Sujet (Cloturé) initié par RadioBelge, il y a 8 ans - 3312 vues
Chèr Maître,
Permettez-moi de vous exposer mon problème. Je suis divorcé depuis 2006. Depuis mon divorce, je vis en Belgique. Suite à un différend au Noël 2014/2015, mon ex-femme a demandé une révision du jugement de divorce, invoquant un changement de situation. J?ai d?abord pris l?aide d?un conseil belge, puis celui d?un conseil français.
La requête portait sur le droit de garde, l?ainé de mes deux fils (17ans et 15ans) demandant de ne plus se rendre chez moi pendant les congés scolaires, mais également, bien évidemment sur le montant de la pension alimentaire. Celle-ci était de 433?/mois pour les deux garçons + plus la totalité de frais de voyage (1000km entre nos deux maisons). Lors de la comparution devant le juge, il a fallu justifier tous mes revenus, mais également mes dépenses. La partie adverse a non-seulement fait de fausses déclarations, mais également déclaré des revenus pour moi sorti de nulle part. Mon avocate a bien tenté de rectifier. En effet, les fiches d?imposition, et le traitement sont complétement différent avec la Belgique. Mon avocate m?avait préalablement indiqué que « nous serions en droit de demander une diminution de la pension alimentaire », puis de demander le versement de 800?. C?est ce qu?elle avait noté dans sa conclusion. Devant, le juge, elle n?en a pas fait la demande? Quoiqu?il en soit, c?est avec une énorme surprise que j?ai découvert le jugement de la juge. En effet, mon ex-femme avait obtenu la totalité de sa demande et la juge a justifié sa décision aux vues de mes revenues ! En conclusion, elle a jugé que j?avais un revenu de 3702?/mois. Elle se base sur le montant imposable inscrit sur la feuille d?imposition belge. Or en Belgique, les impôts sont prélevés à la base. C?est donc une somme que je n?ai jamais eu en ma possession. En réalité, je touche à quelques euros prés = 2900?/mois (=2000? de traitement salarial et 900? de pension de l?armée) auquel il faut retirer mes charges, et les impôts belges car, je suis imposé sur la pension militaire? J?ai également vu sur un site français qu?il fallait se baser sur le montant du salaire moins le minimum vital, ce qui pourrait donner environ 2300?. En contrepartie, elle perçoit 2650?/mois sans compter la pension alimentaire. Au final, je suis condamné à payer une pension alimentaire de 600?/moi. Je me permets donc de vous poser les questions suivantes : Que puis-je faire ? Puis-je faire appel ? Ai-je une chance d?obtenir réparation ? Après avoir reçu le jugement, j?ai contacté mon avocate, qui dit m?avoir prévenue et mis en garde? Ce qui est entièrement faux. Je me permets donc de douter de sa bonne foi quand il s?agit de me répondre au fait de faire appel ou pas. Ce pour quoi, je me permets de faire appel à vos conseils.
Vous pouvez faire appel et il faudra expliquer en détail, documents à l'appui vos revenus et charges (en faisant un tableau c'est très simple)....un avocat vous serez nécessaire.
Il me semble déjà avoir fourni tous les documents nécessaire la première fois. Je n'ai visiblement pas été entendu. Que puis-je espérer la seconde fois? Bien à vous,
La même chose avec des documents actualisés tout simplement....il faudra juste que votre avocat explique et sache se faire entendre de la juridiction afin qu'elle comprenne le fonctionnement luxembougois
Bonjour, Je vous remercie d'avoir ^pris la peine de me répondre. Je vais essayer de chercher un nouvel avocat. Visiblement le premier n'a pas su se faire entendre... Merci encore Bien à vous,
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.