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Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par 1234azer - 1507 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter |
Rente accident de travail Posée par Cappucine, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Cappucine - 858 vues J'ai divorcé, lors du partage je souhaite récupérer les sommes perçues suite à mon accident du travail. mon ex épouse peut-elle récupérer la moitié ou la totalité me revient car c'est moi qui est subi le préjudice (sans... Compléter |
Attestation de divorce Posée par Lucette, il y a 9 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Lucette - 369 vues Merci beaucoup de me connecter à maitre nuerttin meseci dont je n'ai jamais eu les coordonnées sur la plateforme. nous n'avons jamais reçu l'attestation de divorce signée des deux parties à part une attestation de... Compléter |
Date des effets du divorce Posée par sandrine, il y a 1 jour dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DE VILLELE - 592 vues Puis-je demander que les effets du divorce soient rétroactifs à 2017, date de la séparation de corps légalement selon l'omp qui est maintenant caduque, plutôt que 2011, lorsque la séparation initiale a eu lieu, car... Compléter |
Fond de la vente de maison bloqué Posée par Fanny, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître BENOIT - 845 vues Nous sommes divorcé depuis 2014 monsieur a eu l'occupation de la maison jusqu'à la vente en2019 il devait me verser un loyer.a l'heure d'aujourd'hui il veut récupérer la somme qui est bloquée sans me verser... Compléter |
Divorce et deux enfants à charges Posée par CHARLIE, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BENOIT - 235 vues Je précise le contexte, je suis la mère et je déménage, me rapprochant de chez mes parents vieillissant. les enfants ont respectivement 14 ans et 17 ans. actuellement, je perçois une pension de 283 € pour les deux enfants. bien... Compléter |
Divorce et résidence secondaire Posée par Brigitte64, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Christelle bg - 2178 vues Mon mari gagne très très bien sa vie et depuis plus dix ans de mariage je suis une femme au foyer. mère de 3 enfants 5/8/10. notre divorce se passe extrêmement mal. jean ma annoncé des années de procédure pour que je... Compléter |
Mon mari veut divorcer sans raison valable Posée par Péra, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Péra - 353 vues Je suis une algérienne mariée avec un citoyen français depuis 2019et durant cette période j'étais en france mais il me laissait seule dans la maison pendant des mois sous prétexte qu'il travaille loin de la maison, il... Compléter |
Changement de nom avant que le divorce soit prononcé Posée par Sboubou, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CORNUAULT - 534 vues Je suis en instance de divorce et je demande aux organisme de procéder au changement de mes données personnelles pour reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé certains organismes (les organismes bancaires... Compléter |
Refus des enfants et contrainte physique Posée par Véronique, il y a 8 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 548 vues Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des vacances. mais ça fait plus de 2 mois qu’ils refusent d’y aller... Compléter |
Jour férié heure d échange d enfants Posée par Ado300890flo!, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ado300890flo! - 351 vues Mon ex mari a à fille en hébergement le mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9. mai cependant il veut la ramener à 18h et moi je lui dis 16h30. 18h je serais en retard après derrière. qu elle est la loi sur l heure de retour au domicile ?... Compléter |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DE VILLELE - 2329 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Compléter |
Garde enfants Posée par Pseudo 1000, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Pseudo 1000 - 789 vues Mon ex conjointe m’a gifle à plusieurs reprises une fois devant les petits casser des objets devant eux et hurler pour l instant nous faisons garde alternée mais elle compte déménager de la région et partir avec les petits à t elle... Compléter |
Garde enfant Posée par Pseudo 1000, il y a 13 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 693 vues Mon ex conjointe compte déménager avec ma fille j aimerais savoir si je pouvais avoir la garde exclusive je vous explique elle m’a gifler à plusieurs reprises et une fois devant son fils et notre fille j ai dit que j allais... Compléter |
Indemnité compensatoire Posée par Moumou, il y a 10 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Claudie - 508 vues Divorcée en juin 2023, j'ai perçu dès juillet 2023 un indemnité compensatoire, le reste de cette indemnité est versée par mon ex mari en une somme d'argent chaque mois depuis juillet 2023 et ce durant 3 ans. suis je imposable sur ces sommes... Compléter |
Refus invitation Posée par Franck, il y a 11 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 522 vues En situation de divorce, mon ex femme veut faire venir sa famille pour les vacances d'été... je refuse catégoriquement.... mais elle me tiens tête... Compléter |
