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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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en droit du travail pour les salariés et les cadres à Lyon

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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

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  • 4 recommandations d'avocats
  • 11 années d'ancienneté
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ForfaitÀ partir de2000€

Après avoir exercé la profession durant près de 10 ans au sein de trois cabinets d'avocats Rhônalpins réputés pour leur expertise, j'ai créé ma propre structure. Je vous accompagne essentiellement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, volets pour lesquels j'ai développé des compétences spécifiques. Avec efficacité et réactivité, je vous assiste : ...- dans la mise en place de stratégies de résolution amiable du litige (rupture du contrat de travail, accord transactionnel, conciliation prud'homale, ...), - dans le cadre de procédures contentieuses (Conseil de Prud'hommes, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, Cour d'Appel). D'une manière générale, je vous accompagne pour toute problématique en lien avec la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de travail.

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  • 28 années d'ancienneté
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ForfaitÀ partir de60€

Suite à une demande de devis mon premier engagement sera de vous proposer un entretien et une réponse à vos questions dans les 24 heures.Responsable juridique pendant plus de dix ans au sein d'un syndicat de cadres j'ai traité au travers de plus de 1500 dossiers toutes les problématiques de Droit du travail devant différents conseils de prud'hommes ou cours d'appel.Négociations lors d'un départ d'une entreprise,probl...ématiques de harcèlement moral ou sexuel,licenciements....je vous propose de vous guider en étroite collaboration tout au long de la procédure.

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  • 4,9 sur 57 avis*
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  • 15 années d'ancienneté
  • Paiement en 10 fois disponible
ForfaitÀ partir de720€

Outre une pratique quotidienne du droit du travail dans le cadre de mon activité d'Avocat, j'enseigne également cette matière à l'Université Jean Moulin Lyon III. Que ce soit dans le cadre de mon activité de conseil (précontentieux) ou de contentieux (procédure), je me propose de vous conseiller, vous assister et/ou vous représenter dans toutes les procédures du droit du travail, que vous soyez salarié ou... employeur (procédure de licenciement, conseil de prud'hommes, contrat de travail, requalification, heures supplémentaires, mais aussi droit pénal du travail avec les infractions d'entrave, de blessures involontaires, d'harcèlement...). Possibilité de forfait + intéressement

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  • 30 années d'ancienneté
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Dans les litiges salariaux, j'interviens exclusivement pour les salariés, dans tous les litiges concernant l'exécution et la rupture de leur contrat de travail. Avant d'engager un salarié dans un contentieux, je procède à une analyse de sa situation et des chances de succès de ses prétentions. A cet effet, je propose toujours un premier rendez-vous gratuit (téléphonique) au salarié considérant que celui-c...i doit pouvoir être informé de ses droits avant de prendre sa décision.

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HeureÀ partir de250€

J'ai prêté le serment d'Avocat en décembre 2013, et exerce donc depuis près de 10 ans cette profession.Après plusieurs années passées dans deux des plus grands cabinets d'avocats lyonnais, renommés en Droit du Travail et Droit de la Famille, j'ai choisi de créer ma propre structure pour mettre mes compétences aux services des particuliers, selon une philosophie basée sur la bienveillance et l'emp...athie.

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  • 5,0 sur 1 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 13 années d'ancienneté
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Conseils stratégiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale : Analyse des besoinsAudit socialRéduction des coûts et optimisation socialeEpargne et actionnariat salarial Relations individuelles : Rédaction de contrats de travailAssistance et formalisation des ruptures de contratSanctions disciplinairesNégociation transactionnelle et rédaction de protocoles d'accordAide à la négociation et rédaction d'...;actes, clauses de bonus, de rémunération variable, de trames d'entretiens annuels Relations collectives : Négociation et rédaction d'accords collectifsRévision d'accordsMise en place d'un règlement intérieur, charte informatiqueMise en place d'unités économiques et socialesMise en place d'instances transnationalesGestion des instances de représentation du personnelFormation professionnelleHygiène et Sécurité Restructurations : Licenciement collectif pour motif économiqueTransfert d'entreprises Contentieux : Procédures devant les juridictions prud'homales et Cours d'AppelLitiges en matière de sécurité sociale (TASS) Contentieux de l'incapacité et de l'invalidité

