite à un accident pour évacuer la rue. ce garage missionner par mon assurance étais…

Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle

Posée par Nad, il y a 6 ans dans Assurance
20 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ALEXIA17* 17799 vues

A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des…

Sécurité incendie...

Posée par patoche.mame1, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE 1381 vues

Madame, j habite dans un petit immeuble de 5 étages, avec 2 logements par étage...un à gauche et un à droite. ma femme est assistante maternelle agréé. elle met 2 poussettes pliées dans encadrement de la porte d entrée, n enpietant…

Bonus malus changé

Posée par Lyann64, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lyann64 937 vues

Cela fait 11 ans que je suis à 0.50. n'ayant pas de véhicule depuis janvier 2023, je reprends une voiture en novembre 2025 et je m'assure auprès de assureo. 1 mois plus tard ils décident pour absence de 2ans sans…

Assurance en responsabilité civile avocat indemnisation

Posée par Fred, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred 1707 vues

J’ai engagé la responsabilité professionnelle d’un avocat auprès de son assurance car il m’avait fait perdre mon affaire. l’assurance m’avait proposé un montant dérisoire et j’avais fait une contre proposition avec un montant plus…

Exercice du recours subrogatoire de l'assureur contre l'assuré

Posée par Martine, il y a 6 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Martine 1936 vues

Responsable d'un accident de la route (dégats matériels uniquement) sous alcoolémie 0,81 g, assurée au tiers, ma rc couvre les dégats matériels de la partie adverse. ma voiture est en destruction. mon assureur peut il se retourner…

100 % entor zone interdiction de se garer

Posée par Doudou, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1065 vues

Je vous contacte parce que il y a pas longtemps mon compagnon jeune conducteur en reculant sortant de sa place de parking à taper une voiture garée sur une zone interdiction de se garer bien sûr, la voiture de l'autre…

Vol sans effraction

Posée par yeuxbleus, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso 898 vues

Introduction la nuit dans ma maison sans effraction,alors que nous dormions, pris les clés de on véhicule bmx3, véhicule retrouvé dans un autre département après avoir servi de voiture bélier, assuré tous risques l'assurance ne…

Les conclusions de l'expert sont à charge

Posée par Lauryan, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lauryan 881 vues

Ma fille pensait avoir accroché une autre voiture stationnée sur une voie de passage. le propriétaire de ce véhicule ne nous a jamais appelé alors que ma fille avait laissé ses coordonnées sur le parebrise. sa voiture était abimé…

Engager la rcp de mon avocat

Posée par David, il y a 4 ans dans Assurance
14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par David 7874 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 185000€. mon avocat à traîné les pieds (3mois) mais a finit par…

Billet d'avion

Posée par érina, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par érina 1343 vues

Suite à l'achat d'un billet d'avion sur le site internet go voyage quand j'ai acheter le billet j'ai pris avec l'assurance axa malheureusement je suis tomber malade j'ai fait le nécessaire mais…

Fraude à l assurance

Posée par Steph33, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Steph33 1264 vues

Je me suis volé ma voiture le 21 octobre 2025.c est un audi q5. j ai trouvé qu une clé qui correspond pas au km du véhicule ,je c est plus ou et la deuxième clé. après expertise l assurance veut pas me rembourser, et me demande…

Mon assurance ne veut pas payer le remorquage

Posée par coco12, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso 1278 vues

Suite a mon accident et ayant été contrôler positif au test d alcoolémie 0,80 mon assurance ne veut pas régler les frais de remorquage et au gardiennage de mon véhicule je suis assuré a tous risque et assistance 25km en cas de…

Accident avec alcoolémie à l'étranger

Posée par faluche, il y a 8 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1451 vues

J'ai eu un accident en belgique avec un autre conducteur français,avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal (alcootest effectué par la police locale).je suis entièrement responsable de cet accident le rapport de…

Accident de la route

Posée par Surf57, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Surf57 1387 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en novembre 2024. j'ai eu une première expertise médicale à laquelle je suis allée avec un médecin recours. je vais en avoir une seconde pour évaluer le stress post traumatique. je dois…

Sinistre

Posée par fanny, il y a 9 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 2120 vues

Maison construite en 2016. depuis, plusieurs inondations : eaux pluviales remontées via les gaines électriques, robinet cassé à rat le mur niveau cuisine (lave-vaisselle) et salle de douche (machine à laver) ainsi que robinet…

Infiltrations garage avant signature notaire

Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pat383 1605 vues

Je reformule une question car je n'ai pas été très clair dans les messages précédents. j'ai acheté un garage dont la signature chez le notaire est prévue lundi. . a chaque visite faites avec le vendeur, aucune…

Courtier assurance non respect obligation information détail prime

Posée par BGA, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BGA 1774 vues

Je représente un conseil syndical qui a été mandaté par une résolution votée la dernière assemblée de copropriété pour obtenir de la compagnie l'état de sinistralité "officiel", et du courtier en assurance, conformément à son…

Clause bénéficiaire

Posée par Elodieza, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Elodieza 1744 vues

Si lors de la rédaction de la clause, les bénéficiaires sont les enfants. le conjoint marié sous la communauté universelle touche t il 50% de la valeur de l'assurance vie et 50% les bénéficiaires ?…

Problème avec médiateur

Posée par 34644, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 1411 vues

J'ai saisi le médiateur concernant un refus de prise en charge d'assurance décennale voici sa réponse je ne comprends je précise la société qui a construit ma maison n'existe plus et a disparu. " vous avez sollicité…

Assurance auto avec forfait kilométrique de 20 000 km

Posée par FALKO2018, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 1543 vues

A date anniversaire du contrat, les km "maxi au compteur" ne devaient dépasser à ce jour 263 709 km selon courrier de l'assureur. or le compteur n'affiche que 167 240 km. toujours selon courrier, je peux opter pour le…

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