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Animal laissé seul Posée par Tabata, il y a 4 jours dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAHAN - 657 vues Je ne savais pas dans quel forum je pouvais poster ma question alors je me lance ici voilà je me fais du souci parce que mon voisin part très souvent le week-end en laissant sa chienne seule du samedi matin au dimanche soir. elle a... Compléter |
Stationnement sur un chemin Posée par ClasV, il y a 4 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par ClasV - 373 vues Quelle est la réglementation concernant le stationnement sur une voie à sens unique nommée chemin et interdit sauf riverain ..?? merci pour votre réponse.. cordialement... Compléter |
La législation dans le ht-rhin est-elle la même qu'en france métropolitaine ? qu Posée par Nade, il y a 2 mois dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nade - 1423 vues Mon terrain agricole se trouve non loin d'un cimetière allemand en alsace.qui peut m'aider ?... Compléter |
Preemption partielle safer Posée par mick, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1961 vues Est il possible de retirer un bien de la vente à la suite d'une préemption partielle de la safer, et de vendre uniquement la partie non préemptée?... Compléter |
Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1777 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter |
Nullité d'un bail rural Posée par Tatounette, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tatounette - 6247 vues Le fermier a eu un refus d'autorisation d'exploiter qu'il n'a pas contesté. le préfet a ce jour n'a pas adressé la mise en demeure pour entériner un refus définitif d'exploiter ( art 331 7 du cr). le... Compléter |
Cession de bail rural pour depart en retraite Posée par fabian, il y a 6 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GUEGAN - 2599 vues Le locataire veut ceder les terres deja semees, est ce normal et quel est le risque pour le futur locaaire? merci... Compléter |
Attribution préférentielle et paiement de la soulte consécutive Posée par Alain, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alain - 2239 vues Nous détenons en indivision un très important domaine agricole. l'un de nous est agriculteur, il bénéficie de fermages sur partie, et réclame une attribution préférentielle de tout le domaine, soit la totalité du patrimoine... Compléter |
Notaire appelé 'désiré'. Posée par LAINE, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 2203 vues Maitre(s) , si on donne depuis près d'un an à un notaire de la région de s'occuper d'une vente de champs agricole. peut-il adresser au locataire actuel (agriculteur) une proposition tarifaire et entretenir des échanges... Compléter |
Acquisition bien à la safer Posée par lolo63, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 3295 vues J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat... Compléter |
Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2670 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter |
Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2252 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter |
Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gabi - 2959 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter |
Rupture contrat demi-pension cheval Posée par Myska, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Myska - 2716 vues Je suis propriétaire d'un cheval et j'ai une demi-pension dessus avec contrat (seulement depuis début du mois d'octobre). je change mon cheval de pension, j'ai donc lancé mon préavis que j'ai payé mais je... Compléter |
Droit de pre emption sur batiments agricoles Posée par tey, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2330 vues Je loue depuis 2004 ,terres ,vignes et hangars agricoles a mes parents.aujourd hui ils vendent.puis je pre empter sur les terres , les vignes et sur les hangars? suis prioritaire sur la maison d habitation qui est en contact avec un hangar... Compléter |
Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2995 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter |
Droit de préemption Posée par DAN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAN - 2880 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter |
Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3062 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter |
Préavis pension chevaux Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2566 vues Je suis gérante d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date... Compléter |
Parcelle occuppee Posée par stephane, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3017 vues Je suis proprietaire d une parcelle de 3100 m2 dans une zone uv d apres le plu de la commune de clermont ferrand j ai herite de ce terrain de ma mere qui elle meme avait herite de mon grand pere cette parcelle et aujourd ui elle est... Compléter |
Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2267 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter |
Récupérer une partie d'une parcelle louée Posée par lg, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2392 vues Je suis propriétaire d'une parcelle avec une mare qui est louée, d'un hectare. je souhaite récupérer une partie de cette parcelle, pour accéder à mon verger attenant, ainsi que la mare. comment procéder. je vous remercie de... Compléter |
Chemin privé safer Posée par Ludy, il y a 1 an dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3350 vues Pourquoi et comment la safer peut vendre un chemin goudronné et entretenu par la commune depuis plus de 40 ans et utilisé par les riverains ?... Compléter |
Preemption safer Posée par Damien, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Damien - 3250 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter |
Preemption de la safer Posée par house, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par PRIVAT - 2432 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter |
Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatounette - 14719 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter |
Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3893 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter |
Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frederico - 2695 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter |
Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gribouille - 3232 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter |
Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ? Posée par BTN09, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par L.B - 2773 vues Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture. aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres... Compléter |
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