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Dons à ses enfants
Posée par Lachapelle, il y a 1 jour dans Successions
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 255 vues

J'ai 81 ans et suis récemment veuf. j'ai 3 enfants majeurs . je souhaite donner 90 000. ? à chaque enfant. par virement. comment procéder svp?...

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Frais de succession
Posée par rangers, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 221 vues

Une vente en succession est en cours je suis propriétaire de 50 % du bien, la part du défunt mon ex-mari dont nous étions en indivision,se partage entre les héritiers. je voudrais savoir concernant les frais de succession suis-je...

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Entretien maison en indivision
Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par maya33 - 5036 vues

S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître GATELLIER - 377 vues

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter...

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Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur
Posée par JnnqFWuKqYZ8pSK, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KITENGE - 316 vues

Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur , je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de...

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Mutation propriete
Posée par maminou, il y a 9 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par maminou - 447 vues

Ma question mon mari est decede ns sommes sous contrat universel + integrale la maison m'appartient deja pour 75% + 1/3 des 25 restants (2 enfants d'un premier lit) pas de souci cependant le notaire m'annonce...

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Récupération sur aspa
Posée par Louloute, il y a 9 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Louloute - 492 vues

Mes parents sont tous deux décédés. ils ont laisser l’usufruit de leur appartement à la soeur aînée. celle ci perçoit l’aspa. dans le cas où ma soeur décéderait avant les nus propriétaires, sommes nous sensés rembourser...

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Comment obtenir les déclarations de revenus d'un défunt ? (ayant-droit légal)
Posée par melaniepoulain, il y a 13 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par melaniepoulain - 411 vues

J'ai impérativement besoin de connaître les modalités/manière de procéder afin de consulter et/ou obtenir les déclarations de revenus de mon père décédé en juin 2019. je précise que je suis ayant-droit légal et qu'il...

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Donation en avancement d’hoirie ou par préciput et hors part ?
Posée par MLC, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 641 vues

Je possède un patrimoine d'une valeur d'environ 800 000€. j'ai deux enfants. sur mon testament, j'ai indiqué attribuer à un des deux la quotité disponible. un touchera donc sa réserve héréditaire d'1/3...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 362 vues

Pourriez vous répondre à ma question merci...

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Valeur de 2 testaments
Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par gatous - 3328 vues

Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?...

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Succession grand-mère
Posée par Sthal, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 545 vues

J’ai transmis tous les documents nécessaires pour la succession de ma grand-mère, réceptionnés le 2 septembre dernier. lors de mon appel à l'assurance ( bpce ) , il m’a été indiqué que le virement des fonds interviendrait au...

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Usufruit et décès
Posée par Frimousse, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Frimousse - 533 vues

Mes parents on fait une donation partagé d’une maison en gardant l’usufruit . ils ont divorcés au décès de mon père ,si l’on ne fais pas de succession ,que se passe t’il concernant l’usufruit pendant les cinq ans suivants et apres...

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Legataire universel
Posée par valou, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par valou - 504 vues

Par testament olographe mon père a institué son petit fils (donc mon fils) légataire universel. il lui a donné la nu-propriété de la quotité disponible ce qui est un legs universel vocation à tout d’après la jurisprudence. mais son...

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Demande acompte sur succession
Posée par Samantha, il y a 3 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 414 vues

Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci...

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Question sur une succession
Posée par Mic22, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mic22 - 378 vues

Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma...

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Décès lors d'un usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kalriop - 378 vues

Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent...

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Succession /couple en sb, pas d'enfants en commun mais de précédents mariages
Posée par Asphodele, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Asphodele - 547 vues

Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement...

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Testament
Posée par Columba, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Columba - 589 vues

Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente...

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Blocage vente , notaire recalcitrant pour procédure amiable
Posée par bambou, il y a 3 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 428 vues

A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 470 vues

Pouvez vous développer la réponse et me dire si il existe des consultations notaires dans des mairies et si non , ou existe il des consultations avec des notaires et est ce gratuit ?...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 351 vues

Vous n' avez pas répondu à ma question ; y a t' il des permanences notaires en mairie ? si réponse négatif , ou consulter des notaires gratuit ?...

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Equité entre héritiers
Posée par Cyril, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cyril - 694 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette...

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Partage entre enfants
Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 525 vues

Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa...

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Avance d hoirie
Posée par Cath, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cath - 703 vues

Mes parents m'avaient fait une avance d hoirie, la donation de leur maison. maintenant qu'ils sont tous les 2 décédés, comment va se passer la succession avec mon frère, la maison étant vendue. cordialement catherine...

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Donation simple d argent réévaluée ou pas
Posée par cat, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 986 vues

Je suis en succession suite au décès de mon père .j ai été obligé de prendre un avocat .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros sur cette somme d argent , j ai utilisé...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 835 vues

Nous sommes 3 héritiers . ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . elle est récemment deceder . je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). un notaire doit venir faire un...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 963 vues

Ma mère vient de décéder et m' a légué sa maison par testament de son vivant . la maison avait été estimé a 90 000€ . combien vont récupérer les 2 autres héritiers ? en sachant que moi même je ne prendrais rien merci de vos...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 583 vues

Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?...

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Location après le décès de ma locataire
Posée par Mounioche, il y a 3 mois dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1134 vues

Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?...

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