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Question résolue par Maître Farouk ER-RAZKI
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Farouk

Ag de régulation reprise association inactive & nouveaux adherents
Sujet initié par Canopee79, il y a 3 heures - 298 vues

Bonjour,

Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière AG)
Nous envisageons sa reprise.
Rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée.
Suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du bureau 1 trésorier.
Et pour le CA, ce trésorier et 2 administrateurs sur 4.
Ce CA de 3 personnes envisagent, en respect des statuts, délai 2 semaines, de convoquer tous les adhérents connus selon le listing de 2019.
En plus de points liés à l'inactivité, présentation des comptes (identiques à ceux de septembre 2019, moins les frais bancaires de gestion de compte) nous souhaitons examiner et soumettre au vote les demandes de nouveaux adhérents.
Question 1: pouvons nous procéder de la sorte après 6 ans d'inactivité?
Ensuite, toujours avec notre CA réduit à 3 personnes, nous souhaiterions reconvoquer une AG extraordinaire, adhérents '' historiques'' et' 'nouveaux adherents' ', chacun.e à jour de sa cotisation 2026 et proposer différents points à l' ordre du jour dont l'élection d'un bureau/CA complètement renouvelé, grâce notamment à ses nouveaux adhérents '' motivés''
Question 2: pouvons nous procéder ainsi ? Ou y a t-il une autre procédure à appliquer que nous ne connaitrions pas ?
Merci

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1 réponse
Bonjour,

Sur la question 1, la loi du 1er juillet 1901 ne prévoit pas de dissolution automatique d'une association du seul fait de son inactivité, même prolongée. Tant qu'aucune décision de dissolution n'a été prise, votre association existe toujours juridiquement, et l'absence d'indication de durée dans vos statuts conforte cette analyse. Votre CA réduit à trois personnes peut donc légitimement convoquer une assemblée générale ordinaire, à condition de respecter scrupuleusement les formes et délais prévus par vos statuts, notamment le préavis de deux semaines que vous mentionnez. Il sera toutefois indispensable de vérifier si vos statuts fixent un quorum pour la réunion du CA lui-même ainsi que pour l'AG, car tout défaut à cet égard exposerait les délibérations à une annulation. L'admission de nouveaux adhérents lors de cette AG ordinaire est envisageable si les statuts en confient la compétence au CA ou à l'assemblée.

Sur la question 2, une fois les nouveaux adhérents régulièrement admis et à jour de leur cotisation 2026, rien ne s'oppose en principe à ce que votre CA convoque dans la foulée une assemblée générale extraordinaire réunissant l'ensemble des adhérents, anciens et nouveaux. Cette AGE pourrait alors valablement élire un bureau et un conseil d'administration renouvelés. Le point de vigilance principal reste, ici encore, le respect strict des conditions de quorum et de majorité prévues par vos statuts pour les décisions relevant d'une AGE. Attention également : si l'élection du nouveau bureau ou CA emporte modification des statuts, une déclaration modificative devra être déposée au greffe des associations.

La démarche que vous envisagez est juridiquement cohérente, à condition que chaque étape respecte les prescriptions de vos statuts. Ce point mérite vérification au regard de leur rédaction précise, notamment pour le quorum du CA, le quorum de l'AG ordinaire et les majorités requises en AGE.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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