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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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en droit de l'environnement à Lyon

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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

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Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internatio...nales, dont les Nations-Unies. Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.

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Avocate ayant auparavant exercé des fonctions de direction dans le secteur public et privé (19 ans d'expériences professionnelles au total), j'interviens en droit des affaires publics et privés (Droit des contrats publics, droit des sociétés, droit immobilier, domanialité publique/privée, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme) en France et à l'International mais également en droit de la foncti...on publique.

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Bonjour, Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maxim...um la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas.

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Parce que vous êtes unique, j'ai placé l’humain au centre de ses activités : écoute, réactivité, disponibilité, conseil personnalisé. Tout au long de ma carrière de juriste (universitaire, consultant et avocat) j'ai développé mes compétences en droit de l'urbanisme aussi bien en conseil qu'en contentieux. Je suis à votre disposition notamment pour : - défendre votre permis de co...nstruire ou d'aménager ou votre déclaration préalable contre le recours d'un tiers,- engager une procédure contre une autorisation d’urbanisme qui vous porte un préjudice,- défendre la validité de votre permis contre un arrêté de caducité,- défendre vos intérêts dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, je peux intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer). Je peux également intervenir à vos côtés dans toutes vos problématiques liées au droit administratif : relation / litige avec les collectivités territoriales, fonction publique, marché public. Diplômé d'un DEA en droit immobilier public privé et d'un doctorat en droit public (thèse en droit de l'urbanisme), je suis l'auteur d'une cinquante d'articles juridiques sur la commande publique, la police administrative, l'urbanisme et de plusieurs manuels dont :- L'essentiel du droit de l’urbanisme, chez Ellipses- L'essentiel du droit des PPP, chez Ellipses- L’État d'urgence, ouvrage collectif avec K. Roudier et A. Geslin, Dalloz Également maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lyon, j'y enseigne notamment le droit administratif, les contrats complexes et le droit de l'urbanisme. J'anime régulièrement des formations pour les élu(e)s en droit de l'urbanisme, la commande publique, les finances publiques ou encore le droit électoral. J'aime : le cinéma, Arto Paasilinna, la socca (il ne peut renier ses origines niçoises..)Je n'aime pas : les embouteillages, perdre aux jeux de société, les câpres.

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  • 13 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de216€

Avocate expérimentée, j'interviens dans tous les domaines impliquant l'administration, des contrats ou des autorisations administratives (droit public), ainsi qu'en droit rural, droit immobilier, et droit de l'environnement. Je délivre un conseil concret, personnalisé et opérationnel. Mon site internet comporte un formulaire de contact direct.

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
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  • 5 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de210€

Avocat depuis le 14 décembre 2020, j'interviens dans tous les domaines du droit public, et tout particulièrement en matière de marchés publics, d'urbanisme et de droit administratif général.

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  • 5,0 sur 2 avis*
  • 7 recommandations d'avocats
  • 1 problème résolu
  • 1 fiche publiée
  • 7 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de120€

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Max BOIRON BERTRAND met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, et en particulier du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et du droit de l'immobilier. Maître Boiron Bertrand intervient tant en conseil, en réalisant des consultations juridiques, qu'en phase contentieuse, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à ...chaque dossier.

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  • 10 recommandations d'avocats
  • 4 problèmes résolus
  • 7 années d'ancienneté
HeureÀ partir de150€

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Cyril AUGER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public (notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publiques), du Droit immobilier et des problématiques de Droit privé général. Maître AUGER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, dans le cadre de procédures amiables, et comme avocat chargé ...d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contentieuse. Maître AUGER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique. En confiant un dossier à Maître AUGER, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

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  • 4,0 sur 5 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 5 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de100€

Avocat depuis 2020 le 14 décembre 2020, j'exerce dans l'ensemble des branches du droit public. De ce fait, je suis en capacité de vous accompagner dans l'ensemble des litiges qui vous oppose à une administration française. A ce titre, j'assiste principalement des particuliers, des PME et des communes dans les domaines suivants: - Fonction publique; - Urbanisme; - Commande publique; - Droit de la santé; - Aide sociale (RSA, Primes d'acti...vité). Préalablement à toute facturation, je réalise systématiquement une première analyse du dossier, afin de vous donner une information complète sur la pertinence de mon intervention. Ma facturation est réalisée au forfait, afin de vous donner une information complète sur le coÃ"t exact de mon intervention. J'interviens également à l'aide juridictionnelle totale ou partielle, pour les personnes pouvant en bénéficier.

