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Ex-conjoint qui ne quitte pas le domicile après jugement de divorce. Posée par NerfsTresTendueActuellement, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Oujdi - 4509 vues Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'onc m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en... Compléter

Séparation et logement Posée par Loulou, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 299 vues J'aimerai savoir quel est mon recours sachant que j'ai signé un bail de logement avec ma copine en janvier de cette année. je n'ai jamais habité dans l'appartement car j'étais en mission extérieur... Compléter

Durée indemnité d'occupation Posée par Agnes, il y a 8 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Agnes - 364 vues Dans le cadre du divorce, la maison commune sera vendue. mon ex me réclame de indemnité d'occupation de 2020 à 2025. or, j'ai quitté cette maison pour une mise en vente depuis novembre 2023. quelle est la durée de... Compléter

Charge enfant Posée par Keraunos, il y a 13 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 437 vues Je suis un père divorcé en droit de visite. mon enfant est il à déclarer à charge auprès des organismes de crédits ? merci, par avance de votre réponse... Compléter

Pension alimentaire Posée par Pascal, il y a 4 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 918 vues Mon fils de 21 ans travail en "interim", ce qui veux dire que son contrat peut cesser dans 1 voir 3 mois ou 6 mois, es ce différent d'un cdd ? car dans le cas de ce travail intérimaire, la pension est elle toujours due a sa... Compléter

Crédit au nom de monsieur Posée par SabThom, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 378 vues Dans le cadre d'une indivision où le crédit est au nom de monsieur , si le devorce a l'amiable se fait comment rattaché le crédit a madame, peut on juste change le rib de prelevement... Compléter

Mon épouse peut elle bénéficier d’un logement social avec son nom de jeune fille Posée par Tonkal, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 3082 vues Au retour de nos vacances je me suis rendu compte que ma épouse a obtenu un logement social il y’a trois mois avec son nom de jeune fille. je précise que nous vivons toujours ensemble. elle me dit qu’elle veut une séparation en... Compléter

Reconaitre en algerie un divorce en france de couple franco algerien Posée par Tarek, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 585 vues Je vis en france et je suis franco algerien, né en algérie, mon ex femme aussi est ûe franco algerienne née en algérie. nous avons divorcé en france en 2025 par convention, je souhaiterai faire reconnaître mon divorce en... Compléter

Séparation de corps et conversion en divorce Posée par Kanou347, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 658 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, j'élève seule notre fille de 14 ans. au début l'aide juridictionnelle m'avait été accordée en totalité mais mon ex mari a laissé trainer et l'aide a été périmée. là on... Compléter

Droits Posée par Val, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 829 vues étant en concubinage et entrain de me séparer, j ai fait intervenir les gendarmes suite à un état alcoolique de monsieur il ma tout retourné dans ma chambre, la maison étant aux 2 noms ,apparemment nous avons tous les 2 droits de... Compléter

La copie modifièe de mon acte de mariage, est beaucoup trop longue Posée par Domi74, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 638 vues La copie de mon acte de mariage est beaucoup trop longue... Compléter

Divorce Posée par Roddy, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Roddy - 480 vues Je suis handicapé a 90% je vais divorcer nous sommes sous le régime de la communauté a quoi ai-je droit... Compléter

Pension alimentaire et stastistiques... Posée par Solar13127, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître COTTO - 519 vues Des études de l'insee estiment à 650€ le cout moyen par mois d'un enfant entre 0 et 18 ans. et plus précisément entre 3 et 6 ans 400€ , ente 7 et 11 ans 445 € à partager entre les deux parents.... pourquoi les... Compléter

Le type de divorce Posée par Bibine974, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 534 vues Mon mari demande le divorce son motif on ne s'entendait plus pas du tout déjà il a fait un abondant du domicile conjugal parce que sa vie ne lui convenait plus il m'à dit qu'il voulait profiter de la vie... Compléter

Droit de visite et d'hébergement en cas de jour férié Posée par Jen, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Azn65 - 919 vues Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède... Compléter

