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Bonjour nous avons achete une voiture de 32000? en avril 2014. Le crédit restant Est de 21000? Ét nous avions financer 28000?. La valeur argus de la voiture est de 18000? Ét un garage La reprendrai 16000?. L ordonnance de non conciliation m a donné la jouissance de ce véhicule en février 2015, j utilisais deja seul ce véhicule depuis juillet 2014 depuis que madame ai quitte le domicile conjugal. Je paye également seulle le crédit afférent à ce véhicule madame ayant mis son son salaire sur un autre compte er le paiement des créances mensuelles m a été ordonner par le juge a L onc en mesure provisoire Comment cela se passe t il pour le partage de ce bien pour la liquidation du patrimoine ?
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La dissolution du mariage entraîne également la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire le partage du patrimoine des époux. longtemps dissociée
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Il va dresser un compte de liquidation avec actif et passif en tenant compte des apports des unes et des autres et de leurs dates, des versements opérés fin de proposer un partage.
Vous avez un avocat, interrogez le ainsi que le notaire.
Je suppose que vous relevez du régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Il sera tenu compte de l'attribution de la voiture sous réserve de la charge du crédit afférent lors de la liquidation de votre régime matrimonial. ce régime ne sera liquidé qu'après le prononcé du divorce définitif, soit dans X mois.
Vous pouvez donc faire usage de cette voiture jusqu'à cette date. Sa valeur sera déterminée par le notaire à la date la plus proche de la liquidation.
Ai je répondu à votre question ? Cordialement
il y a 10 ans
Boboy
J aurai aime savoir si quelqu' doit de L argent à L autre dans le couple lors de cette liquidation ?
il y a 10 ans
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