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Associations / Fondations : Création, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux commerciaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Votre demande concerne :
Une création d'association

Mise en place d'une structure permettant à plusieurs personnes de poursuivre un projet commun sans but lucratif.

Exemple : créer une association sportive, culturelle ou d'entraide.

Une création de fondation

Mise en place d'une structure affectant des biens ou des ressources à une mission d'intérêt général.

Exemple : créer une fondation pour soutenir un projet éducatif ou scientifique.

Une création d'un fonds de dotation

Création d'une structure destinée à recevoir et gérer des biens pour soutenir une oeuvre ou une mission d'intérêt général.

Exemple : financer des actions culturelles ou solidaires.

Reconnaissance d'utilité publique

Démarche permettant à certaines structures d'obtenir une reconnaissance officielle et des capacités juridiques renforcées.

Exemple : une association ancienne et d'intérêt général souhaite recevoir des libéralités plus facilement.

Agrément

Reconnaissance ou autorisation donnée par une administration pour exercer certaines activités ou accéder à certains avantages.

Exemple : demander un agrément jeunesse, sport, environnement ou service civique.

Dissolution

Fin de la structure, volontairement, automatiquement, par décision de justice ou par décision administrative selon les cas.

Exemple : fermer une association et organiser le sort de ses biens.

Demande de subvention

Demande d'aide financière auprès de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public.

Exemple : solliciter une subvention pour financer un projet associatif local.

Contrats de travail

Questions liées aux salariés de la structure : embauche, contrat, rupture, paie ou obligations d'employeur.

Exemple : sécuriser le contrat d'un salarié d'association.

Mécénat

Soutien financier, matériel ou de compétences apporté sans contrepartie directe équivalente, avec souvent un enjeu fiscal.

Exemple : une entreprise finance une action associative sans publicité commerciale principale.

Parrainage

Soutien accordé en échange d'une visibilité ou d'une contrepartie publicitaire.

Exemple : une entreprise finance un événement associatif et son logo apparaît sur les supports.

Legs et donations

Transmission d'argent, de biens ou de droits à la structure, de son vivant ou par testament.

Exemple : une personne souhaite léguer une somme à une fondation ou à une association habilitée.

Responsabilité

Risques juridiques liés à un dommage, une faute ou une décision prise par la structure, ses dirigeants ou ses membres.

Exemple : accident lors d'un événement organisé par l'association.

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Maître Mohamed SALECK
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 3 avis*
30 recommandations d'avocats
306 problèmes résolus
3 fiches publiées
5 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale,... au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.

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HEUREA partir de
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Maître Nadine PLA-DEBRAY
Avocat au barreau de Bordeaux
Aucun avis disponible
5 recommandations d'avocats
30 années d'ancienneté

Avocate depuis 1996, je vous conseille et vous défends pour toute difficulté à laquelle vous êtes confrontés ou pour tout projet qui nécessite une approche juridique éclairée. La forme individuelle du Cabinet vous assure un suivi personnalisé de chaque dossier. À l'écoute des particuliers et des entreprises, je vous conseille et vous assiste avec rigueur et efficacité devant toutes les juridictions en France : Juge de proximité, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance, Tribunal de... depuis 1996, je vous conseille et vous défends pour toute difficulté à laquelle vous êtes confrontés ou pour tout projet qui nécessite une approche juridique éclairée. La forme individuelle du Cabinet vous assure un suivi personnalisé de chaque dossier. À l'écoute des particuliers et des entreprises, je vous conseille et vous assiste avec rigueur et efficacité devant toutes les juridictions en France : Juge de proximité, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance, Tribunal de Commerce, Tribunal pour enfants, Conseil de Prud'hommes, Tribunal de police,Tribunal correctionnel et Cour d'Assises. Le Cabinet intervient notamment en droit de la famille (séparation, divorce, enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire), droit des contrats, droit pénal (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises), troubles du voisinage, problèmes locatifs, droit de la consommation, Conseil de Prud'Hommes (contrat de travail, licenciements, etc...), assistance éducative. J'interviens également en droit des associations et des fondations. Ou tout simplement dans le cadre de consultations juridiques hors procédure. La disponibilité du Cabinet vous permettra d'être rapidement en contact téléphonique avec Me PLA-DEBRAY et d'obtenir un rendez-vous dans les meilleurs délais.

