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Transport scolaire et garde alternée Posée par PapaPoule59, il y a 11 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par PapaPoule59 - 161 vues Notre fils est est garde alternée. cette année il entre au collège. avec la maman nous habitons à 25 kms l'un de l'autre. nous n'étions pas d'accord sur le choix du collège et nous avons du avoir recours à un... Compléter

Taxation éventuelle de l'indemnité d'occupation Posée par PARESSEUX2, il y a 22 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par PARESSEUX2 - 186 vues Le notaire élabore une transaction dans laquelle je rachète la part indivise de mon ex concubine de la maison d'habitation et je régularise aussi le paiement d'une indemnité d'occupation sur les sept années... Compléter

Indemnité d'occupation taxation. Posée par PARESSEUX2, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par PARESSEUX2 - 438 vues Le notaire élabore une transaction dans laquelle je rachète la part indivise de mon ex concubine de la maison d'habitation. je régularise le paiement d'une indemnité d'occupation sur les sept années passées pour un... Compléter

Jaf Posée par Dalin, il y a 2 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 462 vues Reviens vers vous au sujet de l’application de mon jugement concernant la garde de mes enfants. il est stipulé que, lors des petites vacances scolaires, le père doit me communiquer ses trois jours un mois à l’avance, afin que nous... Compléter

Procédure pour demander à l'autre parent de payer les frais Posée par Caroline, il y a 6 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 370 vues Après le divorce, j'avais la garde exclusive des enfants. puis, nous sommes passés en garde alternée, que nous avons formalisée (évidement car arrêt de la pension alimentaire 🙄).. il y a 3 ans ma fille a voulu arrêter... Compléter

Droit de visite et d'hébergement en cas de jour férié Posée par Jen, il y a 3 mois dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Azn65 - 1740 vues Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède... Compléter

Activité périscolaire Posée par Dédicace, il y a 6 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par BELIGHA - 493 vues Suite à mon divorce mon ex me réclame le paiement des activités périscolaires et se sont des activités sur lequelle je ne suis pas d'accord car mme ne me consulte pas avant d'inscrire l'enfant de plus je n'ai pas... Compléter

Partage par quart vacances été 2025 Posée par cdel, il y a 8 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par BELIGHA - 454 vues J'ai un jugement datant de mars 2024 mettant en place la garde alternée. concernant les vacances d'été voilà ce qui est écrit : - durant les vacances estivales, il est dans l’intérêt des enfants de procéder au partage par... Compléter

Divorce a l'amiable Posée par sofiane, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par BELIGHA - 332 vues Je vais divorcer avec ma conjointe, malheureusement après deux ans de mariage, sachant que j'ai eu ma carte séjour de 10 ans donc algérien est-ce que je reste-t-il quelque chose ? après le divorce, et pour le renouvellement... Compléter

Remboursement du trop perçu des frais notaires Posée par Quiveutsavoir, il y a 3 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 543 vues Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se faire au prorata des ressources (indiqué dans l' acte notarié)... Compléter

Abus ex-femme Posée par celemenia, il y a 4 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 450 vues Ma future ex-femme - nous sommes en cours d'instance de divorce - veut vendre notre maison. je ne suis pas d'accord, mais je n'ai pas le choix car je ne peux pas payer les 50% qui lui sont dus. mais je pensais... Compléter

Non respect de jugement Posée par Lilou10062006, il y a 4 semaines dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 520 vues Dans mon jugement, il y a marqué que je dois bénéficier des primes de rentrée de mes quatre enfants, j'ai une de mes filles qui réside chez son père car on lui a accordé la garde de ce fait, je ne bénéficie plus de la prime de... Compléter

Absent durant la procédur Posée par james, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 669 vues Quand une des partie civile a été absente lors de l'audience de omp et n avait pas d'avocat et qu'il ya eu une ordonnance de clôture , es ce quelle a droit de déposer ses première conclusions en réponse à cel de son... Compléter

Rétroactivité pension alimentaire Posée par CX, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CX - 1044 vues Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la... Compléter

Jugement divorce Posée par Antoine73, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 389 vues Mon avocat ne répondant plus à mes demande, je voulais savoir comment récupérer le certificat de non appel ou d'acquiescement ? j'ai fait la demande au tribunal mais il me renvoie le dossier et me demande un documents que... Compléter

