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Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Successions

Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Catherine 657 vues
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Posée par DAD, il y a 1 mois dans Successions

Nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de nos parents décédés depuis 10 ans. notre soeur la plus jeune conteste tout .. - premier jugement du tribunal d'angoulème - ensuite jugement et conclusions de la cour d'appel de

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DAD 655 vues
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Posée par Lunienne, il y a 1 mois dans Successions

Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine

6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lunienne 990 vues
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Posée par cascade, il y a 1 mois dans Successions

Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cascade 724 vues
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Posée par Rose8, il y a 1 mois dans Successions

Mon père était loger à titre gratuit, il et décédé au mois de janvier. pour des raisons d'organisation nous avons fait son déménagement en plusieurs fois . nous avons vidé les lieux complètement au mois de avril . aujoudhui le

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rose8 789 vues
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Posée par malou3938, il y a 4 mois dans Successions

Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par malou3938 1124 vues
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Posée par Jos, il y a 2 mois dans Successions

5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 855 vues
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Posée par nassim, il y a 2 mois dans Successions

Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape

1 réponse, il y a 2 mois par malinasse 764 vues
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Posée par Calypso, il y a 2 mois dans Successions

Je viens de lire une question qui se rapproche de la mienne. concernant une pension alimentaire et le debiteur décédé. l'avocat répond à la personne qu'il faut contacter le notaire qui rajoutera la pension alimentaire au

1 réponse, il y a 2 mois par Calypso 734 vues
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Posée par Farane, il y a 3 mois dans Successions

Mon père venant de décéder mes frère et s?urs veulent renoncer à hériter de l'argent qui est sur son compte en banque au profit de ma mère. quelles sont les conséquences de cet acte et le renoncement à l'héritage peut-il être

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Farane 848 vues
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Posée par Mcv09, il y a 3 mois dans Successions

Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Alban POISSONNIER 770 vues
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Posée par pablo, il y a 4 mois dans Successions

Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Alban POISSONNIER 1470 vues
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Posée par Lotowoman84, il y a 5 mois dans Successions

Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Alban POISSONNIER 1078 vues
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Posée par Warda, il y a 4 ans dans Successions

Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des

5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Warda 3758 vues
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Posée par mes amours, il y a 3 mois dans Successions

Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par stephi59 873 vues
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Posée par Lili, il y a 4 mois dans Successions

Suite au décès d'un grand parent en 2014 et vu la mésentente au sein de la famille (certains réclamant des salaires différés), j'ai pris un avocat qui m'a assuré pouvoir gérer la succession. on parlait alors de

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LILI 1171 vues
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Posée par J2140CZ, il y a 4 mois dans Successions

Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement

3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diogène53 864 vues
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Posée par SYL77, il y a 4 mois dans Successions

Je me suis remariée et suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons mon nouveau mari et moi. j'ai 2 enfants d'un premier mariage. il a lui même 1 enfant d'un premier mariage. nous n'avons pas

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SYL77 762 vues
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Posée par HENRI, il y a 4 mois dans Successions

En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier?

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HENRI 783 vues
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Posée par J2140CZ, il y a 5 mois dans Successions

Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par J2140CZ 1148 vues
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Posée par MARC78, il y a 4 mois dans Successions

Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers

3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marc78 775 vues
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Posée par xtal, il y a 4 mois dans Successions

Nous sommes 4 co-héritiers pour un seul bien (immeuble de rapport), deux souhaitaient rester en indivision et les deux autres non. ces deux derniers ont lancé la procédure judiciaire de sortie, et cela fait déjà un an que le

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par xtal 876 vues
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Posée par M.D, il y a 4 mois dans Successions

A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Alban POISSONNIER 768 vues
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Posée par strato95, il y a 4 mois dans Successions

Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par strato95 1147 vues
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Posée par aelangelina, il y a 2 ans dans Successions

Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation

5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kali 5578 vues
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Posée par Lelou, il y a 5 mois dans Successions

M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lelou 1008 vues
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Posée par Chacha, il y a 4 mois dans Successions

Je possède une villa je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour faire des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres enfants ne

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 616 vues
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Posée par SCAMAR, il y a 5 mois dans Successions

Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MARIE 920 vues
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Posée par Misytho, il y a 5 mois dans Successions

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes

4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Misytho 1295 vues
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Posée par Micheline, il y a 5 mois dans Successions

Mon père était propriétaire avec sa soeur d'une maison . quand ma mère est décédé ,mon père s'est remarié avec une femme qui avait deux fils . il lui a fait une donation entre époux pour cette maison . mon père n'a

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Micheline 896 vues
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