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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Quel est le délai de réception d'un pv à la volée et comment le contester ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 46170 vues

Bonjour Maitre, selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ?
Quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ?

Respectueusement
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Bonjour,
Vous devriez recevoir l'avis de contravention sous une semaine à peu près.
Il vous faut contester cet avis dans les formes prescrites et indiquée sur l'avis de contravention ( délai de 45 jours en RAR en joignant l'original du PV).
Vous indiquez ne pas être l'auteur de l'infraction.
Vous serez alors convoqué au tribunal où vous maintiendrez vos dires.
Vous ne pourrez être alors condamné qu'à une amende en tant que redevable pécuniaire car titulaire de la carte grise mais vous ne perdrez pas les points.
Cdt
Je ne sais pas si vous trouverez le temps de me lire mais je l'espère. Pour que vous puissiez y voir plus clair sur les faits et me rassurer ou bien me faire une réponse juridique, voilà ce qu'il s'est passé. Je me suis engagée sur la rocade au moment où je désire changer de file pour aller à gauche, un automobiliste qui était sur la voie de gauche désirait s'insérer sur ma voie. Je lui ai donc de ce fait tout Simplement coupe la route, en lisant de plus l'article 121-3 du code de la route il semblerait selon moi que ceci s'apparente à un non respect des distances de sécurité puisque le fait de lui avoir coupé la route sur la rocade en voulant changer de fil n'est pas sanctionnable via cet article.
Juste après ce péripétie je vois la police qui passe sur la voie de gauche et continue sa route normalement..
Aie je donc des raisons de m'inquiéter ? Je suis encore en période probatoire je n'ai donc que 8 points et je dois avouer que je suis en panique totale..

Je vous remercie pour votre précédente réponse et du temps précieux que vous avez bien voulu m'accorder

Respectueusement
il y a 2 ans
Bjr si je comprends bien ce genre de pv à la volée genre la vidéo verbalisation il ya pas de retrait de point si on commet une infraction moi aussi je suis probatoire j'ai que 8 point et je suis inkiet
il y a 1 an
Bonjour,
Il n'y a pas de perte de points si vous contestez et faites valoir que vous n'étiez pas l'auteur de l'infraction. N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour plus d'informations (#Adresse email#).
Cdt,
il y a 1 an
bonjour maître aujourd'hui j'ai pris la route et un feu était en panne, éteint, alors je me suis engagé Peut on me pour suivre pour ceci?
il y a 1 an
Bjr juste une dernière question que je comprends pas le délai de réception PV par vidéo verbalisation c'est sous une semaine ou un mois je comprends pas svp en règle générale on le reçoit dans combien de temp svp car j'ai failli rouler sur le sens interdit mais je me suis rabattu sur ma voie et j'ai peur que par vidéo il relève cette infraction svp je suis pas bien
il y a 1 an
Ça dépend! Entre une semaine et un mois!
il y a 1 an
D'accord mais pour ce mode de vidéo j'ai lue sur Internet que tout les infraction constater par vidéo verbalisation ne peuvent pas donner lieu à perte de point c bien sa
il y a 1 an
Bonjour,

Si on fait valoir qu'on est pas l'auteur de l'infraction ne vont ils pas nous demander de denoncer la personne qui roulait la voiture a ce moment la?
Merci.
il y a 1 an
Non sauf si vous êtes une personne morale, c'est à dire représentant légal d'une société.

Cdt
il y a 1 an
Bonjour,

J'ai par erreur emprunté une voie réservée aux bus et de ce fait me suis (en plus) retrouvé en sens interdit car la voie de bus en question est en sens contraire à la circulation générale.

Ma question est de savoir si je peux potentiellement recevoir un ou plusieurs PV à la volée pour ces deux infractions ? A priori la circulation sur une voie réservée fait parti de la liste des infractions qui ne nécessite pas d'interpellation du conducteur mais concernant l'infraction de circulation en sens interdit ? Qu'en est il car je ne la vois pas dans la liste. Aurais-je du être obligatoirement arrêté par la police pour risquer la perte de point car c'est bien cela qui m'inquiète le plus ?

A noter que je conduisais un véhicule de société.

Merci
Cdt
il y a 1 an
bonsoir Maitre,
de quelle manière simple pourrais-je contester une amende à la volée liée à l'utilisation d'un téléphone portable?
Je vous remercie par avance pour votre temps
cordialement,
il y a 1 an
Bonsoir , y a environ une semaine j'ai passé un stop au ralentit sans arrêt complet et 200 mètre plus loin la gendarmerie ma arrêté , il m'ont dit que je recevrais le pv directement chez moi mais depuis rien et il ne m'ont ps fait signé comme quoi je reconnaissait l'infraction juste verbalement , si je reçois le pv pourrais je le contesté sur le fait que je ne l'ai pas signé ? merci de votre réponse et du temps accordé, cordialement .
il y a 1 an
Bonjour maître,et si je conteste que c’était Pas moi l’hauteur et qu’ Il Puisse m’identifier Sur la photo je risquerais gros alors ?et est-ce qu’il faut pas payer avant de contester ?merci
il y a 1 an
Bonsoir maître . Je vous demande svp juste que je me suis fait verbaliser Electroniquement et signer les deux infractions reconnu par le policier 👮‍♂️ verbalisateur . Les faits remontent au 12/12/2017 est je n’es toujours pas reçu les procès !!!! Es normale Maitre Nadia seban . En vous remerciant par avance d’une éventuelle réponse 😊 cordialement maître 🙏 ( ps : téléphone au volant et ceinture )
il y a 1 an
Bonjour,

Il ne faut jamais payer si vous voulez contester sinon la contestation n'est plus recevable.
Par ailleurs, les photos sont rarement exploitables et souvent prises de dos donc vous avez peu de risques.

Cdt,
il y a 1 an
Bonjour,

Ca parait un peu long effectivement...

Cdt
il y a 1 an
Maître pourquoi sa dépend ?
il y a 1 an
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