Depuis 2011 aucune entente possible entre mon ex mari et moi pour le partage des biens, donc je vais devoir saisir le juge, ma question est : en sachant que le crédit est soldé pour la maison de france et que monsieur a payé depuis…
En instance de divorce contentieux (audience sur mesures provisoires en octobre), je souhaite me désengager du contrat de travail de notre femme de ménage. je vais quitter le domicile conjugal après les mesures provisoires…
En cas de divorce, si l'un où l'autre veulent garder la maison doit on obligatoirement donner la moitié de la valeur de la maison bien à vous…
J'ai fait une demande auprès de maître daix pour un divorce par consentement mutuel. j'ai rempli le dossier en ligne et validé ce dernier. maintenant comment mon conjoint doit-il valider de son côté ? il est écrit…
Maitre ,pourriez vous me renseigner svp ? merci je suis en situation de separation ,... voici les faits , mon conjoint a hacheter une maison qui est en son nom ,moi qui est aucuns droit sur ce bien ,il doit y habiter le 1 octobre…
Je vais bientôt signé ma convention de divorce par consentement mutuel . mais je souhaitais être éclairé, sur la convention de divorce ils est indiqué que mes 2 enfants cherchent du travail. ils ont 20 et 22 ans. mais…
Quel est le point de départ du délai pour former un pourvoi en cassation dans une procédure de divorce ? le délai commence-t-il à courir à compter de l'envoie par email de l’arrêt par mon propre avocat, que je recevrais par…
Mon amie divorcée depuis 2 ans environ vient de s apercevoir que son ex mari a clôturé un pel a son nom sans son accord. le pel avait été ouvert bien avant le mariage, suite à une somme héritée au décès de son père. elle…
Nous souhaiterions obtenir un conseil juridique concernant la fin du versement d’une pension alimentaire. mon mari a été reçu en audience le 20 avril dans le cadre d’une demande de suppression de la pension alimentaire versée pour…
Je désire être éclairé, j'ai reçu la convention de divorce par consentement mutuel le 29 juillet 2026. quand prend fin se délais de réflexion. et à quelle date pouvons nous signer. car mon avocate à indiqué a la partie…
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis concernant la répartition des frais liés à la rentrée scolaire de ma fille , au regard du jugement de divorce rendu à son sujet. le jugement prévoit notamment…
Mon bailleur me demande une attestation de divorce pour enlever le nom de mon ex mari sur le bail. je n'ai en ma possession qu une preuve de depot de dossier au ranf des.minutes. je n'ai plus d'accès au site. comment…
Je me suis marié en france puis nous sommes partir vivre au maroc aujourd’hui séparé je suis en france et elle au maroc on souhaiterais divorcer à l’amiable. nous avons entamé la procédure au maroc mais c’est long et compliqué je…
Mon ex mari a acheté une trottinette électrique à notre fils de 11ans. ils habitent à la campagne, et en fait sur le route, pour amener les poubelles par exemple ( il n'y a ni marquage, ni trottoir... ils sont dans les bois)…
Nous n'avons plus de relations sexuelles avec ma femme depuis des années et on était prêts à divorcer mais aujourd'hui elle est très malade que dois je faire ?.?…
En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis…
Ma voiture achetée avec mes salaires est à mon nom, il a sa voiture à lui en panne à ce jour, nous avons un appartement à nos deux noms acheté en france ds lequel on vit avec 3 enfants sans crédit, une maison construite en algérie…
Mon fils a 4 enfants 21 et 19 ans et 2 plus jeunes suite un incident grave (mon petit fils de 16 ans a voulu se battre avec son père) celui de 19 ans a aussi essayé de taper son père. je vous précise qu’ils ont inversé les…
Je suis séparé depuis 5 ans , suite au déménagement de mon ex qui rejoint son nouveau conjoint dans une autre région depuis le début juillet, nous repassons devant le juge des affaires familiales début octobre. je compte demander…
Je souhaite pouvoir signer sur valence. est ce possible?…
Lors d'un divorce conflictuel (où l'une des parties ne veut ouvertement pas verser un sou, même s'agissant de l'éducation de son enfant), quand une ordonnance provisoire ordonne le partage par…
J'ai saisi le tribunal pour faire suspendre la pension alimentaire que je percevais, ma fille etant devenue autonome. le jugement stipule qu'il rentrera en vigueur dès la notification du jugement. mais notification à qui…
Je reviens vers vous. mon mari veut déménager au mois d'août, donc quitter le domicile conjugal et à ce moment là il remplira sa déclaration sur l'honneur avec sa nouvelle adresse sachant que nous avons toujours le crédit…
Dans la convention il est stipulé que je puisse garder son nom pendant 2 ans seulement à compter du divorce . mon mari est d accord pour revenir sur ce point pour une durée indéterminée . peux ton faire un avenant avant la signature de la…
Comment obtenir l'attestation au rang des minutes svp ?…
J ai malheureusement perdu de l argent aux jeux pour lesquels je suis interdit maintenant ,je voulais donc savoir si celle ci était due pendant la seule durée du mariage ,? autre question nous sommes bien d accord que c est les…
Mariés en algérie en 1992, mon ex épouse et moi sommes franco algériens. nous n'avons jamais eu de compte commun. en 1999, j'ai acheté un terrain en france et fait construire une maison. lors de l'acte authentique…
Ma fille de 5 ans est partie chez son père pour 2 semaines. nous sommes toujours en instance de divorce et la communication est très compliquée si bien qu il ne veut pas me dire s ils vont quelque part ou s ils restent dans la…
Est-ce qu'il est proposé plusieurs dates par les avocats pour le rdv à 4 pour signature de la convention de divorce par consentement mutuel. cordialement…
Mon ex mari doit me verser une pension alimentaire pour notre fils depuis septembre 2025 hors il ne la jamais payer ... donc l aripa me la versé. puis je aller porter plainte pour non paiement de la pension alimentaire de la part…