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Baux ruraux pour une centrale solaire Posée par syberia, il y a 6 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 270 vues Je suis héritière dans une succession, où les biens sont une ferme et des terres agricoles non exploitées depuis 20 ans. nous avons été contactés par plusieurs sociétés qui souhaite louer les terres afin de réaliser un projet de... Répondre |
Résiliation bail rural Posée par fliper, il y a 8 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 278 vues J'ai hérité de terres qui sont louées sans bail l'exploitant est à la retraite il ne veut pas résilier le bail car je veux vendre... Répondre |
Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 8 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 445 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre |
Vente de terres louees Posée par fabian, il y a 8 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 224 vues La vente a terme de terres louees peut elle avoir lieu aux encheres, le preneur peut il remettre en cause le prix de l' enchere? merci... Répondre |
Venteterres louees Posée par fabian, il y a 8 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 223 vues Je souhaite vendre des terres louees par bail rural lors du renouvellement du bail, je souhaite effectuer une vente a terme le preneur mais le preneur veut une vente normale bien sur le droit de preemption sera respecte.merci merci... Répondre |
Reprise de terre agricole pour vente Posée par Cesar, il y a 11 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 390 vues Mon fermier se trouve en redressement judiciaire à la date du 22/02/2024, depuis 2019 il souhaite acheter les trois parcelles, accord sur le prix mais non respect des promesses d'achat a ce jour nous souhaitons reprendre la... Répondre |
Droit d exploiter Posée par cecile, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 518 vues J ai la possibilite d acheter des terres agricoles je ne suis pas exploitant de celle ci .les anciens exploitants ont arrete lors activite les terres sont donc disponible .un agent immobilier est venu me proposer leur rachat .si je... Répondre |
Une parcelle loué à deux personnes différentes Posée par Quaeline70!, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 530 vues Je loue une maison avec un grand terrain 24 ares le terrain que je loue actuellement est sur deux parcelle ( un petit bout de terrain avec la maison) et le reste de mon jardin est sur une autre parcelle au cadastre sauf que moi j... Répondre |
Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 750 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre |
Sommation de faire, huissier de justice Posée par Syd, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 844 vues Depuis que nous avons hérité d'un terrain loué a un agriculteur, nous sommes en conflit avec ce dernier. nous avons tenté de vendre ce terrain il y a 18 mois mais l'agriculteur a fait valoir son droit de préemption et a... Répondre |
Référé en procédure civile Posée par Alizée, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 756 vues Je suis actuellement en master 1 de droit privé et je dois préparer mon td pour la semaine prochaine, notre séance porte sur le juge des référés. j'aimerais savoir si possible, si un empiétement de terrain entre deux voisins... Répondre |
Droit préemption d'un fermier en procedure liquidation judiciaire Posée par Tintin, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 734 vues Je me porte acquéreur d'une parcelle enclavée dans la mienne, lors de la signature du compromis elle m'est vendu libre car le notaire et le généalogiste n'ont pas trouvé trace d'un fermier en place depuis... Répondre |
Loi non cumul retraite et aides pac 2023 . application loi dès 1 régime liquidé Posée par Candice, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 800 vues J aimerai avoir votre sentiment sur l 'application loi non cumul pour 1 seul régime liquidé proche de 0 ( 7€/mois ) et donc la suppression aides pac 2023 représentant plus de 40% de mon revenu professionnel. je comprend la loi... Répondre |
Fermage terre agricole en cas de cession au locataire Posée par Régis, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 902 vues Dans le cadre de la vente d une terre agricole louée nue à un viticulteur qui possede la plantation, fermage payable en novembre, cession réalisée début juin, le fermage de l année de la cession est il du au prorata d 'occupation... Répondre |
Évincé de manière mafieuse, favoritisme safer Posée par NeoPaysans, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 911 vues Je viens d'être informé de la réponse à la safer après un comité ayant eu lieu hier dans la matinée. la décision ne me surprend pas j'ai clairement ressenti le copinage au sein de l'équipe safer et d'après des dire du conseiller... Répondre |
Cession de parts dans une scea Posée par MT44, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 994 vues Je souhaite libérer des parts à titre gratuit dans une scea mais rien ne se fait. comment peut-on faire dans ce cas ?... Répondre |
Mise en demeure safer par huissier Posée par Nico, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1051 vues Je suis l'acquéreur évincé d'une terre agricole d'un hectare et demi, voilà 6 mois que la décision de préemption de la part de la safer a été notifié. À ce jour, la vente n'a toujours pas été régularisé. ma... Répondre |
Bail location terrain nu pépinière/bois coupe Posée par Capucin72, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Je me permets de poser ma question car je ne trouve pas de réponse suite à mes recherches dans les différents codes et sur internet. je possède une société sas, ayant comme objet la vente de plantes d'aménagement... Répondre |
Ensemencé malgré une résiliation de bail Posée par Baptiste, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Le cédant a ensemencé le 7 novembre et le 29 septembre elle a en... Répondre |
Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre |
Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre |
Accès à mon domicile en 2 roues Posée par Roxydou06, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Je n’accède à ma résidence principale qu’ à pieds . il y a 3 chemins différents pour y accéder : -le 1er est à 100m de la route par des escaliers « pas-d’âne « - le second est un petit sentier terminé par un double arceaux 150m... Répondre |
Gfa et préemption Posée par Mica01, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Nous desirons créer un gfa pour acquérir une propriété agricole. le locataire actuel il exercer son droit de préemption. merci pour votre réponse. cordialement... Répondre |
Comment peut on resilier un bail verbal sur deux petites parcelles de 5000 mètres carré chacune pas d un seul tenant... Répondre |
Vice de procédure - préemption safer Posée par Bene1005, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition d'un terrain agricole sur une commune du rhône. nous avons signé un compromis de vente avec les vendeuses le 26/09/2023. le notaire a notifié la vente à la safer le... Répondre |
Préemption safer sur future acquisition dont je suis locataire Posée par Enitsie, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je viens de signer le compromis de vente d une maison situee en zone agricole dont je suis actuellement locataire. que vais je devenir en cas de préemption par la safer?puis je continuer être locataire ?... Répondre |
Faire valoir son droit de préemption . Posée par Raphael, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1270 vues En tant que fermier en place, puis je faire valoir mon droit de préemption au travers d'une société type gfa, sci... dont je suis associé et continuer à exploiter en nom propre?... Répondre |
Autorisation d'exploiter une 1/2 parcelle dont je suis propriétaire Posée par Couderchet, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Mon voisin agriculteur me soumet une demande préalable d'autorisation d'exploiter une parcelle. or j'utilise 50% de la superficie. comment faire ? par ailleurs, si je lui donne cette autorisation quels sont les... Répondre |
Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1477 vues La scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien... Répondre |
Safer / société de chasse Posée par nazca, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Nous avons créé son entreprise agricole au 1er novembre. nous ne sommes pas elligibles à la dae de par les surfaces exploitées et avons reçu un courrier de la ddt dans ce sens. nous avons aussi la capacité d'exploiter... Répondre |
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