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
200€
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Maître Marielle Lorcy
Avocat au barreau de Bordeaux
Aucun avis disponible
2 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocat en droit commercial et droit des affaires, avec des compétences particulières en droit des transports et droit des contrats internationaux. Mes champs d'intervention couvre tous les domaines de la vie d'une entreprise dès sa constitution et tout au long de l'exercice de son activité : rédaction des statuts, pacte d'actionnaire, conditions générales de vente ou d'achat, contrat de service, baux commerciaux,... Mes expériences dans des entreprises internationales et à... en droit commercial et droit des affaires, avec des compétences particulières en droit des transports et droit des contrats internationaux. Mes champs d'intervention couvre tous les domaines de la vie d'une entreprise dès sa constitution et tout au long de l'exercice de son activité : rédaction des statuts, pacte d'actionnaire, conditions générales de vente ou d'achat, contrat de service, baux commerciaux,... Mes expériences dans des entreprises internationales et à l'étranger me permettent également d'intervenir dans des contextes internationaux.

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Maître Jean-Baptiste Hauguel
Avocat au barreau de Bordeaux
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4 années d'ancienneté
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J'accompagne notamment les structures de l'Economie sociale et solidaire, tant au stade de leur constitution que de leur fonctionnement.... notamment les structures de l'Economie sociale et solidaire, tant au stade de leur constitution que de leur fonctionnement.

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Maître Félicité SAWADOGO
Avocat au barreau de Bordeaux
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4 années d'ancienneté

Maître Félicité SAWADOGO, Docteure en Droit, exerce son activité d'avocat à Bordeaux et au Burkina Faso au sein de son Cabinet "YENNENGA Avocats" qu'elle a créé. Intervenant dans divers domaines du Droit, notamment en Droit des sociétés, Droit commercial, Droit fiscal, Droit des personnes, Droit des successions, Droit des assurances, Droit des contrats, Droit du travail et social, Droit OHADA, Droit sectaire..., Maître SAWADOGO assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation...rc;tre Félicité SAWADOGO, Docteure en Droit, exerce son activité d'avocat à Bordeaux et au Burkina Faso au sein de son Cabinet "YENNENGA Avocats" qu'elle a créé. Intervenant dans divers domaines du Droit, notamment en Droit des sociétés, Droit commercial, Droit fiscal, Droit des personnes, Droit des successions, Droit des assurances, Droit des contrats, Droit du travail et social, Droit OHADA, Droit sectaire..., Maître SAWADOGO assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Son champ d'exercice s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. Elle s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité. Avec Maître SAWADOGO, la solution idoine !

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Maître Gwénola Fleith
Avocat au barreau de Bordeaux
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Avocate en droit des affaires depuis 10 ans, j'accompagne les entreprises tout long de leur activité que ce soit au stade de leur création (rédaction des statuts, pacte d'actionnaires), du suivi de leur développement (approbation des comptes, rédaction et négociation de contrats commerciaux, partenariats, CGV, baux commerciaux, location gérance, contrats de distribution), de leur croissance interne/externe (acquisition/vente de titres, levée de fonds, cession de fonds de commerce...) et de leurs... en droit des affaires depuis 10 ans, j'accompagne les entreprises tout long de leur activité que ce soit au stade de leur création (rédaction des statuts, pacte d'actionnaires), du suivi de leur développement (approbation des comptes, rédaction et négociation de contrats commerciaux, partenariats, CGV, baux commerciaux, location gérance, contrats de distribution), de leur croissance interne/externe (acquisition/vente de titres, levée de fonds, cession de fonds de commerce...) et de leurs opérations de restructuration (opérations de haut de bilan, TUP, fusion, apport partiel d'actif, actionnariat salarié)

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04/06/2026 à 20h47

Pourquoi un avocat spécialisé en associations et fondations est essentiel à Bordeaux ?

Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans le tissu social et économique de la Gironde, notamment à Bordeaux. Elles sont soumises à une réglementation spécifique qui peut souvent s'avérer complexe. L'intervention d'un avocat spécialisé dans ce domaine assure non seulement la conformité aux normes en vigueur mais aussi la protection des intérêts de l'organisation.

Que ce soit pour la création de l'entité, la gestion des conflits, la fiscalité ou encore la dissolution, chaque étape peut présenter des défis juridiques significatifs. Un avocat peut fournir une assistance précieuse en offrant des conseils adaptés et en prévenant les risques juridiques.

En choisissant un avocat du barreau de Bordeaux, vous bénéficiez d'une expertise locale qui peut s'avérer déterminante. La connaissance des particularités régionales et des réseaux locaux enrichit la qualité du conseil juridique fourni.

Il est donc crucial de s'entourer d'un professionnel qui comprend non seulement le droit des associations et fondations mais aussi le contexte local bordelais. Cela garantit une approche plus personnalisée et efficace.

Cas courants traités par les avocats en associations et fondations à Bordeaux

Les avocats spécialisés dans ce domaine à Bordeaux interviennent dans diverses situations. Par exemple, lors de la création d'une association, il est essentiel de bien rédiger les statuts pour éviter les problèmes futurs. Un avocat peut aider à structurer l'organisation de manière optimale.