Propriétaire voiture concubinage Posée par NoJ, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NoJ - 518 vues Mon ex concubin refuse de me rendre ma voiture. je précise nous ne sommes pas mariés. l’assurance est à mon nom, j’ai également payé cette voiture mais la voiture est assuré au nom de monsieur. comment faire pour la récupérer ?... Compléter

Récupération de clé Posée par nath, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nath - 650 vues Mon mari demande le divorce,je veux recupere les clés de mon domicile qui est que dans mon nom mais il veux pas me les redonner que faire... Compléter

Trop perçu Posée par Papou, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 605 vues Dans le jugement, il est écrit par ces motifs le jaf statuant non publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort après débats en chambre du conseil ; supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution... Compléter

Contact sms suite interdiction Posée par RD91, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 618 vues Rd91 , merci pour votre réponse. j'ai eu ma première convocation au spip hier et il mon posé la question si j'avais eu des contacts avec mon épouse (j'ai dit non) le spip peut-entrer en contact avec mon épouse ? elle... Compléter

Frais permis Posée par Laly07, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 503 vues J ai besoin d 1 renseignement sur. mon ex me demande de payer par moitié les frais de permis de mon enfant ce que j ai fait 1 première fois comme spécifié sur le jugement. celle ci a décidé de changé d auto école sans mon accord et... Compléter

Copie de jugement de divorce Posée par AZIZ, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 734 vues Je souhaite demander une copie du divorce ou une copie du jugement de divorce. merci davance... Compléter

Pension alimentaire Posée par lou anne, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 822 vues Comme se passe la pension alimentaire sachant que l'on touche environ le même salaire est ce en fonction des revenus de chacun ? ou seulement en cas de disparité de revenus ? je touche un salaire que depuis décembre avant je... Compléter

Arriver à se faire entendre Posée par Morphe2312!, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Morphe2312! - 471 vues En 2020, je me suis séparé de mon mari et je l'ai déclaré à la caf. elle m'a alors aidé en me versant plusieurs prestations. en décembre 2022, j'ai fait l'objet d'un contrôle et sous prétexte que... Compléter

Pension alimentaire Posée par Leil55, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Leil55 - 490 vues Je suis passé en jugement il y a un mois et la pension à augmenté de 60 euros en septembre 2025 mon salaire diminue de nouveau. comment je dois faire pour revoir la pension alimentaire à la baisse sans devoir repasser devant le jaf... Compléter

Cantine en garde alternée Posée par Nico, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 938 vues Je suis en garde alternée et mon ex femme touche les bourses collège et lycée. je ne sais pas combien car elle me masque ces informations. je pense que ça couvre la cantine. elle me demande de lui régler tout de même la moitié de... Compléter

Accord écrit par mail partage vente maison Posée par Aml, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aml - 831 vues Pour info, ce post est la suite de précédent post sur le même sujet. mon ex femme m'a confirmé par mail son accord d'un partage a 50/50 de la vente de notre maison. voici le mail reçu de sa part : " une fois les... Compléter

Garde des enfants Posée par mifa, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 805 vues Séparée 2 enfants, date juge 19/06/25 mon mari vient de me déposer ma fille 10 ans qui etait en alternée avec son frère, motif il n'en veut plus, donc il veut garde classique sur elle immédiatement, il a refusé de la prendre... Compléter

Aucune autorité parentale Posée par lou anne, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 584 vues Je vous contacte car suite a mon divorce pour violence conjugale mon ex mari me doit 4000 de dommage et intérêt que je n ai jamais réclamer il y a 2 ans environ je voulais juste la reconnaissance par la justice du mal qu'il... Compléter

Répartition après une vente amiable suite à une procédure de saisie immobiliere Posée par Aml, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 506 vues Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition... Compléter

Convention de divorce annulée au bout de 7 jours Posée par patrick, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Scartabelli - 702 vues Je signe une convention divorce amiable,que j'annule au bout de 7 jours, le taux horaire sur internet pour rdv cabinet 80e ttc de lheure l'avocat me facture 5 h de travail soit 3h de rdv,des mails,une lettre aucune... Compléter