Changement de procédure de divorce par l'épouse
Bonjour,
URGENT - Ma fille et mon gendre sont mariés depuis 11 ans ils ont une petite fille de 8 ans. Mon gendre travzille en intérim et ma fille ne veut pas travailler. Il y a sept mois, ma fille a fait le rencontre d'un homme avec qui elle a des relations. Quatre mois après elle a tout avoué à son mari. Elle a quitté le domicile conjugal en juin dernier et a fait signer à son mari un protocole d'accord entre eux décidant de procéder à une garde alterné de leur fille (1 semaine chez la mère et une semaine chez le père). Ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel (ils ont le même avocat) l en insérant la clause de la garde alternée dans la requête en divorce. Ils ne sont pas encore passés au tribunal pour le prononcé du divorce. Il y a quelques jours, ma fille décide de changer de procédure de divorce. Elle va déménager à 700kms et veut demander la garde exclusive de l'enfant. Mon gendre ne s'attendait à ce revirement de situation, d'autant plus que la première procédure de divorce se passait bien et que leur fille n'était pas trop perturbée. Mon gendre avait un CDD à temps plein et du fait de cette situation de garde alternée qui a été signé entre eux à l'amiable d'une façon officieuse, il n'a pas eu le choix de faire modifier son CDD pour pouvoir garder sa fille lorsque c'était sa semaine, le temps pour lui de trouver une nounou. Sachant qu'ils ont signés le document amiable de garde alternée de l'enfant,et sachant que ma fille ne lui fera pas de cadeau, mon gendre peut-il faire un constat d'adultère à l'égard de ma fille où peut-il faire une déclaration d'abandon de domicile. Il voudrait savoir ce qu'il peut faire car ma fille va lui trouver tous les arguments possibles afin d'obtenir la garde de l'enfant et, de ce fait, éloigner l'enfant de son père et de son environnement. Sachant que l'épouse a quitté le domicile conjugal et que les époux ont signé un accord amiable au préalable pour la garde alternée de leur fille âgée de 8 ans, avant d'entamer un divorce par consentement mutuel, laquelle procédure de divorce ma fille veut le changer pour avoir la garde de l'enfant et s'éloigner de 700 kms du domicile du père de l'enfant, comment peut-il maintenant argumenter un divorce pour faute (en vous référant aux explications que je vous ai fournies dans mon dernier message. Mon gendre ne sais plus quoi faire et ma fille ne va pas lui faire de cadeau.
Merci de vos réponses
URGENT - Ma fille et mon gendre sont mariés depuis 11 ans ils ont une petite fille de 8 ans. Mon gendre travzille en intérim et ma fille ne veut pas travailler. Il y a sept mois, ma fille a fait le rencontre d'un homme avec qui elle a des relations. Quatre mois après elle a tout avoué à son mari. Elle a quitté le domicile conjugal en juin dernier et a fait signer à son mari un protocole d'accord entre eux décidant de procéder à une garde alterné de leur fille (1 semaine chez la mère et une semaine chez le père). Ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel (ils ont le même avocat) l en insérant la clause de la garde alternée dans la requête en divorce. Ils ne sont pas encore passés au tribunal pour le prononcé du divorce. Il y a quelques jours, ma fille décide de changer de procédure de divorce. Elle va déménager à 700kms et veut demander la garde exclusive de l'enfant. Mon gendre ne s'attendait à ce revirement de situation, d'autant plus que la première procédure de divorce se passait bien et que leur fille n'était pas trop perturbée. Mon gendre avait un CDD à temps plein et du fait de cette situation de garde alternée qui a été signé entre eux à l'amiable d'une façon officieuse, il n'a pas eu le choix de faire modifier son CDD pour pouvoir garder sa fille lorsque c'était sa semaine, le temps pour lui de trouver une nounou. Sachant qu'ils ont signés le document amiable de garde alternée de l'enfant,et sachant que ma fille ne lui fera pas de cadeau, mon gendre peut-il faire un constat d'adultère à l'égard de ma fille où peut-il faire une déclaration d'abandon de domicile. Il voudrait savoir ce qu'il peut faire car ma fille va lui trouver tous les arguments possibles afin d'obtenir la garde de l'enfant et, de ce fait, éloigner l'enfant de son père et de son environnement. Sachant que l'épouse a quitté le domicile conjugal et que les époux ont signé un accord amiable au préalable pour la garde alternée de leur fille âgée de 8 ans, avant d'entamer un divorce par consentement mutuel, laquelle procédure de divorce ma fille veut le changer pour avoir la garde de l'enfant et s'éloigner de 700 kms du domicile du père de l'enfant, comment peut-il maintenant argumenter un divorce pour faute (en vous référant aux explications que je vous ai fournies dans mon dernier message. Mon gendre ne sais plus quoi faire et ma fille ne va pas lui faire de cadeau.
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