Une question en droit des successions ?

Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres élements ou pas avant la signature du projet...

Nous sommes une famille de 4 enfants , mon père est décédé et il ne nous reste plus que notre maman .en juillet ma mère âgée de 82 ans est tombée chez elle et à du etre hospitalisé car avait qlq fractures . durant plusieurs mois...

Mon père est décédé en 2005, suite à conflit entre héritiers, un jugement ordonnant opérations de comptes, liquidation et partage a eu lieu en 2010. le notaire désigné a tenté de faire signer un partage amiable (seulement) en 2013...

Peut-on déshériter des enfants merci...

En complément de ma première question qui était : mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie...

Mon beau père est décédé en début de semaine et ma belle sœur ne communique pas avec son frère elle le tiens à l' écart de tout et soit disant que le défunt ne voulait plus qu'il rentre dans les maisons qu ils ont dont...

Mon frère va demander que notre père âgé de 95 ans ans qui vie dans un ehpad une mesure d habilitation familiale. la maison familiale est inoccupée depuis 2 ans date de départ à l ephad nous sommes 6 enfants notre mère est décédée...

Mon frère décédé avant notre mère, c'est enfants ont refusé la succession de leur père. notre mere décédé après mon frère , est-ce que ces enfants ont le droit à la succession des grands-parents ?...

Ma sœur et moi venons d'hériter de deux studios , dans le cadre de la succession nous avons décidé de les vendre pour le moment ils ne sont pas vendus, dois-je déclarer à la caf c'est deux appartements sachant...

J'ai donné mandat il y a plus de 2 ans à un frère pour gérer la succession de nos parents. a date, malgré plusieurs tentatives, pas de retour officiel. quels sont les recours, sachant que les biens se trouvent au portugal...

J ai été opéré ,ai de grandes difficultés a me déplacer . puis je participer a une réunion chez un notaire proche de mon domicile pour m éviter de traverser la france pour une succession merci...

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

Nous avons un bien en indivision d un montant de 420000 euros que nous avons mis en vente mais un des indivisionnaire ne veux pas vendre que pouvons nous faire...

Ma question mon mari est decede ns sommes sous contrat universel + integrale la maison m'appartient deja pour 75% + 1/3 des 25 restants (2 enfants d'un premier lit) pas de souci cependant le notaire m'annonce...

Comment minimiser au max les frais de succession de mon fils qui vit en thailande...

J'ai 81 ans et suis récemment veuf. j'ai 3 enfants majeurs . je souhaite donner 90 000. ? à chaque enfant. par virement. comment procéder svp?...

S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause...

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter...

Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur , je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de...

Mes parents sont tous deux décédés. ils ont laisser l’usufruit de leur appartement à la soeur aînée. celle ci perçoit l’aspa. dans le cas où ma soeur décéderait avant les nus propriétaires, sommes nous sensés rembourser...

J'ai impérativement besoin de connaître les modalités/manière de procéder afin de consulter et/ou obtenir les déclarations de revenus de mon père décédé en juin 2019. je précise que je suis ayant-droit légal et qu'il...

Pourriez vous répondre à ma question merci...

Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?...

J’ai transmis tous les documents nécessaires pour la succession de ma grand-mère, réceptionnés le 2 septembre dernier. lors de mon appel à l'assurance ( bpce ) , il m’a été indiqué que le virement des fonds interviendrait au...

Mes parents on fait une donation partagé d’une maison en gardant l’usufruit . ils ont divorcés au décès de mon père ,si l’on ne fais pas de succession ,que se passe t’il concernant l’usufruit pendant les cinq ans suivants et apres...

Par testament olographe mon père a institué son petit fils (donc mon fils) légataire universel. il lui a donné la nu-propriété de la quotité disponible ce qui est un legs universel vocation à tout d’après la jurisprudence. mais son...

Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci...

Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma...

Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent...

Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement...