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Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

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Bonjour, Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maxim...um la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas.

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  • 5,0 sur 3 avis*
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  • 7 problèmes résolus
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HeureÀ partir de200€

Je traite de dossiers en droit de la presse: diffamation et injures publiques.

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HeureÀ partir de150€

J'exerce au barreau de Lyon en individuel. J'interviens principalement dans des dossiers conseil et contentieux en : - droit bancaire, - droit commercial, - droit des sociétés, - droit de l'informatique et du numérique.

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  • 4,9 sur 8 avis*
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  • 9 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de250€

Vos contrats, vos marques, vos logiciels, vos données : autant d'actifs stratégiques qui font la valeur de votre entreprise. Avocat de l'innovation, j'aide les entreprises à sécuriser et valoriser leurs activités innovantes. J'ai fondé ipolit en 2022 avec une conviction : les entreprises innovantes méritent un accompagnement juridique à la hauteur de leurs ambitions - rigoureux sur le fond, pragmatique dans l'ex&eac...ute;cution, proche dans la relation. J'interviens sur trois piliers :1. Propriété intellectuelle : protection, valorisation et défense de vos marques, brevets, logiciels et données. 2. Numérique : contrats informatiques, intelligence artificielle, e-commerce, conformité RGPD, stratégie open source. 3. Contrats commerciaux : négociation, rédaction et sécurisation de vos relations contractuelles stratégiques. Mes clients sont des entreprises innovantes, start-ups, PME et ETI, en France comme à l'international. Avec deux bureaux à Lyon et Annecy, j'accompagne mes clients en proximité sur l'ensemble du territoire Auvergne-Rhône-Alpes et au-delà.

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HeureÀ partir de240€

bressand-avocat . fr J'interviens en matière de protection des créations intellectuelles et actifs immatériels (droit d'auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaines...), d'actions en contrefaçon, de droits des nouvelles technologies et de l'internet (données personnelles, commerce électronique, droit à l'image et à la vie privée, e-réputation..) mais également de concurrence d&e...acute;loyale et parasitaire.

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HeureÀ partir de140€

Avocat au Barreau de LYON, j'interviens principalement en droit du travail pour les employeurs et les salariés (licenciement, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires, prise d'acte, résiliation judiciaire, etc.) pour les conseiller, les assister et les représenter devant les Tribunaux.

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  • 2 recommandations d'avocats
  • 13 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
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HeureÀ partir de240€

Inscrite au barreau de Paris en 2013, Maître RaphaÃ"le Delorme exerce à Lyon depuis 2016 et défend les intérêts d'une clientèle d'entreprises et de particuliers. Elle intervient dans le domaine du droit des affaires, et particulièrement en droit des contrats, en droit commercial et économique et en droit de la propriété intellectuelle, tant en matière de conseil que de contentieux. Elle accorde un soin pa...rticulier à la relation entretenue avec son client, partant du principe que celle-ci doit reposer sur une confiance réciproque. Elle s'efforce de bâtir avec ses clients une relation s'inscrivant dans le temps, pour un véritable partenariat.

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  • 4 années d'ancienneté
HeureÀ partir de180€

Avocat aux Barreaux de Lyon et de New-York, j'interviens principalement en droit des affaires, et plus spécifiquement en droit des sociétés, fusions-acquisitions et droit des contrats.Je serai ravie de vous accompagner dans le cadre du développement de votre activité. J'interviens notamment dans le cadre des missions suivantes : - Constitution de société (statuts, pacte d'associés, formalités juridique, ...) ; - Suivi ...juridique (augmentation et réduction de capital, transfert de siège social, approbation des comptes, ...) ; - Fusions / acquisitions (audit, protocole, garantie d'actif et de passif, cessions de parts sociales, ...) ; - Droit des contrats (accords de confidentialité, CGV, CGU, contrats de prestations de services, ...) ; - Droit commercial (baux commerciaux, cession/acquisition de fonds de commerce). Mon expérience à l'étranger et ma double certification me permettent de vous assister dans la rédaction, la négociation et la traduction d'actes juridique en français et en anglais.

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  • 5,0 sur 2 avis*
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HeureÀ partir de150€

Maitre Sirine ISMAIL est inscrite au Barreau de Lyon en tant qu'avocat en Droit des Sociétés, Droit des Associations, Droit Commercial et Droit des Affaires dans sa globalité.

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  • 5,0 sur 10 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
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HeureÀ partir de170€

Je suis avocate en droit des affaires, droit des contrats, avec une expertise en droit de l'immatériel : droit de de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique et du digital, droit à l'image. Animée par un esprit entrepreneurial, j'ai choisi un domaine du droit me permettant d'accompagner et assister les créateurs et entrepreneurs à se structurer juridiquement, protéger leurs créations et en tirer l...es meilleurs profits. J'accompagne également les entrepreneurs dans leurs enjeux informatiques et digitaux, tant en qualité de prestataire que de client.

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  • 11 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de240€

Marion Bombard est spécialisée en IP/IT, données personnelles, droit commercial et droit des contrats. Elle dispose d'une solide formation universitaire (Master I en Droit des Affaires, Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle, Diplôme universitaire de droit américain), renforcée par une pratique professionnelle ciblée. Marion Bombard a collaboré dans des cabinets d'avocats français disposant d'un...e forte renommée et expertise en matière de propriété intellectuelle, nouvelles technologies et droit commercial. Elle met ses compétences au service des entreprises innovantes pour les aider à structurer leurs actifs de propriété intellectuelle, sécuriser leurs relations commerciales et encadrer leurs traitements de données personnelles.

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  • 2 recommandations d'avocats
  • 8 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de220€

J'accompagne mes clients dans : - la protection de leur marque (dépôt, analyse des risques, renouvellement), son exploitation (contrats de cobranding et licence) voire sa transmission (cession acquisition), - et également l'acquisition des droits nécessaires à leur activité (droit d'exploitation de logo commandé à un graphiste...). Aucun contentieux - conseil uniquement. Le 1er rendez-vous est téléphonique & grat...uit : c'est une prise de contact de 15 mn pour voir si je peux vous accompagner dans votre problématique.

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  • 5,0 sur 2 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 7 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de180€

J'ai crée le cabinet ASTOR AVOCATS dans le but de proposer les services d'un cabinet d'avocats résolument proche de ses clients et s'engageant à de la réactivité, après avoir constaté l'existence de cette lacune dans d'autres cabinets où j'ai préalablement exercé en tant que collaboratrice.J'accuse systématiquement réception des mails des clients et m'impose de leur r&...eacute;pondre en moins de 24heures. Pour le traitement des dossiers, les délais annoncés sont en tout état de cause respectés. De la même manière, je suis particulièrement attachée à la transparence des honoraires dès le commencement de la relation juridique et indique à mes clients, à travers une lettre de mission systématique, le montant total des honoraires demandés, les modalités et délais de règlement attendus. Cela me semble être la clef d'une relation de confiance entre l'avocat et ses clients. J'interviens de manière générale en Conseil dans le droit des affaires, avec une "spécialisation" particulière en matière de droit des contrats (tous types de contrats commerciaux), domaine dans lequel j'ai obtenu un doctorat, et de droit des sociétés. J'accompagne également les clients, dans ces mêmes domaines, en contentieux.

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  • 2 années d'ancienneté
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J'interviens en droit des sociétés dans le cadre d'opérations de création, de transmission, de cession, de restructuration mais également sur des sujets juridiques liés à la vie courante des sociétés. Je dispose également de compétence dans le domaine du droit commercial, notamment dans la rédaction et la négociation de contrats industriels et commerciaux.

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  • 5,0 sur 30 avis*
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HeureÀ partir de200€

Avocate en droit économique, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, j'accompagne chacun de mes clients avec bienveillance et pragmatisme afin de leur permettre de concrétiser leur projet ou faire valoir leurs droits.

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HeureÀ partir de150€

Avocate au Barreau de Lyon, j'interviens principal en droit des sociétés (constitution, pacte d'associés, cession de titres), en droit des contrats (CGV, contrat de prestations de services) et en droit de la propriété intellectuelle (notamment en droit des marques).

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  • 4,8 sur 39 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 7 fiches publiées
  • 18 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de200€

Je conseille et défends les entreprises et les porteurs de projet en matière de propriété intellectuelle. Mon expertise englobe la protection des marques, noms de domaine, logiciels et droits d'auteur. J'assiste également mes clients dans la négociation et la rédaction de contrats, notamment les contrats d'exploitation (cession et licence) et les accords de confidentialité. En cas de besoin, je gère les litiges, incl...uant les cas de contrefaçon, la concurrence déloyale, ainsi que les problématiques de dénigrement et de parasitisme.

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HeureÀ partir de200€

Forte de son expérience pluridisciplinaire en droit privé, Me Lisa BATHENAY intervient dans des dossiers dans différents domaines du droit et notamment en contentieux commercial, droit bancaire, droit de la construction et droit civil général. Me BATHENAY apporte une solution juridique la plus adaptée pour préserver au mieux les intérêts de ses clients, tant en conseil que lors d'une procédure contentieuse.

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  • 2 recommandations d'avocats
  • 2 années d'ancienneté
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HeureÀ partir de120€

En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon objectif est de vous offrir des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques, tout en anticipant les risques et en optimisant vos opportunités. Mon rôle en conseil est de vou...s guider dans vos décisions stratégiques. - Lors de la création d'entreprise : je vous accompagne dans le choix de la structure la plus adaptée (SARL, SAS, etc...), la rédaction des statuts... - Lors de la rédaction de vos contrats : je m'assure que tous vos contrats commerciaux sont rédigés de manière claire et exhaustive, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires, fournisseurs ou clients. Que ce soit un contrat de distribution, de prestation de services ou un partenariat stratégique, un contrat de fourniture ou encore un bail commercial - Lors de la gouvernance d'entreprise : si vous faites face à des questions liées à la gestion interne de votre société, comme les relations entre associées ou les décisions stratégiques, je vous conseille sur la meilleure manière de structurer la gouvernance de votre entreprise et de rédiger les pactes d'associés ou les procès-verbaux d'assemblée. Mon rôle dans le cadre des litiges que vous rencontrez est de vous défendre avec rigueur et stratégie devant les juridictions compétentes. - Conflits entre associés : les relations entre associés peuvent parfois devenir conflictuelles. Je vous représente pour résoudre des désaccords liés à la gestion de l'entreprise, la répartition des bénéfices ou des déséquilibres de pouvoir. Que ce soit par la négociation ou devant le tribunal, je me bats pour préserver vos droits et l'intégrité de votre entreprise. - Recouvrement de créances : si un client ou un partenaire commercial tarde à vous payer, j'interviens pour obtenir le règlement rapide des créances. Cela peut passer par des démarches amiables, mais aussi par une procédure judiciaire, si nécessaire, pour recouvrer les montants dus. - Litiges commerciaux : je vous défends dans les litiges liés aux contrats (par exemple, en cas de rupture abusive ou de non-respect des clauses contractuelles). Mon objectif est de trouver des solutions rapides et efficaces pour minimiser l'impact sur vos affaires. - Concurrence déloyale : Si vous êtes victime d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme (copie de vos produits, dénigrement, etc.), je vous accompagne dans la mise en place d'une stratégie juridique pour faire cesser ces pratiques et obtenir réparation. Au-delà de mon expertise technique, je suis disponible et à l'écoute afin de vous proposer des solutions sur-mesure. Mon approche est avant tout préventive. Mon but n'est pas seulement de résoudre des litiges, mais aussi d'anticiper les risques en amont pour éviter d'en arriver là. Je suis à vos côtés pour vous alerter sur les évolutions légales et réglementaires qui pourraient impacter vos activités.

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Nous souhaitons créer une association en aide aux demandeurs d'asile et réfugiés. nous avons trouvé un nom pour notre

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Résolue par Maître Nicolet, Il y a 2 mois

J'ai versé par virement les droits d'auteur à un de mes auteurs. par contrat il est bien stipulé qu'il doit me

Avocat LYON

Avocat en propriété intellectuelle à Lyon : ce qu'il faut savoir

Pourquoi la propriété intellectuelle est cruciale à Lyon

La propriété intellectuelle englobe tout ce qui est issu de la créativité humaine, qu'il s'agisse d'inventions, de marques ou de créations artistiques. À Lyon, un centre économique et culturel majeur de la région Rhône-Alpes, la protection de ces actifs est essentielle. Les entreprises innovantes et les créateurs y foisonnent, rendant le rôle de l'avocat spécialisé en propriété intellectuelle plus pertinent que jamais.

Les enjeux sont considérables : protéger ses innovations peut déterminer la survie et la croissance des entreprises. Un avocat spécialisé peut aider à naviguer dans le labyrinthe des lois et des règlements, assurant ainsi que les créations soient bien protégées. La région de Rhône-Alpes, connue pour son dynamisme en matière de recherche et d'innovation, requiert une attention particulière dans ce domaine.

Cas fréquents de propriété intellectuelle à Lyon

À Lyon, les cas de violation de propriété intellectuelle ne sont pas rares. Les entreprises peuvent se retrouver confrontées à des problèmes de contrefaçon, de vol de brevets ou de litiges relatifs aux droits d'auteur. Ces situations peuvent gravement affecter leur compétitivité et leur image de marque.

Un avocat spécialisé dans ce domaine peut offrir une expertise précieuse, en conseillant sur les meilleures stratégies de protection et en représentant les intérêts de ses clients devant les tribunaux. La connaissance locale du Barreau de Lyon est un atout indéniable pour comprendre les spécificités du tissu économique local.

L'importance de consulter un avocat spécialisé à Lyon

Consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est crucial lorsqu'on souhaite protéger efficacement ses créations. À Lyon, cette démarche est d'autant plus importante que la ville est un hub d'innovation. L'avocat peut jouer un rôle préventif en aidant à mettre en place des stratégies de protection avant que les problèmes ne surviennent.

Il est également essentiel lors de litiges, où son expertise peut faire la différence dans l'issue du procès. Protéger ses droits dans un environnement aussi compétitif est une nécessité absolue.

Quand faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès la phase de conception d'un projet. Cela permet de s'assurer que toutes les mesures de protection sont en place pour sécuriser les créations. De plus, en cas de suspicion de violation des droits, il est crucial d'agir rapidement pour minimiser les dommages.

Un avocat peut également être consulté pour des conseils sur la gestion des droits d'auteur et des brevets, ou pour des négociations de licences. Agir proactivement peut éviter de nombreux problèmes futurs.

Tarifs des avocats spécialisés en propriété intellectuelle à Lyon

Les tarifs des avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la réputation du professionnel. À Lyon, les taux horaires peuvent osciller entre 100 et 250 euros.

Il est important de discuter clairement des honoraires lors du premier rendez-vous pour éviter toute surprise. Investir dans une bonne protection juridique peut économiser beaucoup d'argent et de tracas à long terme.

Choisir le bon avocat à Lyon

Choisir un avocat ne doit pas se faire à la légère, surtout dans un domaine aussi spécialisé que la propriété intellectuelle. Il est crucial de sélectionner un professionnel qui comprend non seulement les lois, mais aussi le contexte économique et culturel de Lyon.

Sur Alexia.fr, vous pouvez vérifier les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités. Ces informations peuvent aider à faire un choix éclairé et à trouver l'avocat le plus adapté à vos besoins.

A voir aussi :

- Notaire LYON
- Avocat postulant LYON