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Révision de divorce
Sujet (Cloturé) initié par RadioBelge, il y a 9 ans - 4176 vues

Chèr Maître,

Permettez-moi de vous exposer mon problème.
Je suis divorcé depuis 2006.
Depuis mon divorce, je vis en Belgique.
Suite à un différend au Noël 2014/2015, mon ex-femme a demandé une révision du jugement de divorce, invoquant un changement de situation.
J?ai d?abord pris l?aide d?un conseil belge, puis celui d?un conseil français.

La requête portait sur le droit de garde, l?ainé de mes deux fils (17ans et 15ans) demandant de ne plus se rendre chez moi pendant les congés scolaires, mais également, bien évidemment sur le montant de la pension alimentaire.
Celle-ci était de 433?/mois pour les deux garçons + plus la totalité de frais de voyage (1000km entre nos deux maisons).
Lors de la comparution devant le juge, il a fallu justifier tous mes revenus, mais également mes dépenses. La partie adverse a non-seulement fait de fausses déclarations, mais également déclaré des revenus pour moi sorti de nulle part.
Mon avocate a bien tenté de rectifier. En effet, les fiches d?imposition, et le traitement sont complétement différent avec la Belgique.
Mon avocate m?avait préalablement indiqué que « nous serions en droit de demander une diminution de la pension alimentaire », puis de demander le versement de 800?. C?est ce qu?elle avait noté dans sa conclusion.
Devant, le juge, elle n?en a pas fait la demande?
Quoiqu?il en soit, c?est avec une énorme surprise que j?ai découvert le jugement de la juge. En effet, mon ex-femme avait obtenu la totalité de sa demande et la juge a justifié sa décision aux vues de mes revenues ! En conclusion, elle a jugé que j?avais un revenu de 3702?/mois. Elle se base sur le montant imposable inscrit sur la feuille d?imposition belge. Or en Belgique, les impôts sont prélevés à la base. C?est donc une somme que je n?ai jamais eu en ma possession.
En réalité, je touche à quelques euros prés = 2900?/mois (=2000? de traitement salarial et 900? de pension de l?armée) auquel il faut retirer mes charges, et les impôts belges car, je suis imposé sur la pension militaire?
J?ai également vu sur un site français qu?il fallait se baser sur le montant du salaire moins le minimum vital, ce qui pourrait donner environ 2300?.
En contrepartie, elle perçoit 2650?/mois sans compter la pension alimentaire.
Au final, je suis condamné à payer une pension alimentaire de 600?/moi.
Je me permets donc de vous poser les questions suivantes : Que puis-je faire ? Puis-je faire appel ? Ai-je une chance d?obtenir réparation ?
Après avoir reçu le jugement, j?ai contacté mon avocate, qui dit m?avoir prévenue et mis en garde? Ce qui est entièrement faux. Je me permets donc de douter de sa bonne foi quand il s?agit de me répondre au fait de faire appel ou pas.
Ce pour quoi, je me permets de faire appel à vos conseils.

Bien cordialement,
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Gutierrez
Bonjour,

Vous pouvez faire appel et il faudra expliquer en détail, documents à l'appui vos revenus et charges (en faisant un tableau c'est très simple)....un avocat vous serez nécessaire.

Cordialement
RadioBelge
Bonsoir Maître,

Il me semble déjà avoir fourni tous les documents nécessaire la première fois. Je n'ai visiblement pas été entendu.
Que puis-je espérer la seconde fois?
Bien à vous,
il y a 9 ans
Gutierrez
La même chose avec des documents actualisés tout simplement....il faudra juste que votre avocat explique et sache se faire entendre de la juridiction afin qu'elle comprenne le fonctionnement luxembougois
il y a 9 ans
Gutierrez
Si l'explication et bien entendue par la juridiction, vous aurez plus de chances d'avoir gain de cause
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
RadioBelge
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir ^pris la peine de me répondre.
Je vais essayer de chercher un nouvel avocat.
Visiblement le premier n'a pas su se faire entendre...
Merci encore
Bien à vous,
il y a 9 ans
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