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Sujet (Cloturé) initié par jejeil y a 10 ans - 6289 vues
bonjour je suis actuellement dans la fin d un divorce,nous sommes rendu as la liquidation de la maison et des biens propre et la sa coince le juge as ordonné que le present jugement prendra effet dans les rapports entre epoux,en ce qui concerne leurs bien,a la date du 25 mars 2012 mon notaire as donc pris en compte le reste d emprunt du aux banques as partir de cette date la,mon ex et son avocate prennent le reste d emprunt as la date d aujourd'hui qui as raison? d autre part je met vu attribuer la jouissance du domicil conjugal a titre onéreux,a charge pour moi de rembourser les prêt immobilier ,cette phrase veut dire quoi ?que (onéreux)est juste que je rembourse les prêt et que je ne lui devrait pas d indemniter doccupation ?merci de m eclairer car c est tres embigu
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Concernant la date çà retenir pour les effets du divorce, c'est le notaire qui a raison
#Meilleure réponseil y a 10 ans
jeje
mercie d avoir pris le temp de me lire et d avoir repondu a bientot
il y a 10 ans
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