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alexia
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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Accident du travail ou de trajet

Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, pouvant ouvrir droit à une prise en charge spécifique.

Exemple : chute sur le lieu de travail.

Faute inexcusable de l'employeur

Situation dans laquelle l'employeur aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.

Exemple : accident après absence de protection adaptée.

Maladie professionnelle

Maladie liée à l'activité professionnelle ou à une exposition au travail.

Exemple : maladie liée à l'amiante ou à des gestes répétitifs.

Invalidité

Situation dans laquelle la capacité de travail ou de gain est réduite à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Exemple : refus de pension d'invalidité.

Handicap

Difficulté liée à la reconnaissance d'un handicap ou à l'obtention d'aides spécifiques.

Exemple : refus d'AAH ou de prestation de compensation.

Congé parental / prestations liées à la parentalité

Difficulté liée à un congé ou à des droits sociaux attachés à l'arrivée ou à l'éducation d'un enfant.

Exemple : contestation d'un droit à prestation pendant un congé parental.

Retraite

Litige concernant le calcul, l'ouverture, la suspension ou le paiement des droits à la retraite.

Exemple : trimestres manquants dans le relevé de carrière.

Chômage

Difficulté liée aux allocations, sanctions, radiations, trop-perçus ou décisions de France Travail.

Exemple : contestation d'un trop-perçu.

Cotisations sociales

Sommes dues pour financer la protection sociale, notamment par les employeurs ou travailleurs indépendants.

Exemple : contestation du calcul des cotisations.

URSSAF

Organisme chargé notamment du recouvrement des cotisations sociales et des contrôles.

Exemple : contrôle Urssaf suivi d'un redressement.

Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI)

Ancien régime des indépendants, désormais remplacé par la Sécurité sociale des indépendants intégrée au régime général.

Exemple : ancien litige de cotisations d'indépendant.

CAF

Organisme chargé de prestations familiales ou sociales, comme les allocations familiales, le RSA, l'APL ou la prime d'activité.

Exemple : contestation d'un trop-perçu CAF.

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Maître GEORGIA BAUTES
Avocat au barreau de Montpellier
sur 142 avis*
18 recommandations d'avocats
11 problèmes résolus
12 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tel est le serment que Maître BAUTES a prêté devant la Cour d’Appel de Montpellier. Par ce serment, elle s’est engagée à respecter, tout au long de sa carrière, les principes essentiels de la profession d’avocat. Après avoir obtenu un Master II en Droit public au sein de la Faculté de Droit de Montpellier, Maître BAUTES a obtenu son Certificat d’Aptitude à...laquo; Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tel est le serment que Maître BAUTES a prêté devant la Cour d’Appel de Montpellier. Par ce serment, elle s’est engagée à respecter, tout au long de sa carrière, les principes essentiels de la profession d’avocat. Après avoir obtenu un Master II en Droit public au sein de la Faculté de Droit de Montpellier, Maître BAUTES a obtenu son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Inscrite au barreau de Montpellier, Maître BAUTES se propose de vous assister, de vous représenter, de vous défendre ou de vous conseiller dans des domaines variés du droit public tels que le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit des étrangers... Mais également en droit de la famille (divorces, séparations). Au-delà du respect des règles déontologiques de la profession d’avocat, Maître BAUTES attache une très grande importance à cinq valeurs dans ses relations avec ses clients : Disponibilité, Ecoute, Transparence, Rigueur et Réactivité.

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
216€
Paiement en 5 fois
Maître Marion PUISSANT
Avocat au barreau de Montpellier
Aucun avis disponible
3 recommandations d'avocats
15 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les... en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les établissements établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'audit (respect des outils de la loi de 2002, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, projet d'établissement), d'inspection administrative, de tarification (procédure budgétaire contradictoire, contestation des arrêtés de tarification, CPOM), d'autorisation (appel à projet, extension, cession), de coopération (conventions, groupements de coopération? GCS; GCSMS, maison de santé, maison médicales ....), de relations avec les usagers (contentieux du contrat de séjour, admission et sortie de usagers ...). J'interviens également en droit associatif, lorsqu'il s'agit de redéfinir les statuts, de rédiger des règlement intérieur ou de gérer des conflits entre administrateurs ou avec les adhérents. J'apporte également mon appui aux professionnels de santé, libéraux, salariés ou hospitaliers face aux problématiques qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle ( responsabilité administrative, civile, pénale, déontologique; choix de la structure d'exercice, droit de la fonction publique ...) Enfin, j'accompagne les particuliers et les familles dans leurs demandes d'aide sociales et les contestations des refus d'attribution (RSA, AAH, AEEH, PCH ...) ainsi que dans les contentieux liés aux décisions d'orientation MDPH/CDAPH ou pour engager la responsabilité de l'Administration en cas de carence dans la prise en charge. A l'écoute des professionnels et des particuliers, je m'efforce d'apporter des réponses pragmatiques aux questions posées.

