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Fossé non entretenu par la commune Posée par jaja, il y a 22 heures dans Rural 1 réponse, il y a 22 heures - 104 vues Nous habitons en campagne. devant notre propriété, il y a un fossé rempli d'eau à l'année, même en période de sécheresse. nous avons contacté la commune à plusieurs reprises. c'est toujours le même discours. devant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assignation dilatoire ?? Posée par josi, il y a 2 jours dans Rural 1 réponse, il y a 2 jours - 254 vues Le tbr a rejeté la demande reconventionnelle de mon adversaire de m'expulser. le juge a tranché et a rejeté chaque demande s'expliquant dans le motif d'une certaine incompétence pour juger. la première page du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement Posée par Thibault 33, il y a 5 jours dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Thibault 33 - 433 vues Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 3 jours dans Rural 1 réponse, il y a 3 jours - 134 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestataires services Posée par Moi, il y a 5 jours dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Moi - 365 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 9 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par josi - 322 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite promesse de vente unilatérale avec la safer Posée par Veroni, il y a 2 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Veroni - 411 vues Nous avons accepté une promesse de vente unilatérale avec la safer et avec un délai jusqu'au 30/04/2025 pour trouver des acquéreurs en appels de candidature. la safer n'ayant pas trouvé d'acquéreurs (forêt) nous avons eu la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compteur divisionnaire Posée par rural, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 503 vues Mon voisin, avec qui j'ai de bonnes relations, me propose de créer un point d'eau sur mon installation (avec un compteur divisionnaire) pour arroser le fond de son jardin qui est contigu avec ma maison. il propose de me... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 419 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 607 vues Je voudrai établir un reçu de paiement pour une location de parcelles boisées, pouvez vous me conseiller sur la rédaction de ce reçu. bien cordialement. j.rubeillon... Consulter la réponse deMaître Assesso |
La safer tarde à signer l'acte de vente. Posée par Watine, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 847 vues Suite à la préemption, notre notaire a notifié à la safer le 7 mars 2025 que nous étions d'accord pour signer l'acte de vente. cela fait donc plus de trois mois que nous attendons le bon vouloir de la safer. comment faire pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 748 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 794 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Terrain agricole en zone verte Posée par SylvainR, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 851 vues Nous avons hériter mon frère et moi d'un terrain en haute loire, situé en zone verte. ce dernier est délimiter par une haie de sapins de plus de 8 mètres de haut, la même de l'agriculteur ayant fait l'objet de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit rural et contraventions de 5° classe Posée par philibert, il y a 1 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par philibert - 1004 vues Je voudrais savoir quels sont les conséquences et condamnations en droit rural fasse a des contraventions de 5° classe... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Autorisation d’exploiter et bail rural Posée par erge, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 917 vues Nous avons un bail rural de longue durée depuis 2021 avec un jeune voisin ( nous = 3 enfants et notre mère en indivision) le bail est signé par x.dupont au nom de l’eurl dupont dont il est le mandataire. nous avons signé récemment... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vente en indivision Posée par Michel, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1141 vues Nous sommes en indivision, le bail rural de 18 ans expire en novembre 2028, nous voulons vendre, le bail est aux noms de deux frères partis à la retraite fin 2024, la fille d'un des deux agriculteurs reprend le bail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1056 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1118 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers Posée par Moi, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1234 vues Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1268 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Probleme agricole Posée par lily, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lily - 1427 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1212 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail rural avec une parcelle de 15 m 2 Posée par liaisond, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1335 vues Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Possibilités de récupération d'un terrain Posée par Dan, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1241 vues Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Michel - 1382 vues ... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Michel - 1389 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre vente terrain en zone agricole Posée par Colisa, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1361 vues Je suis en passe d'acheter un terrain en zone agricole (classés t 02) attenant à ma propriété. la safer ne souhaite pas y exercer son droit de préemption. le voisin souhaitait acheter ce terrain sous couvert de son père... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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