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Depuis la réforme de 2024, un salarié en arrêt de travail continue de gagner des congés payés. Mais entre les idées reçues et les règles récemment modifiées, difficile de s'y retrouver. Voici le vrai/faux pour savoir exactement ce à quoi vous avez droit.
C'était vrai avant 2024, mais ce ne l'est plus. Désormais, votre arrêt de travail continue de vous faire acquérir des congés payés, que la maladie ou l'accident soit lié ou non à votre travail. Peu importe la durée de l'arrêt, votre type de contrat (CDI, CDD) ou le fait d'être à temps partiel : ce principe s'applique en règle générale à tous les salariés, sous réserve de dispositions plus favorables. Concrètement, un salarié absent trois mois pour maladie repart avec plusieurs jours de congés supplémentaires à son retour, alors qu'il n'en aurait eu aucun avant la réforme.
En travaillant, vous gagnez 2,5 jours de congé par mois, soit 5 semaines sur l'année. En arrêt pour une maladie ou un accident sans lien avec le travail, vous acquérez 2 jours ouvrables par mois au titre de cette période d'absence, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence. Par exemple, trois mois d'arrêt ordinaire vous rapportent 6 jours ouvrables de congés. C'est donc un vrai droit, mais encadré : au titre de la maladie, un long arrêt ne vous permet pas de dépasser cette limite sur une même période de référence.
Si votre arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous acquérez en principe 2,5 jours ouvrables de congé par mois, comme pour une période de travail effectif. Autre différence de taille : depuis la réforme, il n'y a plus de limite de durée. Un arrêt de dix-huit mois à la suite d'un accident du travail continue de vous faire acquérir des congés du premier au dernier jour. Vous êtes donc mieux traité qu'en cas de maladie de la vie courante.
À votre reprise, votre employeur doit vous informer du nombre de jours de congé acquis et de la date limite pour les prendre, dans les conditions prévues par la loi. Cette information doit être donnée par un moyen permettant d'en conserver la trace ; elle peut notamment figurer sur le bulletin de paie ou sur un autre support écrit. Vous disposez ensuite de 15 mois pour prendre ces congés. Bonne nouvelle : en principe, le délai de report de 15 mois ne court qu'à compter de l'information du salarié dans les conditions prévues par la loi. Pensez donc à vérifier vos bulletins.
Attention à cette idée reçue. Si votre arrêt se prolonge sans interruption sur plusieurs années, une règle particulière s'applique : en cas d'arrêt très long, les règles de report peuvent limiter la conservation de certains congés acquis ; ce point doit être apprécié selon les dates d'acquisition, la durée de l'arrêt et la reprise éventuelle. Autrement dit, une très longue absence peut vous priver d'une partie de vos droits, même si vous n'avez jamais eu l'occasion de poser ces congés. C'est un point souvent ignoré, à surveiller de près.
Un dispositif transitoire a permis, sous conditions, de réclamer certains congés liés à des arrêts passés. Ce point doit être vérifié selon les dates exactes et la situation du salarié, car les délais de réclamation ne sont pas les mêmes selon les cas. En revanche, si vous avez quitté votre entreprise, une demande d'indemnisation peut encore être envisageable, sous réserve des délais applicables et des circonstances du dossier. Chaque situation dépend des dates d'arrêt, de la reprise éventuelle et, le cas échéant, des dispositions conventionnelles applicables.
En pratique, pensez à vérifier votre bulletin de paie, vos dates d'arrêt et de reprise, ainsi que votre convention collective, qui peut prévoir des règles plus favorables que la loi.
