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Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krysza - 3016 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter |
Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 3193 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter |
Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3018 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter |
Détermination du prix Posée par Eric de Sorbay, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric de Sorbay - 3081 vues Lorsque la safer, lors d'une préemption, décide que le prix de vente est trop élevé et demande une révision, la justification de ce dépassement est-elle à la charge de la safer ou est-ce au vendeur préempter de faire la preuve au tribunal... Compléter |
Reprise de terre agricole validé par cour d’appel Posée par Justine, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3507 vues J’ai repris mes terres agricoles en toute légalité (8hectares autour de ma maison de famille) j’ai adhéré à une cuma pour les cultiver et cela m’est reproché aujourd’hui est ce normal? cela fait 5 années que je fais comme cela j’ai... Compléter |
Refus de droit de passage Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2796 vues Pour accéder à la maison, de fait je passe sur les 3 mètres en bordure d’un champ. le propriétaire de ce champs ne veut pas me laisser un droit de passage, ni un échange, ni un achat. je veux actée cet usage avant qu’il ne vende toute la... Compléter |
Echange en jouissance et indemnité d'eviction Posée par Thurbo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thurbo - 3214 vues Nous sommes agriculteurs.nous avons échangé des terres avec un autre agriculteur qui depuis a pris sa retraite. la terre est vendue.le droit d'eviction va être payé à la fille de l'ancien fermier qui elle, n'a jamais... Compléter |
Obligation d'élagage des arbres de mon jardin Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 7932 vues Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé... Compléter |
Cessation d'exploitation Posée par baltazar, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LUSSIANA - 3327 vues J' ai hérité d'un terrain agricole suite au décès de mon père.ce terrain était loué par un agriculteur avec un bail rural.celui-ci ne désire plus exploiter le terrain et veut me le rendre çà... Compléter |
Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3094 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter |
Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3416 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter |
Combien de fois la partie adverse en baux ruraux a le droit de repousser les aud Posée par carl.journaud@orange.fr, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carl.journaud@orange.fr - 4004 vues J aimerais savoir combien la partie adverse a le droit de repousser les audience au tribunal des baux ruraux?a chaque fois mon avoc at me prévient le vendredi pour le lundi mes journée reste sans soldes car je dois poser mes jours... Compléter |
Cession bail rural a scea compose de descendants Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 4702 vues La cession d'un bail rural peut il etre refusee au preneur ayant l'age de retraite s'il consent cette cession a la scea bien qu'elle soit composee de ses enfants qui sont gerants d'une autre societe. merci... Compléter |
A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine Posée par riton, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4239 vues Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de... Compléter |
Litige avec robot tondeuse de nos voisins Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NICOLET - 4310 vues Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous... Compléter |
Vente d'herbes annuelle Posée par poto, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par poto - 4164 vues Mon pere vend de l'herbe avec un écrit a un fermier tous les ans il est décédé a ce jour est ce que le fermier a des droits sur l'herbage car en tant qu'héritiers nous voulons vendre ces terres. merci... Compléter |
Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 3801 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter |
Mobil home sur camping Posée par jean yves, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5153 vues Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute... Compléter |
Vignes plantées trop près des habitations Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cyril - 3336 vues Un agriculteur vient de planter des vignes qui seront traitées en conventionnel. les pieds sont à 5 m de ma clôture et à 5 m de la bordure de la route. il me semble que ce n'est pas très réglementaire. dois-je me rapprocher de... Compléter |
Résiliation bail rural pour cause de départ à la retraite Posée par Ossane, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4068 vues Je loue 10 h de terres agricoles à un agriculteur. celui est en retraite depuis le 1 er mars, il n'a ni descendant , ni successeur, j'aimerai savoir quelle est la procédure pour résilier son bail, si c'est moi qui le... Compléter |
Bail petites parcelles agricoles Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4227 vues Je ne suis pas exploitant agricole mais dispose d'une petite parcelle de pré qui est libre de toute location depuis qq temps (car fin de bail rural). puis-je relouer cette parcelle à un particulier qui souhaite y planter un... Compléter |
Droit d'exploitation de l'agriculteur à une gaec Posée par yaya, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2932 vues Un contrat oral passé dans les années 90, modifié en gaec sans l'accord du propriétaire peut-il être dénoncé, voire annulé ?... Compléter |
Conflit de voisinage Posée par Claudette, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2720 vues Je suis en conflit avec un voisin au sujet d'un arbre qu'il prétend qu'il m'appartient et qu'il le gêne. je suis convoqué au tribunal. je voudrais un rendez-vous avec un avocat qui pourrait me conseiller... Compléter |
Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shiva2019 - 3276 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter |
Résiliation bail Posée par Titus, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titus - 3428 vues Le locataire des terres que nous possédons nous a informé verbalement qu'il souhaite arrêter son activité (pour cause de retraite) l'année prochaine et revendre son entreprise. qu'advient-il du bail afférent aux terres loués... Compléter |
Accès terrain barré par barrière Posée par Legranfrere, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4556 vues Mon voisin a barré acces a mon terrain avec barrière grillagee .ai mise par terre un soir .le lendemain elle était remise avec piquet plante dans.sol pour tenir grilage .que puis je faire .avant mon terrain n estait pas fermé merci... Compléter |
Renouvellement bail rural de 18 ans consenti en sept 2001 Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 4045 vues Le bail de 18 ans arrive a expiration en sept 2019, le locataire a eu 62 ans en mars 2019, il a cree une scea avec ses 2 fils mais ne m'a pas prévenu, je n'ai pas envoyé de lr 18 mois avant la fin du bail, puis je... Compléter |
Bail rural devoir d'information du preneur de sa situation d'exploitant agricole Posée par daniel, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daniel - 3655 vues Lors d'un bail rural, le preneur n'a -t-il pas un devoir d'information au bailleur de sa situation d'exploitant agricole ? n'y a-t-il aucune jurisprudence sur ce devoir d'information ? merci de vos... Compléter |
Bail à ferme Posée par Brivin, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brivin - 3852 vues Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours... Compléter |
Resiliation d'un bail rural de petite parcelle non ecrit Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALKO2018 - 6685 vues Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou... Compléter |
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