Bonjour
J'ai une question
Mon compagnon à divorcé l'avocate à fait signé des la sortie de l'audience un acte d'acquiescement que lui et l'autre partie ont signés.
C'était un
divorce à l'amiable.
Et quelques jours plus tard l'avocate envoi un certificat de non pourvoi en cassation pour que les parties le signe.
Les actes d'acquiescement était suffisant pour faire la transcription directement à la sortie de l'audience pourquoi faire signé un certificat de non pourvoi en cassation?
La transcription n'as donc pas été faite? Attend t- elle le certificat signé pour ensuite la faire ?
Merci pour votre réponse
Cordialement