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  • 7 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Avocat à Lyon, Maître Benjamin COTTET-EMARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public (notamment en Droit de l'urbanisme), en Droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en Droit de l'environnement.

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  • 1 recommandation d'avocat
  • 8 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
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HeureÀ partir de180€

Transparence, rigueur et réactivité. Tels sont les maîtres mots qui dictent mes interventions tant au profit des autorités publiques que des entreprises et des particuliers. Transparence Particulièrement attaché à établir un véritable lien de confiance avec mes mandants, j'estime indispensable de faire preuve d'une parfaite transparence quant à mes conditions d'intervention. Je m'attache ainsi à pr&e...acute;senter clairement la nature des prestations que je me propose de réaliser et les chances de succès des options offertes. En outre, je m'efforce d'assurer à mes clients une réelle prévisibilité quant à l'impact financier de mes diligences, et ce en leur fournissant systématiquement un devis détaillé et engageant. Rigueur Disposant d'une solide expertise en matière d'urbanisme, de commande publique et de droit de l'environnement, je dédie mon activité à la résolution de problématiques complexes, que ce soit en émettant des préconisations opérationnelles ou en défendant les intérêts de mes clients dans un cadre contentieux. Quels que soient les enjeux du dossier qui m'est soumis, je prends un soin tout particulier à rendre un travail dont je puisse être fier, ce qui est bien évidemment gage de qualité. Réactivité Toutes les urgences ne se valent pas et il est de mon devoir de prioriser mes interventions. A titre d'illustration, un risque de forclusion primera toujours, conduisant à un traitement accéléré du dossier. Cependant, il m'est tout aussi essentiel de ne pas laisser mes interlocuteurs sans réponse. C'est pourquoi, à chaque saisine, et après un échange sur les contraintes propres du dossier, je communique une date prévisionnelle de rendue du livrable (consultation, requête, mémoire...).

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  • 5,0 sur 2 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 2 problèmes résolus
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Le Cabinet ADRET AVOCATS intervient en droit de l'urbanisme, droit immobilier et droit de l'environnement.En montagne, l'ADRET est le versant ensoleillé d'une vallée. Cette exposition est propice au développement d'une faune et d'une flore abondante et a favorisé l'installation humaine au cÃ..."ur des territoires d'altitude.Le choix de l'ADRET reflète notre mission : prendre de la hauteur, vous offrir un conse...il éclairé et des solutions juridiques opérationnelles.

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  • 5,0 sur 9 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de120€

Avocat en droit public, j'interviens principalement en droit de l'urbanisme (opérationnel et réglementaire) et en droit administratif ( droit des contrats publics, droit de la domanialité publique, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement ... ). J'interviens tant en contentieux qu'en conseil pour les particuliers, les entreprises, les promoteurs et les personnes publiques.Retrouvez toutes les informations nécessai...res sur mon site internet: carreras-avocat .fr 06. 07. 66. 17. 96

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de240€

Avocate à Lyon, Maître NoÃ"line ROCHE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit Public et Droit des étrangers et de la nationalité.

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  • 3 recommandations d'avocats
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de190€

Inscrite au Barreau de Lyon depuis le 12 décembre 2022, j'exerce à Lyon comme avocate collaboratrice au sein d'un cabinet d'avocats implanté sur l'ensemble du territoire national. J'interviens de manière générale en droit public, et plus spécifiquement en droit de l'urbanisme et de l'immobilier aux côtés de promoteurs, investisseurs et collectivités mais aussi de particuliers tant en conseil q...u'en contentieux.

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  • 4,5 sur 2 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
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  • 10 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Avocat spécialiste du droit de l'environnement et compétent en matière d'urbanisme, matières que je pratique depuis 10 ans, je vous accompagne pour toute problématique s'y rapportant.

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  • 5,0 sur 1 avis*
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  • 2 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de150€

J'interviens en droit administratif et plus particulièrement en droit de la fonction publique et en responsabilité administrative. S'agissant de la fonction publique, mon champ d'intervention couvre les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). J'accompagne les agents titulaires et contractuels dans les différentes problématiques qu'ils peuvent rencontrer (statut, disciplinaire, protection sociale..., accident de service ou maladie professionnelle, protection fonctionnelle, régime indemnitaire). S'agissant de la responsabilité administrative, j'accompagne tant les personnes victimes d'un préjudice que les collectivités publiques et les établissements publics (dommages de travaux publics ou d'ouvrages publics, dommages inhérents à l'organisation ou au fonctionnement d'un service public, responsabilité médicale).

