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Posée par Lili, il y a 7 jours dans Successions

Suite au décès d'un grand parent en 2014 et vu la mésentente au sein de la famille (certains réclamant des salaires différés), j'ai pris un avocat qui m'a assuré pouvoir gérer la succession. on parlait alors de...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par LILI 608 vues
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Posée par J2140CZ, il y a 4 jours dans Successions

Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Diogène53 383 vues
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Posée par SYL77, il y a 3 jours dans Successions

Je me suis remariée et suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons mon nouveau mari et moi. j'ai 2 enfants d'un premier mariage. il a lui même 1 enfant d'un premier mariage. nous n'avons pas...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par SYL77 260 vues
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Posée par HENRI, il y a 7 jours dans Successions

En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier? merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par HENRI 323 vues
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Posée par J2140CZ, il y a 1 mois dans Successions

Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par J2140CZ 617 vues
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Posée par MARC78, il y a 7 jours dans Successions

Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers...

3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Marc78 338 vues
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Posée par xtal, il y a 9 jours dans Successions

Nous sommes 4 co-héritiers pour un seul bien (immeuble de rapport), deux souhaitaient rester en indivision et les deux autres non. ces deux derniers ont lancé la procédure judiciaire de sortie, et cela fait déjà un an que le...

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par xtal 461 vues
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Posée par malou3938, il y a 9 jours dans Successions

Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 346 vues
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Posée par M.D, il y a 9 jours dans Successions

A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute...

1 réponse, il y a 9 jours par Maître Alban POISSONNIER 380 vues
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Posée par strato95, il y a 3 semaines dans Successions

Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par strato95 747 vues
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Posée par aelangelina, il y a 2 ans dans Successions

Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kali 5007 vues
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Posée par Lelou, il y a 3 semaines dans Successions

M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lelou 550 vues
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Posée par Chacha, il y a 3 semaines dans Successions

Je possède une villa je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour faire des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres enfants ne...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 284 vues
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Posée par SCAMAR, il y a 3 semaines dans Successions

Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MARIE 452 vues
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Posée par Misytho, il y a 1 mois dans Successions

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Misytho 762 vues
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Posée par Micheline, il y a 1 mois dans Successions

Mon père était propriétaire avec sa soeur d'une maison . quand ma mère est décédé ,mon père s'est remarié avec une femme qui avait deux fils . il lui a fait une donation entre époux pour cette maison . mon père n'a...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Micheline 458 vues
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Posée par Lellou, il y a 1 mois dans Successions

Je reviens vers vous je viens de découvrir que dans une donation transgénérationnelle il faut la présence de deux notaires et ma présence pour renoncer alors que le document de donation les seules parties en présence sont mes...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lellou 480 vues
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Posée par Michèle, il y a 1 mois dans Successions

Que faire si un indivisaire ne veux pas payer les charges au syndic?...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 359 vues
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Posée par Beatrice Dugardin, il y a 1 mois dans Successions

Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la...

5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Alban POISSONNIER 720 vues
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Posée par Sisi82, il y a 1 mois dans Successions

Mon père est décédé en france en 1999, aujourd'hui 20 ans après je découvre qu'il possédait des terres en croatie dont je n'est aucuns papiers officiel. une amie de la famille me demande de me rendre à...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Alban POISSONNIER 449 vues
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Posée par sylvia, il y a 1 mois dans Successions

Lors de l heritage de mes gds parents je suis devenu coproprietaire en indivision d une maison, 1/3 pour moi 2/3 pour mon pere. il a decidé de vivre dans la maison et de me verser un loyer. il ne me concerte jamais pour tous ses...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Alban POISSONNIER 539 vues
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Posée par mamyna, il y a 1 mois dans Successions

Je suis seule héritière de ma mère , placée en ehpad et dependante de l' aide sociale départementale .elle laisse très peu d' argent (moins de 5000 euros) une dette de pharmacie de 400 euros , aucun bien mobilier. le...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mamyna 588 vues
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Posée par moumouche, il y a 1 mois dans Successions

Papa a 84 ans a vendu tous ses biens. a ce jour 95 ans il decede il a vendu tous ses biens, places presque la totalite sur une assurance vie au nom de mes freres. et donation a mes neveux de 45000 euros; a sa mort, il ne reste...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moumouche 576 vues
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Posée par Maya, il y a 1 mois dans Successions

Je suis algérienne mariée à un franco-algérien en 2016. la transcription du mariage a été faite fin mai 2016. le jugement de mon divorce a été rendu le 07 novembre 2017 à alger en l'absence de mon mari. deux moi après, mon...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maya 391 vues
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Posée par ced, il y a 1 mois dans Successions

J ai été institué co- légataire universel "indivis" et non co-légataire universel " conjoint" (de l'importance ds termes juridiques) question : si je renonce à la succession, à qui va ma quote part successorale, à mes...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Alban POISSONNIER 459 vues
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Posée par mahenri4, il y a 1 mois dans Successions

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diogène53 676 vues
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Posée par lilou69, il y a 1 mois dans Successions

Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Alban POISSONNIER 463 vues
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Posée par Domi, il y a 1 mois dans Successions

Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?...

Aucune réponse pour le moment. 712 vues
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Posée par DIDIER, il y a 2 mois dans Successions

Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DIDIER 690 vues
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Posée par TEISSEDRE, il y a 2 mois dans Successions

Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 495 vues
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