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  • 4,3 sur 39 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 13 années d'ancienneté
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Bénéficiant de ressources sans commune mesure avec celles dont disposent les particuliers, les employeurs sont entourés de juristes et d’avocats en cas de litige. Les salariés doivent pouvoir bénéficier, eux aussi, de l’accompagnement d’un Professionnel du Droit, d’un Avocat conscient des spécificités du salariat, et soucieux de faire valoir leurs droits. Le Cabinet RITOUET RUIZ conseille et défend les salari&...eacute;s tout au long de la relation contractuelle, depuis leur embauche, pendant l’exécution du contrat, jusqu’à son éventuelle rupture. Le Cabinet accompagne également les salariés en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale (reconnaissance de Maladie professionnelle ou d’Accident du Travail, faute inexcusable de l’employeur, contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle). Le Cabinet RITOUET RUIZ intervient auprès des Institutions Représentatives du Personnel, que ce soit pour les besoins de la négociations (accords d’entreprise, etc…) ou en cas de contentieux (contentieux électoral, contestation de PSE). * Les Avocats du Cabinet RITOUET-RUIZ exercent principalement leurs missions d’Avocat de salariés devant le Conseil de prud’hommes de Lyon, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON, le Tribunal du Contentieux de l‘Incapacité de la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES, ainsi que devant la Cour d’Appel de Lyon.Cependant, ils peuvent intervenir devant toutes les Juridictions situées sur le territoire nationale, notamment devant les Conseil de Prud’hommes de Villefranche Sur Saône, Vienne, Saint Etienne, Bourg en Bresse, Grenoble.Le Cabinet RITOUET RUIZ est situé dans le 2ème arrondissement, à quelques pas de la Cour d’APPEL de LYON.

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Avocat au Barreau de Lyon, j'interviens exclusivement en droit du travail, tant auprès des dirigeants que des salariés. Je vous accompagne ainsi dans les dossiers relatifs à la rupture du contrat de travail, au harcèlement, à la durée du travail et plus globalement, dans tous les litiges nés du contrat de travail. Mon assistance peut intervenir avant la saisine du juge prud'homal, dans le cadre d'une négociation amiable, ou ...bien directement au stade du contentieux postérieurement à la rupture du contrat de travail. Je propose également des consultations juridiques destinées à vous apporter un conseil personnalisé et adapté à votre problématique. A ce titre, je peux vous assister pour rédiger différents courriers, contrats de travail, accords collectifs etc...

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Après avoir exercé en qualité d'avocate collaboratrice pendant 6 années au sein d'un cabinet d'avocats lyonnais intervenant dans la défense des droits des salariés, j'ai fondé, avec deux autres avocates, le cabinet J2S Avocates. J'ai pu acquérir une expertise solide et approfondie dans l'accompagnement des salariés confrontés à des difficultés dans le cadre de leur travail. Mon appro...che allie écoute, technicité et combativité pour que vous puissiez bénéficier de la meilleure défense possible. J'interviens principalement dans des problématiques liées tant à l'exécution (durée du travail, harcèlement, manquement à l'obligation de sécurité, etc), qu'à la rupture du contrat (licenciement, pris d'acte, résiliation judiciaire, etc). J'assiste ainsi les clients tout au long de leur procédure initiée à l'encontre de leur employeur : démarches de résolution amiable, négociation, rédaction de la saisine du Conseil de Prud'hommes, conclusions puis plaidoirie. J'interviens également en droit de la sécurité sociale : procédures de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, accident du travail et maladie professionnelle.

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Je vous accompagne et défend vos intérêts intérêts dans tous les domaines du droit du travail, y compris lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective. Forte d'une expérience importante dans la matière, je vous propose un accompagnement renforcé et traitement rapide de votre dossier

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Disponible et réactive, j'entends mettre mon expérience professionnelle à votre service pour vous délivrer une solution adaptée et personnalisée aux diverses difficultés que vous rencontrez et ce que vous soyez un employeur ou un salarié. Etre à votre écoute et défendre vos intérêts en adoptant la meilleure stratégie possible avec ténacité et efficacité est ma priorité...; . Intervention rapide en conseil, en contentieux devant les juridictions ou pour la négociation d'un accord amiable.

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Vif, pragmatique et pugnace, j'assiste les salariés ainsi que les employeurs devant le conseil des prud'hommes. Vous êtes salariés : - Accompagnement dans le cadre des ruptures conventionnelles (négociation) - Gestion du contentieux lié à l'exécution du contrat de travail (burn out; heures supplémentaires, temps partiel; inaptitude; discrimination; harcèlement moral ou sexuel; rupture d'égalité; p&eac...ute;riode d'essai; modification du contrat de travail....) - Gestion du contentieux liée à la rupture du contrat de travail (contestation d'un licenciement) Vous êtes employeur : - Accompagnent dans le cadre des ruptures conventionnelles (négociation) - Accompagnent dans la mise en place d'une procédure disciplinaire - Gestion du contentieux devant le Conseil de prud'hommes pendant l'exécution du contrat ou après la rupture du contrat

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Avocat depuis janvier 2006, j'assure la défense de salariés dans les difficultés rencontrées avec leurs employeurs. Mon expérience de plus de 20 ans m'a confronté à une pluralité de problématiques qui m'ont permis d'acquérir une expérience certaine dans les litiges prud'homaux. J'interviens notamment dans le cadre de négociations des fins de contrats mais également en contenti...eux liés aux licenciements, heures supplémentaires, forfait en jours, harcèlement, discrimination, santé/sécurité au travail, accidents du travail, maladies professionnelles, taux IPP. Je fournis un conseil personnalisé à chaque client afin d'assurer au mieux sa défense.

