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Posée par James, il y a 2 semaines dans Rural

Je suis exploitant agricole en scea, suite à divers vol sur l exploitation, 5000 euros environs j ai eu un accord verbal de la mairie, de monter un abris de jardin de 9m2 pour stocker mon matériel, peux de temps après l avoir monté...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par James 481 vues
Résolue par
Maître Charlène LEBEY
 
Posée par didier, il y a 4 mois dans Rural

Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 952 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par daniel, il y a 3 ans dans Rural

Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage...

6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ophrys31 9464 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par May-J, il y a 5 mois dans Rural

Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire...

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par May-J 946 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par charly, il y a 5 mois dans Rural

Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu...

1 réponse, il y a 5 mois 858 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par fabian, il y a 8 mois dans Rural

Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me...

2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par fabian 1534 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Sylvie T, il y a 9 mois dans Rural

J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre.....

2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sylvie T 1431 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par BIZOUNETTE, il y a 10 mois dans Rural

Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait...

3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jp89 1792 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par jeandy, il y a 11 mois dans Rural

Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce...

1 réponse, il y a 11 mois 1580 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Domino, il y a 1 an dans Rural

Est-ce que les accidents de culture rentrent dans le cadre de la surface déterminée ?. etant donné que la surface déterminée est une surface cadastrale, moins la surface des haies, marre, ou bois éventuellement. merci de vos...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Domino 2657 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Titon, il y a 1 an dans Rural

J'ai déposé en mairie une demande préalable de travaux pour fermer une partie de ma terrasse sans emprise au sol. la mairie me demande d'avoir un certificat de conformité du spanc sud sainte baume pour donner suite à ma...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis 2392 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par ab, il y a 1 an dans Rural

Dans le cadre de la succession de mes parents, ma soeur fermière a eu un avc et le notaire du coup retarde le partage (ma soeur a juste rééducation poignet), que puis-je faire car dans cette affaire j'ai un lot moindre par rapport...

1 réponse, il y a 1 an 2290 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par danieldéfense, il y a 1 an dans Rural

Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par danieldefense 2672 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par cburette, il y a 1 an dans Rural

Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre...

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Jean-Philippe BOREL 3458 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par jean claude, il y a 1 an dans Rural

Maitre est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse,...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mec2400 4222 vues
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Posée par Sid 13, il y a 2 ans dans Rural

Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 3817 vues
Résolue par
Ania
 
Posée par jipé, il y a 2 ans dans Rural

Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jipé 5456 vues
Résolue par
bernard-debaisieux-avocat
 
Posée par encore un anonyme :), il y a 2 ans dans Rural

Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par encore un anonyme :) 4825 vues
Résolue par
bernard-debaisieux-avocat
 
Posée par danielfefense, il y a 2 ans dans Rural

Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel 6544 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par danielfefense, il y a 2 ans dans Rural

Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ? merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel 3818 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par danieldéfense, il y a 2 ans dans Rural

Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison...

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel 4205 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par danieldefense, il y a 2 ans dans Rural

Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail. merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel 8162 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural

J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey 3447 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par danieldéfense, il y a 2 ans dans Rural

Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel 4703 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par danieldéfense, il y a 2 ans dans Rural

Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel 5422 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par greco59, il y a 2 ans dans Rural

Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père...

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 10091 vues
Résolue par
Maître Baptiste GENIES
 
Posée par danieldéfense, il y a 3 ans dans Rural

Le code rural dit < pour bénéficier de ses indemnités de retraite un exploitant agricole doit résilier tous ses baux de location de son exploitation>> je suis bailleur et demande la résiliation des baux verbaux de bâtiments...

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daniel 4732 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Tine, il y a 3 ans dans Rural

Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a...

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tine 4628 vues
Résolue par
Maître Alexandre BRAUD
 
Posée par Yves, il y a 3 ans dans Rural

Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il...

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yves 5909 vues
Résolue par
Maître Alexandre BRAUD
 
Posée par danieldéfense, il y a 3 ans dans Rural

Je loue par bail verbal un bâtiment agricole d'une surface shon de 370 m2. le loueur me remet à ma demande une attestation annuelle d'assurances multirisques agricole exploitant mentionnant une surface assurée sans aucune...

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daniel 5188 vues
Résolue par
Maître Alexandre BRAUD
 
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