Ex-conjoint qui ne quitte pas le domicile après jugement de divorce. Posée par NerfsTresTendueActuellement, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Oujdi - 4866 vues Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'onc m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en... Compléter

Séparation et logement Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 512 vues J'aimerai savoir quel est mon recours sachant que j'ai signé un bail de logement avec ma copine en janvier de cette année. je n'ai jamais habité dans l'appartement car j'étais en mission extérieur... Compléter

Durée indemnité d'occupation Posée par Agnes, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Agnes - 528 vues Dans le cadre du divorce, la maison commune sera vendue. mon ex me réclame de indemnité d'occupation de 2020 à 2025. or, j'ai quitté cette maison pour une mise en vente depuis novembre 2023. quelle est la durée de... Compléter

Charge enfant Posée par Keraunos, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 579 vues Je suis un père divorcé en droit de visite. mon enfant est il à déclarer à charge auprès des organismes de crédits ? merci, par avance de votre réponse... Compléter

Pension alimentaire Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1095 vues Mon fils de 21 ans travail en "interim", ce qui veux dire que son contrat peut cesser dans 1 voir 3 mois ou 6 mois, es ce différent d'un cdd ? car dans le cas de ce travail intérimaire, la pension est elle toujours due a sa... Compléter

Crédit au nom de monsieur Posée par SabThom, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 530 vues Dans le cadre d'une indivision où le crédit est au nom de monsieur , si le devorce a l'amiable se fait comment rattaché le crédit a madame, peut on juste change le rib de prelevement... Compléter

Mon épouse peut elle bénéficier d’un logement social avec son nom de jeune fille Posée par Tonkal, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 3351 vues Au retour de nos vacances je me suis rendu compte que ma épouse a obtenu un logement social il y’a trois mois avec son nom de jeune fille. je précise que nous vivons toujours ensemble. elle me dit qu’elle veut une séparation en... Compléter

Reconaitre en algerie un divorce en france de couple franco algerien Posée par Tarek, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 774 vues Je vis en france et je suis franco algerien, né en algérie, mon ex femme aussi est ûe franco algerienne née en algérie. nous avons divorcé en france en 2025 par convention, je souhaiterai faire reconnaître mon divorce en... Compléter

Séparation de corps et conversion en divorce Posée par Kanou347, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 793 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, j'élève seule notre fille de 14 ans. au début l'aide juridictionnelle m'avait été accordée en totalité mais mon ex mari a laissé trainer et l'aide a été périmée. là on... Compléter

Droits Posée par Val, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 932 vues étant en concubinage et entrain de me séparer, j ai fait intervenir les gendarmes suite à un état alcoolique de monsieur il ma tout retourné dans ma chambre, la maison étant aux 2 noms ,apparemment nous avons tous les 2 droits de... Compléter

La copie modifièe de mon acte de mariage, est beaucoup trop longue Posée par Domi74, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 766 vues La copie de mon acte de mariage est beaucoup trop longue... Compléter

Divorce Posée par Roddy, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Roddy - 606 vues Je suis handicapé a 90% je vais divorcer nous sommes sous le régime de la communauté a quoi ai-je droit... Compléter

Pension alimentaire et stastistiques... Posée par Solar13127, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître COTTO - 652 vues Des études de l'insee estiment à 650€ le cout moyen par mois d'un enfant entre 0 et 18 ans. et plus précisément entre 3 et 6 ans 400€ , ente 7 et 11 ans 445 € à partager entre les deux parents.... pourquoi les... Compléter

Le type de divorce Posée par Bibine974, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 673 vues Mon mari demande le divorce son motif on ne s'entendait plus pas du tout déjà il a fait un abondant du domicile conjugal parce que sa vie ne lui convenait plus il m'à dit qu'il voulait profiter de la vie... Compléter

Propriétaire voiture concubinage Posée par NoJ, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NoJ - 651 vues Mon ex concubin refuse de me rendre ma voiture. je précise nous ne sommes pas mariés. l’assurance est à mon nom, j’ai également payé cette voiture mais la voiture est assuré au nom de monsieur. comment faire pour la récupérer ?... Compléter