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Possibilité de travailler

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Est ce que quelqu'un qui a un titre de réfugiés peut travailler en france ?

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Je souhaite être assisté dans un litige avec mon employeur, en contrat d’alternance avec une société dans le domaine du transport

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Résolue par Maître Quillevere, Il y a 1 jour

J’ai déposé une demande d’aah le 10/06/2024, et l’expert judiciaire a évalué mon taux d’incapacité à 80 %, principalement en raison

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Résolue par Maître PETSOKO, Il y a 1 jour

Est-ce qu'un employeur a tous les droits en matière de télétravail et de nombre de jours de présence sur site imposé ? mon

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Résolue par Maître Quillevere, Il y a 1 jour

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Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 1 jour

Suite à du harcèlement moral nous avons prévenu la direction mais il y a eu vice de procédure judiciaire suis en arrêt depuis deux

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Résolue par Maître Quillevere, Il y a 1 jour

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Résolue par Maître KITENGE, Il y a 1 jour

On s'est mises d accord pour une rupture en commun amiable mais cela a ete dit par sms fait elle foi les sms, vocal? sachant que je n'ai

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Résolue par Maître LASSAR, Il y a 2 jours

(s) , je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant les astreintes mises en place par mon employeur. nous

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Exclusion d'un cse pendant un arrêt

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 2 jours

Un salarié élu au cse est exclu d'un comité de pilotage pendant son arrêt de travail pour accident du travail, cette exclusion

Avocat LYON

Avocat en droit du travail pour les salariés et les cadres à Lyon : ce qu'il faut savoir

Pourquoi consulter un avocat en droit du travail à Lyon ?

Le droit du travail est un domaine complexe et en constante évolution, qui régit les relations entre employeurs et employés. À Lyon, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à naviguer dans ces eaux souvent tumultueuses, que vous soyez salarié ou gestionnaire d'entreprise. Connaître vos droits et obligations est crucial pour éviter les conflits et pour défendre efficacement vos intérêts en cas de litige.

Les avocats lyonnais en droit du travail sont particulièrement compétents pour gérer les cas de licenciement, de harcèlement au travail ou de négociation de contrats. Leur expertise locale est un atout indéniable, leur permettant de fournir des conseils pertinents adaptés à la législation et à la jurisprudence régionale.

En choisissant un avocat du barreau de Lyon, vous bénéficiez d'une proximité géographique qui facilite les rencontres et la communication. Cela est particulièrement important dans les situations où le temps est un facteur clé. Un avocat local peut agir rapidement et de manière plus efficace.

En outre, les avocats lyonnais connaissent bien le réseau local d'entreprises et les spécificités du marché du travail dans la région Rhône-Alpes. Cette connaissance peut être cruciale, notamment pour les négociations de départ ou les procédures de conciliation devant les instances locales.

Cas fréquents traités par les avocats en droit du travail à Lyon

Les avocats spécialisés en droit du travail à Lyon traitent une variété de cas. Parmi les plus fréquents, on trouve les litiges liés aux licenciements abusifs, aux conditions de travail non conformes et aux discriminations au travail. Chaque cas est unique, mais l'expérience accumulée par ces professionnels leur permet de fournir des stratégies adaptées et efficaces.

Les questions de harcèlement moral ou sexuel sont également courantes. Dans ces situations, l'avocat joue un rôle crucial en offrant non seulement un soutien juridique mais aussi moral. La sensibilité et l'expertise de l'avocat sont essentielles pour gérer ces cas délicats avec la discrétion et l'efficacité nécessaires.

Les conflits liés aux contrats de travail, qu'il s'agisse de leur négociation, de leur modification ou de leur rupture, sont aussi fréquemment gérés par les avocats lyonnais. Ils s'assurent que les droits de leurs clients sont préservés tout au long du processus, en se basant sur une analyse précise de la législation en vigueur.

Enfin, les problématiques liées aux heures supplémentaires non payées ou mal calculées sont des exemples typiques où l'intervention d'un avocat peut être déterminante. Obtenir une rémunération équitable est un droit fondamental pour chaque travailleur.