Défaut de secours et d'assistance Posée par phenix, il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours par Maître TANGALAKIS - 315 vues Actuellement hospitalisé suite à un accident de voiture puis-je porter plainte contre ma femme pour défaut de secours et d'assistance, c'est ma sœur qui m'aide plus dans mes démarches, les visites, me fournir le... Compléter |
Divorce en 2019 sur le web. Posée par "la naive", il y a 12 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par une danoise perdu - 432 vues Divorce sur le web en 2019. mon eksmari avait le main sur nos deux boite-mails,moi je devait signe les papiers ,(sans les lire),au jourd'hui je me trouve sans rien (presque) il me verse un rente de 350 euros par mois et j'as mon... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Tifwil, il y a 13 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BENOIT - 436 vues Voilà mon mari est divorcer depuis 13 ans, depuis un an il a vu avec son ex femme pour payer directement la pension alimentaire à sa fille 100€ par mois. j’ai une question elle est en apprentissage et va avoir 18 ans le mois... Compléter |
Frais de reprise Posée par Hector, il y a 2 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BENOIT - 903 vues Est-ce que les frais de reprise des biens propres sont obligatoires sur un acte notarié de liquidation matrimoniale. par exemple pour un logement acheté 10 ans avant le mariage ?... Compléter |
Impôt foncier Posée par Andgy, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Andgy - 374 vues Je suis divorcé depuis 2016. le jugement a attribué la maison à monsieur. depuis le bien est toujours pas vendu car monsieur ne fait rien en ce sens. aujourd'hui on me demande la totalité du foncier, comment puis-je faire pour que monsieur... Compléter |
Revalorisation annuelle de la prestation compensatoire. Posée par Serge M., il y a 2 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître REYNOUARD - 541 vues Maître, divorcé depuis fin 2012, j'ai toujours versé mensuellement, à mon ex-épouse, le montant de la prestation compensatoire, telle qu'elle avait été fixée par le juge, sans la revaloriser chaque année. mon ex-épouse ne m'en a d'ailleurs... Compléter |
Arriéré pension alimentaire suite à nouveau jugement Posée par Iska, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître REYNOUARD - 321 vues Suite à un nouveau jugement augmentant ma pension alimentaire, je dois un arriéré à la date de la demande, soit 4000e , puis je le payer en plusieurs fois où suis je obligé de la verser en totalité, rien n'est stipulé dans le... Compléter |
Fausse déclaration sur mon assignation en divorce Posée par Cachoux, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 527 vues Je viens de recevoir mon assignation en divorce et les éléments que ma future ex femme a communiqué sont fausses tant sur mon état civil ainsi que sur ma situation professionnelle. quels sont les recours?... Compléter |
Situation de ma fille Posée par LiliD, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 365 vues En septembre 2023, j ai reçu un mail de mon ex conjointe m indiquant que ma fille de 23 ans cesse ses études et ne recherche pas d emploi car elle a une dépression et m a fait une simple attestation sur l honneur qu elle est... Compléter |
Deux marocains résidents en france se marient au maroc, quel régime matrimonial Posée par Rachidok, il y a 3 semaines dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rachidok - 800 vues Nous nous sommes mariés au maroc alors qu'on résidait déjà en france avec des cartes séjour d'un an (salarié et étudiante). nous n'avons pas de contrat de mariage au maroc après quelques années on a été naturalisés... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par Lilou1127, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître REYNOUARD - 413 vues Remariée depuis 6 ans, pas d enfants de ce deuxième lot. la résidence principale appartient à mon mari. je vais devoir quitter ce logement, et donc payer un loyer, n 'ayant pas les moyens d être moi même propriétaire. je travaille... Compléter |
Modification d'un jugement de divorce du jaf Posée par Myra, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 667 vues Je suis divorcée depuis plusieurs années maintenant. je souhaite faire modifier l'ordonnance notamment concernant les autorisation de sorties de territoire. je souhaite également signaler des mises en danger régulières de la... Compléter |
Séparation Posée par Tuyal32, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tuyal32 - 384 vues Je vais me séparer de mon amie, qui a un enfant que j'ai connu en bas âge, elle même séparée du père de son enfant. je souhaiterais savoir si nous devons en informer le père, car l'enfant va le mentionner sûrement. avec... Compléter |
Pont de l'ascension Posée par Girls63200, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Girls63200 - 571 vues Je voudrais savoir comment ça se passe pour le pont de l'ascension qui commence le mercredi et le jeudi et vendredi. le père de mon enfant doit normalement récupérer sa fille le vendredi soir à 18h. vu qu'il y'a le... Compléter |
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