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Dons à ses enfants Posée par Lachapelle, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 255 vues J'ai 81 ans et suis récemment veuf. j'ai 3 enfants majeurs . je souhaite donner 90 000. ? à chaque enfant. par virement. comment procéder svp?... Compléter |
Frais de succession Posée par rangers, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 221 vues Une vente en succession est en cours je suis propriétaire de 50 % du bien, la part du défunt mon ex-mari dont nous étions en indivision,se partage entre les héritiers. je voudrais savoir concernant les frais de succession suis-je... Compléter |
Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par maya33 - 5036 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter |
Succession Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître GATELLIER - 377 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter... Compléter |
Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur Posée par JnnqFWuKqYZ8pSK, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par Maître KITENGE - 316 vues Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur , je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de... Compléter |
Mutation propriete Posée par maminou, il y a 9 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par maminou - 447 vues Ma question mon mari est decede ns sommes sous contrat universel + integrale la maison m'appartient deja pour 75% + 1/3 des 25 restants (2 enfants d'un premier lit) pas de souci cependant le notaire m'annonce... Compléter |
Récupération sur aspa Posée par Louloute, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Louloute - 492 vues Mes parents sont tous deux décédés. ils ont laisser l’usufruit de leur appartement à la soeur aînée. celle ci perçoit l’aspa. dans le cas où ma soeur décéderait avant les nus propriétaires, sommes nous sensés rembourser... Compléter |
Comment obtenir les déclarations de revenus d'un défunt ? (ayant-droit légal) Posée par melaniepoulain, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par melaniepoulain - 411 vues J'ai impérativement besoin de connaître les modalités/manière de procéder afin de consulter et/ou obtenir les déclarations de revenus de mon père décédé en juin 2019. je précise que je suis ayant-droit légal et qu'il... Compléter |
Donation en avancement d’hoirie ou par préciput et hors part ? Posée par MLC, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 641 vues Je possède un patrimoine d'une valeur d'environ 800 000€. j'ai deux enfants. sur mon testament, j'ai indiqué attribuer à un des deux la quotité disponible. un touchera donc sa réserve héréditaire d'1/3... Compléter |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 362 vues Pourriez vous répondre à ma question merci... Compléter |
Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par gatous - 3328 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... Compléter |
Succession grand-mère Posée par Sthal, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 545 vues J’ai transmis tous les documents nécessaires pour la succession de ma grand-mère, réceptionnés le 2 septembre dernier. lors de mon appel à l'assurance ( bpce ) , il m’a été indiqué que le virement des fonds interviendrait au... Compléter |
Usufruit et décès Posée par Frimousse, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Frimousse - 533 vues Mes parents on fait une donation partagé d’une maison en gardant l’usufruit . ils ont divorcés au décès de mon père ,si l’on ne fais pas de succession ,que se passe t’il concernant l’usufruit pendant les cinq ans suivants et apres... Compléter |
Legataire universel Posée par valou, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par valou - 504 vues Par testament olographe mon père a institué son petit fils (donc mon fils) légataire universel. il lui a donné la nu-propriété de la quotité disponible ce qui est un legs universel vocation à tout d’après la jurisprudence. mais son... Compléter |
Demande acompte sur succession Posée par Samantha, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 414 vues Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci... Compléter |
Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mic22 - 378 vues Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma... Compléter |
Décès lors d'un usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kalriop - 378 vues Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent... Compléter |
Succession /couple en sb, pas d'enfants en commun mais de précédents mariages Posée par Asphodele, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Asphodele - 547 vues Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement... Compléter |
Testament Posée par Columba, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Columba - 589 vues Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente... Compléter |
Blocage vente , notaire recalcitrant pour procédure amiable Posée par bambou, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 428 vues A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires... Compléter |
Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 470 vues Pouvez vous développer la réponse et me dire si il existe des consultations notaires dans des mairies et si non , ou existe il des consultations avec des notaires et est ce gratuit ?... Compléter |
Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 351 vues Vous n' avez pas répondu à ma question ; y a t' il des permanences notaires en mairie ? si réponse négatif , ou consulter des notaires gratuit ?... Compléter |
Equité entre héritiers Posée par Cyril, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cyril - 694 vues Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette... Compléter |
Partage entre enfants Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 525 vues Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa... Compléter |
Avance d hoirie Posée par Cath, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cath - 703 vues Mes parents m'avaient fait une avance d hoirie, la donation de leur maison. maintenant qu'ils sont tous les 2 décédés, comment va se passer la succession avec mon frère, la maison étant vendue. cordialement catherine... Compléter |
Donation simple d argent réévaluée ou pas Posée par cat, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 986 vues Je suis en succession suite au décès de mon père .j ai été obligé de prendre un avocat .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros sur cette somme d argent , j ai utilisé... Compléter |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 835 vues Nous sommes 3 héritiers . ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . elle est récemment deceder . je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). un notaire doit venir faire un... Compléter |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 963 vues Ma mère vient de décéder et m' a légué sa maison par testament de son vivant . la maison avait été estimé a 90 000€ . combien vont récupérer les 2 autres héritiers ? en sachant que moi même je ne prendrais rien merci de vos... Compléter |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 583 vues Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?... Compléter |
Location après le décès de ma locataire Posée par Mounioche, il y a 3 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1134 vues Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?... Compléter |
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