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Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 1 jour dans Rural Aucune réponse pour le moment - 194 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre |
La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre |
Préemption safer Posée par Robert, il y a 2 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 228 vues Vous écrivez : "cas n°3 : la safer a préempté tout ou partie des biens vendus, mais conteste le prix de vente initial... le vendeur peut...- soit retirer le bien de la vente. il pourra toujours le vendre ultérieurement, mais cette... Répondre |
Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 12 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 403 vues Je ne souhaite pas renouveler un bail rural alors que le code rural le prevoit, le preneur n'a pas commis de faute au sens du code rural, j'aimerais connaitre les moyens pour eviter legalement le renouvellement en faisant... Répondre |
Pre émption safer sur vente gre a gre Posée par Martine, il y a 2 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 480 vues J ai achete paye lors d une vente de gré à gré un terrain en zone agricole naturelle avec maisonnette à rénover que je vais mettre au nom de mon fils cotisant solidaire msanous avons commencer adebroussailler nettoyer etc...quel est... Répondre |
Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 602 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre |
Acceptation conditionnel du fermier Posée par Nathan, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 630 vues Lorsque le fermier en place fait une acceptation conditionnel pour fixer le prix par le tribunal des baux ruraux lors d'une vente de vignes en location.combien de temps a t'il pour fixer le prix par ce tribunal et pour le proposer... Répondre |
Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 677 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre |
Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 694 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre |
Délai de revente Posée par Ayglon, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 780 vues Suite à l'intervention de la safer si le propriétaire refuse le prix et retire son bien de la vente, peut il le remettre en vente sans modifier son prix initial etdans quel délai?... Répondre |
Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 900 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre |
Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 972 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre |
Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 966 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre |
Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 968 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre |
Une centrale solaire Posée par syberia, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Je suis héritière dans une succession, où les biens sont une ferme et des terres agricoles (environ 40ha) non exploitées depuis 20 ans.nous avons été contactés par plusieurs sociétés qui souhaite louer les terres afin de réaliser un... Répondre |
Résiliation bail rural Posée par fliper, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1067 vues J'ai hérité de terres qui sont louées sans bail l'exploitant est à la retraite il ne veut pas résilier le bail car je veux vendre... Répondre |
Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre |
Vente de terres louees Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 958 vues La vente a terme de terres louees peut elle avoir lieu aux encheres, le preneur peut il remettre en cause le prix de l' enchere? merci... Répondre |
Venteterres louees Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 958 vues Je souhaite vendre des terres louees par bail rural lors du renouvellement du bail, je souhaite effectuer une vente a terme le preneur mais le preneur veut une vente normale bien sur le droit de preemption sera respecte.merci merci... Répondre |
Reprise de terre agricole pour vente Posée par Cesar, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 967 vues Mon fermier se trouve en redressement judiciaire à la date du 22/02/2024, depuis 2019 il souhaite acheter les trois parcelles, accord sur le prix mais non respect des promesses d'achat a ce jour nous souhaitons reprendre la... Répondre |
Droit d exploiter Posée par cecile, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 890 vues J ai la possibilite d acheter des terres agricoles je ne suis pas exploitant de celle ci .les anciens exploitants ont arrete lors activite les terres sont donc disponible .un agent immobilier est venu me proposer leur rachat .si je... Répondre |
Une parcelle loué à deux personnes différentes Posée par Quaeline70!, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 894 vues Je loue une maison avec un grand terrain 24 ares le terrain que je loue actuellement est sur deux parcelle ( un petit bout de terrain avec la maison) et le reste de mon jardin est sur une autre parcelle au cadastre sauf que moi j... Répondre |
Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre |
Sommation de faire, huissier de justice Posée par Syd, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Depuis que nous avons hérité d'un terrain loué a un agriculteur, nous sommes en conflit avec ce dernier. nous avons tenté de vendre ce terrain il y a 18 mois mais l'agriculteur a fait valoir son droit de préemption et a... Répondre |
Référé en procédure civile Posée par Alizée, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1029 vues Je suis actuellement en master 1 de droit privé et je dois préparer mon td pour la semaine prochaine, notre séance porte sur le juge des référés. j'aimerais savoir si possible, si un empiétement de terrain entre deux voisins... Répondre |
Droit préemption d'un fermier en procedure liquidation judiciaire Posée par Tintin, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 932 vues Je me porte acquéreur d'une parcelle enclavée dans la mienne, lors de la signature du compromis elle m'est vendu libre car le notaire et le généalogiste n'ont pas trouvé trace d'un fermier en place depuis... Répondre |
Loi non cumul retraite et aides pac 2023 . application loi dès 1 régime liquidé Posée par Candice, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 946 vues J aimerai avoir votre sentiment sur l 'application loi non cumul pour 1 seul régime liquidé proche de 0 ( 7€/mois ) et donc la suppression aides pac 2023 représentant plus de 40% de mon revenu professionnel. je comprend la loi... Répondre |
Fermage terre agricole en cas de cession au locataire Posée par Régis, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Dans le cadre de la vente d une terre agricole louée nue à un viticulteur qui possede la plantation, fermage payable en novembre, cession réalisée début juin, le fermage de l année de la cession est il du au prorata d 'occupation... Répondre |
Évincé de manière mafieuse, favoritisme safer Posée par NeoPaysans, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Je viens d'être informé de la réponse à la safer après un comité ayant eu lieu hier dans la matinée. la décision ne me surprend pas j'ai clairement ressenti le copinage au sein de l'équipe safer et d'après des dire du conseiller... Répondre |
Cession de parts dans une scea Posée par MT44, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Je souhaite libérer des parts à titre gratuit dans une scea mais rien ne se fait. comment peut-on faire dans ce cas ?... Répondre |
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