Une question en droit bancaire ?

Je fais face à une problématique de créance impayée depuis 2014 suite à un contrat. cette créance a donné lieu à une convention de séquestre en 2020 qui elle-même pose problème. quelle est le droit qui s’applique à cette convention...

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez dans ce courrier déposé dans ma boîte aux lettres et sans enveloppe? avis d'ouverture forcée dès 6h00 avec les services de police et serrurier référence dossier : date : 09/03/26 je...

Je souhaite recueillir vos avis sur une situation de crédit à la consommation et de recouvrement amiable impliquant la caisse d’Épargne normandie et le cabinet eos france. il s’agit d’un crédit conso souscrit auprès de la caisse...

Une saisie-attribution a été pratiquée sur mon compte bancaire. le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de cette saisie. la banque refuse de me rembourser les frais de saisie (montant forfaitaire). a qui dois-je...

étant une personne en situation d handicap,ayant comme ressources une allocation uniquement, j ai été verbalisé il y a 3 ans pour un stationnement sur lequel je suis restée 5 minutes mais n ayant pas encore une carte , je reçois...

J'ai soucris auprés de ma banque une obligation . ce produit est utilisé comme support en unité de compte d'un contrat d'assurance sur la vie. a ma surprise j'ai eu un relevé en fin d'année, indiquant des...

Je viens de découvrir que mon ex-compagne c'est servi de moi de mes papiers pour contracter beaucoup de crédit aujourd'hui elle ne paye pas et les sociétés de crédit me font des menaces j'ai déjà porté plainte...

Mon mari a été dans une situation délicate il y a maintenant quelques années. pour l'historique, il a fait un prêt il y a plus de 10 ans auprès de la société générale pour 4500. ayant eu des difficultés financière il n'a...

Suite a une saisie de mon compte d une somme de 2997 euros le créancier a fais une mainlevée pour 650 euros l amainlevee a été faites le 10 novembre et il ne m on tjrs pas remis la somme sur mon compte quand je l ai est contacter...

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte suite à un titre exécutoire. le commissaire de justice signifie les documents mais en mentionnant avis de passage sans les avoir déposés sauf pour celui de la saisie attribution...

Depuis janvier 2025 chaque mois ma banque me prend 100€ de frais de saisie a tiers détenteur concernant une dette que je dois au trésor publique. sauf que c'est 100€ vont dans la poche de la banque et non pour ma dette. hier...

Un crédit consommation avec hypothèque et d autres crédits sans hypothèque en cas de vente d un bien quel est le crédit prioritaire pour récupérer la somme due ? est ce le crédit hypothèque dont le notaire devra verser la somme à...

J'ai 2 comptes bancaires. l'un avec hellobank et l'autre avec bnp. je suis en litige avec bnp actuellement et hello bank m'a bloqué mes cartes de credit au seul motif que je suis en litige avec la bnp alors que...

Une baque a t'elle le droit de prélever des frais bancaire sur des frais bancaire?...

En 2023 lors de la mise en place d'un dossier de surendettement, ayant constaté que la banque de france n'avait pas mentionné cette dette que je leur avais indiquée devoir à floa bank à savoir 3743 euros. la...

Il y a quelques temps j'ai était contacté par la société eos pour un remboursements de crédit de 4600e en date de 2013 a ce jour mon ex femme a effectué un dossier de surendetement a la banque de france qui luis a était...

Mon ancienne compagne (non marié) ,a monté un dossier de crédit chez cofidis ,à mon insu . je me retrouve co enprunteur d'un crédit renouvelable , dont j'ignorait tout . j'ai réclamé à cofidis ,une copie du contrat...

Suite a un atd sur mon compte principale avec au jour de la saisis 642 euros sur le compte et suite au courier que la banque a recus du huisier leur disant de laiser que 42 euro sur le compte ces meme pas le reste a vivre...

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. je possède deux sociétés : • une holding, dont je suis l’unique associée, • et une sasu, également détenue à 100 % par moi. j’ai contracté un prêt à titre personnel au nom de la...

J aimerais savoir si une banque peut porter contre une personne exterieure a leur banque...

Le livret épargne de mon épouse est annoté: mme x, sous mandat. qu'est ce que cela veut dire ?...

J'ai remis en banque deux chèques qui ont été retournés impayés par la banque de l'émeteur. j'ai demandé à ma banque de m'établir deux certicats de non paiement. elle ne m'établit que deux avis de rejet au...

En 2012 j'ai été mis en liquidation judiciaire personnelle. la banque barclays a continué à effectuer des prélèvements pendant un mois alors que je leur ai demandé de stopper, créant un découvert d'environ 2000?. je veux...

Je suis à ce jour relancé par un huissier pour une dette découvert bancaire de 2015 d'un montant d'environ 19000€. dette qui était passée en commission de surendettement en 2017 et validée pour un effacement partiel...

Je reçois depuis plusieurs mois des appels et mails de link financial (société de recouvrement) pour une dette qu ils ont racheté à un autre organisme. après avoir batailler des mois pour avoir la copie des contrats etc. j ai enfin...

J'ai été sollicité par un proche pour me porter garant d'un prêt étudiant d'un montant entre 5000 € - 10 000€. je ne m'inquiète pas pour le remboursement au vu du montant et du profil de la personne. par contre...

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem...

Je mettais de l'argent sur le compte de mon fils depuis sa naissance. mon ex sans me prévenir a voler 15000€ sur le compte et laisser que 200€. quel est le recours que je puisse faire sachant qu'elle ne mettait rien sur...

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire, ou de modifier le sien, en utilisant le second prénom figurant sur la carte d'identité?...

Je viens d'avoir lucie de justice de bordeaux en me disant clairement qui s'en foutent si on est sur la mdph ou pas pour la comme quoi qu'il savait pas que j'étais sur la mdph pour la saisie sur mon...