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Qu'implique vraiment l'obligation à ne pas abandonner le domicile conjugal ?
Sujet initié par missmajorelleil y a 11 ans - 3084 vues
Bonjour, Je souhaite savoir si, lorsqu'une situation conjugale devient intenable en attendant le divorce, et qu'à ce titre, elle devient toxique pour les enfants, il est possible de quitter momentanément et en respectant chacun, le domicile conjugal, afin de préserver chacun ? Y a-t-il une procédure qu'il faille faire, afin de se protéger d'une attaque du conjoint et qui ne nous place pas en configuration dangereuse et de faute ? Merci infiniment par avance de votre réponse, Bien à vous, missmajorelle
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Mariée, je souhaite quitter le domicile conjugal. mon mari est d'accord. s'il m'écrit une lettre me disant qu'il est d'accord, est-ce suffisant pour me couvrir ? merci
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Dans le cadre d'une procédure de divorce, il vous est possible de quitter le domicile conjugal ou de demander aux Juge aux Affaires Familiales l'attribution du domicile conjugal lors de l'ordonnance de non conciliation.
Cependant, en qualité de co-titulaire du bail vous restez tenu des loyers en cas de non paiement de la part de votre mari.
Cordialement.
il y a 11 ans
missmajorelle
Merci de votre réponse. Mais il y a une chose que je ne comprends pas..... Si je continue évidemment à m'acquitter des frais qui m'incombent concernant notre maison commune, comment puis-je faire pour aller vivre temporairement chez une amie, par exemple. Celle-ci ayant également la capacité (du point de vue de son logement) d'y accueillir régulièrement mes enfants ? Me faut-il adresser une lettre en AR à mon conjoint pour l'en avertir et me protéger ? Merci infiniment de votre réactivité et de votre aide....
Pour vous désolidariser du bail vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire et en garder une copie en cas de litige.
Cordialement.
il y a 11 ans
missmajorelle
Maître, Mon propos n'est pas là, je crois que j'ai des difficultés à trouver les mots afin que cela vous soit aisé de me comprendre.... Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison. Nous avons 3 enfants ados. Je suis prête à payer tout ce que je dois, et là n'est pas le souci. Ce que je vous demande : PUIS-JE, QUAND LA VIE AVEC MON MARI EST INTENABLE (et donc toxique pour tous les membres de la famille) M'ABSENTER DEUX OU TROIS NUITS CHEZ UNE AMIE SANS QUE CELA ME SOIT PREJUDICIABLE ???????? ET SI CELA EST POSSIBLE, quels sont les actes qu'il me faut faire afin de me protéger ? Merci encore de votre aide qui m'est précieuse, Bien à vous.
il y a 11 ans
TANGALAKIS
Madame,
Vous pouvez effectivement partir 2 à 3 jours par semaine rester chez votre amie pour préserver votre santé mentale
Pour vous couvrir contre votre époux afin qu'il ne vous repproche pas le fait de l'abandon du domicile conjugal vous pouvez soit déposer une main courante au commissariat de police en exposant les faits commis par votre époux qui rendent intolérable votre maintien chez vous , soit carrémant déposer une plainte contre lui ( si les faits toxiques sont constitutifs d'un ou des délits pénals )
J'espère avoir répondu à votre question
cdt
Aikaterini TANGALAKIS Avocat a la Cour
il y a 11 ans
missmajorelle
Oui, Maître, vous vous rapprochez de plus en plus de ma demande que j'ai tant de mal à exprimer....
Sinon, y aurait-il un formulaire ou autre chose qui nous soit possible de remplir tous deux, à l'amiable ?
Merci encore de votre patience à mon égard.....
il y a 11 ans
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