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
200€
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Maître WAFAE EZZAITAB
Avocat au barreau de Nimes
sur 125 avis*
4 recommandations d'avocats
18 années d'ancienneté

Le Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB, implanté à Nîmes (anciennement rattaché au barreau de Paris), intervient dans toute la France mais également à l’étranger.De taille humaine, le cabinet d’avocat Wafae EZZAÏTAB fait preuve à l’égard de ses clients, d’écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque.Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du... Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB, implanté à Nîmes (anciennement rattaché au barreau de Paris), intervient dans toute la France mais également à l’étranger.De taille humaine, le cabinet d’avocat Wafae EZZAÏTAB fait preuve à l’égard de ses clients, d’écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque.Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du cabinet.Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine du contentieux et du conseil.Le cabinet d’avocat EZZAÏTAB a développé une expertise en Droit de la Fonction Publique, Droit du Travail, et Droit des Etrangers et de la Naturalisation.Accessoirement, les domaines de compétence du Cabinet EZZAÏTAB sont le Droit Pénal (Maître EZZAÏTAB étant titulaire d’un DEA « Sciences Pénales et Sciences Criminelles ») et le Droit de la Famille.

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HEUREA partir de
150€
Paiement en 3 fois
Maître Flora CASAS
Avocat au barreau de Montpellier
sur 26 avis*
3 recommandations d'avocats
9 années d'ancienneté

Avocate au Barreau de Montpellier (Hérault) depuis 2016, Maître Flora CASAS est titulaire d’un Master I Droit Social obtenu à la Faculté dedroit de Montpellier et d’un Master II Droit et Ingénierie Socialeobtenu à l’Institut d’Etudes du Travail de Lyon (IETL). Maître Flora CASAS est donc à même de vous conseiller en matière dedroit du travail et de droit de la sécurité sociale, de négocier dansvos intérêts et de vous assister devant le Conseil de prud’hommes,... au Barreau de Montpellier (Hérault) depuis 2016, Maître Flora CASAS est titulaire d’un Master I Droit Social obtenu à la Faculté dedroit de Montpellier et d’un Master II Droit et Ingénierie Socialeobtenu à l’Institut d’Etudes du Travail de Lyon (IETL). Maître Flora CASAS est donc à même de vous conseiller en matière dedroit du travail et de droit de la sécurité sociale, de négocier dansvos intérêts et de vous assister devant le Conseil de prud’hommes, leTribunal des affaires de sécurité sociale, ainsi que de vousreprésenter devant la chambre sociale de la Cour d’appel. Maître Flora CASAS est également compétente pour vous assister devantle Tribunal du Contentieux de l’Incapacité et devant la Cour Nationalede l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents duTravail (CNITAAT) : contestation du taux d'incapacité en casd'accident du travail ou de maladie professionnelle, contestation desdécisions des Caisses Primaire d'Assurance Maladie et des MaisonsDépartementales des Personnes Handicapées (MDPH) ect. Aussi, elle accompagne ses clients dans le cadre de procédures dedivorce (consentement mutuel ou contentieux), de séparation deconcubins ou partenaires liés par un Pacs pour les questionsd’autorité parentale, de droit de visite ou de pension alimentaire. Maître Flora CASAS intervient devant l’ensemble des juridictionsfrançaises, notamment celles du ressort de la Cour d’appel deMontpellier (Montpellier, Perpignan, Béziers, Narbonne, Rodez etCarcassonne) et de Nîmes (Vaucluse, Ardèche, Gard et Lozère). Ses compétences généralistes permettront d’appréhender votre litigedans toutes ses dimensions. Profondément humaine, passionnée et investie dans son métier, MaîtreFlora CASAS sera attentive à vos problèmes et vous apportera son aidepar ses conseils, ses tentatives de résolution amiable du litige et àdéfaut vous défendra/assistera devant les juridictions compétentes.

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
80€
Paiement en 5 fois
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Avocat au barreau de Montpellier
sur 2 avis*
3 recommandations d'avocats
12 fiches publiées
7 années d'ancienneté
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Ayant prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques... prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques d'argumentation, qui permettent de remporter la victoire.

