Mon frère a fait estimer la valeur de mon bien avec une estimation ancienne m appartenant par une agence et de son bien avec une estimation moins ancienne de son bien par un notaire. .comme les estimations des agences sont a la…
Je suis cohéritière pour 1/8e dans une succession. le défunt est décédé le 4 juillet 25, acte de notoriété signé le 4 mai 26, le notaire ne m'a toujours pas envoyé l'état des biens de mon oncle au jour de son décès. il a…
Pour éviter des frais inutiles est il possible de demander à un professionnel une expertise amiable avant le rendez vous pour éviter d en demander au juge après le rendez vous si le désaccord persiste ?…
Lorsque l'on dépasse le délai de 5 ans pour faire annuler un testament olographe qui a un doute sur l'écriture, si je suis assignée par la suite par les autres héritiers pour faire la succession est-ce que je peux…
Ai je le droit de demander au notaire copie de la recente estimation de la maison de mon frère qu elle n a pas envoyée avec le calcul et le montant de la soulte avant le rendez et des des explications concernant la visite de ma…
Dernièrement maître xavier dausse a été plus que clairvoyant pour répondre à ma question concernant les " dires à expert " , cependant je reviens vers ce forum très utile pour des néophytes ! la succession de mes parents est…
Vu l urgence due au rendez vous avec le notaire si il ne peut pas être retardé pour que le notaire ait plus de temps d examiner de nouvelles estimations , puis je saisir le juge en référé pour exiger une expertise amiable avant une…
Si avant le rendez vous une soulte a été calculée en fonction d une estimation ancienne de mon bien sans qu il ait été visité pour estimer son état intérieur et que je ne puisse pas signer le partage, puis je ne pas me présenter au…
Le notaire du partage qui m a conseillé de venir avec mon avocat au rendez vous n' a pas voulu modifier le calcul du partage base sur une estimation de mon bien datant de ,2009 et deux estimations de 2012 et 2026 du bien de…
Si je ne peux plus demander a l ordre un autre avocat pour me défendre dans un partage judiciaire car le bâtonnier de mon avocate me l a interdit, ai je le droit de demander trois estimations par un expert au notaire ou au juge…
Si je n ai pas d avocat ou ne demande pas /ou je n' ai pas trouve d avocat après le rendez vous le juge du partage a t il le droit de statuer meme si je lui ai envoyé ou au notaire les documents que le notaire lui a transmis…
J ai envoyé les documents avant la date du rdv chez le notaire pour qu il.ait le temps de les étudier. il me demande de les présenter le jour du rdv avec mon avocat. celui ci m ayant abandonné après la demande de partage puis je me…
Si ma mère m a avantage avec un testament mon frère peut il réclamer une part du partage si la valeur de son bien est inférieur au mien ?…
J ai eu une saisie bancaire qui n a jamais été comptabilisée et que je n ai pas pu deduire 'de la dette du syndic . y a t il des délais de prescription pour porter plainte si le syndic ne veut pas reconnaître sa faute et ne…
Mon frère a t il le droit d empêcher mon notaire d' accepter d' effectuer la succession ? le partage judiciaire est il le seul moyen de m en empêcher ? mon notaire peut il me refuser si mon frère s opposé ? merci de vos…
Mon père, veuf et père de 2 enfants (ma soeur et moi) aépousé en seconde noces une veuve, mère de 2 enfants. il a "mis au nom" de ma belle-mère, son épouse, une maison, qu'elle aurait achetée avec ses propres deniers alors…
Divorcé depuis 10 ans avec ma première épouse avec 3 enfants majeurs du couple. remarié depuis 8 ans sans enfants. a mon décès j'aimerai donner la moitié de la maison construite et financé ensemble. a mon épouse actuelle? peut on donner ma…
Lors d'uns succession, le notaire choisit-il entre tarif réglementé ou honoraires libres pour établir les droits de mutation et pour établir les droits de succession ? merci pour votre aide de très grande qualité. merci…
Existe-t-il une jurisprudence sur le droit viager au logement prévu par l’article 764 du code civil lorsque le domicile conjugal a été temporairement loué à un tiers avant le décès, alors que les époux avaient l’intention de…
Le notaire qui me représente ( en urgence, ayant définitivement cassé le contrat avec un généalogiste depuis le 10 septembre) était sur le point de signer un projet de vente le 17 septembre sans m'avoir avertie de la…
Je souhaiterais avoir un avis et connaitre le calcul de la répartition de l heritage sachant que la maison familiale a ete vendu 270000 euros dans le cadre de l habilitation familiale ma mere est decedee en 2023 et mon pere a ce…
Nous sommes 2 héritiers, mon pere est decedé il y a plus dun an, marie sous regime universel avec attribution totale, jai decouvert des donations cachees depuis plus de 11 ans, la notaire se cache derriere ma'mere et le secret…
Les droits de mutation sont-ils obligatoire ou peut-on payer une taxe à la vente du bien ? merci beaucoup maître pour votre aide. merci maître de vos réponses…
Nous sommes 2 héritiers et suite au deces de mon pere, jai decouvert des donations cachees immobilieres et financieres non declare es depuis 12 ans, l'autre heritiere a organiser son insolvabilite a travers une sci, quels sont…
Est il possible lors d un partage judiciaire que le notaire ne m ait pas informe de la valeur exacte du bien de mon frère et qu il ait estime le mien sans pouvoir entrer dans ma maison ? si je lui ai demandé de me préciser la…
Je soupçonne le notaire qui pouvait facilement retrouver tous les heritiers d' avoir sous estimé le bien principal et de l avoir vendu au dessous de se valeur réelle si le bien a été habite par le défunt et qu il avait fait…
Mon notaire qui a contacte mon frère après lui avoir informé qu il allait organiser la succession ne m a pas informe de sa décision de confier la succession a son notaire . mon notaire ne m a demandé aucun document et il m a confié…
J ai reçu une somme à payer a la trésorerie qui serait un remboursement d aj a payer par la partie perdante lors d' un partage judiciaire. comme je n ai pas signé le partage et n ai pas encore pu me défendre devant le notaire…
Pouvez-vous m'orienter vers un avocat en droit de la famille, des successions, connaissant la créance d'assistance sur annecy et environ, svp ?…
Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement dans la cadre d une succession. mon époux est décédé, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant. en tant que…