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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Transcription certificat acte
Sujet initié par Cerise, il y a 9 ans - 5255 vues

Bonjour
J'ai une question
Mon compagnon à divorcé l'avocate à fait signé des la sortie de l'audience un acte d'acquiescement que lui et l'autre partie ont signés.
C'était un divorce à l'amiable.
Et quelques jours plus tard l'avocate envoi un certificat de non pourvoi en cassation pour que les parties le signe.

Les actes d'acquiescement était suffisant pour faire la transcription directement à la sortie de l'audience pourquoi faire signé un certificat de non pourvoi en cassation?
La transcription n'as donc pas été faite? Attend t- elle le certificat signé pour ensuite la faire ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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C'est avec son Avocat qu'il faut faire le point et il a le devoir de renseigner votre compagnon sur l'état de la procédure.

En principe, les actes d'acquiescement sont suffisants pour faire la transcription, ou bien pour obtenir un certificat de non pourvoi en cassation, sans que les parties aient à signer de nouveaux actes.

Ai-je répondu à votre question ?
Cerise
Merci pour votre réponse enfaite son avocat s'est mis en arrêt et donc il faut qu'il contacté l'avocate de son ex. Donc il doit rechercher ses coordonné pour ensuite l'appeler. C'est pour sa que j'ai posé ma question ici en attendant qu'il la contacté directement.

A quoi va lui servir donc le certificat de non pourvoi si elle a déjà les actes d'acquiescement pour la transcription.
Qu'attend t elle pour faire directement la transcription.
Cela fait environ 2 semaine que le jugement à été rendu.
Cordialement
il y a 9 ans
Si l'Avocate a déjà le certificat de non pourvoi et les actes d'acquiescement, il ne lui faut plus rien pour demander la transcription, qui peut ainsi être faite rapidement.

Demandez lui de faire le nécessaire.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Cerise
D'accord je pense qu'elle n'as pas encore fait la transcription du coup. Elle aurai pu la faire quand même elle avais les actes d'acquiescement déjà.

Merci pour votre réponse
Mon conjoint est sur paris à votre avis la transcription mettra combien de temps.
Pour que tout soit réglé.
Cordialement
il y a 9 ans
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