Les questions de conformité fiscale et de subventions sont également cruciales. Les associations doivent naviguer dans un environnement réglementaire complexe pour bénéficier d'avantages fiscaux ou obtenir des financements publics. Un conseil juridique avisé est indispensable pour maximiser ces opportunités tout en restant en conformité avec la loi.

En cas de litige, que ce soit avec des membres, des employés ou des tiers, l'intervention d'un avocat est cruciale pour défendre les intérêts de l'association. Cela inclut aussi la gestion des crises internes ou des problèmes de gouvernance.

Les avocats bordelais connaissent bien les réalités locales et peuvent offrir des solutions sur mesure qui prennent en compte les spécificités de l'environnement bordelais.

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre association ou fondation à Bordeaux ?

Un avocat spécialisé dans les associations et fondations à Bordeaux n'est pas seulement un conseiller juridique, c'est aussi un partenaire stratégique. Il aide à anticiper les problèmes juridiques et à mettre en place des structures solides pour l'avenir de votre organisation.

Le rôle de l'avocat est d'autant plus important que les enjeux juridiques peuvent avoir des répercussions significatives sur la pérennité et le développement de l'association. Un accompagnement juridique adapté permet de naviguer sereinement dans un cadre légal complexe.

En outre, un avocat peut représenter l'association dans toutes les procédures administratives ou judiciaires. Cela inclut les négociations avec les partenaires, la gestion des contrats, et la défense des droits de l'organisation devant les tribunaux.

Choisir un avocat à Bordeaux permet de bénéficier d'une connaissance approfondie des réseaux locaux et des spécificités juridiques de la région Aquitaine. Cela est essentiel pour une gestion efficace et conforme aux exigences locales.

Quand consulter un avocat spécialisé en associations et fondations à Bordeaux ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès la phase de conception de votre projet associatif. Cela permet de poser des bases solides et d'éviter les complications futures. Un avocat peut vous aider à définir la structure juridique la plus adaptée à vos objectifs.

Il est également important de solliciter un avocat lors de changements significatifs dans l'organisation, comme une modification des statuts, une fusion, ou une acquisition. Ces moments clés requièrent une expertise juridique pour garantir la conformité et la sécurité juridique de l'association.

En cas de litige ou de contrôle fiscal, l'intervention d'un avocat est indispensable pour défendre vos droits et vos intérêts. Un expert juridique peut également vous accompagner dans la gestion des risques et la mise en place de politiques internes pour prévenir les conflits.

Enfin, pour toute question relative à la gestion quotidienne de votre association, comme la rédaction de contrats ou la gestion des ressources humaines, l'assistance d'un avocat est vivement recommandée pour assurer la conformité et la protection de l'organisation.

Combien coûte un avocat spécialisé en associations et fondations à Bordeaux ?

Les tarifs des avocats spécialisés dans les associations et fondations peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du dossier, et la nature des services requis. En général, les taux horaires se situent entre 120 et 250 euros.

Il est important de discuter ouvertement des honoraires avec votre avocat pour comprendre toutes les options disponibles et choisir la formule la plus adaptée à votre budget et à vos besoins. Un devis détaillé devrait être fourni avant le début de toute collaboration pour garantir la transparence et la planification financière.

Certains avocats proposent des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option intéressante pour les associations ayant des besoins juridiques récurrents. Il est également possible de négocier des arrangements de paiement flexibles pour faciliter l'accès aux services juridiques.

Il est essentiel de choisir un avocat qui offre un bon rapport qualité-prix, tout en garantissant un service juridique de haute qualité adapté aux besoins spécifiques de votre association ou fondation.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat pour votre association ou fondation nécessite une attention particulière. Il est important de sélectionner un professionnel ayant une expertise prouvée dans le domaine des associations et fondations. Vous pouvez vérifier cette expertise sur Alexia.fr, qui liste les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités.

Lors du premier rendez-vous, il est crucial de poser des questions spécifiques pour évaluer la compatibilité et l'expertise de l'avocat. Demandez des exemples de cas similaires traités, leur approche en matière de stratégie juridique, et comment ils envisagent de gérer votre dossier.

Il est également pertinent de discuter des honoraires et des modalités de paiement dès le premier entretien. Cela permet d'établir une relation de confiance et de transparence dès le début de la collaboration.

Enfin, assurez-vous que l'avocat que vous envisagez de choisir est bien inscrit au barreau de Bordeaux et qu'il possède une bonne réputation au sein de la communauté juridique locale. Les recommandations des confrères et les contributions aux questions juridiques sont des indicateurs de l'engagement et de la reconnaissance professionnelle de l'avocat.

A voir aussi :

- Notaire BORDEAUX
- Avocat postulant BORDEAUX

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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