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  • 3 recommandations d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Avocate au Barreau de Lyon, j'interviens en région Auvergne Rhône-Alpes ainsi que sur toute la France sur les questions de droit de l'environnement et d'urbanisme.

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  • 5 recommandations d'avocats
  • 2 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Avocat au Barreau de Lyon depuis 2024, j'exerce essentiellement dans les domaines suivants : - Droit de l'urbanisme : Autorisation d'urbanisme ; PLU ; pénal de l'urbanisme ; procédure d'expropriation... - Droit de l'environnement : ICPE, déchet... - Droit de la construction/immobilier : Décennale, vice-cachés, servitude, propriété... - Droit administratif : police administrative, responsabilité, domanialit&eacu...te;, propriété, fonction publique... Je conseille et défends les intérêts de personnes publiques, d'entreprises privées du secteur de l'immobilier et de la construction mais aussi d'associations et de particuliers. Dans le cadre de mes missions, je suis susceptible d'intervenir dans toute la France, que ce soit devant les juridictions administratives ou judiciaires, en demande comme en défense. Julien Siccardi.

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  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de150€

Avocat depuis 2019, j'accompagne les entreprises, les associations, les particuliers et les personnes publiques dans leurs problématiques juridiques relevant du droit public des affaires et du droit public général. A ce titre, j'interviens notamment en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, propriété et financements publics et contentieux administratif.

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Camera

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Mon voisin a installé une camera dome au dessus de sa porte d'entrée elle est située a 10 m de la voie publique et a 10

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Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 2 semaines

Je subis des nuisances sonores d'enfants en situation de handicap ( autistes )une bonne partie de la journée ( cris, coup de

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Armes de chasse sous scellé

Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY, Il y a 3 semaines

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Abattage d arbre

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Mon bailleur a envoyé une société abattre tout mes arbres plantés par moi et remis le terrain a blanc. je suis maintenant à la vue

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Responsabilité pour elimination dechets

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Mobil home a côté d'une entreprise de canard

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 2 mois

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Travaux stoppés

Résolue par Maître Quillevere, Il y a 2 mois

Je vis en maison hlm . notre bailleur fait depuis septembre des travaux d’isolation changement fenêtres etc . il nous reste une

Avocat LYON

Avocat en droit de l'environnement à Lyon : ce qu'il faut savoir

L'importance de l'avocat en droit de l'environnement à Lyon

Le droit de l'environnement est un domaine juridique complexe et en constante évolution, surtout dans une grande métropole comme Lyon. Face aux enjeux écologiques actuels, la réglementation se renforce et les entreprises comme les particuliers se retrouvent souvent confrontés à des défis juridiques spécifiques. Un avocat spécialisé peut vous aider à naviguer dans ce labyrinthe réglementaire, que ce soit pour des questions de conformité, de litiges ou de conseils en matière de développement durable.

À Lyon, les problématiques environnementales sont particulièrement prégnantes en raison de l'importance de l'industrie et de la densité urbaine. Les avocats spécialisés dans ce domaine sont donc essentiels pour défendre les intérêts de leurs clients tout en favorisant une approche respectueuse de l'environnement. Ils jouent un rôle crucial dans la médiation entre les entreprises, les administrations et les associations de protection de l'environnement.

Que vous soyez un professionnel cherchant à assurer la conformité de vos activités ou un particulier engagé dans la protection de l'environnement, le conseil d'un avocat spécialisé est indispensable. Ce professionnel pourra vous fournir une expertise adaptée aux spécificités du droit local et aux enjeux globaux de l'environnement.

Cas courants traités par les avocats en droit de l'environnement à Lyon

Les avocats lyonnais spécialisés en droit de l'environnement interviennent dans diverses situations. Parmi les cas les plus fréquents, on trouve les procédures de conformité environnementale pour les entreprises, les litiges relatifs à la pollution et les conseils pour le développement de projets éco-responsables. Les enjeux sont souvent importants, car ils peuvent affecter non seulement l'environnement mais aussi la réputation et la viabilité financière des entreprises.

