Le droit administratif est un droit confidentiel, qui est souvent délaissé. Mon cabinet a développé une réelle compétence dans le conte ntieux des actes administratifs ainsi que dans le contentieux de la responsabilité administrative. Enfin, nous avons à notre palmarès la condamnation de plusieurs Autorités Administratives Indépendances telles que l'Autorité des Marchés FInanciers, et l'Autorité de Sureté du Nucléaire.... droit administratif est un droit confidentiel, qui est souvent délaissé. Mon cabinet a développé une réelle compétence dans le conte ntieux des actes administratifs ainsi que dans le contentieux de la responsabilité administrative. Enfin, nous avons à notre palmarès la condamnation de plusieurs Autorités Administratives Indépendances telles que l'Autorité des Marchés FInanciers, et l'Autorité de Sureté du Nucléaire.
Contentieux administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le... administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le Juge des Libertés et de la détention.Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.
Honoraire des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.... des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.
L'administration publique peut être définie de manière organique et de manière fonctionnelle. D'un point de vue organique, l'administration correspond à l'ensemble des moyens humains et matériels qui permet d'assurer l'exercice des missions de l'administration. D'un point de vue fonctionnel, l'administration correspond à un certain nombre d'activités. L'administration prend en charge des activités dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général, c'est-à-dire, assurer le maintien de... publique peut être définie de manière organique et de manière fonctionnelle. D'un point de vue organique, l'administration correspond à l'ensemble des moyens humains et matériels qui permet d'assurer l'exercice des missions de l'administration. D'un point de vue fonctionnel, l'administration correspond à un certain nombre d'activités. L'administration prend en charge des activités dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général, c'est-à-dire, assurer le maintien de l'ordre public et d'autres besoins d'intérêt général. L'administration est soumise au droit mais elle est soumise à un droit spécial, dérogatoire du droit commun : le droit administratif. Le droit commun est considéré comme étant le droit civil issu du Code civil de 1804. Cette soumission à un droit spécifique s'explique par la mission particulière confiée à l'administration. En effet, dans la mesure où l'administration doit satisfaire des besoins d'intérêt général, le droit qui s'applique à elle doit être déséquilibré. Bien que l'administration soit soumise à un droit dérogatoire, celle-ci peut être soumise au droit privé. L'administration peut être soumise au même droit que les personnes privées dès lors qu'elle se comporte comme une personne privée. Or, lorsqu'elle gère une mission de service public, au moyen de prérogatives de puissance publique, elle est soumise au droit spécial qu'est le droit administratif. L'avocat publiciste réprésente les intérêts des personnes privées (personnes morales et personnes physiques), ainsi que les intérêts des personnes publiques dans les litiges soulevés devant les juridictions administrative
Depuis ma spécialisation universitaire en droit public (2004), je dispose aujourd'hui d'une expérience d'une dizaine d'années dans les différentes branches du droit public (contrats publics, environnement, urbanisme, fonction publique, collectivité territoriale, domanialité publique,...), comprenant mes années de formation, mes stages et mes quatre premières années d'exercice libéral. J'accompagne régulièrement des acteurs aussi variés que des collectivités locales, des... ma spécialisation universitaire en droit public (2004), je dispose aujourd'hui d'une expérience d'une dizaine d'années dans les différentes branches du droit public (contrats publics, environnement, urbanisme, fonction publique, collectivité territoriale, domanialité publique,...), comprenant mes années de formation, mes stages et mes quatre premières années d'exercice libéral. J'accompagne régulièrement des acteurs aussi variés que des collectivités locales, des entreprises ou des particuliers, tant en conseil qu'en contentieux. Je suis également l'auteur de nombreux articles parus dans des revues spécialisées (Jurisclasseur, Gazette du Palais) et co-auteur du Code de l'environnement depuis 2013 (Edition LexisNexis).
Maître ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me...rc;tre ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).
- Droit administratif général - Domanialité publique... Droit administratif général - Domanialité publique
Matière pratiquée dans des cabinets d'avocats parisiens et bordelais et au sein du service RH d'un centre hospitalier universitaireDoctorat en droit public...rave;re pratiquée dans des cabinets d'avocats parisiens et bordelais et au sein du service RH d'un centre hospitalier universitaireDoctorat en droit public
Avocate généraliste, j'interviens aussi bien en droit public qu'en droit privé, sur l'ensemble du territoire. Mes domaines d'intervention sont les suivants: - Contrats publics et privés (marchés publics, marchés privés, - Relations avec l'administration (fonction publique, responsabilité de l'administration, autorisation d'urbanisme) - Droit routier public (invalidation du permis de conduire, annulation du permis de conduire) - Construction (vente immobilière, vices cachés, garantie décennale,... généraliste, j'interviens aussi bien en droit public qu'en droit privé, sur l'ensemble du territoire. Mes domaines d'intervention sont les suivants: - Contrats publics et privés (marchés publics, marchés privés, - Relations avec l'administration (fonction publique, responsabilité de l'administration, autorisation d'urbanisme) - Droit routier public (invalidation du permis de conduire, annulation du permis de conduire) - Construction (vente immobilière, vices cachés, garantie décennale, sous-traitance) - Mesures d'exécution (saisies conservatoires, saisies attribution, opposition à saisie) Je mets tout en oeuvre pour vous accompagner efficacement dans vos projets, et mettre toutes les chances de votre côté.
Avocate depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par... depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par l'administration (droit de l'expropriation) mais aussi de bailleurs ou de preneurs de baux commerciaux. Je m'investis beaucoup dans mes dossiers et ai la réputation d'être particulièrement tenace ! Je parle le Français, l'Anglais, l'Espagnol et le Créole.
Au fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire... fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire en droit de la fonction publique où j'ai défendu avec succès les droits d'un agent injustement sanctionné. Chaque dossier traité a renforcé ma détermination à fournir un service juridique de qualité, fondé sur l'expertise, la rigueur et la recherche constante de la meilleure solution pour mes clients
Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d'enquêtes), les marchés publics, la fonction publique ; en droit de l'urbanisme, nous vous assistons pour les affaires traitant de permis de construire, de certificats d'urbanisme, de plans locaux d'urbanisme, de déclarations de travaux, ou d'associations syndicales.... le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d'enquêtes), les marchés publics, la fonction publique ; en droit de l'urbanisme, nous vous assistons pour les affaires traitant de permis de construire, de certificats d'urbanisme, de plans locaux d'urbanisme, de déclarations de travaux, ou d'associations syndicales.
Avocat au Barreau de Paris, j'interviens en droit immobilier, droit public, droit administratif et droit des étrangers. J'assiste mes clients dans tous les domaines du droit immobilier tels que le loyers impayés et expulsion du locataire, la copropriété, l'assurance, baux commerciaux, baux d'habitation, contentieux locatif, l'indemnité d'occupation, etc. Je représente mes clients devant les juridictions judiciaires et administratives. Fort d'une expérience de plusieurs années dans les domaines... au Barreau de Paris, j'interviens en droit immobilier, droit public, droit administratif et droit des étrangers. J'assiste mes clients dans tous les domaines du droit immobilier tels que le loyers impayés et expulsion du locataire, la copropriété, l'assurance, baux commerciaux, baux d'habitation, contentieux locatif, l'indemnité d'occupation, etc. Je représente mes clients devant les juridictions judiciaires et administratives. Fort d'une expérience de plusieurs années dans les domaines juridiques, j'ai exercé pendant plus de cinq ans au sein des cabinets d'avocats parisiens, collectivité territoriale et entreprise. Docteur en droit, je suis également chargé d'enseignement en droit à l'université Paris-Nanterre. Réponse sous 24H.
J'interviens tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Aussi, j'accompagne les professionnels et les particuliers dans leurs problématiques en droit public général, droit des étrangers, droit locatif, droit de la commande publique, droit des contratspublics, droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction et droit descollectivités territoriales. Réactive et à l'écoute de mes clients, soyez assuré(e) que je ferai tout mon possible afin... tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Aussi, j'accompagne les professionnels et les particuliers dans leurs problématiques en droit public général, droit des étrangers, droit locatif, droit de la commande publique, droit des contratspublics, droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction et droit descollectivités territoriales. Réactive et à l'écoute de mes clients, soyez assuré(e) que je ferai tout mon possible afin de traiter avec professionnalisme votre dossier.
Après avoir suivi des études généralistes en droit, Me Feulié a réalisé un premier Master 2 en droit de l'Union Européenne puis un second Master 2 en droit de l'environnement et de l'urbanisme. Après son entrée dans la profession, il a exercé pendant plusieurs années au sein d'un cabinet d'avocats parisien reconnu, où il a accompagné entreprises, associations et éco-organismes dans les différentes branches du droit de l'environnement et du droit administratif. Il a ensuite rejoint la Direction...grave;s avoir suivi des études généralistes en droit, Me Feulié a réalisé un premier Master 2 en droit de l'Union Européenne puis un second Master 2 en droit de l'environnement et de l'urbanisme. Après son entrée dans la profession, il a exercé pendant plusieurs années au sein d'un cabinet d'avocats parisien reconnu, où il a accompagné entreprises, associations et éco-organismes dans les différentes branches du droit de l'environnement et du droit administratif. Il a ensuite rejoint la Direction des affaires juridiques du Ministère de la Transition écologique en tant que chargé de contentieux, fonction qu'il a occupée durant trois ans, avant de co-fonder le cabinet Écosystème Avocats.
Me Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat et docteur en droit privé. Il prête serment au barreau de Paris en 2024 et travaille depuis dans le domaine juridique. Après de solides expériences dans de grands cabinets d'avocats d'affaires, il fonde et gère DM Cabinet d'avocat, un cabinet d'excellence basé à Paris, intervenant dans toute la France ainsi qu'à l'international. DM Cabinet D'avocat est situé au 14 rue Fagon 75013 Paris. Avec son expertise en droit, il vous représente dans tout contentieux... Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat et docteur en droit privé. Il prête serment au barreau de Paris en 2024 et travaille depuis dans le domaine juridique. Après de solides expériences dans de grands cabinets d'avocats d'affaires, il fonde et gère DM Cabinet d'avocat, un cabinet d'excellence basé à Paris, intervenant dans toute la France ainsi qu'à l'international. DM Cabinet D'avocat est situé au 14 rue Fagon 75013 Paris. Avec son expertise en droit, il vous représente dans tout contentieux juridique que vous rencontrez. Il peut également vous fournir des conseils juridiques afin de garantir la prévention de tout litige, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur. Me Mahamoudou DIANCOUMBA est connu pour son professionnalisme et sa disponibilité. Il accorde une attention particulière à chaque dossier et à chaque client et travaille en étroite collaboration avec eux pour garantir les résultats les plus satisfaisants. Si vous cherchez un avocat compétent pour vous aider dans une affaire juridique, n'hésitez pas à prendre rendez-vous en ligne ou à contacter Maître DIANCOUMBA par téléphone. Les horaires d'ouverture de son cabinet sont consultables en ligne pour plus de facilité.
Maître Stock est avocat inscrit au barreau de Paris. Vice-major de Master 1 et de Master 2, il s'est distingué par l'excellence de son parcours académique en droit public, avec une forte coloration franco-allemande qui lui confère une véritable ouverture européenne et une maîtrise des deux systèmes juridiques. Son activité se concentre sur la défense des particuliers face à l'administration, qu'il s'agisse de : - contentieux liés aux décisions administratives (refus d'autorisation, sanctions,...rc;tre Stock est avocat inscrit au barreau de Paris. Vice-major de Master 1 et de Master 2, il s'est distingué par l'excellence de son parcours académique en droit public, avec une forte coloration franco-allemande qui lui confère une véritable ouverture européenne et une maîtrise des deux systèmes juridiques. Son activité se concentre sur la défense des particuliers face à l'administration, qu'il s'agisse de : - contentieux liés aux décisions administratives (refus d'autorisation, sanctions, permis, urbanisme), - litiges en matière de fonction publique, de droits sociaux ou de fiscalité, recours devant les juridictions administratives, mais aussi démarches précontentieuses pour trouver des solutions rapides et efficaces. Grâce à sa double compétence juridique et linguistique, il accompagne également les francophones et germanophones confrontés à des problématiques administratives complexes, dans un contexte transfrontalier ou national. Son approche allie rigueur académique, écoute des besoins de ses clients et engagement pour rétablir l'équilibre entre l'individu et l'institution publique.
Avocat en droit public, j'accompagne les particuliers confrontés à l'administration : décisions défavorables, responsabilité, litiges liés à un service public ou à une collectivité. Mon rôle est de vous aider à comprendre vos droits et à construire une réponse claire, pragmatique et adaptée à votre situation, qu'il s'agisse de contester une décision, d'obtenir réparation ou simplement d'être conseillé avant d'agir. J'assiste également les entreprises dans les domaines des contrats publics... en droit public, j'accompagne les particuliers confrontés à l'administration : décisions défavorables, responsabilité, litiges liés à un service public ou à une collectivité. Mon rôle est de vous aider à comprendre vos droits et à construire une réponse claire, pragmatique et adaptée à votre situation, qu'il s'agisse de contester une décision, d'obtenir réparation ou simplement d'être conseillé avant d'agir. J'assiste également les entreprises dans les domaines des contrats publics (marchés publics, délégations de service public). Attachée à une relation de confiance, je veille à rendre le droit accessible et à vous accompagner à chaque étape avec transparence et bienveillance.