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Préhemption safer pour terrain agricole bois Posée par Aminae56, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Aminae56 - 1375 vues Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arbre et voisinage Posée par Boubouzouzou12., il y a 12 jours dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 658 vues Mon fils a un arbre de son voisin collé a son garage 50 cm environ qui lui abime son toit peut il l élaguer ou le couper afin que les branches ne viennent plus sur son toit merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puits communal Posée par Boubouzouzou12., il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 461 vues Est ce qu un puits communal peut être clôturer , il y avait un puits a coté de notre maison ou tout le village il a des années venait puisé de l eau or la maison d accoté vient d être racheter la ou se trouvait dans la cour le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de passage Posée par Melo-lalo-horse, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Melo-lalo-horse - 623 vues Je voudrais de l'aide si possible car je suis locataire d'un terrain agricole, je suis inscrite à la msa, et mon passage fait 2 m malheureusement les tracteur ne peuvent pas accéder . j'aimerais demander une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Terres agricoles droits de succession Posée par annmary, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 1208 vues Dans la succession il y a 4 héritiers et aucun agriculteur, donc pas de reprise directe. peut-on faire un contrat de location-vente, des terres agricoles, pour une durée de 5 ans , minimum, à une structure associative et citoyenne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de passage sur le terrain de voisin pour l'installation de la fibre. Posée par Infos1, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Infos1 - 901 vues Pour la connexion à ma maison ma ligne téléphonique et l'arrivée de l'électricité passe depuis près de 50 ans dans une gaine sous le terrain de mon nouveau voisin. ce dernier refuse le passage de la fibre en remplacement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public Posée par Koukrii, il y a 3 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Koukrii - 857 vues J'ai cherché sans succès "les limites dépassant le droit d'usage" de l'occupation du domaine public (cf article l2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). j'aimerais notamment savoir dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Coline - M6 - 892 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Doigt d'honneur sur le périphérique Posée par Camaaart, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 810 vues Ce matin, sur le périphérique, je me suis retrouvée dans une situation peu avantageuse...j'étais sur la file de gauche dans les bouchons, un tesla noir me colle derrière, me fait des appels de phares et au volant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préemption safer Posée par Karinep'oug, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 734 vues J’ai signé un compromis en mai 2024. la safer en mars 2024 n’était pas intéressé . la notaire ou le clerc de notaire a tout fait pour retarder la signature . nous devions signer le 15 juillet 2025 . et rebondissement t la clerc de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole Posée par Francoise1975, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francoise1975 - 820 vues Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 782 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d'un bail pour vendre le terrain Posée par Herneu, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à... Répondre

Succession Posée par Josy, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 845 vues Dans le cadre d'une succession a-t-on le droit de vendre sa part en tant qu'héritier sur un bail à long terme merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Construction sur un terrain agricole Posée par CLE, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 948 vues Mon voisin et son épouse-non-agriculteur-a fait l'acquisition d'un terrain agricole en zone u. il a obtenu des permis de construire pour son habitation, et pour deux maisons mises en location. À ce jour, la parcelle est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fossé non entretenu par la commune Posée par jaja, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 868 vues Nous habitons en campagne. devant notre propriété, il y a un fossé rempli d'eau à l'année, même en période de sécheresse. nous avons contacté la commune à plusieurs reprises. c'est toujours le même discours. devant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation dilatoire ?? Posée par josi, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1026 vues Le tbr a rejeté la demande reconventionnelle de mon adversaire de m'expulser. le juge a tranché et a rejeté chaque demande s'expliquant dans le motif d'une certaine incompétence pour juger. la première page du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement Posée par Thibault 33, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thibault 33 - 1253 vues Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 890 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de retraite d'un sociétaire refusée par les gérants Posée par Flo1212, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1031 vues S, j'ai 70 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. le problème réside dans le fait que les deux gérants de l'earl familiale refusent ma demande de retraite. nous sommes 5 à être en earl. deux non exploitants (40... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestataires services Posée par Moi, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 1122 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préemption Posée par dav, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1021 vues J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par josi - 1092 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suite promesse de vente unilatérale avec la safer Posée par Veroni, il y a 2 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Veroni - 1156 vues Nous avons accepté une promesse de vente unilatérale avec la safer et avec un délai jusqu'au 30/04/2025 pour trouver des acquéreurs en appels de candidature. la safer n'ayant pas trouvé d'acquéreurs (forêt) nous avons eu la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compteur divisionnaire Posée par rural, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1226 vues Mon voisin, avec qui j'ai de bonnes relations, me propose de créer un point d'eau sur mon installation (avec un compteur divisionnaire) pour arroser le fond de son jardin qui est contigu avec ma maison. il propose de me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1134 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1051 vues Je voudrai établir un reçu de paiement pour une location de parcelles boisées, pouvez vous me conseiller sur la rédaction de ce reçu. bien cordialement. j.rubeillon... Consulter la réponse de Maître Assesso

La safer tarde à signer l'acte de vente. Posée par Watine, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1336 vues Suite à la préemption, notre notaire a notifié à la safer le 7 mars 2025 que nous étions d'accord pour signer l'acte de vente. cela fait donc plus de trois mois que nous attendons le bon vouloir de la safer. comment faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1112 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1120 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI