Les meilleurs avocats

en droit de l'urbanisme à Lyon

1. Autorisation d'urbanisme Conseil - Sécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables. - Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes. - Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction. Contentieux - Recours... contre un refus de permis ou un retrait d'autorisation. - Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse. - Référé-suspension et annulation devant le juge administratif. 2. Contentieux des tiers - Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.). - Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux. - Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation. 3. Urbanisme réglementaire - Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT. - Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées. - Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale. 4. Urbanisme opérationnel - Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières. - Rédaction de conventions d'aménagement, de projet urbain partenarial, de conventions de participation financière. - Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général. 5. Infractions d'urbanisme et régularisation - Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis. - Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise. - Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien. 6. Expropriation, préemption et réserves foncières - Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier. - Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation. - Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation. 7. Projets complexes ou sensibles - Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés). - Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Max BOIRON BERTRAND met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, et en particulier du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et du droit de l'immobilier. Maître Boiron Bertrand intervient tant en conseil, en réalisant des consultations juridiques, qu'en phase contentieuse, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à ...chaque dossier.

Avocat au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. Je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - Droit de la fonction publique : Mise en retraite pour invalidité, licenciement, engagement d'une procédure disciplinaire, non-renouvellement de contrat qui semble étranger à l'intérêt du service, indemnisation de pr&e...acute;judices subis au cours de l'exercice des fonctions ; - Droit au logement opposable (DALO) : La commission de médiation DALO a reconnu que vous deviez être relogé(e) en urgence et aucune offre de logement n'a été soumise à votre appréciation par la préfecture, dans le délai qui lui était imparti ; - Droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (recours dirigés contre permis de construire et plan local d'urbanisme...) ; - Droit de la commande publique : Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive, référés précontractuels et contractuels, recours indemnitaire ; A l'écoute, je m'attache à instaurer une relation de confiance avec mes clients et réponds précisément à leurs attentes. Morgane DUCA

Présenter, défendre, assister et conseiller : sont les actions de mon engagement auprès de mes clients.Être avocat est le métier que j'ai choisi pour mener à bien ces actions spécifiquement en droit administratif, droit des étrangers, droit immobilier et les baux commerciaux.

Bonjour, Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maxim...um la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas.

Stanislas François, avocat au Barreau de Lyon, intervient principalement en droit public (contrats et marchés publics, urbanisme - construction, conseils aux élus des collectivités territoriales, responsabilité administrative, …). Diplômé d’un Master 2 en droit des contrats publics, Stanislas François a poursuivi sa formation au sein de services juridiques d’administrations et de sociétés privées, ains...i qu’à la section du contentieux du Conseil d’État.Après avoir obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat à Paris en 2013, il a exercé la profession dans différents cabinets spécialisés en droit public avant de rejoindre le Barreau de Lyon en 2016. En parallèle de son activité d’avocat, Stanislas François enseigne le droit administratif et le droit constitutionnel à l’Université catholique de Lyon et dispense des formations en droit public.Stanislas François a remporté le prix du public du concours de plaidoirie du Barreau de Lyon en 2017.Il publie régulièrement des articles pour le compte de revues spécialisées.

Avocat depuis 10 ans, j'interviens essentiellement dans les domaines du droit public des affaires, de la construction et de l'immobilier.Egalement médiateur agréé, j'ai à coeur de favoriser, dans la mesure du possible, une résolution amiable des litiges dont je suis saisi, ceci afin de faire économiser à mes clients leur temps et leur argent.

Avocate expérimentée, j'interviens dans tous les domaines impliquant l'administration, des contrats ou des autorisations administratives (droit public), ainsi qu'en droit rural, droit immobilier, et droit de l'environnement. Je délivre un conseil concret, personnalisé et opérationnel. Mon site internet comporte un formulaire de contact direct.

Avocat depuis le 14 décembre 2020, j'interviens dans tous les domaines du droit public, et tout particulièrement en matière de marchés publics, d'urbanisme et de droit administratif général.

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Cyril AUGER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public (notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publiques), du Droit immobilier et des problématiques de Droit privé général. Maître AUGER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, dans le cadre de procédures amiables, et comme avocat chargé ...d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contentieuse. Maître AUGER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique. En confiant un dossier à Maître AUGER, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Maître Youssef Naili est avocat à Lyon et intervient dans toute la France. Titulaire d'un Master II en Droit Public des Affaires, il a exercé au sein de différents cabinets d'affaires français, en droit public et en droit privé. Il a également fait ses premières armes en contract-management au sein d'une entreprise publique. Il est enseignant à la faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III.... Il enseigne le droit administratif et le droit de la fonction publique. Maître Youssef Naili intervient dans divers domaines du droit public et privé, en conseil et en contentieux, en particulier : - en droit de la fonction publique (conseil et contentieux en matière de protection fonctionnelle, procédure disciplinaire, déontologie, évolution de carrière, accidents de service, harcèlement, régimes indemnitaires, contentieux indemnitaires, congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, dossier administratif du fonctionnaire, compte-rendu de l'entretien professionnel, lignes directrices de gestion, lanceur d'alerte,...) ; - en droit de la commande publique (notamment en contentieux de la passation et de l'exécution des marchés publics, co-traitance, sous-traitance,...) ; - en droit de l'urbanisme (conseil et assistance concernant l'élaboration ou la modification des documents d'urbanisme, contentieux des autorisations d'urbanisme,...) ; - en droit des étrangers et de l'asile (notamment en matière de demande de nationalité française, travail des étrangers, regroupement familial, rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue, demandes de titres de séjour et recours en annulation contre un refus, droit d'asile, contentieux des visas, recours contre des mesures d'éloignement,...) ; - en droit de la construction (suivi d'expertises, mise en oeuvre des garanties spécifiques,...).

Après deux années de Master Droit Public des Affaires de l'Université Lyon 3, j'ai intégré l'École des Avocats de la région Rhône Alpes. J'ai effectué l'intégralité de mes stages dans des structures traitants de droit public et gère au quotidien des problématiques de droit public.

Inscrit au Barreau de Lyon, le cabinet de Maître Adiki Koko intervient en droit des contrats publics - privés et particulièrement en droit de la consommation. Maître Adiki conseille et plaide également sur des problématiques relatives au droit public notamment en droit de l'urbanisme ( autorisation d'urbanisme, permis de construire, licence taxi ... ) , en droit de la fonction publique ( mise à disponibilité, réintégra...tion, retraite anticipée ... ) et en droit des étrangers ( demande et renouvellement du titre de séjour, naturalisation et immigration, contestation d'une OQTF ...). Maître Adiki Koko apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Il met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Avocat depuis 2020 le 14 décembre 2020, j'exerce dans l'ensemble des branches du droit public. De ce fait, je suis en capacité de vous accompagner dans l'ensemble des litiges qui vous oppose à une administration française. A ce titre, j'assiste principalement des particuliers, des PME et des communes dans les domaines suivants: - Fonction publique; - Urbanisme; - Commande publique; - Droit de la santé; - Aide sociale (RSA, Primes d'acti...vité). Préalablement à toute facturation, je réalise systématiquement une première analyse du dossier, afin de vous donner une information complète sur la pertinence de mon intervention. Ma facturation est réalisée au forfait, afin de vous donner une information complète sur le coÃ"t exact de mon intervention. J'interviens également à l'aide juridictionnelle totale ou partielle, pour les personnes pouvant en bénéficier.

Avocat à Lyon, Maître Benjamin COTTET-EMARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public (notamment en Droit de l'urbanisme), en Droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en Droit de l'environnement.

Transparence, rigueur et réactivité. Tels sont les maîtres mots qui dictent mes interventions tant au profit des autorités publiques que des entreprises et des particuliers. Transparence Particulièrement attaché à établir un véritable lien de confiance avec mes mandants, j'estime indispensable de faire preuve d'une parfaite transparence quant à mes conditions d'intervention. Je m'attache ainsi à pr&e...acute;senter clairement la nature des prestations que je me propose de réaliser et les chances de succès des options offertes. En outre, je m'efforce d'assurer à mes clients une réelle prévisibilité quant à l'impact financier de mes diligences, et ce en leur fournissant systématiquement un devis détaillé et engageant. Rigueur Disposant d'une solide expertise en matière d'urbanisme, de commande publique et de droit de l'environnement, je dédie mon activité à la résolution de problématiques complexes, que ce soit en émettant des préconisations opérationnelles ou en défendant les intérêts de mes clients dans un cadre contentieux. Quels que soient les enjeux du dossier qui m'est soumis, je prends un soin tout particulier à rendre un travail dont je puisse être fier, ce qui est bien évidemment gage de qualité. Réactivité Toutes les urgences ne se valent pas et il est de mon devoir de prioriser mes interventions. A titre d'illustration, un risque de forclusion primera toujours, conduisant à un traitement accéléré du dossier. Cependant, il m'est tout aussi essentiel de ne pas laisser mes interlocuteurs sans réponse. C'est pourquoi, à chaque saisine, et après un échange sur les contraintes propres du dossier, je communique une date prévisionnelle de rendue du livrable (consultation, requête, mémoire...).

Avocate à Lyon, Maître NoÃ"line ROCHE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit Public et Droit des étrangers et de la nationalité.