Avantages de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Consulter un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon offre plusieurs avantages. Premièrement, vous bénéficiez de conseils juridiques personnalisés qui tiennent compte de votre situation spécifique et des dernières évolutions législatives. Une approche sur mesure est souvent la clé pour résoudre les litiges de manière efficace.

Deuxièmement, un avocat peut représenter vos intérêts devant les tribunaux et négocier en votre nom. Cette représentation est cruciale, surtout lorsque les enjeux sont importants, comme dans les cas de licenciement ou de litiges financiers importants.

Troisièmement, l'avocat en droit du travail peut agir en tant que médiateur pour résoudre les conflits à l'amiable avant qu'ils n'escaladent. Cela peut vous épargner du temps, de l'argent et du stress. La médiation est une solution souvent sous-estimée, mais extrêmement efficace.

Enfin, le fait de travailler avec un avocat local comme ceux du barreau de Lyon vous assure que votre avocat est facilement accessible. Cela peut être particulièrement utile pour les réunions de dernière minute ou lorsque des décisions rapides sont nécessaires.

Quand consulter un avocat en droit du travail à Lyon ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail dès que vous vous trouvez confronté à une situation incertaine ou conflictuelle au travail. Ne pas attendre que la situation s'aggrave est crucial pour protéger vos intérêts. Une intervention précoce peut souvent prévenir des problèmes plus graves.

Si vous êtes informé d'un licenciement imminent, si vous faites face à des accusations de faute professionnelle, ou si vous avez des doutes sur la légalité de vos conditions de travail, ce sont tous des moments où l'expertise d'un avocat peut être indispensable. De même, si vous envisagez de négocier un contrat ou de résoudre un conflit avec votre employeur, un avocat peut vous fournir l'assistance nécessaire pour naviguer ces processus complexes.

En cas de harcèlement ou de discrimination, il est également crucial de consulter un avocat pour s'assurer que vos droits sont respectés et pour obtenir réparation. La protection de vos droits est la priorité d'un avocat en droit du travail, et leur aide peut être déterminante dans de telles situations.

Enfin, si vous êtes un employeur, consulter un avocat peut vous aider à comprendre vos obligations légales et à mettre en place des pratiques de travail équitables et conformes à la loi. Cela peut vous éviter des litiges futurs et renforcer la confiance de vos employés dans votre gestion.

Coût d'un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Le coût d'un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas et la durée de la procédure. En général, les tarifs horaires se situent entre 96 et 322 euros. Investir dans des conseils juridiques de qualité peut vous épargner des coûts bien plus élevés à l'avenir, surtout si cela permet d'éviter un litige coûteux ou de négocier une meilleure issue à un conflit.

De nombreux avocats offrent également des forfaits ou des tarifs forfaitaires pour certains services, comme la rédaction de contrats ou la médiation. Cela peut être une option économique si vous avez besoin de services juridiques spécifiques.

Il est important de discuter des honoraires avec votre avocat au début de votre relation pour éviter toute surprise. La plupart des avocats sont transparents concernant leurs tarifs et disposés à discuter des options de paiement pour accommoder leurs clients. La clarté des coûts est essentielle pour une collaboration efficace.

Choisir le bon avocat en droit du travail à Lyon et les questions à poser lors du premier rendez-vous

Choisir le bon avocat est crucial pour garantir le succès de votre démarche juridique. À Lyon, il est important de sélectionner un avocat qui non seulement possède l'expertise requise en droit du travail, mais qui est également compatible avec vos besoins spécifiques. La sélection d'un avocat adapté peut significativement influencer l'issue de votre affaire.

Lors de votre premier rendez-vous, il est conseillé de poser des questions sur l'expérience de l'avocat dans des cas similaires au vôtre, ses méthodes de travail et ses attentes en termes de communication et de gestion de dossier. Cela vous aidera à évaluer si l'avocat peut répondre à vos attentes et s'adapter à votre situation particulière.

Demander des références ou consulter les avis des clients précédents peut également vous donner une idée de la satisfaction des autres clients. Sur Alexia.fr, vous pouvez facilement vérifier les avis vérifiés des clients, l'expérience et spécialisation des avocats, le nombre de dossiers traités via la plateforme, les recommandations des confrères, et les contributions aux questions juridiques et publications de fiches pratiques.

Enfin, il est important de discuter des honoraires dès le premier rendez-vous pour s'assurer que les services proposés correspondent à votre budget. Un bon avocat sera transparent concernant ses tarifs et ouvert à la discussion pour trouver une solution qui convient à toutes les parties impliquées.

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