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Maître Matthias Alzeari
Avocat au barreau de Pyrenees-orientales
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Maître Nadia BEN FARHAT
Avocat au barreau de Montpellier
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14 années d'ancienneté

Bienvenu à tous sur ma page,En 2011, j'ai prêté le serment d'exercer ma profession avec humanité et c'est ce que je m'évertue à faire tous les jours.Je suis vegan et j'Ã..."uvre pour la cause animale depuis 2004.Je défend les intérêts d'associations de protection animale telle que la SPA mais également d'associations de défense de l'environnement.J'ai également fondée ma propre association de défense des droits des animaux.Mon expertise s'étend également au droit routier et surtout dans la... à tous sur ma page,En 2011, j'ai prêté le serment d'exercer ma profession avec humanité et c'est ce que je m'évertue à faire tous les jours.Je suis vegan et j'Ã..."uvre pour la cause animale depuis 2004.Je défend les intérêts d'associations de protection animale telle que la SPA mais également d'associations de défense de l'environnement.J'ai également fondée ma propre association de défense des droits des animaux.Mon expertise s'étend également au droit routier et surtout dans la défense des intérêts des motards accidents qui se confrontent trop souvent à un parcours du combattant dans leur droit à indemnisation suite à un accident. Je suis motarde, je suis donc d'autant plus sensibilisée à cette question.J'interviens également en droit de la famille et notamment en matière de divorce et de garde de l'animal en cas de séparation.Le droit du travail fait également parti de mes domaines d'expertise.

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J’ai eu un accident du travail qui m’a donné un taux d’incapacité de 15 % avec une rente d’incapacité, je suis né en 1967, j’ai 59
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15/06/2026 à 21h09

L'importance de l'avocat en sécurité sociale en Languedoc-Roussillon

La sécurité sociale est un domaine complexe et essentiel, garantissant les droits des citoyens en matière de santé, retraite et autres prestations sociales. En Languedoc-Roussillon, les spécificités régionales peuvent influencer la gestion des dossiers de sécurité sociale. Un avocat spécialisé dans ce domaine est donc crucial pour naviguer efficacement dans ce labyrinthe administratif et juridique. Les enjeux sont importants, car les décisions prises affectent directement la vie des individus.

Les avocats en sécurité sociale du Languedoc-Roussillon sont formés pour interpréter les lois complexes et les réglementations qui varient d'une région à l'autre. Ils offrent un soutien indispensable pour les contestations de décisions, les erreurs de calcul des prestations ou les problèmes d'accès aux droits. Leur expertise permet de garantir que les droits des justiciables sont respectés et que les procédures sont correctement suivies.

Cas courants traités par les avocats en sécurité sociale

En Languedoc-Roussillon, les avocats en sécurité sociale traitent une variété de cas. Ils interviennent notamment dans les litiges relatifs aux refus de prestations de maladie, aux pensions de retraite ou aux allocations familiales. Chaque cas est unique et requiert une analyse détaillée pour assurer une défense efficace et personnalisée.

Les avocats aident aussi dans les situations de reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident du travail, des domaines où les décisions de la sécurité sociale peuvent avoir des conséquences significatives sur la vie professionnelle et personnelle des individus. Leur connaissance approfondie des procédures locales est indispensable pour naviguer dans ces dossiers complexes.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en sécurité sociale ?

Les avocats spécialisés en sécurité sociale en Languedoc-Roussillon jouent un rôle crucial dans la protection des droits des citoyens. Ils assurent que les justiciables reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit et contestent les décisions injustes. Leur intervention peut faire la différence entre une issue favorable ou non dans un dossier de sécurité sociale.

En plus de leur expertise juridique, ces avocats apportent un soutien moral et psychologique important, souvent nécessaire dans des situations pouvant affecter profondément la vie des personnes. Leur connaissance des particularités locales permet aussi d'adapter les stratégies juridiques aux spécificités de la région.

Quand consulter un avocat en sécurité sociale ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en sécurité sociale dès que vous faites face à un problème avec vos prestations ou lorsque vous n'êtes pas d'accord avec une décision prise par les autorités de sécurité sociale. Agir rapidement est crucial pour préserver vos droits et obtenir les prestations dues.

Les moments clés incluent les phases de demande de prestations, les contestations de décisions et les appels. Un avocat peut vous fournir une représentation et des conseils juridiques précieux à chaque étape du processus, assurant que toutes les procédures sont correctement suivies pour maximiser vos chances de succès.

Combien coûte un avocat spécialisé en sécurité sociale en Languedoc-Roussillon ?

Les tarifs des avocats spécialisés en sécurité sociale peuvent varier en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la région. En Languedoc-Roussillon, les honoraires se situent généralement entre 80 et 1000 euros par heure. Investir dans un avocat spécialisé peut économiser du temps et de l'argent à long terme, en assurant que votre dossier est traité efficacement et correctement.

Il est important de discuter des frais lors de la première consultation, qui est souvent gratuite ou à tarif réduit. Cela permet de comprendre toutes les charges potentielles avant de s'engager dans un processus juridique.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors du rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en sécurité sociale en Languedoc-Roussillon nécessite de considérer plusieurs facteurs. Il est essentiel de sélectionner un professionnel ayant une expertise prouvée dans le domaine. Sur Alexia.fr, vous pouvez vérifier les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités via la plateforme.

Lors du premier rendez-vous, il est important de poser des questions sur l'expérience de l'avocat dans des cas similaires au vôtre, ses méthodes de travail et ses honoraires. Ces informations vous aideront à faire un choix éclairé et à trouver l'avocat qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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