Rente et indemnité compensatoire

Bonjour,

Si vous bénéficiez d'une rente à vie il s'agit certainement du versement d'une somme d'argent qui ne peut vous être versée intégralement par le débiteur et qui par conséquent vous est versée par mensualités.

Au décès du débiteur il conviendra de faire les comptes afin de déterminer la somme vous restant due et dans le cadre des opérations de la succession du défunt vous pourrez prétendre au versement de cette somme si son patrimoine le permet, dans les limites de l'actif successoral.

La prestation compensatoire est normalement versée sous forme de capital, cependant le juge peut exceptionnellement accorder qu'elle soit versée sous forme de versement mensuel dans un délai de huit années maximum. Pendant ce délai, le débiteur qui connait des changements importants de sa situation peut toujours saisir le juge aux affaires familiales afin de faire réviser les modalités de versement de la prestation compensatoire, mais il ne peut pas obtenir l'arrêt de ses obligations.

Bonjour,

Si le débiteur de la rente viagère versée au titre de la prestation compensatoire décède, généralement cette rente sera capitalisée et portée au passif de la succession.

Elle sera donc versée dans la limite de l'actif successoral.

Si le débiteur cesse son activité professionnelle et part à la retraite, ses revenus vont normalement diminuer et il pourra ressaisir le Juge pour éventuellement voir diminuer la rente mensuelle. En effet, les revenus du débiteur sont un des critères de fixation du montant de la rente et leur diminution constitue un élément nouveau de modification.

Bien cordialement.