Les particuliers peuvent également avoir besoin de ces avocats pour des questions liées à la protection de l'environnement, comme les litiges avec des entreprises polluantes ou les conseils pour des initiatives personnelles de développement durable. Les avocats peuvent aussi jouer un rôle dans la sensibilisation et l'éducation des clients sur les lois environnementales.

En outre, les avocats en droit de l'environnement à Lyon sont souvent sollicités pour des affaires de planification urbaine et de gestion des ressources naturelles. Leur expertise est cruciale pour assurer que les projets respectent les normes environnementales tout en répondant aux besoins de développement de la région.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de l'environnement à Lyon ?

Les raisons de consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement à Lyon sont multiples. Premièrement, la législation environnementale est complexe et en constante évolution. Un avocat peut vous aider à comprendre les lois et règlements applicables, et à vous assurer que vos activités sont en conformité. Cela est particulièrement important pour les entreprises, car les sanctions pour non-conformité peuvent être sévères.

Deuxièmement, en cas de litige, un avocat spécialisé sera mieux équipé pour défendre vos intérêts. Que ce soit pour des accusations de pollution, des conflits avec des administrations publiques ou des litiges avec d'autres entreprises, l'expertise d'un avocat en droit de l'environnement est indispensable pour naviguer efficacement dans ces eaux juridiques complexes.

Troisièmement, un avocat peut également jouer un rôle de conseiller stratégique, vous aidant à planifier et à mettre en œuvre des pratiques de développement durable. Leur connaissance approfondie des enjeux locaux et globaux peut vous aider à prendre des décisions éclairées qui bénéficieront à votre entreprise et à l'environnement.

Quand consulter un avocat en droit de l'environnement à Lyon ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement dès que vous êtes confronté à des questions ou des défis juridiques liés à l'environnement. Cela peut inclure des situations telles que la réception d'une mise en demeure de la part des autorités environnementales, le lancement d'un nouveau projet nécessitant une évaluation d'impact environnemental, ou des préoccupations concernant la conformité réglementaire de vos opérations. Agir rapidement peut prévenir des problèmes plus graves et des coûts plus élevés à l'avenir.

Il est également judicieux de consulter régulièrement un avocat pour s'assurer que votre entreprise reste en conformité avec les nouvelles lois et réglementations. Cela est particulièrement vrai dans des secteurs comme l'industrie et la construction, où les impacts environnementaux sont significatifs et les réglementations fréquemment mises à jour.

Enfin, si vous êtes un particulier engagé dans la défense de l'environnement, un avocat peut vous aider à comprendre vos droits et à prendre des mesures légales contre des pratiques nuisibles à l'environnement. Leur expertise peut être un atout précieux dans votre engagement pour un avenir plus durable.

Combien coûte un avocat spécialisé en droit de l'environnement à Lyon ?

Les tarifs des avocats spécialisés en droit de l'environnement à Lyon peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience de l'avocat, de la complexité du cas et de la durée de la consultation. En général, les taux horaires se situent entre 100 et 240 euros. Il est important de discuter des honoraires dès la première consultation pour éviter toute surprise.

Certains avocats peuvent également proposer des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option économique pour les entreprises ayant besoin de conseils réguliers. Il est conseillé de comparer plusieurs offres avant de choisir un avocat, pour s'assurer que vous recevez le meilleur service au meilleur prix.

Il est également possible de demander si l'avocat offre des consultations initiales gratuites ou à tarif réduit, ce qui peut être une excellente manière de évaluer leur expertise et leur approche avant de s'engager plus avant.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en droit de l'environnement à Lyon nécessite de prendre en compte plusieurs facteurs. Il est important de rechercher un avocat qui a une expérience prouvée dans le domaine qui vous concerne. Vous pouvez vérifier leur expertise en consultant les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que leur expérience et spécialisation.

Il est également utile de demander lors du premier rendez-vous quelles sont les stratégies que l'avocat envisage pour votre cas, combien de dossiers similaires il a traité, et quelles sont ses recommandations pour votre situation spécifique. Ces informations vous aideront à évaluer si l'avocat est bien adapté à vos besoins.

Enfin, n'oubliez pas de demander des références ou de consulter les contributions de l'avocat aux questions juridiques et publications de fiches pratiques. Cela vous donnera une idée de leur degré d'engagement et de leur réputation dans la communauté juridique.

A voir aussi :

- Notaire LYON
